Reprise du message précédent :

 
C'est pas un faux argument. Si tu recueilles 1 000 000 de signatures pour ta pétition, déjà le gouvernement de ton pays va prendre compte de ta pétition puis la comission européenne.

 
C'est pour ça qu'on a besoin de fortifier l'Europe.

 
La chine est l'inde qui essayent de se rapprocher
 
à eux 2 : 2,4 milliards de personnes, plus du tier de la planete.
 
europe + usa = moins d'un milliard.

 
 
Dire qu'il y'en a qui perdent du temps à faire ce genre d'affiches ridicules...
 
... et d'autres qiu viennent les poster en pensant être intéressants ou en esperant des tats de quote " lol " pour se sentir aimé

 
L'article I-47-4 du TCE que tu évoques n'est pas nouveau, il existait déjà dans le Traité de la Communauté Européenne (art. 21 et 194). La grosse différence provient aujourd'hui du fait que c'est la Commission (et non le Parlement comme aujourd'hui) qui reçoit la proposition et qui décidera souverainement d'y donner suite ou non.
 
Deux bémols très sérieux à ce droit de pétition:
* La Commission est uniquement "invitée" à prendre une mesure suite à cette pétition: il n'y a aucune obligation pour la Commission d'y donner suite. La Commission juge par elle même si la pétition (quand bien même serait-elle signée par 1 million de personnes) est recevable.
* Il est précisé plus loin dans l'article qu'une loi Européenne devra établir le nombre minimum d'Etats d'où sont issus les citoyens ayant pétitionné pour être valide. Là on est dans le flou total: le Conseil et la Commission peuvent très bien édicter une loi assez contraignante en mettant un nombre assez élevé d'Etats pour valider toute pétition.
 
Ce droit de pétition est souvent mis en avant, c'est un effort louable dans le domaine de la démocratie participative (directe) mais qui reste cependant limité.

ça et le coup de la nationalité européenne, c'est bien, mais c'est surtout de la poudre aux yeux

 
C'est sans doute pour éviter d'avoir trop de pétitions fantaisistes. Mais je suis persuadé que ça aidera les associations de consommateurs et autres...

 
Il n'y a pas encore la modalité précisée pour recueillir ce million de signatures. Il faudra attendre cette fameuse loi Européenne.  
Si c'est par Internet, ça devrait aller assez vite (surtout dès que l'on touche aux brevets logiciels ), en revanche si le support est uniquement papier ça devrait prendre du temps, et si on ajoute en plus un nombre de citoyennetés obligatoires pour valider la pétition, là c'est franchement plus ardu.
 
J'ai surtout l'impression qu'avec ce droit de pétition on se retrouve au milieu d'un gué et que la Commission, et elle seule, peut décider de donner la main pour le franchir ou non. C'est à moitié satisfaisant comme c'est à moitié décevant.

 
Alors commences par lire/écouter les arguments des autres... Pour cette pétition en particulier :
1) Le gouvernement national n'est absolument pas concerné et ne sera même pas au courant
2) La commission a strictement aucune obligation ne serait-ce que de lire la pétition. Il est juste prévu qu'ils peuvent, éventuellement, s'ils en ont envi, y jeter un coup d'oeil
3) Le droit de pétition existe déjà dans les faits, il y a déjà des services de la commission qui gèrent les pétitions, et il y a déjà un médiateur européen. Donc rien de neuf sous le soleil, aucune obligation de prise en compte supplémentaire, strictement rien comme avancée
 
--> du vent  

 
Bon, je vous conseil de taper "pétition européenne" dans google et vous verrez qu'il y a déjà de nombreuses pétitions qui ont été envoyées.
 
Par exemple, voici la marche à suivre pour envoyer une pétition au PE en ce moment, avant le TCE donc : http://www.europarl.eu.int/petition/help_fr.htm
 
Et en voici un bout :

 
Voilà, vous me donnerez les avancées avec le TCE svp ?

Encore des arguments subtils !

"Chirac" & "convaincant" c'est pas un antinomisme ça?

on fera quoi, on va mettre des remparts et vivre dans une bulle ?  

en plus ims sont tout proches
ca se tient, + le Pakistan qui fait maintenant ami ami avec l'inde.
 
soit on s'accroche a leurs wagons et on récupere les miettes
soit on essaye de lutter contre eux et on est battu d'avance    
 
l'europe forte va éclater comme une bulle

 
Mme Soleil a parlé.

De toutes facon, comme la terre est vouée a perir avec le soleil, autant tout fouttre en l'air de suite hein

http://www.liberation.fr/page.php?Article=290732
 
Avec le non qui monte en flèche dans les sondages, je dis qu'on est dans la merde.

 
 
Voilà la solution: il faut que j'aille consulter immédiatement ce faiseur de miracles!!!

C'est triste de croire que le développement de la Chine et de l'Inde va conduire à notre dé-développement (ou anti, c'est selon).
Si je peux me permettre c'est la façon de penser du courant économique mercantiliste, qui, et on le sait bien aujourd'hui, était complètement dans le faux. Ils étaient persuadés que si certains pays gagnent des richesses (ici de la croissance), alors cela se faisait obligatoirement au détriment des autres pays.
Heureusement cette théorie est en fait érronée même si certains ont l'air ici de toujours la considérer comme d'actualité . Le raisonnement est d'ailleurs plutôt inverse, puisque la croissance d'un pays profite aussi aux pays exterieurs...
 
