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Le RIC - 1 vote pour L et 1 à 2 votes pour E
Sondage à 3 choix possibles.




Attention si vous cliquez sur "voir les résultats" vous ne pourrez plus voter

 Mot :   Pseudo :  
 
 Page :   1  2  3  4  5  6
Auteur Sujet :

Référendum d'Initiative Citoyenne ou RIC

n°55313011
Rasthor
Posté le 17-12-2018 à 23:04:37  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

M_D_C a écrit :

 

le nombre de signature pour la France devrait être autour du million.

 

Pour signer il faut nom, prénom, CI et CE

CI et CE ?

 

En Suisse:

 

Seul les electeurs/electrices peuvent signer (du moins pour les initiatives fédérales).

 

La récolte de signature dans la rue se fait par feuille, chaque feuille est seulement pour une commune precise.

 

Par exemple, je suis a Lausanne dans la rue a récolter. J'ai deja rempli cinq page avec des citoyens de Lausanne. Un gars de Geneve debarque, je commence une nouvelle page pour Geneve. (Je le sais, je l'avais deja fait etant jeune).

 

Ensuite, toutes les feuilles sont récoltées par les comites d'initiatives, le tout est envoyé a Berne, qui demande aux communes de vérifier l'identifie des electeurs/electrices.

 

Comme il faut 100'000 signatures valides, on essaye d'en recolter beaucoup plus, pour assurer le coup.

 
Citation :

Après le dépôt des listes de signatures, la Chancellerie procède au décompte des signatures valables pour vérifier l'aboutissement de l'initiative populaire fédérale, à savoir qu'elle a bien récolté les signatures nécessaires dans le délai accordé. Les signatures peuvent être déclarées nulles pour trois raisons différentes :

 

   soit car elles figurent sur une liste qui ne répond pas aux critères de l'article 68 de la loi sur les droits politiques,
    soit car la liste a été déposée après l'échéance de 18 moisnotes 5,
    soit enfin car la personne apposant sa signature ne bénéficie pas des droits politiques au niveau fédéral.

 

La vérification de la dernière raison relève de chaque commune politique qui est chargée d'attester que le signataire est bien un citoyen actif dans celle-ci. Cette vérification est ensuite confirmée par la Chancellerie qui annule toutes les signatures n'ayant pas été attestées ou attestées à tort ou lorsque le même citoyen souscrit plus d'une fois à la même initiative populaire fédéralegrisel 7.

Message cité 1 fois
Message édité par Rasthor le 17-12-2018 à 23:05:10
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Posté le 17-12-2018 à 23:04:37  profilanswer
 

n°55313066
Rasthor
Posté le 17-12-2018 à 23:15:16  profilanswer
 

Feitan21 a écrit :


 
La mentalité suisse reste très différente de la française et je suis pas sur qu'on aurait les mêmes résultats ici.
 
Pour l’initiative il faut 100 000 signatures manuscrites, ils sont 5'357'836 votants donc ça fait 1,9% de la pop votante.
En France le chiffre devrait donc être aux environs de 800 000. Finalement 600 000 c'est une approximation un peu basse mais pas mauvaise pour autant (comparativement à la suisse).
 
Sauf que si j'en crois ce site : https://fr.wikipedia.org/wiki/Votat [...] _en_Suisse (j'en avais un mieux mais je le retrouve plus :o).
Les suisses vont voter quand même pas mal de fois. 4 fois dans l'année pour pas mal de sujets différents, avec des taux de participation entre 38 et 55%
Surtout qu'ils ont un système stabilisé. Les premières années chez nous ça va être la foire à la votation
 
edit : Voilà le site qui rend compte du nombre de scrutins par an : https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/hom [...] ation.html
On est donc à quasiment 4 par an sur les 6 dernières années et en gros 10 objets votés par an. C'est énorme, et ça demande quand même un sacré investissement pour se pencher sur chaque mesure


Attend, tu n'as compte que les referendums federaux. Il y a aussi les referendums cantonaux et communaux. ;)
 
Il y a quatre sessions par année, et elles sont agendees pour les 20 prochaines annees:
https://www.bk.admin.ch/ch/f/pore/va/vab_1_3_3_1.html
 
Les années ont il n'y en a que 3, c'est quand il y a les élections fédérales (pour le parlement).
 
 
Pour le record de participation, c'est 78.7% lors de referendum sur l'adhesion a l'EEE (rejetée a 50.3%, on a eu chaud! :O).

n°55313159
DonAman
Posté le 17-12-2018 à 23:33:50  profilanswer
 

CI = carte d'identité, CE = carte d'électeur. Merci Rasthor pour les précisions sur le fonctionnement des votations en Suisse et pour les derniers liens. :jap:
 

M_D_C a écrit :


 
le nombre de signature pour la France devrait être autour du million.
 
Pour signer il faut nom, prénom, CI et CE


Je pense qu'une bonne règle pérenne serait de requérir les signatures d'une certaine part du corps électoral, par exemple 2% du nombre d'électeurs inscrits sur les listes au 1er janvier de l'année où est remise la liste des signatures. Des contraintes sont envisageables, notamment sur la provenance géographique des signatures.
 

n°55313190
Rasthor
Posté le 17-12-2018 à 23:40:01  profilanswer
 

makinoe a écrit :


 
J'imagine même pas le bordel écologique entre le papier et l'encre si on doit imprimer et transporter > 60Millions de bulletins *4 par ans [:msaint]


47 millions d'electeurs en France. Mais ouais, ca fait beaucoup.
 
On a beaucoup de forets en Suisse et c'est du papier recycle.
 
Et niveau bordel, c'est moins pire que vos quatre weekend de gilets jaunes...
 

Citation :

Edit : toussa pour avoir au final 40% de participation [:o_doc]


Il ne faut pas trop se focaliser sur la participation. Ca parait faible, mais 40% des gens qui se prononcent sur la gouvernance du pays en continu, c'est plutot pas mal. Et si des gens n'ont pas envie, je préfère ne pas les forcer. C'est que ça ne les intéresse pas, c'est tout.

n°55313197
Rasthor
Posté le 17-12-2018 à 23:42:03  profilanswer
 

zyx a écrit :

Mon avis (zyx) :
 
Je vais élargir à la possibilité de faire, pourquoi pas, des votations entre plusieurs possibilités, pas seulement oui / non, mais par exemple : plan A / plan B / plan C / aucun avec éventuellement plusieurs tours

Ca c'est deja fait en Suisse. Mais c'est plus complexes.
 

