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Auteur Sujet :

Les frères Bogdanoff déboutés et condamnés en justice

n°10097001
franklin_m​in
Posté le 05-12-2006 à 23:24:31  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Picking a écrit :

Excuse du retard il m'avait semblé qu'on t'avait répondu
 
Le jugement en PDF http://www.bogdanov.ch/affaire-bog [...] espace.pdf
 
L'article en question
 
http://ybmessager.free.fr/docs/cie [...] bogda1.pdf


 
en fait ils se sont fait avoir pour une histoire de prescription, le tribunal ne s'est pas prononcé sur la réalité de la diffamation. Sacré bogda !

mood
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Posté le 05-12-2006 à 23:24:31  profilanswer
 

n°10097515
Juju_Zero
Live Fast, Die Young
Posté le 06-12-2006 à 00:24:43  profilanswer
 

Picking a écrit :

L'humour peut être une plaisanterie, une fantaisie sans forcément qu'on en rit.
C'est une de mes thèses pour laquelle il va y avoir une soutenance  :pt1cable:


Ah bon [:figti]
 
Je serais curieux de voir ca :o


---------------
iRacing, LA simu automobile
n°10097529
lokilefour​be
Posté le 06-12-2006 à 00:27:03  profilanswer
 

franklin_min a écrit :

en fait ils se sont fait avoir pour une histoire de prescription, le tribunal ne s'est pas prononcé sur la réalité de la diffamation. Sacré bogda !


 
Ils se sont pas fait avoir du tout.
Sachant pertinament qu'un jugement sur le fond les discréditerait, ils ont fait les morts........
A l'audience, le juge constatant un total abandon de la procédure de leur part, à déclaré un non lieu pour le magazine et les a condamné à rembourser les frais.
 
Après il suffisait d'inventer une belle histoire comme quoi c'est un de leur prof qui leur aurait demandé d'arrêter, pour éviter de salir l'ensemble de la communauté scientifique, pour ne pas faire un scandale patati patata........
Enfin les bots (comme laurence) et leur nombreux multis, n'avaient plus qu'a arpenter les forums, pour  nous sortir cette belle histoire.


---------------

n°10097602
Gf4x3443
Killing perfection
Posté le 06-12-2006 à 00:41:58  profilanswer
 

Juju_Zero a écrit :

J'espere que c'est ironique [:figti]


 
Rohla, c'est de l'humour de lourd hein :o Faut comprendre.
 

Citation :

au passage : "sorS de ce corps" [:aloy]


 
corrigé  :jap:
 

Citation :


L'humour peut être une plaisanterie, une fantaisie sans forcément qu'on en rit.
C'est une de mes thèses pour laquelle il va y avoir une soutenance  :pt1cable:


 
Tout est une question de degré, c'est bien connu :o

n°10097661
Juju_Zero
Live Fast, Die Young
Posté le 06-12-2006 à 01:00:54  profilanswer
 

Gf4x3443 a écrit :

Rohla, c'est de l'humour de lourd hein :o Faut comprendre.


J'ai eu peur :o


---------------
iRacing, LA simu automobile
n°10097780
Picking
Posté le 06-12-2006 à 01:46:02  profilanswer
 

lokilefourbe a écrit :

Ils se sont pas fait avoir du tout.
Sachant pertinament qu'un jugement sur le fond les discréditerait, ils ont fait les morts........
A l'audience, le juge constatant un total abandon de la procédure de leur part, à déclaré un non lieu pour le magazine et les a condamné à rembourser les frais.

 

Comme ça, c'est à défaut d'avoir continué la procédure qu'ils ont perdus leur cause et non pas initiallement sur le sujet de la diffamation en question. Après pour ce qui est du motif de leur abandon de cette procédure on peut conclure que cela les auraient discrédités s'ils avaient continués, mais dans ce cas pourquoi n'ont-ils pas également retirés leurs plaintes ?
Cesser la procédure sans retirer la plainte j'appele pas ça un abandon total, en retirant la plainte ils n'auraient pas eu à payer les frais non ?

 
lokilefourbe a écrit :

Après il suffisait d'inventer une belle histoire comme quoi c'est un de leur prof qui leur aurait demandé d'arrêter, pour éviter de salir l'ensemble de la communauté scientifique, pour ne pas faire un scandale patati patata...


