JMDays 2024 : Qui veut faire une Mini-moant de quelques jours avant son début (31/05-2/6)1. Oui : départ depuis le Nord
2. Oui : départ depuis l'Ouest (Bretagne, pays de la Loire)
3. Oui : départ depuis la région parisienne
4. Oui : départ depuis l'Est
5. Oui : départ depuis le Sud Ouest
6. Oui : départ depuis le Sud Est
7. Obi-wan s'en fout et rejoint le point de départ où il y a le plus de moants, quitte à traverser le pays
Total : 48 votes (22 votes blancs)
Sondage à 7 choix possibles.
Ozmoz PSN : Elty_2142 | valentin a écrit :
Citation :
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Selon le nouvel article 61-1 de la Constitution, issu de la loi Constitutionnelle du 23 juillet 2008, « lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la constitution garantie, le Conseil Constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'Etat ou de la Cour de Cassation qui se prononce dans un délai déterminé…».
En clair, si l’interdiction des avertisseurs de radars est votée et que les automobilistes ne renoncent pas à utiliser les avertisseurs radars (voir ci-après, comment), en cas de verbalisation, ils pourront soulever devant le tribunal de police via cette procédure, l’inconstitutionnalité de cette interdiction sur le fondement de la libre circulation des informations et/ou du droit de communiquer....
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source : http://www.lepost.fr/article/2011/ [...] sible.html
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et du coup, sans les panneaux, ça va booster les ventes d'avertisseur...
Je ne m'estime pas un chauffard mais sans panneau, à moins de conduire le nez sur le compteur, c'est obligé de se faire avoir surtout en moto...Si il y a confirmation de la légalité de l'avertisseur, j'en achète un dans la foulée.
Concernant le système de bande réfléchissante, quand est-ce qu'on sera fixé ? (si il s'agit vraiment d'un gilet)
On a quand même un gouvernement de teubé...ils arrivent quand même à nous pondre des décisions complètement débiles. On veut faire de la prévention mais jusqu'à preuve du contraire, le blouson, la dorsale, les bottes ne sont pas obligatoire...donc ça veut dire qu'on pourra rouler en sandale et en t-shirt mais tant qu'on a le gilet, tout va bien ?
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