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Le RIC - 1 vote pour L et 1 à 2 votes pour E
Sondage à 3 choix possibles.




Attention si vous cliquez sur "voir les résultats" vous ne pourrez plus voter

 Mot :   Pseudo :  
 
 Page :   1  2  3  4  5  6
Auteur Sujet :

Référendum d'Initiative Citoyenne ou RIC

n°55307872
le rouge
PSN : Jyuuza
Posté le 17-12-2018 à 13:00:25  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Je signe de suite si ça aboutit à l'extinction du Sénat.

mood
Publicité
Posté le 17-12-2018 à 13:00:25  profilanswer
 

n°55307904
iPoule
Hédoniste
Posté le 17-12-2018 à 13:03:56  profilanswer
 

le rouge a écrit :

Je signe de suite si ça aboutit à l'extinction du Sénat.


A la base, j'étais plutôt favorable à sa suppression. Je dis bien "à la base" parce qu'il faut avouer que leurs commissions d'enquêtes estivales se sont révélées bien sympas.  [:weeweex:1]  

n°55308030
emma - 2
Pride & Prejudice
Posté le 17-12-2018 à 13:18:37  profilanswer
 

J’ai validé pour consulter les votes, du coup ça a compté un vote blanc, alors que je voulais juste réfléchir. tant pis  [:spamafote]
 
Bon en tout cas 27% contre le RIC pour révoquer des élus et 19% contre le RIC sur les lois ou pour mais avec des gardes fous  :sol:  
 
Y’en a quand même 1 qui a voté : Pour tous les sujets sans limites (y compris tuer son voisin)  [:msaint], un gilet jaune échappé d'un rond point  :lol:

Message cité 1 fois
Message édité par emma - 2 le 17-12-2018 à 14:30:37

---------------
Faut-il rejeter toutes les probabilités parce qu'elles ne sont pas des certitudes ? Jane Austen
n°55308122
maurice ch​evallier
Versus Maurice Laspallès
Posté le 17-12-2018 à 13:27:44  profilanswer
 

iPoule a écrit :


A la base, j'étais plutôt favorable à sa suppression. Je dis bien "à la base" parce qu'il faut avouer que leurs commissions d'enquêtes estivales se sont révélées bien sympas.  [:weeweex:1]  


Pareil. Je me suis totalement retourné sur ce sujet, depuis l'affaire Benalla je suis totalement opposé à sa suppression.


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http://lesbaydaydemc.blogspot.fr/
n°55308377
zyx
NCC - 1701
Posté le 17-12-2018 à 13:49:42  profilanswer
 

bobdumas a écrit :

1. et 7.  
La 1 parce que le conseil constitutionnel n'est pas dirigé comme il devrait, par et pour le peuple, surtout avec un tel president.


 
Tu proposerais une autre forme de conseil constitutionnel ?  


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la manif des radicalisés au Trocadéro
n°55308404
zyx
NCC - 1701
Posté le 17-12-2018 à 13:51:31  profilanswer
 

iPoule a écrit :


Mais qu'est-ce qui justifierait la révocation de le Pen ou Mélenchon de l'AN ? Avec des faits établis stp  [:jeanpierrefoucault:1]  
 
Si le droit de révocation sert juste à expulser ses adversaires politiques de la scène politique, je ne suis pas sûr que ce soit si utile à la démocratie. :o


 
Le problème c'est que les oppositions proposent souvent des règles qu'ils ne voudraient surtout pas voir s'appliquer si jamais ils prenaient la place de la majorité :D


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la manif des radicalisés au Trocadéro
n°55308428
TheBigO
ShowTime!
Posté le 17-12-2018 à 13:53:58  profilanswer
 

[:madametaxa:8] les rics on pourra en faire toutes les semaines?


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"Big O Showtime! Cast in the name of GOD, ye not guilty!" Roger Smith
n°55308445
zyx
NCC - 1701
Posté le 17-12-2018 à 13:55:21  profilanswer
 

TheBigO a écrit :

[:madametaxa:8] les rics on pourra en faire toutes les semaines?