Et si cette histoire n'était pas une invention ?  [:ocube]
Ça se pourrait qu'ils aient une certaine intégrité envers la communauté scientifique, ils sont peut-être plus vertueux qu'on le croit  [:ocube]


Message édité par Picking le 06-12-2006 à 01:46:48
n°10098174
lokilefour​be
Posté le 06-12-2006 à 09:26:55  profilanswer
 

Citation :

Comme ça, c'est à défaut d'avoir continué la procédure qu'ils ont perdus leur cause et non pas initiallement sur le sujet de la diffamation en question. Après pour ce qui est du motif de leur abandon de cette procédure on peut conclure que cela les auraient discrédités s'ils avaient continués, mais dans ce cas pourquoi n'ont-ils pas également retirés leurs plaintes ?
Cesser la procédure sans retirer la plainte j'appele pas ça un abandon total, en retirant la plainte ils n'auraient pas eu à payer les frais non ?


 
Houla, c'est complètement différent...
 
S'ils avaient retiré leur plainte face à Ciel et espace et vu comment ils étaient traités de charlots incompétents dans l'article, c'était l'aveu implicite que l'article était justifié, vrai, en gros ils reconnaissaient publiquement leurs tords. Impossible pour ces deux mégalomanes.
La procédure n'a pas été techniquement abandonnée (ce qui est assimilable à un retrait de plainte) mais plûtot délaissée, ils n'ont fournit aucune pièce, aucun document, leur avocat n'a rien fait.
Lors du jugement, on avait d'un coté ciel et espace, leur article et j'imagine nombre de documents et publications appuyant la moindre de leur explication dans l'article, en face, rien, un dossier vide.  
 
La procédure n'a pas cessé, elle est allé à terme. D'ou leur condamnation à rembourser les frais de justice, un moindre mal en comparaison d'un procès qui aurait pu conclure au fait que leurs "thèories" ne s'appuient sur rien, contrairement à l'article de C&E.
 
Les bogdanof sont depuis longtemps rentrés dans l'ère de "l'homo embrouillus".


---------------

n°10098986
franklin_m​in
Posté le 06-12-2006 à 11:41:26  profilanswer
 

lokilefourbe a écrit :

Ils se sont pas fait avoir du tout.
Sachant pertinament qu'un jugement sur le fond les discréditerait, ils ont fait les morts........
A l'audience, le juge constatant un total abandon de la procédure de leur part, à déclaré un non lieu pour le magazine et les a condamné à rembourser les frais.
 
Après il suffisait d'inventer une belle histoire comme quoi c'est un de leur prof qui leur aurait demandé d'arrêter, pour éviter de salir l'ensemble de la communauté scientifique, pour ne pas faire un scandale patati patata........
Enfin les bots (comme laurence) et leur nombreux multis, n'avaient plus qu'a arpenter les forums, pour  nous sortir cette belle histoire.


 
Quand je dis "ils se sont fait avoir" c'est façon de parler. Cependant il est assez ridicule d'aller devant le juge et faire courir la procédure sans rendre de conclusion, le pire étant d'avoir tenté d'utiliser le 1382 pour essayer de montrer qu'ils voulaient aller au bout en sachant que cela ne serai pas reçu par le juge...c'est bien ce que je dis, sacré bogdas!
 
PS: retrait de plainte ou plainte c'est pour du pénal. là c'est du civil donc on parle plutôt d'instance.
les types ont introduit l'instance mais n'ont pas motivé au fond par un jeu de conclusion, le juge de la mise en état en a eu marre et a rendu une ordonnance de cloture.

Message cité 2 fois
Message édité par franklin_min le 06-12-2006 à 11:49:36
n°10099157
lokilefour​be
Posté le 06-12-2006 à 12:05:33  profilanswer
 

franklin_min a écrit :

Quand je dis "ils se sont fait avoir" c'est façon de parler. Cependant il est assez ridicule d'aller devant le juge et faire courir la procédure sans rendre de conclusion, le pire étant d'avoir tenté d'utiliser le 1382 pour essayer de montrer qu'ils voulaient aller au bout en sachant que cela ne serai pas reçu par le juge...c'est bien ce que je dis, sacré bogdas!


 
Ce n'est pas idiot, c'est un calcul.
 
En déposant la plainte, ils tentent de nier les conclusions argumentées de C&E.
De plus cette action laisse planer un doute, alors qu'un silence ou de simple dénégations auraient entériné l'article.
 
