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Auteur Sujet :

[violences urbaines] Loi du 3 avril 1955, état d'urgence

n°6950103
fiston
avatar à n°
Posté le 09-11-2005 à 11:33:01  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

neuftelecom a écrit :

ce qu'il faudrait c'est court circuite la justice et les petits juges d extreme gauche  
la police arrete les delinquants ( chez moi 40 pour 200000 habitants donc tres peu ) mais la justice les relaches donc ils foutent bien la merde villepin devrait creer des tribunaux speciaux avec application immediate des peines et emprisonnement pour ces delinquants  
on pourraient par exemple les mettres sur un vieux bateau desaffectes au milieu de l'eau et surveiller par la marine


 
c'est une blague  :??:

mood
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Posté le 09-11-2005 à 11:33:01  profilanswer
 

n°6950109
stefgvll
Curieux de nature
Posté le 09-11-2005 à 11:34:09  profilanswer
 

neuftelecom a écrit :

ce qu'il faudrait c'est court circuite la justice et les petits juges d extreme gauche  
la police arrete les delinquants ( chez moi 40 pour 200000 habitants donc tres peu ) mais la justice les relaches donc ils foutent bien la merde villepin devrait creer des tribunaux speciaux avec application immediate des peines et emprisonnement pour ces delinquants  
on pourraient par exemple les mettres sur un vieux bateau desaffectes au milieu de l'eau et surveiller par la marine


 
[mode troll ON] On pourrait aussi rouvrir le bagne de cayenne :o ou les envoyer a Guantanamo  :whistle:  [/mode Troll OFF]


Message édité par stefgvll le 09-11-2005 à 11:35:32

---------------
MesGalleries/Last.fm
n°6950132
fiston
avatar à n°
Posté le 09-11-2005 à 11:36:26  profilanswer
 

Ouais ou ré ouvrir fort boyard pendant qu'on y est !!

n°6950150
Glouba Car​amba
Posté le 09-11-2005 à 11:38:04  profilanswer
 


Tant que je ne trouve pas ca trop HS, je reponds a ceux qui me repondent, comme d'hab. Je vois pas trop comment on peut parler de l'etat d'urgence (en tant que sortie de crise) sans evoquer a un moment ou a un autre la crise en question. Je pense donc pas etre HS.

n°6950426
Profil sup​primé
Posté le 09-11-2005 à 12:13:09  answer
 

neuftelecom a écrit :

deja si on mettait en taule pour dix ans incompressible les quelques individus qui font cela ( chez moi 40 individus identifie par la police  pour 200000 habitants!!!!!!) ca eviterais bien le couvre feu mais j'ai l'impression que ces emeuttes arrangent beaucoup de gens a droite comme a gauche


 
Parfaitement d'accord (moins avec le début: les condamner certes, mais 10 ans c'est énorme...). :jap:
 
Les situations de crise telle que celle que nous connaissons aujourd'hui, sont effectivement un formidable bénéfice médiatique à peu de frais pour certains. A peu de frais, parce que la focalisation sur l'expression d'une violence (conséquence d'une situation connue à laquelle on apporte pas de réelles solutions...) permet de réduire les discours à une réaction de circonstance, sans prendre de risque politique avec l'élaboration de solutions à long terme, pourtant indispensables. Clientélisme électoral quand tu nous tient.
 
Par contre, force est de constater que si Sarkozy est cohérent avec ses idées, fussent-elles pestilencielles, et son objectif personnel, "la gauche" est plus que jamais en-dessous de tout: pas d'idées, pas de programme, pas d'opposition courageuse et cohérente. Rien de nouveau ceci dit. Et à la vérité ils paient le prix de leur inaction depuis plus de 20 ans, puisque d'un point de vue idéologique c'était d'abord à eux d'apporter des réelles solutions aux problèmes des ghettos en France.
 
