Reprise du message précédent :
ok merci de vos réponse.
Ca n'a pas marché en fait

Au final le téléreglement semble être plus ou moins la même chose :
Dans le cadre des dispositions légales relatives à l´application des normes bancaires européennes, le télérèglement donne lieu à un prélèvement SEPA ponctuel, effectué sous une référence unique de mandat.

Surtout que côté SIE, au niveau de la déclaration des comptes bancaires, pour justement pouvoir effectuer les paiements tva, à la fin du process cela nous génère un document mandat de prelevement SEPA INTERENTREPRISES.

J'ai l'impression que c'est kamoulox tout ça, je vais ouvrir un compte pro pour pas me casser la tête.

Les banques ont effectivement trouvé cette parade pour forcer l'ouverture d'un compte pro payant alors que ce n'est pas obligatoire de base pour les micros.

 
Si tu n'as pas besoin d'encaisser des chèques, regarde du côté de "finom" pour ton compte pro.  

Evolution des taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs : des droits sociaux renforcés pour une meilleure retraite complémentaire.
https://www.autoentrepreneur.urssaf [...] ation.html
 
On en avait un peu parlé ici au début de l'été. C'est confirmé officiellement par l'URSSAF.

Sauf que je cotise par ailleurs (CDI) donc je ne vais que faire payer plus

Les retraites complémentaires se cumulent, donc pas de souci.

Ah ?
Bon alors tant mieux, j'avais compris de travers à l'époque alors

Mouais... Ça ressemble plus à un "on a besoin de thunes maintenant donc on prend, promis on vous les rends dans quelques dizaines d'années" pour moi mais bon, pas vraiment le choix.

Je viens de faire ma déclaration du 2e trimestre, les taux n'étaient pas censé augmenter au 1er juillet ? Il est toujours de 21,2 % pour moi.

j'imagine que ça augmentera à partir du T3.

Ça augmente pour le bnc, pas pour le bic il me semble

Ca augmente bien que pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale (décret n° 2024-484 du 30 mai 2024).

Un autre décret (2024-688 du 5 juillet 2024) a été publié au Journal Officiel pour la réforme de l'assiette des cotisations des sociales des travailleurs indépendants.

C'est extrêmement technique et complexe.
En gros, cette réforme conduit à une baisse de la CSG et de la CRDS (cotisations non créatrices de droits) et une augmentation des cotisations génératrices de droits.
Ce rééquilibrage sera neutre financièrement pour les travailleurs indépendants, à travers une révision du barème des cotisations.

Les auto entrepreneurs ne sont pas directement concernés. Mais le taux du versement forfaitaire libératoire devrait évoluer afin de maintenir le principe d'équivalence avec le taux effectif de cotisations des travailleurs indépendants de droit commun (article L 613-7 du CSS).

On peut donc s'attendre à ce que les taux du versement forfaitaire libératoire de toutes les catégories d'auto entrepreneur augmentent prochainement.

On en saura plus bientôt, l'application est prévue au 1er janvier 2025.

 
Merci pour les articles.
 
C'est ton interprétation la question du taux VFL ? Parce que j'ai plutôt l'impression que ça n'a rien à voir. Le VFL permet de payer l'IR de manière forfaitaire. Ca n'a rien à voir avec les cotisations sociales, qu'elles soient génératrices de droits ou non. D'ailleurs le VFL n'est pas décrit dans le CSS, mais dans le CGI. Donc, définitivement, je ne vois pas le rapport  

 
C'est une erreur de ma part de parler du VFL. J'ai repris un article Francis Lefebvre sans m'y intéresser suffisamment, ils ont sûrement fait une mauvaise analyse.
Ca m'apprendra à faire confiance à Francis Lefebvre    
 
Le rapport du Sénat sur lequel est basé le décret précise bien que "le taux global de cotisation des microentrepreneurs, quant à lui, devrait être modifié en conséquence, de façon à maintenir une équivalence avec le taux effectif de cotisation des travailleurs indépendants « classiques ».

Bonjour par ici

J'ai un petit tracas avec la gestion de mon auto-entreprise...

Je créée mon AE en février 2021, en optant pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu.
J'ai commencé à facturer et à rentrer du CA autour de de septembre 2022.
Tout s'est bien passé, mais depuis juin 2023 mon principal client m'a internalisé, et depuis aout 2023, je ne rentre plus du tout de CA.

Problème : mon avis d'imposition sur le revenu vient de tomber, et je me fais plus ou moins massacrer

Me doutant qu'ils n'ont pas tenu compte de mes versement "libératoires", j'ai posé la question au service des impots.
Ils me demandent de leur fournir mon "attestation de l'URSSAF indiquant le prélèvement forfaitaire libératoire".

