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Auteur Sujet :

Posez vos questions à des flics.

n°16495709
Profil sup​primé
Posté le 20-10-2008 à 12:33:37  answer
 

Reprise du message précédent :
El Awrence, Aldebaran, Merci
 
 :jap:


Message édité par Profil supprimé le 20-10-2008 à 12:33:57
mood
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Posté le 20-10-2008 à 12:33:37  profilanswer
 

n°16495713
aldebaran ​le juste
Force et Honneur !
Posté le 20-10-2008 à 12:33:59  profilanswer
 

De rien harkonnen06


---------------
J'suis un dingue,je bois du sang et je mange des guêpes !
n°16495717
Profil sup​primé
Posté le 20-10-2008 à 12:34:08  answer
 

power600 a écrit :


C'est la banque qui l'a payée.


Non non, c'est toi, avec de l'argent qui t'appartient.

n°16495726
aldebaran ​le juste
Force et Honneur !
Posté le 20-10-2008 à 12:35:17  profilanswer
 


 
Au fait El Lawrence,tu m'avais parlé d'un "article" a ajouter en 1ere page mais j'ai oublié de quoi il s'agissait.
Tu t'en souvient ?


---------------
J'suis un dingue,je bois du sang et je mange des guêpes !
n°16495732
gooopil
pfiew
Posté le 20-10-2008 à 12:35:42  profilanswer
 

aldebaran le juste a écrit :


 
Ben c'est ce que je dis,t'as le droit d'ouvrir un paquet de gâteaux du moment que tu le paies.
Mais je vois pas en quoi le magasin est gagnant ?


gagnant dans le sens, je fais pas chier le consommateur, donc celui-ci revient

n°16495735
Profil sup​primé
Posté le 20-10-2008 à 12:36:21  answer
 

aldebaran le juste a écrit :


 
Au fait El Lawrence,tu m'avais parlé d'un "article" a ajouter en 1ere page mais j'ai oublié de quoi il s'agissait.
Tu t'en souvient ?

Je me souviens de ça, mais pas de l'article en question... :d

n°16495747
aldebaran ​le juste
Force et Honneur !
Posté le 20-10-2008 à 12:37:50  profilanswer
 

gooopil a écrit :


gagnant dans le sens, je fais pas chier le consommateur, donc celui-ci revient


 
Ben oui,c'est logique et légal de pas poursuivre un client qui paie son produit,même entamé.


---------------
J'suis un dingue,je bois du sang et je mange des guêpes !
n°16495752
aldebaran ​le juste
Force et Honneur !
Posté le 20-10-2008 à 12:38:07  profilanswer
 


 
Ok,si ça te revient ....  :D


---------------
J'suis un dingue,je bois du sang et je mange des guêpes !
n°16495758
power600
Toujours grognon
Posté le 20-10-2008 à 12:38:25  profilanswer
 

gooopil a écrit :


T'exagères tes propos en généralisant et t'assumes pas, qu'est ce que tu veux que je te dise de plus...

Ben ne dis rien.
J'ai rien exagéré du tout, je vois pas en quoi j'assume pas.
 
 
 


---------------
Tiens? Y a une signature, là.
n°16495766
power600
Toujours grognon
Posté le 20-10-2008 à 12:39:19  profilanswer
 


Si l'argent m'appartient, pourquoi je dois le rembourser alors?  :??:  :D


---------------
Tiens? Y a une signature, là.
mood
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Posté le 20-10-2008 à 12:39:19  profilanswer
 

n°16495783
gooopil
pfiew
Posté le 20-10-2008 à 12:41:10  profilanswer
 

aldebaran le juste a écrit :

 

Ben oui,c'est logique et légal de pas poursuivre un client qui paie son produit,même entamé.


Ben justement, c'était la question que je me posais, si c'était vraiment légal d'entamer un truc que t'as pas encore payé, ou si c'était juste nue question de tolérance...

 
power600 a écrit :

Ben ne dis rien.
J'ai rien exagéré du tout, je vois pas en quoi j'assume pas.


power600 a écrit :


Si l'argent m'appartient, pourquoi je dois le rembourser alors?  :??:  :D

 

Oki, lol.

