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Faut-il rendre l'architecte obligatoire dès le 1er m² construit ?




Attention si vous cliquez sur "voir les résultats" vous ne pourrez plus voter

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Auteur Sujet :

[SUJET] Les grosses têtes du bâtiment, c'est ici ! :o

n°60014799
CAMPEDEL
⭐ Cibus vitam, vinum veritas ⭐
Posté le 13-06-2020 à 10:24:51  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

 

Si un feu se déclare sous la gaine en tôle, au bout de 1/4h la distance entre la VB et la VH sera immanquablement allongée et passera à plus de 10/15m.

 

Je ne comprends pas qu'on s'emmerde autant pour respecter les distances de l'IT si c'est pour ensuite accepter qu'une qualité de gaine ruine l'effort en 1/4H (alors que les gaines doivent supporter 1H).


Message édité par CAMPEDEL le 13-06-2020 à 10:25:31

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1er message HFR, Maison, Ruptures, Ingénierie du bâtiment, Bougnats, Bonus Croustillant
mood
Publicité
Posté le 13-06-2020 à 10:24:51  profilanswer
 

n°60015426
Profil sup​primé
Posté le 13-06-2020 à 12:18:17  answer
 

Parce qu'en 1/4 h t'as le temps d'évacuer la circulation concernée mais que tu veux pas que le feu s'étende aux autres étages / compartiments avant 1 h ou plus.

n°60017627
CAMPEDEL
⭐ Cibus vitam, vinum veritas ⭐
Posté le 13-06-2020 à 19:08:44  profilanswer
 


Lorsque le feu se déclare en pleine nuit, l'évacuation n'est pas aussi simple et prendra plus de 1/4h.
 
Surtout dans un EHPAD par exemple.


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1er message HFR, Maison, Ruptures, Ingénierie du bâtiment, Bougnats, Bonus Croustillant
n°60017683
Profil sup​primé
Posté le 13-06-2020 à 19:17:16  answer
 

1/4 h c'est théorique, le bordel continue d'aspirer plus ou moins au bon endroit. Puis bon tu peux toujours mettre du Promat si ça te chagrine :o

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 13-06-2020 à 19:18:34
n°60017709
CAMPEDEL
⭐ Cibus vitam, vinum veritas ⭐
Posté le 13-06-2020 à 19:21:07  profilanswer
 


Le Promat devrait être obligatoire pour les trainasses.
 
Tant que ce ne sera pas écrit quelque part, ou que les BdC ne feront pas blocage à ce sujet, rien ne changera.


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1er message HFR, Maison, Ruptures, Ingénierie du bâtiment, Bougnats, Bonus Croustillant
n°60017814
Profil sup​primé
Posté le 13-06-2020 à 19:36:43  answer
 

On fera jamais un blocage pour ça, c'est pas réglementaire.

n°60018562
abonisyah
Posté le 13-06-2020 à 21:52:15  profilanswer
 

Je me suis aussi souvent posé cette question et on m’a déjà fait les mêmes réponses.  
Le désenfumage est utile qu’au début.  
Et effectivement si ton feu est assez soutenu pour faire tomber une gaine métallique rectangulaire fixée au plafond je crois plus que le désenfumage soit suffisant pour protéger les personnes et qu’il soit possible de faire évacuer par cette circulation.
 
Il paraît qu’on est l’un des seuls, voir le seul pays, à faire du désenfumage c’est vrai ?


Message édité par abonisyah le 13-06-2020 à 21:54:07

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Haters gonna hate, zaatar’s gonna zeit
n°60018586
Profil sup​primé
Posté le 13-06-2020 à 21:55:57  answer
 

Oui, la stratégie "répandue" c'est détection puis sprinklage.

n°60036986
Jay Kay
Posté le 16-06-2020 à 11:13:24  profilanswer
 

Dites les pros, m.u.r.t.r.o.n.i.c ça vous parle ? Vous avez déjà vu des projets y faire appel ?
 
