vandepj0 | MoNgOoS3 a écrit :
Le fait de rajouter un second conducteur est une aggravation de risque?
On ne l'a pas fait. On nous a juste émis un devis, on ne s'est pas engagé.
Ce devis (celui de l'assurance actuelle aux prix double) peut justifier dans le cas de la résiliation?
Que dois-je préciser dans la lettre de résiliation?
|
Tu peux même le faire par téléphone si ton assureur est pas trop con:
- "Bonjour je veux passer mon fils 2nd conducteur"
- "Très bien monsieur, votre nouvelle prime se monte à XXX€"
- "Ca ne me convient pas, merci de résilier mon assurance"
Si ton assureur est modèle teigneux, il faut faire comme ça:
Citation :
Conformément aux articles L. 113-2 et L. 113-4 du Code des assurances, l'assuré est tenu de déclarer toute modification des conditions d'utilisation de son véhicule susceptibles d'aggraver le risque : « Quand, par son fait, l'assuré aggrave les risques de telle façon que, si le nouvel état de choses avait existé lors du contrat, l'assureur n'aurait pas contracté ou ne l'aurait fait que moyennant une prime plus élevée, l'assuré doit en faire préalablement la déclaration à l'assureur par lettre recommandée. (...) Dans l'un et l'autre cas, l'assureur a la faculté, soit de résilier le contrat, soit de proposer un nouveau taux de prime. Si l'assuré n'accepte pas ce nouveau taux, le contrat est résilié, et l'assureur, dans le cas du premier alinéa ci-dessus, conserve le droit de réclamer une indemnité devant les tribunaux. ». La déclaration doit parvenir à l'assureur au plus tard 15 jours après l'effectivité de la modification.
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville
Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville
Objet : circonstances nouvelles concernant mon véhicule
A partir du (date), je vous informe que (préciser la nature de la modification, par exemple : l'usage professionnel d'un véhicule assuré pour des déplacements exclusivement privés, ou l'inverse ; l'utilisation du véhicule par un jeune conducteur...).
Dans ces conditions, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me préciser, dans un délai de 10 jours ouvrables, si vous envisagez de résilier mon contrat ou au contraire d'en maintenir toutes les garanties.
Le cas échéant, je vous remercie également de me préciser le montant exact de la majoration de ma cotisation consécutive à la modification évoquée.
Formule de politesse
Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.
|
Le code des assurances Article L113-4 :
Citation :
En cas d'aggravation du risque en cours de contrat, telle que, si les circonstances nouvelles avaient été déclarées lors de la conclusion ou du renouvellement du contrat, l'assureur n'aurait pas contracté ou ne l'aurait fait que moyennant une prime plus élevée, l'assureur a la faculté soit de dénoncer le contrat, soit de proposer un nouveau montant de prime.
Dans le premier cas, la résiliation ne peut prendre effet que dix jours après notification et l'assureur doit alors rembourser à l'assuré la portion de prime ou de cotisation afférente à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru. Dans le second cas, si l'assuré ne donne pas suite à la proposition de l'assureur ou s'il refuse expressément le nouveau montant, dans le délai de trente jours à compter de la proposition, l'assureur peut résilier le contrat au terme de ce délai, à condition d'avoir informé l'assuré de cette faculté, en la faisant figurer en caractères apparents dans la lettre de proposition.
Toutefois, l'assureur ne peut plus se prévaloir de l'aggravation des risques quand, après en avoir été informé de quelque manière que ce soit, il a manifesté son consentement au maintien de l'assurance, spécialement en continuant à recevoir les primes ou en payant, après un sinistre, une indemnité.
L'assuré a droit en cas de diminution du risque en cours de contrat à une diminution du montant de la prime. Si l'assureur n'y consent pas, l'assuré peut dénoncer le contrat. La résiliation prend alors effet trente jours après la dénonciation. L'assureur doit alors rembourser à l'assuré la portion de prime ou cotisation afférente à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru.
L'assureur doit rappeler les dispositions du présent article à l'assuré, lorsque celui-ci l'informe soit d'une aggravation, soit d'une diminution de risques.
Les dispositions du présent article ne sont applicables ni aux assurances sur la vie, ni à l'assurance maladie lorsque l'état de santé de l'assuré se trouve modifié.
|
|
![[:ilovezadig:1]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/1/ilovezadig.gif "[:ilovezadig:1]")
J'ai fait , macif , maaf , gmf... 
. 
vu qu'aucune occasion. Boite auto *love*.