Un exemple de traitement judiciaire d'un délit de grande vitesse en juillet 2016 au Mans (vient d'un Forum Ferrari et repris sur celui du CLF). Informatif voire effarant :  
 
Avec l'autorisation de @Franck voici mon récit, avec franchise, je répète il n' existe pas un cas type, mais cela dépend de pleins de facteurs.
 
"Très content d’aller au Mans Classic pour la journée du 9 juillet, tellement entendu parlé de cette manifestation, le convoi était prêt avec Olivier (et sa California) et Remy avec qui je devais rentrer le soir. Une joie de retrouver mes amis bretons, sudistes et du forum.
 
Sortie de l’autoroute, plus que quelques kilomètres, direction le stand Ferrarista. Notre petit convoi file à allure modérée. Bien sur nous n’étions pas à 90 ou 130km/h sur l’autoroute , mais si il y avait un radar, nous étions à moins de 20 km/h d’un excès.
 
Nous sommes sur la départementale moins de 3 kilomètres du circuit, camping car juste devant, ligne droite, voie opposée dégagée, regard sur le Coyotte et Waze pas d’alertes, je mets un peu d’accélérateur, je double.
 
Devant le camping car, 2 voitures avec les espaces de sécurité limités, et la ligne blanche arrive, j’appui franchement le V12 répond, je me rabat. Ouf, je n’ai pas dépassé la ligne blanche, pas causé d’accident non plus.
 
Remy et Olivier avec sa California sont restés derrière la file… heureusement !!!
 
J’arrive sur le rond point avec le frein moteur, et… 2 gendarmes courent vers moi en me faisant signe de me ranger derrière les buissons. Une file de voiture, 8 ou 9 autos rangées.  
 
Un gendarme me demande de couper le moteur et de montrer les papiers du véhicule. Il regarde les papiers en règles, j’entends 184km/h dans sa radio.
 
Il m’indique qu’effectivement je viens d’être flashé à cette vitesse. Je reconnais de suite les faits, je suis un conducteur responsable et ce n’est pas dans ma nature de fuir mes responsabilités. A quoi cela sert de nier, je suis un gamin pris la main dans le pot de Nutella !!!
 
Vitesse retenue 173km/h, infraction catégorie 5, confiscation du permis et immobilisation du véhicule.
 
Sur un dialogue cordial, je lui indique que le véhicule est au nom de ma femme, rien à faire, en cas d'infractions au code de la route catégorie 5, cela entraîne une confiscation obligatoire du véhicule, nouvelle loi. Pourtant ‘ON’ m’a dit que de mettre au nom d’un tiers, l’immobilisation n’était pas possible !!!
 
De plus renforcé par un arrêté pendant le Mans Classic et les grands départs de vacances. Mon gendarme en informe immédiatement le procureur de la République par téléphone, en me stipulant le jour et l’heure de la convocation au tribunal de Police du Mans. Rapide la date de la convocation !!!
 
Pendant ce temps, j’ai beau appuyer sur le Coyotte aussitôt l’alerte est retirée. Donc le contrôle radar et la présence de la gendarmerie ne seront jamais indiqués pendant plus de 1h30 d’arrêt !!! Visible en sens opposé uniquement …
 
Je demande si je peux m’opposer au déplacement de mon véhicule, il m’indique que l'immobilisation de mon véhicule est obligatoire, mais au lieu de la fourrière, cela peut être assurée par un moyen mécanique avec une sanction pour entrave à l’immobilisation : 3 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.
 
Je préfère qu’elle soit en fourrière dans un garage fermé plutôt que au bord de la route avec un sabot. Et pourtant ‘ON’ m’avait dit qu’il fallait contester les choses !!!
 
Nous remplissons les documents, il me demande mes revenus, mes charges. Je trouve ces questions étonnantes … excès de vitesse = salaires…
 
Je pose des questions, je n’ai jamais eu de retrait, je ne sais pas comment cela se passe !!! Je demande si le permis blanc existe encore : « non ».
 
J’appelle mes amis qui me suivaient pour venir me chercher. Ils comprennent très vite la situation en faisant demi-tour, nous attendons la fourrière spécialisée dans les voitures sportives, en m’assurant que l’entrepôt sera fermé.
 
