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Auteur Sujet :

[Topic Unique] Le statut d'auto entrepreneur

n°53446841
joueur de ​flute
Posté le 02-06-2018 à 14:34:33  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Jme suis inscris sur celui-là :
 
https://www.net-entreprises.fr/
 
C'est le même truc non ?
 
Et ouais j'ai bien saisi l'encadré mais si j'avais choisi mensuel, j'aurais dû la faire en mai et là j'ai rien eu à déclarer, j'ai juste un doute mais je pense pas avoir choisi trimestriel

mood
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Posté le 02-06-2018 à 14:34:33  profilanswer
 

n°53448160
3ul3r
Posté le 02-06-2018 à 16:42:23  profilanswer
 

Connectes toi ici, dans la zone de droite : https://www.net-entreprises.fr/laut [...] quemdp.htm et va dans "déclaration en cours" dans le menu à gauche.  
 
S'il y a marqué que tu n'as aucune déclaration en cours, ça veut dire qu'ils n'attendent rien de toi pour le moment. Ce qui voudrait dire que tu as sélectionné les déclarations trimestrielles lorsque tu t'es inscris.


Message édité par 3ul3r le 02-06-2018 à 16:42:48
n°53448615
LaFacture
Multi :o
Posté le 02-06-2018 à 17:35:29  profilanswer
 

joueur de flute a écrit :

Yo,
 
J'ai créé une entreprise en micro entrepreneur (création le 31 janvier 2018), le truc c'est que j'ai oublié quelle méthode de déclaration j'ai choisi (chaque mois ou trimestrielle)  :lol:
 
Et le truc, c'est que ça n'apparait pas dans les documents relatifs liés à la création d'entreprise, du coup je sais pas où m'adresser pour savoir, du coup je viens là
 
Sachant que, j'ai créé le bousin le 31 janvier mais j'ai débuté mon activité qu'à la mi-avril (mais ça à priori ils peuvent pas encore le savoir) et avant hier je m'inscris sur net-entreprise pour tenter de déclarer mais je peux rien faire, ils ont aucun paiement en attente, c'est bizarre parce que de mémoire je pense avoir choisi tous les mois, si c'est le cas la limite est dépassée (31 mai) et je vais me frapper 50€ de majoration, par contre si c'est trimestriel, je devrais la faire en juillet mais me semble pas avoir choisi ça  :bounce:


 
Rubrique "Mes exigibilités" dans le menu à gauche sur Net-Entreprises (https://www.ti.urssaf.fr/action.calendrier_ae).
 
http://s1.ximg.fr/uploads/2018/06/02/net-enteprises_ce9b6a645fc91700a47ae31d319d6345_thumbnail.png


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LaFacture.fr - Logiciel Devis et Factures
n°53448875
joueur de ​flute
Posté le 02-06-2018 à 18:29:11  profilanswer
 

Je comprends pas, quand je me connecte sur net entreprise j'ai pas du tout les mêmes options, le design du site reste jaune et y a pas grand chose
 
Et la connexion se fait pas sur la version rose "auto entrepreneur", ça va me rendre fou encore ce truc, la paperasse même virtuelle ça me gave déjà

n°53449102
LaFacture
Multi :o
Posté le 02-06-2018 à 19:10:11  profilanswer
 

joueur de flute a écrit :

Je comprends pas, quand je me connecte sur net entreprise j'ai pas du tout les mêmes options, le design du site reste jaune et y a pas grand chose
 
Et la connexion se fait pas sur la version rose "auto entrepreneur", ça va me rendre fou encore ce truc, la paperasse même virtuelle ça me gave déjà


 

skylight a écrit :


[...] tu te connectes à net-entreprises, t'as une case verte fluo "Micro-entreprise", tu cliques, et ça te renvoie sur l'interface [...]
 
https://reho.st/self/d963f475291838 [...] 229e33.jpg


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LaFacture.fr - Logiciel Devis et Factures
n°53450660
joueur de ​flute
Posté le 02-06-2018 à 23:42:19  profilanswer
 

Ah ok faut cliquer sur le machin fluo, bon ils me disent que j'ai rien à déclarer ok mais pourtant je suis quasi sûr de pas avoir choisi trimestriel
 
Quoi que dans la rubrique actualités j'ai ça :
 
http://s1.ximg.fr/uploads/2018/06/02/bob_4711831f113f9af13141a2d297929d75_thumbnail.jpg
 
Sinon en tant que micro entrepreneur avec rien à gérer à part son petit biz perso, ni employés, ni véhicules, ni locaux, etc, y a que la case fluo à déclarer ou faut mettre la DSN régime général aussi ?


