Reprise du message précédent :
Hello, peut-être que sous saurez me répondre.
J'aurais bien aimé savoir si la carte conducteur du chronotachygraphe est obligatoire pour les services publics, à savoir un camion du CHU. Je ne trouve pas de réponses satisfaisantes sur le net, ou je cherche mal, et j'ai demandé à 2 moniteurs d'auto-école qui n'en  sont pas certains eux non plus.
Le problème étant que je fais journée continue, sans la coupure obligatoire des 6 heures, le n'est pas un soucis si c e n'est vis à vis de la loi, vu que je bosse mes 7 heures, je mange et je me casse - et pas de possibilité de faire autrement, transport de linge ne pouvant être différé; enfin la solution serait de mettre 2 chauffeurs, mais là ça bloque, et étant en CDD depuis ce mois je ne vais pas commencer à ouvrir ma gueule, cette situation de ce qu'on m'a dit ne serait que provisoire. Le problème est que sur la carte ça se voit et que donc si je me fais arrêter et lire la carte, je suis mort.
Si cuncun sait, merci.

a vue de nez (n'etant pas policeman), je dirais que cela s'applique a tous, ecxeption faite éventuellement pour les militaires... souvenir de conscrit qui a du se taper 8h de conduite a la woualla avec un TRM, une remorque de carburant, un compresseur (systeme de frein...)
qui fuyait..  ... et un chef de bord qu'avait pas le permis.
 
 
ton camion est en quel tonnage?

C'est un 12t, mais ça n'a pas d'importance, les 4h30 de e conduite je n'y arrive pas. Ce qui me pose soucis, c'edt cette pose à 6h de boulot - code du travai - qui apparaît sur la carte ( je serais à la prod à l'usine, y aurait pas de soucis si pas de pointeuse, mais là...

Bonjour.
 
Dans mes souvenirs d' Ecole de Police (1998) il fallait un chrono dès que le véhicule dépassait 3.5T .

Hello. Oui, mais il le semble que certaines catégories de métier en sont dispensées ( pompier, par exemple, il me semble).

Bonjour à tous, j'ai un permis de conduire Suisse et j'ai entendu dire qu'il existerait 12 points "virtuels" pour les permis étrangers en France, avec tout ce que cela implique, est-ce que c'est vrai ou est-ce que c'est une légende urbaine?

 
Y'a ce systeme au Luxembourg pour les conducteurs français, donc Suisse -> FR c'est pas déconnant.
 
service public: https://www.service-public.fr/parti [...] its/N19126
article de loi: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf [...] 033418805/
 
Article 37
 
I.-Le code de la route est ainsi modifié :
1° Après le chapitre III du titre II du livre II, il est inséré un chapitre III bis ainsi rédigé :
 
« Chapitre III bis
« Points affectés au conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré par une autorité étrangère
 
« Art. L. 223-10.-I.-Tout conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré par une autorité étrangère circulant sur le territoire national se voit affecter un nombre de points. Ce nombre de points est réduit de plein droit si ce conducteur a commis sur le territoire national une infraction pour laquelle cette réduction est prévue

 
Tu peux conduire avec ton permis étranger (UE) en France jusqu'à ce que tu commettes une infraction avec retrait de points ou ton permis doit être converti en permis français pour circuler sur le territoire. Le nombre de points perdu lors de l'infraction est déduit de ton nouveau permis.

 
Merci pour les infos  
 
J'habite en Suisse depuis plus de 5 ans, j'ai dû laisser mon permis français sous séquestre une fois installé et on m'a délivré le permis Suisse à la place, j'ignorais totalement ce dispositif de points virtuels jusqu'à quelques semaines
Et j'avoue que le principe de ne pas perdre de points et juste risquer une amende ça donne le pied lourd, bon je vais faire gaffe désormais

 
En effet, certaines professions sont dispensées de chronotachygraphe,  notamment les transports de fonds, dépanneurs, élimination des déchets... la liste est longue.
[edit] en effet après quelques recherches, il me semble que tu ne soies pas dispensé. Tu n'accomplis pas de mission de service public (ton activité est privatisable).
Je dirais donc que ta pause est obligatoire. A confirmer par les pros.

