Reprise du message précédent :

Mon ex n'aura pas un rond de ma réversion agirc alors. Mouahahahah

Ah non, c'est non remariage du survivant. Merde.

J'ai dit "beaucoup par ce moyen" i.e. par le moyen du mariage en communauté de bien, c'est à dire par comparaison à "sans ce moyen".
 

  tu vois bien que les gens se lancent dans le mariage en ne sachant pas grand chose.
Après, la retraite ça change tout le temps.
 
A propos, tu sais qu'il y a toutes les chances pour que tu doives un jour partager tes droits à la retraite, donc ta future pension de retraite, avec ton mari en cas de divorce ?
Attention, je parle de partager de ton vivant, pas après ton décès.
C'est dans les tuyaux, il suffit de savoir décoder la réforme de la pension de réversion qui s'annonce.
 
Je sais pas si ça sera rétroactif sur les anciens divorces mais s'ils arrivent à faire en sorte que les droits à la retraite deviennent des biens communs alors qu'ils étaient jusqu'à présent des biens propres, il y aura forcément (à mon avis) un réajustage automatique pour les anciens divorcés. Il y en a certains qui vont prendre cher...  
 

Droits à la retraite acquis pendant les années de mariage seulement j'espère.
Enfin quoi que quitte à enculer les gens autant le faire à fond et les spolier encore plus.

 
Il ne fait que t'expliquer sa réalité. Ce que tu en penses ce n'est pas son problème.  
 
 

 
Je ne vois aucune circonstance qui pourrait permettre cela. Aucune. Pour les divorces passés, le risque que ça arrive est proche de 0, la communauté ayant été liquidée par acte notarié. La question pourra seulement se poser pour les divorces récents dont l’acte de liquidation n’a pas encore été signé mais ça ne concerne que peu de cas.

 
Même si c'est "que" les droits à la retraite obtenus pendant le mariage, ça risque d'être lourd à porter pour celui qui se fait piquer ses droits sociaux au profit de l'autre.
 
Surtout que c'est forcément celui qui gagne le plus, donc c'est celui qui est censé payer la prestation compensatoire par dessus le marché.
Si en en plus il a pris le régime de communauté de bien au lieu de la séparation de biens, il se sera fait ratiboiser la gueule bien comme il faut.  
 
J'imagine la gueule de ceux qui n'avaient absolument pas eu la moindre idée de ça au moment du mariage.  
 
C'est carrément sacrificiel. Tu bosse pendant 43 ans jusqu'à 64 ans et tu te retrouves avec une retraite comme si tu n'avais bossé que 30 ans juste parce l'autre avait un métier moins bien payé que toi. Et l'autre il se retrouve avec une pension de retraite supérieure à son meilleur salaire de toute sa carrière. A la limite s'il touche un héritage par dessus il se retrouve au final plus riche que celui qui a perdu une partie de ses droits sociaux  

Ça dépend. L'astuce c'est de traiter ça par le biais de la réversion. En gros le schéma ce serait: si tu divorces alors plus de réversion et du coup c'est toi qui doit compenser la perte de réversion de l'autre par un partage de tes droits à la retraite.
Donc si on supprime la réversion pour les nouveaux divorcés il n'y a pas de raison de ne pas la supprimer pour les anciens divorcés puisque la liquidation de la communauté ne prend pas en compte la réversion.
Comme la réversion n'a pas encore été liquidée, la nouvelle loi s'appliquerait aussi aux anciens divorcés. D'ailleurs ça rejoindrait l'idée "la loi est la même pour tout le monde".

Les lois, et surtout celles qui gèrent les retraites, ne sont pas les mêmes pour tout le monde.

 
Non. Tu ne peux pas modifier à posteriori un acte liquidatif de régime matrimonial signé (sauf cas très particulier portés au tribunal pour abus de faiblesse ou ce genre de choses). Si les pensions de réversion sont supprimés, elles seront supprimées pour tout ceux qui n’ont pas encore liquidé leur pension. Mariés, divorcés ou encore célibataire.  
 
