Reprise du message précédent :
Crever un pneu par le flanc, c'est easy.
Faut pas tenter par la bande de roulement, hein. Faut aussi qu'il soit monté et gonflé

+1 un coup de couteau avec un geste vif et précis, ça rentre comme dans du beurre.

cette cascade a été longuement répétée par des professionnels, à ne pas reproduire chez soi  

bijour
 
1. est ce que les appareils type "ultrason" chose pour faire fuir les jeunes, sont légaux en france?
 
2. est ce qu'avoir une "dashcam" dans son véhicule (ou sur son casque) est légal, utilisable par police/assurances?
 
3. je viens de découvrir le concurrent du topac :  
https://www.masecurite.interieur.go [...] hat-police
 

Salut les flics
 
J'ai posté ma question sur le topic Juristes, sans succès pour le moment, je me dis que je vais tenter chez vous :
 
Un gérant de snack/fast-food qui vend des consos à emporter peut-il être tenu responsable du comportement de ses clients aux abords de son restaurant ?
En l'occurrence des déchets et des salissures sur du public et du privé, dus à des produits qui viennent de chez lui, jusqu'à une dizaine de mètres de son établissement ?
 
Comme je crois qu'il y a une responsabilité des bars vis-à-vis du bruit des clients qui sortent de chez eux, je me dis qu'il y a peut-être l'équivalent pour les détritus ?
 
Merci !

Hello, tit question amendes ^^

j'ai recu une contravention, et j'ai denoncé le conducteur,
j'ai tenté de suivre le recours (octobre et novembre), avec l'avis de contravention:  c'etait ecrit que c'etait en cours d'instruction .

Puis la le conducteur vient de recevoir l'avis d'amende, mais majoré .
Donc ma denonciation a fonctionné, mais pourquoi l'avis majoré ?
l'amende date d'aout, recu en septembre, denoncé le jour le mëme.
Majoration effective le 12/12/2024.

Impossible d'avoir l'amende classque lorsqu'on denonce ?
 

 
Si le conducteur n'a pas payé en septembre c'est logique que ce soit majoré non ?

bah non si on paye on accepte l'amende et donc les soustractions de point avec c'est ecrit. Car je ne contestait pas l'amende, juste l'auteur des faits
la j'ai contesté dans les temps car je ne suis pas le conducteur qui a été flashé, c'etait un pret de voiture.
mais le denoncé, n'a pas recu l'amende de base, pourtant meme adresse

La majoration par contre on la recoit bien en recommandé celle ci

je pense que je suis marron...

 
A mon taf, on dénonce le conducteur qui effectue le paiement en suivant  
S'il ne rle fait pas dans les délais il ne peut s'en prendre qu'a lui même    
 
 

 
Tu peux enregistrer une contestation sur le site de l’Antai mais ce n'est pas gagné    

 
mais il paye avec le premier avis ?  
Il recoit bien un avis à son nom par la suite

Oui, par contre je ne sais pas si le conducteur reçoit le pv après la dénonciation.

Non, il ne faut surtout pas faire ça. C'est marqué clairement sur le formulaire de contestation.

De mémoire (mais ça fait longtemps que j'ai plus gérer de recouvrement d'amendes) la procédure lorsque l'on reçoit une AFM sans ACO préalablement c'est de payer l'AFM et demande la remise de majoration au comptable publique qui l'a recouvrée (trésorerie du contrôle automatisé probablement dans le cas présent).

Intuitivement je dirais que non, le snack n'est pas responsable de la dégueulassitude de sa clientèle, mais le parallèle avec les nuisances sonores des clients de bar me fait douter. Et puis mon intuition ne vaut pas grand-chose, bref tout ça pour dire que j'en sais rien, désolé

Et bien je te remercie  

pas compris ^^

AFM c'est la majoré je présume, et dans le courrier il n'y a rien de le courrier sur la remise de majoration.
 

dans l'avis primaire c'est bien ecrit dans l'encart "Vous contestez avoir commis l'infraction "

° Un autre conducteur utilisait votre vehicule au moment de l'infraction ( N'effectuez ni paiement ni consignation) et allez sur antai, ce que j'ai fait.

@edit et en relisant, c'est ecrit qu'ils envoient un email, et apres verification oculaire, en effet il l'avait bien recu par mail ... (le courrier surement aussi finalement mais ca je ne le saurais jamais)
Merci à tous

 
AFM : amende forfaitaire majoré
ACO : avis de contravention
 
Il y a rien de marqué mais il y a quand même le nom du comptable publique sur l'AFM.
 
Et j'ai retrouvé la doc :
 

 
TCA : Trésorerie du contrôle automatisé, le comptable publique en charge du recouvrement des amendes des radars, dont les coordonnées se trouvent sur l'AFM (je ne sais plus s'il y a tout mais il y au moins les coordonnées postales).
 
 
 

Salut,
 
une question aux FDO diverses.
 
l'appli france identité ça passe sans soucis partout en cas de contrôle aussi bien pour la CNI que le Permis de conduire ?
 
C'est généralisé ou y'a des coins/cas ou ca peut coincer ?
 
Vous avez été formés ?
 
C'est quand même pas mal de pas être obligé de porter ses papiers tout le temps.

Du coup s'il faut saisir tes documents, tu donnes ton malinphone?

La seule obligation c'est de pouvoir justifier de son identité, pas d'avoir une pièce d'identité sur soi.

 
saisir au sens de confisquer ?
 
je pense pas qu'il y ait des cas ou on peut te confisquer ta CNI ( ah si on m'a demandé de la laisser en échange d'un badge visiteur en livraison pour l'arsenal ou au port de commerce ça peut certainement arriver à d'autres endroits)
 
Le permis ça peut être une injonction de le déposer comme quand on n'a plus de points.  

