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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°6301436
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 13-08-2005 à 00:16:02  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
bah ca fait a peine dix jours que j'y bosse, c'est un peu rapide pour exprimer un avis public
mais bon ...
j'ai des dossiers amusants
ma chef part une semaine en vacances, et m'a laissé des trucs a faire interessants je pense, compliqués, mais interessants

mood
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Posté le 13-08-2005 à 00:16:02  profilanswer
 

n°6301444
Toum
Section du Contentieux
Posté le 13-08-2005 à 00:16:57  profilanswer
 

FBI portés disparus est diffusé dans le désordre, non seulement entre les épisodes mais également entre les deux saisons  :o  
ne point respecter le fil conducteur de l'oeuvre n'est ce pas une atteinte à la PI? que fait la Warner?
 
mais  :o  quoi ?


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°6301459
Toum
Section du Contentieux
Posté le 13-08-2005 à 00:18:20  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

bah ca fait a peine dix jours que j'y bosse, c'est un peu rapide pour exprimer un avis public
mais bon ...
j'ai des dossiers amusants
ma chef part une semaine en vacances, et m'a laissé des trucs a faire interessants je pense, compliqués, mais interessants


 
je me méfie des dossiers amusants  
ce sont ceux qui étaient tout bête de premier abord qui se révèlent les meilleurs en fait


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°6301470
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 13-08-2005 à 00:20:14  profilanswer
 

justement, quand je dis amusant c'est que ca fourmille de petits details, ca rend le truc rigolo
plus marrant que le machin que tu vois des millions de fois et que tu fais en fermant les yeux une main dans le dos tellement tu le connais par coeur

n°6301512
Toum
Section du Contentieux
Posté le 13-08-2005 à 00:26:24  profilanswer
 

j'ai pas encore vu la même chose des millions de fois  [:ddr555]  
 
par contre les yeux fermés ça m'arrive (mais j'ai un écran de m**** au bureau)


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°6301516
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 13-08-2005 à 00:27:43  profilanswer
 

bah moi j'en suis pas encore la, parce que
1) je debute
2) je resterai pas assez longtemps pour faire des millions de fois la meme chose
3) le legislateur m'en empeche de toute facon a pondre des lois tout le temps qui impactent les relations banque / clients

n°6301567
Toum
Section du Contentieux
Posté le 13-08-2005 à 00:36:13  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

bah moi j'en suis pas encore la, parce que
1) je debute


oui moi aussi (j'ai l'impression de débuter tous les jours en fait)
 

Scoub the first a écrit :


2) je resterai pas assez longtemps pour faire des millions de fois la meme chose


le taylorisme trodlaballe
 

Scoub the first a écrit :


3) le legislateur m'en empeche de toute facon a pondre des lois tout le temps qui impactent les relations banque / clients


c'est pas le seul domaine hein  :D  
(je sais que tu sais)


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°6301593
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 13-08-2005 à 00:40:00  profilanswer
 

Toum a écrit :

oui moi aussi (j'ai l'impression de débuter tous les jours en fait)


[:japv]
mais bon le salaire d'un jeune diplomé ca va bien 5 min. aussi ;)

Toum a écrit :

le taylorisme trodlaballe


c'est surtout que je vais me faire virer
 

Toum a écrit :

c'est pas le seul domaine hein  :D  
(je sais que tu sais)


non, mais c'est celui la le mien


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°6301625
Toum
Section du Contentieux
Posté le 13-08-2005 à 00:44:07  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

[:japv]
mais bon le salaire d'un jeune diplomé ca va bien 5 min. aussi ;)


c'est clair, quand je pense au stage au TA 2 mois pour la gloire :/
 

Scoub the first a écrit :


c'est surtout que je vais me faire virer


encore, mais c'est une obsession
 

Scoub the first a écrit :


non, mais c'est celui la le mien


je te le laisse  :D


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°6301639
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 13-08-2005 à 00:47:24  profilanswer
 

Toum a écrit :

c'est clair, quand je pense au stage au TA 2 mois pour la gloire :/


huhuhu
dans un TA en plus
huhuhu

Toum a écrit :

encore, mais c'est une obsession


une crainte je dirais

Toum a écrit :

je te le laisse  :D


z'etes bien urbain merki [:japv]
quoique je trouve ca assez rigolo pour le moment
combien de temps je vais mettre pour m'en lasser ?


