Reprise du message précédent :

Je ne suis pas sûr de comprendre, c'est nos nom et prénom suivis des initiales "EI" ? Je n'ai pas créé de nom à mon entreprise.

Ca, c'était il y a longtemps il me semble. C'est obligatoire depuis un moment si CA > 10K€.
 
Quand tu es entrepreneur, il faut toujours être à jour.
 

Oui, c'est bien ça:
- EI Smelly Jelly  
- Smelly Jelly EI  
- Entrepreneur individuel Smelly Jelly
- Smelly Jelly entrepreneur individuel

Ça a été instauré il y a 3-4 ans, c’est pas si vieux que ça. Si tu fais tourner ton activité depuis longtemps, je suis pas étonné que tu aies raté la nouvelle.
 
C’est toujours le même problème, notre régime est défini dans les loi de finance et loi de finance de la sécu qui sont votés tous les ans en urgence en décembre, ça veut dire que tout les ans y’a un député ou le gouvernement qui se croit malin à faire voter un changement à notre statut.

OK merci !

hello
je crois que l'auteur de ce simulateur est ici ?
https://simulation-me.htnguyen.fr/
merci a toi pour commencer,
possible de mettre BIC / BNC en option ? actuellement ca prend le taux BNC par defaut
aussi, je suis pas sur de comprendre le "Frais de fonctionnement"
si salariés, il y a la déduction forfaitaire de 10% mais sur AE on est sensé le mettre a 0, ( 2000€ par defaut sur le formulaire )
 
merci  

Franchement merci pour le simulateur. J'aurais bien aimé encore d'autres précisions, mais c'est déjà top !

Bonjour à tous
 
Question :
J'ai une AE avec deux activités, une activité principale artisanale et une activité secondaire libérale.
Problème : mon activité libérale devient l'activité qui me rapporte le plus et je souhaite mettre de côté pour l'instant voir arrêter mon activité principale artisanale.
 
Vu le nombre de paperasse pour juste faire l'ajout d'activité secondaire j'imagine qu'une simple inversion pour faire passer mon activité libérale en activité principale c'est encore un papelard à remplir ? Quelqu'un a déjà eu à faire ça ? En ligne ça peut se faire quelque part de façon simple ?
 
Merci !

Jamais fait, mais à mon avis ça sera le bordel. Car c'est ton activité principale qui définit beaucoup de chose : ton rattachement à ta caisse de retraite/prévoyance (caisse obligatoire + caisse complémentaire), tes droits et tes cotisations au CPF, l'application des éventuelles taxes CCI/CMA, etc.

Bon courage
N'oublie pas de faire un feedback ici !

Oui, c'est moi. J'ai fait le simulateur pour moi et mes réseaux (99% sont freelances en info ==> BNC). Le BIC n'est clairement pas ma cible:
- Ca demande un peu d'effort pour modifier tous les taux
- Ca rend le simulateur encore plus complexe alors que mon objectif est de pouvoir connaître rapidement ce qui reste la poche. N'oublie pas qu'un simulateur officiel et complète est dispo ici: https://mon-entreprise.urssaf.fr/si [...] trepreneur
 
Les frais de fonctionnement correspondent à tous les frais que dépense ton entreprise (CFE, loyer, achats, déplacements, repas ...), ils ne sont pas déductibles, tu dois les payer de ta poche personnelle, si ces dépassent 10% de CA pour du BNC, il faut commencer à calculer pour savoir si le régime micro est toujours plus intéressant.
 
D'ailleurs: comme je ne suis plus au régime micro, quelqu'un peut me confirmer si la contribution à la formation professionnelle passe bien à 0,2% cette année au lieu de 0,1%

Merci c'est rassurant
Je crois que je vais passer les voir directement, au téléphone c'est x versions différentes en fonction de sur qui on tombe  

 
je pensais que seul le % d'abattement changeait entre BIC /BNC mais je vais regarder coté simulateur officiel que je connaissait pas
merci

drap tout le monde!  je reviens avec toutes mes questions ce sooir

Here comes the questions .  
 
pour info:  
 
Après avoir quitté mon emploi en septembre 2021, j'ai crée mon AE en octobre 2021.  
 
Cette dernière est immatriculée en France.  
 
J'ai eu un premier client jusqu'en mars 2022 pour lequel la prestation (conseil) se déroulait en France.  
 
Depuis fin mars 2022, j'ai un nouveau client, belge pour le compte duquel je réalise également des missions de conseils.  
 
