Reprise du message précédent :
Bonsoir,
Simple question :
J'habite une ville (~8000 habitants) où les nuisances sonores sont régies par arrêté préfectoral ('fin c'est ptêtre le cas dans toutes les communes, j'en sais rien )
En cas d'infraction supposée (je dis supposée car c'est pas à moi de juger ) Je peux appeler les FDO ou seul le garde-champêtre de la commune peut être habilité à intervenir ? (chose compliquée à 4h du mat' par exemple)
 
 
J'ai lu l'arrêté en question.En voici la partie la plus importante (selon moi) :  
https://reho.st/preview/self/c216b1 [...] 6de074.jpg
Pour moi cela semble clair mais certaines personne de mon entourage pensent que le 17 m'enverra sur les roses...  
Donc, j'aimerais avoir l'avis de pro
Merci

Bah ouais c'est clair, les agents de l'État ce sont les policiers donc tu peux appeler le 17 pour qu'il viennent constater et faire cesser le tapage.

Bonjour, question toute fraîche, j’étais sur l’autoroute là (route des vacances ), et au niveau de Lyon un taxi a visiblement trouvé qu’on ne s’est pas rabattus assez vite, et on a eu le droit à doigt d’honneur, klaxon (ça a la limite), mais ensuite le gars s’est cru dans GTA et a fait semblant de nous rentrer dedans, et je déconne pas, ses pneus ont crissé pendant la manœuvre et j’ai bien cru qu’il allait vraiment nous taper... J’ai sa plaque en photo, je vais voir les flics ou ça sera une pure perte de temps ? Un gars comme ça sur la route, chauffeur de taxi en plus c’est dangereux  

Perte de temps !

Appelle la société de taxi et signale leur.

Alors j’ai trouvé plein d’infos que je pensais pas avoir vues, en regardant la photo de plus près   , en fait sous la plaque y’a marque « taxi numéro XX », et avec un bout du numéro de téléphone qui était indiqué sur le machin « taxi » du toit j’ai pu déterminer la société. Mais le numéro pour les joindre est un portable, si ça tombe le gars est tout seul et je vais tomber sur lui  

Pas de casse, la police va t'envoyer en l'air. Si c'est un 06 tu as des chances de tomber sur lui et si c'est quelqu'un d'autre, exemple son patron il y a peu de chance de le virer. Au pire un "Calme toi René t'es à 1 semaine des vacances".
Il faut se méfier des taxis si vous avez un accident. Ils vont tout faire pour la faire à l'envers.

laisse couler, pas de suite pour ce genre d'histoire .
 
ps: juste pour dire que je suis le forum mais j'ai un bras (le droit en plus) dans le plâtre donc super galère pour écrire .

Bon rétablissement !

Bon rétablissement.

telephone au taxi pour lui demander des courses fantômes il va adorer
 
et CR sur le topic CDP

J'avais fait ça à un serrurier qui m'avait bien niqué.

Je l'ai fait vriller pendant 6 mois.

 
Po grave tu es gaucher ==> []
 
Bon retablissement.

Merci, comment fasi-u pour faire appel à un médecin conseil indépendant?
 
 
Merci du conseil, le seul souci c'est que je n'ai pas de protection juridique (j'ai bien regardé toutes mes assurances) , il faut que je vois combien coute un avocat  dans ce cas la.

Pour moi ça a été un peu particulier car j'en connaissais un personnellement. Sinon je pense qu'il faut demander à ton médecin généraliste s'il connait quelqu'un de spécialisé en la matière (c'est une formation à part entière, médecin-conseil, donc n'importe quel toubib ne peut pas le faire ou alors il le fera mal).

 
Normalement ton assureur, dans son contrat, te permet de faire appel à un avocat pour te défendre. Appelle ton assureur moto pour lui dire que tu souhaiterais être accompagné par un avocat.
 
Si ça marche pas, le mieux à faire c’est de prendre contact avec un avocat spécialisé dans la réparation des préjudices corporels, et il saura te dire comment faire pour le rémunérer sans que tu aies à avancer les fonds.

Ah oui tu as raison, je me souviens que mon toubib m'avait expliqué que la voie normale, c'est de passer par un avocat spécialisé qui oriente vers un médecin-conseil, parce qu'ils travaillent régulièrement ensemble.

 
Il me semble que sans appareil pour relever la vitesse, tu peux avoir une amende pour vitesse excessive mais sans perte de point.

oui c'est ça, prune pour vitesse excessive, c'est prévu par de Code de la route , pas besoin d'appareil de mesure.

 
Oui c'est appliqué. Souvent.
 
Mais s'ils t'ont pas dit qu'ils te verbalisaient c'est qu'ils le font pas c'est pas plus compliqué que ça.

Bonjour,
 
J'ai été victime d'une contravention abusive pour dépassement d'un véhicule sans clignotant alors que je l'avais mis.
 