De prime abord, je vote idiophile, mais comme je suis pas qualifié pour en juger...


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Écolo anti-capitaliste notoire, extrémiste de la pédale en déconstruction, vegan carencé, féministe brakeless à ses heures, et amish islamo-gauchiste woke mormont évidemment
n°60037839
abonisyah
Posté le 16-06-2020 à 12:22:27  profilanswer
 

 

Bon ben ton collègue non plus  :o  
mais on a trouvé une solution

 

par contre on à validé pour d'autres canton des AN naturelles par des portes donnant sur l'extérieure à ouverture manuelle  (pas de commande DAS) et normalement fermées.
Le tout associé a de l'extraction mécanique.
 j'trouve ca un peu aberrant mais bon  

Message cité 1 fois
Message édité par abonisyah le 16-06-2020 à 12:24:04

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Haters gonna hate, zaatar’s gonna zeit
mood
Publicité
Posté le 16-06-2020 à 12:22:27  profilanswer
 

n°60037895
Profil sup​primé
Posté le 16-06-2020 à 12:29:09  answer
 

abonisyah a écrit :

par contre on à validé pour d'autres canton des AN naturelles par des portes donnant sur l'extérieure à ouverture manuelle  (pas de commande DAS) et normalement fermées.  
Le tout associé a de l'extraction mécanique.
 j'trouve ca un peu aberrant mais bon  


C'est complétement conforme :)

n°60037965
abonisyah
Posté le 16-06-2020 à 12:35:05  profilanswer
 

Ouais je sais bien mais j'trouve ca con


Message édité par abonisyah le 16-06-2020 à 12:35:11

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Haters gonna hate, zaatar’s gonna zeit
n°60037990
WILDLIKE
Posté le 16-06-2020 à 12:37:45  profilanswer
 

Jay Kay a écrit :

Dites les pros, m.u.r.t.r.o.n.i.c ça vous parle ? Vous avez déjà vu des projets y faire appel ?

 

De prime abord, je vote idiophile, mais comme je suis pas qualifié pour en juger...

 

Je connaissais pas mais ça me semble effectivement relever de l'idiophilie :jap:

 

Ils parlent d'une ETN mais pas moyen de la télécharger sur leur site

 

Y'a que deux manière d'assécher une remontée d'humidité :

 

- Drainer
- Ventiler


Message édité par WILDLIKE le 16-06-2020 à 12:40:40
n°60044698
Lutinnoir
Seul parmi les autres
Posté le 17-06-2020 à 06:41:44  profilanswer
 

Jay Kay a écrit :

Dites les pros, m.u.r.t.r.o.n.i.c ça vous parle ? Vous avez déjà vu des projets y faire appel ?
 
De prime abord, je vote idiophile, mais comme je suis pas qualifié pour en juger...


 
J'ai vu un systeme efficace sur un mur d'église. Mais celui-ci avais des electrodes espacées de 50cm sur toute la longueur.


---------------
"If in doubt, flat out." @Colin McRae
n°60045225
WILDLIKE
Posté le 17-06-2020 à 09:06:00  profilanswer
 

Lutinnoir a écrit :


 
J'ai vu un systeme efficace sur un mur d'église. Mais celui-ci avais des electrodes espacées de 50cm sur toute la longueur.


 
Efficace par rapport a quoi ?
 
