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Auteur Sujet :

[Topic Unique] Le statut d'auto entrepreneur

n°69118074
dureiken
Posté le 01-09-2023 à 18:20:18  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Bonjour
 
est-ce possible de passer de micro au réel simplifié et inversement ?
merci

mood
Publicité
Posté le 01-09-2023 à 18:20:18  profilanswer
 

n°69119421
Hegemonie
Posté le 01-09-2023 à 22:22:22  profilanswer
 

Première vraie commande pour mon entreprise :love:
 
Pas grand chose (800e), mais c'est un truc que je fais à côté de mon travail salarié à plein temps, et ça m'ouvre la porte pour d'autres commandes (je rentre parmi les fournisseurs d'un grand groupe FR donc plus facile de faire des commandes)
 
C'est ma petite victoire de 2023 :D

n°69119719
dreamer18
CDLM
Posté le 01-09-2023 à 23:03:22  profilanswer
 

tu es référencé aux achats en direct ?


---------------
"Parceque toi tu fracasses du migrant à la batte de baseball, c'est ça ?" - Backbone-
n°69120266
Hegemonie
Posté le 02-09-2023 à 06:12:48  profilanswer
 

En gros, maintenant il suffit que je soumette un devis pour qu'il soit transformé en commande en cas d'acceptation. Et j'apparais dans la liste des fournisseurs (même si cette liste est horriblement longue :o)
 
Ça réduit fortement les possibilités de rejet du devis parce que la procédure d'acceptation est relativement longue, et en général ils préfèrent prendre quelqu'un de déjà référencé à devis et compétences identiques (j'ai déjà deux devis qui ont étés refusés à cause de ça, pour un montant total de plusieurs milliers d'euros).

n°69120363
philibear
Posté le 02-09-2023 à 08:06:19  profilanswer
 

C'est ton employeur?


---------------
Mon topok ACH/VENTE: http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] ost=572744
n°69124445
chrissud
Posté le 02-09-2023 à 21:29:08  profilanswer
 

dureiken a écrit :

Bonjour
 
est-ce possible de passer de micro au réel simplifié et inversement ?
merci


 
oui
 
C'est qu'un choix fiscal, que fait chaque entrepreneur à la création ou en cours d'activité.
On opte pour le réel pour 2 ans.

Message cité 2 fois
Message édité par chrissud le 02-09-2023 à 21:29:43
n°69124604
dureiken
Posté le 02-09-2023 à 21:48:44  profilanswer
 

chrissud a écrit :


 
oui
 
C'est qu'un choix fiscal, que fait chaque entrepreneur à la création ou en cours d'activité.
On opte pour le réel pour 2 ans.


ok merci :)

n°69140143
mystiko
Posté le 05-09-2023 à 11:13:32  profilanswer
 

Hello
 
Quelqu'un a déjà domicile son activité chez un amis/famille?
L'administration est regardante?  :o  

n°69140221
Hegemonie
Posté le 05-09-2023 à 11:20:19  profilanswer
 

philibear a écrit :

C'est ton employeur?


Effectivement, mais les deux activités sont complètement decorrelees et indépendantes l'une de l'autre.

n°69140291
vannhi
Posté le 05-09-2023 à 11:27:00  profilanswer
 

mystiko a écrit :

Hello
 
Quelqu'un a déjà domicile son activité chez un amis/famille?
L'administration est regardante?  :o  


C'est normalement illégal


---------------
Mon feedback
mood
Publicité
Posté le 05-09-2023 à 11:27:00  profilanswer
 

n°69140466
jix
Jar ar en Skaggig Svensk
Posté le 05-09-2023 à 11:42:09  profilanswer
 

mystiko a écrit :

Hello
 
Quelqu'un a déjà domicile son activité chez un amis/famille?
L'administration est regardante?  :o

Oui, chez mes parents

vannhi a écrit :


C'est normalement illégal

Bah non, j'ai contacté les impôts, je suis expatrié et pas de souci pour avoir mon AE chez mes parents (et payer mes impôts en France bien sûr :o)


---------------
Finalement ça va bien s'passer ..
n°69140657
vannhi
Posté le 05-09-2023 à 12:04:37  profilanswer
 

jix a écrit :