Message édité par joueur de flute le 03-06-2018 à 15:37:09
n°53466552
Cell Nucle​us
Dénoyauté
Posté le 04-06-2018 à 20:22:41  profilanswer
 

Bonsoir,
je viens de retrouver dans d'anciennes notes liées aux impots 2018, un "montant des cotisations assurance complémentaire maladie" à éventuellement prendre en compte au moment de ma déclaration d'impots.
Le problème est que je ne comprends absolument pas d'où provient ce montant (j'aurais dû noter sa provenance ^^), ni quoi en faire.
Quelqu'un a une idée ? :D
 
EDIT : retrouvé, c'était sur un papelard envoyé par ma mutuelle :o
Et donc non, pas de déduction quand on est AE. Y compris quand on a surtout profité de l'accre j'imagine.


Message édité par Cell Nucleus le 04-06-2018 à 21:22:57

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Kernel 175 - C'est quasi animal, bobo je viens , pu bobo je fait pu rien.
n°53608355
albibak
GT&PSN : Albibak78
Posté le 18-06-2018 à 08:31:10  profilanswer
 

:hello:
 
Comme je disais, je regarde pour déclarer l'auto entreprise pour madame.
 
Je peux le faire par ce lien: https://www.cfe.urssaf.fr/autoentre [...] eclaration
 
Ou par ce lien : https://www.guichet-entreprises.fr/fr/
 
Il y a t-il une différence?
Un ami ayant fait son auto entreprise m'indique que par guichet-entreprise, il manque un cerfa qu'il faut renvoyer ensuite.


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Petit forum Retro (gaming, films, BD...) : https://www.gamers-things.com/forum
n°53615785
LaFacture
Multi :o
Posté le 18-06-2018 à 18:38:26  profilanswer
 

Préfére la démarche via le site de l'URSSAF. Il manque le P0 CMB (Cerfa 15253*03) sur Guichet-Entreprises et on va souvent te le demander (banques, SSI/RSI, etc).
 
https://www.youtube.com/watch?v=K9rOuMn9M4Q


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LaFacture.fr - Logiciel Devis et Factures
n°53618829
albibak
GT&PSN : Albibak78
Posté le 18-06-2018 à 22:07:42  profilanswer
 

Je l'ai fait avec Guichet-entreprise du coup :(


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Petit forum Retro (gaming, films, BD...) : https://www.gamers-things.com/forum
mood
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Posté le 18-06-2018 à 22:07:42  profilanswer
 

n°53629185
albibak
GT&PSN : Albibak78
Posté le 19-06-2018 à 20:48:42  profilanswer
 

Bon, je pense que je me suis un peu précipité pour la création :(
J'ai souscrit au versement libératoire, mais mon imposition sur le revenu dépasse 26 818 €.
 
Je peux le changer?
 
Je suis un peu perdu, et l'administration et moi ça fait 2 ^^
 
Si quelqu'un peut/veut me filer un coup de main, il peut me MP
 
par avance merci.


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Petit forum Retro (gaming, films, BD...) : https://www.gamers-things.com/forum
n°53644011
audrehem
Back in your head
Posté le 21-06-2018 à 01:59:24  profilanswer
 

Hello  :hello:  
 
Question sur la TVA
 
Y a t'il certains auto-entrepreneurs qui font de la presta de services et sur le point (ou ayant dépassé) les seuils à partir desquels on déclare la TVA?
J'anticipe cette probabilité un peu à l'avance et je voudrais collecter des retours d'expérience par rapport aux démarches à réaliser.
 
Exemple : si je sors du plafond et gagne 3000 balles, je devrais verser 20% de TVA à l'état sur les 3000 ? Dois je répercuter par anticipation sur les clients pour gonfler à 3600+ ? Peuvent ils la déduire s'ils sont en Europe (non FR) ?
 
Etant en presta de service et me servant juste de mon ordi, je n'ai quasi rien à déduire de mon côté; est il possible de prendre en compte le loyer, électricité, abonnement mobile et fixe dans ce cas?
 
Pas facile de trouver des bons tutos sur le net, les infos sont très générales.
 
