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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°5792866
Toum
Section du Contentieux
Posté le 08-06-2005 à 14:37:03  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
On peut profiter aussi... :o  
 
Et je ne suis qu'à mi-temps...  

Spoiler :

30aine d'heures quoi :o


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
mood
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Posté le 08-06-2005 à 14:37:03  profilanswer
 

n°5792917
vince13
Posté le 08-06-2005 à 14:39:59  profilanswer
 

ayé, je suis en vacances. Mon oral de droit international de l'environnement s'est moyennement bien passé mais en maritime, ça a été plutôt pas mal, donc je suis content. :o
 
Vous ne vous en foutez pas hein? HEIN!!!???

n°5792973
Splinter
:[
Posté le 08-06-2005 à 14:44:41  profilanswer
 

Si, on s'en cogne comme de notre premier commentaire d'arrêt.


---------------
Last.fm
n°5793949
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 08-06-2005 à 15:55:08  profilanswer
 

je m'en rappelle meme plus de mon depucelage de commentaire :/


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°5794132
dj pone
Posté le 08-06-2005 à 16:06:26  profilanswer
 

moi c'etait un arret de la CJCE, un avis pour interprétation je crois  :sweat:

n°5794391
Datatunnin​g
Posté le 08-06-2005 à 16:24:38  profilanswer
 

Bonjour a tous,
 
Y-a-t-il des specialistes dans les questions fiscales (internationnale) notamment lorsque l'on est co-proprietaire d'un appartement sous le coup de la loi besson et que l'on souhaite s'expatrie en angleterre.
 
Google n'a pas pu me fournir des informations precises sur mes interrogations e je suis en attente de reponse de impot.gouv.fr
 
 
merci pour toute l'aide que vous pourriez m'apporter.

n°5794559
wilka91
Murders and Executions
Posté le 08-06-2005 à 16:36:10  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

je m'en rappelle meme plus de mon depucelage de commentaire :/


 
moi c'etait en Civil, 2eme annee, j'avais eu 13/20 sur je sais plus quel arret, meilleure note sur les 2 groupes de la chargée de TD. La moyenne se trouvait vers 7.
 
  [:duduletoul]  


---------------
I'm into, well, murders and executions ... I mean mergers and acquisitions.
n°5794668
Profil sup​primé
Posté le 08-06-2005 à 16:47:28  answer
 

moi c'était un arret de la Ccass sur la responsabilité d'un organisme sportif ayant organisé une course cycliste, l'un des spectateurs se trouvant blessé: contrat ou délit? :o
 
13/20 aussi, mais pas la meilleure note, de loin.

n°5794740
Profil sup​primé
Posté le 08-06-2005 à 16:53:52  answer
 


  si je comprend bien, aucun d'entre vous n'a fait de commentaire d'arrêt en 1ère année ? :D

n°5794795
Profil sup​primé
Posté le 08-06-2005 à 16:58:23  answer
 

http://forum-images.hardware.fr/images/scoub.jpg
 
non mais  [:rofl]  
 
faut arrêter Monsieur Scoub  :o

mood
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Posté le 08-06-2005 à 16:58:23  profilanswer
 

n°5794802
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 08-06-2005 à 16:59:27  profilanswer
 

mais quoi ? :??:


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°5794857
Profil sup​primé
Posté le 08-06-2005 à 17:05:04  answer
 


 
 
 
 
 On se répète...   :o  
 
 On perd la tête, papy ? :o
 
 C'est l'or du Rhin qui vous monte au cerveau ?  :o


Message édité par Profil supprimé le 08-06-2005 à 17:06:20
n°5794903
Profil sup​primé
Posté le 08-06-2005 à 17:08:47  answer
 

Scoub the first a écrit :

mais quoi ? :??:


 
 
 
 
ça doit être ça oui  :jap:  
 
enfin bref quoi, doifficile de prendre ce topic au sérieux avec ça :D

n°5794964
Profil sup​primé
Posté le 08-06-2005 à 17:13:55  answer
 


 
 
 
    Surtout que si l'on en croit la première page, la peluche bleue représente la science officielle, la Doctrine, l'alma mater :D
 
    Malheureusement, ça ne dissuade pas certain de venir poser des questions de fiscalité internationale ici :o
 
