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Auteur Sujet :

[Topic Unique] Le statut d'auto entrepreneur

n°62941178
pingouinnu​claire
Posté le 15-05-2021 à 17:14:18  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Je me fais le porte parole d’une copine qui veut se mettre en AE en tant qu’infographiste.
Ça se passe comment si elle veut vendre un truc qu’elle a créé sans commande préalable?
Ça passe en vente commerciales?


---------------
"If you fall, I'll be there" - The Floor
mood
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Posté le 15-05-2021 à 17:14:18  profilanswer
 

n°62941210
nraynaud
lol
Posté le 15-05-2021 à 17:22:15  profilanswer
 

oui, c'est une vente commerciale.


---------------
trainoo.com, c'est fini
n°62986858
jydi75
Nez vierge Since 2019
Posté le 20-05-2021 à 14:02:20  profilanswer
 

https://i.imgur.com/BEh6j7S.png
 
 
 
reçu ce jour :  [:jydi75:1]  
 
https://i.imgur.com/EEM5RdU.png
 
Date de 2012 la cessation, 2 mois pour répondre ça ?? En quoi je ne peux pas recréer.  Du délire

n°63000342
Eifersucht​91
Posté le 22-05-2021 à 07:32:36  profilanswer
 

jydi75 a écrit :

https://i.imgur.com/BEh6j7S.png
 
 
 
reçu ce jour :  [:jydi75:1]  
 
https://i.imgur.com/EEM5RdU.png
 
Date de 2012 la cessation, 2 mois pour répondre ça ?? En quoi je ne peux pas recréer.  Du délire


 
Peu importe la date de cessation, dans le cas d’entreprises individuelles successives, c’est toujours des réactivations avec le même SIREN puisqu’il n’y a pas de nouvelle « unité légale ».
 
C’est d’ailleurs parfois la merde administrativement quand la cessation précédente s’est faite suite à une procédure collective.

n°63009558
freeza01
Posté le 23-05-2021 à 09:52:28  profilanswer
 

jydi75 a écrit :

https://i.imgur.com/BEh6j7S.png
 
 
 
reçu ce jour :  [:jydi75:1]  
 
https://i.imgur.com/EEM5RdU.png
 
Date de 2012 la cessation, 2 mois pour répondre ça ?? En quoi je ne peux pas recréer.  Du délire


 
 
tu peux peut être te rapprocher de la fédération française des AE ?


---------------
L'humanité est surévaluée|De la joie et de la bonne humeur, par un cancéreux.|.
n°63059978
anat1337
Posté le 29-05-2021 à 14:46:00  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
Je suis en train de finir une mission qui courait sur mars/avril/mai.
 
Mon client m'a déjà payé un acompte en Avril que j'ai pu déclarer.
 
Cependant il me paiera pour mai seulement en Juin et je ne sais pas quand.
 
Logiquement je dois déclarer au moment où j'ai l'argent, c'est bien ça ?
 
Là où ça se complique c'est que je suis aussi au chômage.
 
Pensez-vous que je doive également attendre l'argent pour déclarer des jours travaillés et auquel cas décaler mes jours travaillés sur le mois de juin ?
 
Je pense que je devrais logiquement déclaré que j'ai travaillé, le soucis c'est que je n'aurais rien tant que mon client ne m'aura pas payé.
 
Avez-vous déjà eu cette situation ?
 
Je me demande aussi si le chômage va continuer de fonctionner étant donné que je vais recevoir plus que mon salaire mensuel brut moyen.
 
Avez-vous des infos là dessus également ?
 
Merci
:jap:  

n°63071203
tymv
Posté le 31-05-2021 à 11:26:26  profilanswer
 

Hello,
 
Voulant me lancer dans AE, j'aimerais quelques conseils pratique (cad pas ce qui se dit dans les différents articles (souvent rédiger par des personnes qui ne sont pas AE d’ailleurs...)
 
