Reprise du message précédent :

Je crois que déjà les balles blindées ricochaient pas mal sur les pare-brises, donc c'est sûr que les têtes creuses c'est encore moins efficace à ce niveau-là.

 
Tu vas pas présenter un document à chaque fois que tu fais un truc.
 
Là je suis en flag, qu’est-ce qui le prouve au type que je vais perquisitionner ?
 
Le CPP est déjà chiant, pas la peine d’alourdir.
 
De plus, une CR reprend parfois un résumé des faits dont il ne faut pas que la personne ait connaissance à ce moment.
 

 
Sauf si l’esprit du législateur était de ne pas les montrer

Ça dépend lesquels.

Il n'y a pas de malentendu à avoir, mais à obtempérer. Et à côté de cela il existe des voies de recours et de contestations.
Ce que vous évoquez est typiquement ce qui ira accroître les lourdeurs procédurales et les délais d'intervention et qui ne peut qu'encombrer une justice déjà trop engorgée qui coule sous son propre poids.

Je ne vois pas en quoi montrer un bout de papier (ce que l'on fait déjà) alourdirait la procédure pénale. Il y a bien d'autres combats à mener pour réellement l'alléger.

Sauf que non tout le monde ne le fait pas, et c’est bien le problème, l’esprit même d’une procédure est qu’elle soit uniformisée par tous les acteurs la mettant en œuvre.

sachant que la majorité des usages d'armes a feux de la police c'est sur des suspects au volant qui tente de renverser les policier... pas rassurant...

c pas le Raid qui fait un panachage de munitions? hollow point puis Armor piercing etc...

Dans une autorité cela dépend toujours des instructions de service, mais la pratique de panacher nécessite un entraînement et un sang-froid impeccable sous peine de dégâts. Sur un calibre 12 à pompe ok, car tu vois celle que tu éjectes donc tu sais ou tu en es. Sur un pistolet, c’est plus compliqué.
 
/je retourne lurker

Bonsoir,
 
Un proche à reçue une convocation à l'hôtel de police pour "une affaire vous concernant" (c'est ce qui est indiqué à la ligne "motif" ). Il a appelé le numéro indiqué pour obtenir le motif de la convocation. La personne au bout du fil (j'étais présent lors de son appel, je ne saurais pas vous dire qui a répondu il ne s'est pas présenté, mais je pense que c'était un OPJ, sans certitude) a refusé de lui répondre.
Il me semblait que cette information était obligatoire si le déroulement de l'enquête le permet (61-1 du CPP a priori ? )  
Est-il normal que l'interlocuteur ait refusé de lui répondre ?
 
Merci d'avance pour vos réponses

L'article 61-1 du CPP n'est applicable qu'à l'audition libre, pas à l'audition sous un autre statut (témoin simple ou GAV). Par ailleurs, comme tu le dis, même en audition libre la mention du motif de la convocation ne figure que si le déroulement de l'enquête le permet. Donc oui, il est normal que l'on ait refusé de lui donner cette info au téléphone, d'autant plus que par téléphone on ne dit jamais rien de confidentiel car on n'a aucune assurance de l'identité de l'interlocuteur.

Merci pour ta réponse. Je ne comprends pas bien comment on peut savoir sous quel statut on est convoqué (rien n'est indiqué sur la convocation et la personne qui a répondu n'a pas voulu donner cette information non plus...) et donc comment on peut savoir si on a droit ou non à l'application de 61-1 du CPP.
Je comprends bien la nécessité de confidentialité mais comment est déterminé la notion de "si le déroulement de l'enquête le permet" ?

Ça peut très bien être un truc simple comme une plainte contre toi, et on veut entendre ta version des faits.

oui oui, ça je sais
Mais question elle porte seulement sur la forme en fait.
Là j'ai le proche il reçoit une convocation, sans plus de précision que "une affaire vous concernant" et une heure ou venir.
Il y sera évidemment.
Mais ça peut être un truc simple comme tu dis, comme une plainte, ou un truc pas si simple, comme une plainte (c'est pas tout à fat la même de se retrouver devant l'OPJ pour avoir rayé une bagnole et être parti en courant ou d'être soupçonné d'avoir envoyer des photos de sa trolle à des mineures -je prends cet exemple uniquement parce que c'est celui des dernières pages).
En gros ça peut aller du simple témoignage à se retrouver en GAV dans les 5 minutes ?
Et pas moyen de savoir, ni la nature de l'audition ni la nature de l'infraction potentielle ?  
Je m'étonnes juste de ça et me demande dans quelle mesure c'est normal, même si comme dit précédemment je comprends bien la nécessité de confidentialité et de pas répondre à cette question au téléphone, mais dans ce cas pourquoi ne rien  indiqué du tout dans la convocation, même pas la nature de la convocation à défaut de devoir/vouloir/pouvoir indiquer la nature de l'infraction du fait des nécessité de l'enquête ?  
 