 
Donc c'est reconnu sans soucis ?

 
hello ok merci, mais bon je ne sais pas si je vais tenter, car il a recu par mail le premier avis, par contre pas le courrier.

Si on suspecte un faux document.
Et c'est pas une confiscation mais une saisie, suivie d'un placement sous scellé.

https://www.service-public.fr/parti [...] tit%C3%A9.

Tu peux justifier de ton identité par n'importe quel moyen mais à partir du moment où tu ne disposes pas d'une pièce d'identité, ton justificatif sera soumis à l'appréciation des forces de l'ordre et il n'est pas exclu que tu sois conduit au poste en procédure de vérification d'identité.

 
Mes parents sont victimes d'une escroquerie et de l'argent leur a été volé. Ils ont été porter plainte mais je sais que mon père n'est plus sain d'esprit (je me renseigne pour que ça soit reconnu officiellement). Il ne comprend plus se qu'il se passe autour de lui et se fait des histoires. Rien que raconter un film qu'il a vu la veille est une épreuve, farcie d'incohérences et d'informations fausses.
Je crains donc que la plainte soit un tissu de connerie.
 
Comment est-ce que je peux remédier à ça pour permettre aux policiers d'avoir des informations pertinentes et qui correspondent à ce qu'il s'est passé ?
J'imagine que ça pourrait les aider dans leur travail...
 
Merci pour votre aide.

l'accompagner ?

Malheureusement impossible. Il n'a pas conscience de ses troubles psy et n'accepte pas qu'on le contredise.

Il n'est ni sous tutelle ni sous curatelle je suppose ?

Mais sinon tu peux appeler le service où il a déposé plainte, exposer la situation pour ensuite que l'enquêteur en charge du dossier t'entende comme témoin s'il l'estime nécessaire. Dans le cadre de ce témoignage, tu pourras apporter les éléments dont tu disposes.

 
Ah, voilà une différence entre la France et la Belgique, ici on confisque encore physiquement le permis de conduire en cas de conduite sous influence alcool / stup, et on se fait remettre la pièce d'identité la durée du contrôle.  
Du coup si le contrôlé prend la fuite, j'ai ses papiers    
 
Question aux collègues français: c'est quoi les tolérances, pour le port visible d'une arme blanche, en France?  
J'ai contrôlé un chauffeur de poids lourd français, qui circulait en Belgique. Il portait à la ceinture un couteau à lame fixe d'environ 20cm, dans un fourreau en cuir.  
 
Quand je lui en ai fait la remarque, il a pris l'air étonné, et m'a dit que c'était parfaitement légal en France.    
 

Il a fait l'étonné car il était de mauvaise foi. En France le port et le transport d'armes blanches sont interdits.

Quant à la confiscation (rétention administrative) du permis de conduire, ça existe bien en France. De mémoire c'est 72 heures, au-delà il faut une décision judiciaire (ou préfectorale ? je suis pas spécialiste)

 
Malheureusement non. Jusqu'à présent, ses problèmes n'avaient pas eu de conséquences aussi graves.
Mais je me renseigne justement de ce côté là aussi.
 

 
D'acc. Je vais essayer de savoir qui est l'enquêteur en charge.

A quoi sert une main courante finalement ?
 
J'en fait une, je suis retourné plus tard dans la journée pour modifier un élément.  
Ils ont refusé en prétextant que cela sert à rien vu que l'accusé ne sera pas convoqué.
 
Mais si je fais une plainte, cela peut déboucher sur un procès à ce qu'ils ont expliqué.  
Or il n'y a pas de témoin.
Donc parole contre parole.

Une main courante sert en cas de plainte future.
Le "dossier" prendra en compte l'affaire dès la main courante.
 
Enfin c'est comme ça que j'ai compris.

Pour résumer, la main courante est une déclaration spontanée en l'absence d'infraction qui est faite lorsque l'usager n'a pas envie de croire le mec dont c'est le métier en face qui explique que ça ne sert à rien.
En gendarmerie, la main courante est ensuite classée à l'archive sans rien de plus. Elle n'a absolument aucune valeur puisque les déclarations ne sont pas vérifiées, ni même signées par le gendarme et n'entrainent aucune enquête.
 
C'est clairement la manière de pondre un torche-cul en 10mn pour que l'usager reparte avec un morceau de papier et n'en fasse pas des caisses parce que son problème ne regarde pas l'autorité judiciaire.

Et je précise en gendarmerie parce que je sais que pour le fonctionnement police, c'est un peu différent.

Lors d'un contrôle, une photo du permis sur un téléphone pourrait suffire donc?

Oui, mais pas forcément. Je vois pas l'intérêt de pas avoir sa CNI sur soi.

 
Je suis quelqu'un qui a quasiment toujours sa CNI sur lui et pourtant je dirais l'inverse.
Y'a globalement aucun intérêt à avoir sa CNI sur soi.
La probabilité de la perdre est supérieure à la probabilité d'avoir un contrôle d'identité (perso j'en ai jamais eu de ma vie).
Donc dans le pire cas, si la maréchaussée ne se satisfait pas de ce qu'on peut lui produire (comme une photo de sa CNI dans son portable), et qu'elle nous amène au poste pour contrôle d'identité, ça prendra pas plus de temps que le rendez-vous à prendre en mairie pour refaire sa CNI en cas de perte

La CNI sert aussi pour diverses démarches administratives ou commerciales. Du coup je l'ai toujours sur moi et je ne l'ai jamais perdue.

T'es un p'tit jeune visiblement.