Reprise du message précédent :

 
Dans la pratique beaucoup plus,
 il suffit d'un justificatif d'attestation de ta boite.
 
 
Sinon après trois mois passés en Iran,  je suis à Kuala Lumpur pour un ou deux mois

C'est quoi l'avantage de cette histoire de 183 jours ?

Je suis transféré via ma boite en milieu d'année, ca me concerne ou pas ? (on fait de l'informatique )

Si tu restes resident fiscal en France et que tu pars plus de 183 jours par an pour ton employeur francais et que tu travailles dans des activités speciales, ton revenu n'est pas imposable en France. (art 81 du CGI)
Ca marche pas pour ton cas, car tu transferes ta residence fiscale.

Tu n'es pas imposable sur ta partie étrangère.
 
Mais tu l'es toujours sur ta partie francaise.

 
Ça s'applique pour les chantiers de montage, petrole , industriel.

tout à fait  avec la regle du taux effectif (c'est à dire que pour calculer le taux d'imposition sur tes revenus francais, on prends en compte la totalité de tes revenus hors prime d'expat)

Pourtant il rentre en ligne de compte pour le calcul de ton taux d'imposition non?
Tu remplis le tout en case 8TI

c'est quoi ton "il" ?

ton montant de ta déclaration (non imposable)

ben oui, c'est ce que j'ai dit: calcul du taux effectif en prenant tous les revenus (imposables et non imposables)

Euh, c'est parce que vous parlez en tant qu'expat sous contrat francais.

Pour un contrat local a l'etranger ca s'applique si la france a un rtraite avec le pays pour eviter la double imposition je crois.

 
En gros avec SF il se passe quoi ?

si tu passes plus de 183 jours à SF tu n'existes plus pour l'état francais si pas d'ISF ou revenus financiers...

Hello tous. Je pose un sac à dos ici pour quelques temps.

Il y a des chances que ma boite m'envoie dans la région de Boston, sous contrat local. J'ai passé un an en Californie en 2007/2008 mais en expat (contrat français). C'était un détachement de 3 mois puis 1 an, là ça serait pour une durée indéfinie a priori.

Il faut que je prépare mes exigences, le "package" que je demanderai pour partir sans regrets. Surtout je galère pour le salaire.

Il y a du monde au Massachusetts, ici ?

Première question : j'ai encore mon permis de conduire de Californie qui est valable. Ca se re-valide sans soucis dans un autre état ?

Et puis aussi : j'avais un L1B valable 3 ans. Ce genre de mutation se fait plutôt avec un H, non ? Parce que si je revend tout en France ou même si je loue mon appart, ça me ferait chier de devoir rentrer à toute blinde et me retrouver à faire du camping parce que mon employeur m'aura jeté. Ma boite vient de se faire racheter par un plus gros poisson et il y a quand même des incertitudes.

ie tu déclares même pas les salaires des 6 premiers mois ?

 
Tu devras declarer l'annee prochaine ce que tu as percu avant de partir, ensuite tu n'es plus considere comme resident fiscal francais (donc tu n'as plus rien a payer sur les sommes percues a l'etranger).  Si tu as des revenues de sources francaises, tu seras toujours imposable.

 
Ok, donc en gros là en partant en milieu d'année, ca aura une incidence sur mes impôts 2011 si je pars le 30 juin au lieu du 15 juillet ?

n'importe quoi....    

c'est tout à fait ça.
A partir du moment où tu pars, tu n'es plus considéré comme resident fiscal. Même si en 2011 tu as passé moins de 183 jours à SF.
Pour tes revenus 2011, tu declareras ce que tu as touché avant ton départ, point barre, sauf si tu as des revenus fonciers ou autre de source francaise.
C'est un peu comme pour le mariage: tu n'est imposé qu'avec des revenus de quelques mois, mais avec le bareme d'une année entiere, donc tu payes moins d'impots....

 
Non, tu devras payer dans les deux cas...

Ok parfait, c'est bien comme ca que je l'avais compris à la base
 
Cette histoire de jours a donc pas d'influence au final (parce que je peux moduler ma date de départ si besoin )

Tu t'en fous tu commences apres le 1 juillet..
 Donc tu vas devoir declarer pour cette annee en france.
Sinon ca marche

Pour 2010 oui, mais pas 2011

c'est ce que j'avais fait

Mettez vous d'accord
 
Mais tu dois le déclarer aux US du coup, le fric gagné en France début 2011 ?  
Ca a l'air moins intéressant si c'est le cas.