 
Surtout que les règles ont été durcies...  
A partir d'un excès de 30 km, tu peux avoir le permis suspendu quelques mois    

Ouais, c'est assez particulier,;pourtant ça reste du service public vu que les titulaires sont fonctionnaire CHU

Bijour

à la gendarmerie on m'a donné un numéro de suivi de dossier "UNA" XXXXX/XXX/2021, je voulais me renseigner là dessus sur internet mais je ne trouve pas, le gendarme m'a expliqué que c'était le système d'échange de fichier entre les tribunaux et gendarmerie/police...d'après ce que j'ai compris, mais j'ai peut être mal compris ou mal entendu. ça existe les fichiers U.N.A ? Sinon quel est le nom ou la référence normalement utilisée ?

Jamais entendu parler de ça. Dans la PN on parle de "numéro de procédure" tout simplement, mais peut-être qu'il y a une autre appellation dans la GN.

L'UNA c'est le numéro de procédure.
 
XXXX/XXX/2021
 
XXXX --> code Unité (Numéro d'identification de la brigade de gendarmerie)
 
XXX --> Numéro de la procédure
 
2021 --> Année

Ah ben j'aurai appris quelque chose
 
Par contre on m'enlèvera pas de l'idée que c'est pas logique de mettre le numéro de procédure avant l'année

ok, c'est donc bien UNA, merci
curieux que je trouve rien à ce sujet sur google.

Bonjour à tous,
 
on va commencer par poser un peu le décor    
Ma sœur atteinte d'une forme grave, voir très grave de phobie administrative, (4 expulsions pour loyers impayés, eau, électricité et tout le toutim non payé également etc etc.) est parti vivre chez ma mère suite à ses derniers exploits.....
 
Ma mère habite une petite copropriété. Ma sœur est l'heureuse propriétaire d'un véhicule d'une épave qu'elle a garé sur le parking de la copro. Voiture sans contrôle technique valide,  sans assurance, pneus crevés qui n'a pas bougé depuis des semaines. Forcement, les voisins commencent à gueuler, vu la poubelle la seule solution est de foutre ce véhicule à la casse.
 
C'est maintenant que ça devient rigolo    
 
Pour pouvoir mettre la voiture à la casse, ben il faut une carte grise.....    
Et je pense que vous avez deviné, elle à plus la carte grise !!! Ben ouai, suite à un contrôle de gendarmerie la carte grise a été confisquée tout en la laissant rentrer chez elle avec la voiture et une obligation de présenter la voiture en règle dans une semaine max. Vous vous doutez bien qu'elle ne l'a pas fait    
 
Pour la petite histoire, ce contrôle date de .....  

 
Cela fait des semaines qu'elle doit aller à la gendarmerie pour récupérer cette CG, chose qu'elle ne fait évidemment pas !  
 
Maintenant, la question :
Cette situation commence à peser lourd sur les épaules de ma mère. Je souhaiterais aller moi-même à la gendarmerie pour tenter de régler cette histoire et enfin mettre cette épave à la casse.  
A mon avis, il y a également un paquet de PV impayés derrière et tout ce que nous ne savons pas.     Pour info, le véhicule est en OTCI.
 
Vous pensez que c'est possible ?
 
Merci par avance pour vos réponse

Elle n'est sûrement plus au commissariat mais à la préfecture.

Je n'en doute pas, mais un passage chez les gendarmes avant me semble obligatoire non ?

