Reprise du message précédent :

 
c'était moins médiatisé, mais il y en avait surement vu qu'avec toutes lois qui existent, gérer une société ou même un mairie c'est toujours un peu borderline de la loi.

   
certains des délits que tu cite n'existaient pas ...  
et les détournements de fonds ont explosé avec la décentralisation en 1982 puisqu'avant tout était étatique ...
 
Ensuite les diamants de bokassa ... c'était avant 81
 

Hé oh, le sujet s'il vous plait

 
il a l'air épuisé

 
Créez en alors un nouveau sur les magouilles des politiciens, mais laissez celui là tranquille
 
(je m'adresse pas à toi spécialement, hein )

 
Rectification:
 
L?AFFAIRE DU JUGE CHARETTE
 
Le « scandale »
 
        Un certain lundi de septembre 1975, le juge Charette, en poste au Tribunal de Béthune, inculpe pour homicide involontaire et place en détention provisoire un dénommé Chaperon.
        L?affaire fait immédiatement scandale, car il s?agit d?une première : Chaperon est, en effet, un « patron ». Il dirige une usine chimique appartenant au groupe Charbonnages de France.
        Le motif de son inculpation ? Un ouvrier de l?usine a trouvé la mort durant son travail : il a été écrasé, de nuit, par un wagonnet circulant sur une voie en pente à l?intérieur de l?usine.
        Or, cet accident n?est pas fortuit : le comité d?hygiène et de sécurité de l?usine avait, antérieurement à l?accident, averti la direction sur le défaut de sécurité, et cela à trois reprises. Les locaux, de plus, étaient mal éclairés, par une unique ampoule de puissance insuffisante.
        Enfin, la victime était un handicapé, qui n?aurait jamais dû occuper le poste où il a trouvé la mort.
 
Les réactions
 
        Le ministre de la Justice est alors Jean Lecanuet. Face aux réactions corporatistes du patronat, et à une opinion publique mal informée et qui assimile volontiers le juge Charette à un « juge rouge », il se contente de déclarer : « J?observe le comportement de ce juge et j?attends ».
        Cette prétendue « attente » se traduit en fait par le début d?une procédure judiciaire entamée contre le juge. De son côté, la chambre d?accusation de la Cour d?Appel de Douai, réunie un samedi ? encore une grande première ?, ordonne la libération du patron fautif, cinq jours seulement après son incarcération.
 
Conséquence de l?affaire
 
        Le juge Charette n?avait pas pris sa décision à la légère : il s?était appuyé sur la jurisprudence de la Cour de Cassation. Elle établissait en effet que le responsable d?un accident est « celui qui a la compétence, les pouvoirs et l?autorité ». Chaperon était donc bien responsable de l?accident mortel.
        L?affaire Chaperon fut ainsi l?occasion d?inscrire cette décision de la Cour de Cassation dans le Code du Travail.  
 
 
D'autre part Gossot, maire de Toul, fut le premier maire inculpé de la Vème République en 1985 pour l'histoire des fausses factures de Nancy avec les magasins Cora.

ben 1975 c'était avant 1981    
et il a tous les petits dont tu n'as jamais entendu parler, je connais peu de petits patrons qui ne ne sont retrouvé un jour ou l'autre devant un tribunal, voire en correctionnelle.
perso j'ai écopé de 2000 F d'amende avec sursis en correctionnelle

 
Rien à voir c'était une affaire médiatique qui n'a jamais échouée sur le bureau d'un magistrat.
 

 
Fin du HS pour ma part.

 
Oui grace à la jurisprudence et la ténacité d'un juge dit "rouge"

 
RAFFARIN SUPER BON EN ARRIERE POUR LA DEMOCRATIE.
 
LA DICTATURE
LE MORALISTE DE MERDE QU'EST LA FRANCE
LE RETABLISSEMENT DE L'ESCLAVAGE
LA FAILLITE DE PERSONNES
LE DROIT DE RETIRER LES AIDES AUX PARTICULIERS POUR LES DONNER AUX ENTREPRISES
 
LE DROIT DE SE FAIRE MASSACRER ET DE FERMER SA GUEULE .
 
