Reprise du message précédent :
On pourra peut-être y répondre, même si ça concerne plus la SNCF, mais ça reste du domaine de la sécurité donc...

 
Bon allez je tente ici, au pire je posterais en doubon sur le tomic SNCF...
 
Voila j'ai entendu dire que depuis un peu moins d'un an la SUGE ne faisait plus de patrouille sur la petite ceinture de Paris (ligne de chemin de fer complètement désafectée).
J'ai conscience que ce genre de question c'est un chouille pointu (cas très particulier) mais qui sait ... peut être que quelqu'un d'ici en a aussi entendu parler en pourra me confirmer ça.
 
A+

Alors là oui c pointu lol.
Moi je peux pas te répondre,dsl.

Bonjour,
Je vous soumets petit cas pratique :
 
Avignon: il insulte Bernard Kouchner, 400 euros d'amende
 
"Le 6 septembre dernier, Denis Jacob était ivre.
 
Il se trouvait devant l'Hôtel de l'Europe à Avignon, au moment où sortait Bernard Kouchner, le ministre des Affaires Etrangères.
 
Comme il n'avait pas supporté que Bernard Kouchner "retourne sa veste" et "parle avec Nicolas", Denis Jacob a insulté le ministre.
 
Si Bernard Kouchner n'a pas entendu les insultes, cela n'a pas été le cas des CRS qui assuraient la sécurité des lieux, à l'occasion du Sommet des ministres des affaires étrangères de l'Union européenne.
 
Denis Jacob, 46 ans, s'est retrouvé devant le tribunal correctionnel d'Avignon pour avoir outragé le ministre.
 
Il a écopé d'une amende de 400 euros."
 
Questions :  
1/ Est-ce bien le rôle des CRS d'intervenir de leur propre chef : sans la demande du ministre concerné?
 
2/400€ pour un langage déplacé c'est cher payé non ?
 
3/ La gifle c'est combien ?  
 

c'est quand même un ministre

L'injure est une infraction et peut, à ce titre, être constatée par tout fonctionnaire de Police.
 
Si la personne a été condamnée à 400 € d'amende, c'est que la loi le prévoit et que le juge a appliqué la loi.
 
Pour la gifle, ça relève des violences volontaires, et je te renvoie vers www.legifrance.gouv.fr.
 

Ah...
Donc le président à le droit d'insulter un citoyen de "pauvre con" sans devoir s'en expliquer devant la "justice" en revanche si dans la rue je brandis une pancarte insultante pour un ministre n'importe quel représentant des forces de l'ordre est en droit de m'interpeller même si le-dit ministre n'est même pas au courant ?

Qu'en est-il des manifestations ou l'on promet régulièrement l'élargissement du rectum de bon nombre ministres ayant pondu des réformes ?

Pour la gifle c'était une boutade mais c'est noté chef !

Le président ne faisait que répondre à l'insulte.

C'est comme les violences réciproques, ça, tout le monde au trou.

Bon ok stop le h-s... moi je voulais juste parler du rôle de la police dans ces histoires...ça fait un peu police politique de mon point de vue...

j'ai une question (qui porte peut être plus sur la justice) concernant une affaire personnelle :
 
J'ai été condamné aux états-unis pour pédophilie (dans une affaire en grande partie montée de toute pièce), puis j'ai été transféré en France pour finir ma peine.
 
Lors de mon transfert, les juges français ont requalifié mon crime en délit (car les autorités US refusent de fournir le dossier complet) "d'usage ou de tentative d'usage de prostitution de mineur" (ou quelque chose d'équivalent).
 
Ce qui me choque c'est que durant mon incarcération en France ou à ma sortie, je ne suis soumis à aucun suivi juridique ou psychiatrique (j'ai du demander moi même un suivi psy et en chercher un à ma sortie).
 
De même je n'ai pas eu de fichage ADN.
 
Même si dans mon cas l'accusation était bidonnée (ce que la justice française ne peut pas savoir), est-ce normal de laisser sortir un délinquant sexuel sans aucun suivi d'aucune sorte ?
 
 
PS : pour les abrutis de services, ce n'est même pas la peine de me MP pour m'insulter, de même que je ne donnerais aucune explication sur ce qui c'est passé réellement. Ceux qui me connaissent IRL savent que je n'ai pas commis ce crime et savent pourquoi.
 

