Reprise du message précédent :

Pour la déclaration d'un résident français :

Moi j'ai demandé aux impôts ils m'ont dit que non

M. augur (il me semble) te diras que c'est possible

Pour la déclaration d'un non résident français :
Je dirais non si les dates de résidence collent pour les 2 législations des 2 pays (c'est décalé pour la définition de résident suivant le pays)

Dans tous les cas je maintiens que le mining est une activité pro
Après on peut jouer avec la gentillesse des impôts qui recevront quand même des sous que tu sois pro ou part mais voilà aujourd'hui sur le peu d'info qu'on a c'est non

A moins d'avoir passé plus de 6 mois en France sur l'année, non.

Tu peut installer une ferme, tant que ce mining ne te rapporte pas de revenu a declarer/imposable (donc tant que tu ne vends pas le produit de ton mining) la question ne se pose pas vraiment en ces termes.

C'est le revenu tiré de la cession, son montant, sa regularité dans le temps qui va definir tout le reste pour l'administration.

Même si le fiat transite par un compte FR ?

Gné !?!  
 
Pour devoir à avoir à déclarer en France, il te faut un foyer fiscal !
... c'est à dire résider plus de 6 mois par an au minimum , en France.

 
tu as des comptes offshores      
 
a quoique pour ton pote qui t envoie les cgs?

Qd je me suis lancé en AE j'habitais encore en belgique, donc plus résident FR. J'avais posé la question, on m'a juste dit qu'il fallait une adresse en FR.
J'ai donc donné celle de mes parents, c'est passé (peut être entre les mailles du filet, je sais pas )
 
edit: j'avais pas lu le 'en tant que particulier', là ça me semble impossible en effet.

J'ai toujours mon compte bancaire FR

s'il suffisait d'avoir un compte bancaire tout le monde déclarerait ses impôt en Suisse.
C'est heureusement un peu plus compliqué que ça

oui enfin en france certains se sont pris un control/redressement pour simplement ne pas avoir declarer ce qu ils avaient sur leurs compte paypal...

 
Attention avec ce genre de désinformation que l'on adore véhiculer...
 
Qui ? (une connaissance ou un mec sur un forum qu'on connait ni d'êve ni d'adam)
 
Combien ?
 
C'est sûr que si tu as 100k€ sur un compte paypal c'est normal qu'on t'embête plus que si tu as 100...€
 
Faut être précis quand on balance des légendes urbaines      

genre ca:
https://www.challenges.fr/economie/ [...] urs_186936
 
a priori/en theorie  tu prend des le premier € mais en pratique compte "pro">10000€

Je vois pas bien le rapport.

S'il n'est pas resident fiscal français, le fait que le fiat transite par un compte bancaire domicilié en France ne change rien ?

Ce compte ne permet pas d'etablir que l'activité engendrant le revenu est située en France et d'en faire une source de revenu française ?

Si compte perso non.
Si compte perso avec domiciliation de revenu, cela dépend du pays de residence.
Si compte pro, dépend du montage financier de la boite / holding / succursale.  
 
Dépend de son pays de residence.

Bonjour,
cette semaine, enfin un retour des impôts concernant deux questions que je me posais dans le cadre d'une société ayant pour activité du minage.
tout d'abord, comme à chaque fois dans leur réponse, une indication stipulant : "La présente expertise ne constitue pas une prise de position formelle de l'administration. II s'agit exclusivement d'un rappel des textes applicables aux regards des éléments fournis par le demandeur. "
 
leur bases de textes sont celles que nous avons lu et relus sur le bofip ces derniers mois.
 
je souhaitais deux confirmations, la première dans quoi mettre le CA généré issu de la conversion des monnaies minées en fiat (presta de service ou vente de marchandise) et savoir si il était soumis ou non à la tva.
les réponses :
"Il convient de distinguer dans un premier temps si l'activité de « miner »de la monnaie virtuelle et de procéder aux opérations d'échange entre devises traditionnelles et bitcoins est réalisée de façon habituelle ou non.  
Pour une activité réalisée de façon habituelle, elle relèvera de la catégorie des BIC. En revanche, lorsque l'activité représentera une activité occasionnelle, elle relèvera de la catégorie des BNC.  
 