Petite différence, pour réaliser cette dite mission, je dois être présent sur site régulièrement et même tous les jours.  
 
Dois-je faire des déclarations/ prévenir les Impôts/Ursaff de quoique se soit ?  
tous les revenus issues de cette dite mission sont facturés avec mon AE fr, domicilée en France et donc je paye mes cotisations et impôts en France.  
 
 
Est-ce que c'est possible? pose un problème? dois-je me déclarer au fisc belge?  
 
De manière générale je suis intéressé par tout retour sur une éventuelle situation similaire.
 
 
en remerciant quiconque qui pourra m'aider

Non, tu n’as rien à demander au fisc belge. Tu as juste à demander un numéro de TVA intracom à ton SIE, même si tu n’es pas assujetti. Tu ne la facture pas pour autant. C’est la règlementation entre 2 pays de la CEE

 
 
Rhoooo tu me rassures ! Je croyais avoir fait une connerie.  Est ce que je dois remplir une déclaration Limosa-1?  
 
Le fait que j’habite désormais la bas dans les faits ça change rien.  
 
De meme j’ai vu q’ûil y avait une nouvelle réglementation qui entrait en vigueur en janvier 2023? Ça changera quelque chose?  
 
Un chaleureux merci à toi et à tous.

Mais ton entreprise c’est ta personne, donc si tu n’habites plus en France, tu peux encore être auto entrepreneur français?

C'est surtout le fait d'habiter en Belgique : tu deviens résident fiscal Belge

 
 
C’est je crois un petit peu plus complexe que ça, de ce que j’ai compris :
 
1/ il y’a une convention fiscale entre les deux pays=> pas de double imposition, comme déjà imposé en France = rien à déclarer ni à payer en Belgique.  
 
2/ devrait changer avec la nouvelle convention fiscale qui entre en vigueur au 1er janvier 2023.  
 

Cf https://www.portail-autoentrepreneu [...] -letranger  
 
Par exemple.

je sens que mes demandes passionnent les foules

Il n'y a pas de double imposition avec la convention, mais ça ne veut pas dire que tu peux choisir ta résidence fiscale entre 2 pays, et choisir de payer l'impôt pour le pays qui t'arrange.
 
Dans ton cas, t'habites la Belgique et tu bosses pour un client Belge, je ne vois pas comment la Belgique accepte que tu paies tes impôts en France ...
 
Un lien trouvé rapidement: https://www.jvmagazine.be/vie-prati [...] e-belgique
Les critères montrent bien que tu es résident fiscal Belge

 
 
Je cherche pas à choisir mais à savoir les démarches à suivre.
 
Édit: ce qui est difficile c’est la confusion de patrimoine quand tu es AE. parce que mon AE est en France et domiciliée la bas et il n’y aucune obligation de la déplacer en Belgique. Et par conséquent’ au titre de mon AE je paye mes cotisations en France. Jusque là tout va bien .
 
 
Ce que j’ai du mal c’est ma situation en tant que personne physique, comme je paye mes cotisations et mon prélèvement libératoire mensuellement je n’ai pas d’autre impôts. D’où le fait que je sois un peu perdu…  
 
Merci pour le lien utile, ma résidence principale est toujours en France et melon patrimoine est également en France par conséquent je crois bien que je reste résident fiscal français. Mais je me trompe peut-être?
 
D’où ma question des démarches que je dois faire ?  
 
Le statut d’AE n’existe pas en Belgique de ce que j’ai compris il est remplacé par quoi?
 
Édit 2: MeA culpa si ce sont des questions co**, mais tout est nouveau pour moi.

Si tu vis et donc travailles en Belgique ta résidence principale est en Belgique et non en France.
 
En France c'est donc une résidence secondaire, qui génère une taxe locale différente.
 
 

Bonjour,
 
Je rencontre une situation inédite.
Un client régulier a voulu être sympa en arrondissant la facture.  
Comment je gère ça au niveau :
De la facturation
De la déclaration a l'URSSAF  
?
Cest une histoire de même pas 10€ mais ça met le bazard...
 
Merci par avance.

Tu as donc encaissé plus que ta facture, tu devras déclarer le montant exact encaissé.

Pour régulariser tu as 2 options :
- Lui faire une facture complémentaire du montant additionnel (encaissé - ta facture)
- Lui faire une facture d'avoir du montant additionnel (encaissé - ta facture), et donc à la prochaine facture tu lui demandes de régler le total - l'avoir

En bonus : demander à ton client de payer la somme exacte, c'est encore mieux

Dans tous les cas tu n'as pas le droit de modifier ta facture

Merci pour la réponse.