Là c pas le bon topic dsl,va plutot sur celui des juristes ,ici:
 
 http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] t_58_1.htm

Je connais quelqu'un dans une situation semblable, et pareil, rien, pas de suivi

Bonjour,
 
Voila j'habite près du parc des princes et j'ai remarqué un fait très étrange. Juste avant un match de foot et bien avant que les supporters arrivent les autorités ont pris l'habitude de passé en voiture suivi de la fourrière pour verbaliser les riverains et ainsi faire de la place au voiture des supporters. Lorsqu'ils arrivent non seulement ils ont plein de place mais de plus où qu'il se gare jamais personne ne repasse pour mettre des contraventions (Sachant que la y aurait vraiment moyen).  
 
Donc mes questions sont:  
 - Ont ils le droit de verbaliser les voitures sans sortir de la leurs (juste pour mettre l'autocollant rouge).
 - La fourrière a telle le droit de retirer tout de suite après la voiture voire commencer a installer le matos avant même la fin de la rédaction de la contravention?
 - Est ce normal ce type d'agissement de venir "nettoyer" certaines rue pour que les hordes sauvages viennent s'installer tranquillement?
 - Peux t'on porter plainte ou signaler son mécontentement ?
 
P.S. Et quand je dis les rues avoisinantes je parle aussi de rue se trouvant près de la seine cad à près de 10 minutes a pied du stade donc pas pour la sécurité des biens.
 
Merci d'avance et dsl pour l'orthographe

Ca c le parc des princes côté paris .
 
-On est pas obliger de sortir du vl pour verbaliser.
-C typique de paris intra-muros,les fourrières sont payées a l'enlevement,donc elles foncent sur tout ce qui a un auto-collant rouge sur le pare brise.
Parfois,c'est même eux qui appellent la Police pour signaler un stationnement gênant ....
Pour ce qui est d'installer le matos avant,je suis pas sûr que se soit bien réglementaire mais en général,la Police arrive dans les secondes qui suivent.
-Ces nettoyages ne sont pas prévus par arrêté municipale affiché sur les rues concernées ?
-Là faut se plaindre à la Mairie.

C'est juste les magouilles de mairies et du beau frère du maire qui est patron des la fourrière, son autre beau frere étant chef de la PM.
 
(les autres beaux freres sont entrepreneurs BTP, bien sûr)
 
 
Comme ca tout le monde mange et l'automobiliste, beé il paie.
 
C'est le businesse comme ils disent, les ricains.

Liberté, égalité fraternité
 
Je ne vois pas justement ce que son status a à faire dans cette histoire.
 
Ministre ou pas, il me semble que dans un état de droit TOUT le monde doit être traité à la même enseigne.

welcome to the real world

il me sembel qu'une loi /decret dise le contraire non?!

Le Président jouit pendant la durée de son mandat d'un statut spécial, qui empêche qu'il soit poursuivi pour des faits relevant de la présidence. Autrement dit, s'il tue quelqu'un, il peut malgré tout être poursuivi. Après, je ne sais pas quelle est la limite de cette immunité, en ce qui concerne notamment le cas des insultes (je parle bien d'immunité et non pas d'"impunité", car les poursuites pourront être engagées à l'issue de son mandat électif).
 
Pour ce qui est des manifestations, je suppose que les banderolles arborant des slogans folkloriques rentrent dans le champ de la liberté d'expression propre à ce genre d'évènements, un peu comme le droit à l'humour qui élargit la liberté d'expression.

Techniquement, même s'il tue quelqu'un, il ne peut être immédiatement jugé, ca prendra un peu de temps
 
1° Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite.
 
2° La seule possibilité pour mettre fin à cette situation est la destitution, qui le fait redevenir citoyen ordinaire. Mais celle-ci est prononcée par la Haute Cour, qui ne peut le faire que dans le cas (flou) du " manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat". Pour peu que le sénat et l'assemblée nationale soient du même bord que le président (hypothèse d'école), la famille de la personne tuée par le président attendra que le mandat arrive tranquillement à son terme.

Ah je croyais que l'immunité pénale ne couvrait que les actes en rapport avec son mandat
 
'fin bref, si un Président bute quelqu'un et qu'il se fait choper, ça créerait une telle crise politique qu'il est difficile de savoir concrètement ce qu'il se passerait...

Et j'ose espérer qu'on ne saura jamais ce qui se passerait, on a pas trop besoin de ca en ce moment

Bonjour,
 
Bien qu'aillant lu le topic je ne trouve pas d'information sur les ADS.
 
Les ADS vous assistent au quotidien, comment sont t'ils vu par les GPX? Bonne entente?
Les ADS font les patrouilles avec vous?
 