Et dire que PS et PC approuvent sans broncher l'instauration de l'état d'urgence... :/
 
A titre personnel, je relève un écho effrayant entre les discours/opinion actuels, et la France/l'Europe occidentale des années 20-30. Avec les conséquences qu'il est inutile de détailler je crois... [:prodigy]

n°6950647
archange_r​edemption
大塚愛
Posté le 09-11-2005 à 12:47:37  profilanswer
 

Glouba Caramba a écrit :


Supair. Probleme, il y a eu deja au moins 4 versions differentes de cette affaires aupres des autorites (pas de grenade, grenade tiree par les emeutiers, grenade tiree contre des emeutiers refugies dans la mosquee, accident) et surtout il n'y a pas eu la moindre excuse. Comme le soulignent nombre de musulman non-emeutiers, les autorites restent jamais aussi silencieuses lorsque d'autres communautes religieuses sont touchees, elles temoignent de leur indignation, de leur compassion, toussa. La, rien. Ni Villou ni Sarko n'ont pris le temps d'aller discuter avec les reponsables de la mosquee, ni meme d'y depecher un representant...
 


 
En même temps y'a eu 2 églises incendiées et on en a fait moins de foin hein ...

n°6950862
Glouba Car​amba
Posté le 09-11-2005 à 13:17:19  profilanswer
 

archange_redemption a écrit :

En même temps y'a eu 2 églises incendiées et on en a fait moins de foin hein ...


En meme temps, il y a depuis 2-3 jours une volonte officielle de minimiser les incidents, tous les incidents, avec profession de foi de journalistes s'evertuant desormais a ne plus compter les points...

n°6951077
stefgvll
Curieux de nature
Posté le 09-11-2005 à 13:40:50  profilanswer
 

Entendu au 13h de France2:
 
S'agissant des voitures incendiées, si les propriétaires ne sont pas assurés contre l'incendie, ces l'Etat qui paye: dans le cadre de violences urbaine, il est civilement responsable des dommages causés au tiers...


---------------
MesGalleries/Last.fm
n°6951570
zyx
NCC - 1701
Posté le 09-11-2005 à 14:19:43  profilanswer
 

remy60 a écrit :

11h10 - Paris Les perquisitions vont être possibles durant 12 jours pendant l'instauration de l'état d'urgence, lorsqu'il y aura "suspicion" de détention d'armes, annonce le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy.
 
 
 
BIENVENUE EN DICTATURE


 
C'était déjà plus ou moins le cas avant... (il falait une autorisation du juge)  La différence, c'est que ces mêmes perquisitions sont possible la nuit avec la loi de 1955.
 
 

n°6952050
remy60
Posté le 09-11-2005 à 15:00:27  profilanswer
 

zyx a écrit :

C'était déjà plus ou moins le cas avant... (il falait une autorisation du juge)  La différence, c'est que ces mêmes perquisitions sont possible la nuit avec la loi de 1955.


 
non avant c'etait une decision judiciaire maintenant c'est une decision administrative.
 
DICTATURE !!!!!!


---------------
Ebook 1984
mood
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Posté le 09-11-2005 à 15:00:27  profilanswer
 

n°6952155
oisesud
Posté le 09-11-2005 à 15:13:45  profilanswer
 

remy60 a écrit :

non avant c'etait une decision judiciaire maintenant c'est une decision administrative.
 
DICTATURE !!!!!!


 
Et alors ! Ils peuvent venir chez moi, ça ne me dérange pas, j'ouvre ma porte et je n'ai rien à cacher.. Le risque ce sont les dégats car certains flics ne font pas dans la dentelle malheureusement.
Mai il semble au contraire que ce genre de perquis genent ceux qui ont quelque chose à cacher. Bizarre.
 
Quand à parler de dictature, faut pas éxagérer ! va passer six mois en Corée du nord...
 
 
 
 

n°6952192
Yems93
Abordable comme un 100g
Posté le 09-11-2005 à 15:20:12  profilanswer
 

oisesud a écrit :

Et alors ! Ils peuvent venir chez moi, ça ne me dérange pas, j'ouvre ma porte et je n'ai rien à cacher.. Le risque ce sont les dégats car certains flics ne font pas dans la dentelle malheureusement.
Mai il semble au contraire que ce genre de perquis genent ceux qui ont quelque chose à cacher. Bizarre.
 
Quand à parler de dictature, faut pas éxagérer ! va passer six mois en Corée du nord...


 
 
pleure pas si un jour lors d'un controle d'identité, les flics te mettront un doigts dans le cul pour voir si tu cache pas une barrette de shit. T'as rien a caché n'est ce pas?


---------------
J'te crache ma rasade sur ta façade
n°6952223
stefgvll
Curieux de nature
Posté le 09-11-2005 à 15:24:35  profilanswer
 

oisesud a écrit :

Et alors ! Ils peuvent venir chez moi, ça ne me dérange pas, j'ouvre ma porte et je n'ai rien à cacher..