VOICI LA DEMOCRATIE FRANCAISE QUE LA FRANCE VEUT FAIRE INSTAURER DANS LE MONDE.
 
 
BIENTOT LE DROIT DE RETABLIR LES CHAMBRES A GAZ ET LES CAMPS DE CONCENTRATIONS
 
http://www.ac.eu.org/droitsrevendi [...] mi-rma.htm

 
   
et la sauvegarde du statut des intermittents c'est pas bien ?
(habile retour aux topic ...   )

 
Hein?
30.000 intermittents qui vont devenir Rmistes, qui vont devenir Rmaïstes, qui vont devenir prostitués et puis plus rien ( c'est le jeu des dominos).
Tu appelle ça un sauvetage.
C'est un sauveatge à la Titanic ton truc, si il y a 10% de rescapés c'est une réussite? Les restes c'est quoi juste des dommages collatéraux?
 
Bah zon ka être patron.

et puis il ne fallait pas voter chirac si c est pour gueuler apres...

 
a ses yeux c'est le % de perte autorisé.

 
   
qu est ce que tu en sais ?
je parie au contraire sur une nouvelle augmentation du nombre d intermittents  
Ensuite la base des négociations étaient la suppréssion du statut des intermittents. Ils se sont bien débrouillés à la cfdt

 
Vote For FICUS !
 

 
bien débrouillé pour encore paraitre pour des charlots auprès de leur base ....
 
 
sans compter que le syndicat majoritaire (donc qui représente le plus les intermittents) chez les intermittents est la CGT spectacle qui eux n'ont pas signer cet accord absurde  
 

   
accord des assedics
les intermittents n'ont ps de caisse spécifique ...

 
 
grace à ce PUTAIN DE RMA IL FAUT TRAVAILLER PENDANT 160 ans  pour toucher la retraite    
 
 
t'en connais beaucoup des hillanders ?
 
moi aucun

 
hors sujet  

non car ca concerne tous les demandeurs d'emplois y compris les intermittants

 
   
les intermittents sont pas demandeurs d'emploi et ne touchent pas le rmi vus qu'ils sont intermittents justement

 
c'est pas à l'ump qu'ils disent ça (du moins c'est pas ceux qui le crient le plus fort) mais cet abruti de madelin qui est sur tout les fronts à propager sa propagande de merde avec son air arogant et suffisant ... il a déjà commencé sa campagne pour les prochaines présidentielles celui là ... difficile de faire plus arriviste ...

 
un peu de mesure    
 
ca fait 20 ans qu'il raconte la même chose, je vois pas en quoi tu peux dire de lui qu il est arriviste    
 

 
n'importe quoi    
madelin est a la droite ce qu'arlette laguillé est a la gauche.

 
n'importe quoi    

Faudrait savoir, j'croyais que c'était Le Pen

bon bah pas arlette laguillé mais marie george buffet.
le libéralisme vs le communisme

 
   
de pire en pire ce topic  
qu'est ce que tu attend pour faire la révolution ! revenons au communisme, vive les goulags !
 
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bon pour revenir au topic, les intermittants portent plaintes contre tf1  
http://www.selectbourse.com/news/r [...] 7904&cat=9

 
bah j'ai pas dit le contraire

 
 
http://www.ac.eu.org/droitsrevendi [...] mi-rma.htm
 
Il place les RMIstes sous la tutelle des collectivités locales (conseil général et maires).  
Tout RMIste sera tenu d'accepter un emploi de 20h minimum avec un CDD de 6 mois renouvelable maximum 2 fois. L'employeur (public ou privé) touchera du département l'équivalent RMI net (forfait-logement déduit) pour célibataire et lui reversera cette somme augmentée de 130 euros pour atteindre un demi-SMIC soit un total de 545 euros.
Le RMAste ne cotisera que sur la base de 130 euros.
Pour ouvrir des droits à la retraite, il faudrait qu'il travaille 160 ans à ce régime.
L'ASSÉDIC empochera ses cotisations mais ne lui reversera rien quand il retournera au chômage. Il n'aura que le RMI.  
Il n'aura pas droit à des indemnités journalières en cas d'accident ou de maladie.Il n'aura ni le droit de grève, ni le droit de déplaire à son patron.
La condition de deux années d'ancienneté dans le RMI pour devenir l'heureux bénéficiaire d'un RMA a été supprimée.
Le RMA consiste à faire le tri parmi les RMIstes entre employables et irrécupérables, de rationaliser la gestion de cette main d'?uvre, particulièrement celle qui n'est pas qualifiée, pour la livrer au patronat à un prix défiant toute concurrence.  
 

 
 
 
 
IL A JUSTE LE DROIT DE FERMER SA GUEULE  
 
 
comme tu le dis c'est le retour des camps de concentrations.

 
non, lepen il est hors course ...

 
j'ai pas dis que le RMA etait bien
tu proposes quoi toi ?!
la gauche avec ses emplois jeunes c est bien pareil
 
AMA le rma n'est qu'un moment temporaire avant de trouver un vrai job. puis il me semble que c est pas trop le topic

puis les sources sur AC!    
si tu avais les textes de lois ca serais pe plus credible

 
je crois que t'as pas compris il n'y aura jamais plus de vrai JOB.
 
il changes d'esclave tous les 6 mois ou tous les ans comme le patron le desire.
 
Car c'est renouvelable 2 fois 6 MOIS pour chaque esclave.  
 
Donc le patron change d'esclave tous les ans.

 
depuis des centaines d'années, et je fais references aux ecoles d'art, pas a l'ecole communale.  
a titre indicatif, les ecoles d'art sont sous la tutelle du ministere de la culture, qui, question moyen est a des lieue de l'education nationnale...  
ce sont ces ecoles qui forment une grande partie des artistes.
 

encore une fois, la culture ne se limite pas a la musique et au cinema, ca en deviens chiant. je peut tres bien decider de foutre la merde en relancant le debat des arts majeurs et des arts mineurs (theatre, musique, litterature...)  
 

c'est une question que je pose, on parle de justice depuis le debut de ce topik, et cela ne viens a l'idée de personne que d'autres artistes existent et n'ont pas le tiers de la protection social des intermitants...

 
arrête de te plaindre et va bosser bordel! et pas en "intermittence"  
l'exception cul-turelle francaise commence a me courir sur le haricot moi...

 
je parle pas de moi mai de l'avenir de toutes les personnes en general car tu crois que seul les rmistes actuelles sont concernés ?
 
 
Sort de chez toi et va examiner le terrain.

 
tu sais comme moi quel type de theatre fonctionne en ce moment, ca ne sert a rien de se mentir. moi aussi je prefererais voir des auteurs contemporains reconnus faire salle comble, mais dans la majorité des cas le succes va au theatre populaire privé...  
 
 

arrete. regarde la frequentation du musée, ce n'est pas parceque l'on rentre dedans que l'on se cultive... discute en avec le conservateur tu serais surement surpris.
 
c'est pareil avec le musée picasso. la question la plus posée est "ou sont les toilettes", et une grande partie des visiteurs partent avant la fin de la visite (ils ne vont pas aux sous sols). pire, il n'y en a que pour la periode bleue et la periode rose, curieusement les seules periodes figuratives du peintre...  
soyons serieux...
 

100 ans pour adhererer a une culture c'est long. on tolere a peine picasso, magritte est apprecié parcequ'il est tres pictural et parceque la com contemporaine en est tres inspirée, quand au reste... le comble du modernisme reste les impressionisme, c'est navrant, mais c'est la verité.
la population est en rupture avec l'art contemporain.
 
 

question d'habitude. l'architecture marque la paysage, au bout d'un moment, elle n'est plus moche, elle est juste presente.

      on va tous mourrir