Avec des électrodes, on peut faire précipiter les sels contenu dans l'humidité par électro-osmose, ça doit certainement donner l'impression qu'il se passe "quelque chose" mais ça ne veut pas dire que l'eau est évacuée

Message cité 2 fois
Message édité par WILDLIKE le 17-06-2020 à 12:58:01
n°60050983
pingouinnu​claire
Posté le 17-06-2020 à 18:57:17  profilanswer
 

Question et drapa... :D
On m'a demandé sur un chantier d'aménagement de trouver (si possible!)
10 autres lisses pour ces racks à palettes.
Le problème c'est que je n'ai pas trouvé de références de marque ou de modèle ni sur les montants, ni sur les lisses.
Et la seule inscription dessus "Superack L" ne me renvoie à rien du tout sur le net.
Est ce que certains d'entre vous sont dans ce domaine et pourraient m'aider, s'il vous plait?
Merci
 
Édit: les images
 
https://img3.super-h.fr/images/snapshot_16807c2eb65c9706c12ba.jpg
 
https://img3.super-h.fr/images/snapshot_282475249324ed6f62f589485.jpg


Message édité par pingouinnuclaire le 17-06-2020 à 18:58:35

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"If you fall, I'll be there" - The Floor
n°60053410
Neocray
Foo Fighter
Posté le 18-06-2020 à 00:08:15  profilanswer
 

Lutinnoir a écrit :

J'ai vu un systeme efficace sur un mur d'église. Mais celui-ci avais des electrodes espacées de 50cm sur toute la longueur.


WILDLIKE a écrit :

Efficace par rapport a quoi ?

 

Avec des électrodes, on peut faire précipiter les sels contenu dans l'humidité par électro-osmose, ça doit certainement donner l'impression qu'il se passe "quelque chose" mais ça ne veut pas dire que l'eau est évacuée


Totalement d'accord avec Wildlike.

 

Quand on va regarder le site en question plus haut, ça sent la bonne grosse pompe à fric.
Les bidules sont des boîtes noires magiques : aucune explication sur leur fonctionnement, aucun chiffre précis sur leur efficacité en traitement et sur le long terme, aucune évacuation d'eau ni aucune alimentation électrique (soit disant alimenté par l’énergie de la friction de l’eau souterraine = total bullshit).
Le truc qui m'a convaincu de l'arnaque, c'est ça : "Prenant la forme d’un boîtier compact et ergonomique, le Bidule-Truc 2 fonctionne grâce à la faible source d’énergie émise par la variation des champs électromagnétiques."
Techno-blabla qui ne veut rien dire (EDIT : enfin si, mais dans le contexte, ça marche pas, genre le truc serait alimenté par ondes radio ?). J'ai mal à ma science.
Faudrait en faire parvenir un à Deux Ex Silicium, histoire de rigoler. :o Il a fait quelques vidéos sur des produits du même style, ces derniers mois, je vous invite à aller voir, c'est instructif.

 

Quand je vois leurs références, ça fait peur. :o
Le nombre de bâtiments publics. :sweat:

Message cité 1 fois
Message édité par Neocray le 18-06-2020 à 00:15:45

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"Un type passe son temps dans un musée à écrire un bouquin inoffensif sur l'économie politique, et soudain des milliers de malheureux qui ne l'ont même pas lu meurent parce que ceux qui l'ont lu n'ont pas compris la blague." T. Pratchett, trad. P. Couton
n°60053847
Jay Kay
Posté le 18-06-2020 à 08:16:17  profilanswer
 

J'ai reçu le devis.
 
C'est pour un établissement sco.
 
16K€HT la boiboite.
 
Et j'ai le rapport de renouvellement de l'ETN : en gros, ils présentent le système (pas bien mieux que sur le site du fabricant), puis concluent que dans les établissements références, les taux d'humidité sont OK.


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Écolo anti-capitaliste notoire, extrémiste de la pédale en déconstruction, vegan carencé, féministe brakeless à ses heures, et amish islamo-gauchiste woke mormont évidemment
n°60053889
Profil sup​primé
Posté le 18-06-2020 à 08:27:12  answer
 

ETN validée par qui ?

n°60053897
WILDLIKE
Posté le 18-06-2020 à 08:27:50  profilanswer
 


 
QC  [:frag_facile]  
 
d'habitude pour ce genre de trucs c'est Alpha...
 