 
à condition de réunir les signatures suffisantes .... Si c'est 100 000, ça peut, si c'est 1 millions, ce sera un poil plus rare. Et tout dépend des modalité de signature aussi :D


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la manif des radicalisés au Trocadéro
n°55308534
Feitan21
Posté le 17-12-2018 à 14:02:53  profilanswer
 

zyx a écrit :


 
à condition de réunir les signatures suffisantes .... Si c'est 100 000, ça peut, si c'est 1 millions, ce sera un poil plus rare. Et tout dépend des modalité de signature aussi :D


 
C'était pas 600 000 le chiffre qui était prévu ? Je trouve que ça fait peu 600 000 franchement. 1,4% des votants c'est un coup à se retrouver aux urnes tous les week-ends, et avoir à termes un taux d'abstention énorme (déjà que c'est pas joli joli pour les législatives).  
 
Mais sinon le RIC en temps que tel je trouve que c'est pas une mauvaise idée. Je pense que pour le Mariage Pour Tous ça aurait pu couper court au débat. La majorité de la population est d'accord, on en parle plus et on valide

n°55308580
zyx
NCC - 1701
Posté le 17-12-2018 à 14:06:24  profilanswer
 


 
ils lancent un RIC, ils ne décident pas du résultat. Le truc, c'est de trouve le bon seuil pour qu'il y en aie 1 par 6 mois par exemple.  


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la manif des radicalisés au Trocadéro
mood
Publicité
Posté le 17-12-2018 à 14:06:24  profilanswer
 

n°55308700
Profil sup​primé
Posté le 17-12-2018 à 14:13:56  answer
 

kremlin biceps a écrit :

Un RIC sur la catégorie 0 ouverte à tous [:somberlain0013:1]


+ Réouverture de blabla

n°55308746
SOF40
Posté le 17-12-2018 à 14:16:36  profilanswer
 

iPoule a écrit :


Et la présomption d'innocence ? J'ai parlé de faits établis, pas de vulgaires accusations.  [:moundir]  
 
Si la justice condamne alors d'accord, à titre personnel je suis favorable à l'idée qu'il faille avoir un casier vierge pour être élu. :jap:


 
a mais j'ai pas dit qu'il fallait pas respecter la préemption d’innocence


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[Topik Unik] - Clash Royale        
n°55308824
muzah
Bal Musette @ HFR depuis 1997
Posté le 17-12-2018 à 14:21:18  profilanswer
 

[:ashjibe] Où tu as vu que HFR était une démocratie ?


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un instant monsieur ça-va-chier
n°55309056
muzah
Bal Musette @ HFR depuis 1997
Posté le 17-12-2018 à 14:37:40  profilanswer
 

La problématique du référendum citoyen repose sur la somme des connaissances et des capacités de compréhension des lois relatives à chaque individu.
 
Cela rend pour ma part ce type de vote assez compliqué car je pense que les votants vont participer avec beaucoup de perturbations cognitives comme les fakes news, leur ressenti personnel, etc. Pas forcément en prenant le temps de peser le bénéfice ou le risque que leur décision comporte.
 
Si on demande à la majorité de la population de prendre une décision sur l'ISF, combien vont aller se renseigner au PMU du coin et combien vont essayer de trouver de la documentation sur les mécaniques de l'impôt sur la fortune ?


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un instant monsieur ça-va-chier
n°55309070
Profil sup​primé
Posté le 17-12-2018 à 14:39:13  answer
 

muzah a écrit :

La problématique du référendum citoyen repose sur la somme des connaissances et des capacités de compréhension des lois relatives à chaque individu.
 
Cela rend pour ma part ce type de vote assez compliqué car je pense que les votants vont participer avec beaucoup de perturbations cognitives comme les fakes news, leur ressenti personnel, etc. Pas forcément en prenant le temps de peser le bénéfice ou le risque que leur décision comporte.
 