C'est vraiment hyper pénible pour un novice et ça complique ce statut censé offrir des démarches simples. C'est peut être du coup l'occasion d'en sortir ?  [:sensas2000]  
 
Merci d'avance  :)  
 


---------------
VDS Fred Perry, adidas etc
n°53644263
batcha
Posté le 21-06-2018 à 07:23:46  profilanswer
 

audrehem a écrit :

Hello  :hello:  
 
Question sur la TVA
 
Y a t'il certains auto-entrepreneurs qui font de la presta de services et sur le point (ou ayant dépassé) les seuils à partir desquels on déclare la TVA?
J'anticipe cette probabilité un peu à l'avance et je voudrais collecter des retours d'expérience par rapport aux démarches à réaliser.
 
Exemple : si je sors du plafond et gagne 3000 balles, je devrais verser 20% de TVA à l'état sur les 3000 ? Dois je répercuter par anticipation sur les clients pour gonfler à 3600+ ? Peuvent ils la déduire s'ils sont en Europe (non FR) ?
 
Etant en presta de service et me servant juste de mon ordi, je n'ai quasi rien à déduire de mon côté; est il possible de prendre en compte le loyer, électricité, abonnement mobile et fixe dans ce cas?
 
Pas facile de trouver des bons tutos sur le net, les infos sont très générales.
 
C'est vraiment hyper pénible pour un novice et ça complique ce statut censé offrir des démarches simples. C'est peut être du coup l'occasion d'en sortir ?  [:sensas2000]  
 
Merci d'avance  :)  
 


 
Salut,  
 
Je suis dans le même cas pour la TVA.
 
Mes devis sont toujours en HT. Quand je facture, j’ajoute les 20% de TVA.  
 
Pas de pb avec les grosses boites en FR sur le sujet.
 
Pour les déductions, à ma connaissance, tu ne peux rien déduire.
 
A+


---------------
http://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] #t16193277 ==> Topic Vente
n°53644726
Hr
Posté le 21-06-2018 à 08:54:09  profilanswer
 

The post content has been deleted

n°53646489
3ul3r
Posté le 21-06-2018 à 11:15:53  profilanswer
 

audrehem a écrit :

Hello  :hello:

 

Question sur la TVA

 

Y a t'il certains auto-entrepreneurs qui font de la presta de services et sur le point (ou ayant dépassé) les seuils à partir desquels on déclare la TVA?
J'anticipe cette probabilité un peu à l'avance et je voudrais collecter des retours d'expérience par rapport aux démarches à réaliser.

 

Exemple : si je sors du plafond et gagne 3000 balles, je devrais verser 20% de TVA à l'état sur les 3000 ? Dois je répercuter par anticipation sur les clients pour gonfler à 3600+ ? Peuvent ils la déduire s'ils sont en Europe (non FR) ?

 

Etant en presta de service et me servant juste de mon ordi, je n'ai quasi rien à déduire de mon côté; est il possible de prendre en compte le loyer, électricité, abonnement mobile et fixe dans ce cas?

 

Pas facile de trouver des bons tutos sur le net, les infos sont très générales.

 

C'est vraiment hyper pénible pour un novice et ça complique ce statut censé offrir des démarches simples. C'est peut être du coup l'occasion d'en sortir ?  [:sensas2000]

 

Merci d'avance  :)

 


 

C'est complexe dans les détails. Je suis dans le même cas que toi et j'ai déjà fait pas mal de recherches. Je partage ici ce que j'ai compris.

 

Pour les clients dans l'UE hors France, il faut voir les règles d'application intra-communautraire. Généralement, pour de la prestation de services, c'est le preneur qui auto-liquide la TVA. Donc il ne faut pas la facturer, le client fera ses versements TVA directement dans son pays.
Sur la facture (qui sera donc TTC avec TVA 0%), tu indiques "TVA due par le preneur article 44 Directive 2006/112/CE". Attention à bien indiquer sur la facture, ton numéro de TVA, et le numéro de TVA du client.

 

Pour les clients en France, il faut bien sûr facturer avec la TVA. Si tes clients sont des professionnels, cela ne change rien aux coûts de tes prestations puisqu'ils pourront entièrement récupérer la TVA que tu leur factures. C'est juste un flux comptable.

 

La facture TVA s'applique dès le premier jour du mois dépassant le plafond TVA (35 200€). Il faut envoyer aux clients des factures rectificatives depuis le 1er jour du mois. Pour des factures envoyées avant le mois en question, mais réglées après, il n’y a pas de modification.

