Il est midi. L'opération est terminée. Elle n'a duré que quelques secondes et s'achève sans coup de feu ni blessé. Le dispositif est levé peu après. Les recherches pour retrouver les deux autres malfrats non identifiés se sont étendues à la France voisine. Sans résultat. L'identité des deux personnes arrêtées n'est pas clairement établie. C'est la seconde fois que cette bijouterie réputée est attaquée: en 2007, la voiture bélier qui s'était encastrée avait pris feu, communiquant l'incendie à l'immeuble.

Bilatéralisme mardi14 décembre 2010
L’UE exige des solutions
Richard Werly
 
Le document circulait depuis plusieurs semaines. Dans les conclusions qu’ils ont adoptées mardi à Bruxelles sur le rapport «Europe» du Conseil fédéral, les ministres des Affaires étrangères des Etats membres exigent des solutions pour dépasser les blocages
 
Bruxelles vient de répondre à Berne. Adoptées ce matin sans discussion par les ministres des Affaires étrangères des Vingt-Sept, les « conclusions du Conseil (représentant les pays membres ) sur les relations de l’Union européenne avec les pays de l’AELE» fixent les grandes lignes bilatérales, vues du côté communautaire.
 
Ce document, rédigé après une audition en octobre du chef de la mission suisse auprès de l’UE Jacques de Watteville, remplace les conclusions de décembre 2008 dont la sévérité avait provoqué une levée de boucliers helvétique. Il répond, en une quinzaine de paragraphes consacrés aux principaux sujets de négociation avec la Suisse, au rapport Europe du Conseil fédéral rendu public en août dernier. C’est sur la base de ces deux textes que la nouvelle phase de négociations bilatérales, attendue pour 2011-2012, devra prendre forme.
 
Première leçon de ce texte: son ton est nettement plus sévère envers la Suisse qu’envers les autres pays de l’AELE. Pas étonnant, dans la mesure où l’architecture institutionnelle bilatérale entre la Confédération et l’UE ne prévoit pas d’instance de règlement des différends, contrairement à l’Espace économique européen (EEE). Toute une partie des conclusions adoptées par le Conseil énonce donc, sans surprise, la liste des griefs communautaires.
 
Le Conseil, peut-on lire, «est préoccupé par l’application incohérente de certains accords et par le fait que la Suisse a introduit des mesures et des pratiques législatives ultérieures incompatibles avec ceux-ci, en particulier sur l’accord sur la libre circulation des personnes». La Suisse est «invitée à abroger ces restrictions (par exemple l’obligation de préavis, assortie d’un délai d’attente de huit jours en vigueur) et à s’abstenir d’adopter de nouvelles mesures incompatibles».
 
Autre sujet difficile: les régimes cantonaux d’imposition des sociétés. Ceux-ci, explique le texte, «créent une distorsion inacceptable de la concurrence.» Le Conseil «déplore que le long dialogue mené sur ce dossier n’ait pas abouti à la suppression des volets de ces régimes portant sur des aides d’Etat». Dans ce cas précis, le mot « suppression » a été préféré en français au terme «abolition» de la version anglaise dont «Le Temps» avait auparavant pris connaissance.
 
Seconde leçon de ces conclusions: la voie bilatérale ne pourra pas être poursuivie sans des changements substantiels, afin de la rendre plus dynamique. Là aussi, pas de surprise. L’Union Européenne a fait savoir à plusieurs reprises qu’une reprise plus automatique de l’acquis communautaire (la législation) doit intervenir en Suisse.
 
Le constat est clair: «Tout en respectant pleinement la souveraineté et les choix de la Suisse, le Conseil a estimé que si le système actuel d’accords bilatéraux a bien fonctionné par le passé, le défi des années à venir consistera à sortir de ce système complexe, qui est source d’insécurité juridique, devient difficile à gérer et qui a manifestement atteint ses limites». La méthode proposée par l’UE, dont discutent en ce moment les experts des deux parties réunis dans un groupe de travail institutionnel est détaillée: « le Conseil rappelle ses conclusions de 2008 dans lesquelles il affirmait qu’il convenait d’appliquer et d’interpréter de manière homogène et au fur et à mesure les éléments de l’acquis en évolution, et de prévoir des mécanismes de supervision, d’exécution et de règlements des conflits ».
 
