Reprise du message précédent :
bon moi je suspend ma participation au débat, c'est pas comme si j'avais pas une épreuve de droit des oblig'/procédure admin demain  ... mais on pourra le rouvrir pendant les révisions pour le Grand O' si vous voulez  

Sinon pourquoi c'est HS ? C'est simple, détenu = État de l'individu retenu à quelque titre que ce soit dans un établissement pénitentiaire. (Def. G.Cornu).

Tout ce qui sort de ce cadre = HS. On est en plein exercice académique de délimitation des termes et du sujet.

Autre chose ?  

Lecornu... v'là la crédibilité.
 
Ensuite, tout individu privé de sa lté par une décision administrative ou judiciaire (jp CEDH) peut remplir cette définition.

Euh, c'est quand même le meilleur dico juridique.

ça reste de la doctrine, qui n'est pas une source de droit
edit : sauf exception genre la CIJ qui applique "la doctrine des publicistes les plus qualifiés des différentes nations, comme moyen auxiliaire de détermination des règles de droit."

Et la loi du 24 novembre 2009 c'est une source de droit?

edit : j'y connais rien hein, je veux juste participer à ce qui ressemble au nouveau "quelle voie pour l'ENM"

Alors les jeunes, ça fait caca mou?  

Cornu, c'est sûr... Lecornu (avant l'edit du gars qu'assume pas), jamais entendu parler.
Si mais elle ne définit pas le "détenu". Elle parle des personnes détenues...

Et comme jusqu'à preuve du contraire, Khan (pas plus que Cornu) n'est pas une source de droit, on peut considérer la notion de "détenu" en un sens plus large que l'individu retenu dans un établissement pénitentiaire. C'est même probablement ce qui est attendu par les correcteurs, ce qui ne reste in fine que mon avis.

j'en place une à mes negros de Paris 1 qui CRFPAtent demain!
 
Force et honneur

Courage à ceux qui passent leurs épreuves demain (ou qui ont déjà commencé).  
 
Après les écrits faites un break complet d'au moins 5 jours.
 

Qui assume pas sa faute de frappe, certes. Sinon je trouve que tu la ramènes encore beaucoup pour un mec qui prône le sens large ... dans une dissertation de type juridique ou cette conception n'a pas sa place.

Ptet dans une copie chez pipo, dans une dissertation juridique le sens des mots et des termes est importants et, d’expérience, c'est tout à fait le genre de sujet-piège qui a le gout du général, l'odeur du général mais qui en tout point ne l'est pas. Par ailleurs, même dans une acception large des termes du sujet, ta référence à Hardouin reste HS pour la simple et bonne raison que cet arrêt se borne à rendre possible un REP pour les MOI ayant un impact sur les droits et libertés d'une personne (en l'espèce, les droits au renouvellement du contrat du dit Hardouin, celui-ci étant compromis par cette sanction d'arrêt inscrite à son dossier) tout en ne remettant pas en cause le caractère discrétionnaire de la mesure. On est absolument pas dans les droits hypothétique du détenu mais en amont, à savoir, le fait de pouvoir contester toute décision ayant des conséquences sur les droits et libertés d'un individu; droit reconnu à tout individu qui n'est absolument pas conditionné par la qualité de détenu.

Attention, déterrage de posts.
 

 
Ben non, ça n'a pas grand sens. Comme si je disais que les gens qui font les meilleurs M2 en droitdezaf' à P1/P2 et/ou pipo étaient des billes parce qu'il y en a très peu qui se retrouvent à l'ENM. Ça en défrise certains mais on a pas tous les mêmes ambitions. Y a des tas de gens, y compris sur ce topic, pour qui exercer chez groscab & bigmoney ne fait pas du tout rêver.  
 
Y a aussi un autre biais de viadéo/linkedin & co, c'est que les gens s'y mettent souvent en période de recherche d'emploi et oublie de mettre leurs infos à jour par la suite - en tout cas c'était mon cas - ce qui peut donner l'impression d'une sur-représentation de chômeurs.
 
 
 
30 mn c'est pas grand chose mais faut pas te faire avoir par les posts pseudo-élitistes de certaines personnes ici. En licence, la plupart des facs se valent +/- et c'est surtout au niveau du M2 que le nom joue. De toute façon, l'UCP n'a absolument rien à envier à P1-P2. Perso, je ne regrette pas une seule seconde d'y avoir fait ma licence à l'UCP et ça m'a pas empêché de décrocher le M2 que je voulais à P2.  
 