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
mood
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Posté le 13-08-2005 à 00:47:24  profilanswer
 

n°6301668
Toum
Section du Contentieux
Posté le 13-08-2005 à 00:51:09  profilanswer
 

allez bonne nuitée [:dodo] faut que je me prépare, encore un we de fête révisions  [:rhetorie du chaos]


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°6301693
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 13-08-2005 à 00:54:06  profilanswer
 

bonne nuit tout le monde
[:dodo] pour moi aussi :)


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n°6302066
Alekusu
Posté le 13-08-2005 à 02:21:32  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
Je me demandais, quand on écrit un scénario, un bouquin, etc. Est-ce qu'il existe un moyen juridique sûr pour protéger son oeuvre. Sans pour 1 mois plus tard voir le bouquin publié avec le titre changé, les prénoms des persos modifiés et deux trois évènements qui ne sont pas les mêmes ?
 
Si vous pouviez m'éclairer sur les démarches administratives et juridiques à faire pour protéger ce genre d'oeuvre, je vous en serai reconnaissant :)  
 
Merci d'avance à tous !

n°6302652
Splinter
:[
Posté le 13-08-2005 à 10:23:34  profilanswer
 

Alekusu a écrit :

Bonjour à tous,
 
Je me demandais, quand on écrit un scénario, un bouquin, etc. Est-ce qu'il existe un moyen juridique sûr pour protéger son oeuvre. Sans pour 1 mois plus tard voir le bouquin publié avec le titre changé, les prénoms des persos modifiés et deux trois évènements qui ne sont pas les mêmes ?
 
Si vous pouviez m'éclairer sur les démarches administratives et juridiques à faire pour protéger ce genre d'oeuvre, je vous en serai reconnaissant :)  
 
Merci d'avance à tous !


 
Il n'existe pas de démarche particulière : ton oeuvre est protégée par le droit d'auteur du simple fait de sa création, à condition qu'elle soit originale, c'est à dire, selon la jurisprudence, qu'elle porte l'empreinte de son auteur (donc toi).
 
A la rigueur, ce que tu peux faire pour te ménager un moyen de preuve de ta qualité d'auteur, c'est glisser le scénario/le bouquin (idéalement le manuscrit) dans une enveloppe que tu t'envoies à toi-même en lettre recommandée avec avis de réception et que tu n'ouvres pas. En cas de contestation ultérieure, tu pourras prouver qu'à telle date, tu étais en possession de cette oeuvre. Mais ce n'est pas non plus une présomption irréfutable de la qualité d'auteur.
 
Dans le même genre (mais un poil plus cher), tu as l'enveloppe Soleau auprès de l'INPI.
 
Attention toutefois, le droit d'auteur ne protège pas les idées, qui restent de libre parcours. C'est à dire que tu ne peux pas avoir de monopole sur un "pitch" comme dirait Ardisson : par exemple, un homme qui trouve 2€ dans le caniveau, va s'acheter un ticket de Millionnaire et gagne le pactole. Bon ben ça, n'importe qui peut écrire un bouquin là dessus.
 
Ca me donne envie de donner des cours de PLA à la fac :/


Message édité par Splinter le 13-08-2005 à 10:26:25

---------------
Last.fm
n°6302686
crapodesil​es
Posté le 13-08-2005 à 10:40:37  profilanswer
 

Salut ,
 
il y a quelques mois mon auto ecole a fermée pour motif de cessation d'activité.  
J'ai réussi à recuperer les documents (contrats, livrets ...) mais pas de remboursement.
 J'ai téléphoné il y a quelques jours au cabinet du liquidateur et on me dit qu'il n'y a plus rien à faire.
 
