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Auteur Sujet :

Posez vos questions à des flics.

n°19607881
vandepj0
Posté le 24-08-2009 à 11:17:28  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

jigawa a écrit :


 
Pour 2g à velo, il n'y a pas un passage au tribunal ?
 
EDIT: Effectivement, passage au tribunal car c'est un DELIT.
 
Si plus de 0.8g:
- vous risquez d’être puni de 2 ans d’emprisonnement.
- jusqu'à 4 500 euros d’amende.  
- le tribunal peut demander un retrait du permis auto jusqu'à 3 ans. (même à vélo!)


 
Source? Parce qu'il me semblait qu'il ne pouvait pas y avoir de sanction sur le permis, puisque ledit permis n'est pas nécessaire pour conduire le vélo...
Et que notamment, quand tu grilles un feu à vélo, tu peux te prendre la prune, mais pas les points...

mood
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Posté le 24-08-2009 à 11:17:28  profilanswer
 

n°19607898
malakin
Posté le 24-08-2009 à 11:18:40  profilanswer
 

il me semble que tu peut contester la sanction mais je ne sais plus par quel biais.


Message édité par malakin le 24-08-2009 à 11:18:54

---------------
Officier Cotorep
n°19608095
Profil sup​primé
Posté le 24-08-2009 à 11:30:08  answer
 

vandepj0 a écrit :

 

Source? Parce qu'il me semblait qu'il ne pouvait pas y avoir de sanction sur le permis, puisque ledit permis n'est pas nécessaire pour conduire le vélo...
Et que notamment, quand tu grilles un feu à vélo, tu peux te prendre la prune, mais pas les points...


On ne parle pas de perdre des points (qui ne survient QUE quand on conduit un véhicule qui nécessite le permis) mais de suspension/annulation du permis, en tant que peine complémentaire d'une autre infraction. Je veux bien croire que ce soit très proche pour l'homme de la rue, mais juridiquement, c'est très différent: l'une est une sanction administrative, l'autre une sanction pénale.

Citation :

Article 131-6 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 70

 

Lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut prononcer, à la place de l'emprisonnement, une ou plusieurs des peines privatives ou restrictives de liberté suivantes :

 

1° La suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée, selon des modalités déterminées par décret en conseil d'Etat, à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; cette limitation n'est toutefois pas possible en cas de délit pour lequel la suspension du permis de conduire, encourue à titre de peine complémentaire, ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

 

2° L'interdiction de conduire certains véhicules pendant une durée de cinq ans au plus ;

 

3° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant cinq ans au plus ;

 

4° La confiscation d'un ou de plusieurs véhicules appartenant au condamné ;

 

5° L'immobilisation, pour une durée d'un an au plus, d'un ou de plusieurs véhicules appartenant au condamné, selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'Etat ;

 

6° L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de cinq ans au plus, une arme soumise à autorisation ;

 

7° La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;

 

8° Le retrait du permis de chasser avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant cinq ans au plus ;

 

9° L'interdiction pour une durée de cinq ans au plus d'émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés et d'utiliser des cartes de paiement ;

 

10° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit. Toutefois, cette confiscation ne peut pas être prononcée en matière de délit de presse ;

 

11° L'interdiction pour une durée de cinq ans au plus d'exercer une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction. Cette interdiction n'est toutefois pas applicable à l'exercice d'un mandat électif ou de responsabilités syndicales. Elle n'est pas non plus applicable en matière de délit de presse ;

 

12° L'interdiction, pour une durée de trois ans au plus, de paraître dans certains lieux ou catégories de lieux déterminés par la juridiction et dans lesquels l'infraction a été commise ;

 

13° L'interdiction, pour une durée de trois ans au plus, de fréquenter certains condamnés spécialement désignés par la juridiction, notamment les auteurs ou complices de l'infraction ;

 

14° L'interdiction, pour une durée de trois ans au plus, d'entrer en relation avec certaines personnes spécialement désignées par la juridiction, notamment la victime de l'infraction ;

 

15° L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d'administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 24-08-2009 à 11:33:52
n°19608131
vandepj0
Posté le 24-08-2009 à 11:32:31  profilanswer
 


J'ai appris quelque chose aujourd'hui! Merci!

n°19609842
ebola33
Posté le 24-08-2009 à 14:13:20  profilanswer
 

OMFG! Pas mon permis!  
 