C'est quoi ?
J'ai oublié de déclarer / activer un truc ?
J'ai bien chaque mois avec CA > 0€ payé mon URSSAF et j'ai donc mes courriers qui en attestent côté URSSAF, et j'ai bien mon contrat d'adhésion signé, mais je ne comprends pas quel document ils me demandent de fournir

Vous avez une idée ?
Merci pour votre aide !

Il faut commencer par vérifier ton doute: L'avis d'impôt colle avec ta déclaration? Tu connais normalement le montant à payer au moment de la déclaration.
Ensuite, tu vérifies tes déclarations / paiements d'URSSAF pour voir si la ligne versement libératoire soit bien présente. Tu vas dans ton espace URSSAF, tu télécharges tous les documents et tu fouilles.

Merci pour ta réponse.

Au moment de la déclaration, tout était bon côté rémunération car ça fait plus d'un an que je suis en CDI à plein temps chez mon client, et les revenus qui viennent de chez lui étaient correctement pré renseignés.

Le montant estimé de l'imposition était à peu de choses prêt, l'attendu, et l'en cours.
Depuis, mon avis est arrivé avec +2000€ restant à payer, somme qui correspond à peu près (mais je n'ai pas vérifié, c'est vrai) à mes ~10 mois d'impôts lorsqu'il y avait du CA.

Par contre, là où j'ai un doute, c'est que dès mon premier mois à 0€ de CA (septembre 2023), je n'ai plus payé l'impôt de ce côté-ci (puisque je le paie, prélevé à la source, sur mon salaire)

Il ne faut pas regarder le "reste à payer", mais le montant de l'impôt. Sans les chiffres, difficile à dire si c'est bon. J'ai un simulateur pour ça, mais j'ai oublié de mettre à jour avec les barèmes de cette année.

Ok ok  
Bon, je vais commencer par éplucher les relevés et checker tout ça.
 
Mais juste pour faire avance la démarche côté impots.gouv, ça existe un document "attestation de l'URSSAF indiquant le prélèvement forfaitaire libératoire" ?
C'est le contrat que j'ai signé lors de la création de mon AE qui stipule que j'ai choisi la formule libératoire ?  

Ca fait quelques années que je quitte le régime, je ne peux donc pas te dire. Mais j'ai trouvé le premier courrier d'URSSAF "Notification d'affiliation au régime auto-entrepreneur" et le versement libératoire est bien mentionné. Je l'ai également trouvé dans les attestations fiscales annuelles téléchargeables depuis le site urssaf, et aussi dans les déclarations trimestrielles de recettes.

Tu as déclaré ton chiffre d'affaire AE dans quelle case de la déclaration de revenus ?

Il y a une case spécifique pour ceux qui ont l'option VLF. Et une autre case pour ceux qui n'ont pas l'option VLF. C'est à toi de remplir la bonne case. Est-ce que tu as rempli la bonne case ?

Pour une activité de services avec VLF, la bonne case est 5TE.
Pour une activité de services sans VLF, la bonne case est 5HQ.

Merci beaucoup pour vos réponses.
A tous les coups c'est ça Kimmeria
Je ne me rappelle pas de tête, j'irai consulter ma déclaration ce soir.

Et petit "détail" : il faut déclarer même les mois/trimestres à 0€ !

Ouep c’est le cas.
J'ai juste pas de paiement ni de paiement TVA pour ces mois là,  mais j'ai bien mes déclarations à 0€

 
Lorsque tu as rempli en mail 2024 ta déclaration de revenu 2023, tu y as bien indiqué  
le revenu de ton micro-entreprise ?  
Dans la bonne case ?     Micro-entreprise ont plusieurs cases en fonction de leur fiscalité.

 
Lorsque tu as rempli en mail 2024 ta déclaration de revenu 2023, tu y as bien indiqué  
le revenu de ton micro-entreprise ?  
Dans la bonne case ?     Micro-entreprise ont plusieurs cases en fonction de leur fiscalité.

Bonjour
J'ai un peu de mal a évaluer l'interet ou non d'abandonner la franchise de tva pour un statut de microentreprise dans le service non reglementée  
(contexte : on va dire de consultant en systemes informatiques avec peu de CA anticipé la premiere année , on est dans les prémices de déploiement on va dire et en outre dans une activité complémentaire à un CDI)
 
Mes clients sont des clients entreprises donc recuperant en general de la TVA.
J'essaies d'etablir une liste d'avantages et inconvénients.
En sachant que dans une  premiere phase initiale j'aurais pas mal d'achats Hardware et Software (licences) a faire la déduction de toute cette TVA est potentiellement a prendre en compte.
 