Pendant ce temps les arrestations avec immobilisation n’arrêtent pas. Une petite file se forme. 4 motards, un véhicule banalisé et un fourgon, ils sont tous occupés. Jusqu’à m’abandonner pendant quelques instants pour poursuivre un délit de fuite.
 
Un propriétaire avec un permis étranger s’énerve, indique que c’est interdit de saisir son permis et encore moins sa voiture en crédit bail, mais l’arrêté préfectoral change considérablement les choses, sa belle suivra le même chemin que les 2 autres véhicules.
 
Je suis un peu rassuré car lors de l’achat du véhicule j’ai placé un boitier traqueur, donc je pourrais pister la voiture. La voiture part sur le plateau, le gendarme me remet les documents.
 
Remy fait la même chose que moi, en laissant des alertes sur Waze, rien pas de signalement possible, comme quoi même les détecteurs de danger ne fonctionnent pas ce jour là. Ce n’était pas mon jour !!!
 
La voiture est montée sur le plateau, c’est la fin de l’arrestation mais le début d’une autre histoire.
 
Grâce à une chaine de solidarité je pourrai rentrer à la maison, en effet Jean-Louis part de Nantes, il change de voiture au lieu de prendre la Ferrari il prend un autre véhicule plus logeable. Merci Rachel !!!
 
 
 
Avec Remy et Olivier nous partons vers le stand Ferrarista. Je commence à prendre conscience de la galère. Je ne suis pas dans mon meilleur jour pour cet événement.  
 
 
 
J’entends beaucoup de chose sur mon arrestation, sur la saisie de la voiture, sur la rédaction du procès ….. rien de rassurant d’un côté, ou trop rassurant de l’autre.
 
 
 
Henri m’attend, très heureux de le revoir. Je rencontre pour la première fois Franck, nous échangeons physiquement suite à nos différentes actions caritatives sur le forum réalisées « virtuellement ».  
 
 
 
Olivier et Jérome me rejoignent, Jérome appel un de ces amis, David est avocat, il me rassure à demi mot, plus tard, après réflexion, il prendra mon dossier en main.  
 
 
 
Je discute avec des connaissances rencontrées sur les différents événements auxquels j’ai participé, quelques personnes me saluent me reconnaissant par rapport aux compétitions de SUP.
 
 
 
Après avoir tourné et viré sans réel interêt sur cet évènement, la tête n’était pas là. Nous partons dans mon taxi improvisé vers 20h00. Arrivée à Nantes, remontrance de ma femme, et de mon fils 5 ans qui comprend ce qui se passe !!! Même de ma mère avec un bon seront digne des mauvaises notes à l’école…
 
 
 
Première nuit courte, qui sera suivi de beaucoup d’autres. Merci mes amis les somnifères.
 
 
 
Le lendemain, je fais les unes des journaux avec les trophées de la gendarmerie  
 
Ce qui vaudra ma voiture en photo dans le journal, le dimanche.
 
http://france3-regions.francetvinf [...] 45219.html
 
http://www.lemainelibre.fr/actuali [...] 016-165854
 
Je vais sur le net, mais pareil il y a un tas de divergences. Lundi, première heure, je contacte 2 avocats, un spécialisé dans l’automobile qui au regard des pièces cherchent la rature, la faute rédactionnelle, et je reprends contact avec David, un avocat d’affaire qui lui plutôt me demande de lui raconter l’histoire complète.
 
Que faire dans mon choix !!!
 
Une connaissance, avocat à la retraite rencontré sur le Mans classic me donne le conseil de prendre un non spécialisé, cela aura effectivement son importance beaucoup plus tard, merci pour le conseil !!!
 
 
 
Je rappel David, le contact était bien passé au téléphone et il m’est fortement recommandé par Jérome (un repas en dette)
 
 
 
Sur la forme, les documents sont en règles, pas de failles. Et pourtant sur le forum ‘ON’ me dit que si le document fiche d’immobilisation n’existe pas, la confiscation est annulée. Et bien non, le ‘ON’ n’est pas dans le vrai dans mon cas. Il y a un arrêté préfectoral qui complète le texte de loi.
 
 
 
Sur le fond, j’ai mes points jamais eu de retrait de permis, en théorie la voiture doit revenir en demandant simplement la main levée. Nous sommes en juillet, bientôt aout, la convocation est fixée au 15 septembre 2016. Le tribunal ne donnera pas suite. Et pourtant ‘ON’ m’avait dit que cela suffisait.
 
