Reprise du message précédent :

La possibilité est envisageable si la volonté politique de le faire est présente. C'est évident que si les Français votent en majorité contre de telles dispositions, la Constitution n'y pourra rien (mais ce n'est pas à la Constitution de corriger le vote des Français).

c'était le but (entre autre) de l'émission mon copain a  été contacte pour participer à  l'émission on lui a expliqué comment ça se passerait et c'était vraiment le but recherché vous savez les jeunes ne disent pas que des conneries de plus la plupart du temps ils se posent des questions que des vieux ne se poseraient pas

pour le coup de la sncf, enfin des trains, il est difficile d'envisager une vraie concurrence, mais on va vers la fin du monopole, c'est à dire que pour une part les TER sont à dispo des régions politiques, donc pour l'instant c'est la sncf ( faute d'autre chose ) mais demain peut-être une autre compagnie en bretagne, une autre en alsace etc...donc pas de concurrence propre à une région, pas DEUX sociétés de TER à exploiter des sillons sur une même ligne
 
pour les Grandes lignes ( tgv, corail ) il est très simple de racheter une ligne, genre thalys, eurostar, pkoi pas demain ( l'année prochaine ) TGVBreizh etc...
il y a dejà des projets, filiation par métiers ( maintenance, gestion, fret etc... ) puis par région
pour ceux qui ont peur du système anglais, il y a un projet où la gestion passerait à rff( public ) et tout le reste privatisé

hysterique...n'importe quoi!encore un topic avec des participants bizarres...BON pour revenir au sujet je suis d'accord il y avait trop de monde mais c'était quand même pas mal bon je n'ai rien appris de neuf mais le principe était cool

Beh ouais on est d'accord

Ca nous a surtout permis de savoir pourquoi les gens sont contre le traité et , du moins pour les partisans su oui, de s'apercevoir que c'est même pas la peine d'essayer de convaincre. Ce qu'il faut envoyer aux Français c'est pas le traité mais une définition des termes constitution et traité constitutionnel ... aye aye aye !

ben non encore heureux, chacun est libre de penser ce qu'il veut librement, pis fallait pas faire un référendum sinon, " nous serons le mouton noir de l'europe si le non l'emporte "

je suis un peu dans le domaine bien que privatiste je capte quand même les notions de droit public j'ai dû faire un cours à des amis c'était du sport!!c'est vrai que le référendum est un excellent principe constitutionnel et témoigne de la démocratie cependant avant de donner leur avis les gens devraient comprendre ce qu on leur propose!(on a vu l'exemple avec le referendum sur le quinquennat)

Sur les marges de manoeuvres des Parlements nationaux confrontés à des directives européennes sur les services : exemple du service postal.
 
 
 
 
PROJET DE LOI RELATIF A LA REGULATION DES ACTIVITES POSTALES
 
EXAMEN DU TEXTE EN DEUXIEME LECTURE (en France, hein )
 
 
 
 
►►►►►►►►►►►►  L’ESSENTIEL  ◄◄◄◄◄◄◄◄◄◄◄◄
 
 
 
Dans un contexte déjà largement ouvert à la concurrence, le projet de loi relatif à la régulation des activités postales a pour objectif de donner à La Poste les moyens d’une compétitivité renforcée.
 
Transposant les directives européennes de 1997 et 2002, il assure l’ouverture effective du marché postal pour les envois au-dessus de 100 grammes et détermine les conditions de mise en place d’une régulation de ce marché à travers la nouvelle Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes. A ce titre, il garantit des règles de concurrence équilibrée, tout en veillant au respect des missions de service public.
 
Traduisant les engagements du Contrat de Plan signé en janvier 2004, le projet de loi permet l’extension de la gamme des services financiers de La Poste à travers la création d’une véritable filiale bancaire - l’établissement de crédit postal - et lève quelques unes des contraintes qui pèsent sur l’entreprise en l’autorisant à bénéficier, à compter du 1er janvier 2006, de l’exonération de cotisations patronales sur les bas salaires  
 
Au cours des navettes successives, la question de la présence postale territoriale est devenue l’un des principaux enjeux du texte. L’article 1er bis définit à cet égard les règles minimales d’accessibilité auxquelles La Poste doit satisfaire et consolide ainsi, au niveau législatif, l’engagement du Président de La Poste de maintenir 17 000 implantations postales. Un « fonds postal national de péréquation territoriale » est par ailleurs institué pour répondre aux besoins de financement de ce maillage territorial.
 