Enfin bon s'il faut passer devant le tribunal il y a moyen de se défendre un peu. Genre la multi-peine ça doit (j'espère) être pour le multirécidiviste qui était clairement ivre (incapable de tenir une conversation ou d'expliquer clairement ce qu'il foutait là dans un tel état) et  n'a pas fait preuve de bonne volonté lors de son arrestation, non?

n°19610313
Tonyo77
Posté le 24-08-2009 à 14:51:30  profilanswer
 

Pour le fait d'être bourré à vélo, effectivement ce n'est pas une IPM (uniquement à pied) mais bien un délit, comme en voiture.
 
Dernièrement des collègues de mon CIAT ont fait une CAUS (conduite après usage de stupéfiants) à un tox en vélo (qui avait de l'héroïne sur lui).
 
 
 
 

nikkoneo a écrit :

Petite question sur une voiture avec radar embarqué, flash de l'avant des véhicules.
 
-> Si par exemple le policier voit a son écran s'afficher une moto prise a 60km/h au lieu des 50 en vigueur sur la route contrôlée, peuvent-ils noter sur le fait la plaque d'immatriculation et ainsi relever l'infraction ?
 
Merci !


 

glossypaper a écrit :

Si l'infraction est relevée par un radar, il ne me semble pas qu'on ait le droit de relever la vitesse.
C'est le radar qui se charge de tout ça. Il n'y a aucun texte me semble-t-il qui nous permette de nous substituer au radar dans ce cas-là.


 
 
Je pense que si au contraire.
Si tu es implanté, tu as l'heure, la date, le lieu exacte, la vitesse, le numéro du radar, l'immatriculation du véhicule en question etc etc
Tout ce qu'il faut pour une prune.

n°19610511
Kewyn
The World still the same
Posté le 24-08-2009 à 15:09:42  profilanswer
 

BANANE FLAMBEE a écrit :

totalement stupide ce système de peine complémentaire ( cad la suspension du permis de conduire ) et le fait d'emmerder un pauvre cycliste qui rentre de soirée.
 
Surtout que même avec un peu plus de 0.8g, on peut très bien être lucide et apte à conduire un vélo qui ne demande pas des réflexes de folie surtout quand les rues sont vides.
 
Mais JIGAWA à raison, du moment que le véhicule est soumis au code de la route, on peut se faire chopper pour conduite en état d'ivresse...  
 
[:gnel42] Attention donc si vous buvez [:gnel42]
 
car cela s'applique aussi bien :
 
- aux chevaux  
- aux fauteuils roulants allant à plus de 6km/h
- aux tondeuses à gazon
 
[:implosion du tibia]
 
enfin il reste toujours les trottinettes/skates et rollers, ainsi que le caddie d'hypermarché lui aussi très apprécié !


 
tu penseras autrement quand un jour tu rentreras de soirée sobre, et que sur la route tu renverseras un cycliste avec 2gr dans chaque bras qui roule à contre sens, qu'il sera tuer sur le coup et qu'il traversera le pare brise en tuant ta femme enceinte.


---------------
There's just less in it
n°19610620
panog
Musicien
Posté le 24-08-2009 à 15:20:34  profilanswer
 

Kewyn a écrit :


 
tu penseras autrement quand un jour tu rentreras de soirée sobre, et que sur la route tu renverseras un cycliste avec 2gr dans chaque bras qui roule à contre sens, qu'il sera tuer sur le coup et qu'il traversera le pare brise en tuant ta femme enceinte.


Ou quand le zombie d'Hitler sortira du néant pour asservir la race humaine et nous faire constuire nos propres tombeaux aussi non ? :o


---------------
Ca tape sur les frettes, ça crie sur les bends et ça fait tinter la ride
n°19610662
Kewyn
The World still the same
Posté le 24-08-2009 à 15:23:27  profilanswer
 

exactement [:ocube]


---------------
There's just less in it
n°19610681
oishiasan
You're talkin' to me?
Posté le 24-08-2009 à 15:25:03  profilanswer
 

Surtout si le zombie d'hitler a 2g dans chaque bras et conduit un vélo.


---------------
Le courage, c'est être capable de maîtriser ses peurs. Celui qui n'a peur de rien est un inconscient.
mood
Publicité
Posté le 24-08-2009 à 15:25:03  profilanswer
 

n°19610841
Kewyn
The World still the same
Posté le 24-08-2009 à 15:38:44  profilanswer
 

et circonstance agravante: il tirait un caddie [:neriki]


Message édité par Kewyn le 24-08-2009 à 15:39:13

---------------
There's just less in it
n°19612059
glossypape​r
Motard des terrasses :o
Posté le 24-08-2009 à 17:14:20  profilanswer
 

Tonyo77 a écrit :

Pour le fait d'être bourré à vélo, effectivement ce n'est pas une IPM (uniquement à pied) mais bien un délit, comme en voiture.
 