Bah non, j'ai contacté les impôts, je suis expatrié et pas de souci pour avoir mon AE chez mes parents (et payer mes impôts en France bien sûr :o)


C'est une réponse par mail ou par téléphone? Parce que c'est pas ce que dit le texte officiel: https://entreprendre.service-public [...] 0=0&quest=


---------------
Mon feedback
n°69140743
jix
Jar ar en Skaggig Svensk
Posté le 05-09-2023 à 12:17:27  profilanswer
 

vannhi a écrit :


C'est une réponse par mail ou par téléphone? Parce que c'est pas ce que dit le texte officiel: https://entreprendre.service-public [...] 0=0&quest=


Je crois par mail, faudrait que je vérifie


---------------
Finalement ça va bien s'passer ..
n°69141801
mystiko
Posté le 05-09-2023 à 14:53:53  profilanswer
 

Si c'est borderline, je peux me mettre dans un cabinet de domiciliation ?
Totalement légal mais ça risque d'impacter la CFE ? [:transparency]


Message édité par mystiko le 05-09-2023 à 14:55:27
n°69141934
Cheinz
Posté le 05-09-2023 à 15:08:36  profilanswer
 

Oui, la CFE sera liée au lieu de domiciliation, ce qui peut être beaucoup moins cher (ou plus cher, selon l'endroit).

n°69145653
dureiken
Posté le 06-09-2023 à 07:38:36  profilanswer
 

chrissud a écrit :


 
oui
 
C'est qu'un choix fiscal, que fait chaque entrepreneur à la création ou en cours d'activité.
On opte pour le réel pour 2 ans.


Bonjour
 
du coup j'ai une autre question : autant j'ai bien compris les charges sociales pour la micro, mais j'avoue avoir lu un peu de tout et son contraire pour une EI au micro réel, si quelqu'un peut m'éclairer ?
 
Merci

n°69145966
chrissud
Posté le 06-09-2023 à 08:54:23  profilanswer
 

micro réel ?
cela n'existe pas.
 
autant poser ta question directement que de demande qui peut y répondre, c'est le principe d'un forum

n°69145976
dureiken
Posté le 06-09-2023 à 08:55:50  profilanswer
 

chrissud a écrit :

micro réel ?
cela n'existe pas.

 

autant poser ta question directement que de demande qui peut y répondre, c'est le principe d'un forum

 

Pardon, la question est simple : comment calculer les charges sociales pour un EI au réel simplifié (pardon pas micro reel) ?

 

Merci

Message cité 2 fois
Message édité par dureiken le 06-09-2023 à 08:59:40
n°69146263
vannhi
Posté le 06-09-2023 à 09:38:38  profilanswer
 

dureiken a écrit :


 
Pardon, la question est simple : comment calculer les charges sociales pour un EI au réel simplifié (pardon pas micro reel) ?
 
Merci


C'est assez compliqué, on part du bénéfice + réintégration de certains charges non déductible (CSG non déductible, cotisations Madelin ...) comme base pour calculer chaque charge sociale:
- Maladie
- Allocations familiales
- Invalidité
- Retraite de base
- Retraite complémentaire
- CSG + CRDS
- Formation professionelle (montant fixe basé sur le PASS)
 
Ca tombe souvent entre 37 et 45% du bénéfice (pas le CA, donc incomparable avec les 22% de la micro entreprise)


---------------
Mon feedback
n°69146709
dureiken
Posté le 06-09-2023 à 10:30:23  profilanswer
 

vannhi a écrit :


C'est assez compliqué, on part du bénéfice + réintégration de certains charges non déductible (CSG non déductible, cotisations Madelin ...) comme base pour calculer chaque charge sociale:
- Maladie
- Allocations familiales
- Invalidité
- Retraite de base
- Retraite complémentaire
- CSG + CRDS
- Formation professionelle (montant fixe basé sur le PASS)
 
Ca tombe souvent entre 37 et 45% du bénéfice (pas le CA, donc incomparable avec les 22% de la micro entreprise)


ok merci beaucoup :)

n°69147401
chrissud
Posté le 06-09-2023 à 11:49:44  profilanswer
 

dureiken a écrit :


 
Pardon, la question est simple : comment calculer les charges sociales pour un EI au réel simplifié (pardon pas micro reel) ?
 
