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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°1791063
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 05-01-2004 à 22:57:21  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

popok a écrit :

j'ai pas fait mieux que 1956 moi, pour une histoire de forme de la lettre de change.
Va falloir que je m'entraine :o

faut trouver le recueil aussi, a partir de certaines dates c'est pas evident


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
mood
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Posté le 05-01-2004 à 22:57:21  profilanswer
 

n°1791077
Splinter
:[
Posté le 05-01-2004 à 22:58:48  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

huhuhu petit joueur, j'ai la copie chez moi d'un ouvrage allemand qui date de 1888
j'etais le premier à l'emprunter a la bibliotheque !
 
et je crois que le plus vieil article que j'ai c un de la rtdciv de 1946 de Lyon-Caen sur la bonne foi


Tain j'ai l'impression qu'ils ont pas la RTDCiv au Cabinet [:le kneu]
 
Sinon, grande nouvelle : je ne suis plus sur les listes des demandeurs d'emploi [:walaziz]


---------------
Last.fm
n°1791083
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 05-01-2004 à 22:59:27  profilanswer
 

Splinter a écrit :


Tain j'ai l'impression qu'ils ont pas la RTDCiv au Cabinet [:le kneu]
 
Sinon, grande nouvelle : je ne suis plus sur les listes des demandeurs d'emploi [:walaziz]

la chance, moi j'y suis meme pas, heureusement, sinon je n'en sortirai jamais :/


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°1791112
Splinter
:[
Posté le 05-01-2004 à 23:03:48  profilanswer
 

Sinon là je bosse sur un dossier, c'est l'enfer [:le kneu]
 
L'avocat échafaude des stratégies, je comprends queudalle [:splinter]
 
Je me demande si je suis vraiment fait pour ce boulot, je crois que je n'ai pas assez d'imagination :/
 
Enfin sinon y a des nouveaux qui sont arrivés aujourd'hui, dont une Italienne qui n'est pas dénuée de charme [:distovei]


---------------
Last.fm
n°1791139
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 05-01-2004 à 23:08:18  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Sinon là je bosse sur un dossier, c'est l'enfer [:le kneu]
 
L'avocat échafaude des stratégies, je comprends queudalle [:splinter]
 
Je me demande si je suis vraiment fait pour ce boulot, je crois que je n'ai pas assez d'imagination :/
 
Enfin sinon y a des nouveaux qui sont arrivés aujourd'hui, dont une Italienne qui n'est pas dénuée de charme [:distovei]

il vous faut un gars qui parle le schleu !


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°1791144
Splinter
:[
Posté le 05-01-2004 à 23:09:12  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

il vous faut un gars qui parle le schleu !


L'Italienne justement elle est trilingue : français, italien, allemand [:le kneu]


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Last.fm
n°1791173
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 05-01-2004 à 23:14:11  profilanswer
 

Splinter a écrit :


L'Italienne justement elle est trilingue : français, italien, allemand [:le kneu]

cool je pourrais lui parler :D
lui dire des mots d'amour en allemand


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°1791183
Splinter
:[
Posté le 05-01-2004 à 23:15:31  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

cool je pourrais lui parler :D
lui dire des mots d'amour en allemand


Ich liebe dich [:virginie]


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Last.fm
n°1791192
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 05-01-2004 à 23:16:31  profilanswer
 

du schatz, lass mich dir .... hinter ficken du schlampe !


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°1791197
Splinter
:[
Posté le 05-01-2004 à 23:17:12  profilanswer
 

Wollen Sie fliegen mit mir ? [:distovei]


---------------
Last.fm
mood
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Posté le 05-01-2004 à 23:17:12  profilanswer
 

n°1791200
Splinter
:[
Posté le 05-01-2004 à 23:17:58  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

du schatz, lass mich dir .... hinter ficken du schlampe !


La traduction Google :
 
* tu le trésor, laisser-toi me te.... derrière ficken tu schlampe!
 
 
[:glass]


---------------
Last.fm
n°1791213
Runje Le M​ur
Je suis juge-pénitent.
Posté le 05-01-2004 à 23:19:17  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

c'tait quoi le sujet ?
 
sinon moi je peux vous annoncer un truc : le droit allemand capuduku !
sisi comme je vous le dit


 
en droit civil, un cas pratique sur le respect de la vie privée, la liberté de la presse, etc
 
en droit constit un betisier sur un peu tout

n°1791214
popok
Classe
Posté le 05-01-2004 à 23:19:34  profilanswer
 

Splinter a écrit :


La traduction Google :
 
* tu le trésor, laisser-toi me te.... derrière ficken tu schlampe!
 