Neocray a écrit :


 
Quand je vois leurs références, ça fait peur. :o
Le nombre de bâtiments publics. :sweat:


 
C'est exactement ce que je me suis dit  :sweat:  
 
Mais bon, ça correspond bien a la mentalité des maitres d'ouvrage en fait.
 
Ils préfèrent entendre "boite magique" que "Degarnir X m2 de vieux mur et reprendre tous les soubassements à l'enduit chaux/pouzolane"

Message cité 1 fois
Message édité par WILDLIKE le 18-06-2020 à 08:35:28
n°60053974
Profil sup​primé
Posté le 18-06-2020 à 08:39:47  answer
 

WILDLIKE a écrit :

QC  [:frag_facile]  
 
d'habitude pour ce genre de trucs c'est Alpha...


C'était les seconds que j'attendais [:hannaemax]

n°60058964
Lutinnoir
Seul parmi les autres
Posté le 18-06-2020 à 17:42:04  profilanswer
 

WILDLIKE a écrit :


 
Efficace par rapport a quoi ?
 
Avec des électrodes, on peut faire précipiter les sels contenu dans l'humidité par électro-osmose, ça doit certainement donner l'impression qu'il se passe "quelque chose" mais ça ne veut pas dire que l'eau est évacuée


 
Par rapport a l'evolution de l'etat du mur.
Au debut celui-ci etais humide voir perlé et au moment ou j'ai quitté le chantier, ~4-6 mois (ça remonte a 2008). Le mur etais d'apparence sec.
Mes travaux ne concernés pas cette partie du chantier, j'ai donc suivis cela de loin. C'est une solution retenu par l'Archi/Moe a cause de présence de tombe a proximité direct de l'exterieur du mur.
Au moment de mon départ, une nouvelle chape venais d'etre faite, aucune idée si un drain intérieur fut mis en place.
Je rejoind l'avis que le site ci-dessus, inspire plus l'arnaque qu'autre chose.  [:kyjja:5]  


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"If in doubt, flat out." @Colin McRae
n°60059393
WILDLIKE
Posté le 18-06-2020 à 18:53:56  profilanswer
 

Bon, ok  :o  
 
Faut voir l'ensemble des paramètres, dès fois, le simple fait de virer un enduit un peu trop riche en ciment peut assécher durablement une parois...


Message édité par WILDLIKE le 18-06-2020 à 18:54:33
n°60079503
jcqs
épais comme une brique
Posté le 22-06-2020 à 09:06:44  profilanswer
 

Pour l'installation de bornes de recharge de véhicules électriques en extérieur (hors parking type PS), il y a besoin de commander une mission de contrôle technique ? De vérification initiale électrique ? C'est obligatoire ? Recommandé ?
Trota, si tu passes par là ... :jap:


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diablo3 : jcqs#2507 |Topac pâtisserie !
n°60079637
Profil sup​primé
Posté le 22-06-2020 à 09:25:02  answer
 

J'suis pas très au fait du sujet. CT c'est sûr que non. Vérification électrique sans doute, je me renseigne.

n°60080962
Lutinnoir
Seul parmi les autres
Posté le 22-06-2020 à 11:58:59  profilanswer
 

jcqs a écrit :

Pour l'installation de bornes de recharge de véhicules électriques en extérieur (hors parking type PS), il y a besoin de commander une mission de contrôle technique ? De vérification initiale électrique ? C'est obligatoire ? Recommandé ?
Trota, si tu passes par là ... :jap:


Tu as forcement un comptage pour tes bornes, donc consuel. Ils peuvent te demander un rapport de BC. (Valable dans le neuf)
Sur une installation de borne TESLA sur le narbonnais (Parking d'hotel existant), j'ai fait passer un BC.
Pour la réa, une attestation consuel spécifique est apparue. Jamais eu le cas pour ma part.
 