- il faut que j'ouvre un compte à part... ok... les banques en lignes sont t'elles un bon choix ? (je suis déjà chez bourso et j'aimerais y rester)
 
- on ne peux pas récupérer la TVA sur de l'équipement... ni l'amortir... du coup ne vau-t’il mieux pas l'acheter personnellement et l'utiliser en pro et en perso ?
 
- existe t'il des arnaques au RIB ? (car pour se faire payer je pensais passer par le RIB en demandant 25% à la commande et 75% à reception de la presta, je pense donc "dessiminer" de facon assez importante mon RIB dans la nature et donc une inquiétude de me retrouver un jour à payer la facture EDF d'une ferme de minage sauvage !!!)  
 
 
cela sera une petite activité complémentaire (genre 500€/mois) pour TPE et particuliers.
 
si vous avez des idées conseils de lectures (conseils tout court) je suis preneur, car je n'ai certainement pas tout lu dans le domaine !
 
Merci  :jap:


---------------
[Vends]Dell 1330XPS, AthlonX3(4) 425
n°63071382
kimmeria
Posté le 31-05-2021 à 11:44:42  profilanswer
 

tymv a écrit :

Hello,

 

Voulant me lancer dans AE, j'aimerais quelques conseils pratique (cad pas ce qui se dit dans les différents articles (souvent rédiger par des personnes qui ne sont pas AE d’ailleurs...)

 

- il faut que j'ouvre un compte à part... ok... les banques en lignes sont t'elles un bon choix ? (je suis déjà chez bourso et j'aimerais y rester)

 

- on ne peux pas récupérer la TVA sur de l'équipement... ni l'amortir... du coup ne vau-t’il mieux pas l'acheter personnellement et l'utiliser en pro et en perso ?

 

- existe t'il des arnaques au RIB ? (car pour se faire payer je pensais passer par le RIB en demandant 25% à la commande et 75% à reception de la presta, je pense donc "dessiminer" de facon assez importante mon RIB dans la nature et donc une inquiétude de me retrouver un jour à payer la facture EDF d'une ferme de minage sauvage !!!)

 


cela sera une petite activité complémentaire (genre 500€/mois) pour TPE et particuliers.

 

si vous avez des idées conseils de lectures (conseils tout court) je suis preneur, car je n'ai certainement pas tout lu dans le domaine !

 

Merci  :jap:

 

- Oui, mais il faut prendre le compte bancaire spécial auto-entrepreneur chez Bourso par exemple.
https://www.boursorama-banque.com/boursorama-pro/
- Il n'y a aucun différence à acheter l'équipement en pro ou en perso. D'un point de vue fiscal et social : l'abattement est forfaitaire, peu importe le montant réel de tes dépenses. D'un point de vue TVA : tu es en franchise TVA.
- Pas que je sache. Ton RIB seul ne suffit pas pour faire des prélèvements sauvage sur ton compte, il faut aussi l'autorisation de prélèvement. Si tu ne l'as pas signé, alors la banque devra te rembourser tout prélèvement sauvage qu'elle a accepté sur ton compte.
Le mieux est d'intégrer ton RIB sur tes factures. Comme ça il n'y a pas de RIB.pdf qui traine partout chez tes clients.

Message cité 1 fois
Message édité par kimmeria le 31-05-2021 à 11:45:08
n°63071458
skylight
Made in France.
Posté le 31-05-2021 à 11:52:54  profilanswer
 

kimmeria a écrit :

 

- Oui, mais il faut prendre le compte bancaire spécial auto-entrepreneur chez Bourso par exemple.
https://www.boursorama-banque.com/boursorama-pro/
- Il n'y a aucun différence à acheter l'équipement en pro ou en perso. D'un point de vue fiscal et social : l'abattement est forfaitaire, peu importe le montant réel de tes dépenses. D'un point de vue TVA : tu es en franchise TVA.
- Pas que je sache. Ton RIB seul ne suffit pas pour faire des prélèvements sauvage sur ton compte, il faut aussi l'autorisation de prélèvement. Si tu ne l'as pas signé, alors la banque devra te rembourser tout prélèvement sauvage qu'elle a accepté sur ton compte.
Le mieux est d'intégrer ton RIB sur tes factures. Comme ça il n'y a pas de RIB.pdf qui traine partout chez tes clients.


