Référendum d'Initiative Citoyenne ou RIC

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Auteur	Sujet : Référendum d'Initiative Citoyenne ou RIC

Rasthor

Reprise du message précédent :

asmomo a écrit :

C'est plus simple que ça, ils ont perdu en 2017, ils voudraient un moyen de rejouer le match tout de suite au lieu d'attendre 2022.

En France on n'a pas le RIC, mais on a bien le moyen de virer les élus qui ne nous plaisent pas, ça s'appelle l'élection.

Comme en Suisse, vu que c'est une démocratie semi-directe. :jap:

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Rasthor

https://www.letemps.ch/suisse/refer [...] pose-berne

Citation :

Le référendum contre la loi sur les armes déposé à Berne

La nouvelle loi sur les armes sera certainement soumise au peuple. 125 000 paraphes ont été récoltés en ce sens à la Chancellerie

Citation :

La loi sur les armes vise à durcir les conditions de détention de certaines armes, notamment des semi-automatiques. Elle découle des nouvelles mesures anti-terroristes de l'UE. Comme il s'agit d'un développement de l'acquis de Schengen, la Suisse s'est engagée à reprendre le droit européen d'ici mai 2019, sous peine de voir l'accord dénoncé.

Malgré l'obtention de certaines dérogations par Berne, les milieux du tir et l'UDC estiment que le texte va encore trop loin. Dénonçant un «diktat» de l'UE, ils s'insurgent contre une loi liberticide, inique, inutile, dangereuse et antisuisse.

Mercredi, le Conseil fédéral avait déjà inscrit le référendum sur les armes au menu des votations fédérales du printemps. Il sera présenté au peuple le 19 mai, en même temps que celui sur le projet fiscal.

Merome

Chef des blorks

Drapal.

Que pensez-vous de cette formule de RIC ?

* Seule une association constituée avec plus de 500 membres peut déposer une proposition de RIC
* Le RIC proposé est soumis à validation du conseil constitutionnel et de la cour des comptes
* On banalise un dimanche par an pour voter les X RIC les plus plébiscités sur une plateforme en ligne (donc pas de seuil mini de déclenchement, tous les ans on prend les X meilleurs, qu'ils aient 1M de votes ou 30.000. => pas de risque de faire un filtre trop important, ni d'avoir à voter tous les dimanches.
* 6 mois de campagne sur les RIC sélectionnés avant le vote.

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Ceci n'est pas une démocratie

Rasthor

Au contraire, beaucoup trop 500. Ca limite fortement les initiatives citoyennes intéressantes qui pourraient partir d'un petit comité.

Message cité 2 fois

Rasthor

Ouais, pas faux, si on part dans son systeme.
J'avais dans ma tête la vision Suisse. Les 10 potes en question doivent d'abord aller dans les rues récolter les 100'000 signatures nécessaires avant de pouvoir obtenir un referendum.

Rasthor

Kromsson a écrit :

Pour la plateforme en ligne, je crains passablement l'usine à gaz avec 400 propositions, avec des doublons, des trucs écrits comme de la merde, et une grosse séparation entre les gens qui utilisent la plateforme et les gens qui sont pas trop portés sur le numérique. Par ailleurs, une plateforme numérique sera à un moment ou à un autre hackée (privée ou public). Et c'est emmerdant si c'est le truc qui détermine la vie politique d'un pays.

Ca existe en UK:
https://petition.parliament.uk/

https://www.gov.uk/petition-government

Citation :

Create or sign a petition that asks for a change to the law or to government policy.

After 10,000 signatures, petitions get a response from the government.

After 100,000 signatures, petitions are considered for debate in Parliament.

You must be a British citizen or a UK resident to create or sign a petition.

