Reprise du message précédent :

Ben non. Si on perdait des points en roulant sur un véhicule non soumis à permis, ça créerait une disparité de droit avec ceux qui n'ont pas de permis de conduire et qui, de fait, ne peuvent pas se voir retirer des points.

Donc c'est valable aussi pour le vélo du coup.

Ben oui.

Ivresse publique et manifeste, pas le code la route, celui de la santé publique.

Voire aussi arrêté municipal, comme à la Rochelle, 120 € d'amende.

Relis sa question avec le doigt. L'IPM n'entraine pas de perte de point ou de permis.

On ne peut pas avoir de points en moins mais on peut avoir un retrait de permis. Cela crée quand meme une disparité avec ceux qui ont un permis de ceux qui ne l'ont pas.  
 
Un homme qui a perdu son permis pour avoir roulé ivre à vélo : https://www.ladepeche.fr/article/20 [...] ermis.html
Un autre qui aurait pu le perdre s'il avait toujours au volant de sa tondeuse a gazon : https://www.bfmtv.com/societe/ivres [...] 09961.html
 
La loi est assez floue sur la notion de véhicule : théoriquement, on peut se faire retirer son permis a partir du moment ou on est sur un truc qui bouge. Un chariot elevateur par exemple. Même si tu es a cheval ivre, tu peux perdre ton permis (apparemment.) https://www.20minutes.fr/societe/22 [...] at-ivresse
 
Bref, avec la loi actuelle, je serais pas étonné de me voir retirer mon permis si ma tete ne revient pas aux flics/juges.

Quelques jurisprudences isolées ne créent pas une règle (d'ailleurs en droit romain la jurisprudence ne crée pas de règle du tout, mais ça c'est la théorie). Je serais curieux de voir ce que ces décisions deviennent en appel, si tant est qu'il y ait eu appel.

Rien à relire ni à préciser normalement  : ce n'est pas routier forcément pas de point.

Ben c'était sa question en fait.

Alors d'où vient la LU sur les retraits de points en vélo quand on est (ou non) sous le coup d'une suspension ou annulation de permis B ?

 
Long article qui décrit le quotidien d'un commissariat à Lens: LeMonde abonnés (noscript pour lire en intégralité): https://abonnes.lemonde.fr/police-j [...] 53578.html

Pourtant ce truc date de bien avant les réseaux sociaux

ou une meuf dans le rer

Prends-toi z'en main

on ne peut pas se faire retirer de points lors de la conduite de "véhicule" ne nécessitant pas le permis de conduire (vélo,scooter,trottinette etc ...)
 
l'annulation du permis par contre peut être une peine complémentaire prononcée par le tribunal lors de la commission d'un délit/crime.

C'est appliqué couramment ouais, quand  j'étais un jeune branleur à moto j'en ai collectionné pas mal.

Pourquoi il y a des questions cons ?
 
Je pense que n'importe qui de censé est contre les abus de certain policier. Y compris les policier eux même.
 
C'est un peu comme si tu rentre dans une mosquée pour demander aux gens ce qu'ils pensent de daesh.

C'est une question complexe qui dépend de chacun donc il est impossible de te faire une réponse globale. Mais généralement, si tu as une incompatibilité d'humeur / de conviction / de façon de voir les choses avec tes collègues ou ta hiérarchie, tu demandes à changer d'unité.

Rien ne t'oblige à rentrer dans les détails. Il y a 1000 et 1 raisons qui font qu'on ne s'entend pas avec ses collègues. Pour gérer ça,  chacun fait comme il veut et comme il peut. Certains s'accommodent de beaucoup de choses, d'autres ne supportent pas la moindre anicroche

Et ça n'a rien de spécifique à la police, c'est strictement pareil dans tous les métiers, et plus globalement dans tous les groupes de personnes.

HS et simple question de curiosité : je suppose que tu es dans la police lawrence ? Tu es a quel poste ? Car je suppose que c'est pas dans la voiture de la bac qu'on peut poster sur hfr ?

Houla, faut se calmer hein, j'extrapolais par rapport à ce que me disent mes amis non flics. Dans beaucoup de métiers tu as des groupes constitués (l'équivalent des brigades ou des groupes, dans la PN), dans tous les métiers tu as du vol et de la violence. La spécificité de la PN c'est l'usage de violence légitime qui est régi par des règles différentes, et les situations conflictuelles auxquelles on est confronté vu la matière qu'on est amené à traiter. Au cas où un policier est témoin d'abus de la part de ses collègues, sa réaction dépendra de qui il est, de ses valeurs, de son éducation, et de la situation à laquelle il est confronté : abus léger ou manifeste, volontaire ou accidentel, personnel ou collectif etc.
C'est pour ça que, comme je le disais, te donner une réponse globale est impossible.

C'est plus clair pour toi ?

Je suis policier, sans plus de précision

Ok, ciao.

Non mais lui faut juste arrêter de lui répondre en fait.
https://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] 0&filter=1
C'est juste un boulet qui viens, casse les burnes des gens, et repart comme il est venu.

Bah ouais, j'ai arrêté de lui répondre, pas que ça à foutre

Drap

C'était du troll je devine. Simple exemple sous les yeux, proposition de l'assureur 2000 euros sur un petit préjudice de 20000 euros tel qu'évalué par le premier juge... et ça finira sûrement vers 35/40000 euros en appel...