 
Sur le fond, mon avocat demande des certificats pour étoffer mon dossier. Et encore une chaine de solidarité se mets en place avec des attestations qui font plaisir. Merci les GT DU COEUR et la gendarmerie de Carcassonne !!! Je suis reconnu pour ma prudence, et mon coup de volant avec mon gros V12 blanc depuis 4 ans, dans le sud, et aussi en Pays de Loire et Bretagne.  
 
 
 
Les relevés d’assurance attestent que depuis 20 ans en Porsche et 4 ans en Ferrari je n’ai jamais eu d’accident.
 
 
 
Première lettre, confirmant ma convocation au Tribunal de Police du Mans, mon retrait de 6 points et 6 mois de suspension administrative.
 
 
 
Les vacances passent, les nuits s’enchainent, des nuits agitées !!!  
 
Mais pas d’inquiétude, ‘ON’ m’écrit et ‘ON’ me dit que la voiture ne peut pas être saisie, que pour la première infraction, je n’aurai que 3 à 6 mois de retrait …
 
 
 
La voiture pendant ce temps est démarrée de temps en temps, 7 démarrages pendant les 2 mois, moins de 50 mètres à chaque fois. Les raisons invoquées faire de la place dans le garage, car les voitures sont de plus en plus nombreuses.
 
 
 
La date approche, nous sommes le 13 septembre, préparation avec l’avocat. Nous contrôlons les pièces versées au dossier : impôts, salaires, crédits….
 
Il me brief sur le déroulement, le comportement, la tenue vestimentaire …. Pas de costume, pas de cravate, pas de montre de valeur !!!
 
Nuit du 15, peu dormi, trop préoccupé… et si je dis une bêtise !!!
 
 
 
Nous arrivons vers 11h00, la convocation est à 14h00, ce qui laisse du temps pour se détendre et faire les « 100 pas ». Mon avocat arrive, il me réexplique l’audience.  
 
L’histoire est écrite, le déroulé aussi, je suis confiant mais nerveux, moi qui suis plutôt nature décontractée…
 
 
 
Première partie du tribunal, les histoires de la vie en France s’enchainent. Je me demande ou je suis, je ne connais pas cette France. Un gamin de 18 ans menotté, 10 casiers judiciaires, et un autre 21 ans, 23 condamnations pour violences …. Les conclusions m’affolent : « vous reconnaissez les faits de violence aggravées, vous avez 50€ d’amende, si vous réglez sous 30 jours, 20% de remise, vous sortirez de prison sous 10 jours»… pourquoi pas lui donner une carte de fidélité aussi !!!
 
 
 
L’avocat me fait un clin d’oeil, c’est à nous après. Nous : les délits routiers. Les criminels de la route … les terroristes de l’automobile !!!
 
 
 
Mon avocat est justement assis à coté d’un confrère qui défend le client de la Corvette qui n’est pas présent à l’audience. Avocat spécialisé dans le droit automobile, dans le dossier uniquement une rature, il va faire son plaidoyer la dessus. Son client n’est pas récidiviste, mais il a contesté le PV.
 
 
La rature lui coutera 1.500€, 10 mois de retrait et les frais de la vente de son véhicule au domaine en plus des frais de la fourrière. La voiture était à son nom, en crédit.
 
 
 
Allez c’est à nous… je m’avance, la juge m’énonce les faits en insistant bien sur le mot Ferrari après voiture, me questionne je réponds. J’explique mon geste, le gendarme a bien insisté dans son rapport, que j’ai reconnu les faits, et que j’étais resté courtois. Elle regarde les pièces, me demande mes revenus, mes charges. Cela correspond exactement à ce que j’ai indiqué au gendarme lors de mon arrestation. Je confirme.
 
 
 
Je stresse je ne peux pas le cacher, pire que l’oral du baccalauréat. La parole est au procureur de la république, elle m’explique que je suis un criminel de la route, que ma conduite dangereuse est inqualifiable.  
 
Que au moment des faits, je savais qu’en perdant mon permis je pouvais perdre mon emploi. Que je peux aussi causer des accidents. Elle a raison je ne le refuse pas. Elle confirme la peine administrative de 6 mois, 300€ d’amende, et la confiscation définitive du véhicule en vue de sa vente ….
 
