Musique en ligne : réaction du ministre Devedjian  
 
 
Dans une interview donnée au journal Le Parisien, à l'occasion de la fête de la musique, le ministre de l'industrie : Patrick Devedjian s'est exprimé sur la situation financière des majors et sur son souhait de développer l'offre en matière de vente de musique en ligne.  
 
Le ministre annonce clairement que si le piratage dans le monde de la musique est aussi important c'est tout simplement parce que les prix sont trop élevés, surtout pour le public jeune et parce que les majors n'ont pas réussi à s'adapter aux nouvelles technologies pour distribuer leurs produits.  
 
Le ministre déplore d'ailleurs le manque d'offre en matière d'achat de musique via Internet et surtout regrette des prix encore trop élevés (de 0.75 à 0.99 euros par morceau). Il espère que l'arrivée et la multiplication de la concurrence permettront de profiter de tarifs plus décents, pour cela le gouvernement s'assurera que la concurrence joue bien son rôle à l'aide d'investigations. Il compare la situation de la musique en ligne à celle des SMS dans le monde de la téléphonie mobile : les prix sont trop élevés, les marges aussi.  
 
M. Devedjian précise aussi qu'il ne faudra malheureusement pas compter sur une éventuelle baisse de la TVA sur les produits culturels et notamment sur le CD pour tenter de refaire partir le marché.

Les producteurs phonographiques "surpris"  
 
PARIS, 21 juin (AFP) - Les producteurs phonographiques se sont déclarés "surpris" par les propos tenus par le ministre délégué à l'industrie Patrick Devedjian dans Le Parisien de lundi qui juge la demande de la baisse de la TVA sur le disque comme un "combat d'arrière-garde".
 
Dans un communiqué, l'Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) apprend "avec consternation les déclarations (du ministre) concernant la baisse de la TVA sur le disque".
 
"Considérer cette baisse comme un combat d'arrière-garde c'est nier la spécificité culturelle du disque et oublier qu'une telle mesure permettrait de lutter contre la piraterie en rendant le disque accessible au plus grand nombre", juge l'UPFI.
 
"Cette position est totalement contraire aux engagements du président de la République et réaffirmée à plusieurs reprises par Jean-Pierre Raffarin", ajoutent les producteurs indépendants.
 
De son côté, le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP), qui regroupe notamment les "majors", "s'étonne des propos (de M. Devedjian) relatifs à la baisse de la TVA", dans un communiqué.
 
"Cet engagement a été pris par le président de la République et le Premier ministre et a été récemment réaffirmé par le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres, sans aucune ambiguïté", affirme le SNEP.
 
Dans l'entretien au Parisien, M. Devedjian exprime son doute sur les effets bénéfiques d'une baisse de la TVA sur le disque, réclamée par les professionnels du secteur. Ceux-ci font valoir qu'une baisse de la TVA sur le disque -qu'ils promettent de répercuter intégralement sur le prix des disques- serait un des éléments susceptibles de lutter contre la crise de l'industrie discographique.
 
Le marché du disque a reculé de 15% en 2003 et de 20% au cours des trois premiers mois de l'année. Le taux de TVA sur le disque est de 19,6%. Les éditeurs demandent que lui soit appliqué celui de 5,5%.
 
La baisse de la TVA sur le disque requiert l'unanimité des pays membres de l'Union européenne.

 
Au terme de près de deux ans de lutte contre les mesures  
liberticides initialement contenues dans le projet de loi pour  
l'économie numérique, la Ligue Odebi tient à remercier tous les  
internautes français pour leur mobilisation sans précédent.
 
Cette mobilisation massive et durable, depuis la publication de  
l'avant-projet de loi, jusqu'à la décision du conseil  
constitutionnel, saisi par l'opposition à la demande de la Ligue, a  
permis une victoire quasi-totale, ce malgré une non-couverture par  
certains grands médias.
 
Retrospectivement, rappelons que la LEN prévoyait :
 
- de placer l'internet français sous la tutelle du CSA.
- d'imposer aux intermédiaires techniques de surveiller les contenus.
- d'imposer aux intermédiaires techniques de juger et censurer les  
contenus.
- d'imposer un filtrage aux frontières des contenus hébergés à  
l'étranger.
- de supprimer le caractère de correspondance privée du courrier  
électronique.
- de supprimer le délai de prescription des délits de presse en  
ligne.
 
 
La Ligue, structure strictement apolitique, s'est toujours  
positionnée de façon ferme et claire, en demandant aux gouvernants  
et au législateur de simplement faire respecter un certain nombre de  
principes de base dans la République numérique, à savoir :
 
- C'est au juge qu'il revient de juger.
- C'est à la police d'effectuer les opérations de police.
- L'individu est seul responsable de ses actes.
 
Avec un total de près d'un quart de million de signatures d'actions  
en ligne (pétitions, courriers envoyés aux parlementaires, promesses  
de boycott de l'industrie du disque), la Ligue a fini par gagner sa  
bataille contre la LEN, contre le lobbying aveugle de l'industrie du  
disque, et contre le gouvernement : Les internautes français savent  
désormais la puissance qui est la leur, et en useront à l'occasion  
des prochaines lois : informatique et libertés, droits d'auteur et  
droits voisins, par exemple.
 
Face aux lobbying persistant de l'industrie du disque, la Ligue  
prévient d'ores et déjà qu'elle s'opposera, entre autre :
 
 
- à toute tentative de racket des internautes via des  
taxes/redevances sur les abonnements ou les disques durs au profit  
des industries culturelles.  
- à ce que des entités privées soient autorisées à tracer les  
internautes et les ficher dans de véritables casiers judiciaires  
privés d'infractions présumées.
- à toute mesure susceptible d'interdire l'interopérabilité, aux  
dispositifs anti-copie, à la restriction du nombre de copies ou à la  
dégradation de leur qualité.
 
 
De telles mesures ne feraient que nuire un peu plus à l'image  
déplorable que l'industrie du disque se forge de jour en jour avec  
l'aide du gouvernement et de la majorité, et se retourneraient en  
fin de compte mécaniquement contre les intérêts économiques de  
ladite industrie, dont l'incapacité d'adaptation est aujourd'hui  
unanimement reconnue.
 
Cette industrie essaie de masquer son incapacité d'adaptation en  
menant depuis des mois une vaste campagne de désinformation  
consistant à rendre le développement de l'internet responsable de la  
baisse de ses ventes, afin d'obtenir du législateur qu'il impose des  
redevances étendues aux abonnements et aux disques durs : Cette  
forme de parasitage économique ne pourrait que soulever une nouvelle  
révolte des internautes.
 
 
la Ligue Odebi
http://www.odebi.org