Reprise du message précédent :

Même si la police est relativement à la bourre en matière d'intégration des nouvelles technologies, ils ont récement découvert l'ordinateur, le réseau et le fichage.  
Donc, oui, tu es au moins dans le STIC. Pas sûr qu'il y ait une photo, mais toutes les infos relatives à l'identité sont accessibles en dehors du seul commissariat d'origine (je ne parle pas du type condamné, pour qui c'est encore pire/mieux, suivant le point de vue).

On est pas à la bourre, on a pas de sous et et on a la CNIL

-Alors disons que vous n'êtes pas en avance (sinon, vous passez au pentium prochainement ou les 486 continuent à faire l'affaire? )
-on est bien d'accord
-oui, oui, en droit, elle peut accéder à tout moment aux fichiers, et contrôler leur contenu et l'usage qui en est fait... Et en pratique...Elle tape du point sur la table de temps en temps pour signaler les erreurs du STIC et des autres fichiers (j'ai oublié le nom du fichier principal en gendarmerie...), mais j'ai suffisamment d'amis flics qui m'affirment que ca ne change strictement rien en pratique: les infos sont retirées du STIC au compte-goute, alors qu'elles sont intégrées à celui-ci en masse.

Je faisais référence au fait que les flics (et autres administrations) ne peuvent croiser les données des différents fichiers des administrations françaises. Une loi un peu unique dans le monde si j'ai bien compris.

Croiser, non. Par contre, avoir un fichier collectif, oui, c'est parfaitement licite.

Non, c'est le cas de l'ensemble des pays de l'UE en application d'une directive de 95, prise sous l'impulsion des lois informatiques et libertés françaises, cependant:
http://eur-lex.europa.eu/LexUriSer [...] 46:fr:HTML

Pourtant aux RG j'en ai fait des croisements ... C'est d'ailleurs amusant de voir que dans certaines familles très nombreuses les enfants sont tous bien déclarés à la CAF et qu'une fois adultes, on ne les retrouve pas dans les fichiers des impôts  

Le stic des gendarmes c'est pas le JUDEX?

Si

En pratique, comment se déroule l'alimentation du fichier STIC ?  
Les policiers qui diligentent des enquêtes établissent à la fin de celles-ci des comptes-rendus d'enquête communément appelés C.R.E, dans lesquels le ou les personnes mises en causes sont citées, et ce même si le parquet n'a pas décidé de poursuite judiciaire ou a décidé d'une mesure alternative aux poursuites.  
Les enquêteurs sont tenus de se référer lors de l'établissement d'un C.R.E à certaines règles. Un mis en cause y sera inscrit à partir du moment où il y a des indices laissant à penser de quelque manière que ce soit qu'il a pu commettre l'infraction ou les infractions reprochées...c'est assez vague et je le conçois assez subjectif. Mais je me suis déjà fait appeler Arthur par ma hiérarchie sur certaines enquêtes parceque je n'avais pas rédigé de C.R.E alors que -pour les nécessités des chiffres et la bonne tenue du taux d'élucidation du service- il fallait en faire un...    
 
Après, d'un autre côté, c'est une chose de se faire incrire dans le STIC (boulot du policier), mais c'est au ministère de la Justice ensuite théoriquement au vu du dossier d'y retirer telle ou telle personne.  

Et c'est aussi à ceux qui le consultent de faire preuve d'un peu d'esprit critique, sachant qu'un mis en cause n'est pas forcément un coupable.

J'ai pas dit le contraire ni mis en cause la responsabilité des soutiers de base qui font tourner la machine .

Je constate juste que les demandes que peut faire la CNIL par rapport à ces fichiers sont traitées avec un recul et une lenteur très administratif

C'est un point de vue
 
 

Je ne suis pas un soutier de base mais un enquêteur intègre et objectif qui n'a pour but que de défendre les honnêtes victimes    
Je suis un soutier de base chargé de participer à l'augmentation et à la stabilité d'un superbe taux d'élucidation pour le service (le premier national en 2005 d'ailleurs).    

Le budget de la CNIL n'a pas évolué depuis sa création, 1970, imagine le nombre de fichiers supplémentaire dont elle a la charge théorique.
 
Sinon pour le STIC et le JUDEX (enfin bientôt ARIANE), j'ai l'impression qu'on ne distingue pas les personnes condamnées des simples témoins, est-ce exact ?

Si, le rôle est incrit, mais justement, le soucis est qu'il y a parfois des erreurs à ce niveau.

Petite question sur une voiture avec radar embarqué, flash de l'avant des véhicules.
 
-> Si par exemple le policier voit a son écran s'afficher une moto prise a 60km/h au lieu des 50 en vigueur sur la route contrôlée, peuvent-ils noter sur le fait la plaque d'immatriculation et ainsi relever l'infraction ?
 
Merci !