Merci


 
Avant de compter les charges sociales il faut savoir calculer  
 
- Bénéfice
- La base imposable
- La base des cotisations sociales.
 
 
Attention en début d'activité, puisqu'on ne connait pas le bénéfice tant que l'année n'est pas finie.
Les cotisations sont appelées provisoirement et régularisée à la 3ème année.
 
A la différence d'un microentrepreneur qui est au forfait, les cotisations sociales sont payées définitivement au fur et à mesure chaque mois ou chaque trimestre.  
 

vannhi a écrit :


C'est assez compliqué, on part du bénéfice + réintégration de certains charges non déductible (CSG non déductible, cotisations Madelin ...) comme base pour calculer chaque charge sociale:
- Maladie
- Allocations familiales
- Invalidité
- Retraite de base
- Retraite complémentaire
- CSG + CRDS
- Formation professionelle (montant fixe basé sur le PASS)
 
Ca tombe souvent entre 37 et 45% du bénéfice (pas le CA, donc incomparable avec les 22% de la micro entreprise)


 
Les charges sociales sont d'environ +*/- 33 % de la valeur ajoutée (sans charges sociales)  (équivalent à 50% du bénéfice après charges sociales déductible)


Message édité par chrissud le 06-09-2023 à 11:54:56
n°69160642
mystiko
Posté le 08-09-2023 à 09:40:56  profilanswer
 

Cheinz a écrit :

Oui, la CFE sera liée au lieu de domiciliation, ce qui peut être beaucoup moins cher (ou plus cher, selon l'endroit).


 
Quelqu'un a des sites fiables de domiciliation (Lyon) ?

n°69162333
Cheinz
Posté le 08-09-2023 à 12:44:34  profilanswer
 

Perso j'étais content de sedomicilier quand j'y étais, si on a vraiment un besoin ultra basique ça peut faire le job.
 
Je n'en connais pas d'autres.

n°69163301
pitse
Posté le 08-09-2023 à 14:30:36  profilanswer
 

mystiko a écrit :

 

Quelqu'un a des sites fiables de domiciliation (Lyon) ?

 

il y a "ASI centre d affaire" à Lyon qui fait domiciliation, ils sont très sérieux


Message édité par pitse le 08-09-2023 à 14:30:54
n°69401759
Euuuhhh
Posté le 14-10-2023 à 12:40:23  profilanswer
 

Bonjour,
 
Il y a un service pour changer son adresse autre que cette merde d'INPI ??
 
Le service est pourri, mais en plus il faut absolument une signature electronique... hors je n'ai pas ca, et le truc france connect à la con avec la poste c'est mission impossible (ce service fonctionne jamais)
 
Il existait un super service en ligne qui, les démarches étaient ultra rapide... ca n'existe plus ? Me souviens plus de l’adresse
 
Comment faire pour la signature electronique ?


Message édité par Euuuhhh le 14-10-2023 à 13:15:08
n°69416292
dureiken
Posté le 16-10-2023 à 14:53:14  profilanswer
 

Bonjour les experts.

 

Desole question HS par rapport au micro mais je suis sur que vous avez la réponse.

 

Si je veux creer une sasu en étant marié sans contrat, pour que madame n'ait pas 50% de la société en cas de divorce et pour eviter de devoir changer mon regime de mariage, puis je creer la société avec des fonds propres qui datent d'avant mon mariage ?

 

Jai une assurance vie ouverte depuis 23 ans, a laquelle je n'ai jamais touchée, et je me suis marié il y a 10 ans.

 

Merci !

n°69417500
kimmeria
Posté le 16-10-2023 à 17:57:07  profilanswer
 

dureiken a écrit :

Bonjour les experts.
 
Desole question HS par rapport au micro mais je suis sur que vous avez la réponse.
 
Si je veux creer une sasu en étant marié sans contrat, pour que madame n'ait pas 50% de la société en cas de divorce et pour eviter de devoir changer mon regime de mariage, puis je creer la société avec des fonds propres qui datent d'avant mon mariage ?
 
Jai une assurance vie ouverte depuis 23 ans, a laquelle je n'ai jamais touchée, et je me suis marié il y a 10 ans.
 
Merci !