Citation :

Le principal risque est de confondre démocratie, clientélisme et vindicte-populaire. Pour moi, la démocratie se joue avec une certains cohérence dans le temps long afin d'éviter qu'une hystérie passagère ravage certains droits fondamentaux ou sociaux (peine de morts, construction de HLM, ras la bol fiscal).  

Y'a le bon sens aussi. C'est risque de lancer une initiative si on se rate. Certains ont évoqué une initiative sur la peine de mort recemment, ils se sont pris une volee de bois vert de la classe politique sur tout le spectre:
https://www.20min.ch/ro/news/suisse [...] t-28840099

Citation :

L'information, qui émane de la «Neue Zürcher Zeitung», a été confirmée vendredi à l'ATS par le vice-chancelier André Simonazzi. «Nous avons déposé le texte de l'initiative il y a environ quatre semaines pour examen», a précisé Marcel Graf, représentant des initiants. Cette étape est nécessaire avant la récolte des signatures.


Citation :

La peine de mort a été abolie en Suisse en 1942 dans le code pénal civil et en 1992 dans le code pénal militaire applicable en temps de guerre. Les dernières exécutions remontent à la Deuxième Guerre mondiale: 17 personnes ont été fusillées, la dernière en 1944.


https://www.swissinfo.ch/fre/politi [...] e/26661616

Citation :

Mais contrairement à l’initiative anti-minarets, le texte demandant le réintroduction de la peine de mort n’a pas trouvé de soutien dans la classe politique. De la gauche à la droite, le monde politique a largement manifesté son rejet. Seule l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice) a montré une certaine sympathie pour l’idée de laisser le peuple se pencher sur la question de la réintroduction de la peine de mort.
 
Mais le député Oskar Freysinger, l’une des voix fortes de l’UDC, qui a pourtant soutenu l’initiative sur l'internement à vie des délinquants sexuels, a déclaré à plusieurs journaux sa ferme opposition: «Le droit à la vie n’est pas négociable. Rendre le mal par le mal ne fait pas partie de mes principes, ni des valeurs d’un Etat démocratique

[:amaniak:2]  
 

Citation :

Le référendum sur l'adoption ou la révocation de lois devrait être d'abord soumis à une double homologation :
- homologation du conseil constitutionnel pour vérifier si la totalité des choix possibles est compatible avec la constitution, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la convention  européenne des droits de l'hommes  
- homologation par la cours de comptes pour vérifier que les choix proposés comprennent bien le financement adéquate ou la réduction de dépense adéquate

En Suisse, le referendum sert justement a changer la constitution. Donc ca ne va pas trop marcher. :D
Et pareil pour les finances, c'est le peuple qui décide ce qu'il fait de ses impôts au final. Et c'est souvent pour ça qu'on est appelé, genre accorder un budget pour creuser un tunnel dans la montagne ou une troisième piste d'autoroute. Ou betement une nouvelle place de jeu dans la commune.
 

Citation :

Le référendum constitutionnel devrait être aussi homologue par le conseil constitutionnel pour vérifier la cohérence de l'ensemble des choix et leur respect de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen ainsi que de la convention européenne des droits de l'hommes


Comme explique avant, il y a quelques limites au referendum, mais seulement dans des cas extremes:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Initi [...] nnulations
 
 

Citation :

Je suis moyennement favorable à la révocation d'élus. Ou seulement poser la question de révoquer une élection avec un seuil à atteindre des 2/3 et non simplement des 50% L'idée état de permettre une stabilité institutionnelle et d'éviter le clientélisme.

Ok avec ca.  
 

Citation :

Pour chaque référendum, il faudrait  
- au moins 6 mois de campagne et d'organisation
- idée à voir : possibilité de revoter 6 mois ou 1 an après, la période permettant au citoyen de vérifier la pertinence du choix, adoption définitive si 2 résultat concorde, sinon, 3 ème vote 6 mois / 1 ans plus tard pour clore. Ici, une proposition adoptée à l'issue de second ou troisième scrutin ne pourrait plus être revoté avant 5 ans.
- seuil assez élevé, type 700 000, l'idée étant de ne pas épuiser les possibilité offert par l'outil en faisant voter tous les dimanches.  


 
1) En Suisse, c'est 18 mois de campagne et d'organisation. C'est un processus qui est très long et lent (a la Suisse. :D ).
 
2) Tu nous fais une Cohn-Bendit la. :D https://youtu.be/dZoF__ZpR3g?t=209
Non, faire revoter ne sert a rien, du moins pas dans l'immediat.  
 
3) Oui, ca correspondrait aux 100'000 en Suisse. :jap:
Pour voter tous les dimanches, suffit de planifier ses dimanches a l'avance. Largement a l'avance:
https://www.bk.admin.ch/ch/f/pore/va/vab_1_3_3_1.html

n°55313226
Rasthor
Posté le 17-12-2018 à 23:49:05  profilanswer
 

DonAman a écrit :

CI = carte d'identité, CE = carte d'électeur.

Merci. :jap:
Ok! On n'a deja plus de carte d'electeur en Suisse (on en a recoit une nouvelle a chaque votation maintenant).
 
Et ca serait impossible de vérifier ça directement dans la rue, sachant que celles et ceux qui récoltent sont des bénévoles, ou des étudiants payes a la signature.
 

Citation :

Merci Rasthor pour les précisions sur le fonctionnement des votations en Suisse et pour les derniers liens. :jap:


 
De rien. :jap:
 
On vient de voter sur des trucs tres importants (couper les cornes de vaches ou pas, les juges etrangers, les espions), alos j'ai pu reviser. :D

n°55313243
Feitan21
Posté le 17-12-2018 à 23:54:52  profilanswer
 

Rasthor a écrit :


Attend, tu n'as compte que les referendums federaux. Il y a aussi les referendums cantonaux et communaux. ;)
 
Il y a quatre sessions par année, et elles sont agendees pour les 20 prochaines annees:
https://www.bk.admin.ch/ch/f/pore/va/vab_1_3_3_1.html
 
Les années ont il n'y en a que 3, c'est quand il y a les élections fédérales (pour le parlement).
 
