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Auteur Sujet :

[Cryptomonnaies] Fiscalité Only : vers la flat tax (pas pour tous)

n°53116641
sckp
Posté le 27-04-2018 à 16:39:25  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
et une fois qu'on aura payé les impôts et qu'il nous restera 65,5% de la plus-value (pour les chanceux), dès qu'on voudra acheter quoi que ce soit avec alors il y aura la TVA. Non sérieux, c'est décourageant. Je vais payer bien sûr (si j'arrive à faire ma déclaration comme il faut) mais c'est injuste car en cas de moins-value tu peux te brosser Martine.

mood
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Posté le 27-04-2018 à 16:39:25  profilanswer
 

n°53116679
b9ron
REEEEEEEEEEEE
Posté le 27-04-2018 à 16:44:13  profilanswer
 

Satoshi qui se retourne dans sa tombe :o


---------------
Praise Kek
n°53116922
Profil sup​primé
Posté le 27-04-2018 à 17:10:56  answer
 

WhyMe a écrit :

Je comprends même pas qu'on puisse vouloir imposer les échanges cryptos-cryptos !
 
Tu crées du virtuel que tu échanges contre ... du virtuel ... [:clooney23]


 
Tu échanges un bien meuble contre un autre bien meuble.
 
Si tu le fais régulièrement et que cela permet d'assimiler cette activité à une activité professionnelle/commerciale lucrative, alors tu es imposé.
 
Si tu achètes régulièrement des balais à 100 boules pièce, et que tu les échanges régulièrement contre des aspirateurs valant 100 boules pièces, si tu revends plus tard régulièrement ces aspirateurs contre des serpillères valant 5000 boules pièces, tu es imposé sur la plus-value engrangée (bien que théorique) lors de la cession des aspirateurs contre les serpillères. Quitte à ce que tes serpillères perdent par la suite de la valeur.

n°53116978
WhyMe
HFR ? Nan, connais pas ...
Posté le 27-04-2018 à 17:17:15  profilanswer
 


On est d'accord.
Mais en aucun cas tu n'es imposé qd tu échanges des balais contre des aspirateurs, si ?
Donc qd tu échanges des "insérer ici le nom de n'importe quel shitcoin" vers du BTC/ETH, tu ne dois pas être imposer là dessus.
Seulement sur la plus value qd tu changes tes BTC/ETH en fiat.
Mais pas à chaque étape.

Message cité 2 fois
Message édité par WhyMe le 27-04-2018 à 17:17:26

---------------
FeedBack HFR
n°53117016
nounourss
Posté le 27-04-2018 à 17:21:32  profilanswer
 

WhyMe a écrit :


On est d'accord.
Mais en aucun cas tu n'es imposé qd tu échanges des balais contre des aspirateurs, si ?
Donc qd tu échanges des "insérer ici le nom de n'importe quel shitcoin" vers du BTC/ETH, tu ne dois pas être imposer là dessus.
Seulement sur la plus value qd tu changes tes BTC/ETH en fiat.
Mais pas à chaque étape.


 
Ca dépend combien tu as payé tes shitcoins au début, si j'ai bien saisi.


---------------
Topic achat/ventes
n°53117032
WhyMe
HFR ? Nan, connais pas ...
Posté le 27-04-2018 à 17:23:46  profilanswer
 

Dans le cadre du minage on ne les achète pas [:airforceone]


Message édité par WhyMe le 27-04-2018 à 17:24:13

---------------
FeedBack HFR
n°53117046
nounourss
Posté le 27-04-2018 à 17:26:29  profilanswer
 

Oui, évidemment. Je considère que c'est comme si tu les avais acheté 0€... mais c'est mon interprétation :).


---------------
Topic achat/ventes
n°53117065
Profil sup​primé
Posté le 27-04-2018 à 17:28:21  answer
 

WhyMe a écrit :


On est d'accord.
Mais en aucun cas tu n'es imposé qd tu échanges des balais contre des aspirateurs, si ?
Donc qd tu échanges des "insérer ici le nom de n'importe quel shitcoin" vers du BTC/ETH, tu ne dois pas être imposer là dessus.
Seulement sur la plus value qd tu changes tes BTC/ETH en fiat.
Mais pas à chaque étape.


 
Ca dépends.
 