(du coup dans le doute il y va avec un avocat, alors que c'est très probablement hyper dispensable, mais bon, ça me semble bien complexe et pas très réaliste, ni pour vous ni pour les justiciables ct'affaire. Mais même si mes études sont loin je n'avais aucun doute que le CPP c'est compliquééééééé   )

Ça c'est au policier/gendarme de le déterminer.

pour le deuxième partie en gras ok
Mais pour la première c'est à l'OPJ de décider si la personne a le droit de savoir sous quel régime il est convoqué ? (pas de décider du régime, ça je comprends bien comment on décide) ?

Oui car c'est le seul à savoir si les nécessités de l'enquête permettent de communiquer beaucoup d'éléments ou pas à la personne convoquée. Très souvent, secret de l'enquête oblige, on ne dit rien à la personne convoquée.

tiens d'ailleurs en cas de convocation peut-on prendre un autre rdv si on est au travail par ex et que se passe t-il si on n'y va pas?

Tu peux demander, mais ça n'est pas obligatoirement accordé. Si tu dois venir sur ton temps de travail, on peut t'envoyer une convocation pour justifier ton absence auprès de ton employeur, car une convocation est une obligation légale. Si tu n'y défères pas, on en rend compte au proc qui peut décider d'aller te chercher de force.

La convocation n'est pas un rendez vous de complaisance mais bien une convocation, ce que beaucoup ont du mal à comprendre. On peut être arrangeant mais il faut bien comprendre que c'est à la personne convoquée de prendre ses dispositions vis-a-vis de ses propres obligations (pro, familiales etc) pour être présente à la convoc'.

En cas d'absence à la convocation, l'enquêteur peut en référer au procureur et ce dernier peut lui permettre de contraindre la personne à comparaître (en clair : autoriser l'interpellation) en faisant usage de la force publique si nécessaire.

Edit :  

J'imagine bien le truc à mon boulot
 

 
Ça économise l'essence et les bouchons pour aller au poste, c'est pas si mal  

Mince alors, tous ces ruraux qui portent des F1/F2… en infraction ?

Techniquement oui, le fait même de porter un pantalon de treillis est une infraction, et la vente/revente de ce genre d'effets devrait normalement être assujettie à la vérification du statut de l'acheteur. Mais il y a effectivement une tolérance très large là dessus.

mince faut que j'arrête mes randos avec ma tarte de chasseur alpin??

 
Dans la plaque anti-trauma du gilet lourd je suis même pas certains que la 7.62 blindée soit arrêtée . Car il y a 2 type de 7.62 , j'ai oublié le nom de celle qui perfore tout .
 

 
Au RAID ils ont une gamme d'armes et de munitions hallucinante , on a visité leur site à Bièvre , y'a de tout .
Ils ont 2 armes de poing sur eux , un pistolet et un revolver , rien que là tu vois le niveau d'équipement .
 

 
J'aurai encore appris un truc , je vais mettre mon fils en GAV vu que je lui ai acheté un pantalon treillis    
 

C'est surprenant oui mais j'ai encore jamais vu quelqu'un verbaliser pour ça^^
Faudrait que je retrouve l'infraction mais en gros elle vise le port de n'importe lequel des effets constituant la tenue militaire. Cela dit pour qu'au final l'infraction tienne je pense que le législateur avait surtout à l'esprit le fait que le port du ou des effets soit de nature à créer une confusion avec la qualité de la personne le portant

Tu es 100% certain que ça ne concerne pas uniquement les uniformes en cours de validité et pas ceux réformés ?
Et qu'il faille l'identification genre écrit "Gendarmerie" ou des galons..?
 