 
Pour le record de participation, c'est 78.7% lors de referendum sur l'adhesion a l'EEE (rejetée a 50.3%, on a eu chaud! :O).


 
Merci pour les infos :jap:

n°55313245
Rasthor
Posté le 17-12-2018 à 23:55:37  profilanswer
 

Ah, j'ai trouve une feuille pour la collecte des signatures:
https://reho.st/self/9f32be3dcd8f0d9c4554794376c6be67be09d5d6.jpg
Comme vous pouvez le voir, c'est basique.

 

Quelques infos sur ce sujet:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Initi [...] nts_%C2%BB

Citation :

La récolte des 100 000 signatures nécessaires par le comité « Marche Blanche » s'est déroulée entre le 20 septembre 2009 et le 20 mars 2011. Le même jour, elle a été déposée à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le 16 mai 20114.

 
Citation :

Si le Conseil fédéral5 recommande le rejet de cette initiative, le parlement6 ne parvient pas à se mettre d'accord (le Conseil national approuve l’initiative alors que le Conseil des États la rejette) et ne donne donc pas de recommandation.


Gouvernement: rejet
Parlement: pas de recommandation
Peuple: 63,5 % POUR.

 


Message édité par Rasthor le 17-12-2018 à 23:56:27
n°55313274
Alffir
Posté le 18-12-2018 à 00:05:50  profilanswer
 

bob_de_dallas a écrit :


Vu le fonctionnement de la Justice, si tu attends qu'un politicien se fasse condamner pour le dégager, tu risques d'attendre longtemps. Je n'ai pas spécialement envie de revoir du Balkany ou du Sarkozy en politique.

 

Un des seuls politiciens que j'ai vu se comporter "normalement" c'était Bayrou qui a démissionné quand il s'est retrouvé embrouillé avec cette histoire d'emploi fictif


Balkany est réélu à chaque fois, je ne vois pas ce qu'un RIC changerait par rapport à une élection où il est tête de liste.

 

Pour révoquer les élus, j'ai du mal avec le RIC, le gagnant a rarement 50% au premier tour, du coup un taux de 50% est quasi impossible à avoir.

 

Pour certaines lois, je pense que c'est bien mais j'ai du mal à voir comment ça ne va pas être un vote sanction du gouvernement. Même si la proposition vient du peuple, on saura la position du gouvernement.


---------------
Il vaut mieux mobiliser son intelligence sur des conneries que mobiliser sa connerie sur des choses intelligentes.
n°55313332
Rasthor
Posté le 18-12-2018 à 00:41:42  profilanswer
 

Alffir a écrit :


Balkany est réélu à chaque fois, je ne vois pas ce qu'un RIC changerait par rapport à une élection où il est tête de liste.
 
Pour révoquer les élus, j'ai du mal avec le RIC, le gagnant a rarement 50% au premier tour, du coup un taux de 50% est quasi impossible à avoir.
 
Pour certaines lois, je pense que c'est bien mais j'ai du mal à voir comment ça ne va pas être un vote sanction du gouvernement. Même si la proposition vient du peuple, on saura la position du gouvernement.


Oui. Comme dit sur le topic Macron, il y a quand même un point très différent entre la France et la Suisse:
 
- En France, le gouvernement est choisi par le 1er ministre, qui est désigné par le président élu. Il reflète aussi la majorité parlementaire (d'ou les cas de cohabitation parfois  [:henri gaud-liste] ). Donc le pouvoir en place représente une ligne politique et idéologique assez claire (grosso-modo gauche ou droite). Macron a un peu bouscule les codes, mais le pouvoir reste lie a son parti des Marcheurs.
 
=> S'il y a un referendum, le gouvernement va prendre parti en recommandant le OUI ou le NON, et les gens risquent de sanctionner le gouvernement pour l'entier de sa politique en votant l'oppose, et non pas se prononcer sur le sujet même du référendum. On l'a vu avec le traite européen je crois, .
 
- En Suisse, le gouvernement est forme de 7 ministres, chacun appartenant aux différents gros partis a l’assemblée (PS, centriste, libéraux, conservateurs).  
 
=> Quand il y a referendum, le gouvernement recommande a l’unanimité. Mais vu que le gouvernement est pluriel, les Suisses ne vont pas sanctionner le gouvernement, et vont se prononcer sur le sujet même du referendum (ou sanctionner le parti qui aura propose le referendum). Et ce qui arrive dans la majorité des cas, les citoyens suivent les recommandations du gouvernement.

Message cité 1 fois
Message édité par Rasthor le 18-12-2018 à 00:41:57
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Posté le 18-12-2018 à 00:41:42  profilanswer
 

n°55313338
zyx
NCC - 1701
Posté le 18-12-2018 à 00:44:24  profilanswer
 

Rasthor a écrit :


Oui. Comme dit sur le topic Macron, il y a quand même un point très différent entre la France et la Suisse:
 
- En France, le gouvernement est choisi par le 1er ministre, qui est désigné par le président élu. Il reflète aussi la majorité parlementaire (d'ou les cas de cohabitation parfois  [:henri gaud-liste] ). Donc le pouvoir en place représente une ligne politique et idéologique assez claire (grosso-modo gauche ou droite). Macron a un peu bouscule les codes, mais le pouvoir reste lie a son parti des Marcheurs.
 
=> S'il y a un referendum, le gouvernement va prendre parti en recommandant le OUI ou le NON, et les gens risquent de sanctionner le gouvernement pour l'entier de sa politique en votant l'oppose, et non pas se prononcer sur le sujet même du référendum. On l'a vu avec le traite européen je crois, .
 
- En Suisse, le gouvernement est forme de 7 ministres, chacun appartenant aux différents gros partis a l’assemblée (PS, centriste, libéraux, conservateurs).  
 