You can’t use this service to create a petition that’s:

about something that Parliament or the government isn’t responsible for
about something that’s the responsibility of the Scottish Parliament or Welsh Assembly
about a legal case that’s active in the UK courts
names people working in public bodies (except for senior management)

Message édité par Rasthor le 19-01-2019 à 22:16:24

Merome

Chef des blorks

Kromsson a écrit :

1* Une association de 500 membres est intéressante mais peut facilement être contournée. L'association peut être une coquille vide. Je pense que la récolte de signatures est plus intéressante : la signature ne vaut que pour 1 référendum (alors que l'association peut être un moulin à référendum/spam de questions) et pour récolter des signatures sur papier, il faut une organisation, et la tâche à réaliser force cette association à exister et à travailler réellement.

Une association dédiée à ce réferendum, voulais-je dire. Pas une association géné-RIC qui balance des propositions à tour de bras. Par exemple si tu veux un RIC sur le nucléaire, tu intitules ton asso "pour un RIC sur le nucléaire" et tu te démerdes pour trouver 500 membres.

Kromsson a écrit :

2* Constitutionnalité : il me semble évident qu'il faille un contrôle mais là aussi, ça a des limites. Pour un référendum législatif, on est en principe obligé de vérifier que ça colle avec la Constitution, mais pour un référendum constitutionnel, quelle devrait la condition?

Pour les RIC constitutionnels, ce sont les droits "supérieurs" qui sont appliqués, notamment les droits de l'Homme.

Kromsson a écrit :

Je pense qu'on peut sécuriser ça. On arrive à sécuriser les impôts, on sait modérer des gros forums. Faut juste un peu de moyens humains pour surveiller tout ça.

Kromsson a écrit :

4* Je sais pas trop comment tu peux gérer ça. La plateforme numérique va générer des campagnes permanentes sur certaines questions aussi longtemps que celle-ci reste plus ou moins dans les "viennent ensuite".

6 mois minimum. C'est à dire, que si le RIC est considéré valide la semaine avant le dimanche où l'on vote, ben il attendra l'année prochaine (ou le prochain dimanche où l'on vote des RIC).

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Ceci n'est pas une démocratie

jamere

Et pourquoi pas une consultation une fois par an organisée par l'Etat, l'AN/Senat, le gouvernement et l'opposition ? L'Etat aurait le droit à 3 questions, l'AN/Senat à 2, le gouvernement à 2 et l'opposition à 3 ? Et ensuite, les gens doivent cocher oui/non sur un formulaire.

Message cité 1 fois

Rasthor

jamere a écrit :

Pour info, en Suisse, on en fait quatre fois par année. Et les sessions sont déjà fixées pour les 20 prochaines annees:
https://www.bk.admin.ch/ch/f/pore/va/vab_1_3_3_1.html

Merome

Chef des blorks

Kromsson a écrit :

Donc ça filtre rien du tout. N'importe quel groupe de pression peut fonder l'association ad-hoc et soumettre son RIC en une semaine. Je vois bien que si la suite du procédé est de passer par une plateforme pour faire un battle royale de propositions, il n'y a pas trop besoin de filtrer, mais dans ce cas, pourquoi demander une association? Est-ce qu'elle aurait un autre rôle une fois la proposition déposée sur la plateforme?

C'est la même chose (en mieux, je crois) que demander 500 signatures. C'est potentiellement facile de trouver 500 gugusses dans la rue qui signe un papelard, alors que mettre en place une assoc et gérer les adhésions demande un peu de formalités.
Ca évite à Jean-Kévin de lancer un RIC pour l'ouverture d'un sex shop à Domrémy-la-Pucelle. Mais ça n'empêche pas effectivement un think tank, un lobby, un groupe de pression quelconque de déposer son RIC. Mais c'est pas ce qu'on souhaite, si ?

Kromsson a écrit :

Par contre le fait que la campagne entre propositions se fasse principalement sur le site internet et que cela réduit le public touché, ça ne te parait pas un argument pertinent?

De moins en moins. D'autant qu'on peut compléter par une consultation en mairie pour ceux qui n'ont pas internet à la maison.