C'est ce que j'allais répondre, mais je complète :
Tu peux très bien demander tout de suite un numéro de TVA à ton SIE, par conséquent tu factures et collecte la TVA à tous tes clients, et tu la reverses aux impôts aux échéances choisies, minoré de la TVA payée sur tes dépenses depuis ton compte à usage pro.

Message cité 1 fois
Message édité par skylight le 31-05-2021 à 11:53:07
n°63071603
kimmeria
Posté le 31-05-2021 à 12:09:09  profilanswer
 

skylight a écrit :


C'est ce que j'allais répondre, mais je complète :
Tu peux très bien demander tout de suite un numéro de TVA à ton SIE, par conséquent tu factures et collecte la TVA à tous tes clients, et tu la reverses aux impôts aux échéances choisies, minoré de la TVA payée sur tes dépenses depuis ton compte à usage pro.

 

Oui tu as tout à fait raison. Mais pour un CA estimé à 500e/mois, je ne m’embêterai pas avec la TVA. C'est quand même de l'administratif et de la comptabilité en plus. Tout ça pour gagner au mieux quelques dizaines d'euro de récupération TVA par mois :/

 

En fait, il faut voir la répartition des clients entre particuliers et pro. S'il a 100% de pro, alors pourquoi pas, car le client pro va pouvoir récupérer la TVA qui sera facturé. Mais s'il a des clients particuliers, ça oblige à facturer la TVA aux clients qui vont voir cela comme un prix 20% plus cher.


Message édité par kimmeria le 31-05-2021 à 12:10:04
mood
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Posté le 31-05-2021 à 12:09:09  profilanswer
 

n°63071786
tymv
Posté le 31-05-2021 à 12:30:58  profilanswer
 

Merci pour vos retours,
 
effectivement je ne vais pas partir sur une récupération de la TVA, les montants de mes presta (en 75 et 125€), je préfère garder l'effet "wouhaou" des particuliers qui voient free TVA en bas de leur devis ! :jap:
 
vous avez des appli pour devis/factures ?  
ou tout simplement à la mano sur excel ? (solution que je pensais mettre en place)


---------------
[Vends]Dell 1330XPS, AthlonX3(4) 425
n°63073358
tarpan66
Posté le 31-05-2021 à 15:13:38  profilanswer
 

tymv a écrit :

- on ne peux pas récupérer la TVA sur de l'équipement... ni l'amortir... du coup ne vau-t’il mieux pas l'acheter personnellement et l'utiliser en pro et en perso ?


Je crois que c'est une question de base que chacun se pose au début.
 
Acheter en pro : rentre dans le CA , peut-être saisi/servir à payer les créances (à voir, c'est pas très clair par rapport au matos perso si placé en insaisissabilité…)  
A voir au niveau assurances si ça augmente ta cotisation, et si non déclaré pro en cas d'accident quelles peuvent être les conséquences…


---------------
[TU] - Légumes Fermentés, choucroute, kimchi et autres lactos  
n°63074527
kimmeria
Posté le 31-05-2021 à 17:11:47  profilanswer
 

tymv a écrit :

Merci pour vos retours,
 
effectivement je ne vais pas partir sur une récupération de la TVA, les montants de mes presta (en 75 et 125€), je préfère garder l'effet "wouhaou" des particuliers qui voient free TVA en bas de leur devis ! :jap:
 
vous avez des appli pour devis/factures ?  
ou tout simplement à la mano sur excel ? (solution que je pensais mettre en place)


 
Vu ton estimation de CA/mois et le prix des tes presta, je calcule que tu fera 4-5 factures par mois. Excel et Word (ou les équivalents open-source) seront très biens dans ce cas. Rien à payer, pas d'abonnement et tu es totalement libre de modifier tes modèles comme tu veux.

n°63074577
kimmeria
Posté le 31-05-2021 à 17:15:40  profilanswer
 

tarpan66 a écrit :


Je crois que c'est une question de base que chacun se pose au début.