=> Quand il y a referendum, le gouvernement recommande a l’unanimité. Mais vu que le gouvernement est pluriel, les Suisses ne vont pas sanctionner le gouvernement, et vont se prononcer sur le sujet même du referendum (ou sanctionner le parti qui aura propose le referendum). Et ce qui arrive dans la majorité des cas, les citoyens suivent les recommandations du gouvernement.


 
En fait, quelque soit le résultat des législatives, vous avez toujours peu ou prou le même gouvernement en place ?  


---------------
la manif des radicalisés au Trocadéro
n°55313343
zyx
NCC - 1701
Posté le 18-12-2018 à 00:46:46  profilanswer
 

Rasthor a écrit :

Ca c'est deja fait en Suisse. Mais c'est plus complexes.
 

Citation :

Le principal risque est de confondre démocratie, clientélisme et vindicte-populaire. Pour moi, la démocratie se joue avec une certains cohérence dans le temps long afin d'éviter qu'une hystérie passagère ravage certains droits fondamentaux ou sociaux (peine de morts, construction de HLM, ras la bol fiscal).  

Y'a le bon sens aussi. C'est risque de lancer une initiative si on se rate. Certains ont évoqué une initiative sur la peine de mort recemment, ils se sont pris une volee de bois vert de la classe politique sur tout le spectre:
https://www.20min.ch/ro/news/suisse [...] t-28840099

Citation :

L'information, qui émane de la «Neue Zürcher Zeitung», a été confirmée vendredi à l'ATS par le vice-chancelier André Simonazzi. «Nous avons déposé le texte de l'initiative il y a environ quatre semaines pour examen», a précisé Marcel Graf, représentant des initiants. Cette étape est nécessaire avant la récolte des signatures.


Citation :

La peine de mort a été abolie en Suisse en 1942 dans le code pénal civil et en 1992 dans le code pénal militaire applicable en temps de guerre. Les dernières exécutions remontent à la Deuxième Guerre mondiale: 17 personnes ont été fusillées, la dernière en 1944.


https://www.swissinfo.ch/fre/politi [...] e/26661616

Citation :

Mais contrairement à l’initiative anti-minarets, le texte demandant le réintroduction de la peine de mort n’a pas trouvé de soutien dans la classe politique. De la gauche à la droite, le monde politique a largement manifesté son rejet. Seule l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice) a montré une certaine sympathie pour l’idée de laisser le peuple se pencher sur la question de la réintroduction de la peine de mort.
 
Mais le député Oskar Freysinger, l’une des voix fortes de l’UDC, qui a pourtant soutenu l’initiative sur l'internement à vie des délinquants sexuels, a déclaré à plusieurs journaux sa ferme opposition: «Le droit à la vie n’est pas négociable. Rendre le mal par le mal ne fait pas partie de mes principes, ni des valeurs d’un Etat démocratique

[:amaniak:2]  
 

Citation :

Le référendum sur l'adoption ou la révocation de lois devrait être d'abord soumis à une double homologation :
- homologation du conseil constitutionnel pour vérifier si la totalité des choix possibles est compatible avec la constitution, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la convention  européenne des droits de l'hommes  
- homologation par la cours de comptes pour vérifier que les choix proposés comprennent bien le financement adéquate ou la réduction de dépense adéquate

En Suisse, le referendum sert justement a changer la constitution. Donc ca ne va pas trop marcher. :D
Et pareil pour les finances, c'est le peuple qui décide ce qu'il fait de ses impôts au final. Et c'est souvent pour ça qu'on est appelé, genre accorder un budget pour creuser un tunnel dans la montagne ou une troisième piste d'autoroute. Ou betement une nouvelle place de jeu dans la commune.
 

Citation :

Le référendum constitutionnel devrait être aussi homologue par le conseil constitutionnel pour vérifier la cohérence de l'ensemble des choix et leur respect de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen ainsi que de la convention européenne des droits de l'hommes


Comme explique avant, il y a quelques limites au referendum, mais seulement dans des cas extremes:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Initi [...] nnulations
 
 

Citation :

Je suis moyennement favorable à la révocation d'élus. Ou seulement poser la question de révoquer une élection avec un seuil à atteindre des 2/3 et non simplement des 50% L'idée état de permettre une stabilité institutionnelle et d'éviter le clientélisme.

Ok avec ca.  
 

Citation :

Pour chaque référendum, il faudrait  
- au moins 6 mois de campagne et d'organisation
- idée à voir : possibilité de revoter 6 mois ou 1 an après, la période permettant au citoyen de vérifier la pertinence du choix, adoption définitive si 2 résultat concorde, sinon, 3 ème vote 6 mois / 1 ans plus tard pour clore. Ici, une proposition adoptée à l'issue de second ou troisième scrutin ne pourrait plus être revoté avant 5 ans.
- seuil assez élevé, type 700 000, l'idée étant de ne pas épuiser les possibilité offert par l'outil en faisant voter tous les dimanches.  


 
1) En Suisse, c'est 18 mois de campagne et d'organisation. C'est un processus qui est très long et lent (a la Suisse. :D ).
 
2) Tu nous fais une Cohn-Bendit la. :D https://youtu.be/dZoF__ZpR3g?t=209
Non, faire revoter ne sert a rien, du moins pas dans l'immediat.  
 
3) Oui, ca correspondrait aux 100'000 en Suisse. :jap:
Pour voter tous les dimanches, suffit de planifier ses dimanches a l'avance. Largement a l'avance:
https://www.bk.admin.ch/ch/f/pore/va/vab_1_3_3_1.html


 
Le RIC est très différent du système suisse vu que la revendication porte sur "tout" et non sur la seule constitution.  
 
Après, l'une des particularité de la France (mais c'est aussi le cas de la Suisse), c'est l'obligation de respecter la CEDH (et la DDHC), du coup, que faire si une question peut amener à une violation de la CEDH ?


---------------
la manif des radicalisés au Trocadéro
n°55313368
Rasthor
Posté le 18-12-2018 à 01:01:18  profilanswer
 

zyx a écrit :

 

En fait, quelque soit le résultat des législatives, vous avez toujours peu ou prou le même gouvernement en place ?