 

Remarque dans le cas de la facture qui est à cheval sur le plafond TVA et qui fait dépasser le plafond doit mentionner la TVA :
Exemple : je suis à 35 000€ de CA (donc en franchise TVA car le plafond majoré est à 35 200€) et je fais une facture de 500€. Sur ces « 500 », on pourrait croire qu’il y a « 200 » sans TVA et « 300 » avec TVA (le montant qui dépasse le plafond). En réalité, l’ensemble de la facture des 500€ doit être facturé avec TVA. Et il faut bien sûr reprendre toutes les factures émises depuis le 1er jour du mois de dépassement et envoyer des factures rectificatives aux clients.

 

Si tu collectes moins de 15k € de TVA par an (attention, c'est pas le montant du chiffre d'affaires, mais le montant de la TVA collecté), il faut faire une déclaration de TVA CA12 une fois par an. Et il y a ensuite des acomptes à payer chaque année en juillet et en décembre. Sauf si le montant collecté est inférieur à 1k€ de TVA par an, dans ce cas il n'y a pas d’acompte, tu payes une seule fois par an.

 

Je te conseille de t'habituer dès maintenant au fonctionnement de la déclaration CA12 https://www.impots.gouv.fr/portail/ [...] -simplifie Pour bien déterminer dans quelles cases tu devra renseigner tes montants. Cela dépend du type d'opérations que tu réalises.

 

Concernant la TVA récupérable sur tes dépenses, il faut savoir que ce n'est pas possible pour les dépenses de carburant, ni les dépenses de logement en déplacement (hôtel). Les frais professionnels déductibles de la TVA sont principalement : transport domicile-travail, repas, déplacements pro, formation, locaux et équipement pro. Un ticket de caisse suffit pour tout achat inférieur à 150€. Au-dessus, il faut une facture nominative.

 

La sortie de franchise TVA est valable au minimum pour une durée de 2 ans. C'est à dire que si tu dépasses le plafond TVA en 2018, tu devra obligatoirement facturer également la TVA en 2019, même si tu repasses en-dessous du seuil. C'est seulement en 2020, si ton CA 2019 est inférieur au seuil, que tu pourra demander explicitement à retomber en franchise de TVA (il faut faire la demande explicite sinon tu restes automatiquement avec la TVA).

 

Un élément que je n'ai pas encore creusé :
Comment informer l’administration (le SIE - Service des impôts ?) lorsque l'on dépasse les seuils de TVA pour la première fois. Elle ne peux pas le savoir avant la fin de l'année et la somme des déclarations AE, donc j'imagine qu'il faut les prévenir d'une autre façon.
Si quelqu'un à la réponse, nous lisons attentivement :)

 

Quelques pistes à lire :
https://www.portail-autoentrepreneu [...] e-affaires
https://www.lecoindesentrepreneurs. [...] dants-tva/
https://www.lecoindesentrepreneurs. [...] -services/
https://www.lecoindesentrepreneurs. [...] tion-ca12/
https://www.afecreation.fr/pid2756/ [...] 20de%20TVA
https://www.service-public.fr/profe [...] its/F23566

 

S'il y a des erreurs ou si vous avez des infos pour compléter, n'hésitez pas à partager !

Message cité 1 fois
Message édité par 3ul3r le 21-06-2018 à 11:27:59
n°53646532
eihcew
Posté le 21-06-2018 à 11:19:32  profilanswer
 

Merci pour l'explication détaillée :jap:


---------------
Photographe de mariage
n°53646685
LaPointe
Roule toujours
Posté le 21-06-2018 à 11:29:42  profilanswer
 

Point important pour les factures Europe hors France : il faut faire en plus une déclaration à la douane qui s'appelle DES.


---------------
LaPointe - USB OTG File Manager for Nexus - Version Trial - Simple Music Player - Version gratuite
n°53646784
3ul3r
Posté le 21-06-2018 à 11:35:40  profilanswer
 

LaPointe a écrit :

Point important pour les factures Europe hors France : il faut faire en plus une déclaration à la douane qui s'appelle DES.