Si on demande à la majorité de la population de prendre une décision sur l'ISF, combien vont aller se renseigner au PMU du coin et combien vont essayer de trouver de la documentation sur les mécaniques de l'impôt sur la fortune ?


 
totalement
 
je panne rien au sondage du topic, je suis mal pour répondre correctement à un RIC :o

n°55309086
asmomo
Posté le 17-12-2018 à 14:40:46  profilanswer
 

Feitan21 a écrit :

C'était pas 600 000 le chiffre qui était prévu ? Je trouve que ça fait peu 600 000 franchement. 1,4% des votants c'est un coup à se retrouver aux urnes tous les week-ends, et avoir à termes un taux d'abstention énorme (déjà que c'est pas joli joli pour les législatives).  
 
Mais sinon le RIC en temps que tel je trouve que c'est pas une mauvaise idée. Je pense que pour le Mariage Pour Tous ça aurait pu couper court au débat. La majorité de la population est d'accord, on en parle plus et on valide


 
D'ailleurs il faudrait forcément un seuil de participation, combien à votre avis ?


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New Technology is the name we give to stuff that doesn't work yet. Douglas Adams
n°55309796
bobdumas
Posté le 17-12-2018 à 15:44:24  profilanswer
 

zyx a écrit :

 

Tu proposerais une autre forme de conseil constitutionnel ?


Il y faut un minimum d'idéologies, genre pas de communistes, extrémistes religieux ou autres qui ne peuvent s'en détacher.

n°55309929
krosso
j'suis à la bourre
Posté le 17-12-2018 à 15:56:39  profilanswer
 

Vivement le RiC, qu'on quitte l'europe, qu'on interdise le mariage pour tous et qu'on rétablisse la peine de mort !
 

Message cité 1 fois
Message édité par krosso le 17-12-2018 à 15:56:50

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Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes.
n°55310049
makinoe
Posté le 17-12-2018 à 16:08:06  profilanswer
 


 
Alors qu'une belle tranche à 75% d'imposition après 100K€ [:cyd1vhess5]

n°55310069
zyx
NCC - 1701
Posté le 17-12-2018 à 16:09:54  profilanswer
 

krosso a écrit :

Vivement le RiC, qu'on quitte l'europe, qu'on interdise le mariage pour tous et qu'on rétablisse la peine de mort !
 


 
Et le droit au viol pour les "incel" :o :o :o  !


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la manif des radicalisés au Trocadéro
n°55310103
krosso
j'suis à la bourre
Posté le 17-12-2018 à 16:13:25  profilanswer
 

zyx a écrit :


 
Et le droit au viol pour les "incel" :o :o :o  !


Un suisse peut-il nous renseigner ? => Comment faites-vous pour éviter les RIC de ce style ?


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Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes.
n°55310127
zyx
NCC - 1701
Posté le 17-12-2018 à 16:15:56  profilanswer
 

krosso a écrit :


Un suisse peut-il nous renseigner ? => Comment faites-vous pour éviter les RIC de ce style ?


 
En Suisse, il y a deux gardes fous :
- avoir un certain nombre de signatures en moins de 18 mois (et ce chiffre est élevé il me semble)
- le référendum lui même  
 
Cependant, celà n'a pas empêcher l'interdiction de construire de nouveau minarets ...  


---------------
la manif des radicalisés au Trocadéro
n°55310171
SOF40
Posté le 17-12-2018 à 16:20:31  profilanswer
 

zyx a écrit :


 
En Suisse, il y a deux gardes fous :
- avoir un certain nombre de signatures en moins de 18 mois (et ce chiffre est élevé il me semble)
- le référendum lui même  
 
Cependant, celà n'a pas empêcher l'interdiction de construire de nouveau minarets ...  


 
 
a ouai quand même  [:gingerspirit:2]


---------------
[Topik Unik] - Clash Royale        
n°55310208
M_D_C
Etre aimé par des cons
Posté le 17-12-2018 à 16:24:23  profilanswer
 

zyx a écrit :


 
En Suisse, il y a deux gardes fous :
- avoir un certain nombre de signatures en moins de 18 mois (et ce chiffre est élevé il me semble)
- le référendum lui même  
 
Cependant, celà n'a pas empêcher l'interdiction de construire de nouveau minarets ...  


 
le nombre de signature pour la France devrait être autour du million.
 