C'est base sur la formule magique, qui fait que les 7 sieges sont attribues en fonction des gros partis:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Conse [...] que_%C2%BB

 

Il y a eu un gros changement avec la montee en puissance de l'UDC en 2003.
C'etait (de 1959 à 2003):
2 PS (gauche)
2 PDC (centre democrate chretien)
2 Radicaux / PLR (droite liberale)
1 UDC (droite conservatrice)

 

Apres 2003:
2 PS (gauche)
1 PDC (centre democrate chretien)
2 PLR (droite liberale)
2 UDC (droite conservatrice) (ou le neo-parti PDB, parti democrate-bourgeois, mais c'est complique a explique ici).

 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Conse [...] que_%C2%BB

 

https://reho.st/self/a78449d4f8df78bf2d33af7b6d53521decf3376b.jpg

Message cité 1 fois
Message édité par Rasthor le 18-12-2018 à 01:01:46
n°55313376
Rasthor
Posté le 18-12-2018 à 01:04:18  profilanswer
 

zyx a écrit :

Le RIC est très différent du système suisse vu que la revendication porte sur "tout" et non sur la seule constitution.


En Suisse aussi, c'est sur tout. Les budgets pour les trains, la revision fiscale, c'est hors constitution.
 

Citation :

Après, l'une des particularité de la France (mais c'est aussi le cas de la Suisse), c'est l'obligation de respecter la CEDH (et la DDHC), du coup, que faire si une question peut amener à une violation de la CEDH ?

Techniquement, on sort de la CEDH.  
 
Mais:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Initi [...] nnulations

Citation :

   non-respect de l'unité de forme (l'initiative populaire fédérale ne peut être que conçue en termes généraux ou rédigée)
    non-respect de l'unité de matière (un « rapport intrinsèque » doit exister entre les différentes parties d'une initiative)
    transgression grave d'une norme de droit international impératif (l'initiative est contraire au jus cogens international)
    initiative jugée irréaliste (cette règle a été jugée « tellement évidente » par le Conseil fédéral qu'elle n'a pas été strictement écrite dans la loiff 9).


Citation :

   l'initiative populaire « pour la réduction temporaire des dépenses militaires », déclarée nulle en 1955 car « objectivement inexécutable » selon le message du Conseil fédéralff 26
    l'initiative populaire « contre la vie chère et l'inflation », déclarée nulle en 1977 car ne respectant pas le principe d'unité de matièreff 27
    l'initiative populaire « pour moins de dépenses militaires et davantage de politique de paix », déclarée nulle pour la même raison en 1995ff 28
    l'initiative populaire « pour une politique d'asile raisonnable », déclarée nulle car ne respectant pas les droits de l'homme en 1996ff 29

n°55313385
Rasthor
Posté le 18-12-2018 à 01:12:07  profilanswer
 

Certains tres a droite (aka UDC) trouvent ca ennuyeux, donc ils ont voulu sortir des traites et de l'influence des juges etrangers:
 
Initiative populaire « Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination) »
https://fr.wikipedia.org/wiki/Initi [...] on)_%C2%BB

Citation :

L'UDC déclare vouloir renforcer la démocratie directe et mettre un terme à la privation présumée du droit de vote. La Constitution fédérale devrait donc à l'avenir primer sur le droit international (sous réserve de dispositions impératives, telles que celles contre l'esclavage et le génocide). Pour le Tribunal fédéral, seuls les traités internationaux qui ont fait l'objet d'un référendum (par exemple, pas la Convention européenne des droits de l'homme) sont déterminants en plus des lois fédérales4.


On vient de le rejeter y'a un mois, avec 66,25% de NON. C'est un affront pour l'UDC. :D

n°55313817
M_D_C
Etre aimé par des cons
Posté le 18-12-2018 à 08:22:54  profilanswer
 

Rasthor a écrit :


Il ne faut pas trop se focaliser sur la participation. Ca parait faible, mais 40% des gens qui se prononcent sur la gouvernance du pays en continu, c'est plutot pas mal. Et si des gens n'ont pas envie, je préfère ne pas les forcer. C'est que ça ne les intéresse pas, c'est tout.

 

40 % de participation, je trouve ça important. Un référendum c'est une question avec un choix unique: oui ou non.
 Donc pour tout ceux qui se foutent de la question ou qui n'ont pas d'avis personnel et bien il ne vont pas voter et puis c'est tout.

 

Il ne faut pas comparer une participation à un referendum et une élection ou tu choisis obligatoirement quelqu'un.

 

Si un jour il y a un référendum, par exemple, sur le port  d'une tenue unique dans les collèges et que je m'en tape complet, je ne vais pas aller voter.  :O


---------------
RIP  YOKO        
n°55313831
shia leboe​uf
Vraie Chance pour la France
Posté le 18-12-2018 à 08:26:32  profilanswer
 

Drapal

n°55313946
asmomo
Posté le 18-12-2018 à 08:46:30  profilanswer
 

Rasthor a écrit :

CI et CE ?
 
En Suisse:
 
Seul les electeurs/electrices peuvent signer (du moins pour les initiatives fédérales).  
 
La récolte de signature dans la rue se fait par feuille, chaque feuille est seulement pour une commune precise.
 
Par exemple, je suis a Lausanne dans la rue a récolter. J'ai deja rempli cinq page avec des citoyens de Lausanne. Un gars de Geneve debarque, je commence une nouvelle page pour Geneve. (Je le sais, je l'avais deja fait etant jeune).
 
Ensuite, toutes les feuilles sont récoltées par les comites d'initiatives, le tout est envoyé a Berne, qui demande aux communes de vérifier l'identifie des electeurs/electrices.
 
Comme il faut 100'000 signatures valides, on essaye d'en recolter beaucoup plus, pour assurer le coup.
 

Citation :

Après le dépôt des listes de signatures, la Chancellerie procède au décompte des signatures valables pour vérifier l'aboutissement de l'initiative populaire fédérale, à savoir qu'elle a bien récolté les signatures nécessaires dans le délai accordé. Les signatures peuvent être déclarées nulles pour trois raisons différentes :
 
    soit car elles figurent sur une liste qui ne répond pas aux critères de l'article 68 de la loi sur les droits politiques,
    soit car la liste a été déposée après l'échéance de 18 moisnotes 5,
    soit enfin car la personne apposant sa signature ne bénéficie pas des droits politiques au niveau fédéral.
 
