qui peut me dire ce qu'il en est  
je trouve rien de trop officiel sur le net ou dans mes relations  
et comme je suis bien concerné j'aimerais être fixé
 
c'est 5.5% de tva ou 19.6 en 2006 à moins que ce soit pas encore décider, et que la décision sera prise le 06/12/2005

Sauf erreur, c'est quand tu fais faire des travaux de rénovation par un professionel., que tu as un taux réduit.

le droit à la tva à 5.5% concerne en effet les travaux réalisés dans les habitations de plus de 2 ans  
cette loi doit normalement se terminer au 1 janvier 2006 mais la France demande la poursuite de cette mesure contrairement à l'allemagne. elle devait à l'origine se terminer en 2002 il me semble mais a toujours été reconduite pour 1 an pour l'instant  
 
cette année c'est plus chaud mais on est pas encore fixé c'est rageant

 
réponse demain peut-être
 
(conseil écofin du 6 / 12)

arf vivement demain alors

Alors 5.5 ou 19.6 ?

5.5

Donc ça reste encore à 5.5 pour 2006....Merci Keos92

malheureusement, c'est toujours pas certain: la pologne n'a toujours pas accepté!

Si la Pologne refuse ça repasse à 19.6 et application immédiate donc ne te lance pas comme ça...

Fallait voter pour la constitution européenne, pas d'unaminité requise au vote...

apparement on repousse encore la date de décision
même si pour l'instant c 'est non à cause de la pologne
 
reste 48h pour qu'ils changent d'avis
 
il font c****

   
 au  contraire, l'Europe nous aurait apporté bien pire    
C'est déjà elle qui nous emm*rde là hein  

Bien pire que la Pologne qui décide de l'avenir du BTP en France c'est dur quand même

donc la pologne a dis non mais apparement la france veux quand même negocie .... la mesure est elle encore applicable aujourd hui ? se finis t elle d'ici peux ?

Stand-by, ça négocie dans les couloirs    
 
(sinon la mesure n'est plus applicable depuis le 31/12 normalement)

ce qui ont accepté des devis en janvier verront leur TVA modifiée?

On ne sait pas    
 
Faut attendre et continuer à facturer comme si de rien n'était  

Non. La TVA réduite continue à être appliquée, jusqu'à ce que le gouvernement dise que la TVA réduite n''est plus d'actualité.

source: france info
 
la pologne reviendrait sur sa décision
 
 
franchement je trouve que ça abuse grave, ferait mieux de nous donner une réponse claire et ferme plutot que de tourner autours du pot depuis début décembre
moi j'en peux plus, mes travaux sont lancé et je sais toujours pas si je vais payer 10000 euros de plus ou pas  
yenamarre

source france info ce soir:
   
 
 
 
 
   
VARSOVIE (AFP)
31 Janvier 2006 19h11
 
La Pologne fait marche arrière et revoit à la baisse ses exigences sur la TVA réduite
 
 
La Pologne a fortement revu à  la baisse mardi ses exigences sur les taux réduits de la TVA dans l'Union européenne et s'est affirmée prête à  trouver un compromis avec ses partenaires, a annoncé la ministre des Finances Zyta Gilowska.
 
"Nous avons considérablement réduit nos aspirations", a affirmé la ministre dans une conférence de presse.
 
Seule contre les 24 autres pays de l'UE, la Pologne avait mis lundi soir son veto à  un accord européen permettant, par dérogation, des taux de TVA réduits sur une série de services.
 
La décision de la Pologne avait fait l'effet d'une bombe dans plusieurs pays, en particulier en France, où ces taux réduits sont appliqués depuis 1999. Grâce à  la dérogation, la France applique un taux de réduit de TVA de seulement 5,5% au lieu de 19,6% aux travaux de rénovation dans le secteur du logement.
 
La ministre a affirmé qu'elle ne posait plus que deux conditions pour accepter l'accord: la définition formelle par la Commission européenne de la notion de logement social, éligible aux taux réduits de TVA, ainsi qu'un engagement de la Commission à  procéder avant la fin du premier semestre 2007 à  un réexamen de toutes les dérogations fiscales accordées aux nouveaux membres de l'UE.
 
Ces demandes s'adressent seulement à  la Commission et ne remettent plus en cause l'équilibre de l'accord européen proposé par l'Autriche, qui préside actuellement l'Union européenne.
 
"Nous ne voulons en aucun cas bloquer une entente, ni nuire aux intérêts des citoyens ou des sociétés des autres pays de l'UE. Nous soulignons seulement le besoin de prendre en compte, ne serait-ce que partiellement, nos aspirations", a déclaré la ministre.
 
Lundi soir, dans une déclaration écrite, la ministre avait au contraire placé la barre très haut en réclamant de limiter à  la fin 2007 la prolongation des taux réduits sur les services.
 
La ministre des Finances a affirmé que sa décision de lundi n'était pas un veto. "Il n'y a pas eu de décision de veto", a-t-elle dit. "Je n'ai jamais utilisé le terme de veto". "Nous pouvons recommencer à  discuter dès demain", a-t-elle encore ajouté.
 
