A mon tour de    
 
 
Y a aucun agent de sécurité à la ART - Uniquement des flics en arme. Et vu que je suis pas flic, ni rien d'autre en rapport avec la sécu, ca peux pas être ca  

c'est quoi cte filière pour attardés ? Nous on devait rien avoir en dessous de 4  

si tu loupes c'est 'au revoir, merci' ?

Et si tu te loupes l'année prochaine?    

Et si tu te loupes l'année prochaine?  

non mais normalement tu dois refaire chaque module ou t'as pas la moyenne, donc je vois pas pourquoi tu pourrais avoir 1

 
J'ai pas non plus vu de contrôle de sac à l'entrée..

Toi être au courant que jusqu'en 1999 le port d'arme était autorisé au plus grand nombre?  Peut-être que tu n'étais pas né et n'as pas connu cette époque?

La moyenne chez vous, c'est 3 ou 4 ou 3,5 ? A St.-Gall c'était 4.

Enfin le matin relaye l'info.
 
 
L'auteur du "coup de feu" a été arrête. Un homme de 80ans qui a reconnu avoir tiré.
 
 
Bon, le coup de feu s'est transformé en "fusil de petit calibre". Bientôt on passer du "coup de feu" à "fusil à plomb à air comprimé".

 
 
gge, pas ggg    
 

Quand on a rien à dire, on s'attaque au pseudo c'est bien connu    
 

C'est sur qu'en faisant allusion aux, je cite, "grandes heures du cinéma germanique" - Tu ne frôles absoooooolument pas le point Godwin  

Après recherche, en effet c'est plus... contemporain me semble assez adéquat  

Et oui, on a clairement pas les mêmes références cinématographiques ...  

J'aurais JAMAIS cru être d'accord avec le GSsA...

Autant j'étais contre toutes leurs initiatives (contre les avions de chasse, pour une suisse sans armée, et surtout leur délire "contre la violence des armes" ).

Autant, je suis d'accord avec leur dernière initiative (fin du service militaire obligatoire).

http://www.gssa.ch/spip/spip.php?article147

C'est d'ailleurs regrettable que l'UDC a rejeté en masse la proposition de Maurer d'une armée de 95'000 hommes. Ce qui serait réaliste et toujours énorme.

De plus, un jeune suisse, qui fait son service coute bien plus que ce qu'il rapporte... En faite, il fait que couter... Et au final, on a une armée plutôt obsolète. Alors qu'avec le même budget qu'aujourd'hui répartis sur 95'000 hommes au lieu de plus de 200'000, on serait au top. Et on pourrait finalement se payer ces fichus avions de chasse, qui pourront finalement voler de nuit par mauvais temps (ce qui n'est pas le cas aujourd'hui ).

Bon, c'est ou qu'on signe l'initiative  

J'aurais JAMAIS cru être d'accord avec le GSsA...  
 
Autant j'étais contre toutes leurs initiatives (contre les avions de chasse, pour une suisse sans armée, et surtout leur délire "contre la violence des armes" ).
 
Autant, je suis d'accord avec leur dernière initiative (fin du service militaire obligatoire).
 
http://www.gssa.ch/spip/spip.php?article147
C'est d'ailleurs regrettable que l'UDC a rejeté en masse la proposition de Maurer d'une armée de 95'000 hommes. Ce qui serait réaliste et toujours énorme.
 
De plus, un jeune suisse, qui fait son service coute bien plus que ce qu'il rapporte... En faite, il fait que couter... Et au final, on a une armée plutôt obsolète. Alors qu'avec le même budget qu'aujourd'hui répartis sur 95'000 hommes au lieu de plus de 200'000, on serait au top. Et on pourrait finalement se payer ces fichus avions de chasse, qui pourront finalement voler de nuit par mauvais temps (ce qui n'est pas le cas aujourd'hui ).
 
 
Bon, c'est ou qu'on signe l'initiative  

Ou sinon on rejette cette initiative mais on réoriente notre armée dans l'aide aux catastrophes et on modernise nos polices pour ce qui est de la défense du territoire.  

En gros on fout tout le monde à la protection civile!    
 

En gros on fout tout le monde à la protection civile!    
 

Ca serait une bonne nouvelle pour les vignerons suisses en tout cas...

Alors, gge, pour le moment la procédure pénale n'est pas unifiée, les pratiques cantonales varient donc. Dans le canton de Vaud, l'art. 58 du Code de procédure pénale (CPP/VD) dispose:

 
Dès le 1er janvier 2011 la procédure pénale (civile aussi, mais on s'en tape ici) sera unifiée, et le Code de procédure pénal fédéral dispose, à l'art. 218 (de manière plus précise que le CPP/VD):

 
Art. 200:

 
D'une manière générale, quand tu vas arrêter une personne, tu vas la contraindre. La contrainte illicite est prévue à l'art. 181 du Code pénal:

Il faut cependant garder à l'esprit que la contrainte peut-être licite si:

• le but de la contrainte est licite
• le moyen employé est licite
• la proportionnalité est respectée

L'essentiel de l'analyse, dans le cas d'une arrestation par un particulier, se fera probablement sous l'angle du moyen employé et de la proportionnalité.
En ce qui concerne la proportionnalité, pour qu'elle soit respectée, il faut:
- que la mesure employée soit apte à atteindre le but visé
- que la mesure soit nécessaire à atteindre le but visé (= choisir la mesure la plus "douce" pour les droits d'autrui)
- que la proportionnalité au sens étroit soit respectée, c'est-à-dire que l'acte s'inscrive dans un rapport raisonnable avec le but visé
Pour que le moyen employé soit licite, on appréciera notamment s'il y a eu usage d'une arme, de moyens de torture, de coups qui n'étaient pas nécessaires, etc...
 