Pour signer il faut nom, prénom, CI et CE


---------------
RIP  YOKO        
n°55310212
Lyrks
Login Origin: Loyrks
Posté le 17-12-2018 à 16:24:46  profilanswer
 

zyx a écrit :


 
En Suisse, il y a deux gardes fous :
- avoir un certain nombre de signatures en moins de 18 mois (et ce chiffre est élevé il me semble)
- le référendum lui même  
 
Cependant, celà n'a pas empêcher l'interdiction de construire de nouveau minarets ...  


 
Quand tu regardes les derniers référendums de suisses
 
Pas de 6eme semaine de congés, non aux minarets, dehors les étrangers, on y va molo sur la taxation des riches.  
 
C est sur tout n est pas gilet jaune compatible :d  


---------------
https://www.flickr.com/photos/23084 [...] 4982002398
n°55310229
SOF40
Posté le 17-12-2018 à 16:26:40  profilanswer
 

Lyrks a écrit :


 
Quand tu regardes les derniers référendums de suisses
 
Pas de 6eme semaine de congés, non aux minarets, dehors les étrangers, on y va molo sur la taxation des riches.  
 
C est sur tout n est pas gilet jaune compatible :d  


 
Ca dépend lesquels  [:faman:1]


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[Topik Unik] - Clash Royale        
n°55310822
iPoule
Hédoniste
Posté le 17-12-2018 à 17:22:20  profilanswer
 

La vie est un éternel recommencement  [:sachaguitry:2]  
https://pbs.twimg.com/media/Duil8kkX4AAS5ZK.jpg
https://pbs.twimg.com/media/Duil8kgXgAAKYuT.jpg
 
 
"La machine à trahir" d'Arnaud Montebourg publié en ... 2000. [:maryntime:1]


Message édité par iPoule le 17-12-2018 à 17:22:55
n°55310871
Feitan21
Posté le 17-12-2018 à 17:27:34  profilanswer
 

Lyrks a écrit :


 
Quand tu regardes les derniers référendums de suisses
 
Pas de 6eme semaine de congés, non aux minarets, dehors les étrangers, on y va molo sur la taxation des riches.  
 
C est sur tout n est pas gilet jaune compatible :d  


 
La mentalité suisse reste très différente de la française et je suis pas sur qu'on aurait les mêmes résultats ici.
 
Pour l’initiative il faut 100 000 signatures manuscrites, ils sont 5'357'836 votants donc ça fait 1,9% de la pop votante.
En France le chiffre devrait donc être aux environs de 800 000. Finalement 600 000 c'est une approximation un peu basse mais pas mauvaise pour autant (comparativement à la suisse).
 
Sauf que si j'en crois ce site : https://fr.wikipedia.org/wiki/Votat [...] _en_Suisse (j'en avais un mieux mais je le retrouve plus :o).
Les suisses vont voter quand même pas mal de fois. 4 fois dans l'année pour pas mal de sujets différents, avec des taux de participation entre 38 et 55%
Surtout qu'ils ont un système stabilisé. Les premières années chez nous ça va être la foire à la votation
 
edit : Voilà le site qui rend compte du nombre de scrutins par an : https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/hom [...] ation.html
On est donc à quasiment 4 par an sur les 6 dernières années et en gros 10 objets votés par an. C'est énorme, et ça demande quand même un sacré investissement pour se pencher sur chaque mesure

Message cité 2 fois
Message édité par Feitan21 le 17-12-2018 à 17:34:31
n°55310921
bob_de_dal​las
Posté le 17-12-2018 à 17:32:55  profilanswer
 

asmomo a écrit :


 
Ce ne sont pas les français qui vont dégager un député, au mieux les gens de sa circo, qui dans les 3 cas que tu cites aiment plutôt bien leur élu...