J'achètes  tous les mois 10.000 euros de BTC sur Kraken.
J'achètes  tous les mois avec ces BTC des EOS. Si le cours du BTC est plus haut que lors de mon achat, je réalise une plus-value sur le BTC, indépendamment de la valorisation de l'EOS acheté non ?

n°53117188
dJe781
Posté le 27-04-2018 à 17:45:12  profilanswer
 

Stellvia_fr a écrit :

Et quand bien même ca serait ca, si on suit le texte à la lettre t'es sensé déclarer ta plus value le mois suivant.

 

T'as 50 coins, en septembre tu fait un trade et tu as maintenant 100 coin, t'as fait l'équivalent de 5000 euros de plus value, en octobre tu paye je sais pas combien disons 2000 euros d'impot, bah merde déja c'est énorme.
Donc tu vend ton coin pour payer ton impot, t'en vend 40 on va dire pour simplifié, il t'en reste plus que 60.

 

Et en novembre ton coin il dump, il vaut plus que la moitié, t'as toujours 60 coin , ca vaut plus que 1000 euros et t'as payé 2000 euros d'impot, t'as payé des impot pour quoi au juste la ???????? mais merde ca va pas la tête la ??????


Tu tournes en boucle.
On a compris ta position.

Message cité 1 fois
Message édité par dJe781 le 27-04-2018 à 17:45:59
n°53117213
azecece1
Posté le 27-04-2018 à 17:48:22  profilanswer
 

dJe781 a écrit :


Tu tournes en boucle.
On a compris ta positionprochaine déclaration d'impôts.

 


FYP :o


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Petit soutien pour HYBRID COOLING MODDING : https://www.indiegogo.com/projects/ [...] computer#/
mood
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Posté le 27-04-2018 à 17:48:22  profilanswer
 

n°53117347
coke15
Allons-y !!
Posté le 27-04-2018 à 18:06:07  profilanswer
 

Y'a un smiley prise de tête:o?


---------------
"Si vous voulez négocier ,c'est que vous êtes en position de faiblesse"
n°53118064
b9ron
REEEEEEEEEEEE
Posté le 27-04-2018 à 20:26:39  profilanswer
 

nounourss a écrit :

Oui, évidemment. Je considère que c'est comme si tu les avais acheté 0€... mais c'est mon interprétation :).


Tu n’achètes pas à 0 même en minant à moins d'avoir électricité et le matériel gratuitement.


---------------
Praise Kek
n°53118090
Profil sup​primé
Posté le 27-04-2018 à 20:34:31  answer
 

Selon le regime ces couts de minages peuvent ne pas etre pris en compte directement. (Micro bnc par exemple, ou c'est l'abattement pour frais qui s'applique)

n°53118161
azecece1
Posté le 27-04-2018 à 20:51:48  profilanswer
 

b9ron a écrit :


Tu n’achètes pas à 0 même en minant à moins d'avoir électricité et le matériel gratuitement.


 
Ca par contre c'est indépendant des cryptos
 
Un electricien en micro paye son câble électrique mais ne le déduis pas :jap:
 
Soyons de mauvaise foi mais pas trop :o


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n°53118193
footeure
Face x 50
Posté le 27-04-2018 à 20:58:14  profilanswer
 

Cell Nucleus a écrit :


Donc lorsque tu as récupéré ta mise, tu as été taxé dessus, on est d'accord ? :o


Pas compris

n°53118275
b9ron
REEEEEEEEEEEE
Posté le 27-04-2018 à 21:09:54  profilanswer
 

azecece1 a écrit :


 
Ca par contre c'est indépendant des cryptos
 
Un electricien en micro paye son câble électrique mais ne le déduis pas :jap:
 
Soyons de mauvaise foi mais pas trop :o


Mauvaise fois ? C'est le coût de production / d'extraction.


---------------
Praise Kek
n°53118467
azecece1
Posté le 27-04-2018 à 21:30:11  profilanswer
 

b9ron a écrit :


Mauvaise fois ? C'est le coût de production / d'extraction.


