Reprise du message précédent :
J'ai fais un dossier constitué sous word, pas leur dossier un peu bidon. Car quand tu tapes tout ton dossier, tu peux l'ordonné et numéroté les pages.
 
Quand tu as une personne en face de toi qui n'arrête pas de mélanger ton dossier, et qui dit "pas de document fourni" alors qu'elle a en main, tu as envie de la flinguer. Donc c'est un conseil, dossier 100% homemade, relié et numéroté ... "il manque un document ! " ... "non, c'est page ....." "ah oui, merci ..."
 
Mon dossier, c'est pas pareil, j'ai des contrats qui font envirions 5/6 pages chaque, et j'ai du fournir 6 types de contrat, soit grosso modo 40 pages, apres les statuts, les déclarations sur l'honneur, les attestations, budget prévisonnelle ....
 
Pour un AE, oui c'est plus simple, car juste un contrat de prestation ! Ca fait de la paperasse en moins.
 
Si tu veux mon sommaire :
I. Identification de l’organisme p.4
 
II. Adresse des établissements p.4  
 
III. Nature et prix des prestations offertes p.5
 
A. Nature des prestations p.5
 B. Prix des prestations en mode mandataire p.5
 C. Prix des prestations en mode prestataire p.6
 D. Caution à la signature du contrat  p.6
 
IV.  Publics et clients concernées p.6
 
V. Conditions d’emploi du personnel p.7
 
 A. En mode mandataire  p.7
   
  1. Contrat de mandat pour le particulier employeur  p.7
  2. Contrat de travail pour le salarié (CDD)  p.12
  3. Contrat de travail pour le salarié (CDI)  p.16
 
 B. En mode prestataire  p.21
 
  1. Contrat de prestation pour le client  p.21
  2. Contrat de travail pour le salarié (CDD) p.25
  3. Contrat de travail pour le salarié (CDI) p.30
 
 C. Condition de rémunération et de protection sociale p.35
 
VI.  Descriptif des moyens d’exploitation p.35
 
 A. Personnels encadrant  p.35
 B. Moyen matériels  p.36
 
  1. Contrôle et suivi p.36
  2. Gestion de la demande p.37
  3. Cahier de liaison et numéros d’urgence p.37
 
VII. Pièces à joindrep.38
 
 A. Création de l’association p.38
 
  1. Les statuts de l’association  p.38
  2. Récépissé de la déclaration à la préfecture   p.45
  3. Parution au journal officiel  p.46
  4. Etat civil des membres du conseil d’administration  p.46
  5. Certificat d’inscription au répertoire des entreprises  p.47
 
 B. Documents de fonctionnement de l’association  p.48
 
  1. Exemple de devis  p.48
  2. Exemple de facture  p.49
  3. Feuille d’heure  p.50
  4. Certificat de travail p.51
  5. Document d’information des clients en matière fiscale p.52
  6. Attestation fiscale  p.53
  7. Règlement intérieur pour les salariés p.54
  8. Budget prévisionnel  p.56
 
 C. Déclaration sur l’honneur p.57
 
  1. Infractions sexuelles p.57
  2. Bénévolat   p.58
  3. Engagement   p.59
  4. Extrait du casier judiciaire p.60
 
Pas de quoi fouetter un chat ... et sinon, oui, j'ai que l'agrément simple ... je travail pour avoir la qualité, mais il me faut un local accessible handicapé, et c'est surtout la que ca bloque ...

Solegis propose justement d'imprimer une attestation fiscale annuelle pour les services à la personne  

Hmmm, quelqu'un a des détails sur les limites de la réduction d'impôts de l'agrément simple ?

Parce que je comptais justement le prendre pour mon AE (cours de musique à domicile, je sais pas exactement dans quelle catégorie ca tombe), mais quand je vois des limites de 3000 ou 12000€ par an ca me fait un peu peur, vu que je dépasse largement ce chiffre d'affaire.
Du coup qu'est ce qu'il se passe si je dépasse le plafond ? Les factures suivante n'ont plus de réduction d'impots ?