En esquivant un procès sur le fond, ils évitent le risque de se faire ridiculiser.
Car là fini de se cacher derrière un PC, fini les multi pseudos, l'anonymat, l'esquive permanente sur les forums, les cookies qui s'embrouillent parce que le PC il "chauffe".
C&E n'aurait eu aucun mal à faire défiler des experts (des vrais) qui auraient atomisé point par point les "théories" bogdanovienne, ils étaient coincés, pris, et nombre de scientifiques las de les poursuivre sur le net, et de perdre des heures à répéter les mêmes choses sur les forums n'auraient pas manqué ce rendez vous, que ce soit physiquement en se rendant à l'audience, ou par écrit.
Les bogdas eux, ne risquaient pas de faire venir le moindre défenseur, pas de savant chinois, russe... normal, puisqu'ils sont soit virtuels, soit victimes  des bogdas qui ont manipulé certains de leurs écrits, tronqué des citations.....
 
En inventant une pseudo excuse, ils se laissent une porte de sortie auprès du public, pour eux le doute doit subsister, c'est la seule solution qu'is ont.
 
C'est de la communication et de la manipulation les seules choses qu'ils sachent faire.


---------------

n°10099289
Profil sup​primé
Posté le 06-12-2006 à 12:36:20  answer
 

franklin_min a écrit :

les types ont introduit l'instance mais n'ont pas motivé au fond par un jeu de conclusion, le juge de la mise en état en a eu marre et a rendu une ordonnance de cloture.


 
non, en diffamation, la prescription est glissante et reprend après un acte de poursuite, ils sont demandeurs, ils ont cessé de l'interrompre et elle a été constaté.
 
Et même si lokilefourbe n'emploie pas forcément les termes techniques exacts, il a raison sur le fond à mon avis.
 
 
 
 
 

mood
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Posté le 06-12-2006 à 12:36:20  profilanswer
 

n°10099481
Laurence67
Posté le 06-12-2006 à 13:09:11  profilanswer
 

lokilefourbe a écrit :

S'ils avaient retiré leur plainte face à Ciel et espace et vu comment ils étaient traités de charlots incompétents dans l'article, c'était l'aveu implicite que l'article était justifié, vrai, en gros ils reconnaissaient publiquement leurs tords. Impossible pour ces deux mégalomanes.


Mais ils ont retiré leur plainte : ils ont publié sur mon site l'échange de mails avec leur avocat qui en témoigne, et qui date du 9 décembre 2005, soit 9 mois avant la conclusion du procès ! Les Bogdanov étaient persuadés que l'épisode avec Ciel & Espace était fini depuis cette époque, et sont tombés des nues en apprenant que le procès avait continué "dans leur dos" !
 

Citation :

La procédure n'a pas été techniquement abandonnée (ce qui est assimilable à un retrait de plainte) mais plûtot délaissée, ils n'ont fournit aucune pièce, aucun document,


C'est faux...
 

Citation :

leur avocat n'a rien fait.


Là c'est vrai, à partir d'une certaine date, et c'est tout le problème : leur avocat a cessé de les représenter tout de suite après cet échange de mails (pour des raisons "matérielles" ), à leur insu !!! Il a donc arrêté de produire des pièces, et surtout ne les a pas représentés à l'audience du 3 juillet : comme les Bogdanov, à ce moment, ne savaient même pas que le procès avait toujours lieu (et bien sûr leur avocat n'a pas eu la décence minimale de les avertir au moins de la date de cette audience), ils ont perdu par défaut !  
 
Mais tout ça est dans l'article Le procès des frères Bogdanoff contre "Ciel et Espace", il y a tous les documents qu'il faut, il suffit de lire...

n°10099486
Bitman
GRAB DA PUSSIES
Posté le 06-12-2006 à 13:10:36  profilanswer
 

:lol:

n°10099564
YBM
Posté le 06-12-2006 à 13:26:49  profilanswer
 

Dans le monde de Laurence les traducteurs font toujours des fautes qui vont dans le même sens, les calques Photoshop se fabriquent tout seuls quand on scanne un document, lire un page "du type « Index of » d'un serveur Proxad" (j'en ris encore, dire qu'elle est prétendument informaticienne !) est un acte de piratage, les Gillou88 qui postent de Wanadoo-Tuileries à travers un proxy ouvert asiatique sans mettre d'espace après leurs virgules ne sont pas Igor et les avocats d'un grands cabinet parisien ne font pas leur boulot.
 