Je me suis renseigné et on m'a dit
-"dans ce cas c'est l'Etat, l'urssaf qui a priorité"
je comprend que les employés doivent être payer, que l'Etat récupére des sous ... mais nous les clients quelles recours nous restent ils ?
y a t'il un moyen de recuperer mes sous ?  
Le droit des contrats ca existe j'ai pas revé ?
moi j'avais pour obligations de payer (ce que j'ai fait preuve à l'appui) et l'autre partie de me fournir une formation ... chose qu'elle n'a pas fourni ....
que  faire ?

n°6302715
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 13-08-2005 à 10:49:35  profilanswer
 

si une procédure collective a ete ouverte contre l'auto ecole tu dois declarer ta creance.
grosso merdo on epure les dettes en se servant sur la bete, mais il y'a un ordre determiné pour payer les creanciers
il y'a des créanciers prioritaires, comme te l'a expliqué le liquidateur, puis les autres, dont tu fais parti malheureusement pour toi, et qui ont de tres faibles chance de recouvrer leur créance (moyenne 10 % sont payés je crois)
 
le droit des contrats existe effectivement, mais celui des procedures collectives aussi. le probleme de l'execution des prestations que tu evoques ne touche que les cas ou les parties sont toutes deux vivantes. or chez toi, l'une vient de crever la bouche ouverte, ce qui entraine l'application d'un droit largement dérogatoire au droit commun.
mais bon, tu peux toujours tenter de declarer ta creance au passif, si les delais sont pas epuisés encore.
 
en conclusion : t'es baisé.

n°6302768
Profil sup​primé
Posté le 13-08-2005 à 11:12:17  answer
 

http://alnaute.free.fr/Image/ducati/998-2.jpg
 
Désolé j'ai pas pu résister :o
 
Coucou splinter [:splinter]

n°6302808
crapodesil​es
Posté le 13-08-2005 à 11:23:43  profilanswer
 

en effet j'ai déja envoyé ma declaration de créance et toujours rien de reçu ...
mais c'est bizarre comme même : les locaux ont été revendu, le matériel aussi (TV, retroprojecteurs, lecteurs DVD ...), les voitures (306 derniere generation) egalement et il ne reste rien  
il existe pas un moyen de consulter les comptes, voir la repartissions des dettes ?

n°6302821
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 13-08-2005 à 11:26:22  profilanswer
 


ca me donne envie de passer le permis ca
 
coucou Splinter ?
que Splinter ? on pue nous autres ? vilaine va


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°6302937
Profil sup​primé
Posté le 13-08-2005 à 11:51:49  answer
 

Scoub the first a écrit :

ca me donne envie de passer le permis ca
 
coucou Splinter ?
que Splinter ? on pue nous autres ? vilaine va


Splinter est le plus beau ! :love:

n°6302939
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 13-08-2005 à 11:52:34  profilanswer
 


[:japv]
mais bon, ca empeche pas quoi zut [:el hortense]


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°6302942
Profil sup​primé
Posté le 13-08-2005 à 11:53:05  answer
 

Scoub the first a écrit :

[:japv]
mais bon, ca empeche pas quoi zut [:el hortense]


coucou scoub [:minouchette]

n°6302961
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 13-08-2005 à 11:55:58  profilanswer
 

coucou michounette [:hellov]
comment va ?


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°6302987
Splinter
:[
Posté le 13-08-2005 à 12:00:43  profilanswer
 

Michou [:cupra]


---------------
Last.fm
n°6302997
Profil sup​primé
Posté le 13-08-2005 à 12:02:07  answer
 

Scoub the first a écrit :

coucou michounette [:hellov]
comment va ?

bof [:spamafote]
 

Splintor [:iagoon42]  
 

n°6302998
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 13-08-2005 à 12:02:11  profilanswer
 

C'est décidé : je hais ad vitam aeternam le Droit public et tous ses dérivés sataniques !  :o


---------------
I'm real when it's usefull !
n°6303007
Splinter
:[
Posté le 13-08-2005 à 12:03:17  profilanswer
 


 [:blackysteve]  
 
Je viens de passer la matinée à repasser 10 chemises et 2 t shirts  [:darkmavis xp]  
 
Maintenant faut que je fasse mon ménage  [:le string de dm]


---------------
Last.fm
n°6303010
Profil sup​primé
Posté le 13-08-2005 à 12:04:27  answer
 

Splinter a écrit :

[:blackysteve]  
 
Je viens de passer la matinée à repasser 10 chemises et 2 t shirts  [:darkmavis xp]  
 
