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| Auteur | Sujet : [Loi] Hadopi down, la quadrature du net a vaincu |
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mini-mousaille ♡♥♡ | Reprise du message précédent :
--------------- Soyez curieux de tout et vous aurez une belle existence ! |
Publicité | Posté le 23-04-2009 à 16:51:48 ![]() ![]() |
Ciler |
--------------- And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8 |
Profil supprimé | Posté le 23-04-2009 à 17:01:16 ![]()
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LeKeiser Appelez moi Marcel. |
--------------- Et je regarde passer les jours comme les pages blanches d'un livre qui touche à sa fin. |
Delusive | J’ai pas dit que c’était un contrôle normal, hein, mais un contrôle restreint, donc limité aux incompatibilités manifestes. Le reste est toujours effectué par les juridictions judiciaire et administrative. Encore une fois, ça concernait les lois de transposition, ce que n’est pas le projet de loi HADOPI, mais il n’est pas absurde d’imaginer que le contrôle restreint soit étendu aux autres lois. Ceci dit, si la directive n’est pas adoptée avant le projet de loi, et qu’elle n’est pas assez précise (assimilation de la suspension de l’accès à internet comme atteinte à un droit fondamental devant être autorisé par le juge judiciaire, produisant une incompatibilité manifeste avec notre projet de loi), il n’y aurait plus grand chose à espérer de côté là. Message cité 1 fois Message édité par Delusive le 23-04-2009 à 17:08:11 |
SolidShark PSN: SolidShark | Il a su négocier son contrat correctement, c'est surement pas les % cités plus haut ...
Message édité par SolidShark le 23-04-2009 à 17:13:14 --------------- [ACH] [VDS] [ECH] matos informatique et Consoles, Jeux Video à/pour SolidShark |
Prodigy |
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Publicité | Posté le 23-04-2009 à 17:23:50 ![]() ![]() |
petit_krapo Est gris. |
--------------- "A vrai dire, la foi n’a pas encore réussi à déplacer de vraies montagnes, quoique cela ait été affirmé par je ne sais plus qui; mais elle sait placer des montagnes où il n’y en a point." Nietzsche |
jackoz | sur le p2p ça m'étonnerait, vu que ça suppose que quelqu'un d'autre les mette à disposition, et ça c'est interdit. Message édité par jackoz le 23-04-2009 à 17:32:20 --------------- Mon Feed Back!! |
Profil supprimé | Posté le 23-04-2009 à 17:34:31 ![]()
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Profil supprimé | Posté le 23-04-2009 à 17:55:33 ![]()
Bien tenté mais c'est totalement faux. Ton affirmation revient à dire que le droit communautaire est supérieur ou au moins égal à la constitution. Or, le droit communautaire dérivé n'implique pas de réciprocité au sens de l'article 55.
Message édité par Profil supprimé le 23-04-2009 à 18:07:27 |
mini-mousaille ♡♥♡ | Énorme, peut-être des députés du parti pirate au parlement européen !
--------------- Soyez curieux de tout et vous aurez une belle existence ! |
Profil supprimé | Posté le 23-04-2009 à 18:00:22 ![]()
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Profil supprimé | Posté le 23-04-2009 à 18:06:43 ![]()
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Nirwan perdu? double la mise! |
Profil supprimé | Posté le 23-04-2009 à 18:18:45 ![]() Au fait, (je pose la question ici car je pense qu'il y a des gens capables de me répondre) il y a un topic sur les newsgroup et les listes de diffusion ? Je m'y connais vraiment peu sur ces sujets et j'aimerais m'informer un peu plus. @mini-mousaille : j'ai rien trouver sur le "Tu fermes ta gueule ou tu es mort politiquement". J'aimerais vraiment savoir d'où tu sors ça. Message édité par Profil supprimé le 23-04-2009 à 18:32:07 |
Profil supprimé | Posté le 23-04-2009 à 18:18:50 ![]()
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Eonwe | http://www.numerama.com/magazine/1 [...] ejour.html
Message cité 3 fois Message édité par Eonwe le 23-04-2009 à 18:30:28 |
Babouchka You're no fun anymore | Non mais c'est quoi ces députés du NC qui croyaient pouvoir être indépendants, depuis quand l'UDF fait ce qu'elle veut ? --------------- HFR, the final frontier, where no troll has gone before |
ToYonos Ready to code |
Profil supprimé | Posté le 23-04-2009 à 18:35:38 ![]()
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Gilbert Gosseyn Dr Liara T'Soni |
--------------- Tant que la couleur de la peau sera plus importante que celle des yeux, nous ne connaitrons pas la paix. ● L'écriture, c'est la mémoire du futur. ● Mods FO4 |
Gilbert Gosseyn Dr Liara T'Soni |
--------------- Tant que la couleur de la peau sera plus importante que celle des yeux, nous ne connaitrons pas la paix. ● L'écriture, c'est la mémoire du futur. ● Mods FO4 |
mIRROR Chevreuillobolchévik |
--------------- « The enemy is the gramophone mind, whether or not one agrees with the record that is being played at the moment. » — George Orwell |
Profil supprimé | Posté le 23-04-2009 à 19:05:11 ![]()
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_Nada −· ·− −·· ·− |
--------------- ~ Facebook : un algorithme calcule la manière dont tu dois établir des relations sociales numériques, à la vitesse permise par la puissance des ordinateurs. ~ Bienvenue au 21ème siècle ! |
david500 Métal et d'autres styles... | comment on fait sur deezer pour mettons je tape "foo fighters", lance le morceau "everlong" et ensuite les morceaux se lancent dans l'ordre de la recherche?
--------------- guitariste dans BURDEN: http://www.myspace.com/burdenweb Concerts pour la rentrée! |
Profil supprimé | Posté le 23-04-2009 à 19:30:49 ![]()
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CHubaca Couillon |
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CHubaca Couillon | D'ailleurs via ce système les majors décident des artistes auquels elles vont reverser de l'argent ( quasiment rien je vous rassure En clair les majors ont trouvé un moyen de filer du fric à des gens qui font de la merde et que personne ne veut écouter D'où l'intérêt d'être sympa et signer tout ce qu'elles veulent Message édité par CHubaca le 23-04-2009 à 19:37:34 |
piyou | Donc si j'aime Mireille Mathieu et déteste Johnny.
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darkangel C2FFA | bah vi, ce sont des enculés, spa nouveau |
Profil supprimé | Posté le 23-04-2009 à 19:45:43 ![]() Euh, vous pouvez arrêter la chanson si elle vous plait pas. J'ai toujours écouté les morceaux que je voulais sur deezer. |
Profil supprimé | Posté le 23-04-2009 à 19:54:47 ![]() |
Profil supprimé | Posté le 23-04-2009 à 19:55:52 ![]()
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darkangel C2FFA |
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