Merci d'avance pour vos réponses

Tout dépend de l'endroit où tu tombera.
Dans certains CIAT, les ADS font uniquement l'accueil, les gardes barrières...
 
Sur ma circo ils font quasiment comme les gardiens (accueil, poste, patrouilles et tout ce que ça comporte ...). Bien entendu tu restes ADS, donc tu fais les tâches que les titu ne veulent pas forcément faire (lavage véhicules, pleins carburant etc).
 
Tu aura des titulaires qui te traiteront bien et d'autres qui penseront que tu n'es qu'un moins que rien.
 
Et tout dépend aussi de toi.  
Si tu es du genre "je sais tout", tu te fera casser et tu ne sera pas apprécié. Par contre si tu t'intéresse à ton travail, que tu montre que tu en veux, que tu apprends, que tu ne rechigne pas à la tâche, ça ne pourra être que mieux

Etonnant qu'on n'ait pas encore eu droit à une question sur Mesrine

 
C'est toi qui l'a tué ?  

A 1 an, j'aurais eu du mal

 
Merci pour la réponse

A lire, l'interview du commissaire Broussard, qui était à la tête de l'opération de police qui a abattu Mesrine : http://www.lexpress.fr/actualite/s [...] 11453.html
 
Grosso modo ça l'emmerde que le film montre l'opération comme un assassinat, alors que la justice a statué qu'il s'agissait d'une légitime défense : le camion de flics armés devait arrêter la voiture et mettre Mesrine en joue pour que les hommes au sol puissent l'interpeller. Ils crient "Police !". Mesrine, au volant, s'est penché vers la portière, son intention était de tirer sur les flics à coup de flingue ou de grenade. Les flics ont tiré avant lui... Le tout selon la version officielle bien sûr.
 
Vous y croyez ?

Pour ma part je m'en tiens à ce que la Justice a dit (elle a récemment débouté la famille Mesrine).

A l'époque dans l'opinion il était clair que la police avait monté une embuscade pour le tuer.
La ruse des camionnettes avec des types qui ouvrent le feu dès que la bâche s'entrouvre n'est pas neuve et n'a jamais été un moyen d'arrestation mais plutôt d'exécution.
 
Par ailleurs broussard s'est beaucoup fait mousser dans l'histoire alors qu'il n'intervenait que par compétence territoriale. par la suite il a démontré avec éclat le principe de Peter avec sa nomination en qualité de préfet.
 
Bref l'affaire est close par la justice.

Notons que pour une affaire de pédophilie (même si monté de toutes pièces, comme tu le dis la justice française ne le sait pas), l'ADN de ce monsieur n'est pas fiché dans le dossier des délinquants sexuels, alors que pour des violences pour lesquelles le tribunal me jugera en état de légitime défense, je me retrouve fiché dans ce dossier sans aucun moyen de supprimer ma contribution

 
C'était un simple malentendu, Mesrine, qui transportait dans sa voiture des pistolets à bouchon et autres joujou en plastique à destination des petits enfants malheureux de l'orphelinat protestant de Paris, n'avait pas du tout vu ni entendu les camionnettes de policiers qui l'encerclaient car il écoutait très fort la radio comme à son habitude. Constatant que son retroviseur latéral était mal reglé, il décida d'ouvrir la fenetre pour corriger l'angle du retroviseur car celui-ci ne lui permettait pas de voir dans l'angle mort.  
Comme chacun sait, Mesrine était très soucieux de la sécurité au volant, c'était pour ainsi dire un précurseur. Vu qu'il avait toutes les polices de France à ses trousses (pour d'autres malentendus), il s'était dit que le moment était mal venu de se faire pincer pour un pretexte aussi futile. Il en profita également pour regarder si sa vignette d'assurance etait à jour, c'est à ce moment là que la police a tiré sur son vehicule à l'obusier de 300 mm de service. Après ça, il a mieux vu dans l'angle mort.

admettons que la police sonne chez moi un soir pour un motif qui ne me concerne pas (demande d'info sur un de mes voisins, un meurtre a été commis 2 étages au dessus et on vient me demander si j'ai vu/entendu qqchose), et que, par le plus grand des hasards, il se trouve que je suis en train de fumer un joint, est ce que je risque qqchose ?

Tu avoues le meurtre et il ne te ferons pas chier pour le joint  

 
le con te remercie    
sans avoir de joint à la main, une odeur de beu dans une piece est relativement difficile à effacer en 8 secondes...