Ah! J'ai le même à la maison

Par contre et fort heureusement, mon frangin est encore assez volontaire pour que même en crise de phobie administrative aiguë, quand je suis avec lui et que je l'accompagne pour faire quelque chose, il le fait comme demandé. (C'est moi qui conduit et rempli les papiers, mais il suit et acquiesce, et fait sans rechigner les travaux manuels que je lui demande, quoi )

Tu peux pas passer en voiture la chercher et vous allez ensemble à la gendarmerie?

Pfff même pas la peine d'essayer    
 
Elle est aussi atteinte de mensongite aigue Je viens de mettre en place une règle rien que pour elle !!! Dès qu'elle me parle, je pars du principe que 99.9 % de ce qu'elle me dit est faux Ben figure-toi, que ça se vérifie à chaque fois  

Une championne ma foi.

La phobie administrative... une excuse bidon pour les fainéants...

 
ou les truants  

 
Ou les 2    
C'est simple on a retrouvé un des sacs remplis de courriers non ouverts....
Forcement, si tu fais l'autruche un jour ou l'autre tu te prends un putain  de retour de baton. Normal  

Il n'est point de problème dont l'absence totale d'action ne puisse venir à bout.

 
Vous n'avez pas pensé à la curatelle ? Ça semble le cas idéal pour ça…

Oui parce que pour le curetage, c'est trop tard

Bonjour .
 
La solution la plus simple et le moins contraignante pour toi et ta mère:  tu fais un courrier au Commissariat et au syndic en indiquant qu'une voiture ventouse squatte une place de parking .
Le Syndic va demander son enlèvement au commissariat ,direction fourrière .
 
Par contre les frais de fourrière seront à la charge de ta soeur et de tête il me semble que c'est 30€ la journée , véhicule récupérable sur présentation de la carte grise ...
 
Faut il encore qu'elle est fait la déclaration de vente du véhicule à son nom , sinon là c'est la belle merde .
 
2eme option: elle appelle un épaviste qui va venir récupérer sa voiture gratos , en général des manouches ....

Et apres elle appelle son assurance ?

 
Vu que visiblement le véhicule n'est pas assuré , même pas besoin .

pas sur qu'ils la prennent sans CG, ne pas oublier de demander un certificat de mise a la casse

Bonsoir,
 
j'ai une petite question à propos du couvre-feu.
Voilà, j'habite proche d'une copropriété d'une dizaine d'habitations et je vois souvent des gens y discutant, en dehors des habitations et jardins, dans les parties communes (allée menant aux parking plein air notamment). Du coup, comme c'est largement après 18h (genre, encore aujourd'hui, après 19h30) je me demandais si c'était autorisé et correcte comme attitude?
Merci d'avance.

Appelle les flics pour le signaler

Ben vu qu'ils sont chez eux, et qu'en France on ne peut interdite des choses dans le domaine privé (d'où le fameux "nous vous conseillons très fortement de n'être que 6 maximum" ), ils font ce qu'ils veulent.
Après, si c'est du tapage et que ça te gêne, tu peux appeler la Police.
Mais si ils respectent les distances, je vois pas le mal ...

Merci à tous pour vos réponses
 
 
Tu m'étonnes...... ça fait 15 ans que ça dure. Je vais vous épargner le détail de ses dettes/faits d'arme    
 

Ben ma mère va à la gendarmerie cet après-mid..... L'aut' boulet y est 'allé' vendredi (   ) mais le gendarme qui l'a reçu est parti et n'est jamais revenu      
 
 
Les pompiers veulent la CG, et je n'ai pas réussi à trouver le cousin de Kenji qui veuille bien prendre la bagnole à l'arrache  

 
Go topic famille, si ça peut t'aider à te défouler

Ils sont à l'extérieur des habitations/jardins sur la voie d'accès en même temps, c'est pour cela que je posais la question .
Pour le tapage, pas de souci actuellement.
 
edit : non, pour les distances de sécurité, il ne faut pas trop en demander. Aussi, je m'occupe, à mes temps perdus, du syndic qui gère cet ensemble, bref, ma question a pour but de faire passer une info utile en ce moment.