 
Mets toi en société  :jap:  
 
Toutes les micros c'est pareil, on va pas refaire le monde non plus
 
C'est une activité parmi plein d'autres qui ne sont pas "logiques" (quoi qu'intéressantes suivant le rapport € d'elec/cours crypto) en micro entreprise car tes charges sont élevées et fixes et tes rentas sont variables


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n°53118753
Cell Nucle​us
Dénoyauté
Posté le 27-04-2018 à 21:58:18  profilanswer
 


Mettons que tu sois rentré dans le game avec 5000€.
Sachant qu'en AE tu es taxé sur le CA et non sur les benefs, tu n'as donc pas pu récupérer tes 5000€ sans payer des taxes dessus :o


---------------
Kernel 175 - C'est quasi animal, bobo je viens , pu bobo je fait pu rien.
n°53121816
cryptojoe
Posté le 28-04-2018 à 14:44:43  profilanswer
 

Apres avoir lu plusieurs fois l'article de capital sur les modifications de l'impot sur les cryptos:
 
https://www.capital.fr/votre-argent [...] on-1285201
 
Si vous echangez des cryptos entre elle ne serait ce qu'un seule fois, vous basculez direct dans le regime des BIC.
 
Du coup j'ai été faire un tour sur le simulateur d'impots par curiosité :
 
https://www3.impots.gouv.fr/simulat [...] /index.htm
 
Du coup, si vous voulez declarer en micro BIC, vous cochez bien la case "Revenus industriels et commerciaux non professionnels" en page 2 ?
 
Si vous avez donc investi 1000 euros-> convertis en BTC->convertis en ETH. 2 mois plus tard vous revendez vos ETH en euros en la vous avez 1500 euros. Du coup une plus-value de 500 euros.
 
Ca veut dire que vous mettez:
 
 -1500 dans la case 5KO et c'est tout.
 
 ou alors:
 
 -1500 dans la case 5KO et 500 dans la case 5KX ?
 
 
 

n°53121833
Profil sup​primé
Posté le 28-04-2018 à 14:48:59  answer
 

cryptojoe a écrit :


Si vous echangez des cryptos entre elle ne serait ce qu'un seule fois, vous basculez direct dans le regime des bic


Nope. Le conseil d'etat a précisé que les bic etaient pour le trading habituel/ assimilable a du pro.

 

Du ponctuel c'est pvbm, a declarer si pv >5k sinon osef, qu'il s'agisse de cession fiat ou contre autres biens & services.

n°53122076
cryptojoe
Posté le 28-04-2018 à 15:46:48  profilanswer
 

Je disais ça parce que dans l'article, il disent clairement:
 
8. Le trading entre cryptomonnaies est-il fiscalisé ?
 
Jusque-là la question n’était pas tranchée, mais le Conseil d’Etat semble y avoir mis son grain de sel. L’institution a en effet précisé que le régime BIC s’applique “lorsque cette cession prend la forme d’un échange contre un autre bien meuble”. Donc aussi contre une autre cryptomonnaie, puisque le Conseil d’Etat considère les cryptomonnaies comme des biens meubles…  

 
J'ai envie de te croire, mais en meme temps, comme beaucoup, j'ai pas envie de faire d'erreur :(

Message cité 1 fois
Message édité par cryptojoe le 28-04-2018 à 15:50:11
n°53122102
Profil sup​primé
Posté le 28-04-2018 à 15:54:02  answer
 

L'article interprete la décision du conseil d'État. Ils n'ont pas tort, c'est bic en cas de cessions habituelles dans un objectif de spéculation mais ils n'ont pas tout a fait raison car pour des cessions ponctuelles de tokens non-minés c'est le régime des pv sur cession de biens meubles qui s'applique.

 

La decision du conseil d'État est plutôt claire tu pourras la lire sur le site dédié à celui ci, elle clarifie plusieurs situations :

 

Cessions par un particulier ponctuelles de tokens non-minés (contre du fiat ou autre) : pvbm.
Cessions ponctuelles / non pro de tokens minés (contre fiat ou autre) : bnc.
Cessions habituelles assimilables à une activité pro : bic en vente de biens.


Message édité par Profil supprimé le 28-04-2018 à 15:58:47
n°53122134
cryptojoe
Posté le 28-04-2018 à 16:02:02  profilanswer
 

Merci Dazenmoth. En effet je vais aller le lire (J'ai juste peur de pas tout comprendre...)
J'imagine qu'apres tout se base sur le concept d'habituel ou non...mais si en faisant des trades entre cryptos,
tu fais une pv sur l'année de plus de 5000 euros, sans la convertir en euros, tu bascules donc dans les BIC c'est ca ?
 