Dernièrement des collègues de mon CIAT ont fait une CAUS (conduite après usage de stupéfiants) à un tox en vélo (qui avait de l'héroïne sur lui).
 
 
 
 


 
 
 

Tonyo77 a écrit :


 
 
Je pense que si au contraire.
Si tu es implanté, tu as l'heure, la date, le lieu exacte, la vitesse, le numéro du radar, l'immatriculation du véhicule en question etc etc
Tout ce qu'il faut pour une prune.


 
Oui mais non.
C'est pas parce que ça te paraît logique que tu peux le faire.
Je viens de réfléchir, et en réalité, pour qu'on puisse relever la vitesse, il faut qu'on ait des appareils qui sont déterminés par les textes.
Ultralyte, Eurolaser, sont des appareils qui nous permettent de relever la vitesse et de rédiger nous-même la contravention.
Tout ce qui est radar embarqué, ça ne relève pas de nous.
On est juste là pour "garder" le matos.  
 
Donc je confirme, NON on ne peut pas se servir d'un radar embarqué pour établir un pv de contravention. :)

n°19612126
Foxus666
Posté le 24-08-2009 à 17:19:43  profilanswer
 

n'empeche sur la route du retour j'ai vu un petit vieux en "chaise roulante electrique" rouler sur la piste cyclable, avec 2 rétroviseur, il semblait très "festif" :lol:

n°19612151
Cizia
Posté le 24-08-2009 à 17:21:32  profilanswer
 

flippante cette histoire de pinard+velo ...

 

moi qui est rentrer un paquet de fois cuit de chez des amies en vélo ...  :sweat:

 

je me douter d'une nuit en dégrisement mais pas de telle sanction.

 

je sortirais plus sans mon alcooltest   :D


Message édité par Cizia le 24-08-2009 à 17:22:55

---------------
Un Ami ? C'est quelqu'un à qui on peut téléphoner à trois heures du matin en disant qu'on vient de commettre un crime et qui vous répond seulement : " Où est le corps ?! " ~/~ Alain Delon
n°19612207
oishiasan
You're talkin' to me?
Posté le 24-08-2009 à 17:26:00  profilanswer
 

Tu peux aussi sortir sans picoler :D


---------------
Le courage, c'est être capable de maîtriser ses peurs. Celui qui n'a peur de rien est un inconscient.
n°19612264
Cizia
Posté le 24-08-2009 à 17:31:59  profilanswer
 

non mais c'est vrai que c'est logique/compréhensif...
 
tu peux causer un accident.
 
oui ou alors "champomy" pour tout le monde..  :D
 
http://www.competencemac.com/images/champomy.jpg

Message cité 1 fois
Message édité par Cizia le 24-08-2009 à 17:36:06

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Un Ami ? C'est quelqu'un à qui on peut téléphoner à trois heures du matin en disant qu'on vient de commettre un crime et qui vous répond seulement : " Où est le corps ?! " ~/~ Alain Delon
n°19612479
glenton pa​palawa
Posté le 24-08-2009 à 17:52:58  profilanswer
 

Cizia a écrit :

non mais c'est vrai que c'est logique/compréhensif...
 
tu peux causer un accident.
 
oui ou alors "champomy" pour tout le monde..  :D
 
http://www.competencemac.com/images/champomy.jpg


 
Boâf, tu peux causer des accidents en voiture autrement plus dangereux, pour plein de meilleures raisons, c'est pas pour ça que la loi t'interdit de conduire quand :
- tu sors du boulot après une nuit blanche
- ton bébé hurle depuis 10 minutes derrière toi
- tu t'engueules avec ta femme
- tu viens de fêter tes 70 balais
- t'es un gros con au volant ( "je suis l'aigle de la route !" )
 
Pour l'histoire du vélo, faut bien accepter la peine parce que "dura lex sed lex", mais je trouve quand même que c'est passablement excessif de retirer le permis d'un mec à vélo. Vous noterez qu'en plus, à partir d'un certain taux d'alcool dans le sang le vélo n'est plus dangereux : faut d'abord arriver à trouver les pédales, et ensuite à esquiver les trottoirs.  :D  
 