La vérification de la dernière raison relève de chaque commune politique qui est chargée d'attester que le signataire est bien un citoyen actif dans celle-ci. Cette vérification est ensuite confirmée par la Chancellerie qui annule toutes les signatures n'ayant pas été attestées ou attestées à tort ou lorsque le même citoyen souscrit plus d'une fois à la même initiative populaire fédéralegrisel 7.  



 
Du coup ça coûte combien toutes ces vérifications, on a une idée ?


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n°55313999
asmomo
Posté le 18-12-2018 à 08:55:21  profilanswer
 

Rasthor a écrit :

En Suisse, le referendum sert justement a changer la constitution. Donc ca ne va pas trop marcher. :D
Et pareil pour les finances, c'est le peuple qui décide ce qu'il fait de ses impôts au final. Et c'est souvent pour ça qu'on est appelé, genre accorder un budget pour creuser un tunnel dans la montagne ou une troisième piste d'autoroute. Ou betement une nouvelle place de jeu dans la commune.


 
En France aussi on peut modifier la constitution par référendum. Mais il y a certaines choses qui sont au-dessus de la constitution, les droits fondamentaux.
 
Pour les référendums sur de grosses dépenses locales ou nationales, pour le coup je suis tout à fait pour, mais ça ne devrait même pas être d'initiative citoyenne, ça devrait être plus ou moins obligatoire. Fini les méga stades dans des villes pauvres, les millions de rond-points qui coûtent une fortune à entretenir, au point que les démolir serait rentable, etc.


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n°55314046
asmomo
Posté le 18-12-2018 à 09:02:15  profilanswer
 

Rasthor a écrit :

....parti democrate-bourgeois...


 
Les gilets jaunes aiment ça  [:gaga_love]


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n°55314253
Rasthor
Posté le 18-12-2018 à 09:30:17  profilanswer
 

asmomo a écrit :


 
Du coup ça coûte combien toutes ces vérifications, on a une idée ?


La démocratie n'a pas de prix. :O
 
Mais bonne question! Je vais essayer de me renseigner.
 
=> Je ne sais pas si cela fait partie des taches incombées aux communes.
=> Je ne sais pas si le coût est pris dans les impôts, ou si cela est paye par le comite d'initiative.

n°55314275
shia leboe​uf
Vraie Chance pour la France
Posté le 18-12-2018 à 09:32:49  profilanswer
 

Au vu des propos de Rasthor, nous avons beaucoup a apprendre des suisses.

n°55314332
Rasthor
Posté le 18-12-2018 à 09:39:34  profilanswer
 

asmomo a écrit :

En France aussi on peut modifier la constitution par référendum. Mais il y a certaines choses qui sont au-dessus de la constitution, les droits fondamentaux.

C'est pareil en Suisse, comme je l'ai dit, c'est très rare une initiative annulée pour ça. Les initiatives coûtent un paquet de fric, et les initiants ne veulent pas se rater. Ils engagent des juristes avant pour voir la faisabilité du truc.

 
Citation :

Pour les référendums sur de grosses dépenses locales ou nationales, pour le coup je suis tout à fait pour, mais ça ne devrait même pas être d'initiative citoyenne, ça devrait être plus ou moins obligatoire. Fini les méga stades dans des villes pauvres, les millions de rond-points qui coûtent une fortune à entretenir, au point que les démolir serait rentable, etc.

En fait, en te relisant, tu as raison. Les referendums sur le budget sont souvent des sujets qui viennent du parlement, quand un des groupes parlementaires fait opposition et de decide de faire voter le peuple.

 

Par exemple, le gouvernement voulait creuser un deuxieme tube dans la montagne. Un groupe de parlementaire a voulu faire opposition, ils ont pu recolter les 50'000 signatures pour lancer un referendum facultatif (2x moins de signatures necessaire que pour l'initiative populaire). Ils ont reussi, mais ont perdu leur opposition (referendum qui a ete accepte a 57,0%):
https://www.swissinfo.ch/fre/politi [...] l/41981260
https://fr.wikipedia.org/wiki/Votat [...] _en_Suisse

Citation :

   Le projet de loi permet la construction d’un second tunnel suivie de la réfection du tunnel existant. Ainsi, la liaison routière à travers le Gothard sera maintenue même pendant les travaux. De plus, la loi précise qu’en tout temps une seule voie est ouverte par direction, dans le but de limiter les accidents de collision tels que celui du 24 octobre 2001.


Message édité par Rasthor le 18-12-2018 à 09:51:21
n°55314376
bobdumas
Posté le 18-12-2018 à 09:43:57  profilanswer
 

Il faisait quel temps en 20011 ? :O

n°55314445
Rasthor
Posté le 18-12-2018 à 09:50:30  profilanswer
 

Précision: En Suisse, nous avons trois moyens de lancer un referendum:
 

  •    Référendum obligatoire => lancé automatiquement si le sujet implique une adhésion (EEE, ONU) ou un changement de loi. Majorite des cantons requises.
  •    Référendum facultatif => opposition a un un projet de loi, lancé par n'importe qui, nécessite 50'000 signatures. Majorite des cantons non requises.
  •    Initiative populaire fédérale => proposition de loi, lancée par n'importe qui, nécessite 100'000 signatures. Majorite des cantons requises.


 
Concernant la majorité des cantons, il faut pour que le referendum passe:
- 50% des votants + 1 voix.
- Au moins 13 cantons majoritairement pour.
(on appelle ça bêtement la double majorité, afin de ne pas pénaliser les petits cantons dans un état fédéral).
 