Une derniere chose si je peux me permettre, si on fait par an une pv de moins de 5000 euros, non seulement on n'a pas d'impot a payer mais en plus, on a ABSOLUMENT RIEN A INDIQUER/MENTIONNER sur la declaration d'impots c'est bien ça?


Message édité par cryptojoe le 28-04-2018 à 16:05:22
n°53122149
Profil sup​primé
Posté le 28-04-2018 à 16:03:08  answer
 

Cession =/= PV attention.
Et l'exoneration si tu y es éligible ne te dispense pas de remplir la case 3vz du cerfa 2042-c.


Message édité par Profil supprimé le 28-04-2018 à 16:05:15
n°53122228
coke15
Allons-y !!
Posté le 28-04-2018 à 16:20:29  profilanswer
 

Oui j allais le dire,exonération ne veut pas dire ne pas declarer


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"Si vous voulez négocier ,c'est que vous êtes en position de faiblesse"
n°53122234
cryptojoe
Posté le 28-04-2018 à 16:21:53  profilanswer
 

Cession =/= PV attention.
 
Desolé mais du coup ça m'inquiete...Imagine que j'ai achetté  1 BTC pour 6000 euros. 6 mois plus tard le  
BTC a doublé de valeur (12000euros), et je convertis mon BTC en ETH et que je laisse les choses comme ça.
 
Est ce que là, c'est une cession ou une plus-value ?
 
Merci pour toutes ces precisions !!!! Je suis sur que ça sera utile pour ceux et celles qui se posent peut etre les meme questions.


Message édité par cryptojoe le 28-04-2018 à 16:23:40
n°53122257
Profil sup​primé
Posté le 28-04-2018 à 16:26:02  answer
 

Si trade en une fois de plus de 5k(montant du trade pas la pv), une cession ponctuelle occasionnant une plus-value a declarer via le cerfa dédié aux pv sur cession de bien meuble, plus-value imposée a 19%+ps et a reporter (la plus-value) en 3vz du cerfa cité dans mon post précédent.
De mon humble avis personnel.
 
 
Edit : a noter que dans ce cas précis si trade effectué en 2017, il convient de comparer le montant de l'imposition en pvbm (ci-dessus) avec celui en micro-bnc (toujours utilisable dans ce cas) afin d'opter pour le plus arrangeant.
 
Le plus simple serait de nous exposer ta situation concrète ou une situation simulée très proche afin d'obtenir un panel de réponses susceptibles d'être valables dans ton cas particulier non ?


Message édité par Profil supprimé le 28-04-2018 à 16:39:04
n°53122355
cryptojoe
Posté le 28-04-2018 à 16:53:26  profilanswer
 

D'accord, en fait je n'ai decouvert les cryptos qu'en 2018, donc je n'ai a rien a declarer pour l'année 2017, mais j'aime me tenir informé et etre pret pour le futur.
 
Donc en mars 2018, j'ai convertis des euros de BTC. 1 mois plus tard j'ai convertis ces BTC en NEO, une semaine plus tard j'ai convertis ces NEO en euros,  et quelques heures plus tard j'ai convertis ces euros  en EOS, et j'ai ma pv de 305 euros (4% de pv) en fiat sur la plateforme d'echange.
 
Oui je sais c'est completement stupide mais du coup ca rend les choses un peu complexe pour moi surtout que je suis pas du tout un pro de la fiscalité en general.


Message édité par cryptojoe le 29-04-2018 à 16:43:40
n°53122382
Profil sup​primé
Posté le 28-04-2018 à 17:03:00  answer
 

:heink: Tu as fait Eur -> BTC -> Neo -> Eur pour 305 eur / -de 4% de pv ?
 
Questions :
 
Eur -> BTC en 1 seule transaction (vérifie l'historique sur l'exchange/la plateforme) ? quel cours ?
BTC -> Neo en 1 seule transaction (vérifie l'historique sur l'exchange/la plateforme) ? quel cours ?
Neo -> Eur en 1 seule transaction (vérifie l'historique sur l'exchange/la plateforme) ? quel cours ?
 