En terme d'invonvénients :
--declaration de tva a realiser (cela ne me semble pas complexe surtout pour qqs qui manipait ce type de fonctionnel dans des ERP)
--saisie d'une comptabilité : ce point la est tres important.  Tenir une comptabilité dans l'exercice me parait ""relativement simple"" en revanche les ecritures de synthese , les operations de cloture comptable bcp moins et source d'erreurs.  
Et c'est sur ce point que je suis en train de rassembler des informations : l'asujettissement a la tva entraine elle en plus de la declaration de tva aux impots (mensuel ou trimestrielle en fonction du regime choisir) la tenue obligatoire d'une comptabilité complete en plus avec validation  par un tiers externe ?
 
Edit : bon je suis allé la source la plus "pure" en qqs sorte et ca semblerait bien être le cas  
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ [...] 0-20120912
Donc je vais devoir arbitrer entre  
 
Déductiblité de la tva sur mes achats initiaux (et eventuellement en cours d'activité mais lesquelles ? sur frais de deplacement ?) <-> cout du temps d'une tenue de comptabilité ou cout de prestation d'un expert/cabinet  comptable pour le faire  <-> et plus marginalement gêne eventuelle pour les clients pro de se faire facturer en HT sans tva deductible (en ajustant donc le prix HT par rapport a ma valeur sur le marché) meme si ce point la est flou pour l'instant.
 
Edit2  : pas si clair que cela je vais relire d'autre source car a nouveau dans le bofip il y a toujours cette distinction entre compta complete en qqssorte et livre de recette -depenses ..
 

70
 
Le rapprochement des obligations comptables prévues par la législation relative à l’impôt sur le revenu et à la TVA conduit à exiger de la part des titulaires de revenus non commerciaux placés sous le régime de la déclaration contrôlée du bénéfice et sous un régime réel de TVA : un livre-journal des recettes et des dépenses comportant, en outre, les indications prévues par l’article 286-I-3° du CGI, en matière de TVA (cf. I-B).
 
Pour les titulaires de revenus non commerciaux tenus au secret professionnel en vertu des articles 226-13 et 226-14 du code pénal, l’identité du client peut être remplacée par la mention de la nature des prestations fournies. Lorsque ces personnes sont membres d’une association agréée, l’identité du client peut être remplacée par une référence à un document annexe permettant de retrouver cette indication.

Un microentrepreneur n'est pas sous le régime de la déclaration contrôlée (= régime Réel BNC). Il est au régime "déclaratif spécial" (= régime micro-BNC).

Au-delà de ça, j'avoue ne jamais avoir compris non plus quel est le surplus d'obligation comptable qui s'applique à un microentrepreneur lorsqu'il sort de la franchise TVA. Perso, je tiens ma comptabilité moi-même sous forme de livre recettes/dépenses avec le détail HT + TVA + TTC pour chaque ligne. C'est très simple si tu toutes tes opérations sont entièrement assujettis au même taux de TVA. Par contre, si ta situation est plus complexe, alors ça peut vite devenir une usine à gaz.

Par ailleurs, je te recommande de choisir de faire tes déclarations TVA annuellement (+2 acomptes durant l'année), et non pas mensuellement. Sinon tu te tapes le boulot 12 fois par an

La TVA n'apporte pas gros boulot supplémentaire. Surtout depuis que j'utilise une app/site qui organise tout le boulot.

Avant j'y passait facile 30 minutes par mois, maintenant c'est 5/10minutes lissées sur le mois. La déclaration de TVA en elle même me prend 3 minutes et je préfère largement la faire mensuellement pour deux raisons. Plus simple a contrôler par petites quantités et plus facile de gérer les montants à verser. Imagine si en fin d'année t'as 5/10 k€ a verser, faut pas les avoir dépensé avant !

A titre d'info j'utilise Indy et j'en suis satisfait. Les 12€/mois ne me semblent pas volés.

Pour le choix d'y passer ou pas, t'as vite fait de récupérer 100 balles par mois sur tes différents achats et ton client (pro) s'en fout royalement que ce soit avec ou sans TVA, il fait comme toi, il collecte et reverse

Je plussoie pour le mensuel, la gestion en annuel n’est pas du tout la même et je la trouve assez « traître » ou en tout cas on peut bien plus facilement se faire avoir. Surtout en micro, qu’on ouvre en général pour sa facilité comptable et administrative.