 
Le point godwin est trés trés proche.... :sarcastic:  


---------------
MesGalleries/Last.fm
n°6952235
space droi​d
Posté le 09-11-2005 à 15:25:53  profilanswer
 

Yems93 a écrit :

pleure pas si un jour lors d'un controle d'identité, les flics te mettront un doigts dans le cul pour voir si tu cache pas une barrette de shit. T'as rien a caché n'est ce pas?


 
ben bien sur on devrait rien faire, on devrait meme leur offrir des armes tiens  [:itm]

n°6952256
stefgvll
Curieux de nature
Posté le 09-11-2005 à 15:28:00  profilanswer
 

space droid a écrit :

ben bien sur on devrait rien faire, on devrait meme leur offrir des armes tiens  [:itm]


 
 
Il dit qu'il voit vraiment pas le rapport :heink:  :??:


---------------
MesGalleries/Last.fm
n°6952272
Yems93
Abordable comme un 100g
Posté le 09-11-2005 à 15:29:49  profilanswer
 

space droid a écrit :

ben bien sur on devrait rien faire, on devrait meme leur offrir des armes tiens  [:itm]


 
 
 
 :??:  :heink:  
 


---------------
J'te crache ma rasade sur ta façade
n°6952276
space droi​d
Posté le 09-11-2005 à 15:30:21  profilanswer
 

stefgvll a écrit :

Il dit qu'il voit vraiment pas le rapport :heink:  :??:


les perquisitions elles sont faites pour quoi d'apres toi ?
forcement des que quelqu'un sort que ca le gene pas on a toujours un argument a la yems, sauf que les flics se font tirer dessus et se prennent des trucs sur la gueule depuis les immeubles (pas que les flics d'ailleurs vu le dernier mort en date) donc c'est du bon sens de leur permettre de faire des perquisitions

Message cité 3 fois
Message édité par space droid le 09-11-2005 à 15:32:52
n°6952304
Yems93
Abordable comme un 100g
Posté le 09-11-2005 à 15:33:38  profilanswer
 

space droid a écrit :

les perquisitions elles sont faites pour quoi d'apres toi ?
forcement des que quelqu'un sort que ca le gene pas on a toujours un argument a la yems, sauf que les flics se font tirer dessus et se prennent des trucs sur la gueule depuis les immeubles (pas que les flics d'ailleurs vu le dernier mort en date) donc c'est du bon sens de leur permettre de faire des perquisitions


 
 
tu ne merites pas ta liberté.


---------------
J'te crache ma rasade sur ta façade
n°6952320
space droi​d
Posté le 09-11-2005 à 15:34:48  profilanswer
 

Yems93 a écrit :

tu ne merites pas ta liberté.


ben un peu plus que les autres debiles qui crament des caisses et tirent sur la fonction public  [:itm]

n°6952323
muu
Posté le 09-11-2005 à 15:35:15  profilanswer
 

Citation :

Nicolas Sarkozy va faire expulser les étrangers condamnés pour les violences urbaines
 
PARIS (AP) - Nicolas Sarkozy a demandé mercredi aux préfets d'expulser immédiatement du territoire français les étrangers condamnés pour leur participation aux violences urbaines de ces derniers jours.
 
"Cent-vingt étrangers, pas tous en situation irrégulière, ont été condamnés", a expliqué le ministre de l'Intérieur lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.
 
"J'ai demandé aux préfets que les étrangers, qu'ils soient en situation régulière ou irrégulière, qui ont fait l'objet d'une condamnation, soient expulsés sans délai de notre territoire", a ajouté Nicolas Sarkozy.
 
Il a précisé que cette mesure concernait aussi les étragers ayant un titre de séjour. "Quand on a l'honneur d'avoir un titre d séjour, on n'a pas à se faire arrêter en train de provoquer des violences urbaines", a lancé le ministre de l'Intérieur


 
 
 :jap:  

n°6952346
Profil sup​primé
Posté le 09-11-2005 à 15:37:01  answer
 

space droid a écrit :

les perquisitions elles sont faites pour quoi d'apres toi ?
forcement des que quelqu'un sort que ca le gene pas on a toujours un argument a la yems, sauf que les flics se font tirer dessus et se prennent des trucs sur la gueule depuis les immeubles (pas que les flics d'ailleurs vu le dernier mort en date) donc c'est du bon sens de leur permettre de faire des perquisitions


 
N'importe quoi.
 
