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| Auteur | Sujet : [Topik Vie de couple] Pas si simple en fait... |
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elfe_errant A consommer avec modération | Reprise du message précédent : |
Publicité | Posté le 10-12-2013 à 10:54:40 ![]() ![]() |
Profil supprimé | Posté le 10-12-2013 à 10:56:42 ![]()
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WRC80 | demande lui 1500 sur la part de ton avocat |
Profil supprimé | Posté le 10-12-2013 à 10:59:59 ![]()
Si je comprends bien, tu étais sous le régime de la communauté, non ? A partir de la, tes frais d'avocat ont bien été payes sur le patrimoine commun avant partage, non ? Message cité 2 fois Message édité par Profil supprimé le 10-12-2013 à 11:00:35 |
Hephaestos Sanctis Recorda, Sanctis deus. |
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elfe_errant A consommer avec modération | Ah c'est un bon point ça |
cd5 / g r e w t |
--------------- Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien |
Publicité | Posté le 10-12-2013 à 11:02:57 ![]() ![]() |
Profil supprimé | Posté le 10-12-2013 à 11:04:17 ![]()
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Hephaestos Sanctis Recorda, Sanctis deus. |
Message cité 1 fois Message édité par Hephaestos le 10-12-2013 à 11:08:15 |
psychatricmeuh Empty Walls | Et? En gros de manière caricaturale si l'un a droit à l'aide parce qu'il gagne 10€ de moins que la limite mais que l'autre n'y a pas droit parce qu'il gagne 5€ de plus, cette différence permet de payer 1 avocat et demi? Message cité 1 fois Message édité par psychatricmeuh le 10-12-2013 à 11:09:07 --------------- Those empty walls / When we decline, from the confines of our mind / Don't waste your time, on coffins today / Don't you see their bodies burning? |
Hephaestos Sanctis Recorda, Sanctis deus. |
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Profil supprimé | Posté le 10-12-2013 à 11:11:45 ![]()
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Profil supprimé | Posté le 10-12-2013 à 11:12:00 ![]()
Ben normalement, l'intégralité de ce qui a été acquis pendant le mariage est commun. "Tes sous", c'est uniquement ce que tu possédais avant le mariage, ou des heritages. Si tu as effectivement paye ton avocat avec "ton" argent, tu as péché par abus d'honnêteté. Le système ne prévoit pas les choses comme ça. |
Profil supprimé | Posté le 10-12-2013 à 11:12:05 ![]()
Et si tu n'aurais pas voulu d'un avocat commun? Edit: J'ai vu ta réponse Message édité par Profil supprimé le 10-12-2013 à 11:12:32 |
Hephaestos Sanctis Recorda, Sanctis deus. |
Par contre tu ne peux pas te payer tes putes avec l'argent de l'autre. Message cité 2 fois Message édité par Hephaestos le 10-12-2013 à 11:14:47 |
bulle_d'o Bonne soeur |
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Profil supprimé | Posté le 10-12-2013 à 11:15:16 ![]()
Tu te trompes, renseigne toi. Hors biens acquis précédemment et héritage, la notion de "mes sous/ ses sous" n'existe pas dans le cadre d'un mariage sous le regime standard. Pour ça, il faut faire un contrat de mariage. Message cité 2 fois Message édité par Profil supprimé le 10-12-2013 à 11:17:26 |
Profil supprimé | Posté le 10-12-2013 à 11:16:31 ![]() Bon j'avoue la par contre que si t'a payé un avocat 3K€ et qu'il t'a dit de la mayrde, ça fait pas plaisir |
elfe_errant A consommer avec modération |
Euh... Non. |
Profil supprimé | Posté le 10-12-2013 à 11:19:10 ![]()
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Profil supprimé | Posté le 10-12-2013 à 11:19:24 ![]()
Je pense que "normalement", et vu qu'avant le divorce on est encore marié, les frais de justice doivent être payes avec le.patrimoine commun avant séparation des biens. En tout cas c'est comme ça que je procederai si ça venait a arriver (forcément, vu qu'on a rien de pas commun). |
Profil supprimé | Posté le 10-12-2013 à 11:20:47 ![]()
C'est pas que je veuille t'accabler, mais franchement, tu as faux sur toute la ligne. La notion de compte ne s'impose pas face a la loi et l'intégralité de l'argent et des biens acquis est commun. |
Profil supprimé | Posté le 10-12-2013 à 11:21:51 ![]()
Mais vous sortez ca d'où sérieux Vite, un juriste |
elfe_errant A consommer avec modération |
Non plus. |
_Makaveli_ | C'est sur que de nos jours le mariage est beaucoup plus simple que le divorce... --------------- Humanity is overrated |
Profil supprimé | Posté le 10-12-2013 à 11:23:48 ![]() Je me permet de trancher
http://m.vosdroits.service-public. [...] F835.xhtml Message édité par Profil supprimé le 10-12-2013 à 11:24:40 |
_Makaveli_ | De toute façon la séparation de biens existe au pire --------------- Humanity is overrated |
Profil supprimé | Posté le 10-12-2013 à 11:32:38 ![]()
Absolument. Mais je suis quand même surpris que des gens s'engagent sans savoir a quoi.... |
v4mpir3 Total mandingue | Arrêtez vous allez réveiller Pommedapi --------------- PSN : voradz / Steam ID : voradz / Bnet :Voradz#1571 / Uplay : Voradz |
___alt |
--------------- TRIPS RIGHT BUNCH F SHUTTLE TOM AND JERRY RIGHT YELLOW |
_Makaveli_ |
--------------- Humanity is overrated |
_Makaveli_ |
C'était moins utilisé avant. Maintenant se marier sans penser au divorce, c'est difficile. Message édité par _Makaveli_ le 10-12-2013 à 11:38:04 --------------- Humanity is overrated |
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