C'est beau la naïveté...
 
P.S. c'est curieux, la lolotte n'a rien à dire au sujet de sa "preuve" bidon dont il est pourtant aisé de vérifier qu'elle l'est.


Message édité par YBM le 06-12-2006 à 13:28:27
n°10099875
Profil sup​primé
Posté le 06-12-2006 à 14:29:04  answer
 

Laurence67 a écrit :

Mais ils ont retiré leur plainte


Non. La plainte n'a pas été retirée.

 

Ils peuvent en rendre responsable leur avocat.

 

De toute manière, quand ils disent être docteurs en sciences sans l'être, alors qu'ils ne le sont pas, ils disent que c'est la faute de l'éditeur (étrangement, quand un journaliste du Monde les contacte pour leur demander s'ils le sont, et qu'ils ne le sont toujours pas, ils répondent "nous sommes docteurs en sciences" ).

 

Quand ils font une bourde mathématique grotesque (dire que le nombre d'or est transcendant), ils prétendent que c'est l'éditeur qui a fait disparaître les guillemets. Etrangement, ça n'est pas vrai, et les seules preuves qu'ils avancent sont comme d'habitude de grossiers montages.

 

Toute correspondance entre eux et un tiers qu'ils publient ne peut être acceptée comme preuve, étant donnée leur habitude de falsifier les correspondances en question.

 


Apprends à lire :

 
Citation :

Attendu qu'en l'espèce aucune conclusion ni aucun autre acte interruptif n'a plus été signifié par les demandeurs depuis le 15 décembre 2005, de sorte que l'action doit être déclarée prescrite

 
Laurence67 a écrit :

Citation :

leur avocat n'a rien fait.


Là c'est vrai, à partir d'une certaine date, et c'est tout le problème : leur avocat a cessé de les représenter tout de suite après cet échange de mails (pour des raisons "matérielles" ), à leur insu !!! Il a donc arrêté de produire des pièces, et surtout ne les a pas représentés à l'audience du 3 juillet : comme les Bogdanov, à ce moment, ne savaient même pas que le procès avait toujours lieu (et bien sûr leur avocat n'a pas eu la décence minimale de les avertir au moins de la date de cette audience), ils ont perdu par défaut !


Ben voyons. Si l'avocat n'était tenu au secret, je lui demanderais bien ce qu'elle en pense.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 06-12-2006 à 14:50:23
n°10099910
Picking
Posté le 06-12-2006 à 14:34:25  profilanswer
 

bah en tout cas les termes juridiques comme

 

"Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort, déclare..."

 

C'est quoi un jugement contradictoire en premier ressort ?  [:atlantis]

 

Message cité 1 fois
Message édité par Picking le 06-12-2006 à 14:34:41
n°10099920
Profil sup​primé
Posté le 06-12-2006 à 14:36:20  answer
 

Picking a écrit :

bah en tout cas les termes juridiques comme  
 
"Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort, déclare..."
 
C'est quoi un jugement contradictoire en premier ressort ?  [:atlantis]


Jugement contradictoire : il y a deux parties.
 
Premier ressort : équivalent à première instance (i.e. ce n'est pas une cour d'appel qui statue). Le "ressort", je crois que c'est la partie géographique de la compétence sinon (Maître -tac- ?)

n°10099944
Laurence67
Posté le 06-12-2006 à 14:39:36  profilanswer
 

Laurence67 a écrit :

Mais ils ont retiré leur plainte


 
OK. Plus précisément : ils croyaient avoir retiré leur plainte officiellement, suite à leur correspondance avec leur avocat, et leur avocat ne l'a pas retirée puisqu'il a cessé de les défendre aussitôt après.
 
Maintenant, c'est facile de dire systématiquement, quand ils produisent un document pour prouver leurs dires, que c'est un faux ; quand quelqu'un les défend, c'est un multi (je suis bien placée pour le savoir, on m'a fait le coup 36 fois, notamment sur HFR au début) ; et même quand on les attaque violemment, c'est encore eux !  :pt1cable: L'art de produire systématiquement des coupables... :pfff:

n°10099950
minusplus
Posté le 06-12-2006 à 14:40:15  profilanswer
 

ils se sont retournés contre leur avocat ?

n°10099982
Profil sup​primé
Posté le 06-12-2006 à 14:44:57  answer
 

Laurence67 a écrit :

Maintenant, c'est facile de dire systématiquement, quand ils produisent un document pour prouver leurs dires, que c'est un faux


Je n'ai pas dit ça.