Il y a 2 acomptes à verser en cours d'année : juillet et décembre. Puis le solde en mai avec la déclaration.
 
La gestion de votre trésorerie, c'est un peu la base hein

Ça reste plus complexe que de le faire et s’en débarrasser chaque mois en 5min chrono   . Pas que ce soit « dur » en annuel mais je ne trouve pas que le gain soit worth. Mais ça se fait tout à fait je suis d’accord.

D'un côté j'ai envie de demarrer ma CRM et mes premiers devis/facture avec un ERP sur lequel je monte en compétence via mon travail salarié et egalement faire la compta dedans  mais cela reste un  systeme en apprentissage et donc complexe a deployer (il faut de surcroit assurer les sauvegardes evidemment , un pseudo "PRA" )  
 
De l'autre coté je suis à peine en phase de relance de mes prospects ,du carnet d'adresse et l'idée de declencher pleins de charges d'"abonnement" alors que pour l'instant j'ai peu de visibilité sur du CA qui est prevu pour etre occasionnel compte tenu de mon emploi du temps :  
 
--compte pro boursobank à 9 euros , je sais pas obligatoire du tout en statut M.E. mais quand tu fourni un RIB/IBAN sans nom de societé , a ton nom propre cela coince parfois.  
--un abonnement pour une mini CRM et compta en ligne (Indy , timee, etc....**)  histoire de pouvoir degainer rapidement un devis, facturer et gerer les documents rapidement sans retard (pour l'instant je declare mon CA au trimestre , mais si je choisi de m'asujettir a la tva pour mes achats important du début et que prefere me discipliner tout de suite avec des decla mensuel j'ai interet a pas perdre de temps sur ces taches, a la construction/parametrage d' d'outils plutot que bosser des tache a + forte valeur)  
 
ou alors rien ne m'empehce de partir sur du excel puis faire le report dans une vraie compta avec controle des equilibres , reconstitution des chemins comptables, valeurs probantes et tutti quanti  
 
Apres de prime abord mon activité sera occasionelle au demarage et basique (de la presta de service) mais a confirmer/infirmer par la suite  
 
 
**sans suprise  il y a pléthore d'offres surtout avec des formules qui mêlent fonctionnalités CRM-Ventes /compta , aide  juridique/administrative à la creation , creation de compote bancaire

Pareil je paye la TVA et je fais rien à part les déclarations mensuelles, j’ai une app connectée à mon compte bancaire qui fait tout (indy en l’occurrence)

 
mon comptable me fait la déclaration tva mensuelle ainsi que le bilan en fin d année et gère l'IS.
 
Tu penses que indy peut le remplacer ?
 
il me retransfère les courriers Urssaf que je reçois aussi  

A mon avis il est plus simple de faire une déclaration de TVA chaque mois, on paye au fur et à mesure, Vs un système où l'on verse 2 acomptes basés sur l'année antérieur qui viendraient s'imputer sur la déclaration faite le 5ème mois de l'année suivante.
 
Il faut avoir un don d'épargnant et de gestionnaire de sa trésorerie.
 

Soit t'es pas a l'IS soit t'es pas sur le bon topic

Vu que ça parle d'app, avec-vous une recommandation en soft pour gérer recettes / facturation ?
 
De préférence pas un truc en ligne

Alors déso c’est en ligne mais Indy pour moi c’est plutôt pas mal (ça fait les livres de recettes et pleins de docs utiles), y a une offre gratos si tu veux pas la connexion avec les impôts ou l’URSSAF

Ce pseudo revenu des ténèbres
 
Je crois qu'on ne peut pas vraiment faire sans service en ligne, à moins de se taper des mastodontes genre Odoo ou SuiteCRM.
 
Je vais jeter un oeil à Indy, ça a l'air pas mal

 
 
J'ai une question concernant le nom d'enseigne d'une EI.
 
Je vis à l'étranger, mais j'ai gardé une EI en France pour mes activités qui y ont parfois lieu. Appelons-la FretFrance.
Je vais rentrer vivre en France bientôt, mais j'ai une entreprise dans mon pays actuel, FretMonde.
Puis-je, en France, sous régime EI, utiliser FretFrance pour mes activités en France et FretMonde pour les reste ?
Je fais des films, et les films terminés ou en cours ont la mention FretMonde, donc j'aimerais garder ça ainsi. FretFrance, c'est le nom "historique" de mon EI depuis plus de 15 ans... Donc j'y suis attaché... J'ai le nom de domaine, mon email à ce nom...
 
 
Bref. Peut-on avoir 2 noms d'enseigne pour une activité similaire mais avec un lieu d'activité différent ?