Signe évident que la machine bilatérale est grippée: les nouveaux accords seront examinés et conclus à l’aune des progrès réalisés. «Le Conseil évaluera l’équilibre des intérêts au moment de conclure de nouveaux accords. Il aura à l’esprit la nécessité de garantir des progrès parallèles dans tous les domaines de coopération, notamment ceux qui posent des difficultés aux citoyens et aux entreprises de l’UE ».
 
Troisième leçon: la Suisse demeure un partenaire important de l’Union européenne qui comprend sa spécificité. La sévérité des conclusions ne doit en effet pas altérer leur contenu intégral et la volonté réitérée de coopérer au mieux avec la Confédération. «Les relations entre l’UE et la Suisse sont bonnes, intenses et étendues» note d’emblée le texte des Vingt-Sept qui rappelle que « ces deux dernières années, les relations entre les deux parties se sont encore intensifiées ». L’intégration de la Confédération dans l’Espace Schengen et le percement du tunnel du Gothard sont salués. La coopération « dans le domaine de la politique étrangère et de la sécurité commune» l’est aussi. Le Conseil se dit en outre «très attentif à l’intérêt que la Suisse témoigne à la tenue d’un dialogue politique formel et souhaite indiquer qu’il poursuit un objectif similaire ».
 
Enfin, le fait que le texte insiste sur les contributions financières des pays de l’AELE à la cohésion économique et sociale de l’Union donne à la Suisse un levier de discussion. « L’UE attend avec intérêt la mise en place d’un dialogue constructif avec la Suisse et espère qu’une solution mutuellement acceptable sera trouvée ». Une nouvelle contribution Helvétique, après le milliard de francs voté en 2007 puis la rallonge pour la Bulgarie et la Roumanie, est donc souhaitée, sans être formellement demandée. Ce qui, en ces temps de disette financière et budgétaire des Etats-membres, devra à coup sûr être mis dans la balance des futures négociations.

Bruxelles vient de répondre à Berne.

«Nous devons assumer la nouvelle donne communautaire»
Richard Werly
 
Pour Alexis Lautenberg, ancien ambassadeur auprès de l’UE, les conclusions sur les relations avec la Suisse adoptées mardi par les pays-membres de l’Union doivent être prises très au sérieux
 
Et maintenant? En adoptant, mardi, de nouvelles conclusions sur les relations entre l’Union européenne et la Suisse, les ministres des Affaires étrangères des Vingt-Sept ont mis leurs satisfactions, leurs frustrations et leurs exigences par écrit.
 
Mais, tout comme le rapport Europe du Conseil fédéral, ce document fixe des ambitions et identifie des problèmes, sans vraiment proposer les moyens d’en sortir. Le fait de répéter que «le système actuel d’accords bilatéraux a atteint ses limites» rend surtout impératif de «trouver des solutions acceptables par les deux parties». Un défi dont l’ancien ambassadeur Alexis Lautenberg, aujourd’hui partenaire du cabinet d’avocats bruxellois Steptoe and Johnson, dresse les contours.
 
Le Temps: L’UE veut que ses futures relations avec la Suisse «s’établissent sur une base solide». Mais elle formule toute une série de reproches envers la Confédération et juge que «le principal défi pour les années à venir sera d’aller au-delà» du système bilatéral actuel. Que retenir?
 
Alexis Lautenberg: Mon premier constat est de faire preuve de sobriété et de prendre très au sérieux ce texte pour ce qu’il est: une radiographie, une appréciation des pays membres sur leurs relations avec la Suisse. Il reflète une vision subjective, ponctuée de jugements de valeur unilatéraux que nous n’avons pas à partager. Pas étonnant, dès lors, que des écueils connus, comme le contentieux existant sur la fiscalité cantonale des entreprises, soient mis en avant. Pas étonnant, non plus, que l’attractivité de la Suisse, grâce à ses conditions-cadres, provoque de vives réactions. Nous devons assumer cette donne communautaire.
 
– Certes, mais que répondre lorsque le Conseil «invite la Suisse à supprimer les incitations fiscales» cantonales? Que dire face au reproche d’une «application incohérente de certains accords» et de pratiques législatives helvétiques «incompatibles en particulier avec l’accord sur la libre circulation des personnes»?
 