   

n°5794966
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 08-06-2005 à 17:14:06  profilanswer
 

http://forum-images.hardware.fr/images/scoub.jpghttp://forum-images.hardware.fr/images/scoub.jpghttp://forum-images.hardware.fr/images/scoub.jpghttp://forum-images.hardware.fr/images/scoub.jpghttp://forum-images.hardware.fr/images/scoub.jpg
http://forum-images.hardware.fr/images/scoub.jpghttp://forum-images.hardware.fr/images/scoub.jpghttp://forum-images.hardware.fr/images/scoub.jpghttp://forum-images.hardware.fr/images/scoub.jpghttp://forum-images.hardware.fr/images/scoub.jpg
 
 


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°5794983
Profil sup​primé
Posté le 08-06-2005 à 17:15:49  answer
 
n°5795015
top_barde
Ca dépend ça dépasse
Posté le 08-06-2005 à 17:18:29  profilanswer
 

Bonjour à tous.
 
J'ai besoin d'aide car je bosse actuellement sur une question d'archivage, le texte que j'ai trouvé en la matière indique :
 

Citation :

Code de la copropriété - Litec - 2005
 
Recommancation concernant les archives des syndicats des copropriétaires (JCP N 1999, p711)
 
[...]
 
II La conservation des archives
 
Constatant :
 
[...]
 
1° LA durée de conservation de certains documents
- que l'article 16 du Code de commerce, applicabable au syndic commerçant, prévoit que les documents comptables et les pièces justificatives doivent être conservés pendant dix ans ;
 
[...]
 


 
Texte complet : http://sos-net.eu.org/copropriete/crc/20.htm
 
Mais comme tout le monde le sait (sauf moi :o ) l'article 16 en questioin n'existe pas, pour preuve : http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] OMMERL.rcv
 
Par conséquent je ne sais pas ce que la commission entend par "pièces justificatives". Donc si quelqu'un avait une idée de ce que recouvrez ces fameuses pièces ou encore de quel code est tiré ce *!$%/? d'article 16 je suis preneur !!!


---------------
ICQ 27626960
n°5795017
Profil sup​primé
Posté le 08-06-2005 à 17:18:36  answer
 


 
 
   je m'étrangle aussi de rire en la voyant  :lol:  
 
   Scoub, comment s'appelle cette peluche, où peut-on la trouver ?

n°5795025
Toum
Section du Contentieux
Posté le 08-06-2005 à 17:18:49  profilanswer
 


 
http://forum-images.hardware.fr/images/bamboo_wicker.jpgça ne fait pas très sérieux non plus


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°5795036
Profil sup​primé
Posté le 08-06-2005 à 17:19:37  answer
 

top_barde a écrit :

Bonjour à tous.
 
J'ai besoin d'aide car je bosse actuellement sur une question d'archivage, le texte que j'ai trouvé en la matière indique :
 

Citation :

Code de la copropriété - Litec - 2005
 
Recommancation concernant les archives des syndicats des copropriétaires (JCP N 1999, p711)
 
[...]
 
II La conservation des archives
 
Constatant :
 
[...]
 
1° LA durée de conservation de certains documents
- que l'article 16 du Code de commerce, applicabable au syndic commerçant, prévoit que les documents comptables et les pièces justificatives doivent être conservés pendant dix ans ;
 
[...]
 


 
Texte complet : http://sos-net.eu.org/copropriete/crc/20.htm
 
Mais comme tout le monde le sait (sauf moi :o ) l'article 16 en questioin n'existe pas, pour preuve : http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] OMMERL.rcv
 
Par conséquent je ne sais pas ce que la commission entend par "pièces justificatives". Donc si quelqu'un avait une idée de ce que recouvrez ces fameuses pièces ou encore de quel code est tiré ce *!$%/? d'article 16 je suis preneur !!!


