Reprise du message précédent :
Faudrait faire un listing, Ahmed c'est comme Pacific Sound, y a vraiment la masse de vidéos, c'est dur de tout retrouver.

Notre Faoundé linkagogo est porté disparu au fait ?  
Je l'ai plus vu depuis l'été.

Ouais pareil, je lui ai écrit il y'a un certain temps déjà.

c'est qui Faoundé linkagogo ?

Si les gens font plus l'effort de se repporter à la composition du gouvernement aussi.  

Jaku dans le grand journal ce soir pour parler d'humour contre le racisme    
 
Le combo anal+, jaku, humour et anti-racisme  

 
 
Chez le anal+ de bolloré, où on censure des doc compromettants  

 
Oui, mais il tolère qu'on se moque de cette histoire, sur sa propre chaîne, au zapping.
C'est malin quelque part.

L'explosion de la Dissidence, ça me fait particulièrement mal au cul  
Je kiffe me mater une petite video en fond lorsque je joue, lorsque je fais un peu de repassage ou tout simplement quand je glande  
J'ai un peu l'impression d'être au coeur d'un complot mondial, un peu comme dans une série américaine IRL  

 
En quoi ? Si on pose la loi sur un registre d'avantage automatique et sur des critères précis, ce ne sera plus un gouvernement ou une assemblée pour décider si oui ou non on interdit tel ou tel forme de négationnisme mais le droit et les travaux d'historiens.

 
Un bot pour décider, ce serait l'idéal.  

C'est à quoi aspire la Justice en général. Enlever le plus possible les interprétions subjectifs pour avoir des critères objectifs qui va différencier et graduer les crimes et délits.
Et tu rigoles mais des robots qui remplacent une partie de la Justice sont de plus en plus envisagés pour alléger le traitement des dossiers et éviter des vices de procédure.
La Justice doit être aveugle.

C'est un sujet de science-fiction classique, et ça devient même un sujet de philosophie sérieux, à mon sens (vu l'ampleur des progrès scientifiques et techniques), mais là, on parle de pénaliser une parole, une intention, une idée presque, et je pense que les délits de menace et de diffamation suffiraient à préserver la paix sociale, au moins dans ce domaine (c'est à dire celui de l'expression).

Le négationnisme peut être comme une caractérisation aggravée d'une diffamation.
Que diffamer sur la taille du sexe de Sarkozy n'a pas forcément la même teneur que de diffamer sur la mort de millions de personne.

 
Jugeons les cas comme ça alors, pas besoin de loi mémorielle.
Je ne suis pas avocat, mais j'ai l'impression qu'en attaquant ça sur le prétexte de la diffamation, tu perdrais souvent.
 

Il me semble que c'est sur ce topic que justement on a quelqu'un qui s'y connait au niveau juridique qui a dit que le négationnisme est juste une aggravation d'une diffamation.

 
Donc la loi Gayssot n'a pas de sens, il suffit d'attaquer pour diffamation et ça passe ?
 

Avant que la loi passe, Faurisson avait déjà été condamné pour diffamation. Il risquait juste moins à l'époque.
Le "sens" de la loi Gayssot était de caractériser cette forme particulière de diffamation et de la sanctionner plus durement.

Un juriste me contredira peut-être mais c'est comme ça que je l'ai compris en m'informant là-dessus.

Dans le dernier "La minute de la Mémoire" sur ER :
http://www.egaliteetreconciliation [...] 35437.html
 
A 04:00, à propos d'Hitler : "Il a toujours adoré l'argent. Il n'avait juste aucune envie de travailler pour en gagner."
Cela ne vous rappelles pas quelqu'un ?
 
Adolf qui refuse d'être un untermensch asservit au salariat et qui fait du buzz pour faire du biz.    
 
Il a aussi compris comment être un surhomme en découvrant le moyen de transport idéal pour éviter les embouteillages.
 

 
C'est quelle affaire ?

Vous vulgarisez

Adolf enchaînait pas 700 conquêtes en étant grand repporter au Zimbabwe, excusez du peu.

