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Auteur Sujet :

Parti Socialiste: François Hollande Premier Ministre

n°48219817
-rOmanO-
Posté le 04-01-2017 à 11:36:15  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

luckynick a écrit :


 
en parlant de surveiller les banques :o
 
http://www.francetvinfo.fr/economi [...] 00259.html
 
5 470 euros par mois, sachant qu'en plus une fois réintégré, ils pourront toujours s'organiser et monter un dossier pour le licencier à nouveau d'ici 1 an.
 
C'est pas avec des peines aussi dérisoires qu'on dissuadera les banques de se torcher le cul avec la loi.


 [:implosion du tibia] bon il gardera pas son poste longtemps mais bon le fond du problème reste que la pratique va continuer ...

mood
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Posté le 04-01-2017 à 11:36:15  profilanswer
 

n°48219842
fiscalisat​or
tu dois rompre
Posté le 04-01-2017 à 11:37:27  profilanswer
 

luckynick a écrit :


 
en parlant de surveiller les banques :o
 
http://www.francetvinfo.fr/economi [...] 00259.html
 
5 470 euros par mois, sachant qu'en plus une fois réintégré, ils pourront toujours s'organiser et monter un dossier pour le licencier à nouveau d'ici 1 an.
 
C'est pas avec des peines aussi dérisoires qu'on dissuadera les banques de se torcher le cul avec la loi.


 
ça fait du bien de lire une décision judiciaire qui file pas la déprime

n°48219843
luckynick
esclave de chat
Posté le 04-01-2017 à 11:37:28  profilanswer
 

ElPedro a écrit :


 
Etre dispensé de peine oui c'est pas spécialement nouveau et de ce point de vue Lagarde n'a pas fait l'objet d'un traitement spécial. Par contre je rappelle quand même que le préjudice dans cette affaire c'est 400M + 45M au titre assez scandaleux de "préjudice moral" (donc net d’impôt comme par hasard). A partir de là être dispensé de toute peine est incompréhensible.


 
1 : la caste des politique se serre les coudes, y compris entre majorité et opposition, d'où cette mansuétude
2 : tout le monde sait que dans cette affaire, lagarde est une lampiste et que le seul vrai coupable est celui-dont-on-ne-doit-pas-prononcer-le-nom
3 : le volet diplomatique. Lagarde est directrice du fmi, les politcos de la cjr ont voulu la couvrir pour éviter de perdre ce poste stratégique.
 
Après ça explique, ça n'excuse pas, il aurait évidement fallu qu'elle ai une vrai peine, et surtout qu'on poursuive et condamne le vrai coupable.


---------------
In girum imus nocte et consumimur igni (hommage à loosha)
n°48219853
ElPedro
Virtual worker
Posté le 04-01-2017 à 11:38:00  profilanswer
 

dchiesa a écrit :


 
Disons que tu renommes "préjudice" le montant de l'arbitrage en préjugeant que Tapie ne méritait rien, ce qui est pour le moins rapide.
Si au final Tapie récupère 500 M€ au tribunal, il sera où le préjudice ?
 


 
C'est les 45M de préjudice moral qui puent à plein nez. Ça sent vraiment le truc taillé sur mesure pour que Tapie puisse couler ses vieux jours à l'abri du besoin (pas d’impôt sur le préjudice moral).
 
Sachant que, en France, des montants pareils pour du préjudice moral sont du jamais vu.

n°48219867
husbeck
Cosa Nostra Forever
Posté le 04-01-2017 à 11:39:07  profilanswer
 

regis183 a écrit :


C'est passé Peillon qui explose en plein vol ?
http://www.lefigaro.fr/politique/l [...] -vichy.php


 
C'est une analyse que bcp font et qui est totalement justifiée par le comportement de la presse et le 2 poids 2 mesures permanent.
 
http://idata.over-blog.com/0/53/69/44/Photos-3/CC_13586.jpg et RMC, valeurs actuelles c'est kif kif
 
Ne pas oublier qu'un journal ultra-collabo comme "La Gerbe" a eu la creme de la creme l'intelligentsia de l’époque :
Cocteau, Giono, Morand, Marcel Aymé, Guitry ...
 
 
 
 
 

n°48219912
luckynick
esclave de chat
Posté le 04-01-2017 à 11:41:26  profilanswer
 

mini-mousaille a écrit :


Mais même 65%, s'il les obtient, ça sera avec des appels du pied ostensibles à la gauche donc de toute manière, il va devoir édulcorer son projet et rassembler dans l'entre deux tours et après la présidentielle et avant les législatives.  
 