C'est s'embêter pour 305e de pv, mais c'est bien de vouloir être dans les clous, surtout que l'année n'est pas finie.
 
A noter que si ton nombre de trades devient important tu es susceptible de ne plus être considéré comme faisant des cessions ponctuelles mais habituelles (coucou le Bic  :hello: )

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 28-04-2018 à 17:09:08
n°53122422
cryptojoe
Posté le 28-04-2018 à 17:12:24  profilanswer
 


 
Oui, encore une fois c'etait stupide mais je voulais juste tester et j'etais content parce que j'avais pas perdu d'argent et que j'avais fait un petit benefice.
 
Oui pour chaque converstion c'etait une seule transaction (meme si cette transaction est divisée en plusieurs petites trades des acheteurs/vendeurs dans l'historique mais j'imagine que ca n'a rien a voir (?))
 
 
EDIT
 
Oui du coup je me dis que quoi qu'il en soit le BIC c'est pour moi, vu que en citant l'article:  
 
“Dès qu’au moins 2 transactions ont été réalisées dans l’année, il y a un risque que cela soit considéré comme habituel”, estime Nicolas Canetti, l’avocat de Bornhauser à l’origine du recours au Conseil d’Etat.
 
Mais ca me renvois a ma question du debut, si tu declares dans le micro BIC, tu dois ecrire ton "chiffre d'affaire" ou ta plus-value ou les deux ? Vu que les "cases" ne sont pas clair, en tout cas a mes yeux  :(


Message édité par cryptojoe le 28-04-2018 à 17:33:29
n°53122507
Profil sup​primé
Posté le 28-04-2018 à 17:32:17  answer
 

La notion d'habituel et d'occasionnel s'etudie au cas par cas jusqu'a ce qu'une jurisprudence ne vienne clarifier certains cas.

 

Pour certains biens, une demi-douzaines de cessions tout au plus suffisent a passer dans l'habituel, pour d'autres c'est pres d'une centaine.

 

Amha jusque la tu es dans l'occasionel : peu de cessions et première année.

 

Par contre si tu fais toute l'année comme ça l'administration pourrait y voir une activité habituelle speculative sur le court terme et donc te caser en bic.

 

L'ideal serait un nombre très limité de cessions annuelles de moins de 5k.

n°53122532
cryptojoe
Posté le 28-04-2018 à 17:37:09  profilanswer
 

Mais si je ne dis pas de betise, si tu ne payes pas d'impots sur le revenu en temps normal, et que tu es en BIC parce que activité habituelle, c'est presque plus interessant non?
 
Tu penses que faire appel a un expert comptable serait judicieux tout de meme ?
 
La prochaine loi des finances (normalement fin 2018?) pourrait encore changer pas mal de choses tu penses?


Message édité par cryptojoe le 28-04-2018 à 17:37:55
n°53122563
b9ron
REEEEEEEEEEEE
Posté le 28-04-2018 à 17:42:44  profilanswer
 

cryptojoe a écrit :

Je disais ça parce que dans l'article, il disent clairement:

 

8. Le trading entre cryptomonnaies est-il fiscalisé ?

 

Jusque-là la question n’était pas tranchée, mais le Conseil d’Etat semble y avoir mis son grain de sel. L’institution a en effet précisé que le régime BIC s’applique “lorsque cette cession prend la forme d’un échange contre un autre bien meuble”. Donc aussi contre une autre cryptomonnaie, puisque le Conseil d’Etat considère les cryptomonnaies comme des biens meubles…

 

J'ai envie de te croire, mais en meme temps, comme beaucoup, j'ai pas envie de faire d'erreur :(


Et on fera comment le jour où il faudra un crypto-Actif pour le parking, pour le cadi, pour le cinéma, pour la salle de sport, etc ?

 

Non parce-que la tokenisation pour l’échange de biens et services c'est déjà commencé : Kodak, Telegram, Microsoft, etc.

 

L'innovation avance plus rapidement que les lois : Skype, Ubber, Airbnb, etc.

 

PS: les mecs sont encore en 2008-2014...


Message édité par b9ron le 28-04-2018 à 17:44:26

---------------
Praise Kek
n°53122570
Profil sup​primé
Posté le 28-04-2018 à 17:46:16  answer
 

C'est un calcul a faire, ne pas payer d'impôts ne signifie pas ne pas payer de contributions sociales.