 

Acheter en pro : rentre dans le CA , peut-être saisi/servir à payer les créances (à voir, c'est pas très clair par rapport au matos perso si placé en insaisissabilité…)
A voir au niveau assurances si ça augmente ta cotisation, et si non déclaré pro en cas d'accident quelles peuvent être les conséquences…

 

"Acheter en pro : rentre dans le CA"  :heink:  :??:  Une dépense qui rentre dans le CA ? Mais quelle est donc cette magie  :D

 

Sauf à avoir fait des déclarations spécifique d'insaisissabilité ou d'être en EURL, pour le micro-entrepreneur de base, TOUT peut être saisi dans tous les cas (sauf sa résidence principale). Il n'y pas de différence entre le patrimoine pro et le patrimoine perso. D'ailleurs le micro-entrepreneur ne tient pas de registre des immobilisations, son "patrimoine pro" n'a pas d'existence comptable ni juridique.

 

Pour les assurances, tu fais allusion à la RCP ou à l'assurance du matériel/stock ? Pour la RCP, cela ne change rien ici. Et pour l'assurance du matériel/stock, il faut voir les montants en jeu, mais pour un CA estimé à 500€/mois, j'imagine que tymv aura très très peu d'équipement (et pas de stock puisqu'il fait de la prestation de service). Donc franchement, il n'y a rien à assurer.

Message cité 2 fois
Message édité par kimmeria le 31-05-2021 à 17:18:10
n°63074854
tarpan66
Posté le 31-05-2021 à 17:47:02  profilanswer
 

kimmeria a écrit :

"Acheter en pro : rentre dans le CA"  :heink:  :??:  Une dépense qui rentre dans le CA ?

Tu as raison, j'ai confondu avec le fait de ne pas pouvoir déduire du CA les achats  :jap:  
 
 

kimmeria a écrit :

Sauf à avoir fait des déclarations spécifique d'insaisissabilité ou d'être en EURL, pour le micro-entrepreneur de base, TOUT peut être saisi dans tous les cas (sauf sa résidence principale). Il n'y pas de différence entre le patrimoine pro et le patrimoine perso. D'ailleurs le micro-entrepreneur ne tient pas de registre des immobilisations, son "patrimoine pro" n'a pas d'existence comptable ni juridique.

Je pensais évidement au cas où l'on a fait la démarche d'insaisissabilité spécifique…
 
 

kimmeria a écrit :

Pour les assurances, tu fais allusion à la RCP ou à l'assurance du matériel/stock ? Pour la RCP, cela ne change rien ici. Et pour l'assurance du matériel/stock, il faut voir les montants en jeu, mais pour un CA estimé à 500€/mois, j'imagine que tymv aura très très peu d'équipement (et pas de stock puisqu'il fait de la prestation de service). Donc franchement, il n'y a rien à assurer.


Non, je pensais plus à du matos genre machine qui doit être aux normes voire subir des contrôles périodiques obligatoires en pro (alors que la même machine pour un particulier : osef :o ) donc en cas d'accident ça peut être délicat, ou de machine chère (on peut vouloir assurer une machine à 5000€, même si on compte faire que 500€/mois , en général la revente est facile (un cousin a revendu son matos pro au bout de 20 ans, tout est parti en 1 mois et il a récupéré pas mal de sa mise)


---------------
[TU] - Légumes Fermentés, choucroute, kimchi et autres lactos  
n°63087158
pingouinnu​claire
Posté le 02-06-2021 à 00:50:52  profilanswer
 

Mais dans les cas de figure dont vous parlez, on est clairement en dehors de ce pourquoi l’auto entreprise est prévue?


