Reprise du message précédent :
 
 
Je peux t'assurer qu'un courrier a n'importe quel de ces services sur lequel est écrit "jai été mollesté par les policiers",ça fait suite,j'en ai fait l'expérience malheureuse (courrier mensonger bien entendu).

 
on sait tous que tu est un tortionnaire oppresseur, qui se donne bonne conscience en répondant a quelques question !!    
 

Bonjour messieurs,
 
bonne initiative cette topic.
 
Question : dans quelle mesure existe-t-il des mesures anti pollution sonores sur Paris par exemple (mais cest valable pour toutes les agglomérations) ?
 
Je n'arrive pas à comprendre
 
1) pourquoi des scooters / motos qui font un bruit pas possible circulent 15 fois de suite dans une rue, 300 jours par an sans être jamais arrêtés
 
2) pourquoi il n'existe pas des procédures de saisie immédiate (ou pourquoi ne sont-elles pas appliquées), étant donné que dans 95 % des cas, les jeunes ne peuvent pas payer l'amende qui va simplement s'ajouter à la liste des amendes qu'ils ont déjà eu et qu'ils ne paient pas
 
Bref pourquoi on encourage ce genre de pratique en étant super laxiste sur un truc super relou (et croyez moi je ne suis pas du genre à vouloir la police partout, mais quand vous voyez des voitures de police circuler à côté de scooters tellement trafiqués qu'on les entend à 3 rues de distance, vous hallucinez)

Petite question code de la route (excusez moi pour la banalité).
 
Devant mon magasin, il arrive que des policiers verbalisent des véhicules stationnés sur le domaine privé. Ont-ils le droit ? Je precise que ma question ne rentre pas dans le cadre d'un appel du syndic.
 
Le problème c'est qu'ils verbalisent aussi les 2 roues garés le long de mon magasin coté privé, alors que j'ai la jouissance de cet espace sur une largeur de 1 metre.
 

 
Sachant que c'est toujours la grande bataille pour contester une contravention, si je surprend un policier en train de verbaliser, avez vous une "astuce" réglementaire pour lui faire comprendre qu'il ne verbalise pas un véhicule sur la voie publique ? Car il n'est pas forcement au courant, je l'admet.
 
Merci

C'est une question juridique et je pense que tu devrais la poser sur le topic des juristes.

Concernant le cas des 2 roues, "intuitivement" (mes études de droit commencent à dater), je dirais que tu as la jouissance d'une partie de la voie publique, mais ça ne t'en donne pas la propriété pour autant. Tu as un simple droit d'usage, pas un droit de propriété. Ce qui signifie qu'il s'agit toujours d'une voie publique, sur laquelle les véhicules doivent respecter la réglementation classique en vigueur sur les voies publiques.

Merci pour la réponse rapide Je vais aller voir sur le topic juriste.
 
Concernant l'espace d'1 mètre, je parle du coté privé pas public.
 
Je nuance ma question alors, un policier peut-il verbaliser une auto/moto sur domaine privé si dernier ne possède pas de limite avec le public ?  
 
En gros, si votre cours n'a pas de clôture par exemple, un policier peut-il vous mettre une prune pour stationnement sur trottoir même si vous êtes dans votre cours ?
 
 
 

J'ai habité deux ans dans une voie privée.
Il me semble qu'à partir du moment ou elle est ouverte au public, les règlementations s'appliquent et les policiers son fondés à verbaliser. Ce qui était le cas.

Je sais que le code de la route s'applique sur les parkings de supermarché (qui sont pourtant privés), donc il y a des chances pour que ce code s'applique dans une cour privée ouverte au public.

 
Ah moi j'ai vécu la situation inverse.
 
(c'était il y a 3 ans maintenant)
Mon véhicule s'est fait fracturé sur le parking du CROUS, qui est ouvert au public (tous les étudiants se garent dessus). Lors de mon dépot de plainte, j'ai quand même bien souligné au policier qui prenait ma déposition qu'il devait bien y avoir 1/4 des véhicules qui avaient été fracturés sur ce parking, à raison de quelques uns par jour, et donc qu'il serait peut être judicieux de poser une garde un jour afin de chopper ces voleurs.
 
Réponse directe : "c'est un domaine privé, on ne peut pas intervenir dessus. Il faut que les CROUS fasse appel à une société de surveillance privée".
 
Donc je suppose que si ils ne peuvent pas jeter un coup d'oeil sur ce parking de temps en temps, ils peuvent encore moins mettre des prunes dessus...

Bonjour.

Il est vrai que la pollution sonore est extrêmement désagréable,surtout quand on habite dans un lieu particulièrement fréquenté par les véhicules.

1)Pour arrêter ces scooters,il faudrait mettre un Policier en permanence sur chaque rue incriminée,ce qui n'est évidemment pas possible.
Il y a des services spécialement prévus pour contrôler le bruit et les gazs d'échappements ,mais ils sont peu nombreux au vu des villes a couvrir .

2)Ca c la loi, elle est ainsi faite,on ne peut pas embarquer un véhicule comme ça,sans cadre légal.