 
[:glass]


on saisit le concept, c le principal  :D

n°1791217
Splinter
:[
Posté le 05-01-2004 à 23:19:58  profilanswer
 

popok a écrit :


on saisit le concept, c le principal  :D  


J'ai pas compris ce qu'il voulait lui faire avec la lampe [:le kneu]


---------------
Last.fm
n°1791222
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 05-01-2004 à 23:20:46  profilanswer
 

Splinter a écrit :


J'ai pas compris ce qu'il voulait lui faire avec la lampe [:le kneu]

lui eclairer les yeux


Message édité par Scoub the first le 05-01-2004 à 23:21:58

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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°1791223
popok
Classe
Posté le 05-01-2004 à 23:20:48  profilanswer
 

Splinter a écrit :


J'ai pas compris ce qu'il voulait lui faire avec la lampe [:le kneu]


une pratique teutonne peu répandue dans nos contrées :o

n°1791232
Splinter
:[
Posté le 05-01-2004 à 23:22:23  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

lui eclairer les yeux


Han coquin [:plugin]


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Last.fm
n°1791278
Toum
Section du Contentieux
Posté le 05-01-2004 à 23:31:20  profilanswer
 

Contre-courant sur la 2


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°1791304
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 05-01-2004 à 23:36:27  profilanswer
 

je matte
et je crois que ce qui me fait le plus fremir d'effroi c'est la derniere phrase du juge "nous avons probablement le meilleur systeme judicaire du monde" ....


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°1791315
Toum
Section du Contentieux
Posté le 05-01-2004 à 23:40:14  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

je matte
et je crois que ce qui me fait le plus fremir d'effroi c'est la derniere phrase du juge "nous avons probablement le meilleur systeme judicaire du monde" ....


 
Alors qu'ils n'ont même pas de Conseil d'Etat  :D  
 
Sinon le droit anglo-saxon c'est vraiment un produit qui doit être exporté le plus possible  :o  


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°1791316
Splinter
:[
Posté le 05-01-2004 à 23:40:27  profilanswer
 

C'est ce soir le reportage sur le mec condamné à mort ? Je l'ai déjà raté deux fois :/


---------------
Last.fm
n°1791319
Toum
Section du Contentieux
Posté le 05-01-2004 à 23:41:25  profilanswer
 

Splinter a écrit :

C'est ce soir le reportage sur le mec condamné à mort ? Je l'ai déjà raté deux fois :/


 
Et de 3


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°1791338
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 05-01-2004 à 23:44:11  profilanswer
 

Toum a écrit :


 
Alors qu'ils n'ont même pas de Conseil d'Etat  :D  
 
Sinon le droit anglo-saxon c'est vraiment un produit qui doit être exporté le plus possible  :o  
 

bah c ni mieux ni moins bien que notre propre systeme en soit, mais dans le cas filmé, l'enquete etait vraiment baclée si je me souviens


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°1791339
Splinter
:[
Posté le 05-01-2004 à 23:44:13  profilanswer
 

Toum a écrit :


 
Et de 3


:'(


---------------
Last.fm
n°1791363
Toum
Section du Contentieux
Posté le 05-01-2004 à 23:46:34  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

bah c ni mieux ni moins bien que notre propre systeme en soit, mais dans le cas filmé, l'enquete etait vraiment baclée si je me souviens


 
Ce n'est pas une question de qualité du système, c'est une question de qualité de mentalité


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°1791384
Toum
Section du Contentieux
Posté le 05-01-2004 à 23:49:48  profilanswer
 

Sinon ça me rappelle quand on avait fait une simulation de "criminal trial" à la fac. C'était vachement interessant.
 


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°1791394
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 05-01-2004 à 23:52:11  profilanswer
 

Toum a écrit :


 
Ce n'est pas une question de qualité du système, c'est une question de qualité de mentalité  

oui c pour ca que je dis que le systeme est pas meilleur ou moins bon que le notre
l'important etant pas tant les lois qu'on applique que ceux qui les appliquent


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°1791721
Profil sup​primé
Posté le 06-01-2004 à 01:08:04  answer
 

pauvre gamin mais il a été acquitté ! il a bien fait son boulot l'avocat franchement  :jap: j'aurai été deg qu'il soit inculpé pour rien :o

n°1791726
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 06-01-2004 à 01:09:08  profilanswer
 

chtiungdor a écrit :

pauvre gamin mais il a été acquitté ! il a bien fait son boulot l'avocat franchement  :jap: j'aurai été deg qu'il soit inculpé pour rien :o

pas tant que lui, pas tant que lui ...


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°1792752
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 06-01-2004 à 11:09:02  profilanswer
 

[:cupra]
 
DV

n°1792766
mimette_
Posté le 06-01-2004 à 11:11:57  profilanswer
 

Bonjour,
 
J'ai besoin rapidement de savoir ce que veux dire cette article, pour moi c du chinois
 
article 1725 du Code Civil
Le bailleur n'est pas tenu de garantir le preneur du trouble que les tiers apportent par voies de fait à sa jouissance, sans prétendre d'ailleur aucun droit sur la chose louée; sauf au preneur à les poursuivre en son nom personnel.
 