---------------
"If you fall, I'll be there" - The Floor
n°63088277
cosworth
Posté le 02-06-2021 à 09:47:09  profilanswer
 

tymv a écrit :


 
vous avez des appli pour devis/factures ?  
ou tout simplement à la mano sur excel ? (solution que je pensais mettre en place)


 
 
j'ai pris mon compte pro chez shine (3,90€/mois) car tu peux faire des devis , émettre des factures, une compta simplifié, estimation des charges.

Message cité 1 fois
Message édité par cosworth le 02-06-2021 à 10:17:55

---------------
Psn : sephiroth0045
n°63088580
kimmeria
Posté le 02-06-2021 à 10:17:09  profilanswer
 

pingouinnuclaire a écrit :

Mais dans les cas de figure dont vous parlez, on est clairement en dehors de ce pourquoi l’auto entreprise est prévue?


Avec une estimation de CA à 500€/mois en prestation de service, l'auto-entreprise est parfaitement adaptée. Pourquoi penses-tu le contraire ?


Message édité par kimmeria le 02-06-2021 à 10:17:27
n°63090411
pingouinnu​claire
Posté le 02-06-2021 à 12:42:25  profilanswer
 

Je pensais pas au CA, je pensais à l'évocation insaisissabilité de matériel, etc.
Si on évoque ce genre de chose, il faut peut être partir sur une forme d'entreprise différente?


---------------
"If you fall, I'll be there" - The Floor
n°63090730
kimmeria
Posté le 02-06-2021 à 13:17:32  profilanswer
 

pingouinnuclaire a écrit :

Je pensais pas au CA, je pensais à l'évocation insaisissabilité de matériel, etc.
Si on évoque ce genre de chose, il faut peut être partir sur une forme d'entreprise différente?


 
Idéalement oui. Mais avec ce niveau de CA ça n'aurait pas de sens. Les frais de gestion serait trop élevé.

n°63092803
maxecanem
Posté le 02-06-2021 à 16:20:12  profilanswer
 

Bonjour,
 
J'ai décidé de me mettre à la vente en ligne en AE (en partant d'un gros stock accumulé depuis des années).
 
Clairement, le site de l'URSSAF indique de s'inscrire sur infogreffe.com car c'est une activité commerciale.
 
Une fois sur infogreffe, je remplis toutes mes données en sélectionnant "Commerçant ou commerçant auto-entrepreneur(régime micro social simplifié)" comme type d'entreprise.
 
Arrivé à la fin, j'ai des frais à payer de 24.08€. Je fais quelque chose d'incorrect ?
 
D'après les ressources officielles du gouvernement, je cite :
"Le micro-entrepreneur doit obligatoirement s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS) s’il est commerçant ou au répertoire des métiers (RM) s‘il est artisan. Il est exonéré des frais d’immatriculation dans les deux cas."
 
Ca paraît pourtant simple sur l'heure que je viens de passer à lire tous les sites...  :sleep:  :sleep: j'ai refait des simulations sur infogreffe et je vois pas où je pourrais changer mes choix ?!

Message cité 1 fois
Message édité par maxecanem le 02-06-2021 à 16:27:53
n°63094237
kimmeria
Posté le 02-06-2021 à 18:52:19  profilanswer
 

maxecanem a écrit :

Bonjour,
 
J'ai décidé de me mettre à la vente en ligne en AE (en partant d'un gros stock accumulé depuis des années).
 
Clairement, le site de l'URSSAF indique de s'inscrire sur infogreffe.com car c'est une activité commerciale.
 
Une fois sur infogreffe, je remplis toutes mes données en sélectionnant "Commerçant ou commerçant auto-entrepreneur(régime micro social simplifié)" comme type d'entreprise.
 
Arrivé à la fin, j'ai des frais à payer de 24.08€. Je fais quelque chose d'incorrect ?
 
D'après les ressources officielles du gouvernement, je cite :
"Le micro-entrepreneur doit obligatoirement s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS) s’il est commerçant ou au répertoire des métiers (RM) s‘il est artisan. Il est exonéré des frais d’immatriculation dans les deux cas."
 