Message cité 1 fois
Message édité par gooopil le 20-10-2008 à 12:41:29
n°16495833
power600
Toujours grognon
Posté le 20-10-2008 à 12:44:47  profilanswer
 

lol toi-même. t'as que ça à dire?
 
Puisque tu es si fort, je te pose une question: d'après toi, la carte grise d'une voiture est-elle un titre de propriété?

Message cité 1 fois
Message édité par power600 le 20-10-2008 à 12:48:37

---------------
Tiens? Y a une signature, là.
n°16495862
gooopil
pfiew
Posté le 20-10-2008 à 12:49:57  profilanswer
 

power600 a écrit :

lol toi-même. t'as que ça à dire?

 

Puisque tu es si fort, je te pose une question: d'après toi, la carte grise d'une voiture est-elle un titre de propriété?


Mais quel est le rapport  :sweat:
Qui a dit que j'étais si "fort" ???

 

T'as oublié de brancher ton cerveau avant de venir ou bien ?

 

edit : enfin bref, c'est du HS, et en tant que modo, l'entretenir, c'est pas vraiment très smart...

Message cité 1 fois
Message édité par gooopil le 20-10-2008 à 12:51:31
n°16495884
soyo31
Posté le 20-10-2008 à 12:53:04  profilanswer
 

aldebaran le juste a écrit :


 
Ce qui est bizarre,c'est qu'ils t'ont fait payer le jouet sans te le rendre.
Le payer,c'est normal vu que tu l'as ouvert,le garder pour eux,ça me parait pas trop légal.
 
Tu leur a demandé de te rendre le jouet après l'avoir payé ? (car comme le dit El Lawrence,c'est pas un vol mais une dégradation).


 
 
Ce qui c'est passé c'est que avant de partir changer mon fils g dit a mon copain d'en profiter pou aller chercher l'emballage parce que je sais trés bien qu'ils sont stupides et ce prennent pour des "lucky-luck" mais bien sur il n'a pas pu le trouver puisque les agents l'avaient déjà saisi et et vu que ceci c'est passé dans le 1/4 d'heure même si j'avais voulu aller le récupérer ils l'avaient déjà donc sa prouve bien qu'ils profitent de la moindre erreur du client pour vous faire avoir tord sachant bien sur que ils mont pas laissé parlé même pas une question et lorsque j'essayais de parler ils me disaient de ma la fermer donc voila...

n°16495900
power600
Toujours grognon
Posté le 20-10-2008 à 12:55:01  profilanswer
 

gooopil a écrit :


Mais quel est le rapport  :sweat:  
Qui a dit que j'étais si "fort" ???  
 
T'as oublié de brancher ton cerveau avant de venir ou bien ?
 
edit : enfin bref, c'est du HS, et en tant que modo, l'entretenir, c'est pas vraiment très smart...


Tu es arrivé là en disant "tu forces le trait" "tu exagères tes propos" "tu assumes pas" "lol", et rien d'autre ou presque. On peut savoir à quoi tu joues?  
 
Je ne suis pas modo sur cette partie du forum donc oublie le "en tant que modo et garde tes remarques à la con.  


---------------
Tiens? Y a une signature, là.
n°16495930
aldebaran ​le juste
Force et Honneur !
Posté le 20-10-2008 à 13:01:07  profilanswer
 

gooopil a écrit :


Ben justement, c'était la question que je me posais, si c'était vraiment légal d'entamer un truc que t'as pas encore payé, ou si c'était juste nue question de tolérance...
 
.


 
C'est légal tant que tu paies après.


---------------
J'suis un dingue,je bois du sang et je mange des guêpes !
n°16495933
gooopil
pfiew
Posté le 20-10-2008 à 13:01:34  profilanswer
 

power600 a écrit :


Tu es arrivé là en disant "tu forces le trait" "tu exagères tes propos" "tu assumes pas" "lol", et rien d'autre ou presque. On peut savoir à quoi tu joues?  
 