Le soucis,c'est que le problème est tellement étendu (surtout dans les grandes agglo) que nous ne ferions que cela.De plus,bcp de jeunes achètent un scooter chez un professionnel alors que le deux roues est déjà trafiqué.
 On préfère alors lui dire de changer le pot car le verbaliser alors que le véhicule sort de chez le garagiste c'est pas la meilleur solution.
Pour les autres qui trafiquent volontairement le pot de leur 2 roues,si on arrive a les rattraper (car c'est pas toujours évident vu le flot de circulation),là on verbalise (même si tu ne le vois pas).

Oui j'imagine que arrêter un scooter qui passe, c'est loin d'être facile, mais des fois je me demande si la question est vraiment à l'ordre du jour, mais là on revient à des considérations plus politiques, qui ne concernent pas la police.
 
Bref je me demandais quelle était en gros la réaction d'un policier face à ces événements et effectivement en te lisant, j'ai l'impression qu'il n'y a quasiment pas de marge de manoeuvre

Bonjour, tout d'abord merci aux policiers de ce topic de répondre et de nous consacrer du temps.
 
Petite question : j'habite à Paris tout au fond d'une impasse, trottoirs de 80cm. J'y gare mon scooter depuis 3 ans. Subitement les contractuelles se sont mis à verbaliser (35€). Je me demande pourquoi surtout que toute la journée des voitures stationnent mais bon...
 
Je les ai retrouvées, j'ai discuté avec elles, rien à faire. J'ai du prendre sur moi pour ne pas m'énerver, les insulter... j'avoue. J'ai donc écris au commissariat, 45 jours après j'ai reçu une belle lettre signée par le commissaire principal adjoint, où il me dit que malgré mes arguments, il n'annule pas le PV, et me l'a renvoyé.
 
Mes questions :
 
1-je compte lui écrire de nouveau pour lui dire qu'il a raison, mais que je demande son indulgence (j'ai de nouveaux arguments notamment suite à AVP corporel (3 plâtres) plus de scooter donc plus de risque. Et que ça fait 3 ans que no soucy il pourrait pour une fois tolérer. Pensez vous que ça peut marcher?
 
2-En parallèle de ma lettre au commissariat, j'avais écris à l'adresse standard de réclamation figurant sur le PV (avec photocopie du PV puisque l'original était pour le Ciat. Pas de nouvelles. Que dois-je en penser?
 
2bis-Si dans le doute je ne paye pas, est il risqué d'attendre le PV majoré, et le cas échéant acheter un TA et leur envoyer la partie à conserver comme quoi j'ai payé?
 
3-La réponse du Ciat a mis 45 jours alors que j'avais écris le jour même, et justement le délai de paiement est de 45 jours. Quid donc du paiement, en retard, "à cause" du commissariat?
 
4-Aucun parking à scooter dans le coin, et que des petites rues (trottoir pas large), y a-t-il une solution pour me garer légalement? Ca vaut le coup d'attendre les contractuelles pour leur expliquer car au fond de l'impasse je ne gêne vraiment personne je ne comprends pas pourquoi elles m'ont verbalisé...
 
Merci encore à vous et plus globalement pour votre patience, vos réponses, surtout que, c'est humain, on a tendance à s'en prendre à vous alors que ce n'est pas vous qui pondez les loi, et que chez vous il y a aussi des cons, comme partout......

Bonjour.
 
1-Si il a refusé une fois déjà,c'est peine perdue.
 
2-Pas de nouvelles,à mon avis c mort .
 
2bis-Je comprends pas bien ce que tu veux faire ,dsl.
 
3-Le délai de réponse s'ajoute,donc en théorie,tu ne seras pas majoré mais j'ai un ami qui s'est fait avoir malgré cela,donc tarde pas trop quand même et joint une copie de la réclamation avec le TA.
 
4-Elles font du zèle et en général ,c personnes là  ne sont pas "raisonnable".Essaies quand même,tu ne perdras rien .
 
 

Tes réponses ne m'arrangent pas trop, LOL, mais je te remercie. A bientôt merci encore.

petite question à la con pour les CRS :
vous avez des séances d'entraînement physique comprises dans votre boulot ? ou chacun en fait s'il en a envie ?
 
parce que faut avouer que quand on voit des CRS et des gendarmes mobiles côte à côte, la comparaison n'est pas très flatteuse à l'égard des crs    (même si la moyenne d'âge doit jouer)

 
En bas de chez moi, c'est un peu pareil sauf que j'ai pas de scooter mais certains de l'immeuble ouai. Quel arrondissement tu habites?

Encore une petite question, et si j'écris au "patron" merci pour sa réponse, je paye, mais vu la configuration de l'impasse et des rues alentour (aucune dont trottoir de 1m60 min, apparament à partir de là, tolérance) puis je demander et avoir des chances d'obtenir une dérogation si je me colle tout au fond de l'impasse? Car du coup je réfléchis même à acheter de nouveau un scooter si je ne peux le garer qu'à 200 ou 300 mètres... Bien sûr ma demande serait photos à l'appui, et clairement ça ne dérangerait personne. Bien sûr la loi est la loi... Merci

 
On a 12 semaines de stage par an de remise a niveau en Maintien de l'Ordre,Tonfa,Gestes Techniques d'Interpellation et secourisme.
En dehors de ça,l'activité physique,c'est du perso,comme tous les autres services de la PN (sauf RAID ,GIPN,SPHP et BREC).
Chez les GM,je sais pas comment cela se passe.
 