 

Si tu comptes trader régulièrement et donc passer en bic -> auto-entrepreneur en ventes de marchandises et les formalités qui vont avec je dirais.

 

Abbatement intéressant, avantage de cotiser.

 

Comptable pour les sommes actuellement en jeu...pourquoi pas si le marché continue sa remontée. Et pour avoir une confirmation / ne plus avoir a se prendre la tête sur quelle case remplir.

 

Et oui, la loi de finance va encore faire bouger les choses mais ce sera pour l'année prochaine dans l'application concrète.

 

Encore une fois je ne suis pas juriste, mais les cryptos constituent ma deuxième source de revenus donc je suis particulièrement intéressé par le sujet.


Message édité par Profil supprimé le 28-04-2018 à 17:48:57
n°53122653
b9ron
REEEEEEEEEEEE
Posté le 28-04-2018 à 18:03:29  profilanswer
 

Non mais on va vers un Internet des monnaies de ce style :

 

niv 2 (jeton): Piscine | Cinema | Restauration d'entreprise
niv 1 (plateforme): EOS | ETH | DERO
niv 0 (racine): Le BTC / XMR

 

Pour échanger du crédit Cinema contre sont équivalant en Piscine en fonction du prix du marché, on aura un protocole : l'Atomic Swap qui fera automatiquement les conversions :
Cinema  ->  ETH -> BTC ou XMR -> EOS -> Piscine

 

Ce jour là, la declaration fiscal. [:cheesecake]

 

Edit: Et encore j'ai pas parlé du merdier avec l'IoT ou le frigo et la cafetière pourront miner pour obtenir des crédits / bon de réductions, etc.


Message édité par b9ron le 28-04-2018 à 18:08:13

---------------
Praise Kek
n°53122679
Profil sup​primé
Posté le 28-04-2018 à 18:09:07  answer
 

On en est pas encore là.

 

Des simplifications seront nécessaires ou un statut dédié/ un regime a rapprocher du trading conventionnel.

 

Mais pour l'instant l'état en est a se demander  comment gérer le minitel plutôt qu'internet.

n°53122708
gusano
Posté le 28-04-2018 à 18:17:22  profilanswer
 


Ce n'est plus seulement la notion d'habitude qu'il faut prendre en compte. Le Conseil d'Etat apporte une précision très importante :

 
Citation :

Par ailleurs, les gains provenant de la cession à titre habituel d’unités de « bitcoin » acquises en vue de leur revente, y compris lorsque cette cession prend la forme d’un échange contre un autre bien meuble, dans des conditions caractérisant l’exercice d’une profession commerciale, sont imposables dans la catégorie des BIC.

 

On peut :

 

1./ y voir une analogie avec la position qu'avait dégagée le Conseil d’État sur les opérations de bourse (arrêt Boniface, Conseil d'Etat, 9 / 10 SSR, 14 février 2001, 189572) : les opérations de bourse effectuées à titre habituel s’entendent de celles effectuées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d’opérations (voir http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6443-PGP )

 

Selon la jurisprudence postérieure à l'arrêt Boniface, il avait été décidé que ce qui caractérisait les opérations effectuées à titre habituel (càd dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d’opérations), c'étaient  :
- l’ampleur et la fréquence des transactions effectuées associé à la mise en œuvre de moyens réservés aux professionnels (Cour Administrative d’Appel Paris 16/03/2006 n°03-2871, A.Carmignac) ;
- le bénéfice de l’ensemble des moyens et des informations mis à la disposition d’un professionnel (Conseil d’Etat 5/11/2003 Riglet).

 

2./ Rappeler que concernant la distinction BIC pro / non pro, le BOFIP ( http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1943-PGP.html ) précise : Le 1° bis du I de l'article 156 du CGI prévoit un traitement différencié des déficits des activités relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) selon que le contribuable ou l'un des membres du foyer fiscal exerce ces activités à titre professionnel ou non.
Au sens de ces dispositions, l'exercice d'une activité à titre professionnel s'entend de la participation personnelle, directe et continue à l'accomplissement des actes nécessaires à cette activité
.