 
Tous les revenus que le couple a eu depuis ton mariage sont allés dans la communauté. Donc ton AV, si elle a généré des intérêts depuis ton mariage, bah les intérêts cumulés appartiennent déjà à 50% à ta femme. Donc ton AV n'est déjà plus totalement ton fond propre.

n°69417582
dureiken
Posté le 16-10-2023 à 18:13:41  profilanswer
 

kimmeria a écrit :

 

Tous les revenus que le couple a eu depuis ton mariage sont allés dans la communauté. Donc ton AV, si elle a généré des intérêts depuis ton mariage, bah les intérêts cumulés appartiennent déjà à 50% à ta femme. Donc ton AV n'est déjà plus totalement ton fond propre.


Et si je prends le montant initialement mis ca marcherait ?
Sinon quel serait le moyen ? Une lettre de madame aujourd'hui refusant toute part de la société ?
Merci

n°69446576
biezdomny
MONSTERS DO NOT EAT QUICHE!
Posté le 20-10-2023 à 17:55:17  profilanswer
 

Bonjour :hello:  
 
J'ai fait une demande il y a quelques temps pour rejoindre vos rangs au pays de l'auto-entreprise, mais elle vient d'être rejetée, probablement parce que j'ai dû mal cocher un truc ?? Comme l'INPI écrit en toutes lettres sur son site qu'ils sont à l'arrache pour répondre aux demandes d'informations, je me dis que comme d'habitude HFR sera peut-être plus performant que tout le reste.  
 
Donc, mes justificatifs ont l'air OK (aucun n'a été rejeté) et j'ai un pdf de lettre du tribunal de commerce pour motiver le refus :
 

Citation :

En application de l'article L.123-1 du code de commerce, seules les personnes physiques ayant la qualité de commerçant sont tenues de demander leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés. L'activité exercée n'étant pas commerciale, il n'y a pas lieu de vous immatriculer au registre du commerce et des sociétés.


 
Sauf que dans mon dossier y a bien :  
 

Citation :

Nature de l'activité principale : Commerciale


 
Donc c'est peut-être dans le détail des activités qu'est le problème ?  
 
Merci pour vos lumières :jap:  
 
En première activité, j'ai mis :  
 

Citation :

Nature d'activité : Commerciale
 
Catégorisation niveau 1 de l'activité : Activités de services
Catégorisation niveau 2 de l'activité : Services d'information
Catégorisation niveau 3 de l'activité : Autres services d'information
Précision activité : Activité de services


 
Et en deuxième :  
 

Citation :

Nature d'activité : Libérale non réglementée
 
Catégorisation niveau 1 de l'activité : Collaborateur occasionnel du service public


 
C'est pour faire de la prestation de services, principalement pour du service public (ie, je vais pas vendre des patates mais mon savoir-faire), mais c'est peut-être cette deuxième partie que j'aurais pas dû mettre ? Et par ailleurs mes clients potentiels me demandent un numéro d'entreprise donc eux doivent avoir l'habitude de causer à des gens immatriculés.
 
Donc question 1 ça serait : j'imagine qu'il faut refaire la demande de zéro ?
Et question 2 : si je refais la demande avec que la première activité, ça pourra marcher à votre avis ? Ou bien le problème est ailleurs ?

Message cité 1 fois
Message édité par biezdomny le 20-10-2023 à 17:56:46

---------------
Expos et muséesÉgyptologie (stupid sexy Jean-François Champollion) — team bépo
n°69446641
kimmeria
Posté le 20-10-2023 à 18:05:22  profilanswer
 

biezdomny a écrit :

Bonjour :hello:  
 
J'ai fait une demande il y a quelques temps pour rejoindre vos rangs au pays de l'auto-entreprise, mais elle vient d'être rejetée, probablement parce que j'ai dû mal cocher un truc ?? Comme l'INPI écrit en toutes lettres sur son site qu'ils sont à l'arrache pour répondre aux demandes d'informations, je me dis que comme d'habitude HFR sera peut-être plus performant que tout le reste.  
 