Edit: En gros pour l'IRVE
Attestation consuel jaune => Pas de BC
Attestation consuel verte => BC  
Attestation consuel verte chiasse Réa IRVE ==> Aucune idée  :o


Message édité par Lutinnoir le 22-06-2020 à 12:05:50

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"If in doubt, flat out." @Colin McRae
n°60127695
etoile64
Pas de bras, pas de 8a!
Posté le 28-06-2020 à 19:48:48  profilanswer
 

Hello les grosses têtes du bâtiment!
 
Le topic juriste m'a envoyé ici parce que j'ai une petite question sur le droit de vue, peut-être que l'un de vous a déjà du gérer le cas :
 
Je suis en train d'acheter une maison de ville, construite en limite de propriété avec un petit immeuble à coté (pas de mur mitoyen, juste 2 murs contigus).  
L'immeuble d'à coté est un peu plus haut, et a une petite fenêtre qui donne sur notre toit. Je ne sais pas de quand date cette fenêtre, mais probablement depuis plus de 30ans.  
 
Hors, nous souhaitons surélever la maison, ce qui boucherait cette fenêtre.  
 
Nous allons évidemment essayer de trouver une solution à l'amiable avec le propriétaire (proposition de leur installer un grand Velux à la place à nos frais, il s'agit d'une SDB d'un logement loué), mais dans le cas où ces derniers ne seraient pas d'accord, que pouvons-nous faire ?  
- faire notre surélévation en bouchant tout simplement cette fenêtre?  
- créer une petite "enclave" autours de la fenêtre (mais dans ce cas, est-on obligés de respecter les 1,90m en vue droite et les 0,6m en oblique autours de la fenêtre)?  
- s'ils doivent justifier qu'elle existe depuis plus de 30ans, quelles preuves doivent être fournies?
 
Je trouve un peu tout et n'importe quoi sur internet, et n'ayant pas les connaissances du langage juridique, c'est compliqué.  
Je trouve à certains endroits qu'une fenêtre sur un toit n'est pas considérée comme une vue (et donc ne serait pas concernée par l'acquisition par prescription trentenaire d'une servitude de vue), à d'autres endroits que si.  
 
Quel est votre avis sur le sujet?  
 
Merci beaucoup pour votre aide  :hello:


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« Moi, je suis un désespéré joyeux. J'ai cette mélancolie slave collée à l'âme. J'aime boire et pleurer. »
n°60127968
sam_barton
Posté le 28-06-2020 à 20:20:35  profilanswer
 

Salut,
A ta place, je me rapprocherais d'un avocat. Rien de ce qu'on te dira ici ne sera aussi fiable qu'une personne dont c'est le métier.
 :jap:


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Espresso : Cafelat Robot + moulin Varia VS3 + Gene Cafe CBR-101
n°60128110
etoile64
Pas de bras, pas de 8a!
Posté le 28-06-2020 à 20:32:44  profilanswer
 

sam_barton a écrit :

Salut,
A ta place, je me rapprocherais d'un avocat. Rien de ce qu'on te dira ici ne sera aussi fiable qu'une personne dont c'est le métier.
 :jap:

 

On va attendre un peu quand même, la première étape ca va etre déjà d'en discuter avec le proprio. Si ca se trouve il va dire "oui pas de problème" et ça sera réglé  :o

 

Mais du coup certains pros ont peut-être déjà eu le cas, donc je me renseigne en attendant.


Message édité par etoile64 le 28-06-2020 à 20:32:57

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« Moi, je suis un désespéré joyeux. J'ai cette mélancolie slave collée à l'âme. J'aime boire et pleurer. »
n°60130398
viniw
geek repenti
Posté le 29-06-2020 à 07:44:04  profilanswer
 
n°60130867
etoile64
Pas de bras, pas de 8a!
Posté le 29-06-2020 à 09:22:10  profilanswer
 

La question particulière, c’est que normalement tu n’es pas censé ouvrir une ouverture à moins d’1m90 de chez ton voisin (on va prendre le cas de la vue droite c’est plus simple).  
Sauf que ça ne s’applique pas si ça donne sur un toit, ce qui est le cas (donc a priori cette ouverture est « légale »). Ou en tout cas ce n’est pas considéré comme une vue.  
 