Je ne suis pas modo sur cette partie du forum donc oublie le "en tant que modo et garde tes remarques à la con.  


Franchement, tu sais quoi, j'arrête les frais, t'as pas exagéré, t'as pas dit que les supermarchés étaient des connards immoraux, du tout...
 
Tiens je te remet ta phrase pour que tu puisses relire un coup :  

Citation :

Dans ce cas d'une ancienne employée, c'est une méthode typique des grandes surfaces, basée sur l'intimidation. Si elle insiste et va voir la police, ils n'hésiteront pas à inventer des histoire et à pipeauter à fond pour lui faire endosser de prétendues fautes du temps où elle y travaillait. Ces gens là n'ont pas de dignité.


 

aldebaran le juste a écrit :


 
C'est légal tant que tu paies après.


Oki :jap:
Donc en théorie, le gérant d'un magasin à rien le droit de te dire si tu te baffres en faisant tes courses (ça m'est déjà arrivé de me faire sèchement engueuler pour ça par un vigile, c'est pour ça que je demande) ;)

Message cité 2 fois
Message édité par gooopil le 20-10-2008 à 13:03:08
n°16495966
SynE
Posté le 20-10-2008 à 13:05:38  profilanswer
 

gooopil a écrit :


Donc en théorie, le gérant d'un magasin à rien le droit de te dire si tu te baffres en faisant tes courses (ça m'est déjà arrivé de me faire sèchement engueuler pour ça par un vigile, c'est pour ça que je demande) ;)


 
faut dire qu'en général beaucoup jette l'emballage dans un coin
 
et pas que les jeunes  :o  

n°16495981
amphoria
Posté le 20-10-2008 à 13:07:38  profilanswer
 


 
Tu fais sans doute reference a l'Article 1587 du Code civil, qui est tourne d'une facon assez ... etrange :
 

Citation :

A l'égard du vin, de l'huile, et des autres choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'y a point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées.


 
Apres faut voir ce qui est dans l'usage de gouter....
 


---------------
"Tout a une morale si l'on cherche bien". Charles D., Alice au pays des merveilles.
n°16496115
power600
Toujours grognon
Posté le 20-10-2008 à 13:27:05  profilanswer
 

gooopil a écrit :


Franchement, tu sais quoi, j'arrête les frais, t'as pas exagéré, t'as pas dit que les supermarchés étaient des connards immoraux, du tout...
 
Tiens je te remet ta phrase pour que tu puisses relire un coup :  

Citation :

Dans ce cas d'une ancienne employée, c'est une méthode typique des grandes surfaces, basée sur l'intimidation. Si elle insiste et va voir la police, ils n'hésiteront pas à inventer des histoire et à pipeauter à fond pour lui faire endosser de prétendues fautes du temps où elle y travaillait. Ces gens là n'ont pas de dignité.


 


 
Si tu savais lire, tu verrais que j'ai écrit "ils n'ont pas de dignité" et non pas "connard immoraux". relis donc un coups aussi ce que tu viens de quoter, tu verras que le mot "connard" n'y apparait pas.
Si tu savais lire tu aurais vu ça aussi:

Citation :

Sans tous les mettre dans le même sac, y a rien à attendre des dirigeants de nombre de grands magasins.


 
 
En outre, relis donc le dernier post de Soyo31:
 

Citation :

Ce qui c'est passé c'est que avant de partir changer mon fils g dit a mon copain d'en profiter pou aller chercher l'emballage parce que je sais trés bien qu'ils sont stupides et ce prennent pour des "lucky-luck" mais bien sur il n'a pas pu le trouver puisque les agents l'avaient déjà saisi et et vu que ceci c'est passé dans le 1/4 d'heure même si j'avais voulu aller le récupérer ils l'avaient déjà donc sa prouve bien qu'ils profitent de la moindre erreur du client pour vous faire avoir tord sachant bien sur que ils mont pas laissé parlé même pas une question et lorsque j'essayais de parler ils me disaient de ma la fermer donc voila...


