chin jo a écrit :
Pour revenir sur l'ambiance drone / prise de vue amateur / diffusion "gratuite" des images (le sujet d'origine ici : https://www.windsurfing33.com/forum [...] &t=113559)
Premier message d'un ex pro reconverti en formation :
De plus en plus, on voit des images de windsurf tournées à l'aide de drone, et cela donne des images formidables, on est tous d'accord la-dessus. En windsurf, beaucoup d'images que l'on voit sont tournées à l'étranger, et donc, les législations étant différentes dans quasiment chaque pays, ça peut donner envie de faire les mêmes mais pas de chance, chez nous, on a des restrictions aéronautiques, au droit à l'image, et au code de l'aviation civile..ca fait beaucoup.
La presse spécialisée indique que 400000 drones ont été vendus sur la période 2017/2018 mais beaucoup de d'utilisateurs ne se donnent pas la peine de serait-ce que lire la notice d'utilisation, et donc encore moins de s’intéresser à la législation.
Comme il est arivé une petite mésaventure à un windsurfer cette semaine, je me permets ces petits conseils si vous utilisez un drone.
Je suis professionnel de cette filière depuis maintenant 4 ans et je commence à avoir un réseau de connaissances assez bien fourni. Je ne filme quasiment plus rien car chaque vidéo donne sujet à polémique et j'ai orienté mes connaissances acquises vers la formation à la règlementation. Cette nouvelle orientation m'a permis d'intégrer le Conseil des drones civils à Paris, en tant que membre observateur. Ce Conseil a pour but de tenter de faire évoluer la législation aussi bien dans le cadre professionnel que pour les drones de loisirs. On a par exemple réussi à faire retirer des textes en préparation, l'obligation d'installer un signal sonore et on lutte actuellement pour que l'obligation d'identification des drones style transpondeur qui doit entrer en vigueur le premier janvier 2019, soit remplacée par une autre solution qui ne modifie pas l'intégrité de la machine.
C'est grâce à cette fonction au CDC que cette semaine, j'ai été contacté par une association de pilotes professionnels. Il existe plusieurs assocs de ce type. Leur but est de faire supprimer toutes les vidéos illégales afin qu'elles n'incitent pas d'autres amateurs de drones à commettre les mêmes infractions, car toute infraction, si elle est médiatisée, influe sur l'opinion publique. On se retrouve avec des télépilotes (pro et amateurs), qui se font insulter ou carrément ceinturer ou casser leur matos par des nazes qui regardent BFMTV toute la journée et qui pensent que "drone" est obligatoirement synonyme de "terroriste". Il y a même un vieux qui a descendu le drone des pompiers venus dégager un nid de frelons. (https://www.bfmtv.com/societe/seine-et-marne-effraye-par-le-drone-des-pompiers-il-tire-dessus-1061232.html)
En général, ces associations ont un simple but pédagogique : elles appellent le gars et lui expliquent les règles, et dans 80% des cas, ça s'arrête là, la vidéo est retirée. Quand la manière pédagogique ne fonctionne pas, elles renvoient le problème sur une adresse mail de la GTA (https://old2017.federation-drone.org/remontee-dinformations/) . Et ça fonctionne puisque parfois, et ça a un effet dissuasif quand ça sort dans le journal. Dans cet exemple, le gamin a juste eu la mauvaise idée de publier ces images en mode public. ca a été repris par la mairie du bled, et d'autres sites qui s'en sont servi pour la promotion de l'évènement. : https://actu.fr/normandie/martinvas [...] 64440.html .