    * Au cas précis, l'activité de <<miner» la cryptomonnaie et plus largement de la monnaie virtuelle ainsi que les opérations d'échange entre devises traditionnelles et BITCOINS réalisée de façon habituelle ou non, qu'elle relève de la catégorie du BIC ou BNC, doit dans tous les cas être imposée à l'impôt sur le revenu.  
 
    * L'achat et la vente de bitcoins est considéré comme des prestations de services effectuées à titre onéreux.  
 
Ces opérations sont exonérées de TVA. "
 
par contre la conséquence d'une absence de TVA sur le CA est rappelée sous forme d'une réponse à une question que je n'ai pas posé, savoir :
 
"L'article 205 et 206 de l'annexe JI au CGI précise les modalités d'exercice du droit à déduction de la TVA.  
 
   * En d'autres termes, la TVA liée à l'acquisition de la machine pour« miner» de la monnaie ne pourra être« récupérer» et donc ne générera pas de TVA déductible. "
 
la seconde conséquence est la suivante, toute rémunération dans ce contexte est soumise à la taxe sur les salaires. (4.25% sur l'ensemble du brut et majoré de 4.25/9.35 selon votre niveau de rem)
 
voilà, entre temps, je n'ai pas trouvé non plus le financement pour le projet, peut être est ce un mal pour un bien dans le contexte actuel...
mais bon je continue à me pencher sur la question!
bon dimanche à toutes et tous!

En gros, rien qu'on ne sait déjà...

oui je suis d'accord, pour moi il s'agissait de précision avant de démarrer.
reste que souvent on nous parle ici et là de vente de marchandise alors qu'il parle de prestation de service.
je suis rassuré sur la tva sur CA des cryptos converties en fiat.
 
par contre je pense que ça éclairera certains qui pensaient se mettre en société pour récupérer la tva sur les "machines" et l'élec (et autres charges) et ce ne sera pas le cas, c'est surtout pour ce dernier élément que je partage la réponse car de fait selon le niveau d'investissement et de CA envisagé, l'AE revient dans la partie pour sa simplicité.

 
En direct peut-être, mais via un exchange c'est celui-ci le prestataire de service, je suis sceptique, mais soit.
 
Heureusement que...
 
"La présente expertise ne constitue pas une prise de position formelle de l'administration."

le mining peut tout à fait etre considéré comme un service mais je vois pas comment la vente d'un actif peut etre considéré comme autre chose que... ben de la vente...

Là par contre, attentions aux amalgames.
Cela dépend de la structure et de son régime.... Il n'y a pas que les AE !

Merci du retour

Si en EI au réel par exemple

Et l'AE ne revient jamais dans la partie sachant qu'il faut une marge de 25% de renta par rapport au coût de l'élec pour que tu ne perdes pas d'argent (Pour payer tes impôts sur le CA) et ce n'est pas du tout le cas en ce moment

Non pas aux yeux de la chambre des metiers et de l'artisanat (vu la semaine dernière avec eux)
Car ce qui est rémunéré c'est la vente de monnaie virtuelle et non le service rendu

 
comme quoi il faut poser les questions pour son cas et pas celui du voisin... perso, c'était dans le cadre d'une sarl, dans ce cas, pas de récup de tva car pas de tva sur CA.
par extension, je pensais aux autres formes de sociétés (sa-sas-sasu...)  
pour l'EI, j'avoue que je ne sais pas, mais la compta est à priori la même... sauf pour la rem du dirigeant qui bascule au rsi(futur ex)
 
l'élec au même titre que la valeur d'achat des cartes pèsent dans les comptes ^^ la rentabilité est présente si on se bat au quotidien pour trouver la bonne monnaie, le bon pool ou miner(c'est pas mon fort) et/ou la remontée des cours du btc

 
il ya aussi la querelle de clocher entre la chambre des métiers et la chambre du commerce, selon ce que tu fais, les cotis et subventions ne vont pas dans les mêmes poches ^^

SARL idem tu paies tes impôts sur le bénéfice il me semble donc l'électricité est déduite...
Pour la TVA je ne sais pas ...

SARL ou sas, il ne faut pas faire que du mining.
Le matos acheté peut être revendu, créant un CA...