Et sinon, pour l'histoire du luc leger, personne ne doit galoper après les méchants dans la police ? (Luc léger, c'est un test de course visant à déterminer votre endurance à la course, votre capacité cardio-pulmonaire)

n°19612546
Cizia
Posté le 24-08-2009 à 18:01:30  profilanswer
 

glenton papalawa a écrit :

 

Boâf, tu peux causer des accidents en voiture autrement plus dangereux, pour plein de meilleures raisons, c'est pas pour ça que la loi t'interdit de conduire quand :
- tu sors du boulot après une nuit blanche
- ton bébé hurle depuis 10 minutes derrière toi
- tu t'engueules avec ta femme
- tu viens de fêter tes 70 balais
- t'es un gros con au volant ( "je suis l'aigle de la route !" )

 

Pour l'histoire du vélo, faut bien accepter la peine parce que "dura lex sed lex", mais je trouve quand même que c'est passablement excessif de retirer le permis d'un mec à vélo. Vous noterez qu'en plus, à partir d'un certain taux d'alcool dans le sang le vélo n'est plus dangereux : faut d'abord arriver à trouver les pédales, et ensuite à esquiver les trottoirs.  :D  

 

Et sinon, pour l'histoire du luc leger, personne ne doit galoper après les méchants dans la police ? (Luc léger, c'est un test de course visant à déterminer votre endurance à la course, votre capacité cardio-pulmonaire)

 


moi c'est plutôt esquiver les rétroviseur...

 

certain en on fais les frais...  :whistle:


Message édité par Cizia le 24-08-2009 à 18:02:46

---------------
Un Ami ? C'est quelqu'un à qui on peut téléphoner à trois heures du matin en disant qu'on vient de commettre un crime et qui vous répond seulement : " Où est le corps ?! " ~/~ Alain Delon
n°19612708
BANANE FLA​MBEE
Posté le 24-08-2009 à 18:17:34  profilanswer
 

Kewyn a écrit :


 
tu penseras autrement quand un jour tu rentreras de soirée sobre, et que sur la route tu renverseras un cycliste avec 2gr dans chaque bras qui roule à contre sens, qu'il sera tuer sur le coup et qu'il traversera le pare brise en tuant ta femme enceinte.


 
[:cytrouille]
 
Déjà premièrement si le mec est aussi imbibé que ça, le vélo il roule pas 4m avec avant de finir par terre.  
 
deuxio, il suffit d'à peine 3 verres de vins pour dépasser la limite, je sais pas vous mais même en ayant un peu bu je sais reconnaitre un sens interdit.
 
tercio, crois-tu vraiment que ce genre de sanctions sois dissuasives ( quel personne lambda connait cette loi et sait que son permis peut être retiré à titre de peine complémentaire ; la 1ère réponse faite à ce sujet sur le topic en est la preuve ) ? non... D'ailleurs comment crois tu que le mec qui se sera fait supprimer son permis de conduire rentrera ? ==> en vélo !!! :lol:  
 
ce qui m'amène au quarto, ce système de peine complémentaire est totalement injuste car quelqu'un qui n'a pas de permis de conduire et ne pourra donc pas se le faire supprimer, risque juste une amende... sans plus, niveau égalité devant la loi pour des faits similaires, on peut trouver ça quelque peu limite.
 
quinto, la solution est de mon point de vue aberrante : on ne peut pas retirer de point à un mec à vélo, car cette sanction administrative nécessite qu'il conduise un véhicule qui nécessite le permis, donc un mec à vélo qui roule à contre sens / sans les mains / les yeux bandés ne risque rien pour son permis/ses points. Mais le type juste alcoolisé qui fait normalement du vélo ==> SI, le 1er plus grave risque tout au plus une contravention, l'autre est considéré avoir commis un délis ==> peines bcp plus lourdes.
 
 
Pour finir j'habite en ville donc ne pas voir un cycliste bourré avançant à 10km heure en contre sens ça risque pas ( à la limite su une route de campagne en pleine nuit ) et vue les limitations de vitesse mon hypothétique femme enceinte n'a pas bcp de souci à se faire.
 
