Reprise du message précédent :

en theorie : refus d"'accès au magasin = refus de vente = gros pb pour le magasin, c la theorie

Tu peux tenter, si tu as du temps libre pour aller emmerder les autres.
Ce qui va arriver c'est peut etre que la police viendra, verra que tu n'as rien volé , et que le personnel du magasin dira en choeur : " c'est un voleur il a déja volé".
Tu passera pour un anus davantage qu'eux.

t'a rien d'autre a foutre de tes journées?  qu'aller emmerder des pauvres vigiles payer au smic pour se taper des branleurs comme toi

g + de respect pour les livreurs de coliposte (que je maudais chaque jour que rael fait ) que pour les "vigiles" des hard discounter    
 
raf que ce soit des "instructions du magasin", c pas mon pb, moi venir acheter donc moi pas supporter qu'on me traite de voleur avant meme d'etre entrer dans le magasin  

 
La sanction administrative va de l'avertissement jusqu'a la mise a pied.
C pas un terme a prendre a la légère.

 
Tu connais pas les nouveaux patrons ...

Une question ...
 
J'étais pas loin de perdre un nombre conséquents de points sur mon permis ce matin, et je n'ai du mon salut qu'a quelques automobilistes qui m'ont fait des appels.
 
En effet, sur une nationale 2x2 voies séparées par un zebra et limitée a 50 parce qu'on n'a pas encore dépassé le panneau, il y avait un controle.
 
Les policiers étaient garés sur la zebra au milieu des deux voies et radarisaient comme ca
vu qu'il y avait déja 3 voitures sans personne dedans avec les warnings sur un parking industriel a coté, j'imagine que la journée a du etre bonne.
 
Je croyais qu'ils n'avaient pas le droit de se garer genre sur des zebras ou une bande d'arret d'urgence pour faire ce genre de controles ... c'est vrai ou pas ?

 
Y'a eu des accidents à cause de ça et à un moment,ils ne se garaient plus à ces endroits je crois.Mais comme a chaques fois,la routine revient au galop.
Mais te dire si c interdit par la loie ou juste déconseillée par le réglement,je sais pas.

La gestapo à tout les droits

 
Et bien faut croire que non ... je viens tout juste d'avoir des nouvelles de cette affaire ...
 
Il a donc eu les résultats de son analyse sanguine en fin de journée et il en ressort un taux de 0,90 NG alors que le seuil légal est de 0,50 NG ... suite à cela il sera convoqué au tribunal de police courant janvier pour très probablement se voir retirer son permis et se voir infliger une belle amende    
 
Ps : NG = nanogramme pour ceux qui n'auraient pas compris
Ps2 : Cannabis comporte deux "N"

 
Ils n'ont pas le droit de te refuser l'entrée du magasin, par contre ils ont le droit de te coller un vigile au derche pendant tout le temps ou tu es dedans.
 
Méfie toi de ton coup avec le chocolat, ils pourraient affirmer l'avoir pris dans ta poche.
 
Tu peux aussi  t'amuser à te faire blesser par les vigiles qui ont voulu t'arrêter arbitrairement.
 
 
Si ils te refusent l'entrée, tu es en droit de faire appel à la police.
 
Il me semble que seul les casinos (de jeux) ont la possibilité de refuser l'entrée à qui bon leur semble en tant qu'établissement recevant du public.
 
 

 
Et donc, tu vas aller porter plainte au commissariat parce qu'on t'a pas laissé rentrer dans le magasin ? J'attend de voir ca avec impatience. Oublie pas les témoins, parce qu'ils ont le droit de te refuser si par exemple tu n'as pas une tenue adaptée.
 

Une tenue correcte suffit.

Et il te faudra prouver que tu en portais une, la preuve incombant a l'accusateur.
 
J'attend vraiment de voir la réaction d'un policier si quelqu'un vient déposer une plainte pour ca

Déjà que pour du racket ou un vol à la roulotte c'est limite si tu ne te fais pas virer à coup de pompes dans le derrière alors pour ce motif là je n'ose même pas imaginer leur réaction  

 
Un magasin peut tout à fait refuser l'entrée de quelqu'un. Cela reste privé même si cela est ouvert au public.
Après c'est selon l'appréciation. Par exemple si la mention "Entrée libre" est indiqué à l'entrée ou si c'est considéré comme tel, le refus doit se faire selon des critères non discriminatoires. Sachant que des critères non discriminatoires voir meme tout à fait justifié, ca n'est pas ce qui manque...

 
Le comble

ca colle pas votre truc:
 
ca reviendrait à condamner à mort une personne peu mobile qui n'aurait pas accès au seul magasin d'un village sur une décision arbitraire d'un épicier.
 
A la rigueur, la justice pourrait interdire un lieu à une personne, mais certainement pas un gérant d'un magasin destiné à recevoir du public (et où il doit se conformer à certaines normes du reste: a savoir s'il est inscrit au registre du commerce comme tenant justement commerce il ne peut faire n'importe quoi cqfd).
 