Kromsson a écrit :

Sinon un des gros défauts que je vois, c'est la possibilité d'avoir plein de textes différents sur le même sujet en même temps, vu que le coût d'entrée est très bas. Par ailleurs, le système du "Top 10" fait que suivant l'année, des textes avec des soutiens de départ très différents peuvent se retrouver en vote (et notamment avec un effort minimal : trouver 500 personnes...)

Plein de textes différents sur le même sujet, est-ce que c'est un problème ? La sélection naturelle fera émerger le meilleur, ou alors les assocs fusionneront derrière un seul texte pour avoir plus de poids ?

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Ceci n'est pas une démocratie

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asmomo

Le RIC à la Suisse qui est quand même ce que demandent les GJ (sans forcément aller dans les détails du fonctionnement réel en Suisse, notamment qu'un vote ne veut pas dire que la décision s'applique immédiatement, telle quelle), ce serait pas 500 signatures, mais 500 000 ou même plus, et signées à la main, pas en ligne !

Message cité 1 fois

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New Technology is the name we give to stuff that doesn't work yet. Douglas Adams

Merome

Chef des blorks

Kromsson a écrit :

C'est quoi la différence entre récolter 500 signatures ou avoir 500 membres? Dans les deux cas ça fait 500 formulaires à récolter. Dans les deux cas il faut une association (formelle ou non) qui s'occupe d'administrer l'effort. Ce que je dis c'est que 500 membres c'est beaucoup trop peu pour que ça ait un effet de limitation.

Ton exemple est important : le RIC pour un problème très localisé ne sera pas empêché pour l'association de 500 personnes. Il suffit aux riverains d'être 500, et on y est très vite.

Tu ne vois pas de différence d'engagement entre signer une pétition dans la rue et adhérer à une association (et être à jour de l'éventuelle cotisation) ?

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Ceci n'est pas une démocratie

Wo0chY

Parce que toi tu en vois une ?
Cotisation à 0€ et pouf c'est pareil

Message cité 1 fois

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1 an en isolement

Rasthor

asmomo a écrit :

Le RIC à la Suisse qui est quand même ce que demandent les GJ (sans forcément aller dans les détails du fonctionnement réel en Suisse, notamment qu'un vote ne veut pas dire que la décision s'applique immédiatement, telle quelle), ce serait pas 500 signatures, mais 500 000 ou même plus, et signées à la main, pas en ligne !

En Suisse: 100'000 signatures pour 5,391,090 votants => 1.85%
En France: 47'582'183 votants * 1.85% => 882'000 signatures.

grozibouille

Rasthor a écrit :

Au contraire, beaucoup trop 500. Ca limite fortement les initiatives citoyennes intéressantes qui pourraient partir d'un petit comité.

Au moment des débats sur le mariage homo où certains opposants et cathos avaient déjà avancé l'idée du référendum, j'avais trouvé un article d'un politologue suisse qui critiquait assez vertement le système suisse et sa "fausse initiative citoyenne", où en fait une bonne partie des initiatives proposées à la votation émanaient de partis politiques qui y trouvaient un autre moyen pour faire passer leurs idées.

Message édité par grozibouille le 21-01-2019 à 20:32:17

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Steve Jobs est quand même un sacré magicien. Avec une seule pomme, il a fait naître des millions de poires.

Rasthor

grozibouille a écrit :

Au moment des débats sur le mariage homo où certains opposants et cathos avaient déjà avancé l'idée du référendum, j'avais trouvé un article d'un politologue suisse qui critiquait assez vertement le système suisse et sa "fausse initiative citoyenne", où en fait une bonne partie des initiatives proposées à la votation émanaient de partis politiques qui y trouvaient un autre moyen pour faire passer leurs idées.

Et je dirais qu'il n'a pas tout a fait tort. :jap:

Mais il y a aussi des initiatvies qui partent d'un seul homme, comme Thomas Minder (https://fr.wikipedia.org/wiki/Initi [...] ves_%C2%BB) ou Armin Capaul (https://www.admin.ch/gov/fr/accueil [...] ornes.html).