Si on fait que du mining à petite échelle (activité secondaire) l'EI semble le choix le plus judicieux car permet de se mettre au réel (donc on déduit l'électricité et le prix d'achat des cartes sur le bénef à la fin de l'année) sans trop de frais (de création, fermeture...)

Sans faire d'optimisation fiscale ou autre truc que je ne maîtrise pas

 
dans ce cas, c'est au prorata du CA soumis par rapport au CA total pour les charges communes, (loyer, comptable...)
pas récup de tva pour ce qui est identifié et lié au mining et inversement récupération à 100% de la tva pour les charges identifiées à tes autres activités soumises.
 
 
j'ai connu cette gestion dans mon ancien métier qui avait pour partie seulement de la tva et si et seulement si ton CA soumis à tva est > à 90% tu ne tiens plus compte du prorata et tu récupères tout.
j'ai eu aussi un contrôle fiscal dans cette activité, et on a intérêt à ne pas (trop) s’emmêler les pinceaux mais c'est tout à fait jouable.

 
Salut, tu dis que tu as posé la question dans le cadre d'une sarl, mais dans tes réponses tu parles d'impôt sur le revenu, ce qui n'existe pas en sarl, du coup je ne comprends pas trop.
 
De même, je ne comprends pas cette histoire de TVA qu'on ne pourrait pas récupérer parce que l'on n'est pas soumis à la TVA. Par exemple dans le cas d'une entreprise qui ferait principalement de l'export, elle n'est pas pas soumis à la TVA sur ces transactions par contre je ne vois rien qui dit que du coup elle ne pourrait pas récupérer la TVA...

Salut,
oui je confirme ma demande était pour une sarl, la personne des impôts refait le topo des BIC/BNC commerçant/artisan ou libéraux d'où impôt sur le revenu.
la sarl est effectivement bénéfice imposable au taux des sociétés par tranche de bénéfice.
Par contre, pour le cas précis de l'export, je pense que tu as dans ce cadre une exo de facturation de tva au client final, dans le cas d'un client français, tu as de la tva.  
C'est à mon avis différent d'une activité exonéré par nature qui semble être le cas du mining.
C'est aussi le cas des assureurs, des ambulances, des banques pour une large partie de leur activité, certains services aéroportuaires... et pour ces derniers, n'ayant pas la "possibilité" de facturer de la tva au client qui est en France, on ne peut pas récupérer la tva...

 
Effectivement, je viens de prendre connaissance de ces cas particuliers. Cependant, je me demande dans quelle mesure on pourrait argumenter que le mining avec vente sur un exchange étranger, n'est pas une activité d'exportation qui rentrerait alors dans le cadre d'une exonération de TVA tout en pouvant la récupérer.

hehe j'aime bien ta façon de penser, mais je pense que tant que les machines sont sur le sol français... ça coince..

 
Tu participes, via la puissance de calcul de machines situées sur le territoire, à un système compétitif de validation de transactions, pour lequel tu peut être rémunéré en tokens qui n'entrent à aucun moment sur le territoire (pool->Exchange étranger).

 
Le Conseil d’État s’apprête à rendre son verdict
 
https://cryptoactu.com/cryptomonnai [...] -decision/
 

Ça serait bien pour le taux à 19, mais s’il faut payer l’impôt  dans le mois suivant, ça risque d’être compliqué... les Cdi vont être débordés  

J'aiialis faire la déclaration aujourd'hui,  en BiC !

Non ce n'est pas la régularité des revenus, mais de l'activité.

J'ai créé mon AE en vente moi, on verra bien ^^

D'après mes simulations l'AE était devant les autres statuts (avec le régime ventes de marchandises)
Un GPU ça dure pas 2 ans hein

+ de 40% au total c'est toujours aussi confiscatoire...  

 
pareil
déjà c'est plus arrangeant et de toutes façons le mining n'est aps reconnu comme activité mais seulement al vente de token...

En service ils ne veulent pas car c'est la vente qui te rapporte pas le service donc ta bien fait (vu avec la CMA)

Explique moi comment un régime qui te taxe sur le CA peut être avantageux sachant que tu marges au mieux à 50% (X2 ) ton coût de l'électricité
Soit si on te taxe à 25% du CA  a fait 50% du benef ... (Sans compter les autres charges )
Alors que au réel c'est 43% du benef avec tes vraies charges