Ca paraît pourtant simple sur l'heure que je viens de passer à lire tous les sites...  :sleep:  :sleep: j'ai refait des simulations sur infogreffe et je vois pas où je pourrais changer mes choix ?!


 
T'as suivi cette procédure :
https://www.autoentrepreneur.urssaf [...] prise.html ?

n°63095666
maxecanem
Posté le 02-06-2021 à 21:16:12  profilanswer
 


 
Merci pour la réponse.
 
J'ai en effet commencé sur le site de l'urssaf avec création de compte mais lorsque j'ai choisi "Vente En Ligne" dans l'option d'activité, j'ai eu le message suivant :
"Note informative : L'activité sélectionnée est une activité commerciale. Pour créer votre auto-entreprise, nous vous invitons à réaliser vos démarches sur le site https://www.infogreffe.fr"
 
Je suis donc aller sur infogreffe, crée encore un compte, indiqué que je souhaitais devenir "commerçant auto-entrepreneur" et à la fin, c'est 24.08€.
 
Voici les options infogreffe :
https://i.ibb.co/zP8zqFr/infogreffe.jpg

n°63095985
ouioui9261​2_benchmar​k
Posté le 02-06-2021 à 21:31:36  profilanswer
 

Je n'ai pas de texte officiel sous la main, mais depuis février je crois la création en tant qu'AE n'est plus gratuite.
Il est "normal" d'avoir à payer quelque chose comme 20/25€.

n°63096526
maxecanem
Posté le 02-06-2021 à 21:56:25  profilanswer
 

ouioui92612_benchmark a écrit :

Je n'ai pas de texte officiel sous la main, mais depuis février je crois la création en tant qu'AE n'est plus gratuite.
Il est "normal" d'avoir à payer quelque chose comme 20/25€.


 
Pour être honnête, j'ai déjà payé  :o et j'ai vu ça après.
 
C'est quand même bizarre, cette source est vérifiée le 16 avril 2021 et mentionne :  
"Commerçant en micro-entreprise (ou auto-entrepreneur)
L'immatriculation au RCS est gratuite."
https://www.service-public.fr/profe [...] its/F23282

n°63096588
ouioui9261​2_benchmar​k
Posté le 02-06-2021 à 22:01:01  profilanswer
 

Oui oui, il y a 2 info différentes disponibles....
Les info sur service-public sont pourtant normalement très fiables. Normalement.

n°63097597
maxecanem
Posté le 02-06-2021 à 23:11:24  profilanswer
 

ouioui92612_benchmark a écrit :

Oui oui, il y a 2 info différentes disponibles....
Les info sur service-public sont pourtant normalement très fiables. Normalement.


 
Bizarre, bizarre.
 
J'ai bien vérifié, j'ai bien choisi AE mais il proposait uniquement le régime d'imposition "réel simplifié" ou "réel normal". Un plaisir ce site  :bounce:

n°63103317
vcssn
Posté le 03-06-2021 à 16:36:46  profilanswer
 

Bonjour,
 
Un auto entrepreneur doit il s'inscrire au RCS, ou le répertoire SIREN est-il suffisant ?

n°63103551
vannhi
Posté le 03-06-2021 à 17:00:17  profilanswer
 

vcssn a écrit :

Bonjour,
 
Un auto entrepreneur doit il s'inscrire au RCS, ou le répertoire SIREN est-il suffisant ?