 

Oui c'est vrai, mais c'est indépendant du régime de TVA. Il faut le faire même si tu es en franchise TVA  :)

Message cité 1 fois
Message édité par 3ul3r le 21-06-2018 à 11:35:53
n°53646786
Hr
Posté le 21-06-2018 à 11:35:45  profilanswer
 

The post content has been deleted

n°53646958
LaPointe
Roule toujours
Posté le 21-06-2018 à 11:46:53  profilanswer
 

3ul3r a écrit :

 

Oui c'est vrai, mais c'est indépendant du régime de TVA. Il faut le faire même si tu es en franchise TVA :)


Tout à fait :jap:


---------------
LaPointe - USB OTG File Manager for Nexus - Version Trial - Simple Music Player - Version gratuite
n°53647423
3ul3r
Posté le 21-06-2018 à 12:30:48  profilanswer
 

Hr a écrit :

Pour le SIE, il faut les contacter par mail, ou s'ils ne répondent pas, se déplacer au guichet pour avoir l'adresse mail directe d'un contrôleur sur un post-it (oui c'est un peu le moyen-âge).
 
Il est visiblement possible d'opter volontairement pour une déclaration mensuelle, permettant d'éviter l'acompte du mois de juin en N+1 basée sur la précédente collecte de TVA (et donc de sortir xk€ pour rien si le CA est en baisse).
 
Enfin, ce que tu as dit est juste, mais  je rajouterai que l'on peut choisir de payer la TVA sur le CA ou sur le pognon réellement encaissé sur le compte (plus logique pour ne pas sortir de sous pour rien en cas d'impayé).
 
La simplicité [:cytrouille]


 :jap: pour les infos complémentaires.
 
Oui pour la "TVA acquittée sur les encaissements". C'est d'autant plus pertinent dans le cadre de l'auto-entreprise, puisque l'on paye nos cotisations sociales uniquement sur les encaissements également.
 
Par contre, faut-il le préciser au SIE lors du premier contact ? Ou bien on peut faire comme on veut, tant que l'on indique les bonnes mentions sur la facture ?
Je me souviens avoir lu que pour les professions libérales c'est le fonctionnement classique (TVA sur les encaissements), mais pour des prestations de service je ne suis plus sûr.

n°53651220
audrehem
Back in your head
Posté le 21-06-2018 à 16:45:50  profilanswer
 

Merci Batcha, HR et Lapointe  :)  
 

3ul3r a écrit :


 
C'est complexe dans les détails. Je suis dans le même cas que toi et j'ai déjà fait pas mal de recherches. Je partage ici ce que j'ai compris.
 
Pour les clients dans l'UE hors France, il faut voir les règles d'application intra-communautraire. Généralement, pour de la prestation de services, c'est le preneur qui auto-liquide la TVA. Donc il ne faut pas la facturer, le client fera ses versements TVA directement dans son pays.
Sur la facture (qui sera donc TTC avec TVA 0%), tu indiques "TVA due par le preneur article 44 Directive 2006/112/CE". Attention à bien indiquer sur la facture, ton numéro de TVA, et le numéro de TVA du client.
 
Pour les clients en France, il faut bien sûr facturer avec la TVA. Si tes clients sont des professionnels, cela ne change rien aux coûts de tes prestations puisqu'ils pourront entièrement récupérer la TVA que tu leur factures. C'est juste un flux comptable.
 
La facture TVA s'applique dès le premier jour du mois dépassant le plafond TVA (35 200€). Il faut envoyer aux clients des factures rectificatives depuis le 1er jour du mois. Pour des factures envoyées avant le mois en question, mais réglées après, il n’y a pas de modification.
 
Remarque dans le cas de la facture qui est à cheval sur le plafond TVA et qui fait dépasser le plafond doit mentionner la TVA :
Exemple : je suis à 35 000€ de CA (donc en franchise TVA car le plafond majoré est à 35 200€) et je fais une facture de 500€. Sur ces « 500 », on pourrait croire qu’il y a « 200 » sans TVA et « 300 » avec TVA (le montant qui dépasse le plafond). En réalité, l’ensemble de la facture des 500€ doit être facturé avec TVA. Et il faut bien sûr reprendre toutes les factures émises depuis le 1er jour du mois de dépassement et envoyer des factures rectificatives aux clients.
 
Si tu collectes moins de 15k € de TVA par an (attention, c'est pas le montant du chiffre d'affaires, mais le montant de la TVA collecté), il faut faire une déclaration de TVA CA12 une fois par an. Et il y a ensuite des acomptes à payer chaque année en juillet et en décembre. Sauf si le montant collecté est inférieur à 1k€ de TVA par an, dans ce cas il n'y a pas d’acompte, tu payes une seule fois par an.
 
Je te conseille de t'habituer dès maintenant au fonctionnement de la déclaration CA12 https://www.impots.gouv.fr/portail/ [...] -simplifie Pour bien déterminer dans quelles cases tu devra renseigner tes montants. Cela dépend du type d'opérations que tu réalises.
 