Même si elle aurait du garder ce jouet pour le payer à la caisse, tu trouves ça intelligent de leur part comme comportement?  
Peut-être que t'es toi-même vigile et que tu agis comme ça aussi, d'où ta réaction à mes propos?...
 
Etant justement amené à cotoyer des vigiles et gardiens, je sais bien que dans le tas y a pas mal de gens bien, qui font simplement leur boulot sans faire les cow boys mais y a aussi quelques abrutis finis. Tu ne vas pas manquer de dire que je force le trait mais peu importe.


Message édité par power600 le 20-10-2008 à 13:39:34

---------------
Tiens? Y a une signature, là.
n°16496431
edel85
Posté le 20-10-2008 à 14:03:22  profilanswer
 

Bonjour, les flics sont ils "contrôlés" afin de savoir si ils prennent de la drogue ou si les gamma gt sont importants ?  
Olivier marchal dit et redit que c'est un ancien flics et donc ces films sont proches de la réalité. Rassuré moi, c'est faux ? Merci.

n°16496555
gelatine_v​elue
Posté le 20-10-2008 à 14:17:47  profilanswer
 

aldebaran le juste a écrit :


Quant au mec mort en mettant son triangle,je me méfierai de ce genre d'histoire sans en avoir vérifié la source.
Je pense que si c'était arrivé,les médias en auraient fait leur choux gras.


 
Voir ici: http://forum.hardware.fr/forum2.php?config=hfr.inc&cat=13&subcat=422&post=54191&page=128&p=1&sondage=0&owntopic=1&trash=0&trash_post=0&print=0&numreponse=0&quote_only=0&new=0&nojs=0#t16495071

n°16496586
jigawa
Posté le 20-10-2008 à 14:23:07  profilanswer
 

Pour le coup du paquet de gâteaux entamé avant de payer, c'est un sujet qui revient souvent.

 

Le fait d'ouvrir et de consommer un produit sans l'accord du vendeur/propriétaire et sans l'avoir payé n'est pas autorisé. Ça c'est sur.
Après la loi est sujette à interprétation, il existe une tolérance de l'enseigne et si tu passes à la caisse avec le paquet ouvert, l'enseigne ne dira rien (bien que légalement elle pourrait le faire avant le passage en caisse, mais avouons que c'est idiot).

 


Apres, le fait de laisser le paquet dans le rayon est un delit de filouterie. (oui ca s'appelle comme ca, ou grivèlerie)

 


Citation :

Article 313-5
   
Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

 

  La filouterie est le fait par une personne qui sait être dans l'impossibilité absolue de payer ou qui est déterminée à ne pas payer :
   1º De se faire servir des boissons ou des aliments dans un établissement vendant des boissons ou des aliments ;
   2º De se faire attribuer et d'occuper effectivement une ou plusieurs chambres dans un établissement louant des chambres, lorsque l'occupation n'a pas excédé dix jours ;
   3º De se faire servir des carburants ou lubrifiants dont elle fait remplir tout ou partie des réservoirs d'un véhicule par des professionnels de la distribution ;
   4º De se faire transporter en taxi ou en voiture de place.
   La filouterie est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.


Message cité 1 fois
Message édité par jigawa le 20-10-2008 à 14:24:45
n°16497105
Tonyo77
Posté le 20-10-2008 à 15:16:53  profilanswer
 

edel85 a écrit :

Bonjour, les flics sont ils "contrôlés" afin de savoir si ils prennent de la drogue ou si les gamma gt sont importants ?  
Olivier marchal dit et redit que c'est un ancien flics et donc ces films sont proches de la réalité. Rassuré moi, c'est faux ? Merci.


 
Il y a des visites médicales avec analyse d'urine oui (et plus si positif (je suppose :D)).
 