 
 
Mon avocat me regarde, grand moment d’étonnement…  
 
 
Il lance son porte document sur la table et hausse le ton… je ne comprends pas, ce n’est pas le cour des événements !!! ‘ON’ m’avait dit que ….
 
Dans ma tête cette phase : « Oui, la voiture doit m’être rendue, c’est ma première infraction, ‘ON’ me l’a dit pour me rassurer, c’est pas possible »
 
 
 
Il part sur les préjugés par rapport à la marque, aux attestations des gendarmes reconnaissant ma conduite responsable lors des manifestations réalisées, à mon passé de bon conducteur étant donné les kilomètres réalisés, au fait que la voiture est achetée par le revenu de mon travail, que j’ai reconnu les faits….  
 
 
 
Le magistrat, la juge et les greffiers s’isolent, cela parle longuement…  
 
L’avocat se retourne vers moi, dans son regard de l’inquiétude, et dans ma tête cela défile…
 
 
 
La juge prend enfin la parole, est confirme : 6 mois de retrait, 500€ d’amende (+200€ en 10mn !!!) …, et pour la voiture… restitution du véhicule, il faudra régler les frais de la fourrière et 31€ de frais de justice + médecin et tests psychotechniques….
 
 
 
Je dis un « merci » … soulagé. Ne jamais croire les "ON" ...  
 
 
 
Je regarde les autres qui doivent passer, les sourires avaient disparus, après information, leurs cas furent moins positifs que le mien.
 
 
 
Nous sortons, nous reprenons nos esprits, mon avocat me dit, nous avons eu « chaud »,Nous sommes au Mans, juge et procureur féminin, politique gauche et que la sécurité routière est une des priorités de la région à cause du circuit.
 
 
Mon quotidien est différent sans permis, j’ai pris un chauffeur pour les parcours inférieurs à 2 heures, sur les longs parcours, je prends les transports en communs, avec les avantages et les inconvénients. Ma femme a assuré pendant les vacances et traine son « boulet » de mari sur les compétitions les week-end.  
 
Je suis un criminel, fiché, c’est inscrit dans mon casier. Je suis coupable d’avoir accélérer sur une route pour doubler, mais aussi d’être propriétaire de ma Ferrari…  
 
 
 
Effectivement je suis responsable de mes actes, à aucun moment j’en veux aux forces de l’ordre, je suis un conducteur lambda qu’importe la marque ou la valeur de la voiture, je dois être considéré comme les autres, et je respecte cela.
 
J’en veux uniquement aux cadres juridiques, aux trop lourdes peines…  
 
Nous avons été chercher la carte grise au Tribunal de Police, pour apprendre que la voiture était gagée jusqu’au règlement de la fourrière.
 
La voiture est sortie de son garage d’infortune (après m’ être acquitté de 1400€) avec l’aide d’ Olivier.
 
Dans le hangar, sous bâche une Ferrari très basse. Des voitures "grosses cylindrées" partout : Porsche Macan Turbo gris neuve , Audi RS5 cabriolet (avec étiquette enchère sur le pare brise) Mercedes AMG (même étiquette) ... une veille Mustang ... bref des affaires à réaliser prochainement.
 
Bien entendu plus de batterie à la FF, booster, défaillance électronique, le tableau de bord en sapin de noël.
 
Nous sommes passé devant le lieu de l'infraction, incompréhensible, en sens inverse les gendarmes étaient visibles ...
 
 
En échange de la Fiat 500 de ma femme, nous prenons une Abarth 595 Competizione blanche (petit rappel de la FF) ainsi je pourrai me faire des petits plaisirs… vivement le 10 janvier 2017….  
 
Mais avant je dois passer des tests psychotechniques et rendre visite à un médecin conseil avant de récupérer le sésame rose. Pas besoin de stage de récupération de point pour l’instant…
 
Pendant 3 ans je vais redoubler de vigilance. En espérant que la condamnation disparaisse du casier judiciaire, et puis les galères pour trouver une assurance vont commencer surtout quand une nouvelle Ferrari V8 cabriolet giallo modena arrivera !!! "
 
Dans 10 jours elle part chez MODENA à Toulouse pour sa vente, je ne peux même pas la faire rouler, le contrôle technique était fixé au mois d'aout....