Ps : pour info ce sont les cyclistes qui se font régulièrement faucher par des mecs bourrés en voiture, la réciproque marche mal.
 
pps : Ce que je trouve scandaleux c'est que l'on considère qu'un mec rentrant chez lui à vélo en respectant le code de la route en étant juste un peu émécher commette un délit et puisse encourir une si lourde peine. Je suis entièrement pour la verbalisation des incivilités de la part des 2 roues ( contre-sens, conduite sur le trottoir )
 
 :jap:  
 
 
 
 
 

n°19613586
HEAVENWOOD
Posté le 24-08-2009 à 19:42:29  profilanswer
 

BANANE FLAMBEE a écrit :


 
[:cytrouille]
 
Déjà premièrement si le mec est aussi imbibé que ça, le vélo il roule pas 4m avec avant de finir par terre.  
 
deuxio, il suffit d'à peine 3 verres de vins pour dépasser la limite, je sais pas vous mais même en ayant un peu bu je sais reconnaitre un sens interdit.
 
tercio, crois-tu vraiment que ce genre de sanctions sois dissuasives ( quel personne lambda connait cette loi et sait que son permis peut être retiré à titre de peine complémentaire ; la 1ère réponse faite à ce sujet sur le topic en est la preuve ) ? non... D'ailleurs comment crois tu que le mec qui se sera fait supprimer son permis de conduire rentrera ? ==> en vélo !!! :lol:  
 
ce qui m'amène au quarto, ce système de peine complémentaire est totalement injuste car quelqu'un qui n'a pas de permis de conduire et ne pourra donc pas se le faire supprimer, risque juste une amende... sans plus, niveau égalité devant la loi pour des faits similaires, on peut trouver ça quelque peu limite.
 
quinto, la solution est de mon point de vue aberrante : on ne peut pas retirer de point à un mec à vélo, car cette sanction administrative nécessite qu'il conduise un véhicule qui nécessite le permis, donc un mec à vélo qui roule à contre sens / sans les mains / les yeux bandés ne risque rien pour son permis/ses points. Mais le type juste alcoolisé qui fait normalement du vélo ==> SI, le 1er plus grave risque tout au plus une contravention, l'autre est considéré avoir commis un délis ==> peines bcp plus lourdes.
 
 
Pour finir j'habite en ville donc ne pas voir un cycliste bourré avançant à 10km heure en contre sens ça risque pas ( à la limite su une route de campagne en pleine nuit ) et vue les limitations de vitesse mon hypothétique femme enceinte n'a pas bcp de souci à se faire.
 
Ps : pour info ce sont les cyclistes qui se font régulièrement faucher par des mecs bourrés en voiture, la réciproque marche mal.
 
pps : Ce que je trouve scandaleux c'est que l'on considère qu'un mec rentrant chez lui à vélo en respectant le code de la route en étant juste un peu émécher commette un délit et puisse encourir une si lourde peine. Je suis entièrement pour la verbalisation des incivilités de la part des 2 roues ( contre-sens, conduite sur le trottoir )
 
 :jap:  
 
 
 
 
 


Pour info un individu circulant à vélo les yeux bandés sans les mains et à contre sens eh bien il risque bien plus qu'une simple contravention mais une procédure pour mise en danger de la vie d'autrui qui est bien un délis délit.  :)

n°19616234
ebola33
Posté le 25-08-2009 à 00:50:11  profilanswer
 

Bon j'ai décuvé réfléchi à la chose : en dommages à autrui au pire je peu reverser un piéton et encor vu que je roule pas très vite la nuit il aura le temps de me voir arriver et je lui ferai pas bien mal.
Surtout qu’à 4/5h du mat c'est courant les piétons sur piste cyclable...
Donc oui c'est assez  bizarre comme loi, je ferais avec  :(  

n°19616254
Cizia
Posté le 25-08-2009 à 00:54:02  profilanswer
 

ebola33 a écrit :

Bon j'ai décuvé réfléchi à la chose : en dommages à autrui au pire je peu reverser un piéton et encor vu que je roule pas très vite la nuit il aura le temps de me voir arriver et je lui ferai pas bien mal.
Surtout qu’à 4/5h du mat c'est courant les piétons sur piste cyclable...
Donc oui c'est assez  bizarre comme loi, je ferais avec  :(  


 
 
c'est pas le probleme du choc.
 
mais tu arrive vite a une intersection,l'automobiliste pile ou panique et vlan dans le mur  (ou dans ta tronche  :D)


---------------
Un Ami ? C'est quelqu'un à qui on peut téléphoner à trois heures du matin en disant qu'on vient de commettre un crime et qui vous répond seulement : " Où est le corps ?! " ~/~ Alain Delon
n°19617078
aldebaran ​le juste
Force et Honneur !
Posté le 25-08-2009 à 04:31:53  profilanswer
 

jigawa a écrit :


 
Pour 2g à velo, il n'y a pas un passage au tribunal ?
 