Non ce n'était pas du troll. Pour ton histoire, il faut voir si la proposition de l'assureur a fait suite à une expertise indépendante par un médecin-conseil, pour pouvoir comparer ce qui est comparable. Comme je le disais au début de ce débat, bien sûr que l'intérêt des assureurs c'est de lâcher le moins possible.

Et pour ce qui est des dommages-intérêts prononcés par la justice, après il faut en obtenir le paiement. Et comme bien souvent, il y a la théorie et la pratique :
- si la personne n'est pas solvable, saisine de la CIVI = à nouveau des délais et indemnisation faible
- si la personne est solvable et refuse de payer = nouvelle procédure (au civil cette fois) pour obtenir un titre exécutoire, à nouveau des délais

A part dans certains cas spécifiques (gros préjudice corporel avec des indemnisations potentielles de plusieurs centaines de milliers d'euros), mieux vaut une bonne transaction qu'un mauvais procès.

J'ai eu le cas avec le SARVI suite à "l'attaque" de ma brigade y a deux ans... sur les 6000 euros de DI prononcés par le juge que le gars me doit, le SARVI m'a filé 1500 euros et le reste je l'attends toujours... mis en cause insolvable, vivant juste de l'AAH et j'en passe...
À noter que sur ces 6000 euros, il y a eu 4500 sortie de ma poche pour des réparations... donc la j'en suis encore à 3000 dehors que je ne verrai jamais^%

Je ne parle pas de dommages-intérêts mais d'indemnisation du préjudice de la victime. Et ce sont les assurances qui payent au civil, pas besoin d'être solvable pour permettre le paiement des milliers/millions d'euros à la victime (tel qu'en accident de la circulation).

L'expertise amiable ou judiciaire contradictoire n'a pas tellement de lien avec les propositions des assurances.

Il suffit de savoir comment fonctionnent les assureurs et ré-assureurs (mais là on est dans la technique interne au milieu méconnue du grand public ) qui d'ailleurs ne se cachent pas de faire des propositions ridiculement basses... de leur propre aveu cela permet de compenser les gros dossiers .

Non mais au pénal c'est différent évidemment sans les assurances pour payer .

Ceci étant le FGTI est abusivement généreux par moments...

Ben normalement y avait les assurances dans mon cas puisque c'étaient des dégâts sur mon véhicule occasionnés avec un autre véhicule qui avait forcé le portail et fini sa course dans le miens. Mon assurance a fait marche arrière toute dès qu'ils ont su que le gars en face était insolvable et pas assuré... bien évidemment j'ai depuis changé d'assurance^^
C'est d'ailleurs pour cette raison que le juge m'a attribué des DI pour les réparations de la voiture (les fameux 4500€). Normalement ça aurait dû être le jeu de l'assurance

Ah bon ?

Bien sûr que si. Dans mon cas, première proposition de mon assureur : 8000 €. Après expertise médicale en présence de mon médecin-conseil personnel qui avait préalablement procédé à mon examen médical : presque le double.

L'assureur double quand devant le juge c'est x5, x10, x100 donc bon le fait est que l'assureur ne s'alignera jamais. Ils voudraient même que ce soit les juges qui s'alignent sur eux .

Je dois mal m'exprimer car je suis sur l'application mobile mais oui l'expertise va conditionner le comportement de l'assureur mais pas comme on le croit : il va davantage provisionner la future créance au cas où le justiciable aille devant la justice.
En tout état de cause, il va élaborer une nouvelle proposition assez tentante pour le néophyte donnant l'impression qu'il a fait une fleur (oh l'offre a doublée ou triplée) alors que devant le juge le particulier pourrait être indemnisé de façon bien plus conséquente...

Et sur les dommages-intérêts j'ai vérifié et des juges utilisent encore l'expression mais normalement on fixe ou alloue une indemnité dans ce domaine (je voulais pinailler et puis même de nos jours service-public.fr ne fait même pas de distinguo, i.e. on ne s'enrichit pas en indemnisation du prejudice corporel).

Question importante
 
Le GENDARMERIE...
 
Ca me parait très vaste. C'est divisé en combien de "segments" ?
 
Entre les motards, les gendarmes aériens (hélico) [...]
 
Et je suis impressionné que vous ayez encore des Renault Nevada, renault J5 en fonctionnement ou encore kangoo premier modèle !    
 
Ou de voir que certains gendarmes ramènent leur imprimante personnelle car la photocopieuse à la caserne est en panne depuis X mois faute de crédit....
 
 
Hallucinant, vous souffrez des coupes budgétaires  

Fun fact: les gardes républicains sont des gendarmes, ils peuvent être amenés à intervenir partout, vous pouvez taper la discute facilement si vous les détectez: galon d'élite rouge sur le képi

J'aime bien l'idée de faire gendarme réserviste mais encore actuellement je suis plus ou moins dépressif
Si ça va mieux dans quelques années ça serait toujours possible ?
Apparemment en cas de doute ils font une expertise psychiatrique ?
 

Je crois qu'il y a un âge limite à 35 ans.

 
Ne tire pas dans tes collègues surtout  

Bonjour,
Petite question sur le transport d'arme blanche, concerne peut être plus la douane.
J'ai prévu un "stage de survie" dans un pays asiatique prochainement, et j'aurais voulu emporter, en soute évidemment, mon couteau de bush, c'est une lame assez grosse, pas vraiment un opinel ...
Je sais que ce genre de choses je ne dois pas me promener avec évidemment, mais là il faudra bien que je fasse le transport maison -> vacances et le retour.
Ai-je des déclarations à faire pour me mettre en règle ? Merci