Reprise du message précédent :

Je t'ai vu ce matin tu m'as regardé et tu m'as pas dit bonjour

 
  je t'ai pas capté... pardon alors...    
 
Il faut dire qu'avec ce que j'avais picolé hier j'étais un peu au radar.      
 
Il aurait fallu me faire de grands gestes. C'était où?

même pas mal    
 
 

Entrée de Portalis coté latéral droit

 
Cette personne a en fait une maison sur Trévignon pour être précis, enfin Trégunc s/ mer quoi^^
 
Edit:  

 
ça va j'ai honte maintenant  
 

Le BICC n°613 a l'air bien intéressant (méthodologie de rédaction d'arrêts d'appel)

  Pas de problème, avec du cidre tout va bien!

P****** de dommages de travaux publics de m****.
J'ai toujours voulu en faire et maintenant que j'en fait ça me gave. Est-ce normal?
 
Demain cours par le président de la 1ére section du contentieux du CE   et ensuite départ au ski.
 
j'aurai jamais fini à temps
 
Je sais c'est mylife mais personne ne poste sur ce joli topic (hein les juristes)

   
Tu as une vie chargée et un emploi du temps de ministre !  
 
Quant aux dommages de travaux publics, je crois malheureusement que c'est normal!  

 
On peut demander de l'article 700 devant le tribunal de la sécurité sociale ?

 
mais un appart' plus petit    
 

 
Scoub sors de ce corps
 
     

 
il semblerait que oui (je vérifierai + tard la suite j'ai rendez vous)

Bonjour à tous!!
J aurais besoin d'informations juridique.
Je vous présente les faits!
Je suis partis en Republique Dominicaine au mois de Septembre dernier avec "Partir Pas Cher" pour deux semaines!
Mon séjour était composé d'une semaine à Boca Chica dans un hotel 3 etoiles et une semaine a Punta Cana dans un hotel 5 étoiles mais suite aux tempêtes qui ont dévasté Punta Cana, je suis resté 2 semaines à Boca Chica.
L'agence n a pas pu gérer ces conditions et s'est montrée totalement incompétente, je vous éviterais donc les détails.
Pour en venir au fait, il y a une différence de séjours de 200 euros (entre 2 semaines Boca/Punta et 2 semaines Boca) sans compter les dommages et interets!!
Après avoir envoyé une lettre de dédomagement,le groupe m'a répondu qu'il ne rembourserait que 150 euros (seulement la différence de nuité) et ca dans un délai d'un mois à la reception de leur courier!
Je n ai pas répondu et j ai donc dépassé le délai pour les 150 euros car je réclamais 200 euros.
Que puis je faire, réclamer? Au moins savoir si je peux accepter les 150 euros malgrès le délai passé?
Merci de votre aide!!

150 euros, 200 euros, c'est kifkif

 
 
c'est déjà une piste, je cherche de mon coté itou  

Je sais bien que c est kifkif mais c est pour le principe car c est sans compter les dommages et interets car les lieux n etaient pas si convenable que ca et leur manière de gérer ce type d'évenement n'a pas été du tout professionnel!
Mais bon au début j'étais super motivé pour aller loin dans cette affaire mais seul je pense que je n arriverais à rien donc j aimerais au moins savoir si il est possible de récuperer les compensations malgrès le délai expiré.
Merci

 
La bonne force majeure des familles  
 
Je crois qu'il existe de nombreuses dsipositions relatives à la protection des voyageurs, mais stratégiquement ça me parait pas judicieux. A moins d'arriver à démontrer un préjudice énorme ( ), tenter le juge de proximité me paraît pas une bonne idée  
 
edit: si un champion du code de la consommation me contredit, je lui en veut pas non plus

Il devrait plus souvent y avoir la grêve de la fonction publique !
Contractuel(les) sur les pavés, stationnement recouvré