En cas de tirs, la police est en procédure de flagrand délit, elle pouvait déjà aller poursuivre l'auteur des coups de feu chez lui.
 
La différence est que là, elle peut débarquer chez n'importe qui, à tout moment, sur un simple soupçon (donc de manière arbitraire)
 
Ce n'est pas dur à comprendre.
 
Et rappelle toi l'histoire du doigt dans le cul de yems93  :p

n°6952350
remy60
Posté le 09-11-2005 à 15:37:27  profilanswer
 

[quotemsg=6952323,302,336425]

Citation :

Nicolas Sarkozy va faire expulser les étrangers condamnés pour les violences urbaines
 
PARIS (AP) - Nicolas Sarkozy a demandé mercredi aux préfets d'expulser immédiatement du territoire français les étrangers condamnés pour leur participation aux violences urbaines de ces derniers jours.
 
"Cent-vingt étrangers, pas tous en situation irrégulière, ont été condamnés", a expliqué le ministre de l'Intérieur lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.
 
"J'ai demandé aux préfets que les étrangers, qu'ils soient en situation régulière ou irrégulière, qui ont fait l'objet d'une condamnation, soient expulsés sans délai de notre territoire", a ajouté Nicolas Sarkozy.
 
Il a précisé que cette mesure concernait aussi les étragers ayant un titre de séjour. "Quand on a l'honneur d'avoir un titre d séjour, on n'a pas à se faire arrêter en train de provoquer des violences urbaines", a lancé le ministre de l'Intérieur


 
mon dieu....
le flic qui est pret a faire un faux temoignage il peut se faire plaisir a la "le pen"
 
c'est n'importe quoi
 
 
 
 


Message édité par remy60 le 09-11-2005 à 15:37:49

---------------
Ebook 1984
n°6952357
Profil sup​primé
Posté le 09-11-2005 à 15:38:06  answer
 

Yems93 a écrit :

tu ne merites pas ta liberté.


C'est con à dire mais c'est un peu vrai  :)

n°6952371
stefgvll
Curieux de nature
Posté le 09-11-2005 à 15:39:34  profilanswer
 

space droid a écrit :

les perquisitions elles sont faites pour quoi d'apres toi ?
forcement des que quelqu'un sort que ca le gene pas on a toujours un argument a la yems, sauf que les flics se font tirer dessus et se prennent des trucs sur la gueule depuis les immeubles (pas que les flics d'ailleurs vu le dernier mort en date) donc c'est du bon sens de leur permettre de faire des perquisitions


 
A bon parce qu'il y a forcement besoin de l'état d'urgence pour pouvoir faire des perquisitions [:itm]


Message édité par stefgvll le 09-11-2005 à 15:42:50

---------------
MesGalleries/Last.fm
n°6952458
guti-
The Hamster is Bac©
Posté le 09-11-2005 à 15:49:26  profilanswer
 

muu a écrit :

Citation :

Nicolas Sarkozy va faire expulser les étrangers condamnés pour les violences urbaines
 
PARIS (AP) - Nicolas Sarkozy a demandé mercredi aux préfets d'expulser immédiatement du territoire français les étrangers condamnés pour leur participation aux violences urbaines de ces derniers jours.
 
"Cent-vingt étrangers, pas tous en situation irrégulière, ont été condamnés", a expliqué le ministre de l'Intérieur lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.
 
"J'ai demandé aux préfets que les étrangers, qu'ils soient en situation régulière ou irrégulière, qui ont fait l'objet d'une condamnation, soient expulsés sans délai de notre territoire", a ajouté Nicolas Sarkozy.
 
Il a précisé que cette mesure concernait aussi les étragers ayant un titre de séjour. "Quand on a l'honneur d'avoir un titre d séjour, on n'a pas à se faire arrêter en train de provoquer des violences urbaines", a lancé le ministre de l'Intérieur


 
 
 :jap:


Je suis peut être un peu trop naïf et je n'ai pas suivi ce topic jusqu'au bout mais c'est une vraie mesure ou pas ?
Si oui tu as la source svp ?

n°6952469
malicious
Posté le 09-11-2005 à 15:50:43  profilanswer
 

muu a écrit :

Citation :

Nicolas Sarkozy va faire expulser les étrangers condamnés pour les violences urbaines


 
 
 :jap:


 
Enfin un français qui a des couilles !

n°6952482
Yems93
Abordable comme un 100g
Posté le 09-11-2005 à 15:52:04  profilanswer
 

malicious a écrit :

Enfin un français qui a des couilles !