 

J'ai dit suspect.

 

Excuse-moi, mais les Bogdanov ont

 
  • menti sur leurs titres en quatrième de couverture de Dieu et la Science. Ils ont accusé leur éditeur, mais étrangement quand un journaliste les contacte sans qu'ils n'aient de thèse, ils lui disent en avoir une.
  • tronqué les propos de Giorgis pour en changer totalement le sens.
  • tronqué les propos de Schreiber pour en changer totalement le sens.
  • menti d'un bout à l'autre sur une conversation téléphonique avec Shahn Majid pour en changer totalement le sens.


Donc tout ce qu'ils peuvent produire sans que ce soit dûment autentifié est suspect, et n'est en aucune manière une preuve ni ne peut lever un quelconque soupçon.

 

Je te signale à nouveau que tu es en train d'attaquer un avocat sur sa compétence professionnelle. J'ai eu une folle envie d'écrire à cette avocate pour qu'elle constate qu'elle est mise en cause à la fois ici et sur ton site : juste pour savoir ce qu'elle en pense. C'est pas mon rôle donc je ne le fais pas, mais tu devrais être à tout le moins précautionneuse vis-à-vis de ce que tu écris (perso j'assumerai la responsabilité de mes propos).

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 06-12-2006 à 14:51:05
n°10100004
Picking
Posté le 06-12-2006 à 14:47:24  profilanswer
 

minusplus a écrit :

ils se sont retournés contre leur avocat ?


Je sais pas mais en même temps ce n'est pas rare un client se retourner contre son propre avocat si ce dernier ne prend pas la défense de son client convenablement et pour lequel il est payé. Au canada c'est plein de procédure pourries à cause de cela faisant des victimes d'erreurs judiciaires. Mais attention je ne dis pas que c'est le cas pour les Bogdas

n°10100086
Laurence67
Posté le 06-12-2006 à 14:59:34  profilanswer
 


Si tu craques (c'est tellement dur, de résister à une "folle envie" ), n'oublie pas de me dénoncer auprès de lui aussi :  [:sarko]  
Ah oui, et à lui, aussi :  [:zyx]  
 
Pauvre garçon... :sweat:

n°10100125
lokilefour​be
Posté le 06-12-2006 à 15:05:02  profilanswer
 

Laurence67 a écrit :

OK. Plus précisément : ils croyaient avoir retiré leur plainte officiellement, suite à leur correspondance avec leur avocat, et leur avocat ne l'a pas retirée puisqu'il a cessé de les défendre aussitôt après.
 
Maintenant, c'est facile de dire systématiquement, quand ils produisent un document pour prouver leurs dires, que c'est un faux ; quand quelqu'un les défend, c'est un multi (je suis bien placée pour le savoir, on m'a fait le coup 36 fois, notamment sur HFR au début) ; et même quand on les attaque violemment, c'est encore eux !  :pt1cable: L'art de produire systématiquement des coupables... :pfff:


 
C'est la faute du PC
C'est la faute du proxy
C'est la faute à wanadoo
C'est la faute de l'éditeur
C'est la faute des cookies
C'est la faute à photoshop
C'est la faute à la photocopieuse
C'est la faute des guillemets
 
+
 
C'est la faute à l'avocat  :lol:  
 
C'est sûr, t'appelles l'avocat, tu lui dit que tu le paieras plus, hop il prend le dossier et poubelle.
Pratique pour enterrer une procédure perdue d'avance, en rendant responsable un tiers.


---------------

n°10100135
Picking
Posté le 06-12-2006 à 15:05:57  profilanswer
 


 
Si l'avocat n'a pas fait son job comme il se doit, c'est normal qu'il soit attaqué.
 
Ça s'est déjà vu des juges, procureur de la couronne, des agents qui ont mal fait leur travail...
 