C’est comme le pacs. Par défaut, avant 2007, c’était un régime d’indivision. Après 2007, c’est séparation de biens. Ben les pacs conclus avant 2007 gardent et garderont le régime d’indivision, sauf à signer une nouvelle convention de pacs (mais la nouvelle convention ne s’impose pas par défaut / rétroactivité).  
 
 
Ou encore un autre exemple: les régimes de retraites. Ceux qui sont entrés cheminot SNCF ou employé BDF alors que les régimes spéciaux existaient conservent cet avantage et le régime général ne s’applique que pour les nouveaux entrants.  

 
Ca c'est une question pour moi...    
 
Quand on a commencé notre relation, pas de redflag en tant que tel : madame se reconvertissait dans un domaine moins payé et moins qualifié, mais justifiait ça par "j'ai enfin trouvé ma voie", donc ça me semblait logique. Pour cette raison, elle a commencé à me trainer à travers la France (Normandie, Auvergne, Bretagne), ce qui était lourd mais avec une visibilité à terme c'était acceptable.
Il y a eu progressivement quelques petits signes "bizarres", genre madame qui refusait que je prenne un peu de place dans le logement pour mes affaires, mais après une gueulante ça s'arrangeait et elle s'excusait, donc je mettais ça sur le coup de disputes passagères comme tout couple "normal".
C'est après la naissance de notre premier enfant que ça a vraiment commencé à devenir WTF : vouloir abandonner tout nos projets et se barrer avec notre enfant sans tenir compte de mes réticences, la famille de madame de plus en plus présente (et qui commençait à montrer ses côtés complètement barrés), multiplier les reconversions et périodes de chômage... Et à la naissance de notre second enfant, c'est vraiment parti en sucette, mais le mariage était déjà signé, le bien immobilier acheté, les enfants présents. Comme c'était des épisodes espacés, j'ai serré les dents "pour conserver l'intégrité de la cellule familiale", mais plus je prenais sur moi, plus il y avait d'éléments WTF qui s'accumulaient et avec une fréquence de plus en plus rapprochée.
Jusqu'au craquage complet amenant l'idée de divorce et là il n'y avait plus que du WTF.
 
Donc pour résumer, quelques signes isolés au début, mais tout le monde à ses bizarreries. Puis une montée progressive des situations WTF jusqu'à ce que ça devienne la norme une fois l'idée du divorce prononcée.
 
 
Sinon, petite question : j'ai cru comprendre que les mesures provisoires n'étaient pas prononcées immédiatement lors de l'audience de non-conciliation, mais adressées quelques semaines plus tard... Quelqu'un qui a vécu cette situation pourrait me confirmer ? Car rendu où j'en suis, je n'ai plus qu'une envie : arracher le pansement d'un coup sec et être enfin séparé, même si il restera l'étape du divorce en tant que tel avec tout ce qui est lié (notaire, soulte, rachat/vente de bien immo, etc...). Mais déjà ne plus vivre sous le même toit sera une énorme libération.

Oui le délibéré est généralement rendu le mois suivant. (Le temps que le jugement soit rédigé )

Putain je viens d'avoir un coup de tel d'un gendarme, mon ex se serait fait cambrioler, mais apparemment rien n'aurait disparu    
D'après ce que j'ai compris, une porte défoncée.  
 
Le ton est un peu monté car il m'accusait clairement. Mais c'est ma maison en fait, j'ai les clés sur mon trousseau, qui est toujours avec moi    
 
Évidement madame ne répond pas aux appels, je ne peux pas parler à mes filles ni savoir si mes rares bien précieux hérités de mes ancêtres sont toujours présents dans la maison.
 
Bizarre cet enchainement  

J'aimerais te croire sois-en certain. Mais encore une fois, l'acte liquidatif du régime matrimonial est déconnecté de la question de la réversion.
 
Je sais que juridiquement la question serait très complexe même pour les prochains divorcés car jusqu'à maintenant les droits à la retraite sont des biens propres et non des communs même quand ils sont acquis pendant le mariage et même si le régime matrimonial est celui de la communauté universelle.
Si le législateur décide de ne plus en faire des biens propres il le peut. Il peut même rendre la mesure rétroactive s'il le stipule.
 
Ce serait le coup de pute du siècle voire du millénaire, mais crois-moi vu le lobbying en cours sur la question ce n'est pas exclus du tout.
 