 
 
si t'es français , c'est pas très flatteur pour toi non plus ce que tu viens de dire :d


---------------
J'te crache ma rasade sur ta façade
n°6952563
malicious
Posté le 09-11-2005 à 15:58:14  profilanswer
 

:lol: par français, j'entendais chef d'état

n°6952660
Profil sup​primé
Posté le 09-11-2005 à 16:05:36  answer
 

malicious a écrit :

:lol: par français, j'entendais chef d'état


Mon dieu que tu es bête  [:alberich]

n°6952850
Glouba Car​amba
Posté le 09-11-2005 à 16:26:37  profilanswer
 

muu a écrit :

Citation :

Nicolas Sarkozy va faire expulser les étrangers condamnés pour les violences urbaines
 
PARIS (AP) - Nicolas Sarkozy a demandé mercredi aux préfets d'expulser immédiatement du territoire français les étrangers condamnés pour leur participation aux violences urbaines de ces derniers jours.
 
"Cent-vingt étrangers, pas tous en situation irrégulière, ont été condamnés", a expliqué le ministre de l'Intérieur lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.
 
"J'ai demandé aux préfets que les étrangers, qu'ils soient en situation régulière ou irrégulière, qui ont fait l'objet d'une condamnation, soient expulsés sans délai de notre territoire", a ajouté Nicolas Sarkozy.
 
Il a précisé que cette mesure concernait aussi les étragers ayant un titre de séjour. "Quand on a l'honneur d'avoir un titre d séjour, on n'a pas à se faire arrêter en train de provoquer des violences urbaines", a lancé le ministre de l'Intérieur


 
 
 :jap:


 
C'est vraiment un type tres coherent, Sarko : il se vantait d'avoir mis fin a la double peine, et le voila qui revendique sa restauration officielle :lol: !

n°6952866
Fructidor
Posté le 09-11-2005 à 16:28:01  profilanswer
 

Glouba Caramba a écrit :

C'est vraiment un type tres coherent, Sarko : il se vantait d'avoir mis fin a la double peine, et le voila qui revendique sa restauration officielle :lol: !


 
J 'ai plutôt l'impression qu'ils n'auront qu'une seule peine : ils sont virés.

Message cité 3 fois
Message édité par Fructidor le 09-11-2005 à 16:28:20
n°6952945
thegros
Eh oui......c'est comme ça !!
Posté le 09-11-2005 à 16:35:57  profilanswer
 

Fructidor a écrit :

J 'ai plutôt l'impression qu'ils n'auront qu'une seule peine : ils sont virés.


 
 
ben.....si une personne non française fait le con, et bien il rentre chez lui......mais je ne suis persuadé que la majorité des momes qui qui nous font la St Jean au moi de novembre soient dans ce cas.....
 
Ce qui fait qu'on retourne au débat de base.....comment faire pour qu'on ait pas à resortir cette loi....!! parecqu'on pourra toujours se dire que c'est pas bien, ou qu'il ne faudrait pas .....mais c'est trop tard.....il serait temps que les français se bougent et se sentent concerné par la France.....et le premier pas serait déjà qu'il y ait moins d'abstention aux élections.....
 
J'ai l'impression qu'On se plaint souvent une fois que le mal est fait et on ne l'ouvre jamais lorsqu'il y aurait moyen d'être évité....
 
Ceci dit...je suis loins d'être un exemple, et je ne voudrait jeter la pierre à personne......


---------------
rnnnfffffllll rnnnnffflllll
n°6953064
Fructidor
Posté le 09-11-2005 à 16:46:28  profilanswer
 

thegros a écrit :

ben.....si une personne non française fait le con, et bien il rentre chez lui......mais je ne suis persuadé que la majorité des momes qui qui nous font la St Jean au moi de novembre soient dans ce cas...


 
Je plussoie 1000 X  :jap:  

n°6953242
stefgvll
Curieux de nature
Posté le 09-11-2005 à 17:02:23  profilanswer
 

Mouais, tous ca c'est du vite dit, vite pensé...
 