Mais on veut surélever la maison ==> ca boucherait la fenêtre. Bref tout le débat est sur la considération juridique de cette fenêtre. Est ce une vue?  
 
Mais oui le plus simple serait de trouver une solution amiable avec le voisin.


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« Moi, je suis un désespéré joyeux. J'ai cette mélancolie slave collée à l'âme. J'aime boire et pleurer. »
n°60132836
CAMPEDEL
⭐ Cibus vitam, vinum veritas ⭐
Posté le 29-06-2020 à 12:41:17  profilanswer
 

etoile64 a écrit :

La question particulière, c’est que normalement tu n’es pas censé ouvrir une ouverture à moins d’1m90 de chez ton voisin (on va prendre le cas de la vue droite c’est plus simple).  
Sauf que ça ne s’applique pas si ça donne sur un toit, ce qui est le cas (donc a priori cette ouverture est « légale »). Ou en tout cas ce n’est pas considéré comme une vue.  
 
Mais on veut surélever la maison ==> ca boucherait la fenêtre. Bref tout le débat est sur la considération juridique de cette fenêtre. Est ce une vue?  
 
Mais oui le plus simple serait de trouver une solution amiable avec le voisin.


 
Oui, la jurisprudence considère, pour l'instant de manière constante à ma connaissance et hélas, qu'ouvrir une fenêtre permettant de regarder le toit aveugle de son voisin ne viole pas les articles 678 et 679 du code civil.
 
Mais cela veut donc dire qu'à rebours le voisin ne peut jamais acquérir un droit de vue par usucapion et que cette vue n'est pas un droit mais une simple tolérance !
 
 
Tu peux donc construire devant cette fenêtre sans autre forme de procès et sans avoir à payer des frais de réalisation d'un Vélux de compensation.
 
Et si tu veux tout de même dédommager ton voisin, je te déconseille totalement de faire faire à tes frais les travaux sur le bâtiment de ton voisin.
 
Au plus tu lui verses un somme d'argent, mais c'est tout (problème de responsabilité des travaux, il faut que ce soit ton voisin le maitre d'ouvrage, c'est à dire celui qui paye l'entreprise qui posera le Vélux).
 
 
nb : il faut par contre tout de même vérifier qu'il n'y a pas destination de père de famille.
Le cas classique :  
-une maison existe sur un grand terrain et la petite fenêtre de la salle de bain de l'étage donne sur le jardin
-la maison est vendue seule et le jardin devient un lot à bâtir
-un plain-pied est construit dans l'ancien jardin et la fenêtre de la salle de bains donne maintenant sur le toit de ce pavillon voisin
-un nouveau propriétaire arrive et veut rajouter un étage au pavillon => il doit obligatoirement obtenir le droit du propriétaire de la maison d'origine de construire devant la fenêtre de la salle de bains
 
 


---------------
1er message HFR, Maison, Ruptures, Ingénierie du bâtiment, Bougnats, Bonus Croustillant
n°60132905
viniw
geek repenti
Posté le 29-06-2020 à 12:49:51  profilanswer
 

etoile64 a écrit :

La question particulière, c’est que normalement tu n’es pas censé ouvrir une ouverture à moins d’1m90 de chez ton voisin (on va prendre le cas de la vue droite c’est plus simple).  
Sauf que ça ne s’applique pas si ça donne sur un toit, ce qui est le cas (donc a priori cette ouverture est « légale »). Ou en tout cas ce n’est pas considéré comme une vue.  
 
Mais on veut surélever la maison ==> ca boucherait la fenêtre. Bref tout le débat est sur la considération juridique de cette fenêtre. Est ce une vue?  
 
Mais oui le plus simple serait de trouver une solution amiable avec le voisin.