Donc, mes justificatifs ont l'air OK (aucun n'a été rejeté) et j'ai un pdf de lettre du tribunal de commerce pour motiver le refus :
 

Citation :

En application de l'article L.123-1 du code de commerce, seules les personnes physiques ayant la qualité de commerçant sont tenues de demander leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés. L'activité exercée n'étant pas commerciale, il n'y a pas lieu de vous immatriculer au registre du commerce et des sociétés.


 
Sauf que dans mon dossier y a bien :  
 

Citation :

Nature de l'activité principale : Commerciale


 
Donc c'est peut-être dans le détail des activités qu'est le problème ?  
 
Merci pour vos lumières :jap:  
 
En première activité, j'ai mis :  
 

Citation :

Nature d'activité : Commerciale
 
Catégorisation niveau 1 de l'activité : Activités de services
Catégorisation niveau 2 de l'activité : Services d'information
Catégorisation niveau 3 de l'activité : Autres services d'information
Précision activité : Activité de services


 
Et en deuxième :  
 

Citation :

Nature d'activité : Libérale non réglementée
 
Catégorisation niveau 1 de l'activité : Collaborateur occasionnel du service public


 
C'est pour faire de la prestation de services, principalement pour du service public (ie, je vais pas vendre des patates mais mon savoir-faire), mais c'est peut-être cette deuxième partie que j'aurais pas dû mettre ? Et par ailleurs mes clients potentiels me demandent un numéro d'entreprise donc eux doivent avoir l'habitude de causer à des gens immatriculés.
 
Donc question 1 ça serait : j'imagine qu'il faut refaire la demande de zéro ?
Et question 2 : si je refais la demande avec que la première activité, ça pourra marcher à votre avis ? Ou bien le problème est ailleurs ?


 
Je ne comprends pas, ça sera quoi ton activité ?
Quel est ton code APE prévu ?

n°69446684
biezdomny
MONSTERS DO NOT EAT QUICHE!
Posté le 20-10-2023 à 18:11:38  profilanswer
 

En l'occurrence là c'est pour de la prestation de service informatique + rédactionnel (par exemple monter et alimenter une page web) et jusqu'ici j'ai surtout bossé pour des institutions publiques.

 

Et je découvre l'existence du code APE, merci :o

 

Edit : jusqu'ici j'ai fait des vacations (sauf que dans le cas présent c'est impossible) donc la question ne s'est jamais posée et je découvre complètement le monde de l'auto-entreprise.

Message cité 1 fois
Message édité par biezdomny le 20-10-2023 à 18:14:33

---------------
Expos et muséesÉgyptologie (stupid sexy Jean-François Champollion) — team bépo
n°69446725
kimmeria
Posté le 20-10-2023 à 18:17:47  profilanswer
 

biezdomny a écrit :

En l'occurrence là c'est pour de la prestation de service informatique + rédactionnel (par exemple monter et alimenter une page web) et jusqu'ici j'ai surtout bossé pour des institutions publiques.
 
Et je découvre l'existence du code APE, merci :o  
 
Edit : jusqu'ici j'ai fait des vacations (sauf que dans le cas présent c'est impossible) donc la question ne s'est jamais posée et je découvre complètement le monde de l'auto-entreprise.


 
Bah de la prestation de service informatique + rédactionnel, ça semble être clairement une activité libérale. Donc pourquoi veux-tu être inscrit en commerçant ?

n°69446931
biezdomny
MONSTERS DO NOT EAT QUICHE!
Posté le 20-10-2023 à 18:48:20  profilanswer
 

Je pensais que c'était du commerce de vendre mes services, pardon, j'y connais ultra rien. Je suis en train de faire un test avec les menus et le chatbot.

 

Le chatbot suggère : « Activités de service / Activités administratives, agents commerciaux / Agent commercial », puis « Secteur de l'édition, du multimédia et de la communication » ou bien « Secteur de l'informatique et des télécoms ». Agent commercial ne me paraît pas coller du tout. Dans les deux cas, y a marqué passage au greffe.

 

Si je mets : « Activités de service / Activités administratives / Autres activités libérales de soutien aux entreprises » j'ai un message

 
Citation :

Vous déclarez une activité de forme Libérale.

 

La formalité n’a pas d’organisme de validation.

 

Si vous n’êtes pas d’accord avec cette forme d’activité, vous pouvez adapter la catégorisation de l’activité en question pour la faire correspondre au mieux avec la description détaillée de votre activité.