On se retrouverait un peu dans le far west là..
 
D'ailleurs j'en ai eu le cas pratique dans ma boutique. avec comme protagoniste mon chef, un client avec un passé de voleur sur le site, un adjudant de gendarmerie, opj et moi. Le gendarme a confirmé mes dires et a débouté mon chef (qui sautait en l'air et était vert.)

 
Le taux légal en france est de 0, le cannabis étant interdit en france. je suis désolé de remttre en doute ce qu'a pu te dire ton pote, mais avec un tel taux dans el sang, il avait très probablement consommé le jour même et non la veille.

 
 
j'y reviens elawrence, mais c'est ce que je ressens, désolé.
 
Moi je m'en fous je suis clean et la police ne m'a jamais fait chier et a toujours été très cool avec moi le peu de fois ou j'ai été controlé.

Ton post est à l'analyse de la profession ce que le napalm est au briquet

pfouuu strop dur à 0200...

 
Je ne conteste pas ton histoire mais en tant que gérant de magasin, je me réserve le droit de refuser l'entrée pour des critères aussi divers que la sécurité, l'etat d'ébriété ou le trouble. Je suis bien curieux de consulter une décision de justice condamnant ce genre de fait. En dehors de la discrimination bien sur, du genre si t'es black tu rentres pas mais ton pote blanc c'est ok... (cf boite de nuit)
 
J'ai même déjà fait appel à la police pour virer des emmerdeurs et ça s'est très bien passé du coté force de l'ordre.
 
Pour le coté commerce, rien ne t'oblige à vendre au public, tu peux très bien imposer des critères, toujours non discriminatoires.  
 

je suis à fond là

 
Bien sûr que tu peux virer quelqu'un de ton epicerie qui represente un trouble, qui est saoul, à poil ou autre, mais pas durablement.
 
Imagine le cas extrème: tu ne peux avoir le droit, dans la mesure ou tu es inscrit au RCS en tant que commerçant de vente libre (par opposition à vente privée), de refuser durablement l'entrée à quelqu'un.
 
Ca reviendrait à dire que tu aurais arbitrairement et légalement droit de vie et de mort sur quelqu'un (cas de l'épicier et de la petite vielle dans un village isolé) je maintiens que seule la justice peut arrêter une décision de ce genre.
 
 
 

 
Dans la mesure où ils sont ponctuels et raisonnables bien sûr!  
 
Le fait d'être inscrit au RCS te donne droits et devoirs de tenir commerce et cela est régi par (justement ) le tribunal de commerce  qui cadre ce genre de chose par définition, tu n'y fais pas tout ce que tu veux, même si tu es chez toi !
 
La DGCCRF est la pour contrôler .
 
En plus interdire arbitrairement l'entrée à une personne sous prétexte de vol antérieur remet trop de choses en question :
 
Tu prends la liberté de décider et d'appliquer une double peine et ce arbitrairement, sans durée définie (le vol antérieur est ou a été traité par la justice ou même si le magistrat a classé sans suite ou n'a pas émis de mesures conservatoires, ce n'est plus ou pas de ton ressort)
 
Tu sanctionnes, arbitrairement encore, une personne alors qu'en droit on sanctionne l'acte.
 
Tu prends la liberté de sanctionner toi même et toujours arbitrairement, C'est la tâche du magistrat !  
 On ne se fait pas justice soi même en France (on est un peu dans un état de droit quand même).
 
et j'en passe...
 
Ca peut aller loin tout ca tu peux même finir en tant que gérant à etre en difficulté et même avoir des dommages interets ou d'etre au moins débouté en justice.
 
En tout état de cause le gérant du magasin est en tort car il s'appuie sur pire que rien du tout: des causes péremptoires et arbitraires pour harceler un client qui n'a rien à se reprocher je me demande ce qu'en dirait la cour européenne des droits de l'homme, tiens ..
 
 
Flics ou baveux (   ) : corrigez moi si je me trompe
 
 
Pour le fun:
 
En tout cas si j'étais le petit jeune, lors de l'interdition, je m'amuserais à dire: faites moi un courrier me notifiant mon interdiction: sa durée, son motif et ses clauses d'application (faudrait qu'ils soient très très cons pour la faire mais sait _on jamais inutile de désespérer!), je la présenterai à mon avocat ou appelez la police mais faites une de ces deux choses si vous voulez m'interdire l'accès au magasin .
 