J'ai rien declare aux us puisque cet argent a ete gagne avant l'arrivee aux US..

Tu fais comme moi : tu prends rdv a ton centre d'impots...

Faut pas oublier que tu es cense payer la taxe d'habitation et fonciere par contre.

 
Mon centre d’impôt est chez mes parents dans le sud de la France, c'est un peu complexe... Pas de taxe d'hab et foncière par contre de toute manière.

Tu habites dans la rue pour ne pas payer de taxe d'habitation?

Plus ou moins

J'ai laché mon appart fin décembre et sous-loué chez un pote ensuite, vu que je savais pas quand j'allais être transféré.

On s'adapte  

Je vais résumer :
* Avant de partir tu payes tes impôts en France
* Après être parti tu payes tes impôts aux USA
* Donc si tu part pas le 31 décembre, l'année du départ tu va déclarer dans chaque pays pour la période où tu y étais résident
 
C'est logique et pas compliqué, non ?
 
Les cas où ça se complique :
* Si tu es un "vrai expatrié" (rémunéré par une boîte immatriculée en France pour bosser à l'étranger, ou si tu as laissé ta nombreuse famille en France) : dans ce cas tu reste contribuable français car le pays où tu te trouves n'est pas considéré comme ta vrai résidence
* Si tu as de l'immobilier : c'est taxé dans le pays où il se trouve, pas celui où tu vis. Donc si tu as un appart en France tu continues à payer la TF, et s'il est loué les loyer sont imposés en France
* Les revenus des capitaux : ça dépend de la convention fiscale. Dans tous les cas tu ne paye plus la CSG/CRDS si tu n'es plus résident français
* Ne pas oublier l'obligation de déclaration de compte étranger si tu en as ouvert avant de quitter la France. Lourdes sanctions dans le cas contraire.

Ok merci, c'est très clair et c'est comme ca que j'avais compris à la base. Mais au final l'histoire des 183 jours importe dans quel cas de figure ?  
 
/remet une pièce

Ça sert généralement à déterminer ta résidence fiscale quand il y a doute (genre tu as un logements dans chaque pays ET que tu as des activités et/ou attaches familiales dans les deux).

Le gars qui bosse à l'étranger mais dors à l’hôtel, a sa femme et ses gosses en France est par ex. résident fiscal français même s'il ne met les pieds que 15 jours par an dans son pays et que son employeur est étranger.

 
1500€ d'amende, 10000€ si le compte est situé dans un pays non coopératif  

Pour 2011, tu vas devoir declarer a la france ce que tu as gagne en france et aux us ce que tu as gagne aux us.

Si tu passes moins de 183 jours en france, quelque soit le montant que tu as gagne avant de partir, tu ne seras pas impose dessus. Et comme cette somme est gagnee avant l'arrivee aux US, pas besoin de la declarer aux ricains.

Ca depend du pays ca.

c'est completement faux    
Ca fait plusieurs fois que ce que tu dis est contredis par plusieurs personnes.
Quelque soit le nombre de jours passes en France en 2011, il devra declarer ce qu'il aura gagne en France et sera impose dessus (si le montant est imposable).
La regle des 183 jours ne sert, comme l'a dit Betcour, qu'a determiner ta residence fiscale dans des cas particuliers.

 
Il faut sortir maintenant  

Desole de repeter ce que la nana de mon centre d'impots m'a dit quand j'ai pris rendezvous et que j'ai paye d'un coup tous mes impots avant de partir.

Elle a pu se tromper, ou mal s'exprimer, ou bien tu as mal compris, ou bien ça date (la procédure a été simplifiée ces dernières années, en particulier y'a plus besoin de tout payer avant de partir).
 
La règle de base c'est qu'on paye en France tant qu'on est résident français (normal), même si c'est qu'une partie de l'année. Le fisc ne fait pas de cadeau : même si tu es parti le 2 janvier, tu va devoir déclarer tes éventuels revenus français perçus le 1er janvier. Y'a pas de 183 jours qui tiennent.