Ne pas oublier les législatives avant de parler de troisième tour dans la rue ! Car même si avec l'inversion du calendrier électoral qui a permis d'avoir des législatives dans la foulée de la présidentielle, dans les temps actuels, avec la volatilité et l'imprévisibilité de l'électorat, le moindre faux pas pourrait sérieusement compliquer la tache de la droite dans l'obtention d'une majorité forte.
 
Les français sont devenus intelligents et connaissent les rouages de la Vème comme leur poche. S'ils veulent adoucir la posture de Fillon, ils ne se génèreront pas.


 
t'es sur de ça ???
 
moi j'ai plutôt l'impression que les seuls rouages qui sont de plus en plus connus des français c'est ceux de la vie sexuelle de nabila :/


---------------
In girum imus nocte et consumimur igni (hommage à loosha)
n°48219938
luckynick
esclave de chat
Posté le 04-01-2017 à 11:43:19  profilanswer
 

spartak01 a écrit :


 
Tu veux dire que le droit de manifester ne peut être exercé que par la MPT ?  :whistle:


 
non il veut dire que les seuls résultats valables sont ceux qui élisent un homme de droite, sinon c'est une effraction  [:cerveau aloy]  
Et si en plus le président par effraction nomme une ministre noire ça devient un crime de guerre :o


---------------
In girum imus nocte et consumimur igni (hommage à loosha)
n°48219970
spartak01
Posté le 04-01-2017 à 11:44:45  profilanswer
 

dchiesa a écrit :


 
Disons que tu renommes "préjudice" le montant de l'arbitrage en préjugeant que Tapie ne méritait rien, ce qui est pour le moins rapide.
Si au final Tapie récupère 500 M€ au tribunal, il sera où le préjudice ?
 


 
Avec des si, ma tante....  :ange:  


---------------
"Un jour nous irons vivre en Théorie parce qu'en Théorie tout va bien"
n°48219981
Tammuz
Posté le 04-01-2017 à 11:45:26  profilanswer
 

husbeck a écrit :


 
C'est une analyse que bcp font et qui est totalement justifiée par le comportement de la presse et le 2 poids 2 mesures permanent.
 
http://idata.over-blog.com/0/53/69 [...] _13586.jpg et RMC, valeurs actuelles c'est kif kif
 
Ne pas oublier qu'un journal ultra-collabo comme "La Gerbe" a eu la creme de la creme l'intelligentsia de l’époque :
Cocteau, Giono, Morand, Marcel Aymé, Guitry ...
 


 
Merci Houria.  :jap:  


---------------
"Que Dieu vous garde du feu, du couteau, de la littérature contemporaine et de la rancune des mauvais morts." Léon Bloy
n°48219989
fiscalisat​or
tu dois rompre
Posté le 04-01-2017 à 11:45:50  profilanswer
 

luckynick a écrit :


 
non il veut dire que les seuls résultats valables sont ceux qui élisent un homme de droite, sinon c'est une effraction  [:cerveau aloy]  
Et si en plus le président par effraction nomme une ministre noire ça devient un crime de guerre :o


 
C'est marrant parce qu'en matière de dénonciation d'effraction électorale moi je vois tous les fans PS et assimilés pleurer sur le Brexit, le vote Trump etc... que des votes par effraction selon eux


Message édité par fiscalisator le 04-01-2017 à 11:46:12
mood
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Posté le 04-01-2017 à 11:45:50  profilanswer
 

n°48220004
fugacef
Posté le 04-01-2017 à 11:46:31  profilanswer
 

regis183 a écrit :


C'est passé Peillon qui explose en plein vol ?
http://www.lefigaro.fr/politique/l [...] -vichy.php


Ils sont magiques quand même, ils se battent tous pour récupérer le vote des islamistes :o

n°48220015
fiscalisat​or
tu dois rompre
Posté le 04-01-2017 à 11:47:21  profilanswer
 

regis183 a écrit :


C'est passé Peillon qui explose en plein vol ?
http://www.lefigaro.fr/politique/l [...] -vichy.php


 
Il faut saluer son effort pour faire de la primaire PS une réussite.

n°48220043
luckynick
esclave de chat
Posté le 04-01-2017 à 11:49:14  profilanswer
 

Tammuz a écrit :


 
Si tu prends la peine de lire l'article que j'ai cité, tu constateras que pour le moment, personne n'a été jugé et encore moins condamné pour détournement de fonds publics.
 