 

Concernant le caractère continu, le BOFIP poursuit : La participation épisodique à la poursuite de l'activité (...) est incompatible avec l'exercice d'une activité professionnelle.
Cette notion suppose la présence régulière du contribuable sur le lieu d'exercice de l'activité et qu'il accomplisse -tout au long de l'année (...)- l'ensemble des actes représentatifs d'une des fonctions nécessaires à l'entreprise constituant sa participation aux actes nécessaires à l'activité.
Si la participation continue à la poursuite de l'activité suppose que le contribuable y consacre une grande partie de son temps, elle n'implique pas en revanche qu'il exerce là sa seule activité professionnelle ni que l'accomplissement des diligences en cause constitue sa profession principale.
(...)
Lorsque le nombre d'actes nécessaires à l'activité est réduit, la condition de participation continue ne sera pas considérée comme remplie.

 

****************
Edit : tl;dr :
AMHA (on pourra en discuter) :
- Tu trades comme un pro (c'est un vrai job) : BIC,
- Tu trades comme un amateur (tu y consacres du "temps libre" quelques soirées de temps en temps) : PV.

 

****************

Message cité 1 fois
Message édité par gusano le 02-05-2018 à 11:42:51
n°53122723
cryptojoe
Posté le 28-04-2018 à 18:21:56  profilanswer
 

Juste un truc Dazenmoth, tu dis:
  "passer en bic -> auto-entrepreneur"  
 
Mais, si tu declares en micro BIC, tu n'as pas a avoir/demander le statut de micro entrepreneur ou faire de demarches administratives ou avoir un numero de siret ou autre, tu as juste a declarer tes revenus imposables et revenus imposables, dans la categorie micro BIC et c'est tout, c'est bien ça?  
 
Donc toi personellement tu es en BIC ?
 
Oui je pense que l'expert comptable va probablement m'aider, et beaucoup d'autres, a pouvoir dormir tranquile l'année prochaine....
 
@gusano: une chose qui "pourrait" etre interessante du coup c'est que tu peux presque choisir d'aller en BIC meme si tu es ocasionnel (en faisant quelques trades sans faire de pv) si cela t'arrange fiscalement parlant (?)

Message cité 2 fois
Message édité par cryptojoe le 28-04-2018 à 18:41:38
n°53123061
gusano
Posté le 28-04-2018 à 19:29:53  profilanswer
 

cryptojoe a écrit :

@gusano: une chose qui "pourrait" etre interessante du coup c'est que tu peux presque choisir d'aller en BIC meme si tu es ocasionnel (en faisant quelques trades sans faire de pv) si cela t'arrange fiscalement parlant (?)


Tu devras alors te préparer à prouver que tu trades dans des conditions caractérisant l’exercice d’une profession commerciale. Cf. mon post au-dessus.
 
Note pour moi-même (rien à voir avec ce qui précède) : Avant la décision du Conseil d'Etat, dans le régime BNC, les opérations bénéficiaires de l'exercice fiscal se compensaient avec les opérations déficitaires. Mais dans le régime d'imposition des plus-values sur biens meubles, comme les déclarations sont ponctuelles, les MV sont perdues...  : ouch:  
Pas sûr que  tout le monde y trouve son compte.


Message édité par gusano le 28-04-2018 à 19:56:04
n°53123162
k-nar
Laqué.
Posté le 28-04-2018 à 19:58:35  profilanswer
 

Et du coup pour le petit mineur qui génère environ 100€/mois comment ça se passe la déclaration?


---------------
Pseudo Rocket League: Topper Harley
n°53123192
gusano
Posté le 28-04-2018 à 20:04:51  profilanswer
 

k-nar a écrit :

Et du coup pour le petit mineur qui génère environ 100€/mois comment ça se passe la déclaration?


Citation :

Les gains issus d’une opération de cession, le cas échéant unique, d’unités de « bitcoin » sont ainsi susceptibles d’être imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux dans la mesure où ils ne constituent pas un gain en capital résultant d’une opération de placement mais sont la contrepartie de la participation du contribuable à la création ou au fonctionnement de ce système d’unité de compte virtuelle.


http://www.conseil-etat.fr/Decisio [...] -et-autres


Message édité par gusano le 28-04-2018 à 20:05:06
mood
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