Concernant la TVA récupérable sur tes dépenses, il faut savoir que ce n'est pas possible pour les dépenses de carburant, ni les dépenses de logement en déplacement (hôtel). Les frais professionnels déductibles de la TVA sont principalement : transport domicile-travail, repas, déplacements pro, formation, locaux et équipement pro. Un ticket de caisse suffit pour tout achat inférieur à 150€. Au-dessus, il faut une facture nominative.
 
La sortie de franchise TVA est valable au minimum pour une durée de 2 ans. C'est à dire que si tu dépasses le plafond TVA en 2018, tu devra obligatoirement facturer également la TVA en 2019, même si tu repasses en-dessous du seuil. C'est seulement en 2020, si ton CA 2019 est inférieur au seuil, que tu pourra demander explicitement à retomber en franchise de TVA (il faut faire la demande explicite sinon tu restes automatiquement avec la TVA).
 
Un élément que je n'ai pas encore creusé :
Comment informer l’administration (le SIE - Service des impôts ?) lorsque l'on dépasse les seuils de TVA pour la première fois. Elle ne peux pas le savoir avant la fin de l'année et la somme des déclarations AE, donc j'imagine qu'il faut les prévenir d'une autre façon.
Si quelqu'un à la réponse, nous lisons attentivement :)
 
Quelques pistes à lire :
https://www.portail-autoentrepreneu [...] e-affaires
https://www.lecoindesentrepreneurs. [...] dants-tva/
https://www.lecoindesentrepreneurs. [...] -services/
https://www.lecoindesentrepreneurs. [...] tion-ca12/
https://www.afecreation.fr/pid2756/ [...] 20de%20TVA
https://www.service-public.fr/profe [...] its/F23566
 
S'il y a des erreurs ou si vous avez des infos pour compléter, n'hésitez pas à partager !


 
 
Merci pour ton retour,
 
Autrement dit, si je facture une presta à 1000 EUR à une entreprise allemande, je lui facture la TVA à 0% avec cette mention : "TVA due par le preneur article 44 Directive 2006/112/CE"
Qu'en est il d'une entreprise hors UE, telle qu'aux US par exemple?
 
Pour l'anecdote j'avais contacté le service des impôts pour leur demander un numéro de TVA intra communautaire (du moins connaitre la marche à suivre) et ils m'avaient envoyé boulé car selon eux je n'en avais pas besoin avec mon statut d'AE...
 
Je vais me plonger dans les liens cités, merci encore.

Message cité 2 fois
Message édité par audrehem le 21-06-2018 à 16:46:35

---------------
VDS Fred Perry, adidas etc
n°53651462
3ul3r
Posté le 21-06-2018 à 16:59:49  profilanswer
 

audrehem a écrit :

Merci pour ton retour,

 

Autrement dit, si je facture une presta à 1000 EUR à une entreprise allemande, je lui facture la TVA à 0% avec cette mention : "TVA due par le preneur article 44 Directive 2006/112/CE"
Qu'en est il d'une entreprise hors UE, telle qu'aux US par exemple?

 

Pour l'anecdote j'avais contacté le service des impôts pour leur demander un numéro de TVA intra communautaire (du moins connaitre la marche à suivre) et ils m'avaient envoyé boulé car selon eux je n'en avais pas besoin avec mon statut d'AE...

 

Je vais me plonger dans les liens cités, merci encore.

Oui pour la facture à une entreprise allemande.
Je laisse les autres répondre pour une entreprise hors UE.

 

Pour demander ton numéro de TVA, il y a cet article : https://www.service-public.fr/profe [...] its/F23570 et le complément https://www.service-public.fr/profe [...] its/R38712

 

En tant qu'AE en franchise TVA, on est dans une situation un peu bâtarde. Il faut utiliser le formulaire de demande d'attribution à un assujetti non redevable ... même si au final dans 1 mois tu vas devenir redevable (sortir de la franchise).
S'ils t'envoient boulés, tu dis que tu as besoin du numéro de TVA pour faire les déclarations DES sur pro.douane.

 

Personnellement j'ai demandé par mail à mon SIE, et j'ai renvoyé le papier signé par courrier postal. J'ai reçu mon numéro de TVA 15 jours après par courrier postal.


Message édité par 3ul3r le 21-06-2018 à 17:01:15
n°53651614
audrehem
Back in your head
Posté le 21-06-2018 à 17:08:29  profilanswer
 

Ok merci beaucoup.
 