 

Mais ça veut dire que je n'aurai pas de numéro de SIREN/SIRET si je fais ça ? Alors que ça a l'air d'être requis par mes (potentiels) clients qui, en gros, ne font que commander des prestations de services auprès d'entreprises, donc ils ont en tout cas besoin que je sois immatriculée quelque part. Souvent ils ont des plate-formes où on s'enregistre comme fournisseur pour postuler à des appels d'offre, déposer des devis, etc.

 

(Edit : moi j'aurais voulu faire une vacation ou autre contrat court, mais on m'impose de me déguiser en entreprise, en gros.)

Message cité 1 fois
Message édité par biezdomny le 20-10-2023 à 18:50:14

---------------
Expos et muséesÉgyptologie (stupid sexy Jean-François Champollion) — team bépo
n°69446968
kimmeria
Posté le 20-10-2023 à 18:55:40  profilanswer
 

biezdomny a écrit :

Je pensais que c'était du commerce de vendre mes services, pardon, j'y connais ultra rien. Je suis en train de faire un test avec les menus et le chatbot.  
 
Le chatbot suggère : « Activités de service / Activités administratives, agents commerciaux / Agent commercial », puis « Secteur de l'édition, du multimédia et de la communication » ou bien « Secteur de l'informatique et des télécoms ». Agent commercial ne me paraît pas coller du tout. Dans les deux cas, y a marqué passage au greffe.
 
Si je mets : « Activités de service / Activités administratives / Autres activités libérales de soutien aux entreprises » j'ai un message  
 

Citation :

Vous déclarez une activité de forme Libérale.
 
La formalité n’a pas d’organisme de validation.
 
Si vous n’êtes pas d’accord avec cette forme d’activité, vous pouvez adapter la catégorisation de l’activité en question pour la faire correspondre au mieux avec la description détaillée de votre activité.


 
Mais ça veut dire que je n'aurai pas de numéro de SIREN/SIRET si je fais ça ? Alors que ça a l'air d'être requis par mes (potentiels) clients qui, en gros, ne font que commander des prestations de services auprès d'entreprises, donc ils ont en tout cas besoin que je sois immatriculée quelque part. Souvent ils ont des plate-formes où on s'enregistre comme fournisseur pour postuler à des appels d'offre, déposer des devis, etc.  
 
(Edit : moi j'aurais voulu faire une vacation ou autre contrat court, mais on m'impose de me déguiser en entreprise, en gros.)


 
Je suggère le code APE 6201ZB Programmation informatique. Est-ce que ça ne collerai pas mieux à ton activité ?
 
Le SIRET est donné par l'INSEE dans tous les cas, peu importe le type d'activité.
Seuls les commerçants doivent s'immatriculer en plus au RCS.

n°69447027
biezdomny
MONSTERS DO NOT EAT QUICHE!
Posté le 20-10-2023 à 19:07:11  profilanswer
 

AAAAHHHHHH c'est ça que je n'avais pas compris ! Je pensais que c'était la même chose ! Donc on peut être en libéral et avoir un SIRET.

 

Ohlala merci. Vraiment merci :jap: Je savais que c'était HFR le plus fort.

 

(Et non a priori pas de programmation, c'est plutôt de l'usage d'outils tout faits pour que les personnes derrière puissent reprendre sans connaissances techniques. En tout cas tu m'as bien aidée, merci encore !)


Message édité par biezdomny le 20-10-2023 à 19:07:28

---------------
Expos et muséesÉgyptologie (stupid sexy Jean-François Champollion) — team bépo
n°69453545
gaston lag​affe22
m'enfin !?!
Posté le 22-10-2023 à 00:39:45  profilanswer
 

kimmeria a écrit :


 
Bah de la prestation de service informatique + rédactionnel, ça semble être clairement une activité libérale. Donc pourquoi veux-tu être inscrit en commerçant ?


 
Prestation de services informatiques c'est de l'artisanat, pas du libéral.  :jap:  
 

kimmeria a écrit :


 
Je suggère le code APE 6201ZB Programmation informatique. Est-ce que ça ne collerai pas mieux à ton activité ?
 
Le SIRET est donné par l'INSEE dans tous les cas, peu importe le type d'activité.
Seuls les commerçants doivent s'immatriculer en plus au RCS.