Pour nuancer, je te rejoint tout de même sur un point : l'environnement. Car dans ce cas effectivement, la croissance chinoise (et indienne) signifie encore plus de pollution mondiale. Hors je crois que c'est la dernière chose dont la Terre ai besoin...
Mais, et c'est bien le problème, comme convaincre les chinois de ne pas suivre la voie qu'on leur a nous même tracé en leur exposant nôtre "modèle" ?! (nous, au sens pays industrialisés occidentaux).
Donc lorsque tu parle de "miettes" non, décidement je ne pense pas que ça soit la bonne manière de voir les choses. Nous ne sommes pas en "guerre", ni même économique.

Pourquoi donc ? tu as peur ? Pourtant Chirac a bien dis "n'ayez pas peur"    
Ah non j'y suis ... tu as peur que du fait des sondages trop optimistes pour le non, les gens ne se déplace pas pour voter, et donc que le oui l'emporte finalement   .

 
Quel effort louable en effet, la seule et unique chose qui change c'est qu'avec le TCE une pétition devra receuillir au minimum 1000000 de signature alors qu'actuelement on peux envoyer une pétition avec une seule signature ...  
Et les ouiouistes en bon vendeurs d'assurances en porte à porte, veulent nous vendre ca comme une grande avancée démocratique    !  

Ah mais tu peux toujours envoyer une pétition avec une seule signature hein Oo là le texte dit simplement que la Commission aura l'obligation de l'examiner si elle a un million de signature, chose que tu n'avais pas avant. T'es libre de présenter ça comme un recul avec ta méthode habituelle

   
 
J'attends toujours une réponse à mon poste du dessus (à savoir : n'est-ce pas un net recul par rapport au droit de pétition qui existe déjà envers le PE ?)

Non j'ai peur que, comme l'annoncent tous les dirigeants des 24 autres pays de l'Europe, le non Français soit un désastre et nous fasse perdre 50 ans de construction européenne.
 
Ca garantirait 50 ans de plus de domination mondiale pour les ricains et ça réduirait à néant nos chances de rester compétitifs face à l'Asie.
 
Je pense qu'aujourd'hui on peut dire que le non l'emportera, donc je commence à avoir peur. Perso je crois en l'Europe mais si la majorité des français n'en veulent pas, eh bien c'est trés bien, après tout on est dans une démocratie et j'accepterais sans problème leur choix.
 
Même si je pense qu'il est mauvais.
 
Et pour ceux qui pensent qu'il peut y avoir négociation, vous avez du fumer des plantes interdites car ça n'arrivera certainement pas.

Hem hem.... lorsque tu dis "la majorité des français n'en veulent pas (de l'Europe)", j'espere que tu ne met pas en relation le "non" au traité consitutionnel et cette phrase ?! Car à part les votes d'extrême droite, tous les autres "non" sont plutôt pro-européen...
Bref je met ici en garde contre l'amalgamme fréquent du "non au traité constituionnel" qui n'a RIEN À VOIR avec le "non à l'europe" que tu as l'air d'évoquer ici.
Ça c'était pour la forme.
Pour le fond : encore une fois, pourquoi crois tu qu'un "non" entraînerait un désastre et la perte de 50 ans de contruction ?! Sans argument cela n'a pas grande valeur
Au sujet des américains : excuses moi de te reprendre mais sais tu que le système commun européen de défense prévu par ce fameux traité consitutionnel est tout simple : obéissance à l'OTAN par l'article I-41 paragraphe 2 : "La politique de l'Union respecte les obligations découlant du traité de l'Atlantique-Nord" ou encore :"Le traité de l'Atlantique Nord reste, pour les Etats que en sont membres, le fondement de leur défense collective et l'instance de sa mise en oeuvre..." à l'article I-41 paragraphe 7 et III-300 paragraphe 1.
Hors l'OTAN est largement dirigé par les USA    
Donc si tu crains la domination américaine : il faut plutôt voter Non, et pas Oui

 
En même temmps ça va sûrement aider que choisir car les gouvernements nationaux y feront très attention

 
Comme si les médias ne parleront pas des grosses pétitions qui recueilleront plus de 1 000 000 de signatures    

Ou comment tenter de faire passer un message foireux "votez non vous faites du bien à l'europe"  

 
fortifier pour moi ça veut dire faire une europe forte avec une armée européenne, un président et un ministre des affaires étrangères. Parler d'une seule voix à l'étranger...

"armée européenne" sous l'égide de l'OTAN > tu parles d'une indépendance. OTAN = USA

l'article 41 te dis que lmes pays sont obligés de mettre leur forces a dispositions de l'otan vu que la base de la defense europeenne c'est l'otan, bref c'est une catastrophe!

 
On a qu'à faire une loi européenne pour rendre l'armée européenne indépendante

Non, je vois pas où est le recul moi. Tu as toujours le droit d'envoyer une pétition, à qui tu veux d'ailleurs, même à moi.

 
"On" ? qui donc ?

c'est marqué l'inverse dans la constitution, et c'est pas pres de changer malheuresement...

 
les 25 etats membres si tu préfères

 
ah bon?? Une constitution remplace les lois maintenant??

la constitution europeenne prime sur le droit des etats dans les limites qui sont accordées a la constitution.
en gros tout ce qui est dedans ca prime sur notre droit francais, et tout ce qui est pas dedans ca reste du domaine de la france.  

Ah mais si, le traité constitutionnel peut être ammendé : à l'unanimité c'est à dire qu'il faut que les 25 pays soient d'accord en même temps, en gros cela n'arrivera jamais
Et puis non, de toute manière, c'est la commission européenne qui décide, et cette dernière n'est pas élue par les peuples à la différence du parlement qui n'a dans ce domaine AUCUN pouvoir. Voilà voilà joc90

 
Donc on peut faire voter des lois européennes pour corriger les défauts de la constitution

Ben oui ! evidement ! C'est même le principe de base du traité !