Du coup tu n'as jamais pensé à opter pour un autre statut en dépassant les plafonds ?


---------------
VDS Fred Perry, adidas etc
n°53654234
3ul3r
Posté le 21-06-2018 à 19:46:18  profilanswer
 

audrehem a écrit :

Ok merci beaucoup.

 

Du coup tu n'as jamais pensé à opter pour un autre statut en dépassant les plafonds ?

 

J'y réfléchissais avant. Mais maintenant que les plafonds de la micro-entreprise ont été doublés, c'est bon :)

 

Si tu as uniquement des clients professionnels, la sortie de franchise TVA ne change rien à la rentabilité du business. C'est juste des flux comptables et des déclarations.
C'est même légèrement positif, puisqu'il y a quelques dépenses de fonctionnement sur lesquelles tu pourra récupérer la TVA.


Message édité par 3ul3r le 21-06-2018 à 19:47:06
n°53657100
audrehem
Back in your head
Posté le 21-06-2018 à 23:33:40  profilanswer
 

:jap:


---------------
VDS Fred Perry, adidas etc
n°53665996
dag_35
Posté le 22-06-2018 à 19:20:47  profilanswer
 

Bonjour

 

Je suis auto-entrepreneur depuis 1 an maintenant, tout est ok, un collègue me demande de lui faire une facture pour son client avec qui il a fait une mission au black (pas de statut auto-entrepreneur pour mon collègue)
Le montant est de 800€, pensez-vous que je peux avoir des problèmes à faire ça ? Car je pense bien que ce n'est pas très légal.
Je ne connais pas son client. Il ferait le virement sur mon compte et je lui redonnerai les sous ensuite.


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Flickr | 500px
n°53666660
3ul3r
Posté le 22-06-2018 à 20:44:18  profilanswer
 

dag_35 a écrit :

Bonjour

 

Je suis auto-entrepreneur depuis 1 an maintenant, tout est ok, un collègue me demande de lui faire une facture pour son client avec qui il a fait une mission au black (pas de statut auto-entrepreneur pour mon collègue)
Le montant est de 800€, pensez-vous que je peux avoir des problèmes à faire ça ? Car je pense bien que ce n'est pas très légal.
Je ne connais pas son client. Il ferait le virement sur mon compte et je lui redonnerai les sous ensuite.

 

A avoir en tête : Tu vas payer les cotisations sociales sur le montant de la facture lors de la déclaration de ton chiffre d'affaires (~23% pour de la prestation de services) + l'impôt sur le revenu. Donc tu pourra lui redonner seulement ~600€ (à calculer précisément selon ta situation).

 

Ensuite pour la légalité de l'opération et les risques de contrôle, je ne connais pas bien, mais tout laisse penser que c'est une mauvaise idée.


Message édité par 3ul3r le 22-06-2018 à 20:44:30
n°53731589
Onesque
Derelict Otter
Posté le 29-06-2018 à 09:01:27  profilanswer
 

Si tu es en prestation de services, les contrôles se limitent généralement à comparer les rentrées d'argent et aux factures émises et aux déclarations URSSAF, donc le risque n'est donc probablement pas très élevé... mais ça n'est (évidemment) pas légal de facturer pour un tiers qui travaille au black :o :D
 
Merci pour les explications données plus haut sur les histoires de TVA, c'est plus clair que ce qu'on trouve sur la plupart des sites qui trustent Google avec des pages d'explications creuses...

n°53732598
3ul3r
Posté le 29-06-2018 à 10:36:17  profilanswer
 

Onesque a écrit :

Merci pour les explications données plus haut sur les histoires de TVA, c'est plus clair que ce qu'on trouve sur la plupart des sites qui trustent Google avec des pages d'explications creuses...


 :jap:  
 
Venez nous raconter en vrai votre passage au régime TVA pour ceux qui sortent de la franchise cette année !

n°53751711
batcha
Posté le 01-07-2018 à 12:19:04  profilanswer
 

3ul3r a écrit :


 :jap:  
 
Venez nous raconter en vrai votre passage au régime TVA pour ceux qui sortent de la franchise cette année !


 
J’y arrive dans moins de deux semaines.  
J’ai prévue :
- Retirer le tva non applicable sur les facts
- ajouter du TTC sur la facture  
- trouver le site pour reverser la TVA.  
 
Le seul hic, c’est que la revente de matériel. Je présume que je dois faire pareil.