En deuxième lecture, le Sénat a confirmé ces orientations et ajouté un second critère d’accessibilité au réseau postal à travers la règle des 20 minutes de trajet automobile, qui ne devrait toutefois pas être retenue par l’Assemblée.  
 
L’article 8 relatif à l’établissement de crédit postal a d’ores et déjà été voté conforme.
 
 
 
RAPPEL DES GRANDES LIGNES DU PROJET DE LOI
 
 
Le projet de loi relatif à la régulation des activités postales a été examiné en première lecture par le Sénat en janvier 2004, puis par l’Assemblée nationale en janvier 2005.  
 
Il comporte 21 articles et s’articule autour des objectifs suivants.  
 
 
1. l’instauration d’un cadre pour le marché des activités postales  
 
Il s’agit tout d’abord de transposer deux directives communautaires de 1997 et 2002 qui organisent l’ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté.
 
Dans cette perspective, l’article 1er du projet de loi définit les principes généraux du service universel postal et assure l’ouverture effective du marché postal en transposant les limites du secteur réservé en matière d’envoi de correspondance. En conséquence, sont ouverts à la concurrence :  
 

• depuis le 1er janvier 2003, l’acheminement des lettres de plus de 100 grammes (ou dont le prix d’affranchissement est plus de 3 fois supérieur au tarif d’une lettre standard)

• à partir de 2006, l’acheminement des lettres de plus de 50 grammes (ou dont le prix d’affranchissement est plus de 2,5 fois supérieur au tarif d’une lettre standard)

L’une des dispositions majeures votées par l’Assemblée vise à soustraire du domaine réservé de La Poste les envois recommandés utilisés dans le cadre des procédures administratives ou juridictionnelles.
 
 
2. La définition des principes de la régulation pour encadrer cette ouverture à la concurrence des marchés postaux
 
A cette fin, les articles 2 et suivants mettent en place une autorité de régulation commune aux télécommunications et aux activités postales : l’ARCEP (autorité de régulation des communications électroniques et des postes) qui aura le soin de veiller au bon fonctionnement du marché postal : délivrance des autorisations aux opérateurs entrants, approbation des tarifs du secteur réservé, supervision les prix et de la qualité des prestations du service universel, traitement des litiges entre opérateurs ainsi qu’entre les prestataire du service universel et ses grands clients,…
 
En première lecture, l’Assemblée a porté de 5 à 7 le nombre des membres du collège de l’ARCEP. Elle a par ailleurs mis en place un régime de supervision des tarifs du service universel par l’Autorité de régulation à deux niveaux :  
 

• d’abord, un encadrement pluriannuel global, défini dans la mesure du possible, en concertation avec La Poste ;

• ensuite, un suivi au cas par cas, donnant lieu à homologation pour les tarifs du secteur réservé et à un simple avis pour les autres prestations.

Enfin, afin d’assurer des conditions de concurrence équitable entre tous les opérateurs postaux, l’Assemblée a prévu d’assurer un accès aux boîtes aux lettres des particuliers pour chaque opérateur.
 
 
3. La refonte du cadre juridique des services financiers de La Poste : la création de l’établissement de crédit postal
 
Article fondamental du projet de loi, l’article 8 créé une filiale de La Poste ayant le statut d’établissement de crédit. La Poste pourra ainsi étendre la gamme de ses services financiers, et notamment proposer des crédits immobiliers sans épargne préalable, dans le respect du droit commun bancaire.  
 
L’Assemblée n’a apporté que de légères modifications à cet article dont la plus notable prévoit que la Cour des Comptes remette un rapport dans les deux ans sur les conditions de la mise en place de la filiale bancaire postale. La date limite de création de l’établissement de crédit postal est par ailleurs fixée au 1er janvier 2006.
 