Tu votes pour ce qu'on te propose comme député. Des fois le choix n'est pas fameux cf Fillon aux dernières présidentielles.

n°55310977
Armand du ​Plessis
Posté le 17-12-2018 à 17:38:50  profilanswer
 

emma - 2 a écrit :

J’ai validé pour consulter les votes, du coup ça a compté un vote blanc, alors que je voulais juste réfléchir. tant pis  [:spamafote]
 
Bon en tout cas 27% contre le RIC pour révoquer des élus et 19% contre le RIC sur les lois ou pour mais avec des gardes fous  :sol:  
 
Y’en a quand même 1 qui a voté : Pour tous les sujets sans limites (y compris tuer son voisin)  [:msaint], un gilet jaune échappé d'un rond point  :lol:


 
 
C’est moi pour souligner le côté démago des référendums.


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un gars devant les grilles avec la tête complètement explosée - Leila
n°55311011
emma - 2
Pride & Prejudice
Posté le 17-12-2018 à 17:43:02  profilanswer
 

Ok  :) t'as forcé sur le trait de zyx  [:wark0]


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Faut-il rejeter toutes les probabilités parce qu'elles ne sont pas des certitudes ? Jane Austen
n°55311144
bob_de_dal​las
Posté le 17-12-2018 à 18:00:51  profilanswer
 

iPoule a écrit :


Et la présomption d'innocence ? J'ai parlé de faits établis, pas de vulgaires accusations.  [:moundir]  
 
Si la justice condamne alors d'accord, à titre personnel je suis favorable à l'idée qu'il faille avoir un casier vierge pour être élu. :jap:


Vu le fonctionnement de la Justice, si tu attends qu'un politicien se fasse condamner pour le dégager, tu risques d'attendre longtemps. Je n'ai pas spécialement envie de revoir du Balkany ou du Sarkozy en politique.
 
Un des seuls politiciens que j'ai vu se comporter "normalement" c'était Bayrou qui a démissionné quand il s'est retrouvé embrouillé avec cette histoire d'emploi fictif

n°55311307
asmomo
Posté le 17-12-2018 à 18:31:51  profilanswer
 

bob_de_dallas a écrit :


Tu votes pour ce qu'on te propose comme député. Des fois le choix n'est pas fameux cf Fillon aux dernières présidentielles.


 
En général les députés connus qu'on voit souvent à la TV sont réélus dans un fauteuil. Là on parle carrément de 3 présidents de parti (ou ex).


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New Technology is the name we give to stuff that doesn't work yet. Douglas Adams
n°55311548
makinoe
Posté le 17-12-2018 à 19:14:34  profilanswer
 

Feitan21 a écrit :


 
La mentalité suisse reste très différente de la française et je suis pas sur qu'on aurait les mêmes résultats ici.
 
Pour l’initiative il faut 100 000 signatures manuscrites, ils sont 5'357'836 votants donc ça fait 1,9% de la pop votante.
En France le chiffre devrait donc être aux environs de 800 000. Finalement 600 000 c'est une approximation un peu basse mais pas mauvaise pour autant (comparativement à la suisse).
 
Sauf que si j'en crois ce site : https://fr.wikipedia.org/wiki/Votat [...] _en_Suisse (j'en avais un mieux mais je le retrouve plus :o).
Les suisses vont voter quand même pas mal de fois. 4 fois dans l'année pour pas mal de sujets différents, avec des taux de participation entre 38 et 55%
Surtout qu'ils ont un système stabilisé. Les premières années chez nous ça va être la foire à la votation
 
edit : Voilà le site qui rend compte du nombre de scrutins par an : https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/hom [...] ation.html
On est donc à quasiment 4 par an sur les 6 dernières années et en gros 10 objets votés par an. C'est énorme, et ça demande quand même un sacré investissement pour se pencher sur chaque mesure


 
J'imagine même pas le bordel écologique entre le papier et l'encre si on doit imprimer et transporter > 60Millions de bulletins *4 par ans [:msaint]
Edit : toussa pour avoir au final 40% de participation [:o_doc]

Message cité 1 fois
Message édité par makinoe le 17-12-2018 à 19:15:21
n°55311789
muzah
Bal Musette @ HFR depuis 1997
Posté le 17-12-2018 à 19:54:42  profilanswer
 

Lyrks a écrit :


 
Quand tu regardes les derniers référendums de suisses
 
Pas de 6eme semaine de congés, non aux minarets, dehors les étrangers, on y va molo sur la taxation des riches.  
 