 J'entre dans le magasin calmement sans les calculer plus que ça et s'il y a des caméra je reste bien dans leur champ pour éviter toute ambiguité sur mes intentions de client normal (pour qu'il ne puissent s'appuyer sur un éventuel trouble,je reste calme etc et qu'ils là s'amusent à me toucher! (hahaha quel régal!!!) : je glisserai et me ferai mal sur une de leur gondole et là le directeur de l'établissement il est mal, très mal car en plus il est sensé garantir la sécurité de ses clients et pas de les agresser du coup c'est lui que les gendarmes ramènent avec les pinces (hop direction topic des coups de putes)

 
 
 
 
edit: moi en tant que gérant de magasin, quand j'ai des voleurs qui entrent et que je les reconnais, je leur dis un "bonjour" , bien fort et bien marqué  pour qu'ils m'entendent et je les colle en faisant le facing dans mes rayons sans les lâcher des yeux et s'ils me parlent je leur répond poliment en leur montrant que je ne suis pas dupe. et ca se passe très bien et si ils me branchent sur "oauis tu nous colles pasque tu nous prend pour des voleurs? je leur répond un truc à contrepied genre "ben ca dépend de vous" ou je "n'oserais le dire ni vous le faire comprendre voyons." en général comme c'est de gros abrutis qu'ils ne sont pas à l'aise dans leur domaine, ils se cassent sans demander leur reste. en plus ce qu'ils avaient décidé de voler, du coup ils l'achètent.

 
Je suis reveillé mais j'a toujours pas compris....
 
 
 
J'ai encore la tête dans le cul, faut dire.

"commerçant de vente libre" ? ça sort d'où ça ?

Tu raconte un peu n'importe quoi mais bon, notamment sur les horaires et compagnie. Il existe des activités réglementées comme les boulangeries et encore... pour le reste le Tribunal de Commerce ne régi pas comme bon lui semble, il se base sur le droit.

Trouve moi un texte de loi appuyant tes dires et on en reparle.

Après concernant tes litiges/magouilles au civil, ça n'a rien à voir. Personne ne t'empêchera de poser des plaintes au civil pour des motifs variés et divers...  

note: on ne va pas pousser le HS trop loin non plus

Jattends qu'un flic ou un juriste me donne raison ou tort mais je pense ne pas être trop loin du compte.
 
N'empêche que dans un commerce il y a plein, je dis plein de règlements d'hygiène, de prix, de sécurité de non refus de vente auxquelles tu dois te plier, sinon tu es en tort même si tu es patron et heureusement d'ailleurs (sache que même le sens d'ouverture de ta porte est reglementé et que tu peux etre contraint de fermer et de mettre aux norme si tu es dans le faux.. et pourtant tu es chez toi etonnant, non?..
 
Be la vente privée c'est les reunion tupperware, les ventes de fringues dans des lofts à Paris et les ventes libre c'est quand tu as une enseigne et pignon sur rue.
 
J'ai raison, je le sais.

Ah mais je ne dis pas le contraire
N'empêche que la loi ne m'interdit pas de fermer comme bon me semble et il existe moultes manières légales de refuser l'entrée de quelqu'un. (perso  c'est jamais pour faire chier, c'est que c'est justifié !)

 
C'st compliqué quand tu as une superette de dire à un client que t'es fermé et de laisser entrer les autres.
 
Là tu entres dans le cadre du harcèlement en plus.
 
 
.

 
Ok !    
Typiquement le genre de trucs qu'on me sort quand un client me sort qu'il a 7 jours pour se faire rembourser.    
 
Il y en a même un qui a appelé la maréchaussée pour ce genre de chose, avant de s'emporter face au policier qui lui demandait gentiment de rentrer chez lui...

Ben là il est dans son tort, et tu as raison et tu le savais.

 
Nan mais tu le fais exprès ? Là pour le coup si c'est sans raison, c'est clairement de la discrimination et c'est interdit ! Je pense avoir été clair..

Et voilà pour vous :
 
http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 5143_1.htm

Passons à autre chose en attendant sinon on va se faire taper sur les doigts

edit: voila, qu'est ce que je disais

oui mais la raison de refus doit etre une raison valable et pas parce que le gars a volé la semaine dernière!
 
edit  

 
J'ai d'abord associé ta la phrase à ton avatar puis j'ai lu le lien, bonjour l'interprétation

Pareil pour moi

Bon pour en finir:  
 
Petite mise en situation:
 
Pour les flics:
 
Un gérant d'une supérette vous appelle pour vous dire qu'il refuse l'entrée à un voleur.
 
Une fois sur place, vous vous retrouvez avec un jeune homme majeur (ça simplifie le cas)  calme, sobre, habillé correctement, qui a de la'argent sur lui et qui déclare vouloir entrer pour acheter à manger pour sa maman.
 
Vous l'avez embarqué la semaine dernière pour un vol ici même d'un DVD du gendarme et des gendarmettes en version remasterisée hard core avec Rocco Siffredi (l'adjudant) et Clara morgan (la gendarmette) , la procédure pour vol suis son cours puisque le gérant avait porté plainte, mais il y a des chances pour que le proco ne suive pas.
 
Le gérant déclare pour sa part qu'il lui refuse l'entrée parce que c'est un voleur.
 
Le jeune dit juste vouloir faire des course et reste serein.
 
Question aux flics de terrain: Alde, Oishashan:
 
 Que faizez vous?
 
Question à l'officier El aurence:
 
 Ta patrouille te demande conseil, que fais tu

Oui, que faizez vous ? (ça fait mal aux yeux, isn't it ?   )