 
4. Les modalités de la présence postale territoriale et la question du réseau de La Poste
 
La contribution de La Poste à l’aménagement du territoire est devenue, au cours des navettes successives, l’un des points majeurs de discussion du projet de loi.  
 
L’article 1er bis donne à La Poste les moyens juridiques et financiers qui permettront au réseau d’évoluer pour continuer à être un outil essentiel d’aménagement du territoire national. A ce titre, un décret en Conseil d’Etat détermine, au niveau départemental, les règles d’accessibilité au réseau de La Poste, en prenant en compte différents critères.  
 
Par ailleurs, sauf circonstances exceptionnelles, 90% de la population devra se trouver à moins de 5 km du plus proche accès au réseau de La Poste.  
 
Un fonds postal national de péréquation territoriale est institué pour répondre aux exigences de financement de ce maillage territorial. Les ressources de ce fonds proviendront notamment de l’allègement de fiscalité locale dont La Poste bénéficie. L’attribution de ces ressources pourra être majorée pour les communes situées en zone de revitalisation rurale, en zone urbaine sensible et pour les intercommunalités ayant élaboré une convention territoriale postale.
 
L’Assemblée a également consacré dans la loi l’existence des commissions départementales de présence postale territoriale (article 1er ter)
 
 
5. Au-delà de ces grandes orientations, le projet de loi prévoit également
 

• L’ouverture de l’accès aux plans d’épargne d’entreprise pour l’ensemble du personnel employé par La Poste (article 2 bis)

• La remise d’un Rapport du Gouvernement au Parlement sur les propositions de financement du fonds de compensation du service universel postal, pour le 31 décembre 2005 au plus tard (article 7)

• L’élargissement de la responsabilité des opérateurs postaux en cas d’avarie ou de perte (article 11)

• La redéfinition du champ de la taxe sur les imprimés non sollicités, l’Assemblée ayant exclu les envois de correspondance du champ de la contribution environnementale sur les imprimés (articles additionnel après l’article 13)

• La précision selon laquelle l’Autorité de Régulation « rend compte » de ses activités devant les commissions permanentes du Parlement (article 15)

• L’extension à La Poste du bénéfice de l’exonération « Fillon » de cotisations sociales patronales sur les bas salaires, à compter du 1er janvier 2006 (article 16).

 
 
MODIFICATIONS APPORTEES PAR LE SENAT EN DEUXIEME LECTURE
 
Ø Organisation du marché des activités postales, définition et contenu du service universel postal et obligations des prestataires du service postal (article 1er )
 
Le Sénat a principalement :  
 

• apporté des précisions quant à la définition du périmètre réservé à La Poste ;

• introduit une disposition obligeant les prestataires désignés de courrier recommandé à être titulaires d’une autorisation ;

• précisé les moyens indispensables à l’activité postale auxquels accèderont les entreprises autorisées, ainsi que les conditions et le délai dans lequel cet accès devra intervenir, sous le contrôle de l’ARCEP .

Ø Contribution de La Poste à l’aménagement du territoire, fonds postal national de péréquation territorial et commissions départementales de présence postale territoriale (article 1er bis et 1er ter)
 

• Le Sénat a clarifié le 1er volet du dispositif en précisant que, avec son réseau de points de contact, La Poste contribue à l’aménagement du territoire, en complément de ses obligations de service universel, en concluant des partenariats locaux, publics ou privés. Les règles d’accessibilité au réseau de La Poste ont été réaffirmées et la mission du fonds de péréquation a été précisée

• Le Sénat a par ailleurs fixé une double règle en matière d’accessibilité, intégrant la distance proposée par l’Assemblée (règles des 5 km) et le temps : pas plus de 20 minutes de trajet automobile pour l’accès au réseau postal