Maintenant faut que je fasse mon ménage  [:le string de dm]


Les chemises, c'est vraiment ce qu'il y a de pire à repasser [:darkmavis tt]
 
Lis tes mails [:dawav]

n°6303014
Profil sup​primé
Posté le 13-08-2005 à 12:05:55  answer
 

Tiens sinon, je me suis inscrit sur eBay :sol:
 
Je suis fier de constater que le moyen de paiement prometteur qu'était Paypal à l'époque de la rédaction de mon mémoire s'est bien développé :)

n°6303020
Splinter
:[
Posté le 13-08-2005 à 12:08:19  profilanswer
 


Bizarrement je préfère repasser les chemises que les t shirts (encore heureux vu que j'en ai au moins 5 à repasser chaque semaine [:jofusion]) :o
 
J'ai pas eu de mail, tu t'es sans doute trompé d'adresse :o


---------------
Last.fm
n°6303023
Alekusu
Posté le 13-08-2005 à 12:09:26  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Il n'existe pas de démarche particulière : ton oeuvre est protégée par le droit d'auteur du simple fait de sa création, à condition qu'elle soit originale, c'est à dire, selon la jurisprudence, qu'elle porte l'empreinte de son auteur (donc toi).
 
A la rigueur, ce que tu peux faire pour te ménager un moyen de preuve de ta qualité d'auteur, c'est glisser le scénario/le bouquin (idéalement le manuscrit) dans une enveloppe que tu t'envoies à toi-même en lettre recommandée avec avis de réception et que tu n'ouvres pas. En cas de contestation ultérieure, tu pourras prouver qu'à telle date, tu étais en possession de cette oeuvre. Mais ce n'est pas non plus une présomption irréfutable de la qualité d'auteur.
 
Dans le même genre (mais un poil plus cher), tu as l'enveloppe Soleau auprès de l'INPI.
 
Attention toutefois, le droit d'auteur ne protège pas les idées, qui restent de libre parcours. C'est à dire que tu ne peux pas avoir de monopole sur un "pitch" comme dirait Ardisson : par exemple, un homme qui trouve 2€ dans le caniveau, va s'acheter un ticket de Millionnaire et gagne le pactole. Bon ben ça, n'importe qui peut écrire un bouquin là dessus.
 
Ca me donne envie de donner des cours de PLA à la fac :/


 
Merci beaucoup ^__^
Je me suis donc renseigné sur l'enveloppe Soleau qui m'a l'air d'être le seul moyen de se protéger un minimum. Même si tu ne peux pas mettre un scénario vu que tu ne peux y mettre que 7 pages maximum. Cela ne coute que 10€ donc ça va, mais c'est bien indiqué que ce n'est pas utilisable pour empecher une exploitation ou ce genre de choses. Bref, on se demande à quoi ça sert ^^
 
 
Sinon autre question. Imaginons que je sois réalisateur et que je veuille utiliser des musiques d'artistes connus. Par exemple une chanson de Muse, de John Lennon et de Mozart. D'une part, est-ce que le fait que l'artiste soit vivant/mort/mort depuis très longtemps change quelque chose ? Ensuite, est-ce que le "prix" de l'utilisation d'une musique est universel ? Si non, qui fixe le prix ?  
 
(Drôlement pratique ce topic quand même :))

n°6303027
Profil sup​primé
Posté le 13-08-2005 à 12:09:46  answer
 

Splinter a écrit :

Bizarrement je préfère repasser les chemises que les t shirts (encore heureux vu que j'en ai au moins 5 à repasser chaque semaine [:jofusion]) :o
 
J'ai pas eu de mail, tu t'es sans doute trompé d'adresse :o


mail réenvoyé :o

n°6303055
Splinter
:[
Posté le 13-08-2005 à 12:16:04  profilanswer
 

Alekusu a écrit :

Merci beaucoup ^__^
Je me suis donc renseigné sur l'enveloppe Soleau qui m'a l'air d'être le seul moyen de se protéger un minimum. Même si tu ne peux pas mettre un scénario vu que tu ne peux y mettre que 7 pages maximum. Cela ne coute que 10€ donc ça va, mais c'est bien indiqué que ce n'est pas utilisable pour empecher une exploitation ou ce genre de choses. Bref, on se demande à quoi ça sert ^^


 
A te ménager en quelque sorte un "commencement de preuve".
 