Il faut noter que de nombreux éléments énoncés ci-dessus se recoupent et que les distinctions sont théoriques.
 
Pour terminer, je citerai REMY Marc, Droit des mesures policières, Schulthess, Zürich-Bâle-Genève, 2008:

J'invoque l'erreur sur l'illicéité!    
 
http://hfr-rehost.net/http://www.p [...] elarge.jpg
 

Whaou Wizard_ekko
 
Bon c'est officiel je te dois une binouze.  
 
Plus pro, cay pas possible! En plus j'ai tout comprit    
 
Mais vu que tout est question d'interprétation (si j'ai bien comprit ), je me permets d'imaginer un scénario pour illustrer:
 
 
Par exemple, j'entends du bruit chez moi.
 
 - Je ne sais pas encore si c'est un cambriolage ou une menace à mon intégrité physique - J'ai le temps d'accéder à une arme que je dispose légalement avec tout les papiers en règle.
 
 - Je surprends un homme.
 
 
Trois possibilités:
 
A: Il obtempère  
 
B: Il essaye de fuir
 
C: Il m'attaque  
 
 
 
A: S'il obtempère, ou sont mes droits?  
 
Sachant qu'a n'importe quel moment, il peux sortir un couteau, un tournevis ou même son set de crochetage, me foncer dessus au premier moment inattention de ma part. Dans un ordre proportionnel:
 
 - Lui ordonner de s'allonger sur le ventre, mains et jambes écartés - Toujours sous la menace d'une arme - J'ai le droit?  
 
 - Lui ordonner de se mettre en caleçon pour être sur qu'il n'a rien de dangereux sur lui qu'il pourra utiliser contre moi - J'ai pas le droit?
 
 - Lui ordonner de se passer des rilsan aux pieds puis aux mains - J'ai pas le droit?
 
 
 
 
B: Il a vu mon arme, il essaye de fuir:
 
 - Ais-je le droit de tirer un coup de sommation en l'air?  
 
 - Pour l'arrêter, je dois utiliser une réponse proportionnelle - Donc au mieux un plaquage en règle, avec le risque qu'il sorte un couteau. Autrement dit, à part un éventuel coup de sommation... Rien à faire?
 
 
 
C: Il sors une arme blanche et me fonce dessus:
 
 - Je suis en Légitime défense, j'ouvre le feu et me désaxe.  
 
 - Est-ce que j'ai le droit de le menotter alors qu'il est touché par des balles (pour pouvoir appeler police & secours sans risquer qu'il se mette ou mette quelqu'un d'autre en danger)  
 
 - Est-ce que j'ai le droit de le fouiller (je le ferais évidemment pas, c'est du suicide, on sait pas s'il a une aiguille de toxico séropositive dans ses poches), mais juste pour connaitre la loi.
 
 
 
 
 
Merci!!    
 
 
 
@Kromsson - Je suis en plein débat avec moi même sur ce sujet actuellement, je te réponds dès que j'ai le temps.

Et sinon t'es toujours aussi curieux avec les inconnus ?

Whaou Wizard_ekko

Bon c'est officiel je te dois une binouze.

Plus pro, cay pas possible! En plus j'ai tout comprit  

Mais vu que tout est question d'interprétation (si j'ai bien comprit ), je me permets d'imaginer un scénario pour illustrer:

Par exemple, j'entends du bruit chez moi.

- Je ne sais pas encore si c'est un cambriolage ou une menace à mon intégrité physique - J'ai le temps d'accéder à une arme que je dispose légalement avec tout les papiers en règle.

- Je surprends un homme.

Trois possibilités:

A: Il obtempère

B: Il essaye de fuir

C: Il m'attaque

A: S'il obtempère, ou sont mes droits?

Sachant qu'a n'importe quel moment, il peux sortir un couteau, un tournevis ou même son set de crochetage, me foncer dessus au premier moment inattention de ma part. Dans un ordre proportionnel:

- Lui ordonner de s'allonger sur le ventre, mains et jambes écartés - Toujours sous la menace d'une arme - J'ai le droit?

- Lui ordonner de se mettre en caleçon pour être sur qu'il n'a rien de dangereux sur lui qu'il pourra utiliser contre moi - J'ai pas le droit?

- Lui ordonner de se passer des rilsan aux pieds puis aux mains - J'ai pas le droit?

B: Il a vu mon arme, il essaye de fuir:

- Ais-je le droit de tirer un coup de sommation en l'air?

- Pour l'arrêter, je dois utiliser une réponse proportionnelle - Donc au mieux un plaquage en règle, avec le risque qu'il sorte un couteau. Autrement dit, à part un éventuel coup de sommation... Rien à faire?

C: Il sors une arme blanche et me fonce dessus:

- Je suis en Légitime défense, j'ouvre le feu.

- Est-ce que j'ai le droit de le menotter alors qu'il est touché par des balles (pour pouvoir appeler police & secours sans risquer qu'il se mette ou mette quelqu'un d'autre en danger)

- Est-ce que j'ai le droit de le fouiller (je le ferais évidemment pas, c'est du suicide, on sait pas s'il a une aiguille de toxico séropositive dans ses poches), mais juste pour connaitre la loi (je suis sur à 99% que non mais ne sait on jamais).

Merci!!  

@Kromsson - Je suis en plein débat avec moi même sur ce sujet actuellement, je te réponds dès que j'ai le temps.