EDIT: Effectivement, passage au tribunal car c'est un DELIT.
 
Si plus de 0.8g:
- vous risquez d’être puni de 2 ans d’emprisonnement.
- jusqu'à 4 500 euros d’amende.  
- le tribunal peut demander un retrait du permis auto jusqu'à 3 ans. (même à vélo!)


 
Ne confond pas peine principale et peine complémentaire ! Dans le second ,oui c'est possible,tout comme le retrait du permis de chasse et autre ....

n°19617081
aldebaran ​le juste
Force et Honneur !
Posté le 25-08-2009 à 04:39:22  profilanswer
 

Tonyo77 a écrit :

Pour le fait d'être bourré à vélo, effectivement ce n'est pas une IPM (uniquement à pied) mais bien un délit, comme en voiture.
 


 
Bon ben j'ai dû dire une connerie alors .Désolé !
 
En même temps,j'ai jamais traité de mec bourré à vélo (ça minimise ma responsabilité non ?  :D )

n°19617328
oishiasan
You're talkin' to me?
Posté le 25-08-2009 à 08:34:53  profilanswer
 

BANANE FLAMBEE a écrit :


 
 
deuxio, il suffit d'à peine 3 verres de vins pour dépasser la limite, je sais pas vous mais même en ayant un peu bu je sais reconnaitre un sens interdit.
 
pour dépasser la limite contraventionnelle. La limite délictuelle (0,8g d'alcool /l de sang ) faut piccoler plus que ça.
 
tercio, crois-tu vraiment que ce genre de sanctions sois dissuasives ( quel personne lambda connait cette loi et sait que son permis peut être retiré à titre de peine complémentaire ; la 1ère réponse faite à ce sujet sur le topic en est la preuve ) ?  
 
Si je ne m'abuse, la première réponse à ce sujet était la mienne. L'erreur provenait d'une faute dans l'énoncé: Il était dit que le gars avait perdu 6 points. Or, c'était une suspension/annulation de permis.
Quant au fait de connaitre la loi, en général c'est plutot l'inverse. Les gens croient qu'ils peuvent perdre des points à scoot ou à vélo alors qu'on ne peut pas.

 
ce qui m'amène au quarto, ce système de peine complémentaire est totalement injuste car quelqu'un qui n'a pas de permis de conduire et ne pourra donc pas se le faire supprimer, risque juste une amende... sans plus, niveau égalité devant la loi pour des faits similaires, on peut trouver ça quelque peu limite.
Le gars qui n'a pas de permis peut aussi avoir l'interdiction de conduire son vélo ou n'importe quel autre véhicule. Une peine complémentaire peut t'interdire n'importe quoi: interdiction de territoire, de t'approcher d'une personne, de conduire, de chasser, d'exercer une profession, un sport de combat, confiscation de véhicule, faire des TIG...
 
quinto, la solution est de mon point de vue aberrante : on ne peut pas retirer de point à un mec à vélo, car cette sanction administrative nécessite qu'il conduise un véhicule qui nécessite le permis, donc un mec à vélo qui roule à contre sens / sans les mains / les yeux bandés ne risque rien pour son permis/ses points. Mais le type juste alcoolisé qui fait normalement du vélo ==> SI, le 1er plus grave risque tout au plus une contravention, l'autre est considéré avoir commis un délis ==> peines bcp plus lourdes.
 
 Le 1er: circulation d'un véhicule en marche normale sur le côté gauche d'une chaussée à double sens de circulation: 90euros
                       + s'il y a une piste cyclable et qu'il n'est pas dessus: Circulation d'un véhicule en dehors de la voie qui lui est affectée: 90 euros
                       + Circulation d'un véhicule équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur est insuffisant: 45 euros
                       + Conduite d'un véhicule dans des conditions ne permettant pas de manoeuvrer aisément: 22 euros
                       + soit franchissement d'une ligne discontinue non justifié ( 22 euros) soit d'une ligne continue (90 euros) (faut bien qu'il se retrouve sur la voie de gauche)
                       + toutes les infractions pour tous les panneaux et intersections qu'il ne verra pas
                       + mise en danger délibérée de la vie d'autrui: 1 an d'emprisonnement et 15000 euros d'amende
                       + entrave à la circulation sur voie publique: 2ans et 4500 euros
                     
 
Le 2ème:  CEEA: 2ans et 4500 euros d'amende  + soit franchissement d'une ligne discontinue non justifié ( 22 euros) soit d'une ligne continue (90 euros)
   

                         
 
Pour finir j'habite en ville donc ne pas voir un cycliste bourré avançant à 10km heure en contre sens ça risque pas ( à la limite su une route de campagne en pleine nuit ) et vue les limitations de vitesse mon hypothétique femme enceinte n'a pas bcp de souci à se faire.
 