Citation :


 
Sinon autre question. Imaginons que je sois réalisateur et que je veuille utiliser des musiques d'artistes connus. Par exemple une chanson de Muse, de John Lennon et de Mozart. D'une part, est-ce que le fait que l'artiste soit vivant/mort/mort depuis très longtemps change quelque chose ? Ensuite, est-ce que le "prix" de l'utilisation d'une musique est universel ? Si non, qui fixe le prix ?  
 
(Drôlement pratique ce topic quand même :))


 
Mozart est mort depuis plus de 70 ans, donc ses oeuvres sont dans le domaine public. Ses oeuvres, c'est à dire les partitions. En revanche, les artistes interprètes des oeuvres de Mozart ont des droits sur leur interprétation. Il faut donc une autorisation pour pouvoir reproduire la musique (idem pour Muse et Lennon).
 
Le plus simple c'est de s'adresser à la SACEM www.sacem.fr


Message édité par Splinter le 13-08-2005 à 12:16:22

---------------
Last.fm
n°6303118
Alekusu
Posté le 13-08-2005 à 12:31:39  profilanswer
 

Splinter a écrit :


 
Mozart est mort depuis plus de 70 ans, donc ses oeuvres sont dans le domaine public. Ses oeuvres, c'est à dire les partitions. En revanche, les artistes interprètes des oeuvres de Mozart ont des droits sur leur interprétation. Il faut donc une autorisation pour pouvoir reproduire la musique (idem pour Muse et Lennon).
 
Le plus simple c'est de s'adresser à la SACEM www.sacem.fr


 
J'ai été voir le site de la sacem. Mon problème est que je ne trouve pas vraiment ma catégorie. Une série TV n'est ni un documentaire TV, ni un court métrage pour le cinéma... Il y a une legislation spéciale pour les séries TV ? O_o

n°6303149
Splinter
:[
Posté le 13-08-2005 à 12:36:09  profilanswer
 

Alekusu a écrit :

J'ai été voir le site de la sacem. Mon problème est que je ne trouve pas vraiment ma catégorie. Une série TV n'est ni un documentaire TV, ni un court métrage pour le cinéma... Il y a une legislation spéciale pour les séries TV ? O_o


Heu non, je ne pense pas [:palpatine]


---------------
Last.fm
n°6303231
Profil sup​primé
Posté le 13-08-2005 à 13:00:15  answer
 

au fait on peut trouver où les pouvoir accordés aux agents de police pendant la période vigipirate niveau rouge comme c'est le cas actuellement ?
 
et pour les parisiens ici présents : ça craint de faire paris nord>austerlitz le dimanche de 20H30 à 22h ? :o

n°6303264
Splinter
:[
Posté le 13-08-2005 à 13:09:05  profilanswer
 

C'est clair, tu vas te faire violer :/


---------------
Last.fm
n°6303275
Profil sup​primé
Posté le 13-08-2005 à 13:12:03  answer
 

Splinter a écrit :

C'est clair, tu vas te faire violer :/


spa vraiment pour moi, je crainds pas grand chose j'suis un mec ; idiot :o

n°6303282
Splinter
:[
Posté le 13-08-2005 à 13:13:09  profilanswer
 


Idiot toi-même, comment pouvais-je deviner que tu posais la question pour ton petit copain ? :heink:


---------------
Last.fm
n°6303441
Profil sup​primé
Posté le 13-08-2005 à 14:08:22  answer
 

Splinter a écrit :

Idiot toi-même, comment pouvais-je deviner que tu posais la question pour ton petit copain ? :heink:


Ronchon :o

n°6303478
TyMor
Posté le 13-08-2005 à 14:17:52  profilanswer
 

:o :o
Tout dépend du moyen de transport :o
 
En voiture c'est parfait, trafic fluide à cette heure là.
En métro ça devrait aller, le 5 passe par gare du nord et d'austerlitz.
A pieds, il y a quelques passages dans des endroits disons bigarrés... :D

mood
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