---------------
http://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] #t16193277 ==> Topic Vente
n°53753404
3ul3r
Posté le 01-07-2018 à 16:12:39  profilanswer
 

batcha a écrit :

- trouver le site pour reverser la TVA.


 
Si cela peut te faire gagner du temps, le site pour les déclarations TVA c'est le site des impôts https://www.impots.gouv.fr/portail/ , dans ton espace professionnel. Ensuite le paiement se fait en ligne, de la même manière que la CFE.

n°53754406
pyromanu
Posté le 01-07-2018 à 17:26:34  profilanswer
 

Bon, les taux de cotisation ont changé pour juin 2018, c'est cool. Par contre les lignes taxes CMA (vente/service artisan) ont complètement disparu de ma déclaration en ligne. Est-ce que c'est "normal", je n'avais pas souvenir que ces taxes devaient disparaitre...

n°53756441
batteuse42
Handle With Cake
Posté le 01-07-2018 à 19:29:26  profilanswer
 

Effectivement ca a pas mal bougé sur le portail. Je n'avais pas eu info de ces modifications
 
Je vois également que mon option prelevement libératoire a sauté. C'est parce que j'ai déclaré du CA sur de la vente de marchandises pour la première fois alors que je ne fais normalement que de la presta de services. C'est quand même un peu merdique (pour 20€ en plus ~~)


---------------
Notre tour du monde //
n°53756692
3ul3r
Posté le 01-07-2018 à 20:00:35  profilanswer
 

Les taux de cotisations n'ont pas changé pour juin 2018.
Idem pour la perte du prélèvement libératoire, ce n'est pas possible. La perte de l'option ne peux pas avoir lieu au courant de l'année.

 

Je suppose que c'est le portail de déclaration qui déconne.

 

Une règle de base que je conseille à tous d'appliquer : toujours attendre au moins le 20ème jour du mois pour faire la déclaration. En début de mois, il y a souvent des problèmes sur l'interface.

Message cité 1 fois
Message édité par 3ul3r le 01-07-2018 à 20:00:56
n°53756742
pyromanu
Posté le 01-07-2018 à 20:02:30  profilanswer
 

Donc c'est bien tout cassé...

n°53760490
Mabbot_mab​bot
flute
Posté le 02-07-2018 à 03:00:03  profilanswer
 

Hello le topic, j'ai 2 questions,

 

J'ai bénéficié de l'ACCRE pendant 12 mois, je m'apprete à faire ma declaration de CA pour mon 5em trimestre depuis ma création (Avril 2017). Normalement je suis en taux réduit non? Sur NetEntreprise j'ai un taux à 12,80%. D'apres mes recherches je devrais être à 6.6%. Je suis en activités de vente,

 

Vous confirmez?

 

https://reho.st/medium/self/516e8db226631eca0405675b72fecd5dc63ba38e.png

 


Vous savez s'il est trop tard pour que je demande le renouvellement de l'ACCRE?


Message édité par Mabbot_mabbot le 02-07-2018 à 03:00:28
n°53765001
batteuse42
Handle With Cake
Posté le 02-07-2018 à 15:14:25  profilanswer
 

pyromanu a écrit :

Donc c'est bien tout cassé...


 
Effectivement, retour le 4/07. Net-entreprise signale bien tout de même un changement de taux pour les micro. On verra !


---------------
Notre tour du monde //
n°53769345
3ul3r
Posté le 02-07-2018 à 20:40:58  profilanswer
 

En parlant de TVA, un nouvel article sur le site portail-autoentrepreneur à propos des achats pour lesquels il est possible de déduire la TVA : https://www.portail-autoentrepreneu [...] eduire-TVA

n°53772296
djlemon
@LemonMBA
Posté le 02-07-2018 à 22:43:35  profilanswer
 

3ul3r a écrit :


Une règle de base que je conseille à tous d'appliquer : toujours attendre au moins le 20ème jour du mois pour faire la déclaration. En début de mois, il y a souvent des problèmes sur l'interface.


 
Et aussi vers la fin du mois, à partir du 24  :lol:  :lol:


---------------
*Neptunes laced the beat like one of the best* | Noreaga - Oh No | Méga-Bonnes-Affaires.com
n°53772650
joueur de ​flute
Posté le 02-07-2018 à 23:23:13  profilanswer
 

Ah on m'a dit que la première année j'étais exempté d'impositions en tant que micro-entrepreneur
 
Mais sous quelles conditions ?

mood
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