En gros c parceque j'ai déposé une main courante contre la société de nettoyage mandatée par mon agence immobiliere (je suis locataire) car le nettoyeur etai collé a ma porte et a mon voisin durant une h et demi, sans faire le nettoyage, et qu'on a écrit une lettre en disant que la responsabilité de l'agence serait claireement engagée en cas de vol ou agression si jms la société ne changeait pas.
On a demandé a faire le ménage nous meme mais ils refusent. C'est vraiment pas de notre ressort de prnedre ce genre de décision ? C'est au propriétaire (unique) de la prendre ?


Message édité par mimette_ le 06-01-2004 à 11:30:21

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Mon site de vente d'occasion de mes meubles et vêtements.
n°1792798
Missou
Posté le 06-01-2004 à 11:18:21  profilanswer
 
n°1792805
kiki
Posté le 06-01-2004 à 11:19:37  profilanswer
 

Pour résumé ils te disent que les textes ne te permettent pas de les poursuivre en cas de vol.
Ceci dit je doute que l'homme de ménage ait la qualité de tiers.

n°1792866
mimette_
Posté le 06-01-2004 à 11:29:55  profilanswer
 

kiki je suis d'accord pour le fait que lhomme de ménage n'est pas un tiers puisque c'est eux meem qui lui demande de venir, il s'agit donc de leur responsabilité.
pour ce qui est du ménage a faire nous meem, qqun aurait t'il une piste?


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Mon site de vente d'occasion de mes meubles et vêtements.
n°1792964
Splinter
:[
Posté le 06-01-2004 à 11:46:47  profilanswer
 

mimette_ a écrit :

Bonjour,
 
J'ai besoin rapidement de savoir ce que veux dire cette article, pour moi c du chinois
 
article 1725 du Code Civil
Le bailleur n'est pas tenu de garantir le preneur du trouble que les tiers apportent par voies de fait à sa jouissance, sans prétendre d'ailleur aucun droit sur la chose louée; sauf au preneur à les poursuivre en son nom personnel.
 
En gros c parceque j'ai déposé une main courante contre la société de nettoyage mandatée par mon agence immobiliere (je suis locataire) car le nettoyeur etai collé a ma porte et a mon voisin durant une h et demi, sans faire le nettoyage, et qu'on a écrit une lettre en disant que la responsabilité de l'agence serait claireement engagée en cas de vol ou agression si jms la société ne changeait pas.
On a demandé a faire le ménage nous meme mais ils refusent. C'est vraiment pas de notre ressort de prnedre ce genre de décision ? C'est au propriétaire (unique) de la prendre ?


 
Le texte signifie que ton propriétaire ne te garantit pas contre les éventuels troubles de fait que tu pourrais subir pendant la location (par exemple si le voisin du dessus met sa chaîne hifi à fond). Dans ce cas, c'est à toi de prendre les mesures adéquates contre le voisin.
 
La garantie du propriétaire n'existe que contre les troubles de droit (c'est à dire si, par exemple, quelqu'un venait dire qu'il est le seul locataire et que tu n'as pas le droit d'habiter dans cet appartement).
 
Pour le reste, je ne sais pas trop. Sachant qu'il existe un contrat entre l'agence immobilière et la société de nettoyage, à mon avis l'agence ne peut pas se déclarer totalement irresponsable si la société n'exécute pas le contrat  [:le nivea sun de dm]  
 
Enfin faudrait demander à Scoub, c'est lui le pro de la responsabilité civile :o


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Last.fm
n°1792971
mimette_
Posté le 06-01-2004 à 11:48:04  profilanswer
 

ok merci pour les précisions.
j'attends donc scoub pour la suite.


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Mon site de vente d'occasion de mes meubles et vêtements.
n°1797414
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 06-01-2004 à 21:55:42  profilanswer
 

[:el hortense]


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°1797422
mimette_
Posté le 06-01-2004 à 21:57:00  profilanswer
 

scouuuuuuuuuuuuub aide moi !


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Mon site de vente d'occasion de mes meubles et vêtements.
n°1797431
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 06-01-2004 à 21:57:47  profilanswer
 

peux pas je suis malade
je veux qu'on me donne un autre systeme digestif !
pas envie de passer au telethon :(


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°1797435
mimette_
Posté le 06-01-2004 à 21:58:47  profilanswer
 
n°1797472
Splinter
:[
Posté le 06-01-2004 à 22:04:31  profilanswer
 
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Posté le   profilanswer
 

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