Tiens un cas parmi d'autres où polices, avocats, juges ont chacun leur tour fait mal leur boulo
 
http://www.micheldumont.qc.ca/CHRO [...] CIAIRE.htm  

n°10100154
lokilefour​be
Posté le 06-12-2006 à 15:07:04  profilanswer
 

Laurence67 a écrit :

Si tu craques (c'est tellement dur, de résister à une "folle envie" ), n'oublie pas de me dénoncer auprès de lui aussi :  [:sarko]  
Ah oui, et à lui, aussi :  [:zyx]  
 
Pauvre garçon... :sweat:


 
A ta place je m'abstiendrai de traiter quiconque de pauvre garçon...
 


---------------

n°10100172
Picking
Posté le 06-12-2006 à 15:08:48  profilanswer
 

lokilefourbe a écrit :

C'est la faute du PC
C'est la faute du proxy
C'est la faute à wanadoo
C'est la faute de l'éditeur
C'est la faute des cookies
C'est la faute à photoshop
C'est la faute à la photocopieuse
C'est la faute des guillemets

 

+

 

C'est la faute à l'avocat  :lol:

 

:D

 

En même temps, comment peut-on avoir matière à défense en justice si on peut plus faire porter la faute à autrui  :o


Message édité par Picking le 06-12-2006 à 15:30:53
n°10100202
mIRROR
Chevreuillobolchévik
Posté le 06-12-2006 à 15:12:56  profilanswer
 

Laurence67 a écrit :

OK. Plus précisément : ils croyaient avoir retiré leur plainte officiellement, suite à leur correspondance avec leur avocat, et leur avocat ne l'a pas retirée puisqu'il a cessé de les défendre aussitôt après.
 
y a pas une contradiction la ?  [:petrus dei]
 
Maintenant, c'est facile de dire systématiquement, quand ils produisent un document pour prouver leurs dires, que c'est un faux ; quand quelqu'un les défend, c'est un multi (je suis bien placée pour le savoir, on m'a fait le coup 36 fois, notamment sur HFR au début) ; et même quand on les attaque violemment, c'est encore eux !  :pt1cable: L'art de produire systématiquement des coupables... :pfff:


 
et puis pour le reste tu sais il suffit d une fois
leur malhonneteté est prouvée donc la logique impose de ne pas prendre leurs affirmations pour des vérités
ta loyauté est admirable mais le jour où tu t apercevras que c'est loin d'être réciproque ca va faire mal :/

n°10100262
Profil sup​primé
Posté le 06-12-2006 à 15:19:45  answer
 

Laurence67 a écrit :

Si tu craques (c'est tellement dur, de résister à une "folle envie" ), n'oublie pas de me dénoncer auprès de lui aussi :  [:sarko]  
Ah oui, et à lui, aussi :  [:zyx]  
 
Pauvre garçon... :sweat:


Ah ouais, excuse-moi : c'est vrai que mettre en cause un avocat sur la base de déclarations de deux mecs qui ont déjà été pris plusieurs fois la main dans le sac de la malhonnêteté en matière de citations et de propos rapportés, c'est une preuve d'intelligence.

n°10100320
franklin_m​in
Posté le 06-12-2006 à 15:26:19  profilanswer
 


 
Non ici en premier ressort signifie que l'appel est possible.
 
tac il y a un truc que je pige pas là sur la prescription:
1- article de ciel et espaces
2- le mois suivant il introduise l'instance en prétendu être victime de diffamation
3- ils font rien jusqu'à l'ordonnance de clôture de juin 2006
 
les 3 mois de prescription ils courent à partir de quand, ils s'arrêtent ou... là je pige pas

Message cité 1 fois
Message édité par franklin_min le 06-12-2006 à 15:30:38
n°10100563
Profil sup​primé
Posté le 06-12-2006 à 15:58:28  answer
 

lokilefourbe a écrit :


C'est sûr, t'appelles l'avocat, tu lui dit que tu le paieras plus, hop il prend le dossier et poubelle.


 
S'il fait ça comme ça, il engage sa resp :D
 
Il doit d'abord s'assurer que tu veux bien arrêter l'action, et il n'interrompra pas les actes  sans se couvrir.
 
et s'il veut se décharger d'un dossier, il doit s'assurer que ça ne se fasse pas dans des conditions nuisant à tes intérêts,et pas brutalement.
 
etc...
 

franklin_min a écrit :

Non ici en premier ressort signifie que l'appel est possible.