• Sur l’article 1er ter, relatif aux commissions départementales de présence postale territoriale, le Sénat a précisé que ces commissions mettent en œuvre une concertation locale sur les projets d’évolution du réseau de La Poste. La CDPPT pourra également proposer une répartition de la dotation du fonds postal national de péréquation territoriale

• L’adoption d’un article additionnel après l’article 1er ter permet désormais de faire entrer un représentant des communes au conseil d’administration de La Poste  

Ø Organisation de la régulation postale (article 2)
 

• alignement du champ de consultation du régulateur postal sur celui du régulateur des communications électroniques ;

• communication des raisons d’un refus au demandeur d’une autorisation de prestations de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance ;

• rétablissement de la possibilité pour l’ARCEP d’émettre des recommandations sur les conditions d’accès aux moyens indispensables à l’exercice de l’activité postale ;

• centralisation du pouvoir tarifaire entre les mains de l’ARCEP ;

• possibilité pour l’ARCEP de refuser, lors d’un litige, la communication des pièces mettant en jeu le secret des affaires ;

• modalités identiques d’accès aux boîtes aux lettres pour tous les opérateurs, prestataires du service universel comme titulaires d’autorisation, assorties de garanties fixées par décret ;

• obligation pour les propriétaires ou les syndics de permettre au prestataire du service universel postal et aux opérateurs titulaires de l’autorisation d’accéder, selon des modalités identiques, aux boîtes aux lettres particulières.

Ø Dispositions communes à la régulation des postes et télécommunications (article 5)
 

• possibilité pour le régulateur de suggérer toute modification qu’appelle l’évolution du secteur postal ;

• ouverture d’un droit à pension pour les fonctionnaires du collège de l’ARCEP.

Ø Rapport du Gouvernement sur l’équilibre et le financement du service universel postal (article 7)
 

• Habilitation donnée au Gouvernement pour créer un fonds de compensation du service universel postal, alimenté par une contribution des entreprises au prorata de leur chiffre d’affaires dans le service universel, la date de sa création étant fixée par décret

Ø Suppression du régime d’irresponsabilité de La Poste (article 11)
 

• Mise en place d’un régime de responsabilité de droit commun pour les prestataires postaux en cas de pertes ou avaries subies par un envoi postal. Pour les retards, responsabilité du prestataire seulement s’il a pris un engagement en la matière.

Ø Seuils pour les transports de fonds et de bijoux (article 13 bis nouveau)
 

• Possibilité de transport de petites sommes (moins de 5 335 euros) par des agents bancaires ou postaux.

Ø Taxe écologique sur les imprimés (article 13 ter nouveau)
 

• Exonération de taxe écologique pour la mise à disposition du public d’informations par un service public lorsqu’elle résulte exclusivement d’une obligation découlant d’une loi ou d’un règlement et pour la distribution d’envois de correspondance  (gvt)

Ø Encouragement à la négociation d’une convention collective (article 18)
 

• Attribution à La Poste de l’initiative de lancer les travaux de la commission paritaire, réunissant syndicats et employeur, chargés d’élaborer une convention collective de branche

Ø Le Sénat a adopté conformes les articles 2 bis (ouverture des plans d’épargne entreprise aux agents publics de La Poste), 8 (missions de La Poste et statut de sa filiale financière) 9 (délai ouvert pour demander l’autorisation d’exercer les activités postales), 10 (entrée en vigueur du dispositif de régulation), 13 ( sanctions de déclarations frauduleuses de la valeur d’un envoi), 16 ( extension à La Poste du bénéfice de l’exonération de cotisations sociales patronales), ainsi que des articles de coordination ou de suppression.  
 
Il n’a par ailleurs pas remis en cause le choix de l’Assemblée nationale d’ouvrir aux opérateurs autorisés la possibilité de se voir confier la gestion des envois recommandés, dans le cadre des procédures administratives et juridictionnelles.
 