J'ai eu 10.5 en droit en 2eme année d'ECO G... ché pas comment j'ai fait vu la merde sur ma copie  

un blog intéressant qui ne semble pas avoir été cité dans ce topic :
 
http://maitre.eolas.free.fr/
 
 

 
j'en etais sur que ca existait

La découverte des juridictions administratives.    
Ce quin'est pas du tout anormal au demeurant. (je le précise à tout hasard )

Bonjour tout le monde!!
Quelqu un a t il une éventuelle solution a mon problème?
Ou une idée de démarche à suivre?
Merci de votre aide!!

négocier... T'en aura pour plus à la première consultation d'un avocat que de dommages et intérets à la fin

OK d'accord!
Mais je voudrais savoir si leur condition en ce qui concerne le délai d'un mois (que j ai dépassé) à une vraie valeur juridique?
Si je les apelle et que je leur dise que j accepte leur offre de 150 euros malgrès le délai dépassé, que puis je faire si il refuse?

j'avoue que je ne sais pas, mais en ralant un peu, ca devrait passer: ils savent que si tu vas au proces, tu gagneras et en plus que tu risques de leur faire une sale pub. Ils sont assez coulant en général.

Merci!
Je vais les relancer pour voir.
Si quelqu un a plus d'infos(liens,expériences...) sur ce sujet merci de me tenir au courant.
 

 
C'est bien vrai ça parce que 12h de stationnement sans contravention ça fait plaisir...    
 
[Et bravo pour tes partiels !!]

Salut.
 
Petite question a valeur generale.
 
Soit une loi L.
Son application n'a jamais ete testee devant un tribunal pour des circonstances donnees.
Un proces a lieu ou il est invoque par la partie civile que le defendant a enfreint la loi L.
Le jugement conclut que l'acte commis n'enfreint pas la loi L en question.
Ce jugement est confirme en appel.
 
Je me pointe et repete l'action.
 
Le jugement est casse en Cour de Cass' qui juge que la loi doit etre interpretee d'une facon telle que l'action en question est interdite.
 
Puis-je me prendre un proces?
Je pense que oui car j'ai enfreint une loi qui existait deja au moment ou j'ai commis mon acte.
Puis=je etre condamne? Ca me semblerait fort du pate parce qu'au moment ou j'ai agi, il y avait quand meme deux juridictions qui avaient juge que ce que je faisais etait legal, et que c'est la-dessus que je me fondais pour agir.
 
Autrement dit, est-on sense etre capable d'anticiper le retournement de jurisprudence?

J'ai rien compris à ce que tu dis.

C'est surement parce que tu es juriste .
Tu n'as pas l'esprit assez rigoureux.
 
Loi L promulguee a la date T.
Action A1 commise a la dat T1>T
Proces a la date T2>T1>T qui dit que A1 n'enfreint pas L
Proces en appel a la date T3>T2 qui confirme.
Action A1' identique a A1 commise a une date T4>T3
Pourvoi en cassation, cassation juge a la date T5 qu'en fait A1 enfreint L
Proces a la date T6 pour avoir commis l'action A1'=A1 a une date T4, T<T4<T6.
 
Condamnation?

salut tous les juristes
un bon week end mérité après du D.I.P. et du droit administratif des biens faut se repose .

C'est supposé plus clair là    
 
enfin j'avais compris la première fois  

je fais pas des mathématiques et je rends pas service à des gens qui se font pas chier à rédiger leurs questions de manière compréhensible  

c'est pire que des cas pratique ton truc    

OK, tant pis, merci quand meme.
Mais c'etait comprehensible. C'est vraiment pas complique.

Je dois être trop con, donc de tre façon j'aurais pas su répondre

 
la réponse est que s'il n'y pas d'autres décisions de justice contradictoires à propos de cette loi, alors en attendant l'arrêt de la cour de cassation, d'autres tribunaux peuvent s'appuyer sur ces deux jugements comme "jurisprudence provisoire" je pense.