C est sur tout n est pas gilet jaune compatible :d  

J'ai envie de dire qu'ils sont chez eux et que ça correspond au profil des citoyens ?
 
Pourquoi plus de congés quand tu es rentier ?
Pourquoi des minarets en plus quand tu n'es pas majoritairement musulman ?
Pourquoi plus d'étrangers quand on est bien entre soi ?
Pourquoi me taxer plus ?
 
 [:muzah:4]
 

Feitan21 a écrit :


 
La mentalité suisse reste très différente de la française et je suis pas sur qu'on aurait les mêmes résultats ici.
 
Pour l’initiative il faut 100 000 signatures manuscrites, ils sont 5'357'836 votants donc ça fait 1,9% de la pop votante.
En France le chiffre devrait donc être aux environs de 800 000. Finalement 600 000 c'est une approximation un peu basse mais pas mauvaise pour autant (comparativement à la suisse).
 
Sauf que si j'en crois ce site : https://fr.wikipedia.org/wiki/Votat [...] _en_Suisse (j'en avais un mieux mais je le retrouve plus :o).
Les suisses vont voter quand même pas mal de fois. 4 fois dans l'année pour pas mal de sujets différents, avec des taux de participation entre 38 et 55%
Surtout qu'ils ont un système stabilisé. Les premières années chez nous ça va être la foire à la votation
 
edit : Voilà le site qui rend compte du nombre de scrutins par an : https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/hom [...] ation.html
On est donc à quasiment 4 par an sur les 6 dernières années et en gros 10 objets votés par an. C'est énorme, et ça demande quand même un sacré investissement pour se pencher sur chaque mesure


 
Merci pour les précisions :)
Si seulement ce type de système pouvait, comment dire ? "responsabiliser le citoyen" ?
J'entends par-là que les gens apprennent enfin à quoi sert l'impôt et quels sont leurs devoir et leurs droits. La manifestation des gilets jaunes demande la mise en place d'un système de RIC ? Fort bien ! Vous allez être pris à votre propre piège en mettant en lumière toute ce que vous ignorez et plus encore.

Message cité 1 fois
Message édité par muzah le 17-12-2018 à 19:58:36

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un instant monsieur ça-va-chier
n°55312921
Rasthor
Posté le 17-12-2018 à 22:46:01  profilanswer
 

zyx a écrit :

A mon étonnement, il n'y a pas de topic dédié pour ce sujet qui en mérite un.


Appliquer le système politique Suisse à la France ?
https://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 2035_1.htm

 

[:anathema]

 

Je peux répondre a toutes vos questions sur le système en Suisse. :jap:

 


[:drapo]


Message édité par Rasthor le 17-12-2018 à 23:04:29
n°55312980
Rasthor
Posté le 17-12-2018 à 22:57:28  profilanswer
 

zyx a écrit :


 
En Suisse, il y a deux gardes fous :
- avoir un certain nombre de signatures en moins de 18 mois (et ce chiffre est élevé il me semble)
- le référendum lui même


Il y a quand meme le parlement qui peut decider de l'annuler dans certains cas extremes:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Initi [...] nnulations

Citation :

Il existe un autre cas pour stopper le processus de déroulement d'une initiative populaire fédérale : le Parlement peut, lors de son examen de la proposition, la déclarer invalide et l'annuler. Les motifs d'annulation sont les suivants :
 
    non-respect de l'unité de forme (l'initiative populaire fédérale ne peut être que conçue en termes généraux ou rédigée)
    non-respect de l'unité de matière (un « rapport intrinsèque » doit exister entre les différentes parties d'une initiative)
    transgression grave d'une norme de droit international impératif (l'initiative est contraire au jus cogens international)
    initiative jugée irréaliste (cette règle a été jugée « tellement évidente » par le Conseil fédéral qu'elle n'a pas été strictement écrite dans la loiff 9).
 