Pour la facture complémentaire j'écris quoi ? (Ca ne pose pas de souci au niveau des cases vente de marchandises/prestations de services).

Le souci étant que c'est un site de vente en ligne donc le montant est automatique, appliquer un avoir semble un casse tête.

Et le paiement par virement, contrairement a PayPal si le client veut verser 1 million, j'y peut rien .

Merci encore

Bonjour, j'aimerais consulter un comptable qui maitriserait les cas d'auto-entrepreneur en ecommerce (j'ai un peu de mal à m'y retrouver dans la réglementation sur la TVA intra-communautaire...).  
Par chance est-ce que quelqu'un ici aurait un comptable ou un cabinet recommandable (par MP si besoin) ?
 
Merci !

hello,
me voila désormais soumis a l'encaissement de TVA apres avoir depassé le seuil des 32K€ , vous pouvez me confirmer que sur du service informatique ( dev / hebergement + consulting ) ce sera a priori toujours du 20% ?
mes clients sont tous en France

merci

 
cela dépend  
- ce que tu vends des objets, neuf ou d'occasion, du service ou du service électronique.
- client assujettis ou des particuliers, les premiers il faut que tu obtiennes leur n° de tva intracommunautaire
- lieux de tes clients dans l'UE, Angleterre, Suisse, Monaco ou le reste du monde ?

oui il y a pratiquement aucune chance qu'il y ait un autre taux que le taux normal.
 

 
Merci  

Connais pas ce seuil de 32K€

Merci pour ton message mais je ne cherche pas une réponse sur le fond ici, je cherche un professionnel avec qui en discuter

Bonjour à tous!
 
En tant qu'AE j'ai des revenus d'adsense qui arrivent tous les mois. Du coup chaque mois je fais une facture qui est sans TVA puisque c'est pas applicable. Seulement au rythme ou va cette année je risque de dépasser le seuil de franchise de TVA d'ici la fin de l'été, et je vais donc devoir facturer et déclarer la TVA.
 
Ce que je ne comprends pas c'est comment je vais facturer ça à Adsense? Parce que techniquement Google ils s'en branlent un peu des factures, ils me font juste un virement chaque mois.  
Donc à l'heure actuelle si j'ai 1000€ de revenus adsense sur un mois, ils me virent 1000€, je fais une facture de 1000€ sans TVA et je finis avec 1000€ sur mon compte.
Mais avec TVA ça donne quoi? Je vais devoir facturer 1000€ dont 20% de TVA, et devoir payer les 200€ de TVA à l'état et finir avec 800€ sur mon compte?

Tu factures Adsense en france ? Normalement c'est basé en Irlande, et tu n'as pas de TVA à facturer (CEE).

Oui je facture bien en Irlande. J'avais pas pigé qu'on facturait la TVA qu'en France
 
Question liée: si je fais une déclaration de TVA mensuelle, certains mois je n'ai que Adsense comme revenus, pas d'autres factures en France, est ce qu'il faut quand même que je déclare la TVA si c'est à 0?

 
Principale d'autoliquidation de la TVA avec Google Irlande. Donc tu ne leur factures sans TVA, même lorsque tu sera sorti de la franchise de TVA. Par contre les mentions de TVA sur la facture ne seront pas les mêmes.
 
Oui, tu dois faire la déclaration tous les mois, même si c'est pour mettre 0.

 
Ah bah ça allait être ma question suivante, une idée de ce qu'il faut mettre sur la facture du coup?

Tu fais apparaitre la ligne TVA à 0 sur la facture, et tu marques "Autoliquidation TVA. Application des articles 44 et 196 de la directive 2006/112/CE."
Tu notes ton numéro de TVA à côté de tes coordonnées, et le numéro de TVA de Google à côté de ses coordonnées.

Et évidemment, tu enlèves la mention relative à la franchise TVA que tu mettais avant : "bla bla bla art. 293 B du CGI".

N'oublie pas de faire les déclarations DES sur ProDouane tous les mois également.

Fantastique, merci beaucoup

 
C'est ton choix.
Un AE peut renoncer à la franchise de base de TVA dès le 1€, d'activité.
Il a intérêt éventuellement si ces clients sont des assujettis et si il a des dépenses de frais de fonctionnement, pour lesquels ils récupéraient la TVA.