Sinon le referendum a échoué. C'est tres similaire aux USA, ou Trump a pu gagner même s'il n'a pas eu la majorité des voix par rapport a Hilary, a cause du fait que les petits ont proportionnellement plus de super-electeurs que les gros.

n°55314468
Rasthor
Posté le 18-12-2018 à 09:52:23  profilanswer
 

bobdumas a écrit :

Il faisait quel temps en 20011 ? :O


Désolé, c'est sorti du wiki, j'ai édité.

n°55314546
Wo0chY
Posté le 18-12-2018 à 10:01:43  profilanswer
 

Rasthor a écrit :

Précision: En Suisse, nous avons trois moyens de lancer un referendum:
 

  •    Référendum obligatoire => lancé automatiquement si le sujet implique une adhésion (EEE, ONU) ou un changement de loi. Majorite des cantons requises.
  •    Référendum facultatif => opposition a un un projet de loi, lancé par n'importe qui, nécessite 50'000 signatures. Majorite des cantons non requises.
  •    Initiative populaire fédérale => proposition de loi, lancée par n'importe qui, nécessite 100'000 signatures. Majorite des cantons requises.


 
Concernant la majorité des cantons, il faut pour que le referendum passe:
- 50% des votants + 1 voix.
- Au moins 13 cantons majoritairement pour.
(on appelle ça bêtement la double majorité, afin de ne pas pénaliser les petits cantons dans un état fédéral).
 
Sinon le referendum a échoué. C'est tres similaire aux USA, ou Trump a pu gagner même s'il n'a pas eu la majorité des voix par rapport a Hilary, a cause du fait que les petits ont proportionnellement plus de super-electeurs que les gros.


bah non c'est pas similaire, t'es obligé d'avoir la majorité des voix quand même


---------------
1 an en isolement
n°55314602
Rasthor
Posté le 18-12-2018 à 10:07:55  profilanswer
 

asmomo a écrit :


 
Les gilets jaunes aiment ça  [:gaga_love]


Petite histoire:
 
L'UDC est un vieux parti, a la base formé de paysans (parti agrarien) des cantons du centre de la Suisse. Mais il a grossi dans les annees 1990-2000 (immigration yougoslave a du aider), et une aile dure raciste et xenophobe a commence a se former avec Zurich comme centre de gravite. Il est devenu tellement puissant qu'il a pu imposer un deuxieme ministre au gouvernement en 2003, Christophe Blocher.  [:blocherhaha]  
Seulement, ce "tribun" a fait le couillon pendant son mandat, et a pas mal critique ses collegues du gouvernement. Du coup en 2007, le parlement a decider de ne pas le reconduire a son poste de ministre, et ils ont choisi une autre de l'UDC a la place, Eveline Widmer-Schlumpf. Elle s'est faite viree de l'UDC a cause de ca. Des gens de l'UDC sont ensuite partis pour la rejoindre, car ils voyaient l'UDC comme trop raciste, et se sont rassembles autour d'Eveline, d’où la création du Parti bourgeois-démocratique (PDB).
https://fr.wikipedia.org/wiki/Parti [...] mocratique
On voit vraiment la différence avec l'UDC au niveau sociétal:

Citation :

Fiscalement, le parti est conservateur. Toutefois, il s'est profilé de façon très libérale sur certaines questions de société. Par exemple, le parti milite pour la légalisation du mariage pour tous en Suisse avec des slogans sur certaines de ses affiches politiques tels que «Le parti pour tous les modèles familiaux» accompagnant une image d'un couple d'hommes avec un bébé14. Dès 2015, le parti a aussi pris position en faveur de la PMA et de l'adoption plénière pour tous les couples homosexuels, de l'extension de la norme pénale antiraciste comme protection des homosexuels contre la discrimination et pour l'introduction de mesures plus efficaces du droit du travail contre la discrimination des homosexuels sur leur lieu de travail15.


 
La vraie traduction de "bürgerlich" serait "citoyen" a la place de "bourgeois".

n°55314609
Rasthor
Posté le 18-12-2018 à 10:09:24  profilanswer
 

Wo0chY a écrit :


bah non c'est pas similaire, t'es obligé d'avoir la majorité des voix quand même


[:klemton].... ah ouais, t'as raison. :jap:

n°55314928
zyx
NCC - 1701
Posté le 18-12-2018 à 10:53:04  profilanswer
 

asmomo a écrit :


 
En France aussi on peut modifier la constitution par référendum. Mais il y a certaines choses qui sont au-dessus de la constitution, les droits fondamentaux.
 
Pour les référendums sur de grosses dépenses locales ou nationales, pour le coup je suis tout à fait pour, mais ça ne devrait même pas être d'initiative citoyenne, ça devrait être plus ou moins obligatoire. Fini les méga stades dans des villes pauvres, les millions de rond-points qui coûtent une fortune à entretenir, au point que les démolir serait rentable, etc.


 
Un rond point, c'est bine moins cher que des feux il me semble ... (en plus, il n'y a pas d'électricité)


---------------
la manif des radicalisés au Trocadéro
n°55314969
zyx
NCC - 1701
Posté le 18-12-2018 à 10:56:10  profilanswer
 

Bon, une tendance se dégage :  
- le référendum sur les lois reçoit un bon accueil, avec la double homologation constitutionnelle et comptes.  
- la révocation des élus, ça passe pas
 
Il me semble que si je modifie le premier message, ça remet à zéro le sondage, du coup, je vais attendre ...  
 


---------------
la manif des radicalisés au Trocadéro
n°55314991
iPoule
Hédoniste
Posté le 18-12-2018 à 10:57:39  profilanswer
 

bob_de_dallas a écrit :


Vu le fonctionnement de la Justice, si tu attends qu'un politicien se fasse condamner pour le dégager, tu risques d'attendre longtemps. Je n'ai pas spécialement envie de revoir du Balkany ou du Sarkozy en politique.
 
Un des seuls politiciens que j'ai vu se comporter "normalement" c'était Bayrou qui a démissionné quand il s'est retrouvé embrouillé avec cette histoire d'emploi fictif


 
Donc on ne respecte pas la présomption d'innocence et à ce titre, et on donc on bafoue la loi ? Juste parce que ce sont des politiques qui devraient, en théorie, être exemplaires ?  
 
Article 9-1 : "Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence. Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l'insertion d'une rectification ou la diffusion d'un communiqué, aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence, et ce aux frais de la personne, physique ou morale, responsable de cette atteinte."
 