 
 
 
http://forum-images.hardware.fr/images/scoub.jpg  http://forum-images.hardware.fr/images/scoub.jpg  http://forum-images.hardware.fr/images/scoub.jpg

n°5795062
Profil sup​primé
Posté le 08-06-2005 à 17:21:29  answer
 

Toum a écrit :

http://forum-images.hardware.fr/im [...] wicker.jpgça ne fait pas très sérieux non plus


 
en effet :/
 
m'enfin t'es pas pété de rire en lisant le topic au moins  :o

n°5795095
top_barde
Ca dépend ça dépasse
Posté le 08-06-2005 à 17:24:41  profilanswer
 

désolé d'avoir plomber l'ambience avec ma question de droit au milieu du débat sur l'impact comique des nounours bleux dans nos sociétés modernes :D


---------------
ICQ 27626960
n°5795101
Profil sup​primé
Posté le 08-06-2005 à 17:24:56  answer
 

Toum a écrit :

http://forum-images.hardware.fr/im [...] wicker.jpgça ne fait pas très sérieux non plus


 
 
     Tu plaisantes ? :o
 
     Un motard prend son élan dans un environnement d'immeuble =>
 
    Le directeur financier, Steeve McQueen des temps modernes, enfourche le motocycle de sa connaissance et de son expérience pour franchir le réseau de fils barbelés de la réglementation dressé sur la route de l'évasion optimisation fiscale  :whistle:  
   

n°5795103
Toum
Section du Contentieux
Posté le 08-06-2005 à 17:25:00  profilanswer
 


 
surtout si tu viens poser une question sur le code de la route  [:rhetorie du chaos]  
 
Scoub > ta peluche est très bien  [:thotho]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°5795141
Profil sup​primé
Posté le 08-06-2005 à 17:28:11  answer
 

top_barde a écrit :

désolé d'avoir plomber l'ambience avec ma question de droit au milieu du débat sur l'impact comique des nounours bleux dans nos sociétés modernes :D


 
Pardon  :jap:  
 
c'est une référence à l'ancien code de commerce  :jap:  
 
art 16 : conservation des documents etc....

n°5795145
Toum
Section du Contentieux
Posté le 08-06-2005 à 17:28:44  profilanswer
 


 
pour ma part ça ne me dérange pas.
signé un ex moard (i'll be back)
 
quant à la métaphore [:crosscrusher]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°5795173
top_barde
Ca dépend ça dépasse
Posté le 08-06-2005 à 17:31:07  profilanswer
 


 
cool, merci de cet éclaircissement alberich mais bon c'est plus trop applicable donc...
 
C'est un code qui a été changé quand ?


---------------
ICQ 27626960
n°5795212
Profil sup​primé
Posté le 08-06-2005 à 17:33:51  answer
 

top_barde a écrit :

cool, merci de cet éclaircissement alberich mais bon c'est plus trop applicable donc...
 
C'est un code qui a été changé quand ?


 
 
je pense que les dispositions de l'article 16 ont été reprises dans le nouveau code, le changement date de quelques années déjà...je dirais 4-5 au pif  :)

n°5795213
Profil sup​primé
Posté le 08-06-2005 à 17:33:51  answer
 

top_barde a écrit :

cool, merci de cet éclaircissement alberich mais bon c'est plus trop applicable donc...
 
C'est un code qui a été changé quand ?


 

Citation :

Code de commerce  Article  16  
 
Abrogé
 
  Modifié par Loi n°83-353 du 30 avril 1983 art. 1, art. 2 (JORF 3 mai 1983).
Modifié par Loi n°94-126 du 11 février 1994 art. 20 I (JORF 13 février 1994).
Abrogé par Ordonnance n°2000-912 du 18 septembre 2000 art. 4 (JORF 21 septembre 2000).
 
 
 
N'est plus en vigueur depuis le 21 Septembre 2000
 
Livre I : Du commerce en général.
 
Titre II : De la comptabilité des commerçants.
 
Section I : Des obligations comptables applicables à tous les commerçants.
 
Les documents comptables sont établis en francs et en langue française.
 
Les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant dix ans.
 
Les documents comptables relatifs à l'enregistrement des opérations et à l'inventaire sont établis et tenus sans blanc ni altération d'aucune sorte, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
 
 
 
Nouveaux textes : Code de commerce L123-21.
 
Code de commerce L123-22.
Spécificités : Loi 83-353 1983-04-30 (mise en harmonie des obligations comptables des commerçants et de certaines sociétés avec la IVe directive adoptée par le Conseil des communautés européennes le 25 juillet 1978), art. 18 (date d'application - délai).
 