 
Je prends des notes pendant les rencontres avec les clients, les interrogatoires... Y en a souvent pour plusieurs pages et faut écrire vite mais si tu as une condition médicale qui t'en empêche, ça ne devrait pas poser de problèmes d'utiliser un notebook à la place. Ça m'arrive de prendre des notes manuscrites quand on me donne un mandat ou que j'analyse un dossier mais là c'est moins long et tu dois déjà avoir trouvé ta méthode de remplacement.
 
Sinon pour tout document qui doit être lu par d'autres (acte de procédure, opinion juridique, mémo suite à une recherche...), c'est toujours à l'ordi.
 

Perso je n'ai jamais acheté de bouquins en dehors des codes jusqu'au M2 et ça ne m'a pas manqué. Cela dit, ça dépend aussi de votre fac, à Assas, les BU sont pas très pratiques donc ça peut-être utile d'acheter des bouquins. Donc mon conseil serait plutôt d'attendre le début des cours pour voir si vous en avez vraiment besoin et le cas échéant, lequel vous convient le mieux.  
 
Et félicitations pour ta propal pommedapi

Les droits du détenus, c'est le genre de sujet qui a le goût du général ?    
 
Deux remarques :  

• D'une, relis le considérant de principe : le recours est formé contre (après recours hiérarchique et juridictionnel) "la punition de dix jours d'arrêts" et pas contre le droit au renouvellement de son contrat. Après tu peux envoyer tout ce que tu veux de fatras et de wording abscons, ce considérant est très clair puisqu'il concerne, pas les droits et libertés en général, mais très précisément le droit d'aller et venir, avec un petit rappel de la définition des arrêts, laquelle nous rapproche très près de la situation des détenus "de droit commun".
• De deux, le CE ne s'y est pas trompé puisqu'il rend sa décision le même jour que Marie. Faut vraiment être un juriste un peu simplet pour ne pas voir qu'il y a une volonté du CE de lier les deux situations : les peines restrictives de liberté dans les milieux particuliers (mise aux arrêts ou mise en cellule de punition) seront traitées de la même manière par le juge administratif.

Donc, je réitère que le recours à Hardouin est admissible dans ce traitement, pour illustrer notamment le rôle du JA et pas seulement du JJ dans la garantie des droits des détenus, notion qui, encore une fois, ne reçoit pas de définition juridique précise et peut très s'entendre au sens large de tout individu privé de sa liberté par une décision administrative ou judiciaire.

 
On est même d'accord sur tout ! Merci beaucoup pour le résumé, c'est super clair.    Et si ça tombe demain je suis paro, pardon, paré.
 
Pour une accroche en procédure pénale je ne sais pas mais pour une phrase de conclusion sur les mères porteuses : « un pays civilisé ne saurait instituer le malheur d’un enfant comme procédé de contrainte à l’obéissance aux lois » - Bandrac, Depadt-sebag, Delaisi de Parseval
 
Merde à tous les P1 pour les trois jours à venir !!!!

Merde à tous !

Merci Tsopivo !
 
Bon, lire ceux qui révisent le CRFPA ne me donne pas envie de le passer l'année prochaine, j'ai vraiment aucune envie de me replonger dans tout ça, mais faut bien en passer par là.  

C'est pas moi qui digresse sur le droit des détenus, étranger etc au motif de "prendre de la hauteur".

Effectivement, faut vraiment un juriste simplet pour reprendre l'attendu de principe en réduisant sa portée à la simple liberté d'aller et venir, alors que l'enjeu est la judiciarisation des MOI qui touchent aux droits et libertés des individus dans leur ensemble. Sur ce point je t'invite à lire les conclusions de P.Frydman (GAJA n°101 p732) Extraits choisis > "S'agissant des militaires, dans la décisions Hardouin, il (le CE) a pris en considération les effets de la punition sur la liberté d'aller et venir de l’intéressé et sur sa carrière ultérieure. Il l'a confirmé immédiatement par la suite en considérant de façon générale qu'une punition disciplinaire telle qu'une blâme peut faire l'objet d'un REP (CE 12 juillet Monfroy 1995)". L’ensemble du commentaire est basé sur la distinction entre ces deux situations, sanctions disciplinaire militaire d'une part et situation des détenus d'établissement pénitentiaire de l'autre, sans jamais les confondre. Ce qui est tout à fait logique vu que les situations d'Hardouin et Marie sont totalement différentes bien qu'elles touchent la même problématique: l'impossibilité de recours contre les MOI.