Message édité par Rasthor le 21-01-2019 à 20:37:38

Merome

Chef des blorks

Wo0chY a écrit :

Parce que toi tu en vois une ?
Cotisation à 0€ et pouf c'est pareil

Kromsson a écrit :

Pas vraiment non.

Tu démarches les gens dans la rue, tu fais un formulaire d'inscription à l'association qui demande le nom, l'adresse et une signature

vs

Tu démarches les gens dans la rue, tu fais un formulaire de récolte de signature qui demande le nom, l'adresse et une signature.

Strictement le même engagement. À la limite même, dans le premier cas, t'es pas obligé de montrer le texte qui va être proposé, juste de dire que t'es une association pro-un truc.

Alors moi, il me semble que je fais clairement une différence, même si cotisation gratuite. En adhérant à l'asso, tu deviens membre d'un truc, tu vas possiblement être convoqué à des AG, élire un président, accepter les statuts. Alors que ma signature au bas d'une pétition, elle ne m'engage à rien.
Je n'ai jamais vu de gens qui demandent l'adhésion à une asso dans la rue, et qui remplissent les papiers dans la foulée.
Je suis capable de me souvenir des 4 ou 5 associations desquelles je suis membre. Mais les pétitions que j'ai signées, m'en rappelle pas forcément.

Je suis le seul comme ça ?

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Ceci n'est pas une démocratie

armageddindon

dricap [:drapal]

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(topic Reconquête, 18 juin 2024) "Des années à dire que que le problème c’est les arabes pour finir par se faire dépouiller par une blondasse." - Abonisyah

Profil supprimé

RIC jusqu'au bout des ongles

grozibouille

Kromsson a écrit :

Est-ce que c'est une mauvaise chose que les partis minoritaires aient des outils pour faire avancer certaines de leurs idées? Au final, le juge reste le peuple.

Non, mais le système suisse n'est pas aussi "populaire" que ça, ça reste aussi un instrument des partis politiques dont les intiatives sont "teintées" de leur idéologie politique.
Qui plus est, un parti politique qui lance une initiative aura sans doute plus de moyens de la promouvoir qu'un lambda.

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Steve Jobs est quand même un sacré magicien. Avec une seule pomme, il a fait naître des millions de poires.

grozibouille

Terra Nova propose un référendum d’initiative citoyenne sans risque

Citation :

Nombre minimum de signatures requises, seuils de validation des résultats... Sous l’égide du think tank, des universitaires ont dessiné les contours d’un RIC viable.

C’est tout l’intérêt du travail mené, sous l’égide du think tank Terra Nova et de son directeur général, Thierry Pech, par une huitaine d’universitaires, spécialistes notamment de droit constitutionnel (Marie-Anne Cohendet, Bastien François) et de science politique (Loïc Blondiaux, Frédéric Sawicki, Marine Fleury). L’étude qu’ils ont rendu publique mardi 19 février se veut, en effet, constructive : elle estime que le référendum d’initiative citoyenne est une procédure légitime, mais elle ne minimise aucun des risques que cette procédure comporte et elle s’emploie à les circonscrire.

https://www.lemonde.fr/politique/ar [...] 23448.html

Le lien vers l'étude originale: http://tnova.fr/notes/le-referendu [...] eliberatif

Citation :

Quels sont les risques associés au RIC ?
2.1. Le règne de la démagogie et des manipulations
2.2. La complexité des questions
2.3. Les différents biais liés à la question
2.4. Les dérives plébiscitaires
2.5. La délégitimation des parlementaires
2.6. Le risque d'inflation électorale
2.7. La disqualification de la politique

Message cité 1 fois
Message édité par grozibouille le 20-02-2019 à 15:11:41

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Steve Jobs est quand même un sacré magicien. Avec une seule pomme, il a fait naître des millions de poires.

chrissud

C'est la dernière année où l'on change l'horaire d'hiver ou d'été.

il y avait eu un référendum pour connaitre le choix de la population
résultat plus de 99% d'abstention.

happysoul

Tourmentée

Kromsson a écrit :

Quoi?