 
 
 
c'est le "ressort territorial" qui signifie compétence géographique. Ici, cela signifie en premier degré, première instance.
 
Pour l'appel possible, c'est plutôt l'absence de mention "et dernier ressort" (qui signbifie alors qu'il n'y a plus de juridiction du fond compétente et que seule la cassation est ouverte (en principe)
 

Citation :

tac il y a un truc que je pige pas là sur la prescription:
1- article de ciel et espaces
2- le mois suivant il introduise l'instance en prétendu être victime de diffamation
3- ils font rien jusqu'à l'ordonnance de clôture de juin 2006
 
les 3 mois de prescription ils courent à partir de quand, ils s'arrêtent ou... là je pige pas


 
Ils courent à partir de chaque nouvel acte manifestant l'intention de poursuivre, et s'interrompent à l'acte suivant, pour reprendre alors à 0.
 
=> il faut p. ex. signifier des conclusions tous les 2 mois et demi.
 
si tu as plus de trois mois entre les dernières conclusions et la date d'audience, il faut effectuer un acte entre les deux même s'il y a une clôture d'instruction.
 
c'est très casse gueule :D
 
Un exemple, il faut démontrer que la diffamation a bien eu lieu dans le ressort territorial de la juriediction saisie.
 
ie, si tu saisi le TGI de Paris, ici,  que ciel et espace a bien été distribué à paris.
 
=> constat d'huissier, etc... :D
 
Un avocat très connu a perdu un dossier comme ça, avec un journal connu, il n' pas pensé à établir la preuve qu'il avait bien été distribué ce jour/semaine dans le ressort territorial tellement ça semblait évident, il n'a pas pu le prouver à l'audience, qques mois plus tard, alors que c'était soulevé en défense, et le juge n'a pas accepté une présomption de distribution du journal en question. Et pourtant ce n'était pas vraiment de la pressse confidentielle :D
 
C'est vraiment casse gueule, la diffamation :D    Demande à la mairie de Puteaux :D²
 
L'auteur peut facilement être relaxé avec la bonne foi et la prudence dans l'expression. Et ce que le public retient, c'est que le demandeur a perdu, et une "présomption" pour lui de véracité des faits ayant donné lieu aux poursuites.
 
sans compter que le dossier est systématiquement transmis au parquet, un élu qui a poursuivi en diffamation qqun qui l'accusait assez grossièrement s'est retrouvé poursuivi pour des infractions financières comme ça, le parquet avait été très intéressé par le dossier :D²²


Message édité par Profil supprimé le 06-12-2006 à 16:01:07
n°10101375
Damien99
Posté le 06-12-2006 à 17:55:58  profilanswer
 

Laurence67 a écrit :

Si tu craques (c'est tellement dur, de résister à une "folle envie" ), n'oublie pas de me dénoncer auprès de lui aussi :  [:sarko]  


 
Lui, ca ne serait pas le president du parti politique dont les frangins ont la carte justement ?
 
Sinon je suis curieux d'une chose : l'avocat a-t-il donne son autorisation pour la diffusion d'e-mails prives sur ton site ?

Message cité 2 fois
Message édité par Damien99 le 06-12-2006 à 18:09:47
n°10101464
Picking
Posté le 06-12-2006 à 18:07:08  profilanswer
 

Damien99 a écrit :

Sinon je suis curieux d'une chose : l'avocat a-t-il donne son autorisation pour la diffusion d'e-mails prives sur ton site ?

 

C'est pas la faute ni à l'avocat, ni au webmaster du site et ce n'est ni un coup monté.

 

C'est la faute au programme de mise en page Web qui a cramé et qui s'est retrouvé en présence de ces Emails privés pour une raison que seuls les informaticiens peuvent expliquer. (La mystification Bogdas prend tout son sens ici  [:iorili] )


Message édité par Picking le 06-12-2006 à 18:10:44
n°10104315
Gf4x3443
Killing perfection
Posté le 07-12-2006 à 00:19:56  profilanswer
 

Damien99 a écrit :

Lui, ca ne serait pas le president du parti politique dont les frangins ont la carte justement ?

 

Sinon je suis curieux d'une chose : l'avocat a-t-il donne son autorisation pour la diffusion d'e-mails prives sur ton site ?