 
 
 
 
Concernant la question sur le triangle il y a une ou deux pages :
 
Le gilet doit être dans l'habitacle sinon contravention de 90€
Le triangle doit être dans la voiture sinon contravention de 90€
Obligation d'utiliser le triangle en plus des warning sinon contravention de 90€
Obligation de mettre le gilet sinon contravention de 90€

n°16498368
Profil sup​primé
Posté le 20-10-2008 à 17:10:17  answer
 

En tant que vigile, il n'est pas dans l'usage de faire chier un client qui grignote.
Sauf si celui-ci ne le paye pas ce qu'il consomme, bien sûr.

 

C'est un principe de ne pas faire chier un client qui règle son produit.
Le vigile qui gueule bêtement, c'est un connard, c'est tout.  :sarcastic:


Message édité par Profil supprimé le 20-10-2008 à 17:11:49
n°16498440
jigawa
Posté le 20-10-2008 à 17:18:56  profilanswer
 

ese-aSH a écrit :

question aux policiers du topic :

 

l'autre soir me suis enfermé comme un con en dehors de chez moi (oublié la clé en haut :D) à une heure indue (comprendre : trop tard pour emmerder les voisins).
J'etais juste bloqué devant la porte commune de l'immeuble, j'avais bien la clé de chez moi. Or je sais que les facteurs ont la clé (fatalement puisque les boites aux lettres sont juste derriere la porte commune) -ainsi d'ailleurs que tous ces '$¨*ù£' de spammeur de prospectus.
Donc j'appelle naïvement le commisariat de mon quartier pour leur demander s'ils n'ont pas eux aussi cette clé. réponse 'non on peut rien pour vous', pareil chez les pompiers.

 

bon voila je m'étonne un peu que la police & les pompiers n'aient pas ces passes que la poste (entre autres) possède, en particulier si le besoin d'intervenir vraiment (je parle pas vraiment de mon petit cas de loose a moi, mais plus incendie ou autre drame) se fait ressentir.

 

Donc personne -a part la poste- ne possede les clés d'accès aux parties communes des immeubles ?

 

Sur les anciens systèmes, c'est une clé, dite "clé-poste" et oui les pompiers, la police et beaucoup de monde en possèdait une (dont moi). Vers la fin du systeme, ils ont commencé à faire une 2ieme version de cette clé, du coup beaucoup moins de monde en avait et rapidement les pass électroniques sont arrivés.

 

Je peux juste dire que les pompiers de ma ville (Noisy le Grand) n'ont pas ce pass puisqu'on est obligé de leur ouvrir la porte à chaque fois (immeuble 2004), j'ignore pour la police.

 

Enfin, il parrait qu'il existe un code universel pour les digicodes. Un pote qui le connaissait à ouvert plusieurs portes devant moi mais incapable de me souvenir de ce dernier, je n'ai même pas pu tester chez moi.  :D


Message édité par jigawa le 20-10-2008 à 17:20:22
n°16499461
psg62460
Tho!
Posté le 20-10-2008 à 19:08:35  profilanswer
 

aldebaran le juste a écrit :


 
Sur Paris:
 
Eleve GPX: 1370 €
Stagiaire,1er et 2eme echellon: 1700 €
 
En province:
 
Eleve Gpx: 1330 €
Stagiaire,1er et 2eme échellon: 1540 €
 


 
Brut?


---------------
Old-Feed : http://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 5688_1.htm
n°16499475
aldebaran ​le juste
Force et Honneur !
Posté le 20-10-2008 à 19:09:37  profilanswer
 

jigawa a écrit :

Pour le coup du paquet de gâteaux entamé avant de payer, c'est un sujet qui revient souvent.
 
Le fait d'ouvrir et de consommer un produit sans l'accord du vendeur/propriétaire et sans l'avoir payé n'est pas autorisé. Ça c'est sur.
Après la loi est sujette à interprétation, il existe une tolérance de l'enseigne et si tu passes à la caisse avec le paquet ouvert, l'enseigne ne dira rien (bien que légalement elle pourrait le faire avant le passage en caisse, mais avouons que c'est idiot).
 