Genre avec une date de vote et tout?

Non. Une consultation sur le site de l'Assemblée Nationale.

chrissud

Un référendum quel qu'il soit c'est qu'une consultation, il ne peut pas être l'acte d'une loi en lui seul.
Si on lance une consultation c'est bien pour faire participer et connaitre l'avis des citoyens.

Très peu de participant, si on est GJ portant la revendication du RIC on devrait avoir participé puisque leur revendication c'est d'être consulté pour une décision.

Le changement bi annuel de l'heure agit directement sur la vie des gens, lorsqu'en plein été la nuit ton avant 23h à Brest ou 22 h à Strasbourg.... si on retient l'heure d'hivers en plein mois de juin la nuit tombera à 21h à Strasbourg, à 20h en août.

D'autant plus à l'heure où je parle il est 8:09 alors qu'en vérité il est que 7:09.

Message cité 1 fois
Message édité par chrissud le 13-03-2019 à 08:09:21

Rasthor

chrissud a écrit :

Pas en Suisse. C'est un outil démocratique, et le referendum est astreignant. Si une initiative se transforme en referendum et que le referendum passe, le gouvernement doit mettre en place la nouvelle loi / article de constitution. Sinon le peuple peut aller devant le Tribunal Fédéral pour obliger le gouvernement de le faire.

Au Royaume-Uni, le referendum n'est pas astreignant. Le gouvernement aurait tres pu dire au peuple que l'article 50 ne serait jamais sorti, et que le referendum, c'etait pour beurre.

Rasthor

https://www.24heures.ch/signatures/ [...] y/26411549

Citation :

Référendum: la Suisse adore, la France déteste!
La rédactionAlain Rebetez débusque une différence profonde en matière de vote populaire.

S’il est un mot sur lequel Suisses et Français ne peuvent s’entendre, c’est celui de «référendum». Cela peut paraître bizarre et j’ai mis du temps à le comprendre, mais aujourd’hui encore je ne suis pas sûr d’avoir mesuré la profondeur de cet abysse qui nous sépare quand on évoque ce mot: référendum.

zyx

NCC - 1701

grozibouille a écrit :

Terra Nova propose un référendum d’initiative citoyenne sans risque

Citation :

https://www.lemonde.fr/politique/ar [...] 23448.html

Le lien vers l'étude originale: http://tnova.fr/notes/le-referendu [...] eliberatif

Citation :

Intéressant.

On remarque que le RIC pour tout sujet et sur tout sujet ne peut être applicable dans une démocratie durable tant elle confond démocratie et vindicte populaire ou clientélisme.

Hors, et c'est justement là le problème, c'est que ceux qui demandent le RIC le font trop souvent pour pouvoir s'asseoir sur la constitution, les traités internationaux et parfois les droits de l'homme.

Message cité 1 fois

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la manif des radicalisés au Trocadéro

Rasthor

zyx a écrit :

En Suisse, le referendum sert justement a changer la constitution. Et ca peut parfois clasher avec les traités internationaux. Pour les droits de l'homme, ceux-la doivent bien sur etre respectes:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Initi [...] nnulations

Citation :

Il existe un autre cas pour stopper le processus de déroulement d'une initiative populaire fédérale : le Parlement peut, lors de son examen de la proposition, la déclarer invalide et l'annuler. Les motifs d'annulation sont les suivants :

non-respect de l'unité de forme (l'initiative populaire fédérale ne peut être que conçue en termes généraux ou rédigée)
non-respect de l'unité de matière (un « rapport intrinsèque » doit exister entre les différentes parties d'une initiative)
transgression grave d'une norme de droit international impératif (l'initiative est contraire au jus cogens international)
initiative jugée irréaliste (cette règle a été jugée « tellement évidente » par le Conseil fédéral qu'elle n'a pas été strictement écrite dans la loiff 25).