 

Hmm, je me demande si les correspondances de mails sont tenues par le secret, si la diffusion s'en fait par une des deux parties. Par exemple, je ne sais pas si on peut me reprocher de publier des courriers (mails ou manuscrits) qui me sont adressés.

 

C'est une interrogation hein :o , mon domaine c'est pas le droit mais plutot la physique et l'info. Donc :o ²

 

Donc si ce cher Maître pouvait se prononcer, j'en serai reconnaissant :D

Message cité 1 fois
Message édité par Gf4x3443 le 07-12-2006 à 00:21:39
n°10105210
izz
NON aux Brevets Logiciels
Posté le 07-12-2006 à 09:41:11  profilanswer
 


regarde, petit, le nombre d'or est N-E-G-A-T-I-F  :sol:  
 
http://cinemaxasia.com/images/posters/378x195/back_to_the_future.jpg

n°10105253
Profil sup​primé
Posté le 07-12-2006 à 09:48:17  answer
 

Gf4x3443 a écrit :

Hmm, je me demande si les correspondances de mails sont tenues par le secret, si la diffusion s'en fait par une des deux parties. Par exemple, je ne sais pas si on peut me reprocher de publier des courriers (mails ou manuscrits) qui me sont adressés.
 
C'est une interrogation hein :o , mon domaine c'est pas le droit mais plutot la physique et l'info. Donc :o ²
 
Donc si ce cher Maître pouvait se prononcer, j'en serai reconnaissant :D


Je ne suis pas juriste, mais :
 

Citation :

CODE PENAL
 
Paragraphe 2 : De l'atteinte au secret des correspondances
 
Article 226-15
 
   Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 300 000 F d'amende.
   Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.

n°10105368
Profil sup​primé
Posté le 07-12-2006 à 10:11:52  answer
 


 
Mais tu traînes souvent avec eux... [:as253]

n°10105961
phosphorel​oaded
Posté le 07-12-2006 à 11:40:22  profilanswer
 

Big Blue (IBM) Designing Chip to Decode the Big Bang (Slashdot)

 

Est-ce que la puce filtrera les multis en plus de filtrer les données des antennes? [:opus dei]


Message édité par phosphoreloaded le 07-12-2006 à 11:41:25
n°10106610
thermoclin​e
Geek intelligent
Posté le 07-12-2006 à 13:33:11  profilanswer
 


 
Meme si le texte n'est pas tres clair, on parle de tiers, c'est a dire de courrier emis par un tiers et transmis a un tiers.

n°10106639
Gf4x3443
Killing perfection
Posté le 07-12-2006 à 13:37:10  profilanswer
 

 

C'est dans le cadre d'une interception de courrier. Je parlais dans un cadre hors interception, ou tu es l'un des destinataire du courrier.

Message cité 2 fois
Message édité par Gf4x3443 le 07-12-2006 à 13:37:25
n°10106660
rau man
I want to believe...
Posté le 07-12-2006 à 13:40:30  profilanswer
 

http://images.google.fr/images?q=tbn:f6xDgCVVi4aR_M:www.loresdelsith.net/3po/rep/bin/mulder.jpg

n°10106689
thermoclin​e
Geek intelligent
Posté le 07-12-2006 à 13:44:12  profilanswer
 

Gf4x3443 a écrit :

C'est dans le cadre d'une interception de courrier. Je parlais dans un cadre hors interception, ou tu es l'un des destinataire du courrier.


 
Ben on t'envoie un courrier, t'es en droit de le publier si tu en es clairement le destinataire du moment que cela ne contredit aucune confidentialite concernant un travail qu'il n'est soumis a aucun copyright et que le courrier est vrai et que d'eventuelles coupes n'en modifient pas le sens profond. A moins que tu ne signes des "contrats" avec tes correspondants :o

Message cité 1 fois
Message édité par thermocline le 07-12-2006 à 13:45:08
n°10106846
Profil sup​primé
Posté le 07-12-2006 à 14:05:33  answer
 

thermocline a écrit :

Ben on t'envoie un courrier, t'es en droit de le publier si tu en es clairement le destinataire du moment que cela ne contredit aucune confidentialite concernant un travail qu'il n'est soumis a aucun copyright et que le courrier est vrai et que d'eventuelles coupes n'en modifient pas le sens profond. A moins que tu ne signes des "contrats" avec tes correspondants :o


chipotage: en france, il n'y a pas de copyright sur les courriers :o.

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