 
 
https://fr.wikipedia.org/wiki/Rober [...] #1981-1998

 
L'affaire wikipédia, je vois ce que tu veux dire.  
Ce media tenu par la communauté qu'on ne peut nommer.

Pour le souvenir :
 
Le Master 1996 : https://www.youtube.com/watch?v=yRmDGtWSOcU
 
Le Master 2006 : https://www.youtube.com/watch?v=V33PiVuZjpc

J'allais pas non-plus m'emmerder à chercher plus loin pour toi.   Je ne possède èas toutes les informations que j'ai lues sur mon ordinateur et je ne vais pas les sortir en un claquement de doigt lorsqu'on me le demande.
La prochaine fois, tu te sors les doigts du fondement !  

N'est-ce pas  
 
On en avait discuté ici-même, de son premier procès. De mémoire et pour vulgariser, il a été en gros condamné pour foutage de gueule caractérisé à raconter autant de merde (ce sont mes mots, pas ceux du tribunal bien sur  ).

 
Qu'est-ce que ça va être en 2016, avec tout le Subutex qu'il s'envoie... Sans doute réduit aux PAVJ*.
 
*putes à vieux juifs

 
Déjà, c'est vrai que ça n'a rien à faire là, mais bon, ma question n'était pas non plus délirante.  
T'a dû googler rapide et rien trouver, du coup, tu m'as balancé le wiki, la démarche est respectable.

Avec les dates précises et les procédures en cause, steuplaît !

 
Voilà, un peu de sérieux merde.

Le Master 1986 : https://www.youtube.com/watch?v=xerwo5T9EYs
Relax don't do it when you want to go to it relax don't do it when you want to come    

 
"professeur d'histoire et d'analyse de la mode contemporaine à S mode.
et je viens de monter à paris un cabinet de conseil en intelligence social, spécialisé dans le look, l'image de marque, le marketing politique heuu, ce genre de chose.  
D'autre part je fais partie d'un groupe d'artiste intutilé en avant comme avant.  
Président à vie du mouvement extrême-centre
Titulaire d'un brevet supérieur de boxe française/savate et discipline assimilée"  
   
 
C'est pas soral qui trouvait que le marketing c'était un truc de bonne femme et que ça set à rien, dans c'est mon choix ?    
 
 

Il a rien réussi du tout, sa QPC a été jugée recevable suite à la décision du Conseil Constitutionnel de 2012, la Cour de Cassation fait son boulot en transmettant la question, c'est pas une victoire judiciaire car la question de l'inconstitutionnalité d'une loi est une question objective.
Il y a beaucoup de naïfs qui ignorent ce qu'est la loi Gayssot et surtout ce que la CEDH a comme position contre les propos antisémites, ils ne vont pas être déçus.

 
bien sûr comme ai-je pu passer à côté, ça ne se reproduira plus  

 
C'ets beau la diversité, unis pour une même cause  

Il a réussi à avoir son nom et sa trogne dans tous les médias, derespecte pas Vinze, c'est son heure de gloire là
 
Après, on verra ce que ça donne en effet, je sais que rien n'est tranché et t'aurais pu noter le second degré de mon post...

J'ai noté le second degré, mais je me suis dit que certains lurkers pouvait penser sérieusement ce que tu as écrit en déconnant.
 
Ce que ça peut donner? On peut quand même l'anticiper, pour ça il faut:  
_ 1 examiner la loi Gayssot,
_ 2 prendre connaissance de la jurisprudence de la CEDH,
_ 3 prendre connaissance de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel
 
Après cela il faut:
_ 4 voir les questions posées
_ 5 voir les moyens du Conseil Constitutionnel
 
 
1 La loi Gayssot
 
Pour faire court, ce qui est contesté aussi bien par des historiens honnêtes que par les négationnistes, ce sont les dispositions de l'article 9:
"Seront punis des peines prévues par le sixième alinéa de l'article 24 ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l'article 23, l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité tels qu'ils sont définis par l'article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945 (crimes commis par les allemands durant la seconde guerre mondiale) et qui ont été commis soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale."
 