Elle a reproché à  la présidence autrichienne d'avoir posé "un ultimatum" à  la Pologne. "Nous avons été durement traités", s'est-elle plaint.
 
"La présidence autrichienne n'a en aucune manière pris en compte nos demandes", a-t-elle dit.
 
 
DONC IL YA ENCORE DE L ESPOIR MAIS A VERIFIER

source france 2 à l'instant:
 
" un compromis est en vue, en échange de son accord la Pologne souhaite bénéficier d'une baisse de Tva pour des logements neufs...."
 
Je pense que l'on est sur la bonne voie, nous aussi nous avons signé un gros devis de rénovation pour rénover entièrement une ruine .... et avec 15% de plus on ne pourrait pas finir la maison.
 
AHHHHHHH l'Europe........No comment....

Tain c'est quand même ahurissant que la Pologne puisse se permettre ce genre de trucs...

Excusez la bêtise de la question , mais quelles sont les aspirations de la Pologne qui sont génées par cette TVA à 5,5% ?
Quels sont leurs arguments, je ne comprends pas très bien !

justement c'est a cause de l'europe que ca arrive ... donc je vois pas ce que voter pour aurait changé ... au contraire

 
Ben sur ce point on n'aurait pas eu besoin de l'unanimité, et comme on avait la majorité ça passait sans devoir lécher les bottes de la Pologne

on est pas le seul pays a vouloir garder a 5.5%

 
Ils ont droit qu'à une tva réduite jusqu'en 2007 puis ensuite selon les protocole concernant leur entrée dans l'union ils pass à une tva autour de 20%.
A noter que la tva applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
 
edit :
"Pour Varsovie, la poursuite de cette expérience, qui profite à ce stade à neuf anciens Etats membres de l'UE, est inacceptable alors que les dérogations accordées aux pays de l'élargissement — dans la restauration, la construction et la livraison de livres dans le cas polonais — arrivent à échéance entre 2007 et 2009."
source le monde

 
Ben justement mais suffit de 24 qui veulent et 1 qui veut pas pour tout nous bloquer

justement qu'on ai voté oui ou non ca change rien

Viens de lire dans Ouest France d'aujourd hui que le gouvernement a decide que la TVA est à 5.5 % jusqu a nouvel ordre.
 
wait & see

C'est ce qu'a déclaré Thierry Breton à l'assemblée nationale, tant que les négociations continuent la France appliquera le taux de 5.5 %

eh oui la politique c'est loin et en même temps tout proche de nous, la preuve c'est la Pologne et l'Europe qui sont en train de décider dema vie en ce moment ! a une semaine du début des travaux c'est les boules quand même......
Voila les nouvelles fraiches du soir, mais il faut encore attendre
 
 
   
VIENNE (AFP)
1 Février 2006 17h11
 
Négociations sur la TVA réduite en Autriche mercredi soir
 
 
Le chancelier autrichien Wolfgang Schà¼ssel et son ministre des Finances Karl-Heinz Grasser devaient présider mercredi une nouvelle réunion pour convaincre la Pologne de lever son opposition à  un accord sur la TVA à  taux réduit, a-t-on appris auprès de son ministère.
 
M. Grasser, dont le pays assure actuellement la présidence de l'Union européenne, a annoncé qu'il avait convié mercredi soir à  Vienne son homologue polonaise, Zyta Gilowska, et le commissaire européen à  la Fiscalité, Laszlo Kovacs, pour faire avancer le dossier.
 
Une conférence de presse était prévue à  17H00 GMT.
 
"Notre point de vue reste le même: on s'en tient à  ce qui est sur la table, sans changement. Il s'agit de faire comprendre à  la Pologne que cela est positif pour elle et qu'elle doit accepter au nom de la solidarité européenne", a déclaré à  l'AFP le porte-parole du ministère, Manfred Lepuschitz.
 
Seule contre les 24 autres pays de l'UE, la Pologne avait opposé lundi soir son veto à  un accord européen permettant, par dérogation, des taux de TVA réduits sur une série de services, dont les travaux de rénovation de logement.
 
Cette décision a fait l'effet d'une bombe dans plusieurs pays. En particulier en France, où depuis 1999 est appliqué un taux réduit de seulement 5,5% au lieu de 19,6% aux travaux de rénovation dans le logement.
 
Varsovie a semblé faire marche arrière mardi et a affirmé avoir fortement revu à  la baisse ses exigences sur les taux réduits afin de trouver un compromis avec ses partenaires.
 
 
 
 
 

si ton devis est à 5.5 %, il ne peux la reaugmenter au moment du paiement

Si justement... enfin apparemment c'est bon on est reparti à 5,5 jusque 2010
 
http://permanent.nouvelobs.com/eco [...] S4761.html

malheureusement si!!!  c'est à  la date de facturation (en général à la fin des travaux) que la TVA en vigueur ce jour là s'applique. D'ailleurs beaucoup de devis mentionnent "Sous réserve de non modification de la TVA".
 
Mais n'en parlons plus !! 5.5% jusqu'en 2010!!!  

meri pour l'info alors
 
 
perso cela m'arrange bien aussi .... j ai un peu de maconnerie a faire (cf topic 3HB )