 
Apres, le fait de laisser le paquet dans le rayon est un delit de filouterie. (oui ca s'appelle comme ca, ou grivèlerie)
 
 

Citation :

Article 313-5
   
Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
 
   La filouterie est le fait par une personne qui sait être dans l'impossibilité absolue de payer ou qui est déterminée à ne pas payer :
   1º De se faire servir des boissons ou des aliments dans un établissement vendant des boissons ou des aliments ;
   2º De se faire attribuer et d'occuper effectivement une ou plusieurs chambres dans un établissement louant des chambres, lorsque l'occupation n'a pas excédé dix jours ;
   3º De se faire servir des carburants ou lubrifiants dont elle fait remplir tout ou partie des réservoirs d'un véhicule par des professionnels de la distribution ;
   4º De se faire transporter en taxi ou en voiture de place.
   La filouterie est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.




 
La filouterie d'aliments et de boissons ,c'est le fait de se faire servir (dans un bar ou un resto par ex),pas de se servir soi même.
Je sais,c'est ambigue mais dans le deuxieme cas,c'est du vol et non de la filouterie.
C'était juste une précision.


---------------
J'suis un dingue,je bois du sang et je mange des guêpes !
n°16499494
aldebaran ​le juste
Force et Honneur !
Posté le 20-10-2008 à 19:12:00  profilanswer
 

edel85 a écrit :

Bonjour, les flics sont ils "contrôlés" afin de savoir si ils prennent de la drogue ou si les gamma gt sont importants ?  
Olivier marchal dit et redit que c'est un ancien flics et donc ces films sont proches de la réalité. Rassuré moi, c'est faux ? Merci.


 
On a la médecine du travail comme toutes professions.
On a un contrôle d'urine,mais il n'inclue pas le contrôle du THC ni de l'alcool par prise de sang.


---------------
J'suis un dingue,je bois du sang et je mange des guêpes !
n°16499503
aldebaran ​le juste
Force et Honneur !
Posté le 20-10-2008 à 19:13:28  profilanswer
 

ese-aSH a écrit :

question aux policiers du topic :
 
l'autre soir me suis enfermé comme un con en dehors de chez moi (oublié la clé en haut :D) à une heure indue (comprendre : trop tard pour emmerder les voisins).
J'etais juste bloqué devant la porte commune de l'immeuble, j'avais bien la clé de chez moi. Or je sais que les facteurs ont la clé (fatalement puisque les boites aux lettres sont juste derriere la porte commune) -ainsi d'ailleurs que tous ces '$¨*ù£' de spammeur de prospectus.
Donc j'appelle naïvement le commisariat de mon quartier pour leur demander s'ils n'ont pas eux aussi cette clé. réponse 'non on peut rien pour vous', pareil chez les pompiers.
 
bon voila je m'étonne un peu que la police & les pompiers n'aient pas ces passes que la poste (entre autres) possède, en particulier si le besoin d'intervenir vraiment (je parle pas vraiment de mon petit cas de loose a moi, mais plus incendie ou autre drame) se fait ressentir.
 
Donc personne -a part la poste- ne possede les clés d'accès aux parties communes des immeubles ?


 
Non,ce genre de passe ne fait pas parti de notre équipement.
Après,certains collègues en récupère,mais là,c'est personnel.


---------------
J'suis un dingue,je bois du sang et je mange des guêpes !
n°16499581
aldebaran ​le juste
Force et Honneur !
Posté le 20-10-2008 à 19:23:56  profilanswer
 


 
Non,net.


---------------
J'suis un dingue,je bois du sang et je mange des guêpes !
n°16499600
edel85
Posté le 20-10-2008 à 19:29:08  profilanswer
 

aldebaran le juste a écrit :


 
On a la médecine du travail comme toutes professions.
On a un contrôle d'urine,mais il n'inclue pas le contrôle du THC ni de l'alcool par prise de sang.


 
 
Merci !!

n°16499629
HEAVENWOOD
Posté le 20-10-2008 à 19:33:14  profilanswer
 

aldebaran le juste a écrit :


 
La filouterie d'aliments et de boissons ,c'est le fait de se faire servir (dans un bar ou un resto par ex),pas de se servir soi même.
Je sais,c'est ambigue mais dans le deuxieme cas,c'est du vol et non de la filouterie.
C'était juste une précision.