Pour avoir bossé de nuit, je peux te dire qu'un cycliste sans phare (bien que ce soit obligatoire, peu l'ont) qui n'est pas habillé avec des vêtements clairs, tu ne le voit parfois qu'au dernier moment.
Et à 50 km/h, c'est suffisant pour qu'un piéton/cycliste traverse ton pare-brise, même si la probabilité est basse. Par contre, le traumatisme du cadavre du cycliste avec la gueule collée sur le pare-brise, ça peut faire mal tourner la grossesse de ton hypothétique femme enceinte. Et pas la peine d'appeler car glass, sauf si le cycliste n'est pas plus gros qu'une pièce de 2euros. :jap:  

 
Ps : pour info ce sont les cyclistes qui se font régulièrement faucher par des mecs bourrés en voiture, la réciproque marche mal.
Ca marche pas si mal que ça. Même s'il est vrai que les cyclistes causent plus d'accident parcequ'ils ne respectent pas le code qu' à cause de l'alcool. (même si l'un n'empêche pas l'autre) .
 
pps : Ce que je trouve scandaleux c'est que l'on considère qu'un mec rentrant chez lui à vélo en respectant le code de la route en étant juste un peu émécher commette un délit et puisse encourir une si lourde peine. Je suis entièrement pour la verbalisation des incivilités de la part des 2 roues ( contre-sens, conduite sur le trottoir )
 
A vélo ou en voiture c'est la même chose. Un gars  bourré en voiture qui respecte le reste du code commet un délit. Mais un mec bourré respecte rarement le code, c'est dailleurs pour ça qu'il se fait contrôler.
 
 


Message édité par oishiasan le 25-08-2009 à 08:38:21

---------------
Le courage, c'est être capable de maîtriser ses peurs. Celui qui n'a peur de rien est un inconscient.
n°19618727
altheran
Posté le 25-08-2009 à 11:18:47  profilanswer
 

Un verre de bière (25cl), un verre de vin (10cl) et un verre de whisky (3cl) contient environ un gramme d'alcool diffusé dans le sang.
Un homme possède environ 5 litres de sang, ce qui fait qu'un verre contient 0.20g d'alcool par litre de sang.
Au bout de 4 verres t'es dedans, voir moins vu que les gens ne font pas des doses standart de nos jours.
Il faut une heure pour le foie pour éliminer entre 0.15g/L et 0.20g/L.
Si tu bois un verre toutes les heures et demies ça devrait aller  [:quardelitre]

n°19618779
bluemoon2
Posté le 25-08-2009 à 11:22:35  profilanswer
 

Et si les gens essayaient de ne pas boire quand ils savent qu'ils doivent conduire ?
 
En fait tout le problème c'est que beaucoup ne sont en aucun cas responsables. C'est valable pour la fatigue et tout le reste.


---------------
Il est plus facile de briser un atome que les préjugés...
n°19619314
Profil sup​primé
Posté le 25-08-2009 à 12:14:13  answer
 

interdisons les voitures dans paris ! [:l-scuderia-l]  
 
plus de pollution, moins d'accident, on attend quoi bordel ?  [:l-scuderia-l]

n°19619819
bluemoon2
Posté le 25-08-2009 à 13:07:45  profilanswer
 


 
C'est une vraie calamité les velib et autres vélos ... ils ne respectent rien du code de la route... :/


---------------
Il est plus facile de briser un atome que les préjugés...
n°19619870
Profil sup​primé
Posté le 25-08-2009 à 13:13:25  answer
 


 

bluemoon2 a écrit :


 
C'est une vraie calamité les velib et autres vélos ... ils ne respectent rien du code de la route... :/