Quelle est la situation exacte des ces étrangers, en particuliers ceux possédant un titre de séjours?
 
Ca demande un peu plus de précision avant de pouvoir porter un jugement correcte amha

Message cité 1 fois
Message édité par stefgvll le 09-11-2005 à 17:03:20

---------------
MesGalleries/Last.fm
n°6953262
space droi​d
Posté le 09-11-2005 à 17:03:52  profilanswer
 

stefgvll a écrit :

Mouais, tous ca c'est du vite dit, vite pensé...
 
Quelle est la situation exacte des ces étrangers, en particuliers ceux possédant un titre de séjours?
A tous les coups ils ont 16 ans, sont arrivés en france en étant au berceaux et n'ont connu que ce pays...


ben c'etait a eux de reflechir sur les consequences de leurs actes avant non ?

n°6953274
Glouba Car​amba
Posté le 09-11-2005 à 17:04:39  profilanswer
 

Fructidor a écrit :

J 'ai plutôt l'impression qu'ils n'auront qu'une seule peine : ils sont virés.


Une peine ne peut etre prononcee que par la Justice, laquelle n'est pas le prefet et ne condamne pas a l'expulsion il me semble. Ce que demande Sarko, c'est bel et bien d'expulser des personnes condamnees (par la Justice, donc, a des peines qui ne sont PAS l'expulsion). A ma connaissance les prefets n'ont pas le pouvoir de commuer une peine en une autre, ils n'ont que celui d'ajouter une expulsion a une condamnation existante (et encore, l'expulsion de personnes titulaires d'un titre de sejour est-elle legale ?) On est donc en plein dans le cadre de la double peine pour moi.

n°6953360
stefgvll
Curieux de nature
Posté le 09-11-2005 à 17:11:45  profilanswer
 

space droid a écrit :

ben c'etait a eux de reflechir sur les consequences de leurs actes avant non ?


 
J'ai éditer mon message pour préciser ma pensée...
 
Comme je ne connais absolument la situation précise des gens visés par le soudain retournement de veste sarkosien, je m'abstient de juger si cette décision, au cas par cas, est justifiée ou non...


Message édité par stefgvll le 09-11-2005 à 17:12:03

---------------
MesGalleries/Last.fm
n°6953392
thegros
Eh oui......c'est comme ça !!
Posté le 09-11-2005 à 17:14:55  profilanswer
 

ce qui n'enlève en rien le fait que c'est justifié, mais  celà ne concerne, à mon avis, pas la majorité des gamins qui sont en train de faire le con.....!


---------------
rnnnfffffllll rnnnnffflllll
n°6953407
Profil sup​primé
Posté le 09-11-2005 à 17:16:19  answer
 

Fructidor a écrit :

J 'ai plutôt l'impression qu'ils n'auront qu'une seule peine : ils sont virés.


 
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] 0#t6953094 :O

n°6953519
la questio​n
Posté le 09-11-2005 à 17:27:35  profilanswer
 

Glouba Caramba a écrit :

C'est vraiment un type tres coherent, Sarko : il se vantait d'avoir mis fin a la double peine, et le voila qui revendique sa restauration officielle :lol: !


 
pour ceux qui ont vu le reportage de france2 sur les comparutions immédiates au tribunal de Bobigny, Sarko a trovué sa technique d'expulsion des clandestins ou résidants étrangers. :o

n°6953543
oisesud
Posté le 09-11-2005 à 17:29:50  profilanswer
 

Glouba Caramba a écrit :

Une peine ne peut etre prononcee que par la Justice, laquelle n'est pas le prefet et ne condamne pas a l'expulsion il me semble. Ce que demande Sarko, c'est bel et bien d'expulser des personnes condamnees (par la Justice, donc, a des peines qui ne sont PAS l'expulsion). A ma connaissance les prefets n'ont pas le pouvoir de commuer une peine en une autre, ils n'ont que celui d'ajouter une expulsion a une condamnation existante (et encore, l'expulsion de personnes titulaires d'un titre de sejour est-elle legale ?) On est donc en plein dans le cadre de la double peine pour moi.


 
Et ce que font les "jeunes" en ce moment c'est de la quintuple connerie qui mérite bien une double peine.
 

mood
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