Ce n'est pas une filouterie c'est certain mais ce n'est pas du vol non plus, ca le vol c'est la soustraction frauduleuse d'un bien d'autrui. Or dans un libre-service tu es considéré comme propriétaire temporaire des articles que tu choisis. Le vol n'est caractérisé que lorsque tu passes les caisses sans déclarer tel ou tel objet. Le magasin peut légitimement demander le paiement d'un paquet de gâteaux entamé et abandonné, mais c'est du droit civil, pas du droit pénal.  

n°16500048
aldebaran ​le juste
Force et Honneur !
Posté le 20-10-2008 à 20:32:29  profilanswer
 

Je sais,c'était juste pour faire la différence entre vol et filouterie.


---------------
J'suis un dingue,je bois du sang et je mange des guêpes !
n°16500398
jigawa
Posté le 20-10-2008 à 21:12:55  profilanswer
 

HEAVENWOOD a écrit :


Or dans un libre-service tu es considéré comme propriétaire temporaire des articles que tu choisis. Le vol n'est caractérisé que lorsque tu passes les caisses sans déclarer tel ou tel objet. Le magasin peut légitimement demander le paiement d'un paquet de gâteaux entamé et abandonné, mais c'est du droit civil, pas du droit pénal.  

 

Peux-tu appuyer tes dires par un texte quelconque ?   :??:

 

La loi fait peut être la différence entre un bien servit et un bien en libre-service mais dans les 2 cas, le pénal peut s'appliquer en cas de non paiement du produit consommé sur place.

 

Si le produit est consommé sur place, il s'agit de filouterie pour les restaurants (idem pour les stations service apparemment, alors que c'est du libre service) et il s'agirait de vol dans la mesure ou le produit n'est plus présent dans l'emballage/dans le magasin au moment où vous sortez. Allez dire à un juge que ça n'est pas du vol puisque le produit était dans votre estomac plutôt que dans votre poche. C'est à lui de juger mais je doute qu'il apprécie l'humour.

 

Après si il s'agit d'un produit non alimentaire, le vandalisme pourrai s'appliquer ou la dégradation de biens d'autrui si le produit est rendu invendable, ça reste du pénal.

 

C'est flou mais je pense que l'on peut risque plus que le civil à jouer à se genre de jeu.

Message cité 2 fois
Message édité par jigawa le 20-10-2008 à 21:13:14
n°16502085
aldebaran ​le juste
Force et Honneur !
Posté le 20-10-2008 à 23:31:06  profilanswer
 

jigawa a écrit :


 
Peux-tu appuyer tes dires par un texte quelconque ?   :??:  
 
La loi fait peut être la différence entre un bien servit et un bien en libre-service mais dans les 2 cas, le pénal peut s'appliquer en cas de non paiement du produit consommé sur place.
 
Si le produit est consommé sur place, il s'agit de filouterie pour les restaurants (idem pour les stations service apparemment, alors que c'est du libre service) et il s'agirait de vol dans la mesure ou le produit n'est plus présent dans l'emballage/dans le magasin au moment où vous sortez. Allez dire à un juge que ça n'est pas du vol puisque le produit était dans votre estomac plutôt que dans votre poche. C'est à lui de juger mais je doute qu'il apprécie l'humour.
 
Après si il s'agit d'un produit non alimentaire, le vandalisme pourrai s'appliquer ou la dégradation de biens d'autrui si le produit est rendu invendable, ça reste du pénal.
 
C'est flou mais je pense que l'on peut risque plus que le civil à jouer à se genre de jeu.


 
Y'a quasiment plus de filouterie de carburant car maintenant,on se sert soi même à la pompe.
C'est de venu vol de carburant (sauf si tu trouves une station où on te sert encore).
 