Il est donc impossible à l'heure actuelle de savoir s'il y eu ou non préjudice.


 
 [:malik68:2]  [:pere dodu:3]


---------------
In girum imus nocte et consumimur igni (hommage à loosha)
n°48220100
dchiesa
Joli lapinou frileux
Posté le 04-01-2017 à 11:53:15  profilanswer
 

ElPedro a écrit :

 

C'est les 45M de préjudice moral qui puent à plein nez. Ça sent vraiment le truc taillé sur mesure pour que Tapie puisse couler ses vieux jours à l'abri du besoin (pas d’impôt sur le préjudice moral).

 

Sachant que, en France, des montants pareils pour du préjudice moral sont du jamais vu.

 

Tu sais que quand tu décides de faire un arbitrage, tu connais pas encore le résultat de l'arbitrage, hein...  [:polo99991:2]

Message cité 2 fois
Message édité par dchiesa le 04-01-2017 à 11:55:39

---------------
Hattrick : Heureuxloosers (Championnat) - SC2 : Redwar/716
n°48220130
Profil sup​primé
Posté le 04-01-2017 à 11:55:44  answer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°48220191
dchiesa
Joli lapinou frileux
Posté le 04-01-2017 à 11:59:21  profilanswer
 

luckynick a écrit :


Après ça explique, ça n'excuse pas, il aurait évidement fallu qu'elle ai une vrai peine, et surtout qu'on poursuive et condamne le vrai coupable.


 
Vas-y alors, c'est quoi la vraie peine qu'elle aurait du avoir ?
Est-ce que le fait qu'elle soit de droite peut-être considéré comme circonstance aggravante ?
J'attends avec impatience ton concours de démagogie avec Spartak.  [:hugeq:1]


---------------
Hattrick : Heureuxloosers (Championnat) - SC2 : Redwar/716
n°48220195
ElPedro
Virtual worker
Posté le 04-01-2017 à 11:59:32  profilanswer
 

Tammuz a écrit :


 
Si tu prends la peine de lire l'article que j'ai cité, tu constateras que pour le moment, personne n'a été jugé et encore moins condamné pour détournement de fonds publics.
 
Il est donc impossible à l'heure actuelle de savoir s'il y eu ou non préjudice.


 
Les 45M de préjudice moral pour Tapie sont assez scandaleux, rien que ca c'est un préjudice pour le contribuable, mais tu as raison, en droit, pour l'instant il n'y a pas de préjudice.
 
Mais même sans préjudice Lagarde est condamnable car il est aujourd'hui établi que au moins 1 des "juges" était lié à Tapie. Elle a donc approuvé une procédure qui s'est révélée pas conforme. Après, je n'accuse pas Lagarde d'avoir approuvé cette procédure en sachant qu'il y avait ce lien, mais je dis juste qu'elle est responsable, sinon à quoi sert un ministre de l'économie si quand il approuve quelque chose il n'est pas tenu responsable des suites s'il y a fraude ?

n°48220228
ElPedro
Virtual worker
Posté le 04-01-2017 à 12:01:56  profilanswer
 

dchiesa a écrit :


 
Tu sais que quand tu décides de faire un arbitrage, tu connais pas encore le résultat de l'arbitrage, hein...  [:polo99991:2]


 
C'est pas la question, la question c'est quelle est la responsabilité d'un ministre quand il approuve une procédure qui se révèle par la suite pas conforme aux règles d'éthique et d'indépendance des juges ?

n°48220292
luckynick
esclave de chat
Posté le 04-01-2017 à 12:06:06  profilanswer
 


 
C'est limite islamophobe de dire ça :o


---------------
In girum imus nocte et consumimur igni (hommage à loosha)
n°48220300
dchiesa
Joli lapinou frileux
Posté le 04-01-2017 à 12:06:43  profilanswer
 

ElPedro a écrit :


 
Les 45M de préjudice moral pour Tapie sont assez scandaleux, rien que ca c'est un préjudice pour le contribuable, mais tu as raison, en droit, pour l'instant il n'y a pas de préjudice.
 