Moyens énoncés par l'article 23 de la loi de la liberté de la presse:
 
soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique
 
Article 6 du statut du tribunal militaire international
 

Le Tribunal établi par l'Accord mentionné à l'article 1er ci-dessus pour le jugement et le châtiment des grands criminels de guerre des pays européens de l'Axe sera compétent pour juger et punir toutes personnes qui, agissant pour le compte des pays européens de l'Axe, auront commis, individuellement ou à titre de membres d'organisations, l'un quelconque des crimes suivants.
 
Les actes suivants, ou l'un quelconque d'entre eux, sont des crimes soumis à la juridiction du Tribunal et entraînent une responsabilité individuelle :
 
(a) ' Les Crimes contre la Paix ': c'est-à-dire la direction, la préparation, le déclenchement ou la poursuite d'une guerre d'agression, ou d'une guerre en violation des traités, assurances ou accords internationaux, ou la participation à un plan concerté ou à un complot pour l'accomplissement de l'un quelconque des actes qui précèdent;
 
(b) ' Les Crimes de Guerre ': c'est-à-dire les violations des lois et coutumes de la guerre. Ces violations comprennent, sans y être limitées, l'assassinat, les mauvais traitements et la déportation pour des travaux forcés ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, l'assassinat ou les mauvais traitements des prisonniers de guerre ou des personnes en mer, l'exécution des otages, le pillage des biens publics ou privés, la destruction sans motif des villes et des villages ou la dévastation que ne justifient pas les exigences militaires;
 
(c) ' Les Crimes contre l'Humanité ': c'est-à-dire l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu'ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du Tribunal, ou en liaison avec ce crime.
 
Les dirigeants, organisateurs, provocateurs ou complices qui ont pris part à l'élaboration ou à l'exécution d'un plan concerté ou d'un complot pour commettre l'un quelconque des crimes ci-dessus définis sont responsables de tous les actes accomplis par toutes personnes en exécution de ce plan.
 
L'article 9 de la loi Gayssot de 1990 vise toutes les contestations publiques des crimes contre la paix, crimes de guerre et crimes de l'humanité commis par un pays européen de l'axe lors de la Seconde Guerre Mondiale.
 
 
2 La position de la CEDH
 
La position de la CEDH est importante dans cette affaire car nous sommes dans une période de convergence entre les jurisprudences de la CEDH et du Conseil Constitutionnel (CC), le CC tient de plus en compte des arrêts de la CEDH pour construire ses décisions.
 
La Convention de sauvegarde des droits de l'homme de 1950 protège la liberté d'expression dans son article 10 et réprime l'abus de droit dans son article 17.
 
Dans l'arrêt CEDH du 24 juin 2003 GARAUDY/FRANCE la CEDH juge:
" il ne fait aucun doute qu'à l'égard de tout autre propos dirigé contre les valeurs qui sous-tendent la Convention, la justification d'une politique pronazie ne saurait bénéficier de la protection de l'article 10 » et qu'il existe « une catégorie [de] faits historiques clairement établis – tels que l'Holocauste – dont la négation ou la révision se verrait soustraite par l'article 17 à la protection de l'article 10 »"
 
La CEDH estime que les propos révisionnistes et négationnistes ne sont pas protégés par la liberté d'expression
 
 
3 La jurisprudence du CC
 
Dans la décision du 28 février 2012 juge:
Considérant qu'une disposition législative ayant pour objet de « reconnaître » un crime de génocide ne saurait, en elle-même, être revêtue de la portée normative qui s'attache à la loi ; que, toutefois, l'article 1er de la loi déférée réprime la contestation ou la minimisation de l'existence d'un ou plusieurs crimes de génocide « reconnus comme tels par la loi française » ; qu'en réprimant ainsi la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication
 
Le CC juge inconstitutionnelle une loi réprimant la contestation de l’existence et de la qualification juridique de crimes reconnus et qualifiés comme tels par la loi.
 