C'est là qu'on voit toute ta faiblesse de pipo-man. Tu ne définis et délimites pas ton sujet (qu'est ce qu'un détenu, à partir de quel moment devient-on détenu, quel est le statut juridique d'un détenu ... ), ce qui entraine un amalgame entre des situations de fait et droit qui n'ont absolument rien à voir entre elles. Ce que dit "Hardouin", ce n'est pas qu'Hardouin en tant que détenu n'avait pas le droit de contester sa sanction mais qu'Hardouin, en tant que militaire, ne pouvait exercer de recours contre une sanction disciplinaire quelle qu'elle soit. Là est la subtile nuance qui t'as échappé et te vaudrait dans le coin de ta copie un HS surligné en rouge.  

Saleté de choix des matières.  
Je sais pas quoi prendre.
J'ai peur.

 
Pour le CRFPA ?

Waah, non.
Pour mon M1.

Ou alors tu tapes un doctorat en cycle court et tu rentres sur titre.  

Problem EFB ?  

 
M1 quoi et où ?

 
Droit des z'af'.
Paris-entre-un-et-dix.

Ah je peux pas t'aider, j'ai pas fait droit fumier

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

 
Moi j'ai choisi un peu au pif, en fonction de ce qui sonnait le mieux à mes oreilles Mais on peut changer jusqu'au 18 octobre je crois

 
Ouais fin perso je connais pas de gens qui font l'EFB juste pour faire l'EFB ... Outre les AST et autres Villepin, réussir le CRFPA demande quand même du boulot, de la volonté et de la motivation. Même si ça s'est grandement dévalorisé, c'est quand même le métier et le statut d'avocat qu'il y a au bout ... pas juste un simple diplôme universitaire à la con.  
 
'fin en tout cas c'est comme ça que je le vois de ma province bouzeuse. Après à Paname je ne sais pas ...

Je n'ai jamais dit le contraire.  
 
Mais non, tu peux très bien vouloir le titre d'avocat et ne pas vouloir exercer le métier toute ta vie, sans pour autant le passer en touriste.

La contribution d'Hardouin à la réduction de la catégorie des MOI n'est pas en cause, tu t'énerves tout seul. Puisque tu admets que je réduis la portée de cet arrêt, tu admets en même temps que cet arrêt traite aussi des restrictions apportées à la liberté d'aller et venir chez les militaires. Ce qui est précisément ma position : un militaire mis aux arrêts peut faire partie des détenus. CQFD.
 
Ce que tu prends pour de la pédanterie, c'est simplement une vision différente de ce qu'est une dissertation juridique. Pour reprendre l'esprit d'une formule célèbre : "tu n'as pas le monopole de la copie de droit public".  
 
Pour ma part, je m'arrête là : j'ai bien autre chose à faire que d'aller me prendre la tête avec toi et, surtout pas de leçon à recevoir de ta part, sur ce terrain là en tout cas.

Je trouve ça quand même assez dingue de réussir à partir de mon poste - où je dis en substance simplement que je n'ai pas envie d'être avocate toute ma vie - et de dévier, de me faire dire des choses que je n'ai pas dites, juste pour cracher encore une fois, sur Paris, as usual...

Nan mais oué mais nan.
Là c'est pour optimiser mes chances de réussites.
En fonction de la difficulté de la matière et des profs qui dispensent les cours.  
 
 
J'crois pas qu'on puisse à Paris-entre-un-et-dix.
 
Ouais j'vais prendre selon mes envies.  
De toute façon si j'dois cartonner, ce sera le cas dans n'importe quelle matière.  

 
Tu n'as pas réussi à obtenir des échos des matières/profs par rapport aux années précédentes ?

 
Si à Paris entre 1 et 1, on peut

 
Non.

Ah bah on ne peut pas trop d'aider, là.
 
De manière générale, évite tout ce qui est "droit international privé/public"  

 
... pète un coup, sérieux.  

Khan, bouc émissaire attitré de HFR-Topic des juristes    
 

 
Comme ça on sera deux.  
 
Next.

 
Bah j'verrai bien.
Merci les loulous.

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