Ca me fait un peu flipper du coup tout ca.

http://www.servicesalapersonne.gou [...] (2125).cml
 
http://www.servicesalapersonne.gou [...] 2121).cml?
 
j'avais juste intervetie la prestation homme toute main et de petit travaux de jardinage ...

Haaaaa mais si je lis bien, je cite :  

 
C'est plafonné à 12000€ (ou plus, ou moins suivant le service) par client en fait, pas pour l'AE dans son ensemble. J'avais mal compris ca, me voilà (un peu) rassuré, reste à savoir exactement dans quelle catégorie je rentre, jme renseignerais pour tout ca.

Effectivement sacré dossier ...
 
J'ai bien peur que le mien soit TRES petit, et me demande si c'est un réelle avantage ;... Je vais réfléchir sur ce projet
 
DES AE ont t'il fait la demande d'agrément ?

Dans mon quartier, oui ... il y en a.
 
Spa la taille qui compte, car dépend des prestations et de la structure ... il faut que ca soit clean et qui inspire confiance ... rien de plus.

Oui j'ai bien compris je vais réfléchir car j'ai pas vraiment grand chose a leur dire apart leur expliquer mon métier et leur montrer mes flyers (qui sont TRES BEAU )

1. Exemple de devis  p.48  
2. Exemple de facture  p.49  
5. Document d’information des clients en matière fiscale p.52  
6. Attestation fiscale  p.53  
8. Budget prévisionnel  p.56
 
+ Tarification clair et net.
 
Faut déjà réaliser ces documents avant toute choses.
 

Ok, effectivement plus court
 
Par contre dans la notice du ministère que j'ai ils ne parle pas de Budget Prévisionnel ... Et en tant qu'AE (je tourne depuis environs 1 an) je n'ai pas de réelle budget prévisionnel étant donnée que je n'ai de compte à rendre qu'a moi meme ... et que je m'en sors assez bien

 
Quel rapport ? Un budget prévisionnel n'est pas un document comptable obligatoire. C'est avant tout un document que tu fais pour TOI, pour te permettre d'avoir une visibilité future la plus claire possible, et de gérer au mieux tes futures dépenses.
Et accessoirement, ça peut rassurer les banques et autres organismes.
 
Il ne faut pas être trop scolaire "ils ne l'ont pas mis donc je ne le fais pas", mets toutes les chances de ton coté en ayant la gestion la plus saine et en ayant anticipé tout au maximum.
C'est rare qu'une entreprise se plante parce qu'elle avait voulu être trop sérieuse.

un budget prévisionnel sert a voir la viabilité du projet ... uniquement ca ...
 
 
edit : ah, postage en meme temps

ben tu dois être considéré comme prof de musique donc relever de la cipav comme dit ici:
 
http://www.cipav-retraite.fr/cipav [...] raphie.htm
 
catégorie éducation formation    
tiens ils ont changé l'affichage et je découvre que moi je suis en mise en scène    
 
donc de toutes façons tu es limité à 32100 € par an pour tes facturations ...

Thx pour les infos.
 
Concernant l'histoire du dossier d'agrément (que jvais bientot faire) et le budget prévisionnel, comment on fait quand on a 0 dépenses ? Parce que dans ma situation, j'ai 0 frais, aucune dépense, et mes revenus dépendent du nombre d'élèves que j'accepte/trouve. Faut que jfasse une estimation moyenne de combien d'élève jvais avoir (donc de combien jvais gagner) et ca suffit ?

tu as quand même des dépenses ... frais de transport, pub et communication, fournitures ... Et tout ce que tu peux dépenser dans cette activité (cordes, et tout le tralala)
 
Et de l'autre côté, estimation du nombre d'élève, donc estimation du revenu ... tu peux même t'amuser à mettre les intéret créditeurs si tu mets dans le livret A.

   
 
Sinon, merci pour tes réponses, c'est plus claire maintenant.