Seulement s'il exercice une activité commerciale


---------------
Mon feedback
n°63122725
Cell Nucle​us
Dénoyauté
Posté le 05-06-2021 à 22:06:52  profilanswer
 

Bonsoir,

 

question impots svp :o
J'ai ouvert un compte Paypal Business que j'utilise pour mon activité de micro-entreprise.
Mais dans le formulaire 3916 il y a plusieurs choix sur lesquels j'ai des doutes :
 

 

1. C'est bien considéré comme un compte bancaire ?
2. C'est un compte courant ou "Autres" ?
3. Je voulais cocher "Usage pro", mais il est spécifié que c'est réservé à une "personne physique agissant en qualité d'exploitant d'une activité donnant lieu à déclaration spécifique de résultats BNC, BIC ou BA ou équivalent". Mais moi je suis micro-BIC. Mais ça reste un usage pro :fou:
 

 

Si quelqu'un avait les réponses à ces questions, il ou elle serait bien aimable :o


Message édité par Cell Nucleus le 05-06-2021 à 22:07:01

---------------
Kernel 175 - C'est quasi animal, bobo je viens , pu bobo je fait pu rien.
n°63123521
skylight
Made in France.
Posté le 05-06-2021 à 23:50:56  profilanswer
 

Pour faire simple, si tu as reçu - de 10.000 euros dans l'année, pas besoin de déclarer ce compte. (qui est un compte au luxembourg)

n°63174065
brosswood
Posté le 11-06-2021 à 09:04:22  profilanswer
 

Quel délais moyen avez vous eu pour la création d'une activité secondaire en AE, pour ceux qui l'ont fait ?
 
Si je dépasse le plafond pour la TVA au milieu de l'année, je suis redevable de la TVA seulement à partir du dépassement ? (en gros la moitié des factures de l'année seront sans TVA, l'autre moitié avec ?)

n°63174359
dSlaM
Profil : Lurkeur
Posté le 11-06-2021 à 09:35:04  profilanswer
 

Oui, par contre il s'agit du début du mois de dépassement, alors il faut bien faire attention : Si tu dépasses le 15 juillet, alors tu dois facturer la TVA a partir du 1er juillet. Tu peux anticiper, demander un N° de TVA un peu avant, et commencer à facturer la TVA un peu avant.
 
Et l'année d'après, tu continues de facturer la TVA dès le premier janvier, ce n'est pas remis à zéro. (Sauf si tu es en dessous du seuil 2 années de suite il semble)

Message cité 1 fois
Message édité par dSlaM le 11-06-2021 à 09:53:01

---------------
:o
n°63176106
vannhi
Posté le 11-06-2021 à 12:05:00  profilanswer
 

dSlaM a écrit :


Et l'année d'après, tu continues de facturer la TVA dès le premier janvier, ce n'est pas remis à zéro. (Sauf si tu es en dessous du seuil 2 années de suite il semble pendant 1 année et tu feras un demande pour revenir en franchise en base de TVA l'année d'après)



---------------
Mon feedback
n°63178533
brosswood
Posté le 11-06-2021 à 16:14:53  profilanswer
 

Okay merci top, il faut donc anticiper mais  "seulement" sur le mois, c'est ce que je voulais savoir !
 
Merci :jap:

n°63179868
RaKaCHa
Posté le 11-06-2021 à 18:10:42  profilanswer
 

On galère pour comprendre la TVA pour le régime de AE.

 

A priori on doit reverser, pour les assujettis (entreprises) :
20% en France
0% en UE (reversed charge, aka auto-liquidation)
0% pour le reste du monde (art 259-1 du CGI).

 

Par contre on ne trouve pas de réponse pour les non-assujettis (particuliers).
20% en France
Mais pour l'UE / reste du monde on n'arrive pas à comprendre ce qu'on lit :d
Certains semblent dire qu'il faut faire payer la TVA Fr en UE, parfois on lit que c'est la TVA du pays du particulier.

 

On est en BNC.

 

Vous avez un tableau récapitulatif quelque part ? Simple si possible :o

Message cité 2 fois
Message édité par RaKaCHa le 11-06-2021 à 18:12:01
n°63180736
kimmeria
Posté le 11-06-2021 à 19:44:07  profilanswer
 

RaKaCHa a écrit :

On galère pour comprendre la TVA pour le régime de AE.
 
A priori on doit reverser, pour les assujettis (entreprises) :
20% en France
0% en UE (reversed charge, aka auto-liquidation)
0% pour le reste du monde (art 259-1 du CGI).
 