Mais même sans préjudice Lagarde est condamnable car il est aujourd'hui établi que au moins 1 des "juges" était lié à Tapie. Elle a donc approuvé une procédure qui s'est révélée pas conforme. Après, je n'accuse pas Lagarde d'avoir approuvé cette procédure en sachant qu'il y avait ce lien, mais je dis juste qu'elle est responsable, sinon à quoi sert un ministre de l'économie si quand il approuve quelque chose il n'est pas tenu responsable des suites s'il y a fraude ?


 
Dans ce cas tu peux envoyer en taule absolument tous les ministres de l'économie, vu que je ne connais aucun impôt/taxe qui ne donne pas lieu à une fraude quelconque.  [:phil ivey]


---------------
Hattrick : Heureuxloosers (Championnat) - SC2 : Redwar/716
n°48220315
luckynick
esclave de chat
Posté le 04-01-2017 à 12:07:35  profilanswer
 

dchiesa a écrit :


 
Vas-y alors, c'est quoi la vraie peine qu'elle aurait du avoir ?
Est-ce que le fait qu'elle soit de droite peut-être considéré comme circonstance aggravante ?
J'attends avec impatience ton concours de démagogie avec Spartak.  [:hugeq:1]


 
 :heink:  :heink:  :heink: keskidi ??
 
Pour moi soit tu condamne et tu met une peine, soit tu relaxe la personne, là c'est nimp.
Pour moi elle a une part de complicité dans cette histoire même si elle n'est pas l'instigatrice.


---------------
In girum imus nocte et consumimur igni (hommage à loosha)
n°48220329
luckynick
esclave de chat
Posté le 04-01-2017 à 12:08:34  profilanswer
 

ElPedro a écrit :


 
C'est pas la question, la question c'est quelle est la responsabilité d'un ministre quand il approuve une procédure qui se révèle par la suite pas conforme aux règles d'éthique et d'indépendance des juges ?


 
fait gaffe il va t'accuser d'être démagogue :o


---------------
In girum imus nocte et consumimur igni (hommage à loosha)
n°48220365
dchiesa
Joli lapinou frileux
Posté le 04-01-2017 à 12:11:23  profilanswer
 

dchiesa a écrit :


Citation :

Reconnu coupable et condamné pour usage et détention de cannabis, Sébastien Beguerie, 31 ans, a obtenu mardi 8 septembre à Marseille d’être dispensé de peine car il avait plaidé l’usage thérapeutique.


 
En taule !  [:rhadamenthos:3]  


 

luckynick a écrit :


Pour moi soit tu condamne et tu met une peine, soit tu relaxe la personne, là c'est nimp.


 
 :jap:  


---------------
Hattrick : Heureuxloosers (Championnat) - SC2 : Redwar/716
n°48220377
Profil sup​primé
Posté le 04-01-2017 à 12:12:45  answer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°48220383
dchiesa
Joli lapinou frileux
Posté le 04-01-2017 à 12:13:05  profilanswer
 

luckynick a écrit :


 
Pour moi soit tu condamne et tu met une peine, soit tu relaxe la personne, là c'est nimp.
Pour moi elle a une part de complicité dans cette histoire même si elle n'est pas l'instigatrice.


 
Quelle part de complicité, et quelle peine alors ?


---------------
Hattrick : Heureuxloosers (Championnat) - SC2 : Redwar/716
n°48220387
ElPedro
Virtual worker
Posté le 04-01-2017 à 12:13:31  profilanswer
 

dchiesa a écrit :


 
Dans ce cas tu peux envoyer en taule absolument tous les ministres de l'économie, vu que je ne connais aucun impôt/taxe qui ne donne pas lieu à une fraude quelconque.  [:phil ivey]


 
N'importe quoi ta comparaison. Quand les gens fraudent le fisc c'est pas la procédure de recouvrement des impots qui est en cause, dans le cas de l'arbitrage c'est le choix par les parties (donc aussi par Bercy) des juges qui s'est révélé problématique (Estoup). Si elle est pas responsable de cà alors dans ce pays personne n'est responsable de rien...
 
Un ministre doit être responsable sinon c'est par la peine d'en avoir.
 
Et j'ai jamais dit qu'elle devait nécessairement aller en prison, c'est pas la peine de caricaturer ce que je dis.
 
 
 

n°48220404
ElPedro
Virtual worker
Posté le 04-01-2017 à 12:15:05  profilanswer
 

dchiesa a écrit :


 
Quelle part de complicité, et quelle peine alors ?


