Reprise du message précédent :
Bonjour,
Savez-vous si je bois du thé au CBD mais sans THC, est-ce que je serai positif au test du canabis ?
Merci

Ça ne marche pas comme ça.

C'est clair.
"Bah quoi monsieur l'agent je ne roule pas là !"  

Tiens il me vient une pensée
Quand j'étais jeune j'ai fait plein de connerie (que je ne souhaite pas détailler mais rien de grave quand même)
Ben je ne me suis jamais fait chopper, ou alors je me suis fait chopper mais les flics ont été cool et n'ont pas fait de procédure

Du coup j'ai compris tout seul qu'il fallait pas faire de connerie, sans avoir besoin d'être puni

Et donc c'est grâce à ça que maintenant j'essaie de respecter les lois
Car si j'avais eu un casier ça aurait tout compliquer, je n'aurai pas pu faire certains jobs.

Donc la justice fait l'inverse de son but car quand tu as pas de casier tu peux rentrer dans le rang tranquillement, mais quand tu as un casier tu es un peu condamné à continuer dans le crime.

Y'a pas un peu de ça ?

L'inscription au casier n'est pas systématique, c'est une peine qui peut ne pas être prononcée.

Et puis ce qui condamne certains à rester dans le crime, c'est avant tout leurs décisions, leurs choix de vie, pas le fait de ne pas pouvoir accéder à certains emplois.

En tous cas les flics m'ont jamais embêté, j'ai toujours pu rentrer chez moi. Peut être car j'avais une bonne tête
Puis finalement j'ai compris tout seul qu'il fallait plus faire le con

Du topic Sujet : Je viens de me faire aborder par un escroc...
 

 
Il y a un lien entre les plaques d'immatriculation et les numéros de téléphone portables ?

https://www.demarches.interieur.gou [...] e-occasion

C'est-à-dire ?
Si je suis au volant de ma voiture puis que je me gare et enlève ma ceinture, il faut bien que le policier ait constaté avant que je me sois garé que je n'avais pas ma ceinture ? S'il le constate une fois que je suis garé et moteur éteint, je ne vois pas bien ce qu'il peut me reprocher ?

En théorie, tu n'as même pas le droit d'utiliser ton tel assis sur la place conducteur et moteur allumé, car tu es considéré en circulation. J'imagine que c'est pareil pour la ceinture que tu es sensée boucler avant de démarrer le moteur.

Mais à quel moment je peux défaire ma ceinture pour sortir de ma bagnole alors ?

Oui. C'est bien pour ça que j'ai toujours précisé moteur éteint.

En fait ça ne marche pas pour le tel où même moteur éteint t'es n*qué. J'espère que tu peux enlever ta ceinture à un moment quand même .  
 
Même avec le moteur éteint, il est interdit de téléphoner au volant
https://www.tf1info.fr/amp/societe/ [...] 77654.html

Complètement fou cette décision...

Y a des aires de stationnement spéciales pour téléphoner dans un véhicule qui n'est pas en marche ?

Edit : ah non mais j'avais mal lu, le.mec était pas garé sur une place de stationnement :

Donc bien sûr que là il ait eu des problèmes
Encore un titre putaclic...

 
Tu fais exprès ?
 
Tu arrives quand même à comprendre que c'est techniquement impossible d'être attaché correctement quand il y a un gamin de trop dans la voiture non ?

Relis les posts, je ne dis pas le contraire, par contre, y a des détails à prendre en compte.

Non mais même en relisant, il n'y a rien de particulier à prendre en compte.
Un véhicule qui s'arrête avec un enfant de trop dedans, arrêté ou pas ça ne change rien.  
Aucun rapport avec le fait d'être contrôlé sans ceinture parce que tu viens de l'enlever.  
Dans un cas c'est modifiable, dans l'autre non.

Non, car je pense que ma question a été mal lue.  
Lors de mon contrôle, à l’arrêt, les enfants étaient détachés.  
Il y’a un enfant de trop, mais peut être que tous étaient attachés, et le dernier non attache, ce qui ne fait qu’un enfant non attaché, pas deux.

Ben si puisque c'est précisément ce dont on parle.

