JMDays 2024 : Qui veut faire une Mini-moant de quelques jours avant son début (31/05-2/6)1. Oui : départ depuis le Nord
2. Oui : départ depuis l'Ouest (Bretagne, pays de la Loire)
3. Oui : départ depuis la région parisienne
4. Oui : départ depuis l'Est
5. Oui : départ depuis le Sud Ouest
6. Oui : départ depuis le Sud Est
7. Obi-wan s'en fout et rejoint le point de départ où il y a le plus de moants, quitte à traverser le pays
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nikkoneo Ready To Race ! | toede a écrit :
dites, c'est assimilé à un commerce le fait d'acheter de vieilles motos, de les remettre en état et de les revendre ?
vu que j'ai le temps, l'envie et de la place, je me laisserai bien tenter
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Tant que tu ne te gave pas, surtout si c'est pour des petites sommes, il est de mon avis que tu ne risque pas grand chose...
Pour infos, trouvé sur le net... :
Citation :
Pour répondre à ta question, il faut d’abord lire les 2 textes suivants du Code de Commerce :
=> Art. L. 110-1 La loi répüte actes de commerce:
1o/ Tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en œuvre……
=> Art. L. 121-1 Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle.
Concrètement pour savoir si tu as dans ton hypothèse la qualité de commerçant, on va avoir recours à un faisceau d’indices. L’achat pour revendre avec bénéfice pour être qualifié de commercial doit :
-/ Constituer une activité
-/ Etre exécuté avec une finalité lucrative,
-/ Produire des bénéfices permettant de subvenir aux besoins de l’existence
L'exercice habituel d'actes de commerce constitue un fait juridique dont la preuve peut être rapportée par tous moyens.
Le service des cartes grises, passé un certain nombre de transaction (je suis incapable de te dire combien) prévient le Trésor Public (ou alors un voisin jaloux peut te dénoncer). A partir de cet instant tu peux être contrôlé et tous tes comptes en banque épluchés. Putain tu as alors la chance de connaître l’article 34 du Code Général des impôts (selon lequel sont considérés comme bénéfices industriels et commerciaux, pour l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale…..).
S’il est prouvé que tu as la qualité de commerçant, il va falloir sortir les roros (rappel impôt, taxe pro, rappel URSSAF et RSI…..) et en plus tu ne peux plus t'exonerer de toute garantie lors des transactions.
Le site que tu cites http://www.associati...utomobile-club. ... dre_an.htm résume bien la situation. Il faut toutefois corriger les premiers paragraphes puisque si l’achat pour revendre est isolé tu ne risques rien(voir les articles du Code Général des impôts notamment l'article 150 UA).
Petit exemple: achat de 3 porsches à l'état d'épave. Remise en état et vente dans l'année avec plus value de 30000 € par véhicule. Ben tu fais du commerce et il faut déclarer le "business".
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- Toujours plus -
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