 
 
PROPOSITIONS de la COMMISSION des AFFAIRES ECONOMIQUES (en vue de la 2ème lecture AN)
 
Ø Article 1er – Statut des opérateurs postaux
 
La Commission propose :  
 

• d’améliorer la définition des services postaux, pour les distinguer de la course urbaine et de l’express ;
• de préciser que la distribution du courrier est effectuée au domicile de chaque personne physique ou morale, ou dans des installations appropriées, sous réserve de possibles dérogations déterminées par décret ;
• de restreindre le champ des moyens rendus accessibles aux opérateurs autorisés, aux seuls moyens appartenant effectivement à La Poste, qu’elle les détienne ou les contrôle ;
• de revenir à un simple contrôle a posteriori des conventions d’accès ;
• de compléter la liste des exigences essentielles imposées aux prestataires de services postaux, en y ajoutant la garantie de continuité du service.

Ø Article 1er bis – Contribution de La Poste à l’aménagement du territoire
 

• amendements rédactionnels et amendement de précision permettant de mieux prendre en compte les besoins spécifiques des zones de montagne dans la détermination des règles complémentaires d’accessibilité au réseau des points de contact de La Poste, dans le cadre de sa mission d’aménagement du territoire ;

• suppression du critère des « 20 minutes » de trajet automobile retenu par le Sénat au motif de son imprécision

Ø Article 2 – Organisation de la régulation postale
 

• suppression d’un alinéa permettant à l’autorité de régulation d’émettre des recommandations sur les conditions d’accès aux moyens indispensables à l’exercice de l’activité postale ;

• restriction du contrôle de comptabilité analytique, opéré par l’autorité de régulation sur le prestataire du service universel, au seul champ du service universel

Ø Article 7 – Conditions de la mise en place du fonds de compensation du service universel postal
 

• amendement de rédaction globale prévoyant l’institution dans la loi du fonds de compensation du service universel postal. Sa mise en œuvre dépendra, sous réserve de la liberté du pouvoir d’appréciation du Gouvernement, d’une demande motivée du prestataire du service universel, que l’autorité de régulation devra valider.

Ø Article 11 – Création d’un régime de responsabilité des opérateurs postaux
 

• amendement de rédaction globale afin de clarifier les dispositions mettant en œuvre une responsabilité de droit commun en matière de services postaux (extension à la Poste du régime de droit commun de la responsabilité défini aux articles 1134 et 1382 du code civil).

Ø Article 18 – Encouragement à la négociation d’une convention collective
 

• amendement visant à confier au ministre chargé des postes, conjointement avec le ministre du travail, plutôt qu’à La Poste, la mission de déclencher le processus de négociation de la convention collective applicable aux salariés non fonctionnaires de La Poste et à ceux des entreprises titulaires d’une autorisation visée à l’article L. 3 du code des postes et communications électroniques.

 
 
source : legifrance.fr

 
Ben on n'a qu'à leur proposer un texte simple, écrit dans un français courant, et qui exprime clairement les choses sans mettre 400 pages d'annexes.
 
C'est le cas de la constitution us et française, c'est donc bien que ce texte est mauvais.

Je conseille les excellents dossiers interactifs du journal "Le Monde"
 
http://www.lemonde.fr/web/vi/0,47- [...] 624,0.html

 
 
Sauf si l'organisation de l'UE n'a rien à voir avec celle de la France et des USA.
 
Et -oh !- que découvre-t-on ? Que l'UE n'est PAS un Etat.  
 
 
 
 
Et que depuis 1957, l'UE s'est construite par des rapprochements successifs, autour de tel et tel projet, tel et tel domaine de compétence.
 
Et comme l'UE n'est pas un Etat, tout s'est passé via des Traités, à l'unanimité. Ce qui explique la partie III du TCE (qui est également un Traité).
 
La vie est bien faite, quand même.

 
Ce n'est pas la constitution d'un pays la, mais un texte visant a regrouper et organiser 25 pays. En plus de ne pas être une constitution (mais un traité), il est normal que ce soit beaucoup plus volumineux.