Dans un état de droit, la présomption d'innocence est un droit absolu. :jap:
 
Si on te suit, si on veut se débarrasser d'un ennemi politique il suffit juste de l'accuser de tel ou tel motif ou de propager une petite rumeur, comme au temps de la chasse aux sorcières, et bim, il est viré sans pouvoir défendre son honneur. C'est démocratiquement dangereux, non ?  [:djooool:5]  
 
Ah, et j'ai cru comprendre récemment que c'est en fait Philippe qui a poussé Bayrou vers la sortie (parce que les deux ne peuvent pas se saquer).  [:jean risitasse]

n°55315013
shia leboe​uf
Vraie Chance pour la France
Posté le 18-12-2018 à 10:59:03  profilanswer
 

zyx a écrit :


 
Un rond point, c'est bine moins cher que des feux il me semble ... (en plus, il n'y a pas d'électricité)


Heu je n’en suis pas si sur.
De mémoire, un feu ca va de 3000 à 10000€ (a la grosse louche), un rond point t’as rien en dessous de 90-100 000€

n°55315390
kremlin bi​ceps
Posté le 18-12-2018 à 11:27:01  profilanswer
 

On n'a toujours pas voté  [:el burro travo:1]  
 
Encore un coup des Francs Mac'  [:alexandre lacanette:2]


---------------
Barrez-vous, cons de mimes.
n°55315636
zyx
NCC - 1701
Posté le 18-12-2018 à 11:43:41  profilanswer
 

shia leboeuf a écrit :


Heu je n’en suis pas si sur.
De mémoire, un feu ca va de 3000 à 10000€ (a la grosse louche), un rond point t’as rien en dessous de 90-100 000€


 
Attention à comparer ce qui est comparable.  
 
Les grand rond points hors agglomération permettent bien souvent d'éviter de construire un système d'échangeurs pour sécuriser un croisement. De plus, un carrefour avec des feux doit lui aussi voir son bitume refait régulièrement, il y a juste que le coût n'est pas synchronisé.  
 
Si on parle de refaire entièrement une intersection dans une agglomération, la différence de coût ne sera pas le même.


Message édité par zyx le 18-12-2018 à 11:44:49

---------------
la manif des radicalisés au Trocadéro
n°55315669
zyx
NCC - 1701
Posté le 18-12-2018 à 11:45:52  profilanswer
 

kremlin biceps a écrit :

On n'a toujours pas voté  [:el burro travo:1]  
 
Encore un coup des Francs Mac'  [:alexandre lacanette:2]


 
je préfère le Mac France avec rossette et camenbert sur du pain baguette :D


---------------
la manif des radicalisés au Trocadéro
n°55316303
clapclap
Fin
Posté le 18-12-2018 à 12:59:33  profilanswer
 

Le système suisse semble fonctionner mais par chez nous je pense qu’il faudrait que les gens signent devant un fonctionnaire au minimum car sinon, ça vaudra rien.  
On a bien vu les GJ laisser passer que ceux qui mettent leur gilet sur le tableau de bord ou paient 1 euro... de là à demander de signer la pétition...
Bref, il faut que les signatures soient acquises sans possibilité d’usage de moyen coercitif et qu’on puisse revenir dessus dans une période de temps.

n°55317979
Rasthor
Posté le 18-12-2018 à 15:32:28  profilanswer
 

clapclap a écrit :

Le système suisse semble fonctionner mais par chez nous je pense qu’il faudrait que les gens signent devant un fonctionnaire au minimum car sinon, ça vaudra rien.
On a bien vu les GJ laisser passer que ceux qui mettent leur gilet sur le tableau de bord ou paient 1 euro... de là à demander de signer la pétition...
Bref, il faut que les signatures soient acquises sans possibilité d’usage de moyen coercitif et qu’on puisse revenir dessus dans une période de temps.


Ce qui est aussi illégal en Suisse. :jap:
Par contre, le comité peut engager des gens pour aller récolter des signatures (genre 30cts ou 50cts par signature récoltée).

 

Après, payer €1 pour qu'une personne signe, quand tu dois en récolter 700'000, ça fait un sacre budget! Et sachant que ce serait illégal de le faire, est-ce que les combien de gens seraient prêt a le faire pour cette somme ridicule?


Message édité par Rasthor le 18-12-2018 à 15:33:21
n°55318257
asmomo
Posté le 18-12-2018 à 15:57:57  profilanswer
 

zyx a écrit :

Un rond point, c'est bine moins cher que des feux il me semble ... (en plus, il n'y a pas d'électricité)


 
Sauf que dans bien des cas ils remplacent pas des feux mais des stops ou cdlp à des intersections peu fréquentées.
 
Chez moi on a des ronds points avec des feux sinon  :sweat:


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n°55318284
asmomo
Posté le 18-12-2018 à 16:00:40  profilanswer
 

clapclap a écrit :

Le système suisse semble fonctionner mais par chez nous je pense qu’il faudrait que les gens signent devant un fonctionnaire au minimum car sinon, ça vaudra rien.  
On a bien vu les GJ laisser passer que ceux qui mettent leur gilet sur le tableau de bord ou paient 1 euro... de là à demander de signer la pétition...
Bref, il faut que les signatures soient acquises sans possibilité d’usage de moyen coercitif et qu’on puisse revenir dessus dans une période de temps.


 
En France le pb ce serait plutôt que les gens fuiraient les pétitionnaires, vu qu'ici pétition = arnaque mafieuse.


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n°55318399
zyx
NCC - 1701
Posté le 18-12-2018 à 16:11:08  profilanswer
 

bob_de_dallas a écrit :


Vu le fonctionnement de la Justice, si tu attends qu'un politicien se fasse condamner pour le dégager, tu risques d'attendre longtemps. Je n'ai pas spécialement envie de revoir du Balkany ou du Sarkozy en politique.
 
Un des seuls politiciens que j'ai vu se comporter "normalement" c'était Bayrou qui a démissionné quand il s'est retrouvé embrouillé avec cette histoire d'emploi fictif


 
le problème de la vox populis, surtout pour des barrons locaux, c'est que tu aurais eu Dominique Baudis viré à cause de deux mythomanes et Balkany / Guereni reconduits sans problème, faisant ensuite pression en se servant d'une légitimité républicaine renforcée :sweat: ...  


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