Manifestement, oui :o

n°19619878
Profil sup​primé
Posté le 25-08-2009 à 13:14:06  answer
 


 
heun, non mais je suis sérieux
je serais maire de paris, ça serait cash : plus de voitures du tout (scooters et motos idem), sauf véhicules électriques (à 100% hin, pas hybrides à la con), livraison, taxis, services (police, samu etc), bus, handicapés ...
ça ferait bizarre à certains au début, mais l'être humain s'adapte à tout, y'a pas de raisons.
 
putin quel silence ça serait, et on pourrait respirer tranquillement quand on boit un café en terrasse  :love:

n°19620487
Ydalb
In Crêpes n' Cidre I Trust!
Posté le 25-08-2009 à 14:09:11  profilanswer
 

Bonjour, j'ai une question :D (concernant le permis, c'est peut être pas le bon endroit mais osef :o)
 
En janvier dernier, j'me suis fais prendre à 137km/h au lieu de 100km/h (j'étais et je suis toujours jeune conducteur. Ma période probatoire "devrait" se terminer début octobre.). J'ai donc été convié à un stage de sensibilisation pcq j'ai perdu plus de 3 points en une seule fois.  
Ma question :
 
- Est-ce que la période probatoire est "relancée" à cause de l'infraction commise pendant cette dernière ? Si oui, pour combien de temps (je n'ai pas fais conduite accompagnée). Si non, fiouf :D
- Même question, après avoir réalisé le stage de sensibilisation (avant la fin de ma "1ère" période probatoire)
 
:hello:


Message édité par Ydalb le 25-08-2009 à 14:14:03

---------------
:o
n°19620641
lordtomaso
Posté le 25-08-2009 à 14:22:21  profilanswer
 

Je crois que tu en reprends pour 3 ans :D


---------------
Let the Grass Grow in Your Brain
n°19620698
bluemoon2
Posté le 25-08-2009 à 14:26:15  profilanswer
 


 
Et les gens qui viennent de province et qui ont absolument besoin de leur voiture tu y penses ?
 
Que l'on supprime le diesel et que l'on fasse un peu plus de recherche sur l'électrique et sur l'essence pour le plus court terme, ça irait déjà bien mieux.
 
Ah oui, et que le maire de Paris (que l'on ne nommera pas) arrete de saouler avec ses couloirs de bus... ca fait des embouteillages pires qu'avant, et donc, plus de pollution.


---------------
Il est plus facile de briser un atome que les préjugés...
n°19620736
Ydalb
In Crêpes n' Cidre I Trust!
Posté le 25-08-2009 à 14:28:49  profilanswer
 

lordtomaso a écrit :

Je crois que tu en reprends pour 3 ans :D


 
Je viens de me renseigner sur google :
 
Ma période probatoire se termine normalement. Par contre, je ne récupère aucun points (je passerais de 3/6 à 3/12), et je pourrais récupérer le complément (9 points) 3 ans après la date de la dernière infraction (donc 3 ans à compter du mois de janvier). Seulement je suis obligé, dans mon cas, de faire le stage qui me fera récupérer 3 points ...


---------------
:o
n°19620737
gloubiboul​ga
-
Posté le 25-08-2009 à 14:28:49  profilanswer
 


 
Et ça ne bougera pas tant qu'on ne prendra pas la RP comme un tout, et pas comme un amas de villes côte à côte.  
M'enfin s't'HS.


---------------
-
n°19620751
bluemoon2
Posté le 25-08-2009 à 14:30:17  profilanswer
 

Ydalb a écrit :


 
Je viens de me renseigner sur google :
 
Ma période probatoire se termine normalement. Par contre, je ne récupère aucun points (je passerais de 3/6 à 3/12), et je pourrais récupérer le complément (9 points) 3 ans après la date de la dernière infraction (donc 3 ans à compter du mois de janvier). Seulement je suis obligé, dans mon cas, de faire le stage qui me fera récupérer 3 points ...


 
Et t'as fait quoi pour perdre tous ces points? :o
Ah ouais j'avais pas vu les 37km/h au dessus de la vitesse... en meme temps, normal. Fallait pas faire le c** :o

Message cité 2 fois
Message édité par bluemoon2 le 25-08-2009 à 14:31:39

---------------
Il est plus facile de briser un atome que les préjugés...
n°19620760
Profil sup​primé
Posté le 25-08-2009 à 14:31:10  answer
 

gloubiboulga a écrit :


 
Et ça ne bougera pas tant qu'on ne prendra pas la RP comme un tout, et pas comme un amas de villes côte à côte.  
M'enfin s't'HS.


C'est pour ca que j'ai supprimé [:prodigy]

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