Mouais, rira moins qui rira le premier. Même si le traité "libéral" qu'on nous présente semble favoriser les profiteur de la mondialisation, donc les riches, si le non l'emporte, comme il me semble que ce sera le cas, ceux qui pâtiront le plus de l'absence des quelques avancées que proposait ce texte ce sont les dégavorisés actuels. Faudra pas venir pleurnicher parce que les petits pays de l'Est ont voté à la majorité des pays une loi qui nique les grands pays, qui ne peuvent pas peser du poids de leur population car le traité n'est pas passé.

ben ouais, mais va dire ça aux " défavorisés actuels ", vu où ils en sont ils feront pas de cadeaux aux " profiteurs de la mondialisation ", et comme on leur laisse ce choix...
 
pis je suis loin d'etre sur que le non l'emporte, à mon avis le oui va l'emporter parce que les " ouiyeurs " vont plsu facilement voter que les " noneurs "
 
( les mots ouiyeurs et noneurs sont copyrightés évidement )

D'un autre côté, y'en a qui voudrait que le traité parle de tri sélectif, droits des flics, émigration en Espagne, alors le tout résumé en 100 articles, c'est pas possible.

Toi tu trouves la constitution française "simple" mais ce n'est encore une fois pas le cas de tout le monde !de plus ce n'est la constitution que d'un pays et l'europe est une création assez originale!!!

Mais les défavorisés actuels, plutôt que de regarder les riches feraient bien de s'occupper d'améliorer leur vie à eux, de grapiller tout ce qui est bon quand on peut le grapiller. Dès qu'une chose est contre eux ou dumoins par pour eux, c'est blocage total. A trop regarder les riches ils vont rater leur vie.

Faut en vouloir pour comparer la Constitution US au TCE qui essaie d'unifier 25 peuples de cultures différentes. Par ailleurs la Constitution US contient un paquet d'annexes : toute la jurisprudence, sans laquelle elle est incompréhensible, et sans laquelle on peut lui faire dire tout et son contraire.

Ca a beau être vendredi...

t'as vraiment réfléchi avant d'écrire ça ?
 
à moins que...

 
Et alors ça justifie le fait de pondre un texte à la con, incompréhensible qui inclut des points très largement contestables même si c'est un traité.  
 
Vraiment des fois le oui t'égare    

Ben regarde tous ceux qui vont voter non parce que le mot libéralisme est trop présent dans le traité, le tout sans même se demander si en fin de compte le traité sera un progrès ou pas pour eux.
 

y'en a autant à voter oui sans savoir pkoi

J'ai trouvé l'émission plutot pitoyable et globalement hors sujet. Les questions nombrilistes des jeunes étaient sans rapport avec la constitution, je ne sais pas si M. Chirac aurait pu faire mieux, mais il est certain que ce n'est pas grâce à cette émission que je voterai oui.

 
C'est grâce à ton cerveau alors ?

Pas d'accord, ceux qui votent oui sans connaitre le traité le font au moins pour faire avancer l'Europe (je dis pas que c'est dans la bonne direction ou pas, hein. Juste avancer). Ils ont au moins une idée de progrès en tête.
Ceux qui votent non pour de mauvaises raisons ou ceux qui votent non pour faire chier, c'est n'imp.

 
 
tu m'excuseras je préfère un texte qui commence par nous le peuple (la constitution us donc) et qui exprime clairement une vision sur 12 pages qu'un texte qui commence par sa majesté le roi des belges et est très peu compréhensible sur 450 pages.
 
Et puis la constitution longue et claire    

Je trouve cette  attitude désastreuse. Par principe je vote non, essayez de me convaincre. Mais pourquoi ne pas être neutre à la base et dire plutôt : c'est pas cette émission qui m'aidera à me faire mon opinion. Des vrais négationistes je vous dis .
En France, le non est la règle. Après on veut bien voir. Malheureux que nous sommes.

 
 
Ben t'as qu'à nous sortir des arguments indiscutables pour le oui, hier Chirac a été bien emmerdé quand on lui en a demandé trois.
 
Mais j'oubliais les français sont tous cons et ne comprennent rien  

 
 
Pour les points très largement contestables, tu parles des compromis élaborés à 25 ?
 