 
Si on a une entreprise qui fait par exemple :
- dépannage info,
- "dépannage" hifi/vidéo,
- et création de sites Internet.
 
Ici l'agrément ne s'applique que sur le dépannage info si j'ai bien compris. Donc pour la tarification, on met juste la tarification de la prestation "dépannage info" ?

Beh mon premier dossier que j'avais fais, j'avais répondu à leur dossier pré-rempli + feuille volante pour les documents à donner.
Ce fut une misère monstre, à tel point qu'on a prit rendez-vous pour examiner le dossier avec eux ... "ah non a pas ... pas ca non plus" "et si, a votre main" et plus elle regardait et plus c'était le bordel.
 
Un gros bataillage pour avoir le bout de papier.
 
Le deuxième, malgrès l'épaisseur du fait de mes différents contrats (donc concerne pas AE, sauf peut être un) ... comme une lettre à la poste, fallait juste mettre à jour mon budget prévisionnel car oublie d'une ligne.
 
Après, tout dépend de l'activité fourni ... Je me rappelle que le premier agrément, j'ai du fournir qu'une 20e de page a tous casser ...

 
vi, les autres tarifications ils s'en moque un peu, il ne s'occupe que des activités prises par l'agrément.

Merci folk68, tes réponses sont très instructives.

Écoutez France Inter.

intéressant ton post   .

J'ai entendu que le premier 1/4 d'heure, j'ai vite zapper quand j'ai entendu que l'auto-entreprise c'était un attrape-couillon et que ca visait à détruire les syndicats...

ah bon, tu zappes chaque fois que tu entends quelque chose qui ne te plait pas ?

laul  

Y a un podcast de l'émission de France Inter?

http://www.la-bas.org/article.php3?id_article=1849

Salut tout le monde, j'ai trouvé un contrat pour du developpement informatique mais je ne suis pas encore auto-entrepreuneur donc il faut vite que je depose mon statut ...
 
J'ai quelques questions :
 
Je vais faire du développement informatique pour des boites principalement mais aussi je souhaite vendre des licences ou des abonnements à des services que je vais proposer (accès a des sites web par exemple)...
 
Est-ce du commerce ? Ou profession liberale ?
 
N'y a t'il pas plus de contrainte pour les profession liberale ?    
 
Merci beaucoup

 
Nan, je zappe dès que j'entends un journaliste qui a un gros parti pris.  
 
Premier mec interviewé qui explique qu'il fait ca pour arrondir ses fins de mois parce qu'il est à la retraite, la journaliste qui se mets à critiquer le système de retraite (le rapport avec l'auto-entrepreneur ?)
 
Deuxième mec interviewé qui conclue par un "l'auto-entreprise c'est un attrape-couillon"
 
Ca ne me laisse pas présager quoi que ca soit de bon pour le reste de l'émission. Maintenant jpeux me tromper, mais dans le doute, je zappe.

Et pourtant : le succès grandissant du statut d'AE vient de plus en plus des employeurs qui au lieu d'embaucher demandent à leurs impétrants employés de se coller en AE. Même pas besoin d'aller loin pour le vérifier : on voit de plus d'annonces de ce genre sur H-FR. Dernière en date : majordome sur une péniche parisienne. Tout bénéf pour les employeurs. Bientôt les caissières de supermarché en AE...
 
En matière de création d'entreprise, le statut d'AE est un juste un petit os jeté à une infime partie des entrepreneurs. Par contre, c'est une manne pour les employeurs. Donc oui, sur le plan sociétal et économique, c'est bien un attrape-couillon.

Je suis étonné par ces messages disant que beaucoup d'employés sont recrutés qu'a condition de l'être en AE. Je ne pensais pas que l'on en était rendu là!  
J'avais plutôt l'image des personnes de ce forum, des gens qui veulent monter une boîte plus ou moins sérieuse (volonté de complément de salaire et/ou volonté de devenir totalement indépendant).
Du coup j'en reviens à une question plus haute, quelle protection peut prendre un AE pour garantir un minimum de retraite (les cotisations en AE sont si misérables - c'est l'intérêt du statut - qu'un AE ne cotise sur une année qu'un ou 2 trimestre) et pour se sécuriser en cas de baisse d'activité (maladie, accident...)