– Remettons les choses en place: la Suisse ne se gêne pas, lorsqu’elle rencontre des obstacles dans l’accès au marché intérieur, pour parler de «discriminations». Ce terme est-il moins blessant? Prenons plutôt les affirmations de l’UE comme un indicateur de son impatience. En matière de libre circulation des personnes, nous avons aussi notre liste de griefs, pas moins fondés. Nous savons, encore une fois, que nous sommes un partenaire hautement compétitif, situé au centre de l’Union. Nous sommes aussi, depuis notre intégration dans l’espace Schengen, au cœur d’un dispositif qui va très loin. Nous devons enfin accepter qu’il y a un prix à payer si nous voulons profiter du grand marché européen. Retenons plutôt les points nouveaux, les repères…
 
– Justement, quels sont-ils selon vous?
 
– Premier point: le texte estime que l’approche bilatérale sectorielle a «atteint ses limites», mais il ne propose pas d’alternative. Il ne suggère pas à la Suisse d’entrer dans l’Espace économique européen! Il faut donc trouver des solutions pour continuer… Second point: les Vingt-Sept insistent sur la nécessité de trouver des dispositifs institutionnels communs pour les nouveaux accords. Nous avons négocié notre quinzaine d’accords sectoriels les plus importants, rappelons-le, en essayant d’apporter d’abord des réponses appropriées pour chaque secteur, selon le degré d’intérêt des deux parties. Maintenant, l’UE veut une application «homogène» de l’acquis (sa législation) communautaire. D’où la question, mentionnée dans les conclusions, d’éventuels «mécanismes de supervision» ou de «règlements de conflits». Il faut comprendre cette logique. Cette exigence est en ligne avec le souhait des Vingt-Sept d’éviter qu’un même texte ne donne lieu à des interprétations divergentes.
 
– D’où l’importance du groupe d’experts Suisse-UE sur les questions institutionnelles qui doit bientôt rendre ses conclusions?
 
– Oui. Il est important que ces experts définissent au moins des principes sur lesquels pourra s’appuyer cette nouvelle phase des relations bilatérales. On a toujours eu ce problème du triangle: reprise de l’acquis, accès au marché et traduction de cela sur le plan institutionnel. Ce qu’il faut maintenant, c’est accepter, côté suisse, qu’il sera plus difficile de rouler sur une route bilatérale plus cabossée. Et, côté communautaire, prendre en compte la réalité helvétique et les intérêts matériels énormes. L’UE redit ainsi, dans ses conclusions, son souhait de voir la Suisse continuer de contribuer financièrement à la réduction des inégalités avec les nouveaux pays membres. Notons enfin que sur la fiscalité de l’épargne et les discussions en cours sur un code «de bonne conduite fiscale», l’Union se contente de confirmer ses positions connues. J’en suis convaincu: ce qui nous rapproche de l’UE demeure plus grand que ce qui nous en sépare.

Rapport sur l'évaluation de la politique européenne 2010
 
Dans son rapport sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse 2010 (rapport en réponse au postulat Markwalder [09.3560]), le Conseil fédéral arrive à la conclusion que la voie bilatérale demeure actuellement l’instrument le plus approprié pour la politique européenne de la Suisse.
 
Des efforts seront entrepris en vue de sa consolidation, sa sécurisation et son développement. A cet effet, les mesures suivantes seront, entre autres, prises:
 
    * Les négociations actuellement en cours avec l'UE seront poursuivies et conclues.
    * Les travaux seront poursuivis en vue de la conclusion de nouveaux accords sur les objets pour lesquels le Conseil fédéral a adopté un mandat de négociation.
    * Les questions institutionnelles qui se posent dans le contexte des accords bilatéraux - qui comprennent, entre autres, les modalités de l'adaptation des accords aux développements de l'acquis communautaire, l'interprétation des accords et le règlement des différends - seront examinées, conjointement avec l'UE en vue d'élaborer des solutions qui facilitent leur fonctionnement tout en tenant dûment compte du respect de la souveraineté des deux parties et du bon fonctionnement des institutions.
    * Le Conseil fédéral continuera l'évaluation permanente des divers instruments de politique européenne afin d'être à même de procéder à des adaptations en fonction des évolutions.
 

Pour les histoires de retraite, de pilier, de caisse.... c'est du chinois pour moi. Quelqu'un connaît des trucs ? Je devrais faire quoi sachant que je ne remettrais peut-être jamais plus les pieds en Suisse ?