Un membre d'une de ces assocs rencontré lors d'une réunion, (un windsurfer du Var) , qui savait que j'étais également windsurfer, m'a appelé cette semaine pour m'indiquer qu'une vidéo de windsurf amateur, avait été postée sur Windsurfjournal, (site commercial) et que l'auteur de la vidéo ne figurait pas dans la liste des opérateurs déclarés à la DGAC (http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Liste_exploitants_declares.xls) Il m' a demandé si je connaissais l'auteur. Il se trouve que oui. J'ai donc contacté l'auteur en lui expliquant que le fait de publier une vidéo aérienne qui se retrouve sur un site commercial, entrait malgré lui dans ce qu'on appelle "les activités particulières", c'est à dire, réservée aux exploitants professionnels, déclarés, assurés etc.. Il a retiré la vidéo mais à cette heure, malgré plusieurs relances, je n'ai toujours pas réussi à savoir si la vidéo a été envoyée à la GTA ou pas.. Tous ces groupes privés étant en contact entre eux, il se peut très bien que n'importe quel membre d'un de ces groupes n'ait pas attendu le retrait de la vidéo et ait remonté la vidéo aux flics. Et le temps que l'instruction se fasse, ça peut durer des mois, comme l'explique très bien ce youtuber très connu : https://www.youtube.com/watch?v=evNIdlLnSOg. Pendant ce temps, inutile de préciser que l'auteur de la vidéo vit avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête, ça peut lui tomber dessus dans 6 mois, un an, voire plus.
Hier, en tant qu'instructeur, j'étais invité à la remise des diplomes des BIA d'un aeroclub qui va monter une unité d'initiation au pilotage de drone. Tout le gratin local était présent , et j'ai pu m'entretenir avec le capitaine de gendarmerie aérienne de Bordeaux. Et il m'a très clairement mis en garde à propos de l'activité que je souhaite développer : depuis l'évènement de Brégançon cet été, de nouvelles dispositions envers les drones ont été prises. Le but est de dissuader tout le monde d'utiliser des drones. Et dorénavant, la première chose que les flics regardent quand ils chopent quelqu'un, c'est s'il est déclaré photographe aérien. Ca leur permet de faire mouche quasiment à 100% puisque quasiment personne ne sait que pour faire de l'imagerie aérienne (profession règlementée, contrairement à l'imagerie au sol) il faut se déclarer photographe aérien. C'est juste une formalité qui ne coute rien. Si vous avez fait cette déclaration, ça prouve que vous vous êtes intéressé à la législation, et à part si vous avez volé la nuit ou survolé des gens, vous ne risquez pas grand chose. (http://www.expertsdelentreprise.com/Que-peut-on-filmer-a-partir-d-un-drone).
Autre info : à chaque évènement causé par un drone, les infos rabâchent en boucle qu'il faut utiliser la carte Geoportail. Or cette carte n'est qu'indicative. Elle est conçue à base d’algorithmes qui ne prennent absolument pas en compte les zones temporairement interdites, ou les sites protégés comme les zones Seveso, mais également les zones réglementées par des gestionnaires comme les ports ou certaines zones cotières. elle ne prend pas non plus en compte les zone RTBA ( zone haute vitesse à très basse altitude) qui permet aux avions de chasse de transiter d'une zone d'entrainement à une autre. Ceux qui habitent sur la cote landaise le savent, on voit parfois passer des 2000 à moins de 50m sol. Privilégiez donc le site https://www.mach7drone.com/, beaucoup plus précis, et qui explique pourquoi il y a des restrictions et parfois à qui il faut s'adresser pour obtenir l'autorisation de voler. A la demande de la gendarmerie aérienne qui c'est aperçue des lacunes et sanctionne des mecs qui se croient parfaitement en règle, le conseil des drones civils reçoit les responsables de l'IGN en octobre, pour voir comment faire pour améliorer le système.
Pour ceux qui utilisent des drones DJI, sachez que quand vous filmez du windsurf ou du kite et que vous voyez le message "to high wind velocity", si votre drone subit un crash avant la fin de la session en cours où s'est affiché ce message, la garantie ne fonctionne pas. Et pour les pros, l'assurance non plus. Il faut poser le drone, l'éteindre, et redémarrer pour générer un nouveau log dans lequel le message n'apparaitra pas.
Donc voilà, j'espère que ce petit message aux possesseurs de drones vous permettra d'y voir plus clair. Si vous faites des montages, éviter de mettre des logos de shops, de marques, qui pourraient faire penser que votre vidéo est promotionnelle, donc commerciale. Faites surtout gaffe à qui vous diffusez vos images aériennes, même si vous portez plainte contre quelqu'un qui les utilise à votre insu, cette personne ne risque absolument rien, la loi est faite de telle manière que seul l'auteur est responsable.
Bons vols à tous et à votre dispo pour tout complément d'informations.