Loi 88-1201 1988-12-23 art. 32 (dispositions spécifiques aux SICAV et fonds communs de placement).
 
Loi 98-546 1998-07-02 art. 16 (dérogation - documents comptables établis en euro) et art. 49 (date d'effet)


Message édité par Profil supprimé le 08-06-2005 à 17:34:55
n°5795237
top_barde
Ca dépend ça dépasse
Posté le 08-06-2005 à 17:35:35  profilanswer
 

merci pour ton aide !
 
:jap:
 
PS : j'adore les nounours :D


Message édité par top_barde le 08-06-2005 à 17:37:37

---------------
ICQ 27626960
n°5795253
Profil sup​primé
Posté le 08-06-2005 à 17:36:41  answer
 

Citation :


 
    code de commerce
 
Article L123-21
 
   Seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d'un exercice peuvent être inscrits dans les comptes annuels. Peut être inscrit, après inventaire, le bénéfice réalisé sur une opération partiellement exécutée et acceptée par le cocontractant lorsque sa réalisation est certaine et qu'il est possible, au moyen de documents comptables prévisionnels, d'évaluer avec une sécurité suffisante le bénéfice global de l'opération.
 
 
 
Article L123-22
 
(Loi nº 2003-7 du 3 janvier 2003 art. 50 II Journal Officiel du 4 janvier 2003)
 
   Les documents comptables sont établis en euros et en langue française.
   Les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant dix ans.
   Les documents comptables relatifs à l'enregistrement des opérations et à l'inventaire sont établis et tenus sans blanc ni altération d'aucune sorte, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

n°5795261
FRACTAL
Posté le 08-06-2005 à 17:37:17  profilanswer
 

moi j'en ai fait en premiere année, mais je serais incapable de citer le theme.

n°5795362
Splinter
:[
Posté le 08-06-2005 à 17:47:43  profilanswer
 
n°5795517
deepack
Posté le 08-06-2005 à 18:00:38  profilanswer
 

FRACTAL a écrit :

moi j'en ai fait en premiere année, mais je serais incapable de citer le theme.


+1
mais falait voir la gueule des arrets >> 10 lignes a tout casser, quand je revoit je me pisse dessus de rire

n°5795528
deepack
Posté le 08-06-2005 à 18:01:25  profilanswer
 


quelle peluche? j'ai l'impression qu'on ne voi pas le meme avatar  :heink:  :pt1cable:

n°5795633
top_barde
Ca dépend ça dépasse
Posté le 08-06-2005 à 18:11:33  profilanswer
 

deepack a écrit :

quelle peluche? j'ai l'impression qu'on ne voi pas le meme avatar  :heink:  :pt1cable:


http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] 1#t5794966


---------------
ICQ 27626960
n°5795959
deepack
Posté le 08-06-2005 à 18:42:18  profilanswer
 

top_barde a écrit :

http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] 1#t5794966


on voit deux bouquin de droit éclairé à la bougie, ya pas de peluche :pt1cable:  :pt1cable:

n°5795968
Splinter
:[
Posté le 08-06-2005 à 18:43:40  profilanswer
 

deepack a écrit :

on voit deux bouquin de droit éclairé à la bougie, ya pas de peluche :pt1cable:  :pt1cable:


F5 is your friend


---------------
Last.fm
n°5795987
deepack
Posté le 08-06-2005 à 18:45:29  profilanswer
 

Splinter a écrit :

F5 is your friend


 :fou:  l'image ne se change pas automatiquement quand on va sur le topic :pfff:
 
merci :jap:

n°5796091
kiki
Posté le 08-06-2005 à 18:59:20  profilanswer
 

J'ai un putain de mal de crâne, Vivant m'a tuer :cry:


Message édité par kiki le 08-06-2005 à 18:59:37
n°5796106
Splinter
:[
Posté le 08-06-2005 à 19:00:17  profilanswer
 

kiki a écrit :

J'ai un putain de mal de crâne, Vivant m'a tuer :cry:


Vivant est tuant :o


---------------
Last.fm
mood
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Posté le   profilanswer
 

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