Mais pour reprendre un formateur CRS: "le jour où les gros maigrirons,les boucliers voleront", pour faire simple: un mec en 1ere ligne avec un bouclier doit peser lourd.

 
Le soucis c'est que c les pervenches qui te verbalisent,elles dépendent de la mairie,pas du commissariat.
Faudrait plutôt voir avec le Maire.
Mais t'as raison,essaies,qui ne tente rien n'a rien .

T'es en train de reconnaitre qu'en général, les pervenches municipales sont pas des flutes?

 
Des "flutes" ? kézaco ?

= des flèches, des malines,...  

 
C'est pas faux Non non,j'ai pas dit ça

merci pour tes réponses, aldebaran!

Bonjour, je compte faire appel à la police d'ici peu mais avant, j'aimerais savoir comment ça va se passer, svp.
 
Mon voisin fait du tapage sur le palier. C'est aussi bref que fréquent.
 
Quand ça commence, on ne sait jamais si ça va durer 1 minute ou 2 heures. Et comme je ne sais pas non-plus en combien de temps la police pourrait arriver sur place, il serait à mon avis très difficile de faire en sorte que la police le surprenne en flagrant-délit.
 
Si j'appelle la police, déjà vont-ils se déplacer ?
S'ils arrivent et ne constatent rien, que vont-ils faire : sonner à sa porte, sonner à la mienne, repartir ?
Admettons qu'il n'ouvre pas, y a-t-il une suite du genre convocation ou poste ou rien du tout ?
 
Merci beaucoup !

Si je peux me permettre, t'es allé voir ton voisin d'abord ?

Si seulement je pouvais.
 
Ce n'est pas le genre de personne à qui l'on peut parler, il est trop abruti.
 
Si je vais le voir, le ton va inévitablement monter, et à partir de là soit il s'en prendra à moi soit il s'en prendra à mes biens. Il prend plaisir à ennuyer les gens et pousse sans cesse le bouchon plus loin. Plus on se plaindra, plus il sera pénible.
 
Lui n'a rien à perdre, sa vie est foutue, c'est un RMIste drogué, il a fait de la prison et il y retourna tôt ou tard. Moi, au contraire, j'ai tout à perdre dans l'histoire. Je ne veux pas me faire agresser, avoir ma voiture vandalisée ou avoir un casier judiciaire parce que je me suis battu contre ce bon à rien.

Cela dit, tu lui as déjà dit ? Quelqu'un l'a déjà fait ? Où alors ce ne sont que des a priori ? Parce que mine de rien, le "c'est un RMIste drogué" (voir même le "il a fait de la prison" ou le "bon à rien" ), ça fait pas mal de préjugés  
 
C'est sûr qu'au final y'a que toi qui peut jauger ton voisin, nous on le connait pas  
 
(Just my one cent )

Oui oui, merci
 
C'est réellement sans espoir, un voisin en a fait les frais. Il conteste toute autorité et se complait dans le conflit, alors autant que ce ne soit pas avec moi
 
Depuis qu'on lui a demandé de faire moins de bruit, il fait exprès d'en faire autant qu'il peut.

Arf, bon courage alors

Le tapage est contraventionel,donc pas d'interpellation donc pas de poste.

Il faut que la Police constate le fait,donc c vrai que si tu appel la Police et que ton voisin arrête son bruit juste avant leur arrivée,y'aura pas de suite (on n'a pas le droit de se fier sur les simples dire d'un requérant quand il s'agit de contravention).

Oui la Polcie viendra,mais au bout de combien de temps,ça,c'est en fonction des autres missions.
On part au plus urgent (comme aux urgences de l'hopital,le premier arrivé ne passera pas forcément en priorité).

Voilà,c'est pas trés réjouissant mais il faut quand même essayer.

Arf, je comprends.
 
Si au moins la Police allait sonner à sa porte en arrivant pour lui dire d'arrêter son bruit, il se dirait que des voisins en ont marre et se calmerait peut-être de peur d'être pris. Mais là...
 
Je vais essayer mais ça se présente mal. En tous cas, merci beaucoup pour les infos !

 
Ils iront sonner chez lui que si il y a du bruit quand ils arrivent.
Aprés,essaie de voir avec les autres voisins pour écrire au syndic.

 
Allez encore un petit effort et tu peux faire un godwin ...
 

 
Laisse tomber, c'est le genre de mec qui comprend rien et ne changera rien.
 
Guerre totale et débrouille toi pour gagner et que lui parte en taule ou soit viré.

je voudrais savoir,ça coute combien en France pour fabrique d alcool + revente ?

Atteindre

Bonjour, j'aurais une petite question concernant la SUGE, je la poste ici ou plutot dans le tomic SNCF ??

On pourra peut-être y répondre, même si ça concerne plus la SNCF, mais ça reste du domaine de la sécurité donc...