Si l'infraction est relevée par un radar, il ne me semble pas qu'on ait le droit de relever la vitesse.
C'est le radar qui se charge de tout ça. Il n'y a aucun texte me semble-t-il qui nous permette de nous substituer au radar dans ce cas-là.

drapal
 
 
avec la chambre de garde et le topic des juristes, c'est excellent  

j'y pense, mais je sais pas si ce genre de fait divers s'ai deja produit, même a l'etranger, mais pendant les déplacements du président, beaucoup de policiers de toutes la France son réquisitionnés pour la sécurité, de simple policiers qui peuvent passer a 1 mètre du chef de l'etat.
Et imaginons que un policier desteste notre président, et souhaite le tuer et se donner la mort juste apres pour "rentrer dans l'histoire"... vous vous surveillez entre vous aussi ?

ste question

et supposons que le président décide de se donner la mort?  
 
 
qui le surveille?  

j'avoue que ca peu chercher loin, mais il y a 130 000 forces de l'ordre en France (peu être pas tous sur le terrain) et la probabilité est pas négligeable qu'un fanatique s'y trouve, surtout la jeune recru qui veut rentrer dans la police rien que pour ça, par exemple...

c'est arrivé en Égypte, ya des membres du défilé militaire qui ont fait un arrêt attentat contre le président (dictateur?) de l'époque.

Mais bon les chances qu'une jeune recrue soit assez motivé pour faire un attentat suicide (parce que faire ça c'est du suicide) me paraissent faibles.

Mais avec un peu de chance, paf sarko  

Déjà, 130 000 c'est presque le nombre de gendarmes.
Donc il n'y a pas 130 000 fdos en France. Faut compter 240 000 policiers et gendarmes.
 
Ensuite, pour ce qui est des visites présidentielles, d'une certaine manière, effectivement on est assez prêt.
Maintenant, de là à lui tirer dessus euh...
Bon imaginons un instant que ça se produise.
 
Le temps que le policier/gendarme sorte son arme, puis mette en jou (ortho?) le pdt pour le buter, le mec se sera pris une rafale avant d'avoir pu toucher la queue de détente.
Le service de sécurité comprend de toute façon des unités d'élite comme le RAID ou le GIGN.  
Mais on va dire que oui, en théorie, c'est possible.

évitons les partis pris malakin sarko ou un autre président, c'est une question global.

et generalement ils prennent pas le premier venu pour sa surveillance

Ben Indira Gandhi, ce n'était pas vraiment un attentat suicide quand elle s'est fait assassiner par l'ensemble de sa garde !
Ils sont tous rentrés chez eux et puis voilà !
   

De toute façon, le SPHP (ou GSPR comme vous voulez ) se charge surtout de la protection physique du président, ils surveillent tout ce qui peut potentiellement nuire à l'intégrité physique du président flic ou pas

 
La GAV ne se fait pas sans motif.
Et c'est bien l'OPJ qui décide de cette mesure mais en réfère au Procureur de la République.

 
Malheureusement pour toi,le motif de la contravention est valable,de plus,cela a été fait sur réquisition de la gardienne.
Vous pouvez essayer un courrier de contestation collectif,ça ne coute rien.

 
C'est pareil qu'une patrouille en véhicule sauf qu'ils n'ont pas de gyro ni deux tons,donc c plus risqué pour eux.

bonsoir,
à propos de vélo je risque quoi si je me fais arreter en vélo avec 2g?

 
Une IPM,donc cellule de dégrisement et contravention en sortant.

Ok donc c'est pas "plus grave" qu'à pied.
Merci

Pour 2g à velo, il n'y a pas un passage au tribunal ?

EDIT: Effectivement, passage au tribunal car c'est un DELIT.

Si plus de 0.8g:
- vous risquez d’être puni de 2 ans d’emprisonnement.
- jusqu'à 4 500 euros d’amende.
- le tribunal peut demander un retrait du permis auto jusqu'à 3 ans. (même à vélo!)

 
Trop tard !
Il était déjà reparti de chez son pote après sa deuxième bouteille de sky, demain il va revenir de dégrisement (à pied ) râler sur hfr contre les flics qui connaissent pas leur boulot.    
 
Sinon, est-il exact que vous devez passer le test de luc leger en tenue, avec arme et bâton pour rentrer dans une école ? Jusqu'à quel palier, si c'est le cas ?
 

totalement stupide ce système de peine complémentaire ( cad la suspension du permis de conduire ) et le fait d'emmerder un pauvre cycliste qui rentre de soirée.

Surtout que même avec un peu plus de 0.8g, on peut très bien être lucide et apte à conduire un vélo qui ne demande pas des réflexes de folie surtout quand les rues sont vides.

Mais JIGAWA à raison, du moment que le véhicule est soumis au code de la route, on peut se faire chopper pour conduite en état d'ivresse...

Attention donc si vous buvez

car cela s'applique aussi bien :

- aux chevaux
- aux fauteuils roulants allant à plus de 6km/h
- aux tondeuses à gazon

enfin il reste toujours les trottinettes/skates et rollers, ainsi que le caddie d'hypermarché lui aussi très apprécié !

au transpalettes aussi

 
Source? Parce qu'il me semblait qu'il ne pouvait pas y avoir de sanction sur le permis, puisque ledit permis n'est pas nécessaire pour conduire le vélo...
Et que notamment, quand tu grilles un feu à vélo, tu peux te prendre la prune, mais pas les points...