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Faut-il rendre l'architecte obligatoire dès le 1er m² construit ?




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Auteur Sujet :

[SUJET] Les grosses têtes du bâtiment, c'est ici ! :o

n°74200930
carbon38
Dead Rabbit! :o
Posté le 05-02-2026 à 21:22:23  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

xanthe a écrit :

Salut à tous,

 

Question privation de vue / trouble du voisinage

 

https://zupimages.net/up/26/06/hhol.png

 

Sur la façade on voit un renfoncement. Dans le carré bleu, il s'agit en fait d'une terrasse privative dont l'arase de l'acrotère est au niveau de l'actuel faitage de ma charpente qui est attenante.

 

Je prévois un projet de surélévation de ma charpente. L'idée est de virer la charpente, créer un niveau couvert par un toit terrasse accessible dont le plancher bas serait au même niveau que cette arase (soit au faitage existant).

 

L'édicule d'accès à ma nouvelle terrasse serait reculé de 3 mètres par rapport au voisin.
Sur cette bande de 3 mètres, je souhaite rendre la zone inaccessible (peut-être avec de la végétalisation pour que ça soit plus joli).
L'édicule serait entièrement vitré (translucide pour laisser passer la lumière).
Ensuite, un séparatif vitré (translucide également pour laisser passer la lumière) en prolongement de l'édicule permettrait de ne pas avoir une vue directe sur lui.

 

Le problème c'est que j'entends plusieurs sons de cloche et ne sait pas à quoi m'en tenir.

 

D'un côté on me dit que je vais me prendre un procès et risque de lui verser une forte somme en dédommagement et de l'autre qu'il n'a rien à dire en centre ville surtout que je prévois déjà des efforts de faire ma bande de 3 mètres quand le PLU dit 1m90 et que je peux le menacer de procédure abusive avec x€ de dédommagement par mois de retard du fait de la procédure.

 

Alors bien sûr, avant toute chose, il faudra aller voir le proprio pour lui présenter le projet ... mais j'aimerais négocier avec le maximum de billes.

 

Un avis ??
Merci d'avance :)

 

Prend rdv avec un avocat spécialisé dans le domaine avec tes plans pour avoir un avis. :jap:

 

Faut effectivement être sûr de ton coup parce que, même si tu as raison, se prendre x années de procès c'est pénible

mood
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Posté le 05-02-2026 à 21:22:23  profilanswer
 

n°74202620
WILDLIKE
Posté le 06-02-2026 à 10:34:43  profilanswer
 

xanthe a écrit :

Salut à tous,
 
 
Je prévois un projet de surélévation de ma charpente. L'idée est de virer la charpente, créer un niveau couvert par un toit terrasse accessible dont le plancher bas serait au même niveau que cette arase (soit au faitage existant).
 
 


 
 
 
J'en dit que rien ne sert de se tracasser pour un projet qui n'aboutira pas.
 


Message édité par WILDLIKE le 06-02-2026 à 10:38:14
n°74202669
WILDLIKE
Posté le 06-02-2026 à 10:43:30  profilanswer
 

Et sinon,  
 
Le voisin bénéficie d'une servitude de vue, OK.  
 
Déjà, est-ce qu'elle fait l'objet d'un acte notarié ou est ce qu'on peut démonter une antériorité de cette servitude ?  
 
Ensuite, en quoi le projet s'opposerai a la jouissance de cette servitude si il fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme et qu'il respecte les bon vieux article 678 et suivants du code civil ?  
 
Le reste (perte de vue, perte d'ensoleillement et autres ) n'est pas un problème d'urbanisme mais un trouble anormal du voisinage, donc du civil.
 
Le trouble anormal du voisinage n'est pas caractérisé dans la loi, il peut être constitué par un chien qui aboie, un dépôt d'ordure ou autre, à l'appréciation du juge.
 
Notons que dans ces cas, c'est bien le caractère anormal et disproportionné du trouble qui est condamné, et pas les inconvénients normaux liés au fait d'avoir des voisins qui jouissent de leur propriété.
 
Moi ma lecture c'est que dans un contexte urbain dense, c'est difficile de se prévaloir d'une perte de jouissance de vue accessoire quand ladite jouissance découle d'une servitude (un peu tacite ?) sur un fond tier, mais je ne suis pas juge, donc c'est pas moi qui en décide et les décisions peuvent êtres surprenantes.
 
Quelle région pour info ?


Message édité par WILDLIKE le 06-02-2026 à 11:00:53
mood
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Posté le   profilanswer
 

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