Une histoire d'amateur sage, soumis à la "traque" des associations de "pro" :
Salut , grace à vos reponses j'ai reussi à eviter la sanction , un grand merci à SUJIC et ZORRO .
Le lundi de Pâques j'étais au bord du lac à Lacanau pour filmer en drone les copains qui venaient me faire un petit coucou et une pause au Tedey , le camping est fermé au public donc on est 5 ou 6 pour 650 emplacements .
Je filme leur arrivée sur l'eau et envoie le drone voir les retardataires , on fait la photo de famille et ils repartent vers Lacanau ville , je les suis un peu avec le drone puis je rentre .
Je fais un petit film qui se retrouve sur VIMEO. Quinze jours plus tard je reçois un message du president du Lacanau Paddle Race m'indiquant que la BGTA (Brigade de Gendarmerie du Traffic Aérien) cherchait a me joindre , je les rappelle et j'apprends qu'une denonciation d'infraction faite par un téĺépilote agissant pour une association de télépilote professionnelle à été déposée contre moi . Je demande l'identité du télépilote mais bon je me doutais bien que je n'aurais pas de reponse , donc un rendez est pris pour être auditionné avec le drone .
Ne me sentant coupable d'aucun manquement par rapport au manuel d'utilisation d'un aéronef de loisir, je monte un dossier afin de prouver ma bonne foi . Le principal soucis étant la fameuse zone R61 médoc où se trouve le lac de Lacanau et qui est sur Geoportail en zone interdite permanente au lieu d'être temporaire , une des nombreuses erreurs de Geoportail . Je demande sur W33 ou je peux trouver les bons documents prouvant que la Z61 n'est pas active au moment de mon vol , qui je le rappelle était le lundi de Pâques ( jour férié ). La DGAC a publié un document en 10 points synthétisant les conditions de vol et je met dans mon dossier toutes les preuves que j'ai pour prouver ma bonne foi .
Je met le certificat de formation de télépilote de loisir passé en ligne obligatoire pour piloter un drone de plus de 800 grammes bien que mon drone en pese 325 , mon attestation d'assurance couvrant l'utilisation dun drone , les relevés de vols fournis par mon application qui indique tous les paramètres de vols ,altitude ,position ,temps de vol, date et heure ect et l'autorisation des personnes présentes sur la vidéo d'être filmées et de diffusion ect....et me voilà parti pour l'audition à la BGTA Mérignac.
L'audition commence par la lecture de mes droits !!!! et la saisie du drone puis viennent les questions suivant un questionnaire sur l'utilisation d'un drone par un pro , faut modifier les questions .
Bref après 2 heures de questions réponses ( c'est là que j'étais bien content d'avoir mon dossier avec toutes les preuves de ma bonne foi ) on arrive à la fameuse zone R61, il me fourni un extrait de Geoportail , leur bible absolue et moi le manuel "en route avec toutes les zone de restriction et heureusement j'avais aussi pris le règlement de police du lac De Carcan Hourtin ou il est mentionné que le lac est sur la R 61 et que les conditions de vol du parachute ascensionnel sont soumis aux heures d'activation de la zone ou aux autorisations demandés, bien m'en a pris car personne à la BGTA ne connait la R 61 !!!!et encore moins "en route" ni aucune autre Ils ont pourtant un télépilote professionnel parmi leur effectif, ( on a discuté ensemble après l'audition ) viens ensuite la question : qu'est-ce qui me dit que le lac de Lacanau est sur la zone R 61 ? Je suis désemparé , je lui demande qu'il appelle la tour de control qui confirme mes dires . OUF
Après un appel au parquet , mon affaire est classée sans suite et mon drone restitué.
Voila ma petite aventure , en drone ne rien laisser au hasard
Le but est vraiment de maintenir les images dans la sphère privée, si elles sont diffusées elles sont attaquables grosso modo. je ne connais "personne" dans les clous au sens strict.
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FORUM HardWare.fr
Mais rien de bien méchant à priori (à priori car j'y viens ensuite). J'ai voulu tenter de raser le sol avec la fonctionnalité APAS, joystick de l'altitude vers le bas, jusqu'à ce que la télécommande dise "Landing" 
![[:spamafote]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/spamafote.gif "[:spamafote]")