 
Elle n'est pas (jusqu'à preuve du contraire) complice, mais elle est responsable puisqu'elle était ministre quand elle a avalisée le recours à l'arbitrage. Et pour la peine je ne sais pas quelle devrait être la peine adéquate.

n°48220441
ID289645
Posté le 04-01-2017 à 12:18:23  profilanswer
 

luckynick a écrit :

1 : la caste des politique se serre les coudes, y compris entre majorité et opposition, d'où cette mansuétude
2 : tout le monde sait que dans cette affaire, lagarde est une lampiste et que le seul vrai coupable est celui-dont-on-ne-doit-pas-prononcer-le-nom
3 : le volet diplomatique. Lagarde est directrice du fmi, les politcos de la cjr ont voulu la couvrir pour éviter de perdre ce poste stratégique.
 
Après ça explique, ça n'excuse pas, il aurait évidement fallu qu'elle ai une vrai peine, et surtout qu'on poursuive et condamne le vrai coupable.


Moi je suis d'accord avec Bayrou : escroquerie en bande organisée.
 
https://francais.rt.com/france/3090 [...] scroquerie
 
Et Lagarde, j'ai encore les images en tête, elle a fait ça avec le sourire en pensant à sa banane.
 
Tous au trou.

n°48220443
dchiesa
Joli lapinou frileux
Posté le 04-01-2017 à 12:18:57  profilanswer
 

ElPedro a écrit :


 
Et j'ai jamais dit qu'elle devait nécessairement aller en prison, c'est pas la peine de caricaturer ce que je dis.
 


 
Tu veux dire juste du sursis, voir une simple amende, pour 430 M€ ? Alors que le moindre djeun de banlieue qui pique un sac prend du ferme ???
Justice de classe !  [:chaman_boc]


---------------
Hattrick : Heureuxloosers (Championnat) - SC2 : Redwar/716
n°48220466
fiscalisat​or
tu dois rompre
Posté le 04-01-2017 à 12:21:20  profilanswer
 

je comprends pas votre discussion.
le problème c'est pas tant la qualification de l'infraction que la juridiction qui pose problème amha  
 
ce serait la cours de cass, je chialerais pas, mais la cour de justice de la ripoublique j'ai plus de mal
 
enfin bon, il faut respecter les décisions de justice même si je respecte pas les gens qui ne songent pas à dégager la CJR

n°48220471
dante2002
HEUUU NOOOOOOOOON
Posté le 04-01-2017 à 12:21:34  profilanswer
 

patx3 a écrit :

 

Une politique qui n'a jamais été mise en oeuvre en France et qui a plutôt pas mal fonctionné dans pas mal de pays qui l'ont mise en place, a toutes les chances de pouvoir s'appeler "politique novatrice" sur notre sol national. :jap:

 


Les pauvres des pays en question vivant plus mal qu'en France,  elle n à fonctionne nul part


---------------
Parce que le vote pour Emmanuel Macron n'est pas un vote de conviction mais une nécessité démocratique
n°48220535
patx3
Posté le 04-01-2017 à 12:27:52  profilanswer
 

ElPedro a écrit :


 
Elle n'est pas (jusqu'à preuve du contraire) complice, mais elle est responsable puisqu'elle était ministre quand elle a avalisée le recours à l'arbitrage. Et pour la peine je ne sais pas quelle devrait être la peine adéquate.


C'est intéressant qu'on s'attarde sur un dossier d'arbitrage quand l'arbitrage est en défaveur de l'Etat. Aurait elle eu des ennuis si l'arbitrage était ressorti en faveur de l'état ?

n°48220548
dchiesa
Joli lapinou frileux
Posté le 04-01-2017 à 12:28:56  profilanswer
 

fiscalisator a écrit :

je comprends pas votre discussion.
le problème c'est pas tant la qualification de l'infraction que la juridiction qui pose problème amha  
 
ce serait la cours de cass, je chialerais pas, mais la cour de justice de la ripoublique j'ai plus de mal
 
enfin bon, il faut respecter les décisions de justice même si je respecte pas les gens qui ne songent pas à dégager la CJR


 
Moi j'ai rien contre la CJR.
Ce qui me choque le plus c'est le timing.
L'affaire n'est pas tranchée sur le fond, comme l'a fait justement remarquer Tamuz le préjudice aujourd'hui n'est même pas caractérisé, donc je ne comprends pas pourquoi ce procès a eu lieu avant les autres.
Pour moi il fallait :
1- Juger le fond entre Tapie et le CDR et déterminer l'indemnisation de Tapie entre 0 et xxx M€
2- Juger Estoup et prouver qu'il a volontairement favorisé une des parties lors de l'arbitrage
3- Juger ceux qui ont choisi Estoup : Lagarde, Fillon, Sarko.
Faire dans le désordre n'a juste aucun sens.