Parce que, encore une fois, on ne nous demande pas de voter article par article, mais de nous prononcer sur l'ensemble par Oui ou Non.
 
Sous-entendu : le vote porte sur la démarche globale de ce texte, à savoir une construction européenne + politique, + démocratique et + sociale (intégrations des problématiques sociales aux objectifs de l'UE).
 
Si le Non l'emporte, on retarde de beaucoup l'arrivée d'une Europe politique, donc capable de se saisir des problèmes comme le chômage à l'échelle européenne.
 
Si le Non l'emporte, c'est un coup d'arrêt à la construction européenne. Il faut être dans une logique nombrilste et franco-française pour croire le contraire. (<-- ceci est un avis : le mien, partagé notamment par le Président français et tous les chefs des partis de Gouvernement en Europe).
 
 
 
 
Dire Oui ou Non le 29 mai, ce ne sera pas dire Oui ou Non à tel ou tel article : ce sera dire Oui ou Non à l'Europe plus forte que nous propose le TCE.

 
Une europe plus sociale avec cette constitution      
 
Quand à l'arrêt de la construction européenne si on vote non c'est un argument ridicule , je pense que tu n'ignore pas que les hollandais et les britanniques vont voter non, que fera t on alors ?  
 
Qu'on garde les bons points de ce traité et qu'on vire les points inutiles notamment sur la politique économique et alors le oui l'emportera haut la main.

1)Actuellement, les réunions du conseil des ministres se font à huis clos. Désormais ces réunions se feront en public. Plus de transparence
2)Actuellement le poids des pays dans les décisions Européennes est le même pour tous. Avec le traité, il faudra que les pays pèsent 65% de la population pour faire passer une loi. Le peuple Européen est mieux représenté, c'est une avancée de la démocratie.
3)création d'un ministre des affaires étrangères : l'Europe a enfin un protocole d'actions à entreprendre lorsque'une opinion de l'Europe peut être exprimée dans le monde. Elle ne garantit pas qu'une opinion unique sera exprimée mais elle met en place un système qui automatise une rencontre et des négociations entre tous afin de trouver une position commune qui sera relayée par un porte parole. Ca change de la cacophonie rencontrée en Irak
 
en voilà 3

 
Hmm je me suis mal exprimé. Je suis résolument pour cette constitution, et je voterai oui. Mais, de toutes les émissions sur le sujet que j'ai vue jusqu'à présent, celle-ci était clairement la moins bonne, et je comprends qu'aprés ça les pro-non ne soient pas convaincus.

tu n'ignore pas que les hollandais et les britanniques vont voter non, que fera t on alors ?  
 
->ils seront ecarté comme l'on été les pays refusant maastrich.

 
Sauf qu'il y a pas de peuple européen mais des peuples.
Donc en gros la majorité des peuples (ou des gouvernements) vont imposer leur vision au autre.
Donc grace a ça on va sans doute nous imposer des choses.
 
Génial...

Le but étant quand même de concurrencer les Etats-unies et le japon (sans parler de la chine) il serait con de voter non
Pourcentage du pib francais/mondial : -5% (surement moins...)
Pourcentage du pib europe/mondiale : 50% (en gros)
A vous de voir lequel est le plus apte à lutter...
 
Et vos petites peurs nombrilistes personnels seront d'appréciation nationale, donc constitution ou pas ça change queud.
Perso je voterai oui par principe, pour une europe plus unie et forte.

 
On va faire l'europe sans la Hollande et l'UK  

on a bien fait l'euro sans l'angleterre.

 
 
Surtout que le TCE exclut les pays qui n'ont pas adopté l'euro des votes relatifs à ces questions monétaires (alors qu'actuellement la G-B vote pour ce qui a trait à l'euro   ).
 
Donc si la Grande-Bretagne n'adopte pas le TCE, déjà qu'elle avait un pied en dehors de l'UE, elle en sortira encore un peu plus.
 
Au fait, si la France vote Non, elle prendra le même chemin : les pays qui souhaiteront se rapprocher davantage que la France ne le souhaite le feront, tout en nous laissant nous détourner de cette démarche.