Le politologue Étienne Grisel définit un cinquième motif d'annulation, à savoir le non-respect de l'unité de rang (le texte ne devant concerner qu'une modification constitutionnelle) ; la pratique ne semble cependant pas avoir retenu ce motif dans les faits selon son confrère Jean-François Aubertauer 7.


Seulement quatre ont ete annulee:

Citation :

Depuis l'entrée en fonction de l'initiative populaire fédérale jusqu'au début du XXIe siècle, quatre propositions ont été annulées par le Parlement :
 
    l'initiative populaire « pour la réduction temporaire des dépenses militaires », déclarée nulle en 1955 car « objectivement inexécutable » selon le message du Conseil fédéralff 26
    l'initiative populaire « contre la vie chère et l'inflation », déclarée nulle en 1977 car ne respectant pas le principe d'unité de matièreff 27
    l'initiative populaire « pour moins de dépenses militaires et davantage de politique de paix », déclarée nulle pour la même raison en 1995ff 28
    l'initiative populaire « pour une politique d'asile raisonnable », déclarée nulle car ne respectant pas les droits de l'homme en 1996ff 29


 
 

Citation :

Cependant, celà n'a pas empêcher l'interdiction de construire de nouveau minarets ...


https://fr.wikipedia.org/wiki/Initi [...] ets_%C2%BB
Approuvée a 57,5 %. [:aloy]

n°55313011
Rasthor
Posté le 17-12-2018 à 23:04:37  profilanswer
 

M_D_C a écrit :

 

le nombre de signature pour la France devrait être autour du million.

 

Pour signer il faut nom, prénom, CI et CE

CI et CE ?

 

En Suisse:

 

Seul les electeurs/electrices peuvent signer (du moins pour les initiatives fédérales).

 

La récolte de signature dans la rue se fait par feuille, chaque feuille est seulement pour une commune precise.

 

Par exemple, je suis a Lausanne dans la rue a récolter. J'ai deja rempli cinq page avec des citoyens de Lausanne. Un gars de Geneve debarque, je commence une nouvelle page pour Geneve. (Je le sais, je l'avais deja fait etant jeune).

 

Ensuite, toutes les feuilles sont récoltées par les comites d'initiatives, le tout est envoyé a Berne, qui demande aux communes de vérifier l'identifie des electeurs/electrices.

 

Comme il faut 100'000 signatures valides, on essaye d'en recolter beaucoup plus, pour assurer le coup.

 
Citation :

Après le dépôt des listes de signatures, la Chancellerie procède au décompte des signatures valables pour vérifier l'aboutissement de l'initiative populaire fédérale, à savoir qu'elle a bien récolté les signatures nécessaires dans le délai accordé. Les signatures peuvent être déclarées nulles pour trois raisons différentes :

 

   soit car elles figurent sur une liste qui ne répond pas aux critères de l'article 68 de la loi sur les droits politiques,
    soit car la liste a été déposée après l'échéance de 18 moisnotes 5,
    soit enfin car la personne apposant sa signature ne bénéficie pas des droits politiques au niveau fédéral.

 

La vérification de la dernière raison relève de chaque commune politique qui est chargée d'attester que le signataire est bien un citoyen actif dans celle-ci. Cette vérification est ensuite confirmée par la Chancellerie qui annule toutes les signatures n'ayant pas été attestées ou attestées à tort ou lorsque le même citoyen souscrit plus d'une fois à la même initiative populaire fédéralegrisel 7.

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Message édité par Rasthor le 17-12-2018 à 23:05:10
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