Le principe légal de base est que la création dune fenêtre n'ouvre pas un droit de vue chez le voisin.  
 
Après certains juges ne suivent pas la loi on a eu le cas d'un permis annulé en appel.  
 
De toute façon dans le bâtiment le fait d'êtres dans son droit n'empêche pas les procès.  
 
Je serais à ta place j'essaierai de déterminer quand la fenêtre a été créé afin de faire une contestation officiel sur ton terrain.  
Il sagit de mettre en faute ton voisin.

n°60132909
Horty_Blue​tt
Posté le 29-06-2020 à 12:50:20  profilanswer
 

Erf, j'ai un problème de désenfumage qui contrarie mon bon sens.

 

Le bâtiment est un gros EHPAD.

 

Sur l'extrait ci-dessous, la zone hachurée n'est pas balayée par le désenfumage et ça me navre. :/

 

Cette partie de circulation permet d'accéder à l'escalier de secours local et je ne comprends pas qu'on ne balaye pas.

 

La porte de recoupement à coté de l'escalier ouvre sur un service de chambres et le prochain escalier dans ce service est 60 mètres plus loin.

 

A noter que la pièce bizarre, avec ses 2 portes doubles, au-dessus du local VDI, est un local technique dans lequel prennent place 2 CTA d'étage, et aussi qu'il y a un ascenseur juste à coté de l'escalier (MM veut dire Monte-Malades).

 

https://reho.st/self/860a55a8829e66ed46c7ea1c6c0fa321411d7514.jpg

Message cité 2 fois
Message édité par Horty_Bluett le 29-06-2020 à 13:27:36
n°60132938
CAMPEDEL
⭐ Cibus vitam, vinum veritas ⭐
Posté le 29-06-2020 à 12:54:30  profilanswer
 

viniw a écrit :


Le principe légal de base est que la création dune fenêtre n'ouvre pas un droit de vue chez le voisin.


C'est le contraire si elle est à moins de 1m90 de la limite de propriété.  


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1er message HFR, Maison, Ruptures, Ingénierie du bâtiment, Bougnats, Bonus Croustillant
n°60133333
Profil sup​primé
Posté le 29-06-2020 à 13:38:46  answer
 

Horty_Bluett a écrit :

Cette partie de circulation permet d'accéder à l'escalier de secours local et je ne comprends pas qu'on ne balaye pas.


Citation :

toute porte d'un local accessible au public, non située entre une amenée d'air et une évacuation de fumée, doit être distante de 5 m au plus de l'une d'elles


Du coup pas de local pas de DF :o
Ça a été confirmé par la CCS, les portes de recoupement ne comptent pas :D

n°60133512
etoile64
Pas de bras, pas de 8a!
Posté le 29-06-2020 à 13:54:27  profilanswer
 

CAMPEDEL a écrit :


 
Oui, la jurisprudence considère, pour l'instant de manière constante à ma connaissance et hélas, qu'ouvrir une fenêtre permettant de regarder le toit aveugle de son voisin ne viole pas les articles 678 et 679 du code civil.
 
Mais cela veut donc dire qu'à rebours le voisin ne peut jamais acquérir un droit de vue par usucapion et que cette vue n'est pas un droit mais une simple tolérance !
 
 
Tu peux donc construire devant cette fenêtre sans autre forme de procès et sans avoir à payer des frais de réalisation d'un Vélux de compensation.
 
Et si tu veux tout de même dédommager ton voisin, je te déconseille totalement de faire faire à tes frais les travaux sur le bâtiment de ton voisin.
 