 
4 Les questions posées
 
1ère question: la limite de l'inconstitutionnalité dérivée de la décision de 2012.
En effet, si une loi réprimant la contestation de l’existence et de la qualification juridique de crimes reconnus et qualifiés comme tels par la loi est inconstitutionnelle, qu'en est il d'une loi réprimant la contestation de l’existence et de la qualification juridique de crimes reconnus et qualifiés comme tels par une juridiction internationale?
En effet dans sa décision de 2012 le CC pouvait aussi bien protéger la liberté d'expression, que censurer la volonté du législateur de sanctuariser ses propres lois, dans ce dernier cas de figure, la loi Gayssot visant à protéger les décisions de juridictions, il n'y aurait pas d'inconstitutionnalité.
 
2ème question: la limite du "suivisme" du CC par rapport à la CEDH et le périmètre du danger
 
En théorie, si le CC suit la logique la CEDH, il ne devrait pas déclarer l'article 9 la loi Gayssot inconstitutionnel, alors que si il suit sa décision de 2012 (dans la vision de la protection de la liberté d'expression, cf la première question) il devrait déclarer l'article 9 inconstitutionnel.
Mais le CC pourrait vouloir concilier sa décision de 2012 avec la jurisprudence de la CEDH, et ce en considérant la gravité des faits et du but de la question.
Établir une hiérarchie de la gravité des faits est une question délicate et même inconcevable, car on ne peut pas hiérarchiser la souffrance, par contre il est possible de différencier la différence d'impact, et il est indéniable que la question des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité de l'Allemagne durant la seconde guerre mondiale qui ont eu lieu en partie sur le sol français et contre une partie de la population française ont eu un impact plus grand sur la société française que le génocide arménien ou rwandais et que cette proximité, cet impact justifie un traitement différent.
Ensuite, il est clair que le but de la question et les conséquences d'une inconstitutionnalité ne sont pas les même, dans le cas du génocide arménien, il s'agissait surtout de laisser les historiens débattre de la question, par contre dans le cas du révisionnisme et du négationnisme, les buts se rapprochent moins d'un débat entre historiens honnêtes.
C'est ici que les notions de bonne foi ou d'abus de droit apparaissent.
 
 
5 Les moyens du CC
 
Le Conseil dispose de 2 principaux moyens, le premier est inconstitutionnalité qui a pour conséquence l'abrogation des dispositions inconstitutionnelles.
Le second est la réserve d'interprétation, qui a conséquence de maintenir la loi mise en cause mais de poser les jalons de son application, ce qui pourrait se produire si le CC décidait que l'article 9 de la loi Gayssot ne pourrait s'appliquer qu'en cas d'abus de droit.

Le flow du moment
 
Moualek clashe les Femens
 
A toutes les blondasses
Toutes les radasses
Qui se prélassent
Comme Dieudo dans son palace
Et qui s'enlacent
 
A ces connasses
Pleines aux as
Et ces pétasses
Dignes de Dallas
Elles qui coassent
Comme des bécasses
Voici ma dédicace
 
Maintenant il faudrait que je ponctuasse !
 
Vous, la sale race
Qui ramasse
Toutes les places
Monde de strass
De gloires fugaces !
Pas des bonnasses
Mais des pouffiasses
De la sous-classe
Aux cheveux filasses !
 
J'les déporte en masse
A Jouy-en-Josas !
Moi, les blagues salaces
Les allusions grasses
Vite fait ça me lasse.
 
Toutes de la sale crasse !
Une tarte dans leur face !
J'te les caillasse !
Ces pauv' blondasses
J'les prends par la tignasse
Ah, je suis pugnace !
J'ai la lumière dans ma calebasse !
Dieudo ta rrrace !
 
Je vais être efficace,
Je les terrasse
Et les finis sous ma godasse !
Ca f'ra des crevasses !
C'est pas des fausses menaces !
 
En plus, elles ont la chiasse
Si on les chasse
Toutes en masse
Et qu'on s'repasse
Le tube Shoahnanas !