 
 
T'as pas tout a fait tord sur le fond, mais par contre en cas de litige, un indépendant qui a un seul employeur y'a de grande chance qu'il soit requalifié en salarié.

Comme denn le dit, t'as pas tort sur le fond, mais dans la pratique c'est pas le statut d'auto-entrepreneur le problème. Les employeurs qui "abusent" en demandant ce type de déclaration, ils abusaient déjà avant avec des contrats à la con, ya qu'à voir le nombre de boites qui tournent avec des stagiaires par exemple. Et si yavait pas eu le statut d'auto-entrepreneurs, ces employeurs là auraient trouvé d'autres moyens d'abuser. Donc oui, le statut d'auto-entrepreneur permet aux entreprises d'en profiter, mais ca ou autre chose ca changerait pas grand chose.

Et puis après fallait écouter l'argumentation du mec qui disait que c'était un attrape-couillon, parce qu'on était loin de ton discours là. Lui il disait que comme on paye 25% de charges sociales sur le chiffre d'affaire et pas sur les bénéfices, si jamais on fait une activité d'achat/revente et qu'on se fait moins de 25% de marge, on perds du fric. En gros "si jgagne pas assez d'argent, bah jgagne pas d'argent". Là encore il a pas tort sur le fond, c'est une bête question mathématique, mais ca reste quand même un cas assez particulier dans les possibilités de l'auto-entreprise. Pour tout ce qui est société de services ou il y a peu de charges, c'est loin d'être un attrape-couillon comme le monsieur le disait. Et même sur le plan sociétal et économique, pour la prestation de service l'auto-entreprise c'est une manne pour les travailleurs aussi, parce que dans 90% des cas les mecs qui font du services sont jamais engagés comme salariés, ils sont à leur compte, ou au black vu la difficulté que c'était de se mettre à son compte avant.

Personne ne peut m'aider par rapport à service/commerce/prof. liberale ? svp
 
PS : J'ai vu que pour avoir droit à l'ACCRE si on à entre 18 et 25 ans on y a droit sans autre condition.. J'ai telecharger un formulaire pour en faire la demande mais je vois qu'il faut dire depuis quand on est inscrit à l'ANPE.  
 
Je suis étudiant mais je ne suis pas inscrit à l'ANPE, comment faire ?
 
Merci

T'envoies un courrier au service des impots des entreprise et tu leur poses la question, ce sera plus simple et tu auras une réponse validée par l'administration sous 1 semaine.
 
Même s'il y a des forums, se bouger un peu les fesses et ne pas attendre qu'on vienne tout nous servir sur un plateau, c'est la qualité numéro 1 de l'entrepreneur.

  j'approuve tout à fait...
 
je me demande comment ça va se passer pour tous ceux qui se seront lancés dans cette entreprise en lâchant tout ( ça doit arriver ça) et en ayant mal calculé leur coup ...
Dans un an ils reviendront en arrière mais sans aucun droits sans rien et je pense qu'il sera encore moins évident pour eux de retrouver un travail par la suite ...    

en commerce tu peux avoir jusqu'à 80000 € et quelques en CA
en profession libérale tu es bloqué à 32100 €  
 
pour moi le commerce c'est vendre un produit donc je pense que si tu vends des licences et autres tu fais du commerce...
mais tu peux avoir les 2 statuts de toutes façons ...
demande à l'URSSAF précisément...  

 
Tout à fait
 
Merci    
 
Mais c'est pas plutot a l'URSSAF à qui je dois demander ? (j'aimerai telephoner --> plus direct)
 

le monsieur de l'urssaf ma dit que c'était des prestations de services que jallais faire ... O_o

Ben oui, c'est pas du commerce le dév.