Au plus tu lui verses un somme d'argent, mais c'est tout (problème de responsabilité des travaux, il faut que ce soit ton voisin le maitre d'ouvrage, c'est à dire celui qui paye l'entreprise qui posera le Vélux).
 
 
nb : il faut par contre tout de même vérifier qu'il n'y a pas destination de père de famille.
Le cas classique :  
-une maison existe sur un grand terrain et la petite fenêtre de la salle de bain de l'étage donne sur le jardin
-la maison est vendue seule et le jardin devient un lot à bâtir
-un plain-pied est construit dans l'ancien jardin et la fenêtre de la salle de bains donne maintenant sur le toit de ce pavillon voisin
-un nouveau propriétaire arrive et veut rajouter un étage au pavillon => il doit obligatoirement obtenir le droit du propriétaire de la maison d'origine de construire devant la fenêtre de la salle de bains
 
 


 
 
Je vais demander à mon notaire effectivement pour le PDF. je ne pense pas que ça soit le cas (2 bâtiments bien différents), mais on sait jamais.  
 
Et merci pour l’idée de verser de l’argent plutôt que de faire les travaux. C’est effectivement un point auquel nous n’avions pas pensé et qui me paraît tout à fait judicieux.  
 
C’est quand même un peu pénible que la loi ne soit pas Claire à ce sujet.  
 

viniw a écrit :


Le principe légal de base est que la création dune fenêtre n'ouvre pas un droit de vue chez le voisin.  
 
Après certains juges ne suivent pas la loi on a eu le cas d'un permis annulé en appel.  
 
De toute façon dans le bâtiment le fait d'êtres dans son droit n'empêche pas les procès.  
 
Je serais à ta place j'essaierai de déterminer quand la fenêtre a été créé afin de faire une contestation officiel sur ton terrain.  
Il sagit de mettre en faute ton voisin.


 
Oui je pense que ça va être un peu compliqué ça, ce sont des maisons de ville ancienne, du coup ça va pas être évident.  
J’essaierai de passer à la mairie pour voir s’ils ont des infos supplémentaires :jap:


---------------
« Moi, je suis un désespéré joyeux. J'ai cette mélancolie slave collée à l'âme. J'aime boire et pleurer. »
n°60133896
Horty_Blue​tt
Posté le 29-06-2020 à 14:28:48  profilanswer
 

 

Les portes de recoupement qui ne comptent pas, cela conduit à ce type de situation où toute une partie d'une circulation amenant à un escalier de secours n'est pas balayée. Youpi quoi. :(

 

Où est la sécurité des personnes dans ce cas de figure ?
Si l'incendie se déclare dans l'ascenseur (son moteur prend feu), dans le local CTA, ou dans le local VDI, personne ne pourra s'évacuer par cet escalier.

 

Bon, dans notre cas, le bâtiment est heureusement suffisamment grand pour qu'il y ai d'autres escaliers.
Mais ils sont sacrément loin pour des gens qui se déplacent difficilement à très difficilement ! :(
 
Enfin, l'IT 246 dit tout de même : les bouches d'amenée d'air [...] sont de préférence implantées à proximité des portes de recoupement et des portes d'accès aux escaliers.

 


Message édité par Horty_Bluett le 29-06-2020 à 14:33:36
n°60134085
Profil sup​primé
Posté le 29-06-2020 à 14:44:25  answer
 

De toute façon c'est normalement soumis spécifiquement à l'avis du SDIS dans le cadre de l'article GE 2.

n°60134207
Horty_Blue​tt
Posté le 29-06-2020 à 14:55:22  profilanswer
 

 

Avis sur plan DCE ?

 

J'ai déjà vu, il y a près de 20 ans, un très gros ERP qui, à quelques mois de l'ouverture, alors que 80% des travaux étaient faits, a vu son analyse DCE de désenfumage remise en cause par une visite sur place des pompiers.

 

Résultat, création obligatoire de nouvelles VB, démontage remontage des VH pour les agrandir, etc.

 

Message cité 1 fois
Message édité par Horty_Bluett le 29-06-2020 à 14:58:21
n°60134432
Profil sup​primé
Posté le 29-06-2020 à 15:14:42  answer
 

DCE, avanr ou après, quand c'est suffisamment avancé et avant que ce soit trop tard :D

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 29-06-2020 à 15:15:12
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