---------------
Hattrick : Heureuxloosers (Championnat) - SC2 : Redwar/716
n°48220549
fiscalisat​or
tu dois rompre
Posté le 04-01-2017 à 12:28:59  profilanswer
 

patx3 a écrit :


C'est intéressant qu'on s'attarde sur un dossier d'arbitrage quand l'arbitrage est en défaveur de l'Etat. Aurait elle eu des ennuis si l'arbitrage était ressorti en faveur de l'état ?


 
Genre aucun particulier ne forme de recours contre l'état ?

n°48220557
dchiesa
Joli lapinou frileux
Posté le 04-01-2017 à 12:29:32  profilanswer
 

patx3 a écrit :


C'est intéressant qu'on s'attarde sur un dossier d'arbitrage quand l'arbitrage est en défaveur de l'Etat. Aurait elle eu des ennuis si l'arbitrage était ressorti en faveur de l'état ?


 
Pour l'instant rien ne dit qu'il soit en défaveur de l'état.  :o


---------------
Hattrick : Heureuxloosers (Championnat) - SC2 : Redwar/716
n°48220561
luckynick
esclave de chat
Posté le 04-01-2017 à 12:29:54  profilanswer
 

dchiesa a écrit :


 
Quelle part de complicité, et quelle peine alors ?


 
Pour la peine j'en sais rien je suis pas juriste.
 
Quand à la part de complicité, elle savait que les dés étaient pipé, et pire, que ça allait se voir avec le cas d'un des arbitre en contact avec Tapie.
Mais elle n'a rien dit ni rien fait en bonne sarko-girl qu'elle était.
 
Après comme disait Chevenement, un ministre ça ferme sa gueule ou ça démissionne, et bien elle n'avait qu'à démissionner (mais bon la dignité et l'honneur sont des concepts totalement étrangers à nos politicos)


---------------
In girum imus nocte et consumimur igni (hommage à loosha)
n°48220572
luckynick
esclave de chat
Posté le 04-01-2017 à 12:31:21  profilanswer
 

ElPedro a écrit :


 
Elle n'est pas (jusqu'à preuve du contraire) complice, mais elle est responsable puisqu'elle était ministre quand elle a avalisée le recours à l'arbitrage. Et pour la peine je ne sais pas quelle devrait être la peine adéquate.


 
Dans les faits elle a obéit à sarko hein  [:spamafoote]


---------------
In girum imus nocte et consumimur igni (hommage à loosha)
n°48220584
luckynick
esclave de chat
Posté le 04-01-2017 à 12:32:15  profilanswer
 

ID289645 a écrit :


Moi je suis d'accord avec Bayrou : escroquerie en bande organisée.
 
https://francais.rt.com/france/3090 [...] scroquerie
 
Et Lagarde, j'ai encore les images en tête, elle a fait ça avec le sourire en pensant à sa banane.
 
Tous au trou.


 
escroquerie en bande organisée, ouais ça colle assez bien avec cette affaire en effet.


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In girum imus nocte et consumimur igni (hommage à loosha)
n°48220596
fugacef
Posté le 04-01-2017 à 12:34:17  profilanswer
 


Ben pour moi, un musulman qui est content de ce parallèle c'est un islamiste no redface

n°48220600
patx3
Posté le 04-01-2017 à 12:35:20  profilanswer
 

fiscalisator a écrit :


 
Genre aucun particulier ne forme de recours contre l'état ?


 
Il faut donc attaquer tout ministre des finances pour tout dossier dont les tribunaux ou les arbitrages sont ressortis en défaveur de l'Etat ! :o

n°48220624
fiscalisat​or
tu dois rompre
Posté le 04-01-2017 à 12:38:15  profilanswer
 

patx3 a écrit :


 
Il faut donc attaquer tout ministre des finances pour tout dossier dont les tribunaux ou les arbitrages sont ressortis en défaveur de l'Etat ! :o


 
wat ?  
non.  
mais y a des voies de recours de justice en France pour les deux parties, et non l'état n'est pas tout puissant même s'il sait se défendre en matière judiciaire.

mood
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Posté le   profilanswer
 

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