Voici les faits. Ça se passe la nuit. En sortant d'un rond-point je me retrouve sur une route limité à 70km/h et arrive à hauteur d'un véhicule de police roulant à.............20 km/h    
Celui-ci n'a ni warning, ni gyro et après 30 mètres à le suivre il n'a pas l'air d’accélérer. Je décide donc de les doubler mais avant ça j'analyse la situation à deux reprises avant de commettre une faute au code de la route : ligne droite extra large, sans signalisation au sol (gratté pour futur travaux), éclairé, personne en fasse, rien qui montre le fait de devoir rouler à 20km/h ou de ne pas dépasser. Je me prépare au dépassement, je mets mon clignotant (il faudrait vraiment être stupide pour l'oublier devant la police   ), je me déporte, les dépasse et me rabat. En me rabattant je suis à 50km/h et je continu d’accélérer jusqu'à 70km/h. Jusque là j'ai tous fait dans les règles de l'art et je ne m'attend pas à la suite des événements. Le véhicule de police me rattrape, plein phare gyro. Y a que moi sur la route, ça c'est pour ma pomme. Je stationne sur la bas coté (clignotant bien évidemment). Je me dit le mec à du se sentir frustré de s’être fait doublé, j'ai rien à me reproché, c'est juste un contrôle   Résultat il me reproche de l'avoir doublé sans clignotant, WHAT     ? Bien sur je conteste, je reste calme, je ne suis pas du genre à hausser le ton devant les autorités ou adopter des signes d'énervement, je joue la diplomatie. Je vous passe les détailles du contrôle, oh puis non en faite   : ton condescendant, "moi je suis assermenté",  "vous vous battrez avec notre administration pour contester", "vous avez cas dire que c'est une bavure policière", "j'ai fait qu'un PV aujourd'hui, j'ai fait trop de cadeau, mais vous je vais pas vous louper".... . Le mec je le laissais parler, la situation était tellement surréaliste, il faisait tellement pitié de se comporter comme un cowboy que je ne répondait même pas, j'avais plus l'impression qu'il essayait de m’intimider et de me faire réagir mais moi ça me passais au dessus la tête. Il était avec deux autres collègues qui ne décrochaient pratiquement pas un mot. Enfin bref, je suis reparti sans PV mais il m'a dit que je recevrais la contravention, ce qui a été le cas aujourd'hui : 3 points 90€.
 
La question, est-ce que c'est contestable ? Je n'ai aucune preuve mise à part un passager qui ne doit pas être d'une grande valeur.  
Avec le temps je me suis dit si j'avais eu une dashcam on aurait peut être vu la lueur du clignotant dans la nuit.
J'ai eu l'impression aussi que c’était un piège. Que le flic cherchait à ce faire doubler pour essayer de me pousser à la faute, ce qui n'a pas était le cas et il s'est senti frustré.
 
Qu'en pensez-vous ?

 
   
 
Bref, oui c'est contestable. Non, peu de chances d'avoir raison au final.

Ca me semble assez clair pourtant...

grande ligne droite, voies dégagées, 20Km/h sans aucune raison
le gars attendait que quelqu'un passe pour le pruner, quelque soit le motif (il aurait pu aussi te coller un outrage à agent, ou un PV pour vitesse inadaptée : c'est à la discretion de l'agent assermenté).
et malheureusement c'est toi qui est arrivé à ce moment là  

la solution : avoir un dashcam (si possible qui enregistre aussi la conversation avec le policier), et voir ensuite avec un avocat pour attaquer...

là en l'état, je ne vois pas d'autre solution que de payer le PV

T'es sérieux ? Y'a vraiment des FDO qui font exprès de rouler lentement pour mettre des PVs ???

Biensur que non faut arrêter d'être idiot.

Bien sur que si. Y a des cons partout. Même chez les FDO.

Après ça reste une minorité... Mais bon voilà, pas de chance.

Nan mais c'était ironique en mode pêche...

Non mais des flics qui te poussent à la faute ça existe. C'est rare mais ça arrive.

D'ailleurs, C'est le principe même des voitures radar qui vont rouler à 70/75 pour inviter à les doubler.

petite question aux policiers du topic :
je vois fleurir sur les réseaux sociaux la devise "Force & Honneur" que les policiers s'attribuent depuis une dizaine d'années (je fais moi-même partie de la corporation depuis plus de 25 ans, donc j'ai un peu de recul)... je me demandais à quoi cette expression faisait référence? (sur Google l'origine semble remonter au film Gladiateurs de Ridley Scott) Pourquoi la police se l'approprie? (et pas l'armée par exemple)... question certainement con mais à laquelle je ne trouve pas de réponse quand je la pose "in vivo" à mes proches collègues.
Merci d'avance pour vos lumières.

"Fabricati Voluptatem Connardus" était déjà pris, j'imagine

Oui ça vient du film de Ridley Scott. Y a pas de raison particulière, mis à part que ça fait staïle.

Oui voilà. Les pompiers font pareil  

Petite question culture légale ( de curiosité) : j'ai fais du patin a roulettes dans un état de consommation alcoolique supérieure aux seuils de la sécurité routière. Ma question : Aurais je pu avoir un retrait de permis ou des points en moins en cas de contrôle ?

Non, par contre si tu tiens à la vie c'est quand même fortement déconseillé

En etes vous sur monsieur de l'agent de la maréchaussée ?
 
Depuis que j'ai appris qu'on pouvait se faire allumer en trotinette, je me dis que des tu montes sur un truc avec des roues, t'es fichu.
 
Mais je n'arrive plus a retrouver l'article qui parlait de ca.

"CONDUITE DE VÉHICULE AVEC UN TAUX D'ALCOOL COMPRIS ENTRE 0,5 ET 0,8 GRAMME PAR LITRE (SANG) OU ENTRE 0,25 ET 0,4 MILLIGRAMME PAR LITRE (AIR)"
 
Si tu considères que tes rollers sont un véhicule...

Ben non. Si on perdait des points en roulant sur un véhicule non soumis à permis, ça créerait une disparité de droit avec ceux qui n'ont pas de permis de conduire et qui, de fait, ne peuvent pas se voir retirer des points.