 
A sa place je prendrais plutôt le code 6202B.
 
Mais en 2015 tout les AE avec une activité artisanale étaient obligés de s'immatriculer au RCS (même ceux étant déjà en activité), souviens toi.
 
Ca a changé depuis je crois.
 
D'ailleurs, ces cons de la chambre des métiers, lors de mon immatriculation au RCS, m'avaient donné un code APE différent de celui avec lequel je m'étais inscrit quelques années avant à l'obtention de mon siret, qui au final revient à la même activité...  [:prozac] Mon premier code APE lors de mon inscription en tant qu'AE est toujours actif d'ailleurs...  
 
D'ailleurs, y'a moyen de faire sauter l'immatriculation RCS (qui n'est plus obligatoire) tout en gardant l'entreprise ouverte et en revenant à mon premier code APE choisi à l'obtention de mon siret ?

n°69456245
kimmeria
Posté le 22-10-2023 à 18:40:44  profilanswer
 

gaston lagaffe22 a écrit :

Prestation de services informatiques c'est de l'artisanat, pas du libéral.  :jap:


Ca dépend, les 2 situations existent :
 
6201ZA (programmation informatique) est à déclarer en BIC.
6201ZB (programmation informatique) est à déclarer en BNC.
 
Ca dépend de l'activité réelle de l'entreprise.

n°69456783
athena714
Posté le 22-10-2023 à 20:35:08  profilanswer
 

Bonjour à tous :hello:

 

J'ai une petite question concernant la TVA. Comme j'ai dépassé le seuil de franchise je vais devoir facturer la TVA. Mais de ce que j'ai compris, je vais aussi pouvoir la récupérer sur mes achats professionnels.
Le truc c'est que jusque la pour mes achats professionnels comme je n'en ai pas beaucoup je les faisais depuis mon compte perso, pas depuis mon compte pro, sans jamais réclamer de facture puisque je ne pouvais pas les déduire de mon CA de toutes façons.
Mais du coup si je veux récupérer la TVA sur ces achats pro est ce que je dois maintenant faire ces paiements depuis mon compte pro, ou je peux garder ça sur mon compte perso et simplement justifier de l'achat avec la facture?

Message cité 1 fois
Message édité par athena714 le 22-10-2023 à 20:35:39
n°69456999
chrissud
Posté le 22-10-2023 à 21:05:50  profilanswer
 

athena714 a écrit :

Bonjour à tous :hello:
 
J'ai une petite question concernant la TVA. Comme j'ai dépassé le seuil de franchise je vais devoir facturer la TVA. Mais de ce que j'ai compris, je vais aussi pouvoir la récupérer sur mes achats professionnels.
Le truc c'est que jusque la pour mes achats professionnels comme je n'en ai pas beaucoup je les faisais depuis mon compte perso, pas depuis mon compte pro, sans jamais réclamer de facture puisque je ne pouvais pas les déduire de mon CA de toutes façons.  
Mais du coup si je veux récupérer la TVA sur ces achats pro est ce que je dois maintenant faire ces paiements depuis mon compte pro, ou je peux garder ça sur mon compte perso et simplement justifier de l'achat avec la facture?


 
Dans tous les cas compte pro.
Même avant c'est une erreur, confusion entre l'activité financière professionnelle et sa vie privée, le fait de manquer de trace d'activité, manque de rigueur, tenue de comptabilité aléatoire,  si tu as un contrôle fiscal ils ne vont pas aimer.
 
La TVA est due, des le 1er jour du mois de dépassement, c'est à dire si le seuil est dépassé le 23/10/2022, la TVA est due sur toutes les factures depuis le 1er octobre.

n°69457657
athena714
Posté le 22-10-2023 à 22:06:37  profilanswer
 

Et du coup si un jour je me plante et je paye avec ma CB perso au lieu de la CB pro, c'est mort pour récupérer la TVA dessus?

n°69457728
skylight
Made in France.
Posté le 22-10-2023 à 22:13:50  profilanswer
 

Non, tu te fais un virement de ton compte pro vers perso tout simplement, avec un libellé qui permet de se réferer à la facture en question

mood
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Posté le   profilanswer
 

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