Je répète, l'astuce qui va être employée c'est de passer par une réforme de la pension de réversion.
 
Le droit à une pension de réversion naît du mariage mais les règles pour la calculer sont les règles en vigueur au moment de sa liquidation, c'est à dire au décès de ton ex ou de toi-même. Par conséquent, si le changement de règle consiste à réduire à zéro la réversion aux divorcés on ne peut logiquement pas faire de différence entre les divorcés passés et les divorcés futurs à moins d'avoir de solides arguments autres qu'une liquidation de régime matrimonial. Le seul cas qui pourrait justifier une différence de règles serait de conserver l'ancienne règle si la retraite des 2 conjoints a déjà été liquidée parce que dans ce cas les situations sont différentes (au regard de la retraite) par rapport aux actifs et que ce changement de règles concerne la retraite.
 
Je te conseille de lire les documents de Carole Bonnet, c'est elle qui s'est fixé comme mission de sa vie d'obtenir une loi obligeant au partage des droits à la retraite au divorce. Carole Bonnet est à l'IPP et elle intervient systématiquement au COR (conseil d'orientation des retraites) dès qu'il est question des avantages conjugaux de retraite.
 
Voici ce qu'il va se passer dans les prochains mois (source: un syndicaliste de la CFDT sachant que la CFDT siège au COR):
 
- Un rapport sur les évolution possible de la pension de réversion sera remis au gouvernement en octobre/novembre 2024. Ce rapport présentera plusieurs pistes soigneusement sélectionnées qui présentent toutes des défaut sauf une, la voici:
 
1- Réversion = 2/3 Pension du défunt - 1/3 Pension du survivant au motif que cette formule garanti le maintien du niveau de vie du survivant
2- Plus de condition de revenus et en particulier plus aucune prise en compte des fortunes personnelles
3- Pas de plafond
4- Réversion conservée en cas de remariage, donc possibilité de cumuler toutes les réversions avec une retraite personnelle
 
Si cette proposition est acceptée par le gouvernement, la réversion prend un sens totalement différent de celui qu'elle a jusqu'à présent:
 
1- La réversion devient patrimoniale (au sens de la sécurité sociale).
2- La réversion maintient le niveau de vie du survivant (et va même au delà puisque la fortune n'est pas prise en compte).
3- La réversion revient à considérer que chaque conjoint a droit à une part de la retraite de l'autre et que ce droit inconditionnel est équivalent au droit de l'autre sur sa propre pension.
 
Il est important de noter que ceci n'aura strictement rien à voir avec le régime matrimonial, qu'il soit en communauté de biens ou en séparation de biens puisque la réversion ne fait aucun présupposé sur ce régime.
 
La réversion sera supprimée pour les divorcés. Mais comme la réversion sera devenue patrimoniale et qu'il découlera clairement de ses règles de calcul que chaque conjoint a un droit inconditionnel sur la retraite de l'autre, on utilisera cet argument pour forcer le partage des droits à la retraite à 50-50.
 
Le stratagème va encore plus loin. Le rapport du COR va proposer que la réversion soit étendue:
 
1- au PACS
2- au concubinage notoire
 
Évidemment les PACSés et les concubins s'en réjouiront dans un premier temps SAUF QUE, comme la réversion sera supprimée en cas de rupture de PACS ou de concubinage, il y aurait aussi partage des droits à la retraite en cas de rupture de PACS ou de concubinage notoire.  
 
C'est évidement un coup de pute monumental, c'est même le casse du siècle, car le stratagème est pensé pour que personne n'échappe au partage des droits à la retraite en cas de séparation. Le but clairement affiché car c'est écrit dans tous les articles de Carole Bonnet et du COR c'est de transférer une partie des droits à la retraite des hommes vers les femmes.
 
On ne tiendrait pas compte des différences des qualifications professionnelles qui par nature feraient que les droits à la retraite de l'un seraient supérieurs à ceux de l'autre.
 
Il est clairement attendu et assumé que dans la plus grande majorité des cas les hommes perdent une partie de leurs droits à la retraite au profit des femmes. C'est même l'effet recherché. Attention ce n'est pas mon interprétation, c'est écrit noir sur blanc.