Par contre on ne trouve pas de réponse pour les non-assujettis (particuliers).
20% en France
Mais pour l'UE / reste du monde on n'arrive pas à comprendre ce qu'on lit :d
Certains semblent dire qu'il faut faire payer la TVA Fr en UE, parfois on lit que c'est la TVA du pays du particulier.
 
On est en BNC.
 
Vous avez un tableau récapitulatif quelque part ? Simple si possible :o


 
Oui, c'est galère au début de bien comprendre tous les mécanismes de TVA dans les différentes situations.
 
Un récap que je trouve bien fait (et officiel !) : https://www.service-public.fr/profe [...] its/F33340

n°63184247
vannhi
Posté le 11-06-2021 à 23:07:22  profilanswer
 

RaKaCHa a écrit :

On galère pour comprendre la TVA pour le régime de AE.


Maintenant, la TVA est pareil pour tous les statuts. La seule différence, c'est le régime par défaut: une micro entreprise est par défaut en franchise en base de TVA. Elle peut choisir un autre régime dès le début. En EURL, on peut être en franchise également.
Dès qu'on dépasse le seuil de franchise ==> On n'est plus éligible au régime et il faut collecter la TVA.


---------------
Mon feedback
n°63186462
RaKaCHa
Posté le 12-06-2021 à 11:58:04  profilanswer
 

Merci pour le lien.
 
Ma copine n'est plus en franchise de TVA : c'est à peu près la seule chose dont on est sûrs :d
 
Le problème c'est de déterminer, en fonction du statut et du lieu des clients, combien elle doit reverser.
 
On a déterminé 6 cas :
Particuliers en France : 20%
Particuliers en UE : ???
Particuliers hors UE : ??
Business en France : 20%
Business en UE : 0% auto-liquidation
Business hors UE : 0% art 259-1 du CGI.
 
 

Citation :

L'acheteur est un particulier
Règle générale
 
Une prestation de service entre un professionnel et un particulier (B2C) est imposable à la TVA française.
 
Le vendeur facture la prestation de service en comptant la TVA au taux correspondant selon les règles françaises. Le client paie la TVA.


 
A priori pour tous les B2C il faut indiquer le tarif HT la TVA française, le tarif TTC, et reverser la TVA.
 
Donc on aurait :
Particuliers en France : 20%
Particuliers en UE : 20%
Particuliers hors UE : 20%
Business en France : 20%
Business en UE : 0% auto-liquidation
Business hors UE : 0% art 259-1 du CGI.


Message édité par RaKaCHa le 12-06-2021 à 12:02:09
n°63201300
RaKaCHa
Posté le 14-06-2021 à 10:47:54  profilanswer
 

Appels épiques aux impots.
Les deux qu'on a eu comprenaient visiblement encore moins que nous :lol:

 

Le premier appel s'est rapidement terminé "je vous envoie la doc, lisez-là".
Merci pour les deux liens sur lesquels on s'abime les yeux depuis 2 semaines :o

 

Deuxième appel, le collègue contredit la première, à chaque phrase ils changent d'avis :lol:

 

Message cité 2 fois
Message édité par RaKaCHa le 14-06-2021 à 10:59:51
n°63201448
ouioui9261​2_benchmar​k
Posté le 14-06-2021 à 10:57:59  profilanswer
 

RaKaCHa a écrit :

Appels épiques à l'URSSAF.
Les deux qu'on a eu comprenaient visiblement encore moins que nous :lol:
 
Le premier appel s'est rapidement terminé "je vous envoie la doc, lisez-là".
Merci pour les deux liens sur lesquels on s'abime les yeux depuis 2 semaines :o
 
Deuxième appel, le collègue contredit la première, à chaque phrase ils changent d'avis :lol:
 


 
A leur décharge, l'URSSAF n'a rien à voir avec la TVA. Ce n'est pas étonnant que tes interlocuteurs n'y connaissent rien.
Je pense qu'un mail à ton SIE serait bien plus adapté.

mood
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