---------------
J'suis un dingue,je bois du sang et je mange des guêpes !
n°16502602
jigawa
Posté le 21-10-2008 à 00:31:17  profilanswer
 

aldebaran le juste a écrit :


 
Y'a quasiment plus de filouterie de carburant car maintenant,on se sert soi même à la pompe.
C'est de venu vol de carburant (sauf si tu trouves une station où on te sert encore).
 


 
Merci pour la precision :)
Ca reste du penal.

n°16503132
panog
Musicien
Posté le 21-10-2008 à 02:25:42  profilanswer
 

D'ailleurs à mon stage de sensibilisation aux stupéfiants, le délégué du procureur de la république nous a parlé de l'histoire de la loi de grivelerie et de filouterie. Il nous a aussi expliqué que si au comptoir d'un tabac, par exemple, on demandait "Je peux avoir un paquet de marloboro SVP" et que le mec nous le donnait avant paiement, on pouvait partir avec "légalement", car on pouvait considérer ça comme un don.
Je pense pas que ça tienne vraiment devant un juge, mais avec un bon avocat et de l'argent à perdre ça peut passer :o


---------------
Ca tape sur les frettes, ça crie sur les bends et ça fait tinter la ride
n°16503223
Profil sup​primé
Posté le 21-10-2008 à 03:26:26  answer
 

Le vendeur risque de ne pas l'entendre de cette oreille  :o

n°16503302
power600
Toujours grognon
Posté le 21-10-2008 à 06:10:22  profilanswer
 

amphoria a écrit :


 
Tu fais sans doute reference a l'Article 1587 du Code civil, qui est tourne d'une facon assez ... etrange :
 

Citation :

A l'égard du vin, de l'huile, et des autres choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'y a point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées.


 
Apres faut voir ce qui est dans l'usage de gouter....
 


Ca c'est l'article dont je me rappelais et que je retrouvais pas.
 
Je me rappelais pas qu'il était aussi flou par contre  :o  
 
J'avais lu qu'il s'appliquait pour ce qui est vendu au poids et qu'il a été écrit à l'origine pour les professionnels du genre restaurateur.
 
La question qui se pose est: est-il encore valable maintenant en 2008? C'est clairement un vieil article vu comment il est tourné.
 
Et il reste l'histoire du bien dont on peut user ou non si on ne l'a pas payé. La carte grise est-elle un titre de propriété? Rien trouvé qui l'établisse formellement ou établisse que c'est exclusivement un certificat d'immatriculation qui permet la mise à la route du véhicule.  
Pas très clair non plus, est-ce le propriétaire réel de l'auto qui doit être porté dessus ou celui qui en est le responsable?  :o  :D

Message cité 1 fois
Message édité par power600 le 21-10-2008 à 06:16:24

---------------
Tiens? Y a une signature, là.
n°16503311
HEAVENWOOD
Posté le 21-10-2008 à 06:22:13  profilanswer
 

jigawa a écrit :


 
Peux-tu appuyer tes dires par un texte quelconque ?   :??:  
 
La loi fait peut être la différence entre un bien servit et un bien en libre-service mais dans les 2 cas, le pénal peut s'appliquer en cas de non paiement du produit consommé sur place.
 
Si le produit est consommé sur place, il s'agit de filouterie pour les restaurants (idem pour les stations service apparemment, alors que c'est du libre service) et il s'agirait de vol dans la mesure ou le produit n'est plus présent dans l'emballage/dans le magasin au moment où vous sortez. Allez dire à un juge que ça n'est pas du vol puisque le produit était dans votre estomac plutôt que dans votre poche. C'est à lui de juger mais je doute qu'il apprécie l'humour.
 
Après si il s'agit d'un produit non alimentaire, le vandalisme pourrai s'appliquer ou la dégradation de biens d'autrui si le produit est rendu invendable, ça reste du pénal.
 
C'est flou mais je pense que l'on peut risque plus que le civil à jouer à se genre de jeu.


 
 
Ben tout simplement la jurisprudence sur l'infraction de vol, qui spécifie que l'on est détenteur à titre précaire des produits que l'on prend. Donc on ne peut voler ce qui vous appartient.  :)  

mood
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