 
Parce que se faire verbaliser en portant ça, ça ferai la une des médias    
 

J'ai trouvé l'article, il s'agit du 433-15 du CP:

"Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule, ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public."

Dans mon souvenir il était moins précis. En fait il faut qu'il puisse effectivement y avoir une confusion, ce qui serait difficilement le cas avec un uniforme plus en vigueur (cas des reconstitutions historiques par exemple). Donc ça va surtout concerner les effet d'uniforme actuels.

L'article vise en fait les effets ressemblant à ceux utilisés par les FDO/militaire pour d'une part laisser une certaine marge d'appréciation et d'autre part car théoriquement les effets d'uniformes officiels ne sont pas censés être en possession des personnes ne faisant partie de ces corps ne peuvent donc en théorie pas être portés par une personne tierce (et on revient à ce que je disais plus haut, la vente d'effets d'uniformes doit normalement être accompagné d'une vérification du statut de l'acheteur).

Là je ne te suis pas. La confusion peut très bien être induite par un uniforme plus en vigueur. Enfin c'est sans doute une question de cas d'espèce : tout dépend des circonstances. Si c'est porté pour un enterrement de vie de garçon, ou si c'est porté pour flirter avec la limite comme je l'ai deja vu faire par un motard qui portait une tenue rappelant celle des motards de la boîte, sur une moto d'un modèle anciennement en vigueur dans l'administration...

Mouais, l'étranger qui n'a vu que les Gendarmes de st Trop pourrait être grugé par de vieux uniformes
 

il y a d'une part l'uniforme actuel en dotation ou réformé
et d'autre part les insignes.
 
j'imagine que tu te balades avec une tenue intégrale félin actuelle avec des insignes régimentaires/arme et grades portée sans droit est différent d'une tenue partielle kakie des années 60 portée sans insignes ni grades (ou un insigne de cette epoque) ou avec un hello kitty brodé dessus, tu ne risques pas les mêmes problemes
 
voire ce qui n'est pas du tout admis: tenue fdo avec grades/insignes police/gendarmerie/douane+ qualité opj etc là tu n'y coupes pas au sandwich au caca parce que je pense qu'un flic va tres vite reperer quelqu'un qui se fait passer pour flic sans l'être
 
au final personne t'emmerdera si tu portes ton béret de ta periode de conscrit, mais si tu portes ne serai-ce qu'une casquette gendarmerie, tu risque au moins une reflexion d'un fdo qui t'invitera à ne la porter que devant le miroir de ta salle de bain

 
C'est un peu ça , il y a une différence entre le pantalon kaki vendu dans la galerie marchande de Carrefour et l'uniforme militaire intégral.

 
Faut que je prévienne la stripteaseuse d'hier soir alors

 
https://www.cjoint.com/c/KGghCHhUE3z
 
https://www.cjoint.com/c/KGghEFupqRz
 
Pour rebondir sur le sujet , voilà 2 photos que j'ai prise lors du stage SPI 4G.
Ak 47 cal 7.62 sur bloc de gel qui représente exactement la résistance du corps humain .
 
Sur ces 2 photos prises sur 2 angles différents vous pouvez voir un petit trou et un gros trou sur le même bloc .
2 tirs sur ce bloc , 1 tir sans le gilet dessus et 1 tir avec le gilet individuel Police .
 
Devinez quel tir à fait le plus de dégât .

 
elle a le droit, c'est du spectacle et sur scène elle peut même porter une tenue de general de gendarmerie avec tous les insignes mais elle doit rester dans le cadre du spectacle
 

Ma rappelle des expositions /rassemblements de matériel de guerre ancien où les mecs qui avaient un costume de gradé pensaient réellement l'être et être obéit ou le MP qui ne voulait pas laisser la police diriger la circulation parce qu'il était là.
 
Ca remonte à des années mais je suppose que c'est toujours le cas

 
Vu que personne n'a trouvé la réponse : le petit trou c'est sans le gilet pare-balle , le gros trou c'est AVEC le gilet .
Il s'agit du gilet individuel , sans plaque anti trauma .
 
C'est pour vous montrer l'impacte de l'onde de choc que fait un calibre 7.62  

Ah ouais

Du coup, il vaut mieux ne pas avoir de gilet ?
 
On laisse "traverser" le projectile sans gros dégâts, à part la perforation ?