L'enfant en plus aurait dû être placé dans le coffre  

 
Mais pas du tout... Toi tu peux enlever ta ceinture et l'avoir eu correctement juste avant pas de problème. Un gamin de trop sur la banquette, il peut pas l'avoir eu juste avant !
Je commence à croire que tu le fais vraiment exprès la !

Quand un policier me demande de me mettre sur le côté pour me controler

Je me dépêche de couper le moteur, retirer ma ceinture, sortir du véhicule

Comme ça je refuse tout contrôle d'alcoolémie puisque je ne suis plus au volant  

J'ai même pas à présenter mon permis d'ailleurs, puisque je ne suis pas en train de rouler.
 

 C'est toi qui ne comprends rien là.
On parle d'un PV pour 2 absences de ceinture. Si tu as 4 enfants à l'arrière, tu peux bien en avoir 3 correctement attachés non ? Ou tu veux un paint ?

C'est ça, déforme les propos.

https://www.youtube.com/watch?v=ZE-r1uerLTE
(vidéo qui loope une fois)
Quelle sanction pour autant d'animaux non-attachés dans cette voiture, même moteur arrêté ?

Relis ce que j'ai dis dans un de mes posts : puisque l'un des enfants est sur les genoux de l'autre, les deux sont considérés comme mal attachés. La ceinture n'est homloguée que pour une personne, donc ils sont tous les deux n'ayant pas de dispositif de retenue homologué. En cas d'accidents, les deux ont plus de risques d'être blessés/tués.  
Mais ne te plains pas, tu aurais pu avoir 2 contraventions pour les passagers mal attachés (article R412-1), ainsi qu'une supplémentaire pour le passager qui n'a pas de place assise prévue dans le véhicule (article R412-2).
Edit : si le second gamin n'était pas attaché avec la même ceinture que l'autre sur lequel si est assis, il y aurait qu'une seule contravention pour mal attaché et une pour pas de place assise pour lui. Mais vu que tu as dis que les deux étaient avec la même ceinture, c'est bien les deux qui sont mal attachés.

Tu ne réponds ni à ma question ni à celle de GAS.  
Si un passager en a un autre sur les genoux mais uniquement celui est en dessous est bien attaché. Il est en règle et il y’a uniquement un passager qui n’est pas attaché, celui qui est sur les genoux.

Nan mais ce n'est pas moi qui a eu la contravention hein.
Lisez un peu mieux svp...

edit : pour le reste, je suis d'accord avec toi, pas de souci

Salut à tous,

Une question pour une amie :
Elle vient d'apprendre que son ex est souvent alcoolisé et prend de la cocaïne quotidiennement devant son enfant de 5 ans (c'est également le fils de mon amie).

La compagne actuelle de ce mec vient de contacter mon amie pour lui apprendre tout ça, il apparaît aussi qu'il est violent (il lui a cassé le nez, pété la voiture, cambriolé son appart). Elle a trois fois porté plainte.
Elle vient d'écrire puis de téléphoner à mon amie car elle a décidé de quitter cet homme et a peur pour l'enfant.

Mon amie a la garde de leur fils à partir de ce soir jusqu'au 9 juin.

Comment mettre en place un système qui puisse assurer mon amie qu'il n'arrivera rien au gamin?
Est-ce qu'il existe un service de préservation de l'enfance qui puisse agir dans une telle situation?
Que conseiller à mon amie?
Elle a contacté son avocate, en attente de réponses...
(Elle vient de déménager il y a une semaine et son ex n'a pas la nouvelle adresse pour le moment)

Je suis dispo s'il y a besoin de compléments.
Merci d'avance de vos réponses.

Il faut immédiatement que ton amie voie une assistante sociale.
Elle lui expliquera la situation, et l'AS fera un signalement à l'ASE.
Comme il y a notion de drogue, il y a un danger pour l'enfant, et l'ASE va agir en priorité avec l'aide de la gendarmerie ou police selon la zone.
Dans tous les cas, si ton amie n'arrive pas à avoir un RV avec une AS, il faut pas qu'elle hésite à passer la porte d'un commissariat et de demander quoi faire dans ce cas, la vie d'un enfant est peut-être en jeu. (Je parle pas des dégâts mentaux que cela occasionne de voir ça)...

pourquoi pas la police directement, qui pourra aiguiller si il le faut vers une AS compétente sur le sujet  
ca fait pas des intermédiaires en trop ? surtout si il y a urgence ?

Sauf urgence manifeste, la police n'interviendra pas directement.

Hello
Question amende pour "Non désignation d'une personne physique"
 
J'ai une voiture de société depuis peu et j'ai recu une prune pour un excès de vitesse de 5kmh en février (45 euros en minoré)
 
J'ai payé la l'amende en temps et en heure avec mon compte perso et je pensais du coup que j'étais réglo
 
Sauf que je viens de recevoir une autre amende de 450 euros pour non désignation de personne physique
 
Outre le fait que le process est à chier et pas clair du tout sur ce qu'il convient de faire pour etre dans les règles, j'ai 2 options :
- Payer 450 euros  
- Contester en plaidant la bonne foi sachant que je n'ai jamais souhaité dissimuler quoi que ce soit mais risquer de devoir payer l'amende forfaitaire de 675 euros en cas de refus de la contestation
 
J'ai appelé le numéro sur l'avis et ils m'ont dit ne pas pouvoir se prononcer et que la contestation était à la main de la police/agent
 
Bref, d'expérience, pensez-vous que j'ai mes chances ou bien il vaut mieux payer les 450 balles et savourer la sodomie ?

Pour info depuis 2017 la dénonciation du conducteur est obligatoire https://media.roole.fr/quotidien/re [...] travention
 
https://www.legipermis.com/blog/202 [...] onducteur/

J'ai l'impression que tu ne puisses pas vraiment le contester. Parce que tout l'intérêt de payer l'amende via la société, c'est que tu ne perds pas de point. D'où la création de cette obligation de dénonciation et la création d'une amende spécifique de non dénonciation (qui vient en fait punir le fait d'avoir cherché à garder ses points).  
 
My two cents : tu est en tort et je vois mal comment une contestation pourrait aboutir.
 
Edit : en revanche, cette dénonciation est à la charge de la société, pas de toi. Donc si tu es dans une boîte (et que c'est pas toi le patron quoi), je pense que tu peux aussi voir avec le service en charge de la flotte de véhicule de société, qui auraient dû faire la déclaration. Ils pourraient prendre tout ou partie de la prune vu que c'est une erreur de leur part et non de la tienne.

 
Oui, je comprends bien, c'est leur process que je conteste. Au moment de payer l'amende avec mon compte perso, à aucun moment l'interface te stipule clairement que tu vas te manger une prune x10 si tu suis la procédure standard. Le paiement et la procédure standard devraient inclure le process de dénonciation
Là, c'est presque fait pour pousser à la faute pour faire du pognon
 
Je suis conscient que je me suis lourdé mais c'est une errer de compréhension de la procédure à suivre (oui, j'ai pas lu toutes les petites lignes et j'ai betement suivi le process standard), pas une volonté délibérée de gruger
 

 
Je suis independent, la société c'est moi, donc je vais passer ca sur la boite, mais ca saoule que le process standard t'emmene à la faute pour te faire raquer sans qu'à aucun moment on te prévient que tu as mal fait
 
Le fait de payer la premiere amende recue (avec mon compte perso, encore une fois, j'ai pas essayé délibérément de gruger) devrait à minima entrainer un avertissement sur l'interface de paiement/via courrier qu'on doit dénoncer le conducteur, ce que j'aurai fait sans soucis
 
Là en gros, il faut pas payer, contester en désignant le conducteur et attendre le 2eme avis de contravention en mon nom propre
 
Je sais bien que je suis en tort, mais c'est pas très réglo leur manière de faire
 
Bref, je vais payer, mais c'est relou de se faire niquer alors que j'ai jamais voulu contourner la loi

En BNC, tu ne peux pas  
 
Edit : Je t'invite à lire le paragraphe "IMPORTANT : les entrepreneurs individuels ne sont plus soumis à l’obligation de désignation dans certains cas"  dans le lien officiel ci-dessous, tu seras peut être concerné :
 
https://www.antai.gouv.fr/professionnel/reglementation/

C à d ?
T'facon, je vais voir ca avec le comptable

Edit: Je suis en sarl, pas EI