Le politologue Étienne Grisel définit un cinquième motif d'annulation, à savoir le non-respect de l'unité de rang (le texte ne devant concerner qu'une modification constitutionnelle) ; la pratique ne semble cependant pas avoir retenu ce motif dans les faits selon le juriste Jean-François Aubertauer 7.

C'est le critère d'unité de matière qui est le plus délicat à gérer et prête le plus à discussion. Selon la définition de Jean-François Aubert, une initiative populaire fédérale viole ce critère lorsqu'« elle contient au moins deux points et qu'un citoyen peut vouloir l'un sans vouloir l'autre, et vouloir l'autre sans vouloir le premier » ; le même auteur estime à une quinzaine le nombre d'initiatives tombant sous le coup de cette définitionaubert 2. Le Parlement a une autre lecture de ce critère, allant jusqu'à couper en deux une initiative populaire fédérale proposant à la fois un changement dans la procédure de naturalisation et dans celle traitant du renvoi des étrangers « compromettant la sûreté du pays » et d'organiser deux votations, chacune sur la moitié du texteff 26. De fait, historiquement, l'Assemblée fédérale s'est toujours montrée assez large dans l'interprétation de cette règle de l'unité de matièreauer 8.

Depuis l'entrée en fonction de l'initiative populaire fédérale jusqu'au début du XXIe siècle, quatre propositions ont été annulées par le Parlement :

l'initiative populaire « pour la réduction temporaire des dépenses militaires », déclarée nulle en 1955 car « objectivement inexécutable » selon le message du Conseil fédéralff 27
l'initiative populaire « contre la vie chère et l'inflation », déclarée nulle en 1977 car ne respectant pas le principe d'unité de matièreff 28
l'initiative populaire « pour moins de dépenses militaires et davantage de politique de paix », déclarée nulle pour la même raison en 1995ff 29
l'initiative populaire « pour une politique d'asile raisonnable », déclarée nulle car ne respectant pas les droits de l'homme en 1996ff 30

Message cité 1 fois

zyx

NCC - 1701

Rasthor a écrit :

Citation :

Et en pratique, il se passe quoi si un référendum entraîne un non respect d'un traité important pour la santé économique du pays ? il me semble qu'il y a eu un cas récent ...

Message édité par zyx le 13-06-2019 à 11:20:08

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la manif des radicalisés au Trocadéro

wainwain

wain⊕wain = wain²

En attendant le RIC, la plateforme pour soutenir le RIP (initiative Partagée) sur la non-privatisation d'Aeroports de Paris est ouverte : https://www.referendum.interieur.go [...] es_encours

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La chute n’est pas un échec. L’échec c’est de rester là où on est tombé. (Socrate)

sylvain_monclerc

Pour, pour tous les sujets sans limites.

La dernière loi votée s'imposerait aux lois plus anciennes, en cas de conflit de normes.

sylvain_monclerc

Mais contre la révocation des élus, sinon on finirait par voter chaque année.

krosso

j'suis à la bourre

C'est fermé monsieur.
Il faut partir maintenant.

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Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes.

data_mk

Fermeture confirmée

https://www.youtube.com/watch?v=uH1 [...] u.be&gl=US

Message cité 1 fois

krosso

j'suis à la bourre

data_mk a écrit :

Fermeture confirmée

https://www.youtube.com/watch?v=uH1 [...] u.be&gl=US

Tu uppes ton archéologie ?

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Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes.

Rasthor

Déterrage, vu que le sujet est a la mode ces jours-ci (enfin, jusqu'à dimanche soir, après on n'en parle plus pendant cinq ans [:kermodei:2] ).

Si vous avez des questions sur la façon dont ça fonctionne en Suisse, n'hésite pas. :hello:

data_mk

retour vers le passé

https://www.bienpublic.com/politiqu [...] e-partagee

https://www.publicsenat.fr/actualit [...] nstitution

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