Pourquoi tu ne t'y rends pas du coup ?

 
C'est pas la pire des choses à faire, ça? Elle serait capable de se cogner la tête contre un mur pour pouvoir m'accuser ensuite.

Si tu penses ça d'elle, comment ça se fait que tu te sois séparé en lui faisant confiance, sans divorcer ?
Perso je considère mon ex femme comme une folle hystérique, je la hais, mais j'ai tout fait pour aller vite dans le divorce.

Y aller avec un témoin.

 
Non mais la séparation « administrative », c’est jamais instantané.

 
Surtout quand t'as encore rien fait comme démarche.

A l'amiable ça peut aller assez vite mais quand tout part en vrille, c'est sur que la procédure peut durer plusieurs années

très.
on pourrait penser à une continuité dans le coup tordu.

 
Oui surtout quand tu la démarres pas et que tu fais confiance parce que jusque là ça allait.

Je fais de plus en plus d'assignation contentieuse , ou de prise de date pour assurer les arrières,  pour enfermer les négos dans un délai (vu en effet les délais qu'on connait, supérieur à 6 mois pour une remise audience  bien souvent..)

Un consentement mutuel qui part en vrille ça peut durer bien longtemps

 
tu n'as pas les sous pour payer la réception donc tu fais juste un pacs.
et ce que montrent les stats, il y a moins de mariage et plus de pacs

 
Parce que c'est une tarée, mais jusqu'à présent ça restait une bonne mère.
Là, même devant les gosses elle fait n'importe quoi.
 
Bref je sors de chez mon avocate, elle pense que d'ici 1 mois l'affaire sera réglée.

 
Franchement je ne veux montrer la situation à personne, j'ai honte d'elle.

 
ah tu es hors de france manifestement, tu es d'ou ?

 
Oui je suis en Ariège. Personne n'est submergé de travail ici    

C'est pas le travail de l'avocat qui peut poser souci. C'est la résistance de l'autre intéressée.

franchement j'y crois pas 1 sec a "1 mois c'est plié" (perso en ce moment quand j'envoie un devis a un client, le temps qu'il réponde, que je réponde, il se passe 1 semaine déja )
sachant que le délai pour une assignation avant placement est 16 jours
et que le délai de réflexion pour un cons mut est 15 jours  
rien que le temps de discuter avec le confrère en face de comment on fait, tu perds 1 semaine
sans parler de ce que tu décris niveau comportemental  
(et je parle pas des jours fériés )

 
Ça ne m'inquiète pas plus que ça. Elle m'accuse sur un point que je ne néglige pas: la bouffe    
 
Elle dit que sa fille ne mange rien avec moi. Sauf qu'à chaque fois que je les ai, on se fait des resto, pique nique, ... et j'ai plein de photos  

Non mais un mois ce serait peut être possible si tout le monde était d'accord sur tout, si tous les papiers étaient rédigés en même temps par avocats, notaires, ex époux, etc...

T'as une maison à faire évaluer ?
Vous faites ça en amiable ou conflictuel ?
Enfin je sais pas, y a tellement de choses à faire, soit tu n'y connais rien, soit c'est pas de la législation française, soit tu vas tomber de haut.

En Ariège ils n'ont pas les mêmes lois

Un mois, c'est le temps que j'ai attendu entre le rdv notaire et la réception du protocole de divorce. Je comprends mieux pourquoi, même par consentement mutuel on m'avait vendu au moins 4 mois de délais

Moi j'ai mis 10 mois, dont 3 perdus avec le confinement covid. Sans ça et si mon ex avait pas fait de l'obstruction virgule par virgule dans les documents, on aurait pu boucler en 6 mois je pense. Mais moins c'est compliqué.

Faut pas que je reste ici ça fait deux jours que je lis ce topic et j'ai l'impression que les femmes sont cinglées

 
Je parle du JAF, la maison je m'en fous un peu c'est pas urgent.

Vu qu'il prévoit déjà de montrer des photos de restos il voulait plutôt dire un an mini.

Donc tu passes par un juge. Alors ça se compte en années pas en mois.